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Compte-Rendu - 20210914 compte rendu CC 01 07 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Transports,
dpt
À votre mdr
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
JUILLET
2021 Le
Conseil
communautaire
a
été
invité
à
se
réunir
à
Bias
(Salle
des
fêtes
Y.
Mourgues),
par
courrier
en
date
du
24 juin
2021.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président.
Présents:
MM
et
Mmes
AJON,
BERNOU,
BERTOMEU,
BORDERIE,
BOSC,
BOTTEGA,
BOUYSSONNIE,
BRUYERE,
CHABROT-DUPUY,
CHAROLLAIS,
CLERC,
DAVELU-CHAVIN,
DE
BRONDEAU,
DOMINIQUE,
FORGET,
FRIEDRICHS,
GILLET,
GRENIER,
GROSJEAN,
GUEUDIN,
LAFFOSSE,
LALANNE,
LECOURT,
LEVEQUE,
MARS,
MESSAOUDI-LOUBET,
MOURGUES,
PEREUIL,
PLANTE,
PRELLON,
PUDAL,
REGNIER,
ROSIER,
ROUSSEAU,
SEUVES,
SUPPI,
VAQUIER,
VENTADOUX,
VICTOR.
Procurations
: M.
ZIANI
à
M.
CLERC,
Mme
DELLIAUX
à
Mme
DE
BRONDEAU,
M.
HUERGA
à
M.
AJON,
M.
CABAS
à
M.
BERTOMEU,
M.
FEUILLAS
à
M.
BOUYSSONNIE,
MME
LAFAYE-LAMBERT
à
M.
VICTOR,
M.
DA
SILVA
à
M.
LAFOSSE,
Mme
NICODEMO
à
M.
SEUVES,
M.
LADRECH
à
M.
VENTADOUX,
Mme
MONBOUCHET
à
M.
PLANTE,
MME
CHARBONNIER
à
M.
BORDERIE,
Mme
VIEIRA
DE
LURDES
à
M.
LEPERS,
Mme
MATHALOU
à
M.
ROUSSEAU,
M.
HOUSSIN
à
M.
CHAROLLAIS,
M.
LAVILLE
à MME
VAQUIER
Absents
: M.
et
Mmes
PERIQUET,
DELESTRE,
FALCOZ,
TALOU,
BRUNET,
RONGIER
Avant
de
commencer
l'examen
de
l’ordre
du
jour,
ll a été
procédé
à
l'installation
de
deux
nouveaux
conseillers
communautaires.
|| s’agit
de
:
-
Monsieur
Freddy
GUEUDIN,
en
remplacement
de
Monsieur
Xavier
LOISEAU
{Commune
de
Villeneuve-sur-Lot)
-
Monsieur
Gilles
HOUSSