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Compte-Rendu - 20211220 CR CC 9 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211220 CR CC 9 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 DECEMBRE
2021 OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président.
Président
de
séance
: Guillaume
LEPERS
Présents:
MM.
et
Mmes
PLANTE
Bertrand,
DOMINIQUE
Jean-Max,
NICODEMO
Héléna,
MOURGUES
PASCAL,
M.
GILLET
Christian,
M.
LALANNE
Didier,
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corinne,
BERNOU
Pierre,
PERIQUET
Laurent,
LAFOSSE
Jean-Marie,
VICTOR
Guy,
CHAROLLAIS
Gilles,
HOUISSIN
Gilles,
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
M.
TALOU
Léopold,
MATHALOU
Laurence,
PRELLON
Christelle,
VENTADOUX
Yvon,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
DA
SILVA
Cédric,
CABAS
Jean-Paul,
BERTOMEU
Serge,
BRUYERE
Michel,
PUDAL
Pierre-Jean,
BORDERIE
Jacques,
FORGET
André,
PEREUIL
Jean-Paul,
DAVELU-
CHAVIN
Anne-Marie,
CLERC
Xavier,
LAVILLE
Michel,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
LEVEQUE
Catherine,
MARS
Xavier,
DE
BRONDEAU
Chantal,
GUEUDIN
Freddy,
BOUYSSONNIE
Thomas
(secrétaire
de
séance),
BLAZEICZYK
Maëlle
{présente
de
la délibération
164
à 182},
FEUILLAS
Lionel
Etaient
représentés
:
M.
SEUVES
Jean-Pierre
par
M.
MOURGUES
Pascal,
Mme
BOTTEGA
Josiane
par
Mme
NICODEMO
Héléna,
Mme
GRENIER
Marie-Laure
par
M.
Christian
GILLET,
M.
GROSJEAN
Gilles
à
M.
BERNOU
Pierre,
M.
ROUSSEAU
Christian
par
Mme
MATHALOU
Laurence,
M.
BRUNET
André
par
M.
REGNIER
Gérard,
M.
AION
Bernard
par
M.
DA
SILVA
Cédric,
Mme
VIEIRA
DE
LURDES
par
PUDAL
Pierre-
Jean,
Mme
CHARBONNIER
Angélique
par
M.
FORGET
André,
Mme
MOMBOUCHET
Brigitte
par
M.
Jacques
BORDERIE,
Mme
SUPPI
Patricia
par
M.
lean-Eric
ROSIER,
Mme
VAQUIER
Béatrice
par
Mme
Catherine
LEVEQUE,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
Xavier
CLERC,
Mme
RONGIER
Sylvie
par
Mme
DAVELU-
CHAVIN
Anne-Marie,
Mme
DELLIAUX
Anne
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvan
Etaient
absents:
Mme
DELESTRE
CHRISTEL,
M.
FALCOZ
Lionel,
HUERGA
Jean-Pierre,
FRIEDRICHS
Cyril,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
(délibération
193
à 193)
Monsieur
Thomas
BOUYSSONNIE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE CADRE
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PAR
DELIBERATION
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2021
Décision
n°64
: Attribution
de
marchés
2021CA40,
relatif
aux
travaux
de
raccordement
de
l’Ets
Favols
au
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
CAGV
sur
la
commune
de
Bias,
pour
un
montant
de
155
979.00
€
HT,
TVA
en
sus
; 2021CA41
relatif
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
EU
de
la
rue
de
Grelot
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
pour
un
montant
de
97
012.50
€HT,
TVA
en
sus;
2021CA42
relatif
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
EU
de
la rue
du
Rugby
à XV
sur
la commune
de
Pujols,
pour
un
montant
de
36
413.00
HT,
TVA
en
sus
à
la
Sté
LAGES
et
Fils
sise
à
Villeneuve-sur-Lot.
Attribution
du
marché
2021CA43
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
unitaire
chemin
du
Tuquet
Blanc
sur
la commune
de
Pujols
à
la
Sté
SAINCRY
Ets
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE
sise
à
Laroque-Timbaut,
pour
un
montant
de
36
955.00
€
HT,
TVA
en
sus.
Décision
n°65
: Attribution
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2021-
CA-44
relative
à
l'installation
et
à
l'exploitation
d'appareils
de
distribution
automatique
de
boissons
et
accessoires
de
piscine
sur
le
site
de
Malbentre,
lot
n°1
« Distributeur
de
produits
alimentaires
(boissons
chaudes
et
froides,
produits
de
confiserie
et
snack
»
à
la
Sté
CODIA
47
sise
à
Villeneuve-sur-Lot,
pour
une
redevance
de
22%
sur
la
CA
TTC
et
attribution
d’une convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2021-CA-45
-
lot
n°2
«
Distributeur
d'accessoires
et
articles
de
piscine
» à
la
Sté
TOPSEC
FRANCE
sise
à VITRY-SUR-SEINE,
pour
une
redevance
de
20%
sur
la CA
TTC.
Décision
n°66:
Autorisation
de
passation
d'actes
modificatifs
au
lot
n°3
«
Murs
Ossatures
bois/Bardages
bois
et
Zinc/Couverture
»
qui
engendre
une
augmentation
de
montant
du
marché
de
11
414.50
€
HT,
TVA
en
sus
et
au
lot
n°10
« Travaux
de
pose
de
revêtements
de
sols
souples
» qui
engendre
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
978.60
€ HT,
TVA
en
sus
de
travaux
d'aménagement
du
Campus
connecté
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°67
: Attribution
de
marché
2021CA48
relatif
aux
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
maçonnerie
à
la
Sté
LALANNE
et
Fils
sise
au
Temple-sur-Lot,
pour
un
montant
de
299
000.00
€
TVA
en
sus
et
de
marché
2021CA49
relatif
aux
travaux
de
serrurerie,
métallerie
et
clôture
à
la
Sté
JULIA
Bâtiment
sise
à St-Sylvestre-sur-Lot,
pour
un
montant
de
51
038.60
€ TVA
en
sus.
Décision
n°68
: Attribution
de
marché
2021CA50
relatif
au
lot
n°1
«
Maçonnerie
VRD
»
à
la
Sté
COLAS
France
sise
à
Bon
encontre,
pour
un
montant
de
24
590.87
€ ;
de
marché
2021CA51
relatif
au
lot
n°2
« Sols,
jeux,
brumisateurs
»
à
la
Sté
ID
VERDE
sise
à
Bias,
pour
un
montant
de
35
658.18
€,
de
marché
2021CA52
relatif
au
lot
3
«
Espaces
verts
»
à
la
Sté
DELFAUT
sise
à
Villeneuve-sur-Lot,
pour
un
montant
de
13
554.00
€,
de
marché
2021CA53
relatif
au
lot
4
«
Stores
»
à
la
Sté
LE
VITRIER
47
sise
à
Bias,
pour
un
montant
de
11
926.35
€,
de
marché
2021CA55
relatif
au
lot
5
«
Carrelages
»
à
la
Sté
DELFAUT
sise
à
Villeneuve-sur-Lot,
pour
un
montant
de
20
320.00
€,
TVA
en
sus.
Décision
n°69:
Délégation
du
droit
de
préemption
à
la
commune
de
Laroque-Timbaut
pour
l’acquisition
d’un
terrain,
section
ZY
n°112,
situé
« Camp
de
la
Rose
»
à
Laroque-Timbaut,
dans
le but
d'élargir
et sécuriser
le chemin
d'accès.
Décision
n°70
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
Initiative
Lot-et-Garonne
(ILG)
pour
2021,
pour
un
montant
de
9 828.00
€
Décision
n°71
: Réalisation
d’un
emprunt
—
Financement
du
programme
d'investissement
2021
Banque
postale
n°MIN539441EUR
d’un
montant
de
2 000
000
€.
Décision
n°72
: Réalisation
d’un
emprunt
—
Financement
du
programme
d'investissement
2021
Banque
postale
n°’MINS39455EUR
d’un
montant
de
2 000
000
€.
Décision
n°73
: Attribution
de
lots
pour
les
besoins
de
travaux
sur
le
bâtiment
1
du
Campus
numérique
situé
1
rue
Jeanne
d'Arc
à
Villeneuve-sur-Lot:
n°1
du
marché
«
Démolition
gros
œuvre
»
à
la
Sté
CATA
et
Fils
de
Ste
Livrade
pour
un
montant
de
14
680.00
€
HT,
n°2
«
Menuiseries
extérieures/Serrurerie
à
la
Sté
MIROVIL
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
un
montant
de
32
282.75
€
HT,
n°3
«
Plâtrerie/lsolation,
Faux-plafond
»
à
la
Sté
HEBRAS-GARCIA
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
un
montant
de
31
849.00
€
HT,
n°4
«
Plomberie/Sanitaires
»
et
n°5
«
Chauffage/Gaz
»
à
la
Sté
AQUITEC
FROID
COURRET
de
Ste-Livrade
pour
montant
de
3
155.00
€
HT
et
4
500.00
€
HT,
n°6
«
Menuiseries
intérieures/Murs
mobiles
»
et
n°7
«
Faïence
»
à
la
Sté
HEBRAS-GARCIA
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
un
montant
de
7
927.00
€
HT
et
2
211.30
€
HT,
n°
8
«
Revêtement
sol
PVC
»
et
n°9
«
Peinture
»
à
la
Sté
FAU
de
Marmande
pour
un
montant
de
13
871.00
€
HT
et
6051.51
HT,
TVA
en
sus Le
compte-rendu
est
approuvé
Le
compte-rendu
de
la séance
du
14
octobre2021
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR/DELIBERATIONS
Délibération
n°
164/2021
APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
COMLMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
56
Voix
Pour
et
1 Abstention,
Abstention
: M.
Frédéric
LADRECH
1°)
D’approuver
le
Projet
de
Territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
joint
à
ce
rapport
;
2°}
De
le
transmettre
aux
communes
membres
pour
la
formulation
d'un
avis
par
leur
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
transmission
;
3°)
De
dire
que
l’absence
de
délibération
dans
ce
délai
de
deux
mois
sera
considérée
comme
une
approbation
tacite
du
projet
de
territoire.
HE
HA D
HE
DH
RIRE
DR
DD
D
OH
I
Délibération
n°165/2021
SOCIETE
DE
COORDINATION
HABITER
EN
LOT-ET-GARONNE
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CAGV
POUR
SIEGER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
De
désigner
Monsieur
Gilles
CHAROLLAIS
pour
siéger
en
tant
que
représentant
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'Administration
de
la
société
de
coordination
«
Habiter
en
Lot-et-
Garonne
».
ke ak a
2
ke
eee
6 ee
ee
eo
fo
fe 6
2
2e
fe 26e
6 os 2e
2
eo abc
26 3e 2e oh
6 fe fe 2e eo
eos
fe
6 6 Ke
2
2e oh
fe ee 2e
ce
6 fe
eee Délibération
n°166/2021
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
A
LA
COMMUNE
DE
PUJOLS
POUR
LA
CREATION
D'UN
CITY
STADE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
De
répondre
favorablement
à la demande
de
la
Commune
de
Pujols
et
d’accepter
de
lui
céder,
pour
une
superficie
de
2
535
m2,
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
160
située
entre
le
centre
nautique
de
Malbentre
et
la
rue
Bir
Hakeim
sur
la
commune
de
Pujols
telle
que
présentée
sur
le plan
ci-dessous.
2°)
De
dire
que
cette
cession
se
fera
au
prix
de
18
€
le
m2
soit
un
montant
total
de
45
630
€.
3°)
De
dire
que
les
frais
liés
à
la
réalisation
du
document
d’arpentage
sont
à la charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
que
ceux
inhérents
au
notaire
à
celle
de
la commune
de
Pujols.
4°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l’acte
authentique
et
la convention
de
servitude
de
passage.
ete
she he he oke fe ee 0e 0e he 2e 0e
ee
Ke 2e
fe
2
ee
ke oc
ke 0e ke ve fc
ke
Me fe ak ve
ee
he
ke ee ce
he oo
2e of
fe ee
fx me oc fe me of ok ae
ee
he he
he he 2e he
6 0e 286 2e
fe fe
fe of abc ke
fe ee
Délibération
n°167/2021
RAPPORT
QUINQUENNAL
SUR
l’EVOLUTION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SUR
LA
PERIODE
2016-2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
le
rapport
quinquennal
retraçant
l'évolution
des
attributions
de
compensation
sur
la
période
2016/2021
selon
les
éléments
ci-dessous
Evolution
de
l'attribution
de compensation
de 2015
à 2021
era
que
FPIC
ons
Bud
ZRE
PEUI
ais
arabe au
communes
2076
2017
2018
2018
2078
2019
communes
5907K€
-251K€
-1398K€
-54K€
-77K€
GOKE
-423K€
3764
K€ FPIC:
dispositif
issu
du
«Pacte
financier
et
fiscal».
Il
s’agit
d’une
contribution
des
communes
qui
décident
d’impacter
leur
AC
en
échange
du
bénéfice
de
l’évolution
du
FPIC
(Fond
de
Péréquation
Intercommunal
des
ressources
Communales)
à
leur
profit.
Les
montants
d'AC
sont
figés
entre
les
communes
et
la CAGV
depuis
cette
date.
Services
communs :
il s’agit
de
l'impact
des
services
communs
(RH,
finances,
informatique,
atelier
mécanique,
achats)
sur
les
AC.
Révision
annuelle
de
AC
selon
l’évolution
de
la
masse
salariale
et
des
critères
d'activité
(nombre
d'agents,
fiches
de
paie,
mandats...).
Crèche
de
Pujols
:
il
s'agit
du
transfert
de
l'équipement
dont
la
CAGV
assume
la
charge
depuis
son
transfert.
Les
montants
d’AC
sont
figés
entre
la
commune
et
la
CAGV
depuis
cette
date.
ZAE
: il s'agit
du
transfert
de
la compétence
« gestion
des
zones
d'activité
déclarées
d'intérêt
communautaire
».
Les
montants
d’AC
sont
figés
entre
les
communes
concernées
et
la
CAGV
depuis
cette
date.
PLUi
: il s’agit
de
la
prise
en
charge
au
travers
de
l'AC
des
coûts
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
entre
2014
et
2018.
À
compter
de
2019,
date
de
la
mise
en
place
du
PLUIi,
la
CAGV
restitue
le
montant
prélevé
initialement.
Dès
lors,
les
montants
d'AC
sont
figés
entre
les
communes
et
la CAGV.
Eaux
pluviales
: il s’agit
du
transfert
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
»
suite
à
la
prise
en
charge
de
la
compétence
assainissement.
Les
montants
d'AC
sont
figés
entre
les
communes
concernées
et
la CAGV
depuis
cette
date. Versement
de
l'AC
par
la CAGV
aux
communes
ALLEZ
ET CAZENEUVE
2002
BIAS 2002 CASSENEUIL
2002
FONGRAVE
2002
HAUTEFAGE
LA TOUR
2012
LE LEDAT
2002
SAINT
ANTOINE
2002
SAINT
ETIENNE
2002
SAINTE
LIVRADE
2002
VILLENEUVE
2002
Total
fonctionnement
Versements
de
l'AC
par
les
communes
à
la CAGV
CASSIGNAS
2010
CASTELLA
2010
CROIX
BLANCHE
2010
DOLMAYRAC
2002
LAROQUE
TIMBAUT
2010
MONBALEN
2010
PUJOLS
2002
SAINTE
COLOMBE
2002
SAINT
ROBERT
2010
Total
fonctionnement
* Services
communs
VSL : RH.
finances,
nformalique.
achats.
mécanique
Versements
de
l'AC
par
les
communes
à
la CAGV
ALLEZ
ET CAZENEUVE
BIAS CASSENEUIL CASTELLA DOLMAYRAC FONGRAVE HAUTEFAGE
LA TOUR
La CROIX
BLANCHE
LAROQUE
TIMBAUT
LE LEDAT MONBALEN PUJOLS SAINT
ANTOINE
DE
FICALBA
SAINTE
COLOMBE
DE VILLENEUVE
SAINT
ETIENNE
DE
FOUGERES
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
SAINT
ROBERT
VILLENEUVE
SUR
LOT
Total
investissement
AC
totale
AC
2015 9 659
335
988
318
289
89 707 65
560
38177 33 706 9 268 929
871
4189
148
6019
373
* Services communs
VSL : RH.
