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Déliberation - 20221011 Extrait deliberations CC 29 09 2022
Déliberation - Deliberations19062025
Déliberation - 21062024 liste deliberations
Compte-Rendu - CRCC29juin2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCC29juin2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29 JUIN
2023 La
séance
s’est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président
et
s’est
déroulée
sur
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
Salle
Michel
CAZASSUS
Présents
:
MM.
et
Mmes
AJON
Bernard,
BARTHEROTTE
Corine,
BERNOU
Pierre,
BERTOMEU
Serge,
BORDERIE
Jacques,
BOTTEGA
Josiane,
BRUYERE
Michel,
CHARBONNIER
Angélique,
CHAROLLAIS
Gilles,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
de
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
DOMINIQUE
Jean-Max,
DUMAS
Christine,
FORGET
André,
FRIEDRICHS
Cyril,
GRENIER
Marie-Laure,
GROSJEAN
Gilles,
GUEUDIN
Freddy,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HOUSSIN
Gilles,
HUC
Serge,
KERAVAL
Djamila,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
LAFOSSE
Jean-Marie,
LEPERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LLOPIS
Xavier,
MARS
Xavier,
MOMBOUCHET
Brigitte,
MOURGUES
pascal,
NICODEMO
Héléna,
PEREUIL
Jean-Paul,
PLANTE
Bertrand,
PRELLON
Christelle,
PUDAL
Pierre-Jean,
REDON
Jean,
ROSIER
Jean-Eric,
ROUSSEAU
Christian,
SUPPI
Patricia
(
de
la
délibération
58
à
107),
TALOU
Léopold,
VAQUIER
Béatrice,
VIEIRA
Maria
de
Lurdes,
VICTOR
Guy
Etaient
représentés
: Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
par
M.
HUC
Serge,
M.
BOUYSSONNIE
Thomas
par
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
M.
BRUNET
André
par
M.
BORDERIE
Jacques,
M.
CABAS
Jean-Paul
par
M.
PLANTE
Bertrand,
M.
DULAURIER
Jean-Jacques
par
M.
TALOU
Léopold,
M.
GILLET
Christian
par
Mme
GRENIER
Marie-Laure,
M.
LAVILLE
Michel
par
M.
MOURGUES
Pascal,
M.
REGNIER
Gérard
par
M.
LEPERS
Guillaume,
M.
VENTADOUX
Yvon
par
Mme
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier
Etaient
excusés:
MM.
Et
Mmes
DA
SILVA
Cédric,
DELLESTRE
Christel,
LADRECH
Frédéric,
LALANNE
Didier,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
PERIQUET
Laurent,
SUPPI
Patricia
(Délibération
n°57} AH
A OK
OH
ONE
HS
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RG
EE
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GONE
EG
OK
6 OK
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HG
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6 GONE
KG
OKC
2
6 MC O6 OH OMG
6 OC
RE OC
E
E
Une
minute
de
silence
à
été
observée
en
mémoire
de
Monsieur
Jean-Pierre
HUERGA,
élu
communautaire
et
Premier
Adjoint
au
maire
de
la
Commune
de
Saint-Antoine
de
Ficalba.
KA
HAE
AAA
AE
EH
OK
GEO
DRE OO
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HE
OK
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GK
6 OK
6
Me
2e ee
ee
Ke RC ee
EE
See
A
M.
le
Président
informe
l'assemblée
de
l'installation
de
Mme
Christine
DUMAS,
Première
Adjointe
de
la
Commune
de
Saint-Antoine
de
Ficalba
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Communautaire. OK
HE
HA
A OA
AS
2
He 2e
OH
OKON
OK
OR OO
OH
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OK SEE
SHE OEM
che 2
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ee 3e
ee
ke
RE
Madame
Estelle
HENAULT-BLINEAU
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
HN
ONE
SH
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DE DRE
OK OK
HE
OK
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2
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Ke
Re ee
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ee
ee
ke
Ke
6
6 Ge
Ke
Le
Compte-rendu
de
la séance
du 6
avril
dernier
a été
approuvé
à l'unanimité.
KO
HE
AK
OH
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ROSE
OK
UE OS OSEO
OREGON
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OO
OH OH
HE OK
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GREEK
HS 2
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RES
6 26
Ne 26
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Re
ke
6 ee
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
donnée
au
Président
a été
adopté. Décision
n°12
: Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’un
minibus,
propriété
de
la CAGV,
au
profit
de
la mairie
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
de
3 ans. Décision
n°13
: Abrogation
de
la
décision
n°26/2022
et
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Environnement
de
la CAGV
situé
dans
les
locaux
des
services
techniques
de
la
CAGV,
rue
Paul
Langevin
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°14
: Modification
de
l’article
9 de
la décision
n°08/2015
portant
le montant
maximum
de
l’encaissement
de
la régie
de
recettes
auprès
de
la piscine
de
Malbentre
à 35
000.00
€.
Décision
n°15
: Attribution
du
marché
n°2023CA08
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
de
la
zone
de
«
La
Salanquette
»
à Villeneuve-sur-Lot
à
la Sté
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
à
BOE
(47)
pour
un
montant
de
139
136.02
€
HT
- TVA
en
sus.
Décision
n°16
: Attribution
du
marché
n°2023CA10
relatif
à
la
fourniture,
livraison,
installation
et
mise
en
service
du
logiciel
de
gestion
de
facturation
du
service
Collecte
des
OM
à
la
Sté
TRASIM
à
PARIS
(75)
pour
un
montant
de
150
350.00
€
HT
- TVA
en
sus.
Décision
n°17
: Augmentation
des
charges
des
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires
de
la CAGV.
Décision
n°18 :
Attribution
du
marché
n°2023CA09
relatif
aux
prestations
de
maintenance
préventives
sur
les
appareils
de
climatisation,
pompe
à
chaleur,
centrales
de
traitement
de
l'air
et
ventilation
mécanique
à
la
Sté
Allez-et-Cie
à
VILLENEUVE-SUR-LOT
(47)
pour
un
montant
de
56
753.80
€
HT
— TVA
en
sus
pour
une
durée
de
3
ans
et
9
mois.
Décision
n°19
: Attribution
des
marchés
n°2023CA11
relatif
à
la
fourniture,
installation.….,
de
système
automatique
d'identification
des
bacs
de
collecte
dans
les
camions
de
collecte
des
OM
à
la
Sté
BAM
Services
à
POISSY
(78)
d’un
montant
de
174
200.00
€
HT,
TVA
en
sus,
n°2023CA12
à
la Sté
BH
TECHNOLOGIES
à
GRENOBLE
(38)
d’un
montant
de
177
765.00
€
HT,
TVA
en
sus
pour
la
fourniture
de
matériel
d'ouverture
de
bornes
enterrées
et
semi-enterrées
compatibles
avec
les
utilisateurs. Décision
n°20
: Attribution
du
marché
n°2023CA13
relatif
aux
procédures
de
révisions
du
PLUih
de
la
CAGV
au
groupement
CITADIA
CONSEIL,
mandataire
et
EVEN
CONSEIL
cotraitant
pour
un
montant
compris
entre
40
000.00
€
HT
et
250
000.00
€ TVA
en
sus
pour
une
durée
de
3
ans.
Décision
n°21:
Attribution
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
n°2023CA15
relatif
à
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
du
Centre
Aquatique
de
Malbentre
à
la
Sté
RICARDO
Christophe
de
PUJOLS
(47)
pour
un
montant
de
2 000.00
€ TTC
du
1°#7
au
31/08/2023
et 30
€ TTC/jour
pour
les jours
d'ouverture
des
mois
de
mai,
juin
et septembre.
Décision
n°22
: Attribution
du
marché
n°2023CA14
relatif
à l'accompagnement
de
mise
en
place
d'équipements
et
aménagements
touristiques
à
la
Sté
BRL
Ingénierie,
mandataire
avec
la
Sté
CRP
Consulting
pour
un
montant
global
de
56.945.00
€
HT
assorti
d’une
partie
du
BC
d’un
montant
maximum
de
15.000
€
HT
TVA.
Décision
n°23:
Attribution
des
marchés
n°2023CA16
fourniture
granulat
calcaire
à
la
Sté
BERGON
DELTEIL
à
Montcabrier,
n°2023CA17
granulat
alluvionnaire
à
la
Sté
de
Dragage
à
Damazan,
n°2023CA18
granulat
dioritique
à
la
Carrière
de
Thiviers,
n°2023CA19
émulsion
de
bitume
à
la
Sté
COLAS
France
à
Bon
Encontre,
n°2023CA20
grave
émulsion
calcaire
à
la
Sté
EUROVIA
du
Passage
d'Agen
pour
réponse
aux
besoins
récurrents
de
matériaux
de
voirie. Décision
n°24:
Autorisation
de
transferts
de
crédits
pour
les
comptes
Voirie
chemin
de
Lasnauzes
—
part
de
la
commune
de
Bias
et
Voirie
rue
des
Silos
—
part
commune
de
Ste-Livrade-
sur-Lot,
dans
le cadre
de
l’approbation
de
la délibération
n°332023
du
06/04/2023
approuvant
le
BP
2023
A
ke
UK
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6
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Me
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Me
2H
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6
6 GE
6
CE
CE
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
13
juin
2023
est
approuvé.
3
—
Renouvellement
de
la
mise
à jour
des
mises
à
disposition
d’un
agent
communautaire
à
V'OTGV. 4 — Adoption
du
plan
de
formation
2023
de
la CAGV.
5 — ZAC
du
Villeneuvois
— Approbation
du
bilan
révisé
au 1°’ janvier
2023
de
la SEM
47.
6 —
Echange
foncier
— Zone
de
la
Barbière
rue
Paul
Langevin
à Villeneuve-sur-Lot.
7
—
Approbation
sur
les
conditions
d'acquisition
et
de
gestion
d'immeubles
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
à Villeneuve-sur-Lot,
parcelle
EW
n°00556
—
32
rue
du
Général
Gouget.
8 —
Approbation
sur
les
conditions
d'acquisition
et
de
gestion
d’immeubles
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
à Villeneuve-sur-Lot,
parcelle
EW
n°182
— 5
rue
Arnaud
Daubasse.
9 —
Approbation
sur
les
conditions
d'acquisition
et
de
gestion
d’immeubles
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
à Villeneuve-sur-Lot,
parcelle
EW
n°195
—
16
rue
du
Général
Gouget.
10
-Mise
à
disposition
d’un
agent
communautaire
à
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois.
11
—
Acceptation
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot
auprès
de
l’Agglomération. Mk
che che he he
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0
6 2e
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Ke
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SK
2
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ROSE
KE ES
EE IE
DELIBERATIONS Délibération
n°57
/2023
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ORGANISEE
SUR
LE
PROJET
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DES
CIEUTAT
(ILOT
DIJON
ET
GOUGET)
À VILLENEUVE
SUR
LOT
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a délibéré
précédemment
en
date
du
6
avril
2023
pour
décider
et
organiser
les
modalités
de
concertation
du
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
(îlots
Dijon
et
Gouget)
à Villeneuve
sur
Lot.
Les
modalités
de
cette
concertation
avaient
ainsi
été
définies
:
-__
Des
ateliers
de
rue
réalisés
en
liaison
avec
la
maison
des
projets
-
Un
registre
mis
à
disposition
des
administrés
au
Pôle
Urbanisme
et
Habitat -
Une
réunion
publique
en
format
atelier
Le
bilan
annexé
à
la
présente
délibération
démontre
que
la collectivité
a
respecté
les
modalités
qu’elle
avait
définie
et que
celles-ci
ont
permis
une
participation
effective
du
public.
Le
dossier
de
présentation
du
projet
et
le registre
permettant
aux
administrés
de
formuler
leurs
avis
ont
bien
été
mis
à
la
disposition
du
public
au
Pêle
Urbanisme
et
Habitat
de
la
CAGV
aux
lieux
et
aux
horaires
du
mercredi
24
mai
au
lundi
12
juin
inclus.
La
consultation
du
dossier
et
le
dépôt
d'observations
a également
été
possibles
sur
le site
internet
de
la CAGV.
Des
ateliers
de
rue
réalisés
avec
la
maison
des
projets
de
la
Mairie
de
Villeneuve
sur
Lot
ont
bien
été
réalisés
en
date
du
Samedi
27
mai
(matin)
et
du
mercredi
7 Juin
(après-midi)
La
réunion
publique
a
aussi
eu
lieu
en
date
du
Lundi
12
Juin
à
la salle
des
mariages
de
la
mairie
de
Villeneuve
sur
Lot
à
18H00.
Le
bilan
de
la
concertation
démontre
que
les
observations
du
public
ont
été
examinées
par
la
collectivité.
Il
a
été
recherché,
dans
la
mesure
du
possible
une
adéquation
entre
les
préoccupations
formulées
et
le projet.
Il
apparaît
au
regard
des
résultats
de
la
concertation
une
compréhension
et
un
soutien
majoritaire
du
public
à ce
projet.
En
effet,
durant
la
période
de
concertation
(du
24
mai
au
12
juin
inclus)
nous
avons
enregistré
144
personnes
qui
ont
participé
à
ces
différents
modes
de
concertation.
Ainsi
70
personnes
sont
venus
au
1°’
atelier
de
rue
du
27
mai,
29
personnes
sont
venues
au
2"
atelier
de
rue
du
7
juin,
22
personnes
sont
venus
à
la
réunion
publique
du
12
juin
et
23
personne
se
sont
exprimées
sur
le
site
internet
de
la
CAGV.
Nous
comptabilisons
une
large
majorité
d’avis
positifs. Parmi
les
avis
et
propositions
techniques
formulées,
la collectivité
retient
notamment
les
points
suivants
:
-prévoir
un
maximum
de
végétalisation
des
espaces
communs,
- prévoir
un
fleurissement
des
façades
et de
la venelle,
- privilégier
la création
de
T3
plutôt
que
des
studios
- Prévoir
la
mise
en
place
de
bancs
- prévoir
si
possible
la
mise
en
place
d’une
fontaine
en
circuit
fermé
- prévoir
la
mise
en
place
d’une
boîte
à
livre
- Prévoir
des
végétaux
peu
gourmands
en
eau
-prévoir
de
nouveaux
logements
avec
des
balcons/
terrasses
- prévoir
un
local
destiné
aux
vélos
et trottinettes
-prévoir
la mise
en
place
de
caméras
- prévoir
un
accès
libre
à la venelle
mais
contrôlé
le soir
- prévoir
une
végétalisation
éducative
- prévoir
un
éclairage
mettant
en
valeur
ces
nouveaux
espaces
- prévoir
un
système
de
récupération
des
eaux
pluviales
Ces
différentes
propositions
issues
de
la
concertation
seront
reprises
et
intégrées
dans
le
projet,
en
cours
d'élaboration,
par
les architectes
et
aménageurs
missionnés
par
la collectivité,
Le
scénario
n°3
« enclos
végétal
» qui
a reçu
une
majorité
de
votes
dans
le cadre
des
ateliers
de
rue
sera
privilégié
pour
l'aménagement
de
l’espace
public
de
l’ilot Gouget.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide, 1°}
De
confirmer
que
la
concertation
liée
au
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
(îlots
Dijon
et
Gouget)
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
du
6 Avril
2023.
2°)
De
tirer
un
bilan
positif
de
la
concertation
tel
qu'il
est
relaté
en
annexe
et
de
l'approuver.
Délibération
n°58
/2023
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'’UTILITE
PUBLIQUE
NECESSAIRE
AU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DES
CIEUTAT
A
VILLENEUVE
SUR
LOT
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
s’est
engagée
dans
un
programme
de
requalification
urbaine
du
«
quartier
des
Cieutat
»
à
Villeneuve
sur
Lot
depuis
déjà
plusieurs
mois.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
du
plan
d'action
cœur
de
ville
dont
il
constitue
les
actions
18
et
19.
Il
figure
d'ailleurs
en
action
prioritaire.
Pour
rappel,
le
plan
national
Action
Cœur
de
Ville
a
une
double
ambition:
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
villes
moyennes
et
conforter
le
rôle
majeur
de
ces
villes
dans
le
développement
du
territoire. l'intervention
sur
ce
quartier
a
été
identifié
comme
prioritaire
car
ceux-ci
concentrent
plusieurs
difficultés
:
-
Une
grande
majorité
d'immeubles
avec
un
état
dégradé
-_
Des
immeubles
avec
des
appartements
classés
indécents
ou
insalubres
-
Une
venelle
{impasse
Dijon)
en
très
mauvais
état
qui
donne
une
mauvaise
image
de
ces
secteurs
-
Des
problématiques
d'insécurité
et
de
trafic
constatés
Ce
projet
a
donc
pour
ambition
de
rendre
plus
attractif
le centre-ville
de
Villeneuve
sur
Lot
en
améliorant
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants
et
en
attirant
une
nouvelle
population.
I!
s’agit
de
lutter
contre
le
mal
logement
et
la
vacance
immobilière
et
d'offrir
des
logements
contemporains
et
répondant
au
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD})
(lumineux,
avec
un
extérieur
…).
L'objectif
est
également
d’éviter
les
ilots
de
chaleur
en
créant
des
jardins
et
espaces
publics.
Ce
projet
vise
à
adapter
notre
centre-ville
au
changement
climatique
en
offrant
de
nouveaux
espaces
de
jardins
en
ville.
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
et
l’agglomération
ont
déjà
engagé
dans
ce
sens
au
travers
de
plusieurs
opérations
:
-
Deux
OPAH
-RU
successives
visant
à
résorber
la
vacance
et
à
améliorer
la
qualité
des
logements
et
une
troisième
en
cours,
-__
Une
Opération
de
Restauration
Immobilière
de
11
immeubles
lancée
en
2013,
-_
Une
opération
de
requalification
d’une
venelle
{venelle
de
Paris)
afin
de
permettre
la
desserte
d'appartements
vacants,
sans
accès
indépendants,
situés
dans
les
étages
au-
dessus
des
commerces,
-
Une
relocalisation
des
services
publics
en
cœur
de
ville:
Maison
de
la
Mobilité,
Point
d’accès
aux
Droits,
Point
Jeunesse,
Co-working,
-
lL’aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
en
bord
de
lot,
rive
gauche
afin
de
disposer
d'un
espace
d'agrément
en
bord
de
Lot,
-
La
végétalisation
du
parvis
de
l’église
Sainte
Catherine. Aujourd’hui
l’Agglomération
s’est
pleinement
engagée
dans
ce
processus
de
restructuration
de
ces
ilôts.
Des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
et
obtenues.
Ainsi,
le
projet
bénéficie
notamment
d'une
aide
à hauteur
de
550
000
euros
obtenu
dans
le cadre
du
fonds
friches
2021.
De
nouvelles
demandes
d’aides
ont
été
formulées
dans
le
cadre
d’un
nouvel
appel
à
projets
fonds
friches.
La
mise
en
œuvre
de
cet
aménagement
complexe
par
ses
aspects
juridiques,
techniques
et
financiers
a nécessité
la mise
en
œuvre
de
divers
partenariats.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
a
dû
s'engager
dans
diverses
procédures
:
-Pour
la
politique
foncière
de
ce
projet,
la
CAGV
a
signé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
Une
convention
en
date
du
16
Novembre
2022.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l'EPFNA
assiste
la collectivité
dans
la maîtrise
foncière
de
ce
projet.
-Afin
de
s'assurer
d’un
aménagement
qualitatif,
la CAGV
a également
délégué
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
à la SEM
47
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement
qui
a été
signée
en
date
du
31
Octobre
2022.
Ainsi,
la
SEM
47
a
en
charge
la
réalisation
des
études,
des
travaux
ainsi
que
la
mission
du
relogement
des
occupants.
-La
CAGV
a
également
confié
à
un
bureau
d'étude
la
procédure
de
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
afin
d’assurer
une
mise
en
compatibilité
du
projet
avec
la
règlementation
applicable.
-Enfin,
une
procédure
de
concertation
menée
dans
le
cadre
de
l’article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
associant
habitants,
associations
et
autres
personnes
concernées
a
été
réalisée
dans
le
courant
des
mois
de
mai
et juin
2023,
afin
d’enrichir
le
projet
initial.
Le
bilan
de
cette
procédure
de
concertation
fait
d’ailleurs
l’objet
d’une
délibération
présenté
ce
même
jour
en
Conseil
communautaire, Pour
rappel,
le
projet
prévoit
donc
l'intervention
sur
2
îlots
dénommés
«
Dijon
»
et
« Gouget
» situé
de
part
et
d’autre
de
la rue
des
Cieutat,
Concernant
l'intervention
sur
l’îlot Dijon,
il est
prévu
:
-
La
démolition
et
reconstruction
partielle
de
4
bâtiments
dont
3
dépendances,
aux
11,
13,
15
et
17
rue
Daubasse
pour
construire
un
nouvel
immeuble
en
R
+2
de
logements
sociaux.
Le
projet
prévoira
donc
la
construction
de
logements
contemporains
avec
une
cour
à
l’arrière
donnant
sur
la
venelle.
Les
appartements
créés
bénéficieront
d’un
extérieur
collectif
aménagé
en
fonction
des
souhaits
des
habitants.
-
La
démolition
de
trois
bâtiments
sans
intérêt
patrimonial,
aux
12,
14
et
16
rue
du
Général
Gouget,
afin
de
créer
une
cour
miroir
à
la cour
déjà
existante
du
tribunal.
Cette
cour
d'environ
250
m2
permettra
d'offrir
un
espace
végétalisé
au
sein
de
cet
îlot,
où
le
design
actif
pourrait
être
mobilisé.
-
Les
immeubles
du
38
et
40
rue
des
Cieutat
seront
restructurés
pour
l'aménagement
de
logements
qualitatifs
et
la
création
en
rez
de
chaussée
d'un
espace
co
working
ou
tout
autre
équipement
public.
-
La
requalification
et
la
sécurisation
de
l'impasse
de
Dijon
dans
sa
globalité.
En
effet,
le
projet
prévoit
un
réaménagement
y compris
sur
la portion
aujourd'hui
privée
et qui
doit
être
intégrée
au
domaine
public
(comme
cela
a
été
fait
pour
la
venelle
de
Paris).
Les
pieds
de
façade
seront
végétalisés
et
le
sol
uniforme
sera
pavé.
Un
éclairage
sera
également
installé.
-
Un
nouvel
accès
à
la
venelle
sera
créé
au
niveau
du
5
rue
Daubasse.
A
ce
niveau,
un
local
commercial
aujourd’hui
inoccupé
en
rez
de
chaussée
sera
acquis
pour
être
transformé
en
porche
d'accès
à
la
venelle
et
une
partie
en
local
commun
(local
à
vélos
….)
à 7 destination
des
résidents
de
la
venelle.
Les
étages
de
cet
immeuble
du
5
rue
Daubasse
seront
réhabilités.
Concernant
l'intervention
sur
l’îlot Gouget,
il est
prévu
:
-
La
réhabilitation
d’un
bâtiment
particulièrement
dégradé
situé
au
40
rue
du
Puits
Couleau
et
la
démolition
de
dépendances
attenantes
(au
61
rue
Daubasse)
pour
la
création
d’un
logement
qualitatif
bénéficiant
d’un
espace
extérieur.
-
La
réhabilitation
et
la
démolition
partielle
de
la
dépendance
au
52
rue
du
Général
Gouget
afin
de
créer
un
nouveau
logement
bénéficiant
d'espace
extérieur
donnant
sur
la venelle.
-
La
démolition
d’un
immeuble
comportant
des
appartements
non
décents
au
37
rue
Daubasse
et
d’une
dépendance
située
dans
son
prolongement,
au
32
rue
du
Général
Gouget.
L'objectif
est
d’aérer
cette
venelle,
de
créer
des
espaces
de
jardins
et
donc
un
ilot
de
fraîcheur.
Ces
démolitions
permettront
également
d'améliorer
la
luminosité
des
immeubles
adjacents
Un
projet
d'utilité
publique
est
donc
indispensable,
afin
de
maitriser
sur
ces
unités
foncières,
le
foncier
strictement
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet,
pour
la
poursuite
et
la
réussite
du
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
à
Villeneuve
sur
Lot.
(liste
des
parcelles
développée
en
fin
de
délibération)
Pour
ce
faire,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
a
dans
un
premier
temps
sollicité
l’avis
des
domaines
pour
l’ensemble
de
ces
immeubles.
Ce
dernier
à
adressé
à
l'EPFNA
en
janvier
2023
les
avis
concernant
lévaluation
de
ces
biens.
Alors,
l’EPF
a
adressé
en
mars
2023
aux
propriétaires
concernées
un
courrier
présentant
le
projet
et
proposant
une
acquisition. Aujourd’hui,
la
collectivité
a
pu
procéder
à
certaines
acquisitions
à
l’amiable
ou
en
exerçant
le
Droit
de
Préemption.
Aujourd’hui,
il est
nécessaire
que
la CAGV
s'engage
dans
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
car
la
procédure
d'acquisition
à
l’amiable
n’a
pas
pu
aboutir
sur
l'ensemble
des
propriétés
concernées.
Considérant
que
le
projet
est
d'utilité
publique
car
il
constitue
la
déclinaison
concrète
de
la
stratégie
de
redynamisation
initiée
dans
le
cadre
du
Plan
« Action
Cœur
de
Ville
»
qui
vise
à
faire
de
la bastide
de
Villeneuve
sur
Lot
un
lieu
de
vie
«
désirable
» en
améliorant
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants
et en
attirant
une
nouvelle
population
dans
la bastide.
Considérant
que
le
projet
de
requalification
des
îlots
est
cité
au
niveau
de
l’axe
1
de
cette
convention
qui
vise
à développer
une
offre
plus
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité Décide, 1°}
D’autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à
recourir
à
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
à
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
L’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
sera
le
bénéficiaire
de
cette
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
en
vue
de
la requalification
urbaine
du
quartier
des
Cieutat
à Villeneuve-
sur-Lot.
2°)
De
confirmer
ainsi
le lancement
de
la procédure
de
Déclaration
d'utilité
publique.
3°}
D’informer
M.
Le
Préfet
que
la
DUP
devra
être
établie
au
bénéfice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
D'AUTORISATION
PREALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
DES
LOGEMENTS
PRIVES
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
Délibération
n°59
/2023
Le
service
Habitat
de
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
est
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Entre
le
1%
décembre
2022
et
le
17
mai
2023,
le
service
habitat
a
instruit
122
demandes
d'autorisation
préalables
de
mise
en
location.
Dans
l'objectif
de
contrôler
l’état
général
du
logement
et
de
vérifier
sa
conformité
au
Règlement
Sanitaire
Départemental,
131
visites
ont
été
réalisées.
Ces
visites
ont
abouti
à la prise
de
:
-
29
arrêtés
d’autorisation
-
44
arrêtés
d'autorisation
avec
prescriptions
-
39
arrêtés
de
refus
-
10
dossiers
ont
été
rejetés
La
CA
du
Grand
Villeneuvois
a
également
conventionné
avec
la
CAF,
la
MSA
et
la
société
AGUR
afin
d'encadrer
la
diffusion
d'informations
relatives
à
l'identification
des
propriétaires
qui
auraient
mis
en
location
leur
logement
sans
autorisation
préalable,
ou
en
dépit
d’un
refus.
Dans
l’objectif
de
poursuivre
cette
dynamique,
il
est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
d'autorisation
préalable
en
vigueur
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
jusqu’au
30
novembre
2024.
Cette
reconduction
ne
modifie
pas
le
périmètre
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Toute
modification
du
périmètre
nécessite
de
respecter
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire.
C’est
à
l'issue
du
premier
bilan
annuel
du
permis
de
louer,
que
la
CA
du
Grand
Villeneuvois
et
la
commune
de
Villeneuve-sur-
Lot
étudierons
l'extension
du
dispositif
à d’autres
secteurs
de
la ville.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D'autoriser,
la
reconduction
du
dispositif
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
en
vigueur
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
jusqu’au
30
novembre
2024.
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération 3°)
D’autoriser
que
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
préalable
soient
déposés
au
Pêle
Aménagement,
Urbanisme
et
Habitat
de
la CAGV,
ou
par
voie
électronique
Délibération
n°60
/2023
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ORGANISEE
POUR
LE
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
ENTRE
L'AVENUE
HENRI
BARBUSSE
ET
LE SITE
DU
CHATEAU
DE
ROGE
A
VILLENEUVE
SUR
LOT.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
délibéré
précédemment
en
date
du
2
février
2023
pour
décider
et
organiser
les
modalités
de
concertation
du
projet
de
prolongement
de
la voie
verte
entre
l’avenue
Henri
Barbusse
et
le site
municipal
du
château
de
Rogé.
Les
modalités
de
cette
concertation
avaient
ainsi
été
définies
:
Un
dossier
de
présentation
du
projet
et
un
registre
de
concertation
devaient
être
déposés :
-
Au
siège
de
la
CAGV
à
Casseneuil,
-__
A
la
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot.
Le
dossier
devait
également
être
disponible
sur
le
site
internet
de
la
CAGV
et
permettre
aux
administrés
de
formuler
leurs
observations.
Une
réunion
publique
devait
également
être
organisée,
au
cours
de
laquelle
seraient
présentés
les objectifs,
enjeux
et
éléments
du
projet.
Le
bilan
annexé
à
la
présente
délibération
démontre
que
la
collectivité
a
respecté
les
modalités
qu’elle
avait
définie
et
que
celles-ci
ont
permis
une
participation
effective
du
public.
Les
dossiers
de
présentation
du
projet
et
les
registres
permettant
aux
administrés
de
formuler
leurs
avis
ont
bien
été
mis
à
la
disposition
du
public
du
19
avril
au
10
mai
inclus,
aux
lieux
et
aux
horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
La
réunion
publique
a aussi
eu
lieu
en
date
du
mardi
16
mai
à
la
Maison
de
la Vie
Associative
(MVA)
à
18H30.
Le
bilan
de
la
concertation
démontre
que
les
observations
du
public
ont
été
examinées
par
la
collectivité.
Il
à
été
recherché,
dans
le
mesure
du
possible
une
adéquation
entre
les
préoccupations
formulées
et
le projet.
Il
apparaît
au
regard
des
résultats
de
la
concertation
une
compréhension
et
un
soutien
majoritaire
du
public
à
ce
projet.
En
effet,
durant
la
période
de
concertation
(du
19
avril
au
10
mai
inclus)
nous
avons
enregistré
70
avis
remis
sur
l’ensemble
des
registres.
Nous
comptabilisons
une
majorité
d'avis
positifs
(40
avis
positifs)
et
27
avis
négatifs
qui
pour
nombre
d’entre
eux
regrettent
qu’une
procédure
d’expropriation
soit
nécessaire.
Parmi
les
avis
et
propositions
techniques
formulées,
la
collectivité
retient
notamment
le
point
suivant
:
-
Le
remplacement
des
barrières
en
bois
initialement
prévus
par
l'installation
d’une
demi
barrière
ou
d'un
potelet
correctement
signalé
pour
empêcher
l’intrusion
des
quatre
roues
motorisés
(recommandation
de
l’Association
Villeneuvois
à Vélo)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
:54
/ Abstention
: 1 (Michel
BRUYERE)
Décide,
10 1°}
De
confirmer
que
la
concertation
liée
au
projet
de
prolongement
de
la
voie
verte
entre
l'avenue
Henri
Barbusse
et
le
site
du
château
de
Rogé
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
du
2
Février
2023.
2°)
De
tirer
un
bilan
positif
de
la
concertation
tel
qu'il
est
relaté
en
annexe
et
de
l’approuver.
Délibération
n°61
/2023
NOUVEL
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
NECESSAIRE
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
DE
L'AVENUE
HENRI
BARBUSSE
JUSQU'AU
CHATEAU
DE
ROGE
A VILLENEUVE
SUR
LOT
SUITE
A
LA
RECTIFICATION
DU
TRACE.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
a
précédemment
délibéré
en
date
du
2
Février
2023
pour
décider
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
nécessaire
au
projet
de
prolongement
de
la
voie
verte
de
l'avenue
Henri
Barbusse
jusqu’au
château
de
Rogé
à
Villeneuve
sur
Lot.
En
effet,
les
procédures
de
négociation
à l'amiable,
lancées
en
avril
2022
n'avaient
pas
pu
aboutir.
Afin
de
concerter
au
mieux
sur
ce
dossier,
Monsieur
le
Président
de
la
CAGV
a
proposé
une
rencontre
à
chaque
propriétaire
foncier
et
à
chaque
locataire
des
terres
agricoles
concernées.
La
grande
majorité
des
propriétaires
ont
répondu
présents
et
sont
venus
à
la
rencontre
des
élus.
Des
échanges
ont
donc
eu
lieu
en
mars
et
en
avril
2023.
Toutefois,
malgré
cette
démarche,
les
négociations
amiables
n’ont
pas
pu
aboutir
pour
obtenir
la maîtrise
foncière
nécessaire
à la réalisation
du
projet.
La
CAGV
a
également
réalisé
une
concertation
publique
dont
le
bilan
fait
l’objet
d’une
délibération
présenté
ce
même
jour
en
conseil
communautaire.
Celui-ci
fait
le
constat
que
le
projet
est
largement
plébiscité
par
le
public
et
qu’il
rencontre
une
réelle
adhésion
des
administrés.
Après
ces
différents
échanges,
le
projet
du
tracé
a
été
légèrement
rectifié
:
-
Au
niveau
de
la
propriété
arboricole
de
Carrié
Bas
pour
présenter
un
projet
totalement
en
bord
de
Lot
afin
de
minimiser
l'impact
de
la
voie
verte
sur
l'exploitation
agricole
existante.
-
AU
niveau
des
parcelles
riveraines
du
Lot
situées
face
au
centre
Hospitalier,
à
la
demande
des
propriétaires
pour
leur
permettre
un
meilleur
usage
de
leur
propriété.
Aujourd’hui
il
est
donc
nécessaire
de
rectifier
le
périmètre
du
projet
qui
sera
soumis
à
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP).
Considérant
que
la
création
de
voie
verte
relève
de
la
compétence
de
ia
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
Considérant
que
ce
projet
est
d'utilité
publique
en
prolongeant
la
voie
verte
en
site
propre
sécurisé
le long
des
Berges
du
Lot
et
en
favorisant
l'attractivité
du
territoire
Considérant
qu’il
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
définis
par
les
documents
d’urbanisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Il Pour
: 54
/ Contre
: 1 (M.
Michel
BRUYERE)
Décide,
1°}
De
mettre
à jour
la délibération
du
2
Février
2023
décidant
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
nécessaire
au
projet
de
prolongement
de
la voie
verte
de
l'avenue
Henri
Barbusse
jusqu’au
château
de
Rogé
à
Villeneuve-sur-Lot.
L'emprise
du
projet
est
rectifiée
selon
le
plan
ci
annexé.
Les
parcelles
concernées
et
les
surfaces
à
acquérir
sont
définies
dans
le
tableau
ci-
dessous.
2°)
De
dire
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°40/2023
de
la
CAGV
en
date
02/02/2023
sont
maintenues.
Délibération
n°62
/2023
ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
HYDROELECTRIQUE
CONCEDE
A VILLENEUVE
SUR
LOT
POUR
PERMETTRE
LE
PROJET
DE
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
fait
part
à
Electricité
de
France
(exploitant
du
barrage
hydroélectrique
de
Villeneuve
sur
Lot)
de
son
projet
de
création
d’une
voie
verte
en
bordure
du
Lot,
en
rive
gauche,
sur
le
Commune
de
Villeneuve
sur
Lot.
En
effet,
l'itinéraire
traverse
plusieurs
parcelles
appartenant
à
des
particuliers
mais
également
deux
emprises
faisant
partie
du
domaine
public
hydroélectrique.
Aussi,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
s’est
donc
rapprochée
du
Concessionnaire,
pour
convenir
de
la
signature
d’une
convention
de
superposition
d’affectations
du
domaine
public
hydroélectrique
et
du
domaine
public
départemental.
L'objectif
de
cette
convention
est
notamment
d'autoriser
la
CAGV
à
réaliser
son
projet
d'aménagement
de
la voie
verte
qui
impacte
le
domaine
public
hydroélectrique.
La
présente
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestion
relatives
à
la
mise
en
superposition
du
domaine
public
hydroélectrique
concédé
et
de
l’affectation
de
la voie
verte.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide,
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
projet
de
convention
annexée
Délibération
n°63
/2023
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
UNE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
D’UNE
ZONE
D’ACTIVITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
SECTEUR
GRANDE-PIECE
ET
CONSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
D'AMENAGEMENT
AUX
ZONES
D’ACTIVITES
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
engagé
en
2016
une
étude
pré-opérationnelle
dont
l’objet
était
de
réfléchir
à
la
création
d’une
nouvelle
zone
d'activités
économique
sur
le
Grand
Villeneuvois,
en
extension
de
la
Zone
d'Activités
du
Villeneuvois,
à
ce 12 jour
entièrement
commercialisée.
Cette
étude
consistait
à
identifier
un
site
pour
la
création
d’une
nouvelle
zone
d'activités,
et
de
réaliser
les
négociations
foncières.
Cette
étude
est
aujourd’hui
terminée.
Elle
a
permis
de
déterminer
les
conditions
de
réalisation
de
cette
future
zone
d'activités,
située
lieu-dit
«
Grande
Pièce
»
sur
la
commune
de
Villeneuve-
sur-Lot,
en
déterminant
:
1-
le périmètre
opérationnel
de
la zone
à aménager
(annexé
la présente
délibération)
2 — le programme
des
travaux
3 — un
bilan
financier
prévisionnel
La
zone
d'activités
couvrira
un
peu
plus
de
36,8
ha
permettant
de
commercialiser
environ
27
ha
de
terrains
dédiés
à
l'implantation
d'activités
économiques.
En
effet,
ces
besoins
en
foncier
sont
confirmés
par
le
Schéma
d’Accueil
des
Entreprises
lancé
en
2022
par
le
Groupe
Elan
sous
l'impulsion
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
et du
Pays
Vallée
du
Lot
et
Bastides.
Le
montant
des
travaux
(hors
études,
honoraires,
frais
concessionnaires)
prévisionnels
est
estimé
par
la
collectivité
entre
3,5M€
et
4M€
HT.
En
outre,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
a
mis
en
place
un
contrat
néo-aquitain
de
développement
de
l'emploi
sur
le
territoire
(CADET)
sur
le
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
pour
renforcer
l’appui
aux
entreprises
et
en
ingénierie
territoriale.
La
CAGV
sollicitera
donc
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
la
création
de
cette
nouvelle
zone
d'activités.
Les
articles
L300-4
et
L300.5
et
R300-4
à
R300-9
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisent
la
commune
à
concéder
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement.
L'attribution
de
cette
concession
doit
faire
l’objet
d’une
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
ci-dessus
exposés.
En
outre,
la
CAGV
doit
désigner
la
personne
habilitée
à
engager
la
discussion
avec
les
candidats
après
avis
d’une
commission
d'aménagement
qu'il
convient
de
constituer
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.300-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
L’aménageur
ainsi
désigné
aura
pour
mission
de
réaliser
les
acquisitions
foncières
non
réalisées
par
la
collectivité,
viabiliser
les
terrains
destinés
à
l’implantation
des
entreprises,
réaliser
les
équipements
publics
(voiries
et
espaces
publics),
commercialiser
les
terrains
et
d'accompagner
la
collectivité
dans
le
choix
de
la
ou
des
procédures
opérationnelles
à
mettre
en
œuvre
ainsi
que
dans
les
démarches
administratives
et d’information.
A
ce jour,
nous
pouvons
estimer
la durée
de
la concession
à 15
ans.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 51
/ Contre
: 3 (M.
HUC
Serge,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
et
M.
BOUYSSONNIE
Thomas)
/ Abstention
: 1 (M.
PEREUIL
Jean-Paul)
Décide,
1°)
D’autoriser
M.
le
Président
à
lancer
la
procédure
de
consultation
pour
le
choix
du
concessionnaire
qui
aura
en
charge
l'aménagement
de
la
future
zone
d'activités
économiques
et d'approuver
le périmètre
opérationnel
tel
que
présenté
en
séance,
13 2°)
De
créer
une
commission
d'aménagement
aux
zones
d'activités
composée
comme
suit
:
e
Président:
M.
BORDERIE
Jacques
e
Titulaires
:
M.
GILLET
Christian
M.
BRUYERE
Michel
Mme
LEVEQUE
Catherine
Mme
VAQUIER
Béatrice
M.
HUC
Serge
©
°_
Suppléant(e)s
:
©
M.
LAVILLE
Michel
©
M.
REGNIER
Gérard
o
M.
CHAROLLAIS
Gilles
o
M.
LLOPIS
Xavier
o
M.
REDON
Jean
3°)
D’autoriser
M.
le
Président
à
engager
la
discussion
avec
les
candidats
après
avis
de
la
commission
d'aménagement
des
zones
d'activités.
Délibération
n°64
/2023
LOTISSEMENT
DE
LA
SALANQUETTE
A VILLENEUVE-SUR-LOT
: FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a engagé
en
2019
et
2021
l’acquisition
de
3
habitations
et
un
terrain
à
proximité
immédiate
de
la ZAC
du
Villeneuvois,
de
La
Boulbène
et
de
la
station
BioGNV.
En
effet,
après
avoir
entièrement
commercialisé
la
ZAC
du
Villeneuvois
et
en
attendant
de
futurs
aménagements,
l’agglomération
devait
se
doter
d’un
lotissement
économique
pour
répondre
au
développement
d’entreprises
locales.
Il
est
rappelé
que
cette
opération
à
permis
à
trois
familles
de
se
reloger
dans
de
meilleures
conditions
de
vie
dans
un
environnement
éloigné
des
zones
d'activités.
Compte
tenu
de
la
surface
cessible
(17
107
m?,
hors
merlon
paysager),
de
la
rareté
foncière
sur
le
Villeneuvois,
ces
4
lots
seront
cédés
avec
une
attention
particulière
pour
favoriser
l'émergence
de
projets
économiques
et
prioritairement
porteurs
de
création(s)
d’emploi(s)
et/ou
à fort
potentiel
économique.
Ces
terrains
pourront
être
cédés
selon
les
modalités
de
prix
de
vente
suivants
:
Prix
avec
merlon
paysager
Prix
sans
merlon
paysager
Lot
n°1
Lot
n°2
Lot
n°3
Lot
n°4
Superficie
totale*
8523m°
6 426
m°?
2 990
m?
2201
m°
Dont
merlon
1 640
m?
1 393
m°?
|
paysager*
|
rer Classement
vitrine
3
3.
2
|
1
Prix de vente
au m?
25€/m°__|
25€/m?
|
_28€/m?
|
30€/m°
*superficie
prévisionnelle
en
attente
du
plan
de
bornage
définitif par
le géomètre
Ainsi
en
optant
pour
un
accompagnement
économique
favorisant
la
création
d'emplois
et
le
potentiel
économique,
ces
lots
feront
l’objet
d’une
opération
rentable
à long
terme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide,
1°)
De
décider
de
fixer
le prix
de
vente
de
cession
des
terrains
viabilisés
dans
le
lotissement
de
«
La
Salanquette
»
à
Villeneuve-sur-Lot
entre
25
€
et
30€
HT
/
m?
conformément
au
plan
prévisionnel
ci-après,
2°)
D’autoriser
M.
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
autorisations
de
ventes
des 4
lots.
Délibération
n°65
/2023
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
HALLE
SPORTIVE
SUR
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
LA
PISCINE
DE
MALBENTRE
— ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°69/2022
Le
Conseil
Communautaire
avait
approuvé,
le
20
décembre
2018,
le
principe
d’un
lancement
d’un
appel
à
projets
en
vue
de
réhabiliter
l’ancien
bâtiment
de
la
piscine
de
Malbentre
afin
de
renforcer
la
dynamique
économique
et
touristique
du
site
proche
du
complexe
aquatique
et
du
camping.
A
l'issue
de
la
consultation,
le
comité
de
suivi
avait
retenu,
un
projet
de
création
d’une
halle
sportive
combinant
une
activité
de
padel
et
de
squash
portée
par
la SAS
FRAMARI.
Au
vu
de
la
situation
économique
liée
à
un
contexte
de
crise
sanitaire,
le
Conseil
Communautaire
avait
approuvé,
le
16
juin
2022
(délibération
n°69/2022),
la
cession
de
l’ensemble
à
leuro
symbolique.
Une
première
promesse
de
vente
avait
été
signée
le
13/12/2019
et
a
fait
l’objet
de
trois
prorogations
afin
de
permettre
aux
associés
de
pouvoir
structurer
leur
projet
dans
de
bonnes
conditions.
Néanmoins,
faute
d’avoir
pu
trouver
des
solutions
de
financement
à
la
hauteur
d’une
mise
en
œuvre
pérenne
de
leur
projet,
l’agglomération
a adressé
une
mise
en
demeure
à
la SAS
FRAMARI
en
date
du
10
janvier
2023.
Par
courrier
du
2
février
2023,
la
SAS
FRAMARI
informe
la
CAGV
de
sa
volonté
de
mettre
fin
au
projet
et
de
se
désengager
de
la
promesse
vente.
Dès
lors,
la
promesse
de
vente
étant
caduque,
il convient
d’annuler
la délibération
ayant
approuvé
cette
opération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
15 Décide,
1°)
D’acter
de
la
caducité
de
la
promesse
de
vente
conclue
avec
la
SAS
FRAMARI
»
;
2°)
D'annuler
la
délibération
n°69/2022
du
Conseil
Communautaire
relative
à
la
cession
pour
un
euro
symbolique
de
l’ensemble
immobilier
de
l’ancienne
piscine
de
Malbentre
(parcelles
AK
158
et
AK
161}
ainsi
que
la
constitution
de
servitude
sur
la
parcelle
AK
160
;
3°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
ou
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Délibération
n°66
/2023
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
CAGV
ET
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
DANS
LE
CADRE
DU
SCHEMA
REGIONAL
DE
DEVELOPEMMENT
ECONOMIQUE
D'INNOVATION
ET
D'INDUSTRIALISATION
(SRDEII)
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
compétence
développement
économique
est
devenue
la
compétence
exclusive
de
la
Région.
A
cet
effet,
cette
collectivité
a
la
charge
d’élaborer
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
de
l'Innovation
et
de
l’Internationalisation
(SRDEII).
Les
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
intervenir
en
complément
des
interventions
de
la
Région,
dans
le
cadre
d’une
convention
établie
entre
les
deux
structures,
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SRDEII
et
des
régimes
d'aides
définis
par
la Région.
Ainsi,
par
délibération
n°97/2018
en
date
du
4
juillet
2028,
la
CAGV
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Dernièrement,
par
délibération
en
date
du
16
juin
2022,
la
CAGV
a
délibéré
sur
la
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
CAGV
souhaite
instaurer
deux
nouveaux
régimes
d'aides:
l’aide
à
la
création
d'entreprise
et
la
politique
locale
du
tourisme.
Des
délibérations
seront
présentées
pour
l'instauration
de
ces
deux
régimes
d’aides.
Dans
le
cadre
de
leur
mise
en
œuvre,
il est
nécessaire
d'inscrire
ces
deux
nouvelles
aides
dans
un
avenant
à
la convention
SRDEI
qui
lie la collectivité
à la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité Décide,
1°)
D’approuver
l'avenant
n°3
à
là
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SDREII
annexé
à
la
présente
délibération
;
2°)
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
légal
à
signer
cet
avenant
et
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
16 Délibération
n°67
/2023
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
CREATION
D'ENTREPRISES
Pour
rappel,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
participé
à
la
mise
en
place
de
l’aide
FISAC
(Fonds
d’Intervention
au
Soutien
et
à
l'Artisanat
du
Commerce)
sur
son
territoire
de
2019
à 2021.
Au
total,
c’est
52
entreprises
qui
ont
pu
bénéficier
de
cette
aide
FISAC
pour
un
montant
total
de
subventions
de
342
563
€ dont
178
246
€ de
la CAGV.
Par
ailleurs,
le
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
en
lien
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
les
EPCI
œuvrent
pour
mettre
en
place
une
Action
Collective
de
Proximité
qui
aura
pour
objectif
de
soutenir
les
entreprises
déjà
existantes
dans
leur
projet
de
modernisation
de
locaux
ou
d'outils
de
production.
En
parallèle
et
en
complémentarité
de
ce
dispositif,
la
CAGV
souhaite
mettre
en
place
une
aide
financière
pour
soutenir
et
encourager
la
création
d'entreprises
sur
les
19
centres-villes
et
bourgs
de
l’agglomération
du
Grand
Vileneuvois
(annexe
des
périmètres).
Ce
dispositif
financier
intitulé
«
aide
à
la
création
d'entreprises
» est
destiné
aux
entreprises
en
cours
de
création
ou
immatriculées
depuis
moins
de
12
mois
et concerne
des
investissements
liés à
:
+
La
modernisation
des
locaux,
des
équipements
professionnels
et de
l'outil
de
production
;
+
L'achat
d'équipements
et de
mobiliers
pour
le commerce
;
e
La
sécurisation
des
locaux
d’activité
contre
les
effractions
;
®
Les
aménagements
destinés
à faciliter
l’accessibilité
des
entreprises
à tous
les
publics
;
e
_Les
travaux
d’embellissement
liés
aux
devantures
et
à
l'enseigne
;
e
L'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
local
ou
de
l'équipement
professionnel.
L'aide
financière
maximale
correspond
à 30%
des
dépenses
subventionnables
comprises
entre
5
000
€
et
27
000
€
hors
taxes
soit
un
montant
maximum
d’aide
de
8
100€.
Chaque
dossier
sera
présenté
à une
commission
d'attribution
constituée
d'élus.
Le
dispositif
est
intégré
dans
le cadre
de
l’avenant
n°3
à
la convention
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
CAGV
relative
au
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEI!}
et aux
aides
aux
entreprises.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
les termes
du
règlement
intérieur
ainsi
que
l’annexe
relative
aux
périmètres
joints
au
présent
rapport
;
2°)
D’autoriser
les élus
de
la commission
d'attribution
à engager
le versement
des
aides
;
L
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
dispositif
seront
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2023
et
suivants.
Délibération
n°68
/2023
POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
- SOUTIEN
AUX
ANIMATIONS
ET
PROJETS
POUR
L’EXERCICE
2023
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
est
compétente
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
du
soutien
aux
activités
commerciales,
d'intérêt
communautaire
depuis
le
16
décembre
2016.
17 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5216-5-IIl
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
CAGV
a
défini
l'intérêt
communautaire
de
cette
nouvelle
compétence
par
délibération
du
4 juillet
2017.
Parmi
les
différents
domaines
d'actions,
a
été
déclarée
d’intérêt
communautaire,
/a
promotion
des
activités
commerciales
à
vocation
intercommunale
avec
la
proposition
d’un
dispositif
spécifique
permettant
de
subventionner
les
communes
ou
tout
autre
organisme
organisateur
d'animations
en
lien
avec
la
dynamisation
des
centres-villes
et
bourgs.
Aussi,
dans
le cadre
du
travail
d'harmonisation
des
régimes
d'aides
de
l’agglomération,
il est
proposé
de
compléter
la
délibération
n°85/2017
du 4
juillet
2017
en
rajoutant
que
le
taux
de
l'aide
accordée
pour
les
communes
et
autres
organismes
organisateurs
serait
fixé
à
50%
maximum
du
reste
à
charge
des
dépenses
HT
et
hors
subventions
(Paragraphe
1,
domaine
de
l’animation
et
de
la
promotion
des
activités
commerciales).
Dans
ce
cadre,
le
service
développement
économique
de
la
CAGV
a
procédé
à
un
recensement
des
manifestations
en
lien
avec
le commerce
de
proximité
et
des
projets
visant
à
promouvoir
et
dynamiser
le
centre-ville
ou
le
centre-bourg.
Ce
recensement
s'est
effectué
sur
l’ensemble
des
19
communes
dans
l’optique
de
soutenir
financièrement
les
projets
réalisés
par
les
communes
ou
tout
autre
organisme
organisateur
d'animations.
Une
grille
de
notation
a
été
constituée
reprenant
les
orientations
définies
dans
l’'OAP
commerce
et
dans
le
PADD.
Après
analyse
des
différents
projets
et
animations,
il en
ressort
les
tableaux
suivants
:
1.
Volet
fonctionnement
—
animations
en
lien
avec
la
redynamisation
des
centres-
villes
et
bourgs
SUBVENTION
PORTEUR
DETAILS
DES
COUT
COMMUNES
|
CONTACT
PROJETS
DE
PROJET
DEPENSES
GLOBAL
Re
marchés
gourmands,
FLORENT
feu
d'artifice,
repas
CASSENEUIL
BELOTTI
ANIMATIONS
ESTIVALES
MAIRIE
champêtre,
bal,
défile,
festival
lyrique
15450€
1500
€
FLORENCE |
MARCHES GOURMANDS
ET
PME
PUJOLS
ACH
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Mairie
fête
de
la musique,
11535€
1500
€
agents
personnel,
FONGRAVE
ÉURENT
MARCHES
DES
PRODUCTEURS
Mairie
musee,
13270€
1500€
PERRIQUET
'
SES
communication, petit
matériel
LAROQUE
|
GUILLAUME
TIMBAUT
AVON
FETE
DE
LA
RURALITE
Mairie
Animations
diverses
3000
€
1500€
gardiennage,
RCE
PATINOIRE
MAIRIE
location
patinoire,
88381€
VILLENEUVE-
Étok
buvette
SUR-LOT
Animations,
ferme
10
100€
AMANDINE
animaux,
1
VRECH
LA
BASTIDE
ENCHANTEE
MAIRIE
décorations,
petit
79679€
train,
illumination
18 église,
divers
AMANDINE
animations,
VRECH
FETE
DES
ENFANTS
MAIRIE
fournitures,
VHR
9000 €
AMANDINE
VRECH
CARNAVAL
MAIRIE
El
9325€
AMANDINE
prestations,
sécurité,
VRECH
FETE
DE
LA
MUSIQUE
MAIRIE
communication
7750€
CA,
concerts,
us
MARCHE
DES
PRODUCTEURS
MAIRIE
sécurité,
9350 €
communication
AMANDINE
ee
VRECH
CORRIDA
DU
PRUNEAU
MAIRIE
animations
-
AMANDINE
se
VRECH
HALLOWEEN
MAIRIE
animations
28
330€
AMANDINE
VRECH
MARCHE
DES
ARTISANS
MAIRIE
.
920€
Association
des
Prestation,
VILLENEUVE-
|
SEBASTIEN
RUE
SUR-LOT
LARROQUE
CORRIDA
DU
PRUNEAU
pruneaux
animation,
42555€
1500
€
mi
cuits de
communication
la saint luc
CONCOURS SAINT VALENTIN
ESS
1743€
communication
VILLAGE DES FEMMES
sonorisation,
2042€
communication
porte
clé,
LENEUVE
NDREE
EE
DE MERSS
ES
communication,
7 358,04
€
T
animation
SUR-LOT
|
AKRICH
UCAV
on
UE
VILLAGE
ROSE
!
3717€
communication
DECORATION CENTRE VILLE
re
30 000 €
décoration
SOIREE SOLDES
communications
|
2417 €
animation
musicale
ANNUAIRE
PROFESSIONNEL
Mairie
prestation
de
service |
1961
€
COUVEUSE
COMMERCE
Prestation
de service |
2500
€
communication,
LIVRAD
UP
(esteurations petite
3000€
fourniture,
prestation
de
service
Prestations
de
services,
communication,
CARNAVAL
achats
alimentation,
|
10 000
€
petite
fourniture,
SAINTE
PIERRE
rémunération,
LIVRADE-SUR-
JEAN
location
6200€
LOT
PUDAL
123
DYNAMISER
-
ACCOMPAGNEMENT
MAIRIE
|
Prestation de service |
4 500 €
DIAGNOSTIC
prestation
de
HALLOWEEN
ue
3600€
communication,
restauration
communication,
fournitures,
MARCHE
GOURMAND
sonorisation,
4000 €
prestation, animation prestation
de
FETE
VOTIVE
service,
animations,
|
13
300
€
communication
19 ANIMATIONS
COMMERCIALES
Animations
8 000
€
COMMUNICATION
Le
COMMERCIALES
Communication
2 000
€
SAINTE
SAINT VALENTIN
malin
962€
LIVRADE-SUR
UCAL
a
—
2300€
LOT
FETE DES MERES
DAS
ET:
animation
FETE DES PERES
communication,
|
1 050€
animation
FETE PRINTEMPS ET Pâques
Communication,
700€
animation
TOTAL
30
000
€
2.
Volet
investissement
-
projets
communaux
PORTEUR
cour
COMMUNES
CONTACT
PROJETS
DE
DETAILS
DES
DEPENSES
SUBVENTION
PROPOSEE
2023
GLOBAL
PROJET
Aménagement
Panneaux
coulissants,
spats,
Espace
Yves
grand
écran,
40
000
€
Duclos
vidéoprojecteur
CASSENEUIL
om
Panneaux
Mairie
7100€
d'affichage
et
Signalétique
4 000
€
signalétique
Achat du bar des
Achat mobilier
2 000 €
sports
Aménagement
de
-
ALLEZ ET CAZENEUVE
BERTRAND
l'espace
Mairie
|
Mobilier urbain, peïouse |
Le
4300€
PLANTE
|.
LR
synthétique
intergénérationnel
PUJOLS
FRORENCE
Mobiliers
urbains
Mairie
2
Bancs
publics
1998
€
1000
€
Aménagement d'une
aire
de
jeux
Mobiliers,
structures
jeux
3200€
pour
enfants
SAINT ETIENNE DE FOURGERE | FAN PAUL)
Achatet
Mairie
2100€
CABAS
installation d'un autre
coffret
Installation
et coffret
1000
€
électrique
pour
électrique
alimentation
des
commerçants Aménagement
du
VILLENEUVE-SUR-LOT
cœurdevile
|
je
|
Travaux aménagement
|
350 00 €
18 000 €
{boulevard
mobilier
Georges
Leygues}
COR
Mairie
|
Achat
mobiliers,
mats,
lattes |
2 057,86
€
commerce
ENZO
STE
LIVRADE-SUR-LOT
éhabilitati.
7500€
NICOLAS
Rénsbtation
Travaux de façade,
Mairie
couverture,
menuiserie,
89
552,60
€
technique
en
local
A
:
n
étude
dépollution
commercial
TOTAL
40
000
€
3.
Enveloppe
associations
en
« zones
rurales
»
20 DETAILS
SUBVENTION
Dans
le |
communes |
conracr |
projers
|PORTEURDE |
Des
COÛT
|
Propose |
cadre
PROJET
GLOBAL
DEPENSES
2023
des
Faune
GROUPE
Monsieur
s
AMITIES
Animations
CASSENEUIL
| Bufferand
Musical
| CASSENEUILL |
musicales |
34590€
LC
Bodega
et
oIS
concert
groupe,
sonorisation
:
L
ALLEZ
ET
.
ALLEZ
ET
Monsieur
Festival
de
CAZENEUVE
, Sécurité,
3600€
1000€
CAZENEUVE
Dominique
musique
buvette,
LOISIRS
;
communicat
ion
Fournitures,
repas
.
.
:
spectacle,
ee
OS | mo | s1006 |
some
SAINT
ETIENNE
gourmands,
DE
FOUGERES
coffret électrique
Monsieur
=
Fonctionne
Ness
Randonnées
|
MARCHEURS
CES
600
€
300€
STEPHANOIS
Fête
de
la
SAINTE
Mme
-
COMITE
DES
Feu
COLOMBE
Donnelty
|
Musique et
FETES
d'artifice |
2500€
LUC
feu
d'artifice
TOTAL
6300€
animations
portées
par
des
associations
œuvrant
en
milieu
rural,
il est
proposé
d'accompagner
les
demandes
de
ces
acteurs
qui
participent
à
l'attractivité
de
notre
territoire
intercommunal.
21 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°}
D’approuver
le complément
relatif
au
taux
de
l’aide
accordé
tel
que
précisé
ci-dessus,
2°)
D’approuver
le
versement
aux
associations
et
aux
communes,
des
différentes
subventions
présentées
dans
l’exposé
qui
précède,
au
titre
de
l’année
2023,
3°)
De
dire
que
les dépenses
sont
inscrites
au
Budget
de
l’exercice
en
cours.
Délibération
n°69
/2023
MODIFICATION
OÙ
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
CAMPUS
FORMATION
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
été
retenue
dans
le
cadre
l'appel
à
projets
"Campus
Connecté"
lancé
par
le
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l'Innovation
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires.
Cette
équipement
connait
aujourd'hui
une
belle
dynamique
puisqu'il
accueille
plus
de
200
étudiants
répartis
à
la
fois
sur
le
campus
connecté
et
l’enseignement
en
présentiel
proposé
par
nos
divers
partenaires. Reconnu,
ce
projet
a
été
accompagné
par
plusieurs
partenaires
financiers:
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
et
les
Fonds
Européens
qui
ont
permis
la
concrétisation
sur
le
territoire
du
Grand
Villeneuvois
du
projet
de
campus
formation
de
Villeneuve-sur-Lot.
Ces
plans
de
financement
précédemment
présentés
doivent
être
ajustés.
En
effet,
la
différence
entre
le
montant
total
des
travaux
présenté
hors
acquisition
du
site
(1
145
043
€)
et
réalisé
à
ce
jour
(889
861
€)
est
de
255
182
€.
De
ce
fait,
le
montant
demandé
au
fonds
européens
doit
être
revu
à
la
baisse
compte
tenu
du
respect
de
la
règle
des
80/20.
Le
total
des
aides
publiques
ne
doit
pas
dépasser
80
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération
et
la
participation
minimale
du
porteur
du
projet
doit
être
de
20%
du
total
des
financements
publics.
Le
plan
de
financement
global
hors
acquisition
du
site
au
titre
du
FEDER
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
en
€
HT
Ressources
Montants
retenus
Po urcentage
en€
d'intervention
Travaux
889
860.18
€
FEDER
175
943,28
€
19.77
%
Région Nouvelle-
120 000 €
13.49 %
Aquitaine ETAT
DETR
355
944,72
€
40%
Département
47
60
000
€
6.74%
Autofinancement
177
972,18
€
20%
TOTAL
889
860.18
€
TOTAL
889
860.18
€
100
%
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
22 1°)
D’approuver
la
modification
du
plan
de
financement
global
du
campus
formation
de
Villeneuve-
sur-Lot
et
le plan
de
financement
au
titre
du
FEDER ;
2°)
De
valider
le
montant
de
la
subvention
demandée
aux
fonds
européens
pour
un
montant
de
175
943.28€;
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
de
la CAGV.
Délibération
n°70
/2023
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CNED,
LA
CAGV
ET
LES
CFA
DU
TERRITOIRE
POUR
L'OUVERTURE
DE
6 BTS
EN
ALTERNANCE
Le
Campus
connecté
accueille
des
étudiants
en
BTS
(Brevet
de
Technicien
Supérieur)
en
formation
à
distance
inscrits
au
CNED.
Jusqu'à
présent,
ces
BTS
ne
proposaient
pas
l’option
de
pouvoir
mener
ces
BTS
en
alternance.
Or
les
étudiants
qui
se
dirigent
vers
l’enseignement
supérieur
professionnel
sont
désireux
d’'allier
l'apprentissage
théorique
à
une
expérience
professionnelle.
En
effet,
les
données
montrent
que
les
élèves
de
terminale
s’orientent
plus
que
la
moyenne
vers
de
la formation
professionnelle
sur
le territoire
de
la
CAGV
(Schéma
régional
de
l’enseignement
supérieur).
Afin
d'élargir
l'offre
de
formation
du
campus
en
faveur
de
l’apprentissage
et
en
lien
avec
la
demande
des
étudiants,
la
CAGV
souhaite
mettre
en
place
un
partenariat
entre
le
CNED,
la
Maison
Familiale
et
Rurale
de
Pujols
et
Sud
Management,
afin
de
proposer
à
la
rentrée
septembre
2023
six
BTS
en
alternance,
qui
n'étaient
pas
disponibles
sur
son
territoire.
A
travers
deux
conventions
de
partenariat
tripartites,
l’une
associant
la
CAGV,
le
CNED
et
la
MER
de
Pujols,
et
l’autre
associant
la CAGV,
le
CNED
et Sud
Management,
les
cinq
BTS
qui
seront
ouverts
à
l'alternance
sont
les
suivants:
le
BTS
Economie
Sociale
et
Familiale,
le
BTS
Services
et
prestations
des
secteurs
sanitaire
et
social,
le
BTS
communication,
le
BTS
management
hôtellerie
restauration,
le
BTS
commerce
international,
le
BTS
Gestion-
Comptabilité.
Les
conventions
définissent
les
responsabilités
de
chaque
partenaire
:
-
Le
CNED
a
la
responsabilité
de
fournir
à
l'étudiant
le
contenu
théorique
des
enseignements
et de
valider
la progression
des
étudiants
via
des
contrôles
continus.
-
La
CAGV,
via
le Campus
Connecté,
a
la
responsabilité
d'accompagner
l'étudiant
dans
ses
apprentissages
à travers
du
tutorat,
de
lui fournir
du
matériel
(ordinateur)
et
un
lieu
pour
étudier
et de
s’assurer
de
l’assiduité
de
l'étudiant.
-
La
MFR
de
Pujols
et
Sud
Management
ont
la
responsabilité
de
suivre
l’étudiant
dans
son
apprentissage
en
entreprise
et
de
l’inscrire
aux
examens
finaux.
En
tant
que
CFA
(Centre
de
Formation
d’Apprentis),
la
MFR
de
Pujols
et
Sud
Management
reçoivent
les
financements
des
OPCO
(opérateurs
de
compétences),
qui
financent
la
formation
professionnelle
des
apprentis.
Ainsi,
les
conventions
stipulent
que
les
CFA
ont
la
responsabilité
de
reverser
:
-
2500 €
par
apprentis
et
par
année
au
CNED,
-
1000 €
par
apprentis
et
par
année
à
la CAGV. Considérant
que
ce
nouveau
partenariat
est
une
opportunité
pour
le
territoire
de
diversifier
son
offre
de
formation
supérieure
en
faveur
des
jeunes,
des
demandeurs
d'emplois
et
des
personnes
souhaitant
se
reconvertir,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
l'ouverture
de
six
BTS
à
distance
en
alternance.
D’approuver
les
termes
des
conventions.
3°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
le CNED
et
la
MFR
de
Pujols
d’une
part,
et
avec
Sud
Management
et
le
CNED
d'autre
part.
Délibération
n°71
/2023
INSCRIPTION
DU
CAMPUS
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
SUR
LA
NOUVELLE
PLATEFORME
EN
LIGNE
«
BOUSSOLE
DES
JEUNES
»
La
«
Boussole
des
Jeunes
»
est
un
service
numérique
déployé
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
jeunesse
à
destination
des
15-30
ans.
Ses
objectifs
sont
notamment
de
recenser,
mais
aussi
d’expliciter
les
services
localement
mobilisables
liées
aux
cinq
thématiques
suivantes:
l’emploi,
la
formation,
le
logement,
la
santé
et
la
mobilité
internationale.
Ce
dispositif
s'appuie
sur
une
démarche
multipartenariale
avec
les
acteurs
locaux
œuvrant
sur
ces
thématiques.
L'animateur
territorial
de
la
« Boussole
des
Jeunes
»
pour
le
Lot-
et-Garonne
est
l’association
«
Mouvement
Jeunesse,
Monte
le
son
».
Son
principal
enjeu
est
de
répondre
à
la
problématique
liée
au
phénomène
constaté
d’une
croissance
de
non-recours
aux
droits
ou
à
linformation
par
les
jeunes
et
des
difficultés
avérées
d'accès
physique
aux
lieux
et
aux
structures
en
milieu
rural.
Cet
outil
a
donc
été
pensé
pour
offrir
un
accès
simplifié
aux
services,
avec
une
information
et
une
communication
vulgarisées.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
que
la
Communauté
d’Agglomération
devienne
partenaire
de
ce
dispositif.
La
charte
d'engagement
proposée
précise
les
modalités
d'intervention
du
partenaire,
qui
intervient
en
relais.
Considérant
que
l'inscription,
en
qualité
de
partenaire,
à
ce
dispositif
permettra
d'améliorer
la
visibilité
et
l'attractivité
du
Campus
du
Grand
Villeneuvois
à
travers
un
réseau
bien
identifié,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
24 1°)
D’approuver
l'inscription
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
au
dispositif
« la boussole
des
Jeunes
de
Lot-et-Garonne
» en
qualité
de
partenaire.
2°)
D’approuver
les termes
de
la charte
à
intervenir.
3°)
De
dire
que
le référent
Boussole
au
sein
de
la CGAV
sera
Vanesse
SY.
4°)
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
la charte.
Délibération
n°72
/2023
HABITAT
JEUNES
DU
VILLENEUVOIS
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 2023
Cette
structure
permet
aux
jeunes
du
territoire
d'accéder
à un
logement
autonome
et
à
rester
sur
notre
zone
et
facilite
aussi
l'installation
de
jeunes
venus
d’ailleurs
qui
ont
une
solution
d'emploi
ou
de
formation
au
sein
de
communes
de
la CAGV.
Pour
pallier
la
demande
croissante
de
logement,
le
foyer
ainsi
que
les
services
de
l’'Agglomération
et
le
bailleur
social
HABITALYS
œuvrent
pour
la
création
de
14
nouveaux
logements.
Par
courrier
en
date
du
27
février
2023,
Monsieur
le
Président
de
l’association
Habitat
Jeunes
du
Villeneuvois
a formulé
une
demande
de
subvention
pour
le fonctionnement
de
cette
résidence
pour
l’année
2023
à
hauteur
de
40
000
€
{montant
équivalent
à
2022).
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Développement
Economique
»
réunie
le
07
juin
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€ à l’association
«
Habitat
Jeunes
du
ViHeneuvois
»
au
titre
de
l’exercice
2023,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
De
dire
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
au
chapitre
65,
article
6574
«
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
», fonction
90.
Délibération
n°73
/2023
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
VILLENEUVOIS
: COTISATION
POUR
L'EXERCICE
2023
L'action
de
la
Mission
Locale
répond
aux
enjeux
d’inclusion
professionnelle
et
de
cohésion
sociale,
questions
majeures
pour
notre
territoire,
en
favorisant
l'accès
de
tous
aux
droits
fondamentaux
(formation,
emploi,
logement,
santé...).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
25 Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
De
verser
à
l'association
«
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois
»
la
cotisation
de
73
536
€
au
titre
de
l’adhésion
de
la
CAGV
pour
l’exercice
2023,
2°}
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
De
dire
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
au
chapitre
65
article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
90.
Délibération
n°74
/2023
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
(OTGV)
POUR
LA
PERIODE
2023
— 2025
La
convention
triennale
passée
avec
l’OTGV
sur
la
période
2020-2022
a
pris
fin.
Dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
de
la
CAGV,
il a été
décidé
de
développer
une
stratégie
touristique
valorisant
ses
atouts.
Dans
ce
cadre,
il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
la
période
allant
de
l’année
2023
à
2025
afin
de
permettre
d’une
part
à
l'OTGV
de
poursuivre
sa
mission
d'accueil,
d’information
et
de
valorisation
du
territoire
et
d'autre
part,
de
contribuer
au
développement
de
la
stratégie
touristique
établie
de
concert
avec
la
CAGV.
La
convention
qui
est
proposée
à
cette
fin,
s’articule
autour
de
deux
grands
axes
qui
concernent
d’une
part,
les
missions
de
base
notamment
l'accueil
et
l'information
du
public,
la
promotion
et
la
communication,
lobservation
touristique,
la
coordination
des
acteurs
institutionnels
du
tourisme
et
la
sensibilisation
au
développement
durable
et
d'autre
part,
les
missions
complémentaires
notamment
le
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour,
la
vente
de
produits
billetterie-boutique,
la
commercialisation
de
l'offre.
Cette
nouvelle
convention
triennale
permettra
de
conforter
et
de
poursuivre
la
dynamique
déjà
engagée
ces
derniers
mois
par
la structure
avec
notamment
:
Ÿ
Lancement
du
premier
guide
du
routard
de
la
Vallée
du
Lot
;
Y
Création
du
club
«
Cap
Tourisme
»
;
Ÿ
Finalisation
de
la
DSP
Camping;
YŸ
Dénomination
« Commune
Touristique
» obtenue
pour
la Ville
de
Villeneuve-sur-
Lot
;
Ÿ
Changement
de
nom
pour
l’OT
: « Villeneuve-Vallée
du
Lot
».
Par
délibération
en
date
du
23
mars
2023,
le
Comité
de
Direction
de
l’'OTGV
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
triennale
d'objectifs.
Celle-ci
sera
effective
après
approbation
du
Conseil
Communautaire. Compte
tenu
du
début
de
la
DSP
Camping
au
1°
mars,
il est
prévu
la
suppression
de
la
subvention
annuelle
dédiée
à
cet
équipement
et
le
versement
d’une
somme
proratisée
pour
26 couvrir
les
frais
engagés
sur
les
deux
premiers
mois,
soit
une
somme
4
664,5
€.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
4-d/
de
la manière
suivante
:
«
Compte
tenu
de
l'attribution
de
la
concession
de
Service
Publique
du
Camping
Communautaire
attribué
à
« Camping
Paradis
»,
avec
date
d'effet
au
1°
mars
2023,
le montant
de
la
subvention
annuelle
prévue
à son
fonctionnement
sera
calculé
au
prorata,
soit
un
montant
de
4 664.5
€ couvrant
les deux
premiers
mois
d'exploitation
de
l'équipement
par
l'OTGV.
»
Enfin,
il
convient
de
préciser
que
la
convention
peut
être
résiliée
dans
le
cas
d’une
modification
de
statut
juridique
de
l’établissement,
par
voie
de
délibérations
concordantes.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
les
termes
de
la
convention
triennale
à
passer
entre
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
et
la
CAGV,
et
la
modification
à
intervenir
sur
l’article
4-d/
telle
que
précisée
ci-dessus,
pour
la
période
allant
de
l’année
2023
à
l'année
2025
2°)
D’accorder
à
lOffice
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
en
application
de
cette
convention,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
450
000
€ qui
sera
versée
au
budget
principal
de
l'Office
et
de
reverser
le
montant
de
4
664,
5
€
au
titre
de
la
gestion
du
camping
communautaire
couvrant
les
deux
premiers
mois
d’exploitation
par
l'OTGV.
3°}
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
triennale
à
intervenir
et tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
4°)
De
dire
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
chapitre
65
article
65737
« autres
établissements
publics
locaux
» fonction
95
du
Budget
des
exercices
correspondants.
Délibération
n°75
/2023
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
(AMO)
TOURISME
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
€HT
RECETTES
€HT
Pourcentage
AMO
56
945
Autofinancement
11
389
20%
L_
Conseil
Départemental
| 7 000
12%
E
Conseil
régional
10
000
18%
Leader
18
556
33%
FNADT
10
000
18%
TOTAL
56
945
56
945
100%
*Étant
précisé
que
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
et
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
demandes
de
subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
27 Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
précédemment
exposé
et
de
solliciter
l’ensemble
des
cofinanceurs
pour
cette
étude
ou
autres
organismes
en
fonction
des
subventions
attribuées
;
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CAGV
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet
;
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
suivants.
Délibération
n°76
/2023
MISE
EN
PLACE
DE
LA
POLITIQUE
LOCALE
DU
TOURISME
Le
tourisme
est
un
axe
majeur
de
développement
économique
et
d’attractivité
pour
le
Grand
Villeneuvois.
Plusieurs
actions
concrètes
ont
d'ores
et
déjà
été
initiées
depuis
la
mutualisation
de
la
direction
du
développement
économique
et
celle
de
l’office
de
tourisme
du
Grand
Villeneuvois
(cap
tourisme,
cale
de
ia Marine,
Féria
agricole
et gourmande,
Villeneuve
Vallée
du
Lot...).
Dans
ce
cadre,
la
CAGV
souhaite
apporter
un
soutien
financier
aux
communes
et
associations
locales,
ou
tout
autre
organisme,
qui
désirent
porter
des
projets
d'aménagements,
d'équipements
touristiques
ou
des
animations
en
lien
avec
la
valorisation
du
territoire.
Cette
aide
dénommée
«
Politique
locale
du
tourisme
» concerne
des
projets
d'aménagements
et
d'équipements
touristiques
cohérents
à
l'échelle
du
territoire,
des
projets
culturels
valorisant
les
atouts
touristiques
du
territoire,
des
projets
ou
évènements
répondant
à
la
stratégie
en
la
matière
de
l'Agglomération.
Les
investissements
éligibles
peuvent
être
matériels
ou
immatériels.
Dans
le cadre
de
l'harmonisation
des
régimes
d'aides
de
la
CAGV,
il est
proposé
que
le
montant
de
la
subvention
soit
fixé
à
50%
maximum
des
dépenses
éligibles
HT
calculé
sur
le
reste
à
charge
HT
et
hors
subventions
avec
un
plafond
de
l'aide
fixé
à
50
000
€.
Chaque
dossier
sera
présenté
à
une
commission
d’attribution
constituée
d'élus.
Le
dispositif
est
intégré
dans
le cadre
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
CAGV
relative
au
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d’innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises.
In fine,
après
analyse,
il en
ressort
les tableaux
suivants
:
1-Section
Fonctionnement
Porteur
de
SUBVENTIO
Commune
Contact
Projet
Dépenses
Coût
global
|
N
PROPOSEE
projet
2023
Casseneuil
RES
Journées
du
patrimoine
Mairie
Animations
2000 €
1000 €
CORBEFIN
E
Promotion
de
la commune,
de
la vie
alimentation,
Mme
culturelle
(vide
grenier,
fête
du
Comité
des
|
animation
musicale,
7
94!
Hautefage
LESUEUR
village,
découverte
du
village
avec
Fêtes
logistique,
CE
DUC
Janouille,
marché
artisanal
et
communication
28 gourmand,
randonnées,
cinéma...
Me
prestation,
DOUCET
Salon
du
livre
et
des
arts
Mairie
fourniture,
charge
de
10
000
€
personnel
artistes,
sonorisation,
Musi'Cales
sécurité, gradins,
|
117 090€
chaises,
location
wc,
VHR
Spectacle,
groupes,
Villeneuve |
Mme
Vrech
Féeries
du
15/08
Mairie
technique
et lumière,
37
523€
4000€
VER,
gardiennage
Concerts,
feu
Fête nationale du 14/07
ce
25 500€
sonorisation, sécurité,
VHR
Sainte
,
Fan
_
4
:
Livrade
Mr
Forget
|
Maitre-nageur
piscine
sur le Lot
(*2)
Mairie
dép
salariales
16 000
€
2000€
TOTAL
3000€
2-Section
Investissement
Subvention
Commune
Contact
Projet
Porteur
de
projet
Dépenses
Coût
global |
proposée
2023
Signalétique
parcours
pêche
Achat
de
panneaux
2 000
€
famille"-label Aide
. laréfection
des
Fresques
Travaux
64
528,80
€
dans
l'église
Mme
Aménagement
du
petit
moulin
charpente,
porte
20
000
€
Casseneuil
Mairie
CORBEFIN
|
Site internet et outils de
20 000
€
communication
pour
le Village
Site
internet
et
flyer
10000
€
Vacances Aménagement
du
théâtre
de
Electricité,
couverture,
;
20
000
€
Verdure
et des
tanneries
scène
Sous
total
116
529€
Mme
LE
Signalétique
patrimoniale
pour
Mise
en
page,
Dolmayrac
LAIZANT
chemin
de
randonnée
(lavoir
et
Mairie
impression,
support
et
569,25
€
280€
fontaine)
mise
en
place
Bornes
amovibles,
Mme
LAFAYE
|
Embelissement
du
cadre
de vie et
!
Pujol
Mairi
li
A7,
ujols
LAMBERT
sécurisation
du
bourg
médiéval
airie
potelets,
mobs
60
247,30
€
10
000
€
urbains
Acquisition
de
matériels
et
Achat
de
mobilier,
Fongrave
|
Mr
PERRIQUET |
mobiliers
pour
gîtes
appartenant
Mairie
matériel,
réalisation
21000€
8 000
€
à la mairie
d'un
vivier
Dronus
Rénovation
de
la rue
du
Lô
- rue
Rénovation,
pavage
de
95
000
€
input
Mr
AVON
la plus
ancienne
du
bourg
imitant
Mairie
la rue,
traitement
mais
RAC
70
10
000
€
les
voies
moyenageuses
pluvial,
000
€
Achi ©
a de
nul
Achat
de
mobiliers
20 000
€
Mr
Gay
manifestations
estivales
Flé
ignalétique
échages signalétique
Signalétique
12000€
Villeneuve
touristique
et économique
Mairie
40
000
€
Amé
i
hat
Mr
Despin
ménagement
du
site
ca
Rogé
Travaux
S
=
at
de
65773€
{zone
ludique
et
récréative)
mobiliers
Sous
Total
97773€
Ste Livrade |
Mr Nicolas
| *Mén38ement piscine bord du
Mairie
Travaux
26846 |
11500€
lot avec
cafétéria
29 Achat
de
vélos
électriques
pour
PT
:
Achat
de vélos
9578,7€
mise
à disposition
à la location
Mobiliers
urbains
Mobiliers
77292
€
Mobiliers
pour
festivités
Mobiliers
et
remorques
21376€
Mémorial
CAFI
mobiliers,
réalisation
12160€
artistique
et
suivi
Signalétique
marché
de
plein
Signaléti
2
947,95
€
_…
ignalétique
947,95
Sous
total
56
475,85
€
TOTAL
99
780€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
les
termes
du
règlement
intérieur
et
le
formulaire
de
demande
joints
au
présent
rapport;
2°)
D’autoriser
les élus
de
la commission
d'attribution
à engager
le versement
des
aides
présentées
dans
les
tableaux
précédemment
exposés
;
3°}
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
dispositif
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2023
et
suivants.
Délibération
n°77
/2023
CRÉATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
DESTINATION
DES
COMMUNES
SIGNATAIRES
DE
LA
CONVENTION
D’'ORT
Par
délibération
du
4
mars
2021,
la
conseil
communautaire
a
créé
un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'investissement
réalisés
par
les
communes
membres
de
la
CAGV.
Pour
mémoire,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité,
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
autorise
un
EPCI à
fiscalité
propre
à
verser
un
fonds
de
concours
à
l’une
de
ses
communes
membres
pour
le
financement
d’un
équipement
sans
que
ce
dernier
relève
d’une
des
compétences
qui
lui
a
été
transférée
ni
que
l'équipement
en
question
ait
un
intérêt
supra-communal.
Les
conditions
d'autorisation
de
versement
d’un
fonds
de
concours
définies
par
le
législateur
sont
les
suivantes :
- délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
l’EPCI
qui
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
La
délibération
de
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
doit
faire
apparaître
un
plan
de
financement
indiquant
la
dépense
et
toutes
les
recettes
permettant
le
financement
de
l'équipement,
-le
fonds
de
concours
doit
contribuer
à financer
un
équipement
qu’il
s’agisse
de
dépenses
d'investissement
ou
de
fonctionnement
afférentes
à
cet
équipement,
- le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
doit
assurer,
hors
subventions,
une
part
de
financement
au
moins
égale
au
montant
des
fonds
de
concours
reçus.
Le
bénéficiaire
doit
donc
prendre
à
sa
charge
au
moins
la moitié
du
financement
résiduel,
hors
subventions
reçues
par
ailleurs.
Lorsque
le
fonds
de
concours
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
il
est
imputé
directement
en
section
d'investissement
sur
l’article
2041
«
subventions
d'équipement
aux 30 organismes
publics
».
Dans
ce
cas,
il est
précisé
que
chez
le
bénéficiaire
du
fond
de
concours
le
versement
s’assimile
à une
subvention
d'investissement.
Les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
des
compétences
spécifiques
de
la
Communauté
d'Agglomération,
telles
qu’elles
figurent
dans
ses
statuts
mais
qui
concourent
à atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
échelle
du
territoire. Ce
dispositif
a
fait
ses
preuves,
en
jouant
pleinement
son
rôle
de
levier
pour
l'investissement
communal
: en
2
ans,
ce
sont
en
effet
25
projets
qui
ont
pu
être
soutenus,
ce
qui
représente
un
investissement
global
de
plus
de
2,5
millions
d'euros,
et
une
contribution
de
la
CAGV
à
hauteur
de
406
000
€.
Aujourd’hui,
forte
de
cette
expérience
réussie
et
compte
tenu
de
l'importance
de
revitalisation
des
centres-villes
ou
centres-bourgs
et
afin
de
continuer
à
soutenir
les
communes
dans
leur
volonté
d'investir
en
promouvant
une
politique
de
redistribution,
la
CAGV
souhaite
créer
un
régime
d’aide
spécifiquement
dédié
aux
projets
prévus
dans
le
périmètre
de
l'ORT
et
qui
contribueront
à
la vitalité
et
au
rayonnement
des
communes
de
notre
territoire.
Les
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
sont
un
outil
introduit
par
la
loi
n°2018-
1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(loi
ÉLAN),
à
destination
des
collectivités
souhaitant
mettre
en
oeuvre
un
projet
global
de
territoire
visant
à
renforcer
et
revitaliser
le(s)
centre(s)-ville(s)
et/ou
centre(s)-
bourg(s)
qui
exerce(nt)
une
fonction
de
centralité.
Pour
faciliter
la
revitalisation
des
centres-
villes,
en
effet,
la
loi
crée
un
nouveau
contrat
intégrateur
unique,
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT).
Portée
par
la commune
centre,
l’intercommunalité
dont
elle
est
membre
et
éventuellement
d’autres
communes
de
l’EPCI,
l’ORT
repose
sur
un
projet
global,
qui
permet
d'intervenir
de
manière
concertée
et
transversale
sur
l'habitat,
l’urbanisme,
le
commerce,
l'économie,
les
politiques
sociales,
etc.
L’ORT
s'accompagne
de
mesures
favorisant
la
rénovation
de
l’habitat,
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
renforcé,
ainsi
que
de
dispositions
favorisant
l’implantation
de
surfaces
commerciales
en
centre-ville
et
permettant
la
suspension
des
autorisations
d'implantation
en
périphérie.
Ces
ORT
se
matérialisent
par
une
convention
signée
entre
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI),
la/les
ville(s)
concerné({es),
l’État
et
ses
établissements
publics
intéressés,
ainsi
que
toute
personne
publique
ou
morale
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à des
opérations
prévues
par
le contrat.
Aujourd’hui,
la
CAGV
est
engagée
dans
une
convention
ORT
avec
sa
ville-centre,
Villeneuve-sur-
Lot,
lauréate
du
programme
national
Action
Coeur
de
Ville
(ACV).
Ce
plan
pour
la
revitalisation
des
villes
moyennes
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
et
ultramarin
répond
à
une
double
ambition
: (i)
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
villes
moyennes
et
(ii)
conforter
le rôle
moteur
de
ces
villes
dans
le développement
du
territoire.
La
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot,
deuxième
polarité
du
territoire
de
la
CAGV
de
par
sa
taille,
sa
population
et
sa
dynamique
commerciale,
économique
et
de
services,
a
été
sélectionnée
par
les
services
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d’un
second
programme
de
revitalisation
du
territoire
: Petites
Ville
de
Demain
{PVD).
Prolongement
du
programme
ACV,
celui-ci
a
pour
vocation
de
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
-
31 qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité
- les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l’environnement,
où
il fait
bon
vivre.
L'inscription
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
dans
le
programme
PVD
a
offert
à
la
CAGV
la
possibilité
d’une
action
globale
et
complémentaire
aux
deux
programmes,
permettant
de
décliner
des
objectifs
de
revitalisation
et
une
stratégie
à
l'échelle
de
la
CAGV.
Approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
juin
2022
et
signée
le
15
septembre
2022,
la
Convention
d'ORT
intercommunale
et
multisites
de
la
CAGV
concerne
donc
actuellement
les
communes
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Sainte-Livrade-sur-Lot,
avec
une
possibilité
d'extension
aux
«
autres
communes
de
l'Agglomération
souhaitant
entreprendre
une
démarche
de
revitalisation
de
leur
centre-ville
ou
centre-bourg,
et
bénéficier
de
l’'ORT
»,
comme
le
mentionne
le conseil
communautaire.
Accompagnées
en
ce
sens
par
les
chefs
de
projet
Action
Cœur
de
Ville
et
Petites
Villes
de
Demain,
ainsi
que
par
le
cabinet
Sinopia/Cittèänova,
5
communes
de
la
CAGV
ont
été
identifiées
pour
intégrer
prochainement
l’ORT,
par
avenant
à
la
convention
: Casseneuil,
La-Croix-blanche,
Laroque-Timbaut,
Pujols
et
Saint
Etienne
de
Fougères.
Il
apparaît
opportun
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
apporte
son
soutien
financier
aux
projets
municipaux
qui
seront
menés
dans
ce
cadre
et
de
créer,
à
cette
fin,
un
régime
d’aide
basé
sur
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
éligibles
dans
les
conditions
suivantes
:
*
Opérations
éligibles
: projets
d’une
commune
signataire
de
la
convention
d'ORT
et
faisant
l’objet
d’une
inscription
à
une
maquette
financière
d’un
des
contrats
rassemblant
la
CAGV
et
ses
principaux
partenaires
(CRTE,
Contrat
de
développement
et
de
transitions,
plan
opérationnel
du
programme
Action
Coeur
de
Ville
ou
Petite
Ville
de
Demain
notamment).
*
Montant
maximum
par
projet
: 20
%
du
coût
HT
du
projet,
sans
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
ne
soit
inférieur
à 20
%
du
coût
total
HT.
AU
vu
des
avis
favorables
émis
par
la
commission
«
Politiques
contractuelles
»,
réunie
le
30
mai
2023
et celle
de
la commission
«
Ressources
et Administration
générale
»,
réunie
le 6 juin
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
De
décider
de
créer
un
régime
d'aide
basé
sur
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
de
la
CAGV
et signataires
de
la convention
d'ORT
pour
la
réalisation
d’un
projet
faisant
l’objet
d’une
contractualisation.
2°)
De
dire
que
ce
régime
d’aide
fonctionnera
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
maximum
par
projet:
20
%
du
coût
HT
du
projet,
sans
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
ne
soit
inférieur
à
20
%
du
coût
total
HT
dans
la
limite
de
l’enveloppe
annuelle
allouée
à ce fonds
de
concours.
3°)
De
dire
que
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours
se
fera
sur
la
base
de
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
32 municipaux
concernés
et
fera
l’objet
d’une
convention
entre
la
CAGV
et
la
commune
concernée.
4°)
De
dire
que
le versement
du
fonds
de
concours
se
fera
:
*
sur
la
base
certifiée
par
la
commune
des
dépenses
effectivement
engagées
pour
la
réalisation
de
l'opération
financée,
*
par
l'application
à
celle-ci
du
taux
de
participation
prévu
au
plan
de
financement
prévisionnel, *
dans
le
cadre
des
dépenses
éligibles
strictement
plafonnées
à
celles
inscrites
au
plan
de
financement
prévisionnel,
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
du
fonds
de
concours
attribués
seront
inscrits
au
budget
de
la
CAGV
des
exercices
correspondants.
Délibération
n°78
/2023
ADOPTION
D'UN
RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CAGV
Le
projet
de
territoire
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
pour
la
période
2020-2026
a
fixé
un
certain
nombre
de
défis
et
d’orientations
qui
guident
l’action
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Au-delà
de
l'exercice
de
ses
compétences
exclusives,
c'est
en
soutenant
l'intervention
de
ses
communes
membres
que
la
CAGV
peut
atteindre
certains
de
ces
objectifs.
Telle
est
la
vocation
des
fonds
de
concours
qui
traduisent
les
grandes
ambitions
du
projet
communautaire
et
doivent
favoriser
l’inscription
des
projets
locaux
dans
une
dynamique
de
cohésion
et
de
solidarité
territoriale.
La
mise
en
place
de
6
fonds
de
concours
et
l'adoption
d’un
règlement
d'attribution
général
visent
à
améliorer
l'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
en
direction
des
communes.
Pour
mémoire,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité,
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
autorise
un
EPCI
à fiscalité
propre
à
verser
un
fonds
de
concours
à
l’une
de
ses
communes
membres
pour
le
financement
d’un
équipement
en
investissement
tout
comme
en
fonctionnement
sans
que
ce
dernier
relève
d’une
des
compétences
qui
lui
a
été
transférée
ni
que
l'équipement
en
question
ait
un
intérêt
supra-communal.
Les
conditions
d'autorisation
de
versement
d’un
fonds
de
concours
définies
par
le
législateur
sont
les
suivantes
:
- délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
l’EPCI
qui
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
La
délibération
de
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
doit
faire
apparaître
un
plan
de
financement
indiquant
la
dépense
et
toutes
les
recettes
permettant
le
financement
de
l'équipement,
-
le
fonds
de
concours
doit
contribuer
à
financer
un
équipement
qu'il
s'agisse
de
dépenses
d'investissement
ou
de
fonctionnement
afférentes
à cet
équipement,
- le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
doit
assurer,
hors
subventions,
une
part
de
financement
au
moins
égale
au
montant
des
fonds
de
concours
reçus.
Le
bénéficiaire
doit
donc
prendre
à
sa
charge
au
moins
la
moitié
du
financement
résiduel,
hors
subventions
reçues
par
ailleurs.
Lorsque
le
fonds
de
concours
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
il
est
imputé
directement
en
section
d'investissement
sur
l'article
2041
«
subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Dans
ce
cas,
il est
précisé
que
chez
le
bénéficiaire
du
fond
de
concours
le
versement
s’assimile
à une
subvention
d'investissement.
Les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
des
compétences
spécifiques
de
la
Communauté
d'Agglomération,
telles
qu'elles
figurent
dans
ses 33 statuts
mais
qui
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire. l. Domaines
d'intervention
Les
domaines
d'intervention
retenus
pour
ces
fonds
de
concours
concernent
donc
des
enjeux
identifiés
comme
essentiels
dans
le
projet
de
territoire
de
la
CAGV :
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
notamment
des
espaces
bâtis,
l'équipement
des
communes,
les
mobilités
et
le
développement
du
commerce
et
du
tourisme.
- l'amélioration
du
cadre
de
vie
est
un
enjeu
essentiel
pour
notre
territoire
: dans
un
territoire
à
deux
visages,
l’un
plus
urbain
et
l’autre
très
rural,
l’urbanisation
intègre
des
enjeux
différents
mais
complémentaires.
l'aménagement
du
territoire
doit
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
des
habitants,
des
besoins
qui
évoluent
et
auxquels
il faut
répondre
concrètement,
dans
un
cadre
maîtrisé
et
respectueux
de
l'environnement.
L'obligation
de
limiter
la
consommation
d'espace
doit
nous
inciter
au
recyclage
du
bâti
existant
et
à
la
valorisation
des
espaces
déjà
urbanisés.
Il
s'agira
de
favoriser
la
transformation
et
la
modernisation
des
logements
par
un
accompagnement
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs,
en
partenariat
avec
les
acteurs
publics
et
privés
de
l'aménagement.
Cette
démarche
passera
également
par
l'impulsion
d’une
nouvelle
dynamique
des
centres-
Villes,
pour
aller
progressivement
vers
des
espaces
plus
ouverts,
végétalisés,
attractifs
pour
les
commerces
de
proximité
et
pérennisant
les
services
publics.
-
L'équipement
des
communes:
Le
bien-être
des
habitants
du
Grand
Villeneuvois
reflète
notamment
{a
qualité
des
politiques
publiques
mises
en
oeuvre
et
du
niveau
des
services
qui
leur
sont
proposés.
l'Agglomération
s'engage
donc
dans
la
construction
d’une
offre
de
services
ambitieuse,
équilibrée
et adaptée
aux
besoins
de
l’ensemble
des
habitants.
Facteurs
d’attractivité
géographique,
les
services
publics
contribuent
à
l’arrivée
de
nouveaux
habitants
sur
le
territoire,
comme
à
la
qualité
de
vie
de
ceux
qui
souhaitent
y
rester.
- Le
développement
des
mobilités
: L'agglomération
doit
se
doter
d’une
politique
de
mobilités
cohérente
et
globale,
afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
moyens
de
déplacements
existants. La
mobilité
est
en
effet
un
service
essentiel
pour
les
habitants,
car
elle
ouvre
la
possibilité
d'accéder
à
l'emploi,
à
la
formation,
aux
services
publics,
aux
services
de
santé,
aux
loisirs.
Cette
politique
de
mobilité
permettra
également
de
répondre
aux
enjeux
du
défi
climatique,
en
recherchant
et
en
proposant
des
solutions
alternatives
à
l’ütilisation
de
la
voiture
individuelle,
émettrice
de
gaz
à effet
de
serre
et
consommatrice
d'espaces
naturels.
- le développement
d’une
stratégie
touristique
valorisant
nos
atouts.
Il. Communes
éligibles
Les
19
communes
de
la
CAGV
sont
réputées
éligibles
à
l’ensemble
des
fonds
de
concours
de
la
CAGV,
à l'exception
du
fonds
de
concours
ORT
qui
est
réservé
aux
communes
signataires
de
la
convention
d'ORT
intercommunale
et
multisites.
34 Hi.
Principes
généraux
de
gestion
des
demandes
de fonds
de
concours
1.
Une
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
un
fonds
de
concours
de
la
CAGV
et
précisant
le plan
de
financement
du
projet
est
exigée.
2.
Les
demandes
de
fonds
de
concours
sont
examinées
par
les
commissions
compétentes,
en
fonction
du
fonds
de
concours
sollicité.
3.
L'attribution
d’un
fonds
de
concours
est
formalisée
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
proposant
le
conventionnement
entre
la
CAGV
et
la
commune.
iV.
Les
6 fonds
de
concours
de
la CAGV
Les
fonds
de
concours
concernés
par
les
présentes
dispositions
sont
:
1.
Le
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'investissement
réalisés
par
les
communes
membres
de
la CAGV
créé
par
la
délibération
n°04/2021
du
Conseil
communautaire
de
la
CAGV.
2.
le
fonds
de
concours
relatif
au
plan
vélo,
créé
par
la
délibération
n°20/2022
du
Conseil
communautaire
de
la
CAGV.
3.
le
fonds
de
concours
pour
l’accessibilité
des
arrêts
de
bus
créé
par
la
délibération
n°79/2022
du
Conseil
communautaire
de
la CAGV.
4.
le fonds
de
concours
relatif à la politique
locale
du
commerce,
pour
son
versant
communal.
5.
le fonds
de
concours
relatif
à la politique
locale
du
tourisme,
pour
son
versant
communal.
6.
le
fonds
de
concours
ORT
créé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CAGV
du
29
juin
2023.
La
présente
délibération
pose
ainsi
les
principes
d’un
règlement
général
d'attribution
soumis
à
l'approbation
du
conseil
communautaire.
Considérant
les
avis
favorables
des
commissions
Politiques
Contractuelles
et
Ressources/Administration
Générale,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°}
D'approuver
les
principes
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
concours
ci-dessus
présentés
à
titre
d'expérimentation
pour
une
durée
d’un
an;
2°}
D’approuver
sur
ces
bases
le
règlement
général
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
CAGY
;
3°)
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
déploiement
et à la bonne
gestion
des
fonds
de
concours.
Délibération
n°79
/2023
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
L'ASSOCIATION
EXCEPTION
LYRIQUE
POUR
LA
REALISATION
35 DE
LA
2ème
EDITION
DU
FESTIVAL
LYRIQUE
SUR
LE
GRAND
VILLENEUVOIS
Le
développement
de
projets
culturels
sur
un
territoire
constitue
un
élément
essentiel
de
son
attractivité
et
devient
un
véritable
levier
de
développement
local,
économique
et
social
mais
aussi
touristique.
Aussi,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2023,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
reconduit
le
régime
d’aide
créé
en
2022,
doté
d’une
enveloppe
financière
de
100
000
€
pour
soutenir
les
initiatives
culturelles
qui
animent
le
territoire
et
participent
à son
attractivité.
C'est
dans
ce
cadre
que
se
situe
le
festival
lyrique
du
grand
Villeneuvois
dont
la
1ère
édition
s’est
tenue
en
2022
et
qui
est
reconduit
cette
année.
Afin
de
mener
à
bien
la
réalisation
de
la
2ème
édition
du
festival
d’art
lyrique
sur
le
Grand
Villeneuvois,
l’association
Exception
Lyrique
a
sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
une
aide
financière
s'inscrivant
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
pour
une
dépense
totale
de
: 80
000,00
€
HT.
Dépenses
: -
Artistes
et techniciens
:
53
900,00
€
HT
-
Logistique
:
24
100,00
€
HT
Divers
{assurances
et frais
administratifs)
2
000,00
€HT
Recettes
: -
Vente
de
produits
:
12
000,00
€
HT
-
Région:
7
000,00
€
HT
-__
Département
:
7
000,00
€
HT
-__
Subvention
privée
:
14
000,00
€
HT
-
CAGV:
40
000,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’attribuer
à
l'association
Exception
Lyrique
une
aide
financière
destinée
au
financement
du
festival
d’art
lyrique
;
2°)
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
la
somme
de
40
000,00
€ :
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°80
/2023
MAISONS
FRANCE
SERVICES
DE
LAROQUE-TIMBAUT,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
ET
VILLENEUVE-SUR-LOT
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2023
Ain
de
permettre
aux
citoyens
de
procéder
aux
principales
démarches
du
quotidien,
un
réseau
de
Maisons
France
Services
est
mis
en
place
par
le
ministère
de
la transition
écologique
36 et
de
la cohésion
des
territoires
et
par
l’agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT).
Il
vise
à
permettre
à
chaque
citoyen,
quel
que
soit
l’endroit,
où
il
vit
d’accéder
aux
services
publics
et
d’être
accueilli
dans
un
lieu
unique
par
des
personnes
formées
pour
effectuer
ses
démarches
du
quotidien.
Ce
réseau
de
Maisons
France
Services
a
vocation
à
regrouper
les
services
de
l'Etat
et
les
opérateurs
publics
dans
un
même
lieu
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
et la vie
quotidienne
des
habitants.
Ce
guichet
unique
permet
d'accompagner
sur
les
démarches
de
plusieurs
opérateurs
publics
(CPAM,
CAF,
Ministère
de
la
Justice,
Pôle
emploi
…)
et
d'orienter
vers
des
partenaires
locaux.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
France
Services,
le
territoire
du
Grand
Villeneuvois
s’est
doté
depuis
2021
de
trois
Maisons
France
Services.
La
Maison
France
Services
de
Villeneuve-
sur-Lot,
gérée
par
la
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois,
la
Maison
France
Services
de
la
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
et
la
Maison
France
Services
de
la
commune
de
Laroque-
Timbaut.
Ces
communes
ont
été
retenues
compte
tenu
de
leur
rôle
de
centralité
respectivement
dans
le
Villeneuvois,
le
Roquentin
et
le
Livradais.
De
plus,
les
Maisons
France
Services
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
sont
situées
dans
le Quartier
Prioritaire
politique
de
la Ville
(QPV).
Ces
Maisons
France
Services
répondent
à
un
besoin
des
habitants
du
territoire
de
la
CAGV
avec
un
accompagnement
personnalisé
dans
les
démarches
administratives
et
notamment
en
ligne.
Cette
intervention,
complémentaire
aux
partenaires
nationaux
(CAF,
MSA,
Impôts...)
permet
aux
usagers
d’être
aidés
dans
leurs
déclarations/consultations/mises
à jour
et
demandes
en
ligne,
d'accéder
plus
facilement
à
leurs
droits
et
de
lutter
contre
le
non-recours
{éviter
le surendettement
et
les
procédures
de
recouvrement).
Elle
agit
aussi
contre
la fracture
numérique
avec
l’acquisition
de
compétences
numériques
et
l'accès
à
l’autonomie
des
personnes.
Afin
de
proposer
ces
services
d'accompagnement
aux
habitants
des
petites
communes,
en
cohérence
avec
leurs
besoins
et
en
proximité
de
chez
eux,
ces
Maisons
France
Services
ont
vocation
à
intervenir
dans
d’autres
communes
de
l’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
sur
la
demande
des
maires.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
dispositif
en
matière
de
simplification
des
démarches
administratives
notamment
au
bénéfice
des
personnes
les
plus
éloignées
du
numérique,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’attribuer
aux
Maisons
France
Services
de
la
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois,
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
au
titre
du
portage
de
France
Services
pour
l'exercice
2023,
une
subvention
de
20
000
€
chacune,
2°)
D’attribuer
à
la
Maison
France
Services
de
Laroque-Timbaut,
au
titre
du
portage
de
France
Services
pour
l’exercice
2023,
une
subvention
de
10
000
€,
37 3°)
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
4)
De
dire
que
cette
subvention
sera
expertisée
chaque
année
par
la
commission
«
Politiques
Contractuelles
»,
5°)
De
dire
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°81
/2023
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2023
L'équilibre
social
de
l'habitat
et
la
politique
de
la
ville
constituent
l’une
des
6
compétences
obligatoires
de
notre
EPCI.
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014
à
vu
entrer
les
centres-villes
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Sainte-
Livrade-sur-Lot
dans
la
géographie
prioritaire
et
la
CAGV
pilote
le
contrat
de
ville
conclu
avec
l'État
et
nos
principaux
partenaires.
Ce
contrat
de
ville
repose
sur
4
piliers:
le
développement
économique
et
l'emploi,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la
citoyenneté
et
les
valeurs
de
la
république
et
enfin
la
cohésion
sociale.
Dans
ce
dernier
champ,
la
réussite
éducative
constitue
un
enjeu
essentiel
et
les
programmes
de
réussite
éducative
(PRE)
constituent
le dispositif
phare
à ce
titre.
Un
tel
programme
est
à
l’oeuvre
sur
nos
2
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV).
Porté
par
le
collège
Anatole
France,
il permet,
chaque
année,
d'accompagner
les jeunes
Villeneuvois
et
Livradais
de
6
à
16
ans
domiciliés
dans
les
QPV
et
leurs
familles,
de
façon
individualisée
mais
aussi
en
proposant
des
actions
collectives,
afin
que
les
parcours
scolaires
de
ces
jeunes
soient
des
parcours
de
réussite.
L'État
assure
l’essentiel
de
financement
du
PRE
en
mobilisant
chaque
année
70
000
€.
Afin
de
compléter
son
budget
2023,
le
PRE
sollicite
de
la
part
de
la
CAGV
une
subvention,
pour
un
montant
de
5 000
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’attribuer
au
Programme
de
Réussite
Educative
pour
l'exercice
2023,
une
subvention
de
2 000€,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
De
dire
que
cette
subvention
sera
expertisée
chaque
année
par
la
commission
«
Politiques
Contractuelles
»,
4°)
De
dire
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
38 Délibération
n°82
/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À LA COMMUNE
DE
ALLEZ-ET-CAZENEUVE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
BORNES
SEMI-ENTERREES.
Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Allez-et-Cazeneuve
a
décidé
de
mettre
en
place
sur
la
commune
plusieurs
bornes
semi-
enterrées
pour
le verre,
les
papiers,
les
emballages
et
les
ordures
ménagères.
La
commune
de
Allez-et-Cazeneuve
a
sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
6 000.00
€ pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
: Dépenses
:
Travaux :
12
375,23€
HT
Recettes :
Commune
:
6375,23€HT
-CAGV :
6 000,00
€
HT
Au
vu
de
ces
éléments,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Politiques
contractuelles
»,
réunie
le
30
mai
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D'attribuer
à
la
commune
de
Allez-et-Cazeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
la
mise
en
place
des
bornes
semi-enterrées.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
6 000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
Délibération
n°83
/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-COLOMBE
DE
VILLENEUVE
POUR
LA CRÉATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
4 BORNES
SEMI-ENTERREES
POUR
LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
39 Par
délibération
en
date
du
24
mars
2023,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Sainte-
Colombe-de
Villeneuve
à
décidé
la
création
d'emplacement
de
4
bornes
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
déchets.
La
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
a sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
3 000.00
£ pour
réaliser
son
projet
dont
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses :
Travaux
:
6
120,00
€
HT
Recettes :
Commune
:
3
120,00
€
HT
CAGV
:
3
000,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D'attribuer
à
la
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
la création
d’un
emplacement
de
bornes
semi-enterrées.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
3
000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°84
/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE CONCOURS
À LA COMMUNE
DE SAINTE-COLOMBE-DE-
VILLENEUVE
POUR
L'EXTENSION
ET LA SÉCURISATION
DE
L'AIRE DE JEUX
ET LA
CRÉATION
D'UNE
AIRE
DE
LAVAGE
VÉLOS.
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Sainte-
Colombe-de
Villeneuve
a
décidé
l'extension
et
la
sécurisation
de
l'aire
de
jeux
ainsi
que
la
création
d’une
aire
de
lavage
pour
les
vélos.
La
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
a
sollicité
de
ta
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
3
376.00
€
pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Dépenses :
Achats
:
6
752,00
€
HT
Recettes :
Commune
:
3
376,00
€
HT
CAGV
:
3
376,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
40 Décide,
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
la
sécurisation
de
l'aire
de
jeux
ainsi
que
la
création
d’une
aire
de
lavage
pour
les
vélos.
2°)
De
fixer
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
3 376,00
€.
3°)
De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°85/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA COMMUNE
DE
SAINTE-COLOMBE-DE-
VILLENEUVE
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
FOYER
RURAL.
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2023,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Sainte-
Colombe-de-Villeneuve
a décidé
de
faire
des
travaux
de
rénovation
du
Foyer
rural.
La
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
a sollicité
de
la
part
de
la CAGV
un
fonds
de
concours
de
2
873.00
€
pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Dépenses :
Travaux :
5
746,00€
HT
Recettes :
Commune
:
2 873,00
€
HT
CAGV
:
2 873,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°}
D'attribuer
à
la
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
aux
travaux
de
rénovation
du
Foyer
rural.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
2
873,00
€
3°)
De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°86/2023
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
À LA
COMMUNE
DE
SAINTE-COLOMBE-DE-
VILLENEUVE
POUR
LA
RÉFECTION
DE
LA TOITURE
DE
L'ÉGLISE
DU
BOURG.
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-
Colombe-de
Villeneuve
a
décidé
de
faire
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’église
du
bourg.
La
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
a sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
2
989
€
pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
4 Dépenses
:
Travaux
:
5
979
,00€
HT
Recettes
:
Commune
:
2
990,00
€
HT
CAGV
:
2
989,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°}
D'attribuer
à
la
commune
de
Sainte-Colombe
de
Villeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
aux
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l'église
du
Bourg
;
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
2
989,00
€
;
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°87/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ROBERT
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
AIRE
DE JEUX
POUR
LES
ENFANTS
DE
6 À
14 ANS.
Par
délibération
en
date
du
3
avril
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Robert
a
décidé
de
la
création
d’une
aire
de
jeux
dans
la
cour
de
l’école
(pour
les
récréations
et
les
cours
de
sports)
et
qui
resterait
accessible
aux
enfants
de
la
commune
le
week-end
et
pendant
les vacances
scolaires.
La
commune
de
Saint-Robert
a sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
7
000.00
€
pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses :
Achats
:
14
023,16
€ HT
Recettes :
Commune
:
7
023,16
€
HT
CAGV :
7 000,00
€ HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Saint-Robert
un
fonds
de
concours
destiné
à
la
création
d’une
aire
de
jeux.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
7 000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023. Délibération
n°88/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À LA
COMMUNE
DE
MONBALEN
POUR
L'ACHAT
D'UN
JEU
POUR
LA
COUR
DE
L’ECOLE.
Par
délibération
en
date
du
9
juin
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Monbalen
a
décidé
l'achat
d'un
jeu
pour
la cour
de
l'école.
La
commune
a
sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
6
350.00
€
pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses :
Achats
:
12
700,00
€
HT
Recettes :
Commune
:
6 350,00
€
HT
CAGV :
6 350,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D'attribuer
à
la
commune
de
Monbalen
un
fonds
de
concours
destiné
à
l’achat
d’un
jeu
pour
la cour
de
l’école.
2°)
De
fixer
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
6 350,00
€.
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°89/2023
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LOT-ET-GARONNE
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
partenariale
liée
au
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
(SDSF
2021-2025)
qui
constitue
le cadre
de
cohérence
pour
l'action
concertée
de
tous
les
partenaires
qui
s'engagent
en
faveur
des
familles
du
département.
Cette
CTG
définie
pour
une
durée
de
5 ans
maximum
synthétise
les
compétences
partagées
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
le
Conseil
Départemental,
les
services
de
l'Etat,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
les communes
du
territoire.
La
CTG
apporte
de
la
lisibilité
territoriale
à
la
politique
familiale
et favorise
le développement
et
l'amélioration
des
services
aux
familles.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté
dans
les
champs
suivants
:
e
La
Petite
Enfance,
l'Enfance
et
la Jeunesse,
43 La
Parentalité,
L’Animation
de
la
Vie
Sociale,
Ll’Accès
aux
droits.
A
l'issue
du
diagnostic,
les
orientations
à
retenir
au
vu
des
constats
et
des
enjeux
partagés
par
les
acteurs
sont
les
suivantes
:
Contribuer
à
l'amélioration
de
l’image
et
l'attractivité
du
territoire
pour
les
familles
et
les
jeunes
par
une
offre
de
services
visible,
innovante
et
de
qualité,
Promouvoir
une
dynamique
de
développement
social
territorial
équilibrée,
prenant
appui
sur
la
mise
en
synergie
et
la
coordination
des
acteurs
et
des
actions
menées,
Veiller
à
favoriser
une
accessibilité
équitable
des
familles
et
des
jeunes
à
l'offre
de
service,
en
s'appuyant
sur
un
travail
de
valorisation
des
offres
existantes,
des
aides
à
la
mobilité
et
un
meilleur
maillage,
Contribuer
à
l'insertion
des
publics
en
situation
de
vulnérabilité
sociale,
relationnelle
et/ou
économique,
en
favorisant
leur
accès
aux
droits,
en
promouvant
le
lien
social,
la
mixité
sociale
et
la
participation
à la vie
locale,
Renforcer
le
soutien
à
la
parentalité
en
coordonnant
les
acteurs
porteurs
d’actions
et
en
développant
les
lieux
ressources
dédiés
à ce
sujet.
Plus
concrètement,
sur
le
territoire
de
la
CAGV,
la
CTG
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
conclue
pour
la
période
2023-2027
se
déclinera
autour
des
sept
axes
suivants
et de
ses
20
déclinaisons
opérationnelles.
AXE
1 :
structurer
les
outils/moyens
nécessaires
à l'animation
et la mise
en
œuvre
d’un
projet
social
et
de
services
aux
familles
à l’échelle
de
l’agglomération.
Action
1 : mise
en
place
d’une
coordination
de
la
CTG
chargée
d’animer
et
de
suivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
prioritaires
du
projet
social
territorial,
Action
2
: promotion
coordonnée
des
dispositifs
d'informations
sur
l'offre
de
services
aux
familles
et
aux
jeunes
(site
internet
de
l’agglomération,
livret
rentrée
scolaire,
réseaux
sociaux,
….),
Action
3 : mobilisation
de
jeunes
investis
d’une
mission
« d’ambassadeurs
du
territoire
»
sur
le
principe
«
les
jeunes
parlent
aux
jeunes
»
(différents
supports
envisageables
:
radio/vidéo
diffusées
via
les
réseaux
sociaux,
ondes
locales,
stands
lors
de
diverses
manifestations).
AXE
2
: contribuer
à l’équité
territoriale
en
matière
d’accès
à
l'offre
d'accueil
de
loisirs.
Action
4
: animation
du
réseau
des
directeurs
des
ALSH,
Action
5
: promotion
du
dispositif
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la Scolarité
(CLAS).
+4 AXE
3
: concevoir
des
propositions
permettant
une
plus
large
prise
en
compte
des
jeunes
sur
leur
temps
libre
et
leur
accompagnement
vers
l’autonomie.
Action
6
: élaboration
d’un
état
des
lieux
sur
les
dispositifs
existant
en
matière
d'accueil
des
adolescents
au
service
de
la
promotion
de
projets
communs,
Action
7:
animation
d'espaces
en
libre
accès
(ouverts
ou
semi
ouverts)
répartis
aux
abords
de
différents
sites
d'activités
de
loisirs
de
l’agglomération
et
propices
à
la
rencontre
des
jeunes,
Action
8:
extension
des
dispositifs
«
Chantiers
Jeunes
»,
en
vue
de
favoriser
leur
accessibilité
aux
jeunes
de
toutes
les
communes
de
la CAGV,
Action
9:
soutien
au
développement
de
la
Résidence
Habitat
Jeunes
du
Villeneuvois-
Foyer
Jeunes
Travailleurs-,
Action
10:
contribution
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
du
territoire
par
la
promotion
des
contrats
d'apprentissage
au
sein
de
la Collectivité.
AXE
4
: soutenir
la fonction
parentale
et
maintenir
l’offre
d’accueil
des
jeunes
enfants
en
cohérence
avec
l'expression
des
besoins
des
familles.
Action
11:
réflexion
relative
à
la
création
d’une
«
Maison
des
1000
premiers
jours
»
(espace
d'informations,
d'écoute,
d'orientation,
d'échanges
et
d’animations
au
service
de
toutes
les
familles
et
favorable
à
la
mise
en
place
d'actions
de
formations
à
l'accompagnement
à la parentalité).
Action
12
: développement
de
l’activité
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
sur
le
Livradais, Action
13
: animation
du
réseau
des
acteurs
locaux
de
soutien
à la fonction
parentale.
AXE
5 : favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Action
14
: réflexion
sur
l’accueil
inclusif
dans
l’ensemble
des
structures
Petite
Enfance
et
Enfance
dans
une
perspective
de
renforcement
de
l’accueil
individualisé,
Action
15:
formation
à
l'inclusion
des
professionnels
du
secteur
Petite
Enfance
et
Enfance, Action
16
: identification
d’un
référent
intercommunal
« Accompagnement
des
enfants
porteurs
de
handicap
».
AXE
6
: dynamiser
les
dispositifs
d’accès
aux
droits.
Action
17:
mise
en
place
d’un
«
Forum
des
Services
aux
Familles
et
Habitants
du
Territoire
»,
Action
18:
extension
de
l'expérience
«
Bus
Citoyen
»
à
l'échelle
de
l’Agglomération
associée
à des
actions
ou
évènements
ponctuels.
AXE
7:
développer
et
coordonner
les
supports
d'animation
de
la
vie
sociale
et
du
vivre
ensemble.
45 Action
19:
soutien
et
accompagnement
des
projets
de
développement
en
matière
de
Centres
Sociaux
et
Espaces
de
Vie
Sociale
permettant
un
maillage
pertinent
du
territoire, Action
20:
promotion
d'évènements-temps
forts
fédérateurs
et
citoyens
à
même
de
rayonner
au-delà
de
l’Agglomération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
ainsi
que
le plan
d’actions
qu’elle
contient,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y rapportant.
Délibération
n°90/2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
“NOUVELLES
SOLIDARITES”
DU
GRAND
VILENEUVOIS
POUR
L’EXERCICE
2023
Association
Accordée
en
2023
EMMAVIE
800,00
€
SOS
SURENDETTEMENT
8000,00
€
MAISON
DES
FEMMES
10
000,00
€
SYLLABE
3000,00€
TOTAL
21800,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°}
D’attribuer
aux
associations
référencées
ci-dessus
les
subventions
aux
montants
prévus
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°91/2023
DEMANDE
DE
DOTATIONS
ET
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DU
LOT-ET-GARONE
ET
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
47
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
46 DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
GERES
PAR
LA
CAGV
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
à
la
possibilité
de
se
faire
financer
des
travaux
d'aménagement
visant
à
améliorer
la
qualité
d’accueil
et
de
fonctionnement
de
ses
structures
Petite
Enfance.
Les
financeurs
seraient
les
suivants
:
L'Etat,
intervient
par
l'attribution
de
Dotations
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR).
Ces
financements,
permettent
la
réalisation
de
projets
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
ainsi
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
intervient
par
le
versement
du
Fonds
de
Modernisation
des
Equipements
(FME).
Cette
subvention,
visant
à
financer
des
opérations
de
rénovation,
d'amélioration
de
l'attractivité
des
services
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
équipements,
a pour
but
de
pérenniser
l'offre
d'accueil
existante
sur
les territoires.
A
ce
titre,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
envisage
pour
2023
la
réalisation
de
divers
travaux
sur
plusieurs
établissements
Petite
Enfance.
Ces
aménagements,
en
cohérence
avec
les
préconisations
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
{PMI)
permettraient
d’équiper
de
façon
optimale
les
structures
et
ainsi,
proposer
aux
enfants
et
aux
familles,
une
amélioration
constante
de
l’accueil
proposé.
Les
plans
de
financement
envisagés
seraient
les
suivants
:
ETAT
- DETR
Préfecture
du
Lot-et-Garonne
Projet
de
rénovation
thermique
par
l'installation
de
la
climatisation
sur
les
structures
Petite
Enfance
suivantes
: EAJE
«
Madeleine
Pauliac
»
et
«
Maison
de
la
Petite
Enfance
»
de
Villeneuve
sur
Lot,
EAJE
«
La
Piste
aux
Etoiles
» de
Casseneuil.
RECETTES
€HT
DEPENSES
€HT
1000
Apport
CAGV
(46
%)
62
000
2135
Aménagement
135
000
1311
Subv
invest
Etat
(40.7
%)
55
000
131841
Subv
invest
CAF
(13.3
%)
18
000
TOTAL
135000
|TOTAL
135
000
Projet
de
végétalisation
des
espaces
extérieurs
des
EAIE
«
Les
Coccinelles
»
de
Laroque-Timbaut
et
«
Les
Papillons
» de
Sainte-Livrade-sur-Lot.
RECETTES
€HT
DEPENSES
€HT
1000
Apport
CAGV
(20
%)
62
000
2135
Aménagement
310
000
1311
Subv
invest
Etat
(40
%)
124
000
131841
Subvinvest
CAF
(40
%)
124
000
TOTAL
310000
Ù|TOTAL
310
000
Caisse
d’Allocations
Familiales
- FME
Multi-Accueil
« Darfeuille
» de
Villeneuve-sur-Lot
:
-
Création
d’un
auvent
au-dessus
de
la
terrasse
du
service
des
bébés
dans
une
perspective
d’optimisation
de
l’utilisation
des
espaces
de
vie,
47 Remplacement
des
deux
portes
d'entrée
et
installation
de
plaque
inox
sur
la
partie
basse
des
portes
intérieures
de
la cuisine
satellite.
RECETTES
€HT
DEPENSES
€RT
1000
Apport
CAGV
(20
%)
2 500
2135
Aménagement
12
500
131841
Subv
invest
CAF
(80
%)
10
000
TOTAL
12
500
TOTAL
12
500
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
le
programme
d'aménagement
pour
les
structures
Petite
Enfance
pour
l'exercice
2023,
2°)
De
valider
les
plans
de
financement
présentés
dans
l’exposé
qui
précède,
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
auprès
de
la
Préfecture
du
Lot-et-
Garonne,
les
subventions
suivantes
:
-
124
000
€ pour
le
projet
de
végétalisation
des
établissements
«
Les
Coccinelles
» et
«
Les
Papillons
»
-
55
000
€ pour
le projet
de
rénovation
thermique
des
établissements
«
Maison
de
la
Petite
Enfance
»,
«
Madeleine
Pauliac
»
et
«
La
Piste
aux
Etoiles
»,
4°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
les
subventions
suivantes
:
-
_18000€
pour
le
projet
de
rénovation
thermique
des
établissements
«
Maison
de
la Petite
Enfance
», « Madeleine
Pauliac
» et
«
La
Piste
aux
Etoiles
»,
-
_10000€
pour
le
projet
de
création
d’un
auvent
et
le changement
des
portes
de
la
cuisine
pour
le
multi-accueil
«
Darfeuille
»
de
Villeneuve-sur-Lot,
5°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
demandes,
6°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
achats
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°92/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
Le
Relais
Petite
Enfance
de
la
CAGV
est
un
service
de
référence
de
l'accueil
du
jeune
enfant
pour
les
parents
et
les
professionnels
du
territoire.
Participe
à
l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel,
Offre
aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles,
notamment
en
organisant
des
temps
d'éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants
accueillis,
Facilite
l’accès
à
la formation
continue
des
assistants
maternels
et
les
informe
sur
leurs
possibilités
d'évolutions
professionnelles,
48 -__Informe
les
parents
sur
les
modes
d'accueil,
individuels
et
collectifs,
présents
sur
leur
territoire
et
les
accompagne
dans
le choix
de
l'accueil
le
mieux
adapté
à leurs
besoins,
-__
Assure
les
missions
de
Guichet
Unique
afin
de
recenser
les
demandes
d'inscription
en
EAIE
et ainsi
préparer
la commission
d'attribution
des
places.
Le
Conseil
Départemental
de
Lot-et-Garonne
participe
financièrement,
dans
la
limite
de
1
219,59
€
par
an,
au
fonctionnement
des
RPE
situés
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
le
RPE
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
envisage
pour
2023,
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
pour
les
montants
suivants :
e
_RPE secteur
du
Villeneuvois
:
1219,59€
e
_RPE secteur
du
Roquentin
et Livradais
:
1219,59€
Le
total
des
subventions
demandées
au
titre
du
fonctionnement
du
RPE
s'élève
donc
à
2 439,18
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental :
-
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 219,59
€
destinée
à
la
prise
en
charge
des
frais
de fonctionnement
du
RPE
du
Villeneuvois,
-
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 219,59
€ destinée
à
la
prise
en
charge
des
frais
de fonctionnement,
des
RPE
du
Roquentin
et
du
Livradais.
2°}
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet,
3°)
De
dire
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
Délibération
n°93/2023
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A
PROJETS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
{CTG).
La
CTG
apporte
de
la
lisibilité
territoriale
à la
politique
familiale
et favorise
le développement
et
l'amélioration
des
services
aux
familles.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté
dans
les
champs
suivants
:
e
La
Petite
Enfance,
l'Enfance
et
la Jeunesse,
e
La
Parentalité,
e
L'Animation
de
la Vie
Sociale,
e
L'Accès
aux
droits.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
la
CTG
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d’interventions.
Elle
permet
la
déclinaison
à l’échelon
infra-départemental
des
politiques
publiques
portées
par
les
signataires
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
de
Lot-et-Garonne
2021-2025.
49 La
CTG
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
est
conclue
pour
la
période
2023-2027
et
se
décline
selon
les
sept
axes
suivants :
AXE
1:
structurer
les
outils/moyens
nécessaires
à
l’animation
et
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
social
et de
services
aux
familles
à l’échelle
de
l’Agglomération,
AXE
2 :
contribuer
à
l'équité
territoriale
en
matière
d'accès
à
l’offre
d'accueil
de
loisirs,
AXE
3:
concevoir
des
propositions
permettant
une
plus
large
prise
en
compte
des
jeunes
sur
leur
temps
libre
et
leur
accompagnement
vers
l’autonomie,
AXE
4:
soutenir
la
fonction
parentale
et
maintenir
l'offre
d’accueil
des
jeunes
enfants
en
cohérence
avec
l'expression
des
besoins
des
familles,
AXE
5
: favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
AXE
6
: dynamiser
les
dispositifs
d'accès
aux
droits,
AXE
7:
développer
et
coordonner
les
supports
d'animation
de
la
vie
sociale
et
du
vivre
ensemble. Dans
le
cadre
de
cette
CTG
et
afin
de
financer
des
actions
en
lien
avec
ces
sept
axes
prioritaires,
l'Agglomération
dispose
d’une
Enveloppe
Financière
Locale
(EFL})
attribuée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Pour
réaliser
ces
actions,
la
Collectivité
à
deux
options.
Elle
peut
soit
les
porter
elle-même,
soit
valoriser
des
actions
proposées
par
ses
communes
membres
où
par
des
associations
issues
de
son
territoire.
La
valorisation
des
actions
portées
par
les
Communes
membres
ou
les
associations
issues
du
territoire
pourrait
se
faire
sous
forme
d'appel
à
projets.
Afin
de
cadrer
au
mieux
les
démarches
communales
et
associatives,
il est
proposé
de
définir
un
cahier
des
charges
précis
dans
un
dossier
d’appel
à projets
type
annexé
à cette
délibération.
En
outre,
il
est
proposé
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
de
7
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
d’un
représentant
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot
et
Garonne
qui
aura
pour
mission
de
sélectionner
les
projets
prioritaires
qui
seront
financés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
De
valider
le
financement
de
projets
communaux
où
associatifs
du
territoire
de
l'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
dès
lors
que
ceux-ci
proposent
une
ou
des
action(s)
qui
s’inscrive(nt)
dans
l’un
des
7
axes
prioritaires
de
la
CTG
2023-2027
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
2°)
De
dire
que
ce
financement
sera
prélevé
sur
l’Enveloppe
Financière
Locale
octroyée
en
2023
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
50 3°) 4°) 5°) 1°) 2°)
De
dire
que
pour
prétendre
à ce
financement
les
associations
et communes
intéressées
devront
respecter
le
cahier
des
charges
et
répondre
à
l’appel
à
projets
joint
à
la
présente
délibération,
De
dire
que
le
choix
des
projets
retenus
se
fera
par
le
biais
d’un
comité
de
pilotage
et
de
sélection
composé
d’un
représentant
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-
Garonne
et des
7 conseillers
communautaires
suivants
:
Mme
Marie-Laure
GRENIER
M.
Bertrand
PLANTE
Mme
Chantal
de
BRONDEAU
Mme
Malika
MESSAOUDI-LOUBET
Mme
Patricia
SUPPI
Mme
Maria
de
Lurdes
VIEIRIA
M.
Daniel
BARRAU
De
dire
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°94/2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
JEUNESSE
DU
GRAND
VILENEUVOIS
POUR
L’EXERCICE
2023.
Association
Accordée
en
2023
MAISON
DE
L'EUROPE
3000,00
€
TOTAL
3000,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
D’attribuer
à
l'association
référencée
ci-dessus
la
subvention
au
montant
prévu
De
dire
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
subvention
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023.
Délibération
n°95/2023
CONVENTION
AVEC
LE
PRE
DANS
LE CADRE
OU
DISPOSITIF
DES
COLOS
APPRENANTES
L'équilibre
social
de
l'habitat
et
la
politique
de
la
ville
constituent
l’une
des
6
compétences
obligatoires
de
notre
EPCI.
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014
à
vu
entrer
les
centres-villes
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Sainte-
Livrade-sur-Lot
dans
la
géographie
prioritaire
et
la
CAGV
pilote
le
contrat
de
ville
conclu
avec
l’État
et
nos
principaux
partenaires.
51 Ce
contrat
de
ville
repose
sur
4
piliers:
le
développement
économique
et
l’emploi,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la citoyenneté
et
les valeurs
de
la république
et
enfin
la cohésion
sociale.
Dans
ce
dernier
champ,
la
réussite
éducative
constitue
un
enjeu
essentiel
et
les
programmes
de
réussite
éducative
(PRE)
constituent
le dispositif
phare
à ce
titre.
Un
tel
programme
est
à
l'oeuvre
sur
nos
2
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV).
Porté
par
le
collège
Anatole
France,
il
permet,
chaque
année,
d'accompagner
les
jeunes
Villeneuvois
et
Livradais
de
6
à
16
ans
domiciliés
dans
les
QPV
et
leurs
familles,
de
façon
individualisée
mais
aussi
en
proposant
des
actions
collectives,
afin
que
les
parcours
scolaires
de
ces
jeunes
soient
des
parcours
de
réussite.
Depuis
2020,
l’État
a
mis
en
place
le
dispositif
des
«
colos
apprenantes
»
qui
permet
de
financer
des
séjours
combinant
des
activités
de
loisir
et
des
objectifs
éducatifs.
Principalement
destiné
aux
mineurs
domiciliés
en
QPV
ou
en
ZRR,
le
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
du
coût
des
séjours
à concurrence
de
500
€ / séjour
/ semaine.
Le
PRE
a
identifié
22
jeunes
susceptibles
de
bénéficier
de
cette
proposition,
pour
un
séjour
d’une
semaine
sur
la
base
du
Temple
sur
Lot.
Comme
le
spécifie
le
bulletin
officiel
de
l'Education
nationale
du
23
mars
2023,
les
demandes
de
financement
doivent
être
adressées
à
l’État
par
les
collectivités
territoriales
qui
peuvent
déléguer
l’organisation
du
séjour
à
un
opérateur
avec
lequel
elles
conventionnent.
Aussi,
afin
de
bénéficier
de
ce
financement
et
ainsi
permettre
à
22
jeunes
de
notre
territoire
de
bénéficier
de
cette
offre
de
séjour,
il convient
que
la
CAGV,
en
tant
que
pilote
du
contrat
de
ville,
prenne
en
charge
le
suivi
administratif
et
financier
de
ce
projet
tout
en
en
déléguant
l’organisation
au
PRE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
le projet
de
séjour
« colos
apprenantes
» tel
qu'il
a été
conçu
par
le
PRE.
2°)
De
solliciter
auprès
des
services
de
l’État
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
3°)
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
4°)
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CAGV
et
le
PRE
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Délibération
n°96/2023
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BIAS Dans
le
cadre
de
sa
programmation
annuelle
de
réfection
de
chaussée
2021
la
Communauté
d'Agglomération
a
réalisé
la
première
tranche
et
en
2022
la
deuxième
tranche
de
travaux
avec
la
commune
de
BIAS.
Dans
la
continuité
de
ces
travaux
il a
été
décidé
de
réaliser
la
troisième
tranche
de
travaux
et
de
procéder
à
la
réfection
du
revêtement
totale
de
la Voie
Urbaine
202
à
Bias.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
la
commune
de
Bias
a
décidé
de
créer
un
trottoir
en
pontant
le
fossé
existant
et de
reprendre
les accessoires
de
la voie
qui
sont
à sa
charge.
Une
étude
a
été
menée
afin
de
déterminer
les
aménagements
qui
pourraient
être
réalisés
dans
cette
rue.
Cette
étude
a débouché
sur
un
projet
de
travaux
qui
permet
un
aménagement
identique
à
ce
qui
a
été
réalisé
lors
de
la
première
tranche
à savoir,
réfection
globale
de
la
chaussée
avec
aménagement
des
abords
de
celle-ci.
Compte
tenu
que
ce
projet
d'aménagement
routier
concerne
une
voie
communale
mise
à
disposition
de
la
Communauté
par
la
commune,
il
convient
que
soit
passé
avec
celle-ci
une
« convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
»
par
laquelle
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
sera
confiée
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
également
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
la somme
de
160
087.00
€
HT
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
établi
de
la façon
suivante
:
-
dépenses
:
160
087,00
€
HT
soit
192
104,40
€
T.T.C
-
recettes
: 160
087,00
€
H.T
soit
192
104,40
€ T.T.C
répartis
entre
:
>»
participation
de
la commune
de
Bias
:
92
807,00
€ H.T
soit
111
368,40
€
T.T.C
>
participation
de
la
C.A.G.V.
:
67
280,00
€ H.T
soit
80
736,00
€
T.T.C.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la Voie
Urbaine
202
3è"e
tranche
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté
2°)
De
décider
de
passer
avec
la
commune
de
Bias,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-
704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
3°)
D’autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Président
de
la
convention
devant
intervenir
à
cet
effet,
4°}
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
inscrits
au
chapitre
23
et 45,
respectivement
article
2317
«
réseaux
de
voirie
» et 4581
« opération
pour
compte
de
tiers
»,
fonction
822,
du
Budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
23
15
du
budget
de
l’assainissement
collectif.
53 Délibération
n°97/2023
AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
PETIT
TOUR
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PUJOLS
Compte
tenu
du
fait
que
ce
projet
d’aménagement
concerne
une
voie
communale
mis
à
disposition
de
la
Communauté
par
la
Commune,
il
convient
que
soit
passée
avec
celle-ci
une
«
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
»
par
laquelle
là
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
sera
confiée
à
la
commune
de
Pujols.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
assurée
par
la
Communauté.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
231
030,00
€
HT.
soit
277
236,00
€
T.T.C.
avec
une
participation
financière
de
la
CAGV
s'élevant
à
25
785,00
€
HIT.
soit
30
942,00
€ T.T.C.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établi
de
la façon
suivante
:
-
dépenses
:
231
030,00
€ HT.
soit 277
236,00
€ T.T.C.
-
recettes: >
participation
de
la commune
de
Pujols
:
205
245,00
€ H.T
soit
246
294,00
€
T.T.C
>
participation
de
la
C.A.G.V. :
25
785,00
€ H.T soit
30
942,00
€ T.T.C
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
la
réalisation
de
l'aménagement
du
secteur
petit
tour
sur
la
commune
de
Pujols
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté,
2°)
De
décider
de
passer
avec
la
commune
de
Pujols,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
commune
de
Pujols
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à
cet
effet,
4)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
chapitre
23,
article
23
17,
fonction
822.
Délibération
n°98/2023
ACQUISITION
D'ELEMENTS
DE
CLOTURE
ET
DE
DEUX
PORTAILS
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ETIENNE
DE
FOUGERES
La
commune
de
Saint-Etienne
de
Fougères
a
fait
l'acquisition
de
deux
portails
et
d'éléments
de
clôture,
mais
il s'avère
que
cette
dernière
n’a
en
pas
besoin.
La
commune
à
pris
contact
avec
la
CAGV
et
les
communes
du
territoire
pour
savoir
si
elles
étaient
intéressées.
La
CAGV
dans
le
cadre
des
aménagements
est
amenée
à
acheter
ce
type
de
fournitures.
Après
discussion
avec
la 54 commune
de
Saint-Etienne
de
Fougères,
il a été
convenu
de
fixer
le prix
de
la clôture
à 25
€
HT
soit
30
€ T.T.C
du
mètre
linéaire
et
à 250
€ HT
soit
300
€ T.T.C
le prix
d’un
portail.
Considérant
cet
accord
il a
été
convenu
d’acheter
à
la
commune
de
Saint-Etienne
de
Fougères
les
160
m
de
clôture
pour
la
somme
de
4
000
€
H.T
soit
4
800
€ T.T.C
et
les
deux
portails
pour
la
somme
de
500
€
H.T
soit
600
€ T.T.C.
Vu
l'avis favorable
émis
par
la commission
« Technique
» réunie
le 1®° juin
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
l'acquisition
des
160
m
de
clôture
pour
la
somme
de
4
000
€
HT
2°)
D’approuver
l’acquisition
des
deux
portails
pour
la somme
de
500
€
H.T
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
acquisitions, 4°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
achats
sont
inscrits
au
Budget
Délibération
n°99/2023
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
DECHETTERIES
EXPLOITEES
EN
REGIE
: DEROGATION
POUR
L'AUTORISATION
PONCTUELLE
DE
DEPOTS
DE
PROFESSIONNELS
EXTERIEURS
AU
TERRITOIRE
ET
FACTURATION
ASSOCIEE
Considérant
que
la
déchèterie
est
une
installation
aménagée,
surveillée
et
clôturée
où
les
usagers
peuvent
apporter
certains
matériaux
qui
ne
sont
pas
collectés
par
le
circuit
de
ramassage
ordinaire
des
ordures
ménagères,
du
fait
de
leur
encombrement,
quantité
ou
nature,
conformément
au
règlement
de
collecte
en
vigueur.
Considérant
que
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
résultant
des
activités
professionnelles
ou
administratives
ne
constituent
pas
une
obligation
légale
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Considérant
que,
conformément
à
la
réglementation
(article
L.
2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
issue
de
la
loi
n°
92-646
du
13
juillet
1992,
l’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
choisi
de
proposer,
par
délibération
60/2016
du
1°
juillet
2016,
sans
sujétion
technique
particulière,
un
service
de
collecte
en
déchetterie
pour
les
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers.
Considérant
qu’un
nombre
croissant
de
Sociétés
extérieures
au
territoire
sollicitent
régulièrement
nos
services
pour
un
accès
aux
déchetteries
communautaires,
Considérant
que
ces
dernières
ne
recouvrent
pas
d'impôts
pour
le
financement
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
de
leurs
déchets,
il
est
proposé
d'admettre
les
professionnels
extérieurs
au
territoire
de
la
CAGV
dans
les
déchetteries
communautaires,
il
convient
cependant
d’actualiser
les
tarifs
afin
de
les
ajuster
à
la
réalité
financière
du
service
:
55 |
Professionnels
D rofess
onnels
hors
Tarifs
déchetteries
au
m3
?
Ë
2e
ie
CAG
Cerrit
e
Produits
taille et tonte
[ | Produi
20€
[
Tout venant
60
€
_-
90
€
|
Bois
20€
|
40€
LB
UE
|
Gravats
12€
Le
24€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 53
/ Abstentions
: 2 (MM.
TALOU
Léopold
et
DULAURIER
Jean-Jacques),
Décide,
1°)
D’autoriser
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
tarifs
dès
le
1° juillet
2023,
2°)
D’autoriser
la
publication
de
tout
document
règlementaire
et/ou
d’information
précisant
cette
décision
Délibération
n°100/2023
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
REGLEMENT
DE
BROYAGE
DES
DECHETS
VERTS
EN
PORTE
A
PORTE
Considérant
qu'une
seule
part
du
territoire
bénéficiait
d’une
solution
pour
les
déchets
verts
des
ménages
via
la
collecte
en
porte
à
porte,
Considérant
que
ce
service
était
défavorable
à
la
partie
du
territoire
hors
zone
de
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
qui
devaient
les
apporter
en
déchetteries,
Considérant
l'impact
écologique
négatif
(transport),
broyage,
absence
de
valorisation
sur
le
lieu
de
production,
La
collectivité
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
par
le
biais
d’un
marché,
un
service
de
broyage
des
déchets
verts
à
domicile
sur
l'intégralité
de
son
territoire,
Ce
nouveau
service
doit
être
encadré
par
un
règlement
de
broyage
dédié,
permettant
de
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
Ilest
donc
proposé
de
mettre
en
œuvre
le
règlement
joint
avec
application
immédiate.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide,
1°)
D’autoriser
la
mise
en
œuvre
d’un
règlement
de
broyage
des
déchets
verts
à
domicile,
2°)
D'autoriser
le prestataire
de
collecte
à
le diffuser,
3°)
D’autoriser
la
publication
de
tout
document
règlementaire
et/ou
d'information
précisant
cette
décision
Délibération
n°101/2023
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ECO-ORGANISME
ECOTLC
RENOMME
RE_FASHION
56 Considérant
que
la
nouvelle
convention,
pour
la
période
2023-2028,
s'inscrit
dans
le
respect
des
missions
fondamentales
de
Re_fashion
d’assurer
auprès
des
collectivités
l'intermédiation
administrative
et
financière
afin
de
leur
offrir
une
interface
unique
garantissant
:
e
La
contractualisation
pour
une
couverture
universelle
du
territoire,
°
La
continuité
du
service
d'enlèvement
et
du
versement
des
soutiens
financiers.
Parallèlement,
Re_fashion
conserve
sa
mission
de
coordination
de
la filière
s'agissant
:
e
Du
suivi
des
obligations
de
la
filière
TLC
textiles
d’habillement,
linges
de
maison
et
chaussures,
e
De
l'harmonisation
de
la
communication,
e
De
la coordination
des
études
techniques
d'intérêt
général.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide,
1°)
D’approuver
la
nouvelle
convention
Re_fashion,
ci-jointe
en
annexe,
pour
la
période
2023-
2028,
2°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
Vice-Président
élu
à
la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
à signer
les
documents
associés.
Délibération
n°102/2023
REGIE
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
DU
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
(PAH)
:
DECHARGE
DE
RESPONSABILITE
Une
effraction
est
survenue
dans
les
locaux
du
service
PAH,
sis
12
rue
de
Bordeaux
(site
des
Haras)
à
Villeneuve-sur-Lot,
dans
la
nuit
du
13
au
14
février
dernier.
La
somme
de
401
€
en
espèces
a
été
dérobée.
Une
plainte
a
été
déposée
auprès
de
la
Police
Nationale
le
14
février
2023
et
la
Comptable
Publique
est
intervenue
pour
constater
ce
débet
le 23
février
2023.
Considérant
que
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
du
régisseur
titulaire
ne
saurait
être
retenue
dans
la constitution
du
déficit
constaté
dans
sa
comptabilité,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide,
1°)
De
dire
que
le
montant
de
ce
déficit
est
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
2°)
De
dire
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Madame
la Trésorière
Publique
de
Villeneuve-
sur-Lot.
Délibération
n°103/2023
57 RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
POUR
LES
MANIFESTATIONS
AU
TITRE
DES
ACTIVITES
ACCESSOIRES
Dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
et
des
diverses
manifestations
organisées
par
l'agglomération,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
au-delà
de
la collectivité.
Il est
rappelé
que
ces
agents
doivent
respecter
les
prescriptions
du
temps
de
travail.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
Président
à
signer
des
contrats
de
vacation
avec
ces
agents
qui
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
forfait
horaire
brut
fixé
de
la
manière
suivante
Manifestation
Jour
semaine
Dimanche
Journée
de
8
heures
106.00
€
220.00
€
À journée
53.00
€
110.00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide
1°)
D'autoriser
le Président
à
recruter
des
vacataires
pour
les
manifestations,
2°)
D'approuver
la
fixation
des
tarifs
pour
le
recrutement
de
vacataires
tel
que
le
précise
le
tableau
ci-dessus,
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
action
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2023
et
suivants,
Délibération
n°104/2023
MODIFICATION
DU
TABEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l’article
L313.1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il
est
donc
proposé
de
créer
les
grades
nécessaires
à
l’intégration
d'agents
mairie
mis
à
disposition
auprès
de
la
CAGV
et
au
remplacement
d’un
agent.
Les
grades
non
utilisés
seront
supprimés
du
tableau
des
emplois
à
l’issus
du
recrutement.
Création
de
postes
: (8
postes)
Ouvert
Ï
éventuellement
!
aux
Niveau
de
contractuels
|
qualification
surla
base
de
|
l’article
L.332-
8-2°
Poste
Grade
Quotité
Rémunération
Enseignante dessin
Assistant artistique d'enseignement
principal
20h
Non
58 2°"
classe
|
7]
Assistante
Adjoint
technique |
35h
Non
animation
principal
2è"e
classe
petite
enfance
|
"|
Acheteur
public
|
Rédacteur
35h____
| Non
instructeur
des |
Rédacteur
35h
| Non
marchés
publics
_
|
E
Instructeur
des |
Adjoint
administratif | 35h
Non
marchés
publics |
principal
2°"
classe
Instructeur
des |
Adjoint
administratif | 35h
Non
marchés
publics |
principal
1°
classe
L
Assistant
de |
Adjoint
administratif | 35h
Non
gestion
principal
de
2è"
administrative
|
classe
Enseignant
Assistant
14h
Oui
Titulaire
du |
Rémunération
trompette
d'enseignement
diplôme
calculée
par
| artistique
principal
d'état
dans |
référence
à
la
2e
classe
la
pratique
grille
indiciaire
|
du
grade
de
_
recrutement.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide,
1°)
D’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-
dessus,
2°}
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et suivants
Délibération
n°105/2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
:
CHARGE
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
articles
L.332-24,
332-25
et 332-26
autorisent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
afin
de
mener
à
bien
un
projet
identifié.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale
de
six
ans,
et
est
renouvelable
par
décision
expresse
sous
réserve
de
ne
pas
excéder
une
durée
totale
de
six
ans.
Le
contrat
a
vocation
à
prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu
mais
il peut
également
être
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
lorsque
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents.
59 La
communauté
d'agglomération
est
engagée
dans
une
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
avec
sa
ville-centre,
lauréate
du
programme
national
Action
Cœur
de
ville
et
également
avec
la
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
dans
le cadre
des
actions
«
petites
villes
de
demain
».
Le
conseil
communautaire
avait
approuvé
par
délibération
du
16
juin
2022
la
convention
Opération
Revitalisation
du
Territoire.
A
cette
fin,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
de
chargé
de
projet
F/H
contractuel
de
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
relevant
du
cadre
des
attachés,
à
temps
complet
qui
aura
pour
mission
de
contribuer
au
développement
territorial
de
la
commune
de
Sainte
Livrade-sur-Lot
et
de
la
CAGV
en
remplissant
les tâches
suivantes :
-
participer
à la conception
ou
à l’actualisation
du
projet
de
territoire
et définir
sa
programmation
-
mettre
en
œuvre
le
programme
d’actions
opérationnel
PVD
et
ORT
-
organiser
le pilotage
et
l’animation
du
programme
avec
les
partenaires
L'agent
devra
justifier
au
minimum
d'un
diplôme
de
niveau
IV
{bac
+3)
dans
le
domaine
des
sciences
politiques,
urbanisme
aménagement
de
territoire
ou
de
la
géographie.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide,
1°)
D’autoriser
la
création
de
l'emploi
de
chargé
de
projet
Petites
villes
de
demain,
à
temps
complet
au
grade
d’attaché,
2°)
D’autoriser
éventuellement
le
renouvellement
de
contrat
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans,
3°)
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
4°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Délibération
n°106/2023
ADHESION
A
LA
CONVENTION
«
RETRAITES
» DU
CDG
47
Suite
à
la
création
de
la
Direction
Ressources
humaines
mutualisée,
il a
été
décidé
de
gérer
en
interne
les
dossiers
de
départ
à
la
retraite
à
partir
du
01/01/2020
comme
c'était
le
cas
pour
la
ville
de
Villeneuve
sur
lot.
A
ce
jour,
il
est
constaté
que
le
nombre
croissant
de
départs
à
la
retraite
sur
l’ensemble
des
collectivités
gérées,
par
rapport
à
l'effectif
RH
affecté
à
cette
mission
(0,5
ETP)
ne
permet
plus
d’instruire
de
manière
efficiente
les
dossiers,
d'autant
que
la
gestionnaire
actuelle
est
en
cours
de
mobilité. C’est
pourquoi,
il est
proposé
d’adhérer
à
nouveau
au
Centre
de
Gestion
de
Lot-et-Garonne
(C.D.G.
47)
pour
une
période
de
3
ans,
qui
prendrait
effet
au
1°’
juillet
2023,
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la même
durée.
Le
périmètre
de
la convention
comprend
les
missions
suivantes :
L'information
et
la
formation
au
titre
des
trois
fonds
: CNRACL,
IRCANTEC
et
RAPFP
;
L'information
des
agents
en
activité
sur
leurs
droits
à la
retraite
;
L'étude
relative
aux
départs
à
la
retraite
avec
estimation
des
pensions
CNRACL;
60 -
L'intervention
et
l'assistance
sur
les
dossiers
relatifs
à
la
CNRACL:
immatriculation,
affiliation,
régularisation,
validation
de
services,
rétablissement,
liquidation
de
pension
(y
compris
d'invalidité
ou
de
réversion)
;
-
Le
droit
à l'information
: Relevés
Individuels
de
Situation
et
Estimations
Indicatives
Globales.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
C.D.G.47
demande
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le montant
est
fonction
du
nombre
d'agents
de
droit
public.
Pour
notre
établissement,
cette
participation
annuelle
s'élèverait
à 5947
€ (cinq
mille
neuf cent
quarante-sept
euros).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D'adhérer
à
la
convention
«
Retraite
CNRACL
»,
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne.
2°)
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
annuelle
forfaitaire
seront
inscrits
au
budget.
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
« Retraite»
et
tous
actes
s'y
rapportant.
Délibération
n°107/2023
OFFICE
DE
TOURISME
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
(OTGV)
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
Lors
de
la
création
de
l'OTGV,
sous
la
forme
juridique
d’un
établissement
Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial,
il
avait
été
prévu
dans
les
statuts
l'élection
par
le comité
d’un
Vice-Président
parmi
les
membres
du
collège
professionnel.
Suite
à
la
démission
de
Xavier
LLOPIS
en
date
du
23
mars
2023,
le
poste
de
Vice-
Président
est
à ce jour
vacant.
Compte
tenu
de
la
montée
en
puissance
des
projets
portés
par
l’'OTGV
sur
le territoire
communautaire,
il
est
opportun
de
renforcer
et
de
développer
les
synergies
de
l'établissement
avec
le monde
socioprofessionnel
du
tourisme.
Conformément
à
l’article
R.133-3
du
Code
du
Tourisme
: « {a
composition
du
comité
de
direction
de
l'office
de
tourisme
et les modalités
de
désignation
de ses
membres
sont fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
A
cet
effet,
il est
proposé
de
modifier
les
statuts
en
créant
2
postes
de
Vice-Présidents
parmi
les
membres
du
collège
des
professionnels,
en
conformité
avec
l’article
R.133-5
du
Code
du
Tourisme:
« Le
comité
élit
un
président
et
au
plus
deux
vice-présidents
parmi
ses
membres.
Hormis
la
présidence
de
la
séance
du
comité
en
cas
d'empêchement
du
président,
chaque
vice-
président
ne
peut
exercer
d'autres
pouvoirs
que
ceux
qui lui ont
été
délégués
par
le président.
»
Les
autres
dispositions
des
statuts
demeurent
inchangées.
Au
vu
de
ces
éléments
et
de
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Administration
Générale
» réunie
le 6 juin
2023
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
61 Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide,
1°)
D’approuver
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée
ci-dessus.
2°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
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La
séance
a été
levée
à 21
H
20.
La secrétaire
de
séance,
62