finances.
informatique.
achats.
mécanque
AC
2015 4487 8 306
14764 15 101 22 056 8 276 23 843 10 034 5411 112
278
5 907 095
1397788
54109
77340
-59948
422711
FPC
Services
Crèche
2016
communs
Pujois
2017*
2018
-5 398 -19
055
15
138
-4 915 5 895 -10 901 -5 363 -6 898 125 944
".1 323 771
-199
508
-1323771
0
Services
communs
Pujois : RH.
finances
FPIC
Services
Crèche
2016
CO7TUNS
Pujols
2017 *
2018
685 3 020 7217 5778 3 531 25519
74017
49109
4163 1575 51489
74017
49109
Services
communs
Pujois : RH,
finances
Crèche Pujols
*
5 000
0
5 000
250
997
ZAE
PLU
2018
2018 2778 2778
-3706
2778 2778 2778
-128
2778 2778
-591
2778
-868
3000
-20 092
10 000
-25 385
35224
ZAE
PLU!
2018
2018 -2778 -2778 2778 -2 778
611
-2778 -2778 -2 500 -2778 -2778
611
-24724
ZAËE 2018 6314 503 566 1 326 7 086 35 550 5134
0
Eaux pluviales 2019 -353 -40 398 -2135 -677 -1752 -1 023 -1422 -458 -3 691 -208 649 -260
558
Eaux pluviales 2019 0 117 1293 213 3707 22 37
419 149 188
43108 Eaux pluviales 2019 705 18 046 4 270 234 425 1353 3 503 2 585 4679 2 045 44 10
627
2 843 297 916 7 382 375 58
716
119
045
AC
2021 6 686
279
313
300 087 86 893 60 691 28 903 29 699 4 099 928
312
2 520 692 4245
375
AC
2021 2 394 8 665
20 496 18 314 23 596 9051 207 407 11
568
4 396 305 888 AC 2021 705 18 046 10 584 234 425 1353 3 503 2 585 5 182 2611 44 15 627 2 843 297 2 242 14 468 375 94 266 175 388
3 764 099 LÉLELLSELELEELLELEELELEESELLELLLELLELLEZL,LLLLLLLLLLSLLLLELLLLLLLL,LELLELELLELLE
EE
EE)
Délibération
n°168/2021
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
3
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
49
Voix
pour
et
8
Absentions,
Abstentions:
MM
et
Mme
TALOU,
DA
SILVA,
AJON,
FEUILLAS,
LADRECH,
VENTADOUX,
PEREUIL
ET
LAFAYE-LAMBERT D’approuver
la décision
modificative
n°
3 par
chapitres.
NACRE
OK AE HE
SKK
HE
HE
6 Ke ee
6
6 ee
6 O6
DE
Re
OH OMG fe
6
6 KE NE O6
e 0f6
e
eOHe 2f6
e fe
e 2e
e e
e
Kee
6 O6 O6
e
e
e
e
che
e Kf6
e ofe f6 26 K
6
fe
Délibération
n°169/2021
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
BUDGET
PRINCIPAL
-
87000
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
D'autoriser
le
Président
à
admettre
en
non-valeur
les
titres
non
recouvrés
de
la
listeN°4538550215
pour
un
montant
total
de
2
655,58
€
2°)
D'autoriser
le
Président
à
admettre
en
créances
éteintes
les
titres
dont
la
liste
détaillée
n°
4538550215
pour
un
montant
total
de
582,96
€
3°)
De
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
chapitre
65
du
budget
principal,
à
l’article
6541
pour
les
recettes
admises
en
non-valeur
et
à
l’article
6542
pour
les
créances
éteintes
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
87004
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
D'autoriser
le Président
à admettre
en
non-valeur
les titres
non
recouvrés
de
la liste
N°
4369670215
pour
un
montant
total
de
527,85
€
2°)
De
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
chapitre
65
du
budget
annexe
assainissement
collectif,
à
l’article
6541 BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
-
87005
1°) 2°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
D’autoriser
le Président
à admettre
en
non-valeur
les titres
non
recouvrés
de
la liste
N°
4204970215
pour
un
montant
total
de
600,00
€
De
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
chapitre
65
du
budget
annexe
assainissement
non
collectif,
à
l’article
6541
HN
eee
END
OO
ONG
6
6 Re
2 ee
fee
ok ee
he 2e
He
OU
eee
eee
6 EURO
ef
eo
ee
Ke ee
ee
he eee
6
6 eee
1°) 2°)
Délibération
n°170/2021
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BP
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
25%
crédits
votés
au
budget
2021.
De
dire
que
les
dépenses
ainsi
autorisées
seront
reprises
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022.
Libellé
BP
2021
25%
Chapitre
0
Immobilisations
incorporelles
893
650,00
223
412,50
Chapitre
04
Subventions
d'équipement
versées
810
171,60
202
542,90
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
3 320
378,40
830 094,60
Chapitre
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
30 000,00
7 500,00
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
2 834 000,73
708
500,18
Total
7 888
200,73
1972
050,18
A2
4 oh
he 26 he ee
2e 2e oh ok fee ke ee
he
6
6 6
2
OU
6
6 6
6 2
ee
cc
fe fe fe of eo of
fe fe fe
ke 2e ee
he he ok eme 2e
oh he fe
x
of
ok of
he fee
ke
fe
6
Délibération
n°171/2021
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
FONGRAVE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité 1°}
d’attribuer
à la commune
de
Fongrave
un
fonds
de
concours
destiné
à participer
au
financement
du
projet
de
rénovation
de
la salle
de
sports,
2°}
de
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
25
000
€
3°)
de
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2021
he ok 2h fe ae ok of
hs ee
6 he fe he 6
se
6 6 2e
26e
oo
6
6 2
ee
6 2
26e
6 ee
ea
ee
of
fe 2 22
eo of ob
6 fe ae ee of fe ee oo
ee
fe ke
ke 2e
fe
Délibération
n°172/2021
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
PUJOLS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
l'EGLISE
DE
DOUMILLAC
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
d'attribuer
à
la
commune
de
Pujols
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
du
projet
de
restauration
de
l’église
de
Doumillac,
2°)
de
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
20
000.00
€,
3°)
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
he ae ske
Me fe of 2e
ose
eee
2e oc ke
ee of
ke se fe ae
fe ae of of fe fe ee of fe ae ea
ae
coco
fe of fe a ae abc fe fe fee fe ske ok se ee
fe ee
ke ok
eee
6 2e
ke
Délibération
n°173/2021
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSTIF
RELATIF
AUX
1
607
HEURES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
47
voix
Pour,
7
Contre
et
3 Abstentions
Contre:
M.
BOUYSSONNIE,
MME
BLAZEJCZYK,
MME
LAFAYE-LAMBERT,
M.
TALOU,
M.
LADRECH,
M.
FEUILLAS,
M.
PEREUIL
Abstentions
: M.
VENTADOUX,
M.
AJON,
M.
DA
SILVA
1°)
À
compter
du
01/01/2022,
le
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
effectuées.
365
jours
annuels
228
jours
annuels
travaillés
x
7
heures
de
travail
journalières
-
104
jours
de
week-end
(525
x 2j)
(35h/5j) =
1 596
heures
annuelles
travaillées
=
8 jours fériés légaux
arrondies
à 1 600
heures
-__25
jours
de
congés
annuels
+ 7 heures
(journée
de
solidarité)
= 228
jours
annuels
travaillés
=
1 607
heures
annuelles
travaillées
10 2°)
D'approuver
la
suppression
des
3
jours
dits
« de
faveur
»
accordés
aux
agents
de
l'établissement
à l’occasion
de
ponts
pour
les jours
fériés.
he ee
ee
HN
ONE
GONG
O6 2
6
6 No
ee
he 28e ee
ee
ee
fee DK OK 2e le ee 2e fe fe ee
eo
0
2e ke ee
ee
8e
ke
ke
ee
6 68e
BK
eee
ee
Délibération
n°174/2021
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
56
Voix
Pour
et
1 Abstention
Abstention
: M.
TALOU
1°)
D’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus,
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
AE
KE Me he
NE EEK
A D
DH
DK
HE
EEE
HR
GR I
EE
6
CE
Délibération
n°175/2021
LOI
MACRON
: OUVERTURES
DOMINICALES
ET
DEROGATIONS
DU
MAIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
49
Voix
Pour,
5 Contre
et
3 Abstentions
Contre
: M.
BOUYSSONNIE,
MME
BLAZEICZYK,
MME
LAFAYE-LAMBERT,
M.
FEUILLAS,
M.
TALOU
Absentions
: M.
VENTADOUX,
M.
LADRECH,
M.
FORGET
1°)
D’approuver
pour
l’année
2022,
les
ouvertures
des
entreprises
situées
sur
les
communes
de
Villeneuve-sur-Lot,
Bias
et
Sainte-Livrade-sur-Lot
dont
les
branches
d'activités
principales
sont
les
suivantes
:
-
Commerces
de
détail
alimentaire
en
magasin
spécialisé
-
Commerces
de
détail
de
biens
culturels
et de
loisirs
en
magasin
spécialisé
-__
Commerces
de
détail
d’autres
équipements
du foyer
en
magasin
spécialisé
-
Commerces
de
détail
d'équipements
de
l'information
et
de
la
communication
en
magasin
spécialisé
-__
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé
-
Commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
(commerce
de
détail
non
spécialisé
d'une
large
gamme
de
produits
sans
prédominance
des
produits
alimentaires,
des
boissons
et
du
tabac,
notamment
les
activités
des
grands
magasins
qui
proposent
un
éventail
complet
de
produits,
y
compris
les
articles
d'habillement,
les
meubles,
11 les
petits
appareils,
les
articles
de
quincaillerie,
les
produits
cosmétiques,
les
articles
de joaillerie,
les jouets,
les
articles
de
sport,
etc
.)
2°)
D’autoriser
des
entreprises
à employer
leurs
salariés
pour
les
8 dimanches
suivants
:
16/01/2022
(soldes
hiver)
13/02/2022
(St
Valentin)
26/06/2022
(soldes
été)
17/07/2022
(fin
de
soldes,
braderie)
27/11/2022
(Black
Friday)
4/12/2022
(fêtes
de
fin d'année)
11/12/2022
(fêtes
de
fin
d'année)
18/12/2022
(fêtes
de
fin d'année)
eee
he ee
he he fe eee
eve he ee
he ee
ee
ke ee ske eve
he fe fe fe he fe ee
ee
ee
ke oh
he
he ee
fe ee
eve oh
ee
ke ke eee
ee
6 2e
62e
8e
ee
RE
Délibération
n°176/2021
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
CAMPUS
FORMATION
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
D’approuver
la
modification
des
plans
de
financement
des
tranches
1
et
2
tels
que
présentés
dans
l’exposé
qui
précède
;
2°)
De
solliciter
les
différents
partenaires
financiers
(Etat,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
et
fonds
européens)
au
regard
des
montants
inscrits
dans
les
tableaux
précédemment
exposés
;
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
suivants.
Ne
he he of 2e de
ee
6
6 26 26 2e A OS
226
REG OS ORNE
HG HS
6 OK 2
26
Ne
HE
ON 0
ENS
6
6
6 66
6
ONG
6
6
26
6 26
6 2
eee
26 ae
fe
2e ee
Délibération
n°177/2021
CAMPUS
CONNECTE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
D’approuver
la
convention
de
collaboration
pour
le
projet
«
Campus
du
Grand
Villeneuvois
»
entre
l’Université
de
Bordeaux
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Villeneuvois
;
A
coke ske ok
ke he ke
he ee
ee
ke he he eee
ee
6 fe eve of
ee of 2e eo ose 2e
6 eo
ee
he fe fe he le fe ke eo me ef
ke ok ee 2e ve he fe ve he he fe ke eee
ee
ee 2e
De fe
6 12 Délibération
n°178/2021
SUBVENTION
A
«
ESPACE
PRODUCTIONS
47
»
ET
REVISION
DU
MONTANT
DU
LOYER
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
BORDERIE
Jacques
n’a
pas
pris
part
au
vote,
Décide,
Avec
56
Voix
Pour
1°)
D'annuler
les
titres
de
recettes
émis
et
de
ne
pas
recouvrer
les
loyers
restants
dus
jusqu'au
31
décembre
2021,
ceci
pour
permettre
un
apurement
global
de
l’arriéré
par
le
débiteur
début
2022.
2°)
D’approuver
la
modification
du
montant
du
loyer
à
250
€
par
mois
(deux
cents
cinquante
euros),
à
compter
du
1°’ janvier
2022.
3°)
D’attribuer
une
subvention
à
«
Espace
Productions
47
»
de
7 175
€
(sept
mille
cent
soixante-quinze
euros)
pour
la plateforme
«
Comett
».
4)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
Me
ke
he ofe
2e oc oe ohe he
he
ke
he
fe ve
fe
eee
ee
he eee
26e
6 2e fe ee
fc 2e oc fe ae fe eee
he he
ke ee 2e
6 ok of
2 of 26 fe 2e ob of
eo
of
ee
he ee
UE
586
he 2e
6e
ee
ec
Délibération
n°179/2021
PLAN
VELO
2022-2030
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
De
valider
le
schéma
directeur
vélo
à
l'échelle
de
la
CAGV
et
le
plan
d'actions
proposé
pour
la période
2022/2030
2°)
D’approuver
le
principe
de
lélaboration
d’un
Plan
d'investissement
Pluriannuel
spécifique
qui
se traduira
concrètement
dès
le vote
du
budget
2022
3°)
De
solliciter
le
versement
du
solde
de
la
subvention
de
l'ADEME
au
titre
de
l'Appel
à
Projet
«Vélo
et Territoire
» soit
19
975€
ete
he
he de
ke he ee
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6 2e 286 ee
fe ee
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6 2e
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46
Ke 2e fe de ah
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fe
Délibération
n°180/2021
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
13 1°)
1°) 2°) 3°) 4°)
Décide,
A
l'unanimité
D’approuver
le
plan
de
financement
2022
pour
le
Pays
d'Art
et
d'Histoire
du
Grand
Villeneuvois, De
solliciter
le
Conseil
départemental,
le
Conseil
régional
et
la
DRAC
pour
l'attribution
des
participations
financières
inscrites
à ce
plan
de
financement,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'instruction
de
ces
demandes
de
subventions,
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2022
de
la CAGV.
ke ete ok
ke
he he ok ve he ee
me ok ve
he ok ve
ee
ee
he ve
ee
he ve fe ve he eee
ke 2e
ee
Me he he De he ee
ee 2e
ee
ee 2e
6 ee 2e
ee
6 26 2e ee
2
6 2e
6 2e
6
6 ke
1°) 2°)
Délibération
n°181/2021
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LOT
ET TOLZAC
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
D’approuver
pour
2022
le
principe
de
l’établissement
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
de
Lot
et
Tolzac
pour
l'objet
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
pour
2022
la
convention
jointe
au
présent
rapport
et
actant
ce
partenariat
ainsi
que
tous
ses
avenants.
he ve ok ok 0e
2
ok of eve of fe eo oc he fe fe fe he fe fe ke eee
fee 5e ae oo of ae he fe
ke ae ee
he 5e
ke ke ae me ae fe he fe he he fe me
ke ok 0e
he fe he eo ob oo
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he fe ke 8e fe he
6 5 3ke
Délibération
n°182/2021
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
FONGRAVE
- CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
A
LA
GESTION
D'UN
POINT
D'ACCUEIL
SUR
LA
COMMUNE
DE
FONGRAVE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
MARS
Xavier
n’a
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
56
Voix
Pour
D’approuver
pour
2022
le
principe
de
l'établissement
d’une
convention
tripartite
pour
la
gestion
du
point
d'accueil
sur
la
commune
de
Fongrave
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
la
Mairie
de
Fongrave
et
l'Association
Centre
de
Loisirs
Laïque
de
Casseneuil
pour
l’objet
présenté
dans
l'exposé
qui
précède,
14 2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
pour
2022
la
convention
jointe
au
présent
rapport
et
actant
ce
partenariat
ainsi
que
tous
ses
avenants
;
ke
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fe
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GG
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2
6
ONU
6
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2
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GK
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86
6
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Délibération
n°183/2021
DESIGNATION
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
créer
la commission
locale
du
Site
patrimonial
remarquable
de
la CAGV
2°)
De
désigner
comme
membres
de
la commission
locale
du
SPR
:
Collège
des
élus
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
RONGIER
Adjointe
à la culture
et
au
patrimoine
—
Mairie
de
Villeneuve
sur
Lot
Mme
Anne
DELLIAUX,
conseillère
municipale
Mairie
de
Villeneuve
sur
Lot
Mme
Sylvie
FOURES
Adjointes
aux
affaires
financières
- Mairie
de
Villeneuve
sur
Lot
M.
Gérard
REGNIER,
Adjoint
à
l'Urbanisme
à
la
Mairie
de
Villeneuve
sur
Lot
Mme
Noelle
CORBEFFIN-SCHREMPP
(Adjointe-
Mairie
de
Casseneuil}
Mme
Véronique
PITTON
(Conseillère
Municipale-
Mairie
de
Casseneuil)
Mme
Christiane
LAFAYE-LAMBERT
(Adjointe
à
la
mairie
de
Pujols)
Mme
Pascale
LAMOINE
(Adjointe
à
la
mairie
de
Pujols)
Collège
des
personnes
qualifiées
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Andrée
AKRICH
(Présidente
de
la
Fédération
des
Commerçants
et Artisans
du
Villeneuvois);
Mme
BUZARE
Catherine
(trésorière
de
l’Union
des
Commerçants
et Artisans
du
Villeneuvois)
Madame
DEAU
(Présidente
de
l’Union
des
Commerçants
de
Casseneuil)
M.
Kamal
LARGUE
(Vice-Président
de
l’Union
des
Commerçants
de
Casseneuil)
Monsieur
Jean-Marc
HEN
{Architecte)
Mme
Thaïs
BONICHON
(Paysagiste
DPLG)
Collège
des
Associations
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
GARNIER
Jean
François
(Société
d'Archéologie
et
d'Histoire
de
Villeneuve
sur
Lot)
M.
LECLERC
Alain
(Société
d'Archéologie
et
d'Histoire
de
Villeneuve
sur
Lot)
Monsieur
Pierre
SIMON
(Association
des
M.
HEIB
Marc
(Association
des
Bastides)
15 Bastides) M.
COUTURE
Christian
(Co-Président
M.
BELBES
Henri
(Vice-Président
de
Association
des
3 clochers
à Villeneuve
sur
Lot) |
l'association
des
3 clochers
à Villeneuve
sur
Lot)
Mme
TREILHES
Sophie
(Association
Couleurs
du
Monde) Le
suppléant
siège
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
titulaire.
3°}
De
rappeler
que
les
membres
de
droit
sont
:
M.
Guillaume
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
qui
préside
cette
commission.
M.
VENTADOUX,
Maire
de
Pujols
Mme
GRENIER,
Maire
de
Casseneuil,
Le
Préfet
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
Le
Préfet
de
Lot
et
Garonne
Un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Un
représentant
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
{(DREAL)
Lors
de
sa
première
réunion,
la commission
locale
devra
approuver
un
règlement
qui
fixe
ses
modalités
de
fonctionnement.
NH
AH
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SRE
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6 086
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OREGON
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2e 2e fe 26
ee
fs 2e 2e
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Délibération
n°184/2021
ATTRIBUTION
D'UN FONDS DE
CONCOURS
A
LA COMMUNE
DE FONGRAVE
POUR
LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES BERGES
DU
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
D'attribuer
à
la
Commune
de
Fongrave
un
fond
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
du
projet
de
requalification
des
berges
du
Lot,
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fond
de
concours
à
la
somme
de
32
126.16
€
au
vu
du
plan
de
financement
présenté,
3°)
S'il
s'avère
au
vu
du
décompte
final,
que
la
dépense
réelle
est
inférieure
au
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
le
montant
de
l’aide
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réellement
supportées
et
le
solde
dû
sera
défini
en
conséquence.
4°)
La
somme
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
So
2e
he he
Reef
he 2e eee
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He ee
8e eee
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6
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HE 86 2e
EE
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EEE
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fee
Me
6 Ke 2e
6 2e
6
6 26
6
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Délibération
n°185/2021
16 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTONS
D'UTILITE
SOCIALE
(CUS)
DES
BAILLEURS
SOCIAUX
DOMOFRANCE
ET
HABITALYS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
D’approuver
les
Conventions
d'Utilité
Sociale
des
bailleurs
sociaux
Domofrance
et
Habitalys.
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
Conventions
d’Utilité
Sociale
des
bailleurs
Domofrance
et
Habitalys.
A
ke ohe he he eee
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2e 2e 2e
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CE
Délibération
n°186/2021
MISE
EN
PLACE
D’UNE
OPAH-RU
A
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
le
lancement
d’une
OPAH-RU
sur
le
périmètre
de
la
bastide
de
Sainte-
Livrade-sur-Lot.
2°)
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
3°)
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'ANAR
et des
partenaires
financiers
4°)
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022.
LÉLLEL
LS
ECELEZLSL
LEZ
LELCLLLELESLEEZTEEEELEETTE
TEE TETE
TELLE
LTÉE
EEE
SELS
ES
ELLE LI
LLEILLLSLLSS
Délibération
n°187/2021
DELIBERATION
N°163-2021
DU
14
OCTOBRE
2021
- MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
« AMENAGEMENT
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
17 1°)
De
désigner
Monsieur
Gérard
REGNIER,
Président
de
la
commission
«
Aménagement
»
2°)
De
procéder
aux
désignations
des
autres
membres,
qui
sont
:
Titulaires
:
-M.
CHAROLLAIS
Gilles
-M.
ROSIER
Jean-Eric
-M.
MARS
Xavier
-M.
LAVILLE
Michel
-M.
DA
SILVA
Cédric
Suppléants
:
-Mme
PRELLON
Christelle
-Mme
DELLIAUX
Anne
-Mme
LEVEQUE
Catherine
-M.
HOUSSIN
Gilles
-M.
VENTADOUX
Yvon
3°)
De
dire
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
N°163/2021
restent
inchangées.
ee
he
he ve
ke
he
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ee
ke oh 0e 2e 286
fe ee OU 0e
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HE 0e
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Ke Ke
ee 0e 0e
0e 2e
ke ee
6 ke ke
ke
Délibération
n°188/2021
TARIFS
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
L’unanimité
1°}
D’adopter
les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2022
tels
que
présentés
dans
l'exposé
qui
précède
;
2°)
De
dire
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
2022.
LELLLLEELELLEZLEELLELEELELELELZLEZSELZ
ELLE LLELELELLEELELELEESLEZLLLLE
LE
LES
LLELEZXLE
EX
SX
Délibération
n°189/2021
TARIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’Unanimité
1°)
D’adopter
les
tarifs
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2022
tels
que
présentés
dans
l'exposé
qui
précède
;
2°)
De
dire
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du 1° janvier
2022.
18 A
22h
he 2e ok ae ok
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he fe ee oo
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ke ke
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he ke
ec
Délibération
n°190/2021
TARIF
DE
RECEPTION
DE
MATIERES
SUR
LA
STATION
D’EPURATION
DE
MASSANES
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
1°)
D’adopter
les
tarifs
de
traitement
en
station
d'épuration
des
apports
de
matières
de
vidange,
de
curage
et
de
graisses
pour
l'année
2022
tels
que
présentés
dans
l'exposé
qui
précède
;
2°)
De
dire
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°' janvier
2022.
A
2
he 2
ee
6 he
6 ee
oc of he ee ae
oc
8e he ee ok ee
he fee
OO
OR
6 6
2 DR
He
6 26
2
coffee
ee
eee
fe fe ee ok ee
8e
6 fe 2e 2e ee
Délibération
n°191/2021
CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
AU
DEVOIEMENT
DE
RESEAU
DE
COLLECTE
DES
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
DANS
LA
PARC
SAINT-CYR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'Unanimité
1°)
D’autoriser
le dévoiement
du
réseau
d'assainissement
de
la CAGV
;
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
avec
la société
SNC
IP1R
représenté
par
ICADE
Promotion
pour
un
montant
estimé
de
50
000,00
€ HT,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
;
3°)
D'inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
2022.
LÉLELEL
LEZ
LE
LE
LS
ELSLELEEEEELLLESLLELELELELEEELEEE
ETES
ETES
ELTE
SELLE
EL
ELE
SET
ESS
ESS
Délibération
n°192/2021
DISPOSITIF
ORCHESTRE
A
L'ECOLE
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
d’approuver
le
principe
de
mise
en
place
du
dispositif
Orchestre
à
l'Ecole
pour
l’année
2021-2022.
19 2°)
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet
et
notamment
la convention
à intervenir.
ke A6 ke
AE
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RE ONE
HE OH
OH OH
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O6 O6 OO
6
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fe of
ee
ke ee
ke
eee
ke
Délibération
n°193/2021
MOTION
SUR
LA
SITUATION
DES
ACCOMPAGNANTS
DES
ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
(AESH)
SUR
LE TEMPS
PERISCOLAIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
1°)
de
réaffirmer
son
soutien
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
travers
sa
politique
sur
l’accessibilité
et
aux
communes
membres
pour
les
actions
entreprises
dans
le domaine.
2°)
d'autoriser
le
Président
à
saisir
l’Amicale
des
Maires
du
département
sur
la
gestion
des
AESH
sur
le
temps
périscolaire,
dans
l'objectif
de
mettre
en
place
une
consultation
sur
les
mesures
le
plus
appropriées
à
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires.
ee
ke he
6 2
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HG
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fe eo
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eh 5e
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QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
VENTADOUX
a
souhaité
aborder
en
questions
diverses,
les
projets
d'actions
de
la
CAGV
en
matière
de
lutte
sur
le
désert
médical.
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
a
évoqué
le
travail
en
cours
et
notamment
celui
effectué
par
le comité
technique
créé
à cet
effet.
La
séance
a été
levée
à 22h
10.
Le
Conseiller
Communautaire
Désigné
secrétaire
de
séance,
Thomas
BOUYSSONNIE 1 6 DEC. 2071
Les
délibérations
ont
été
télétransmises
à la Sous-Préfecture
le
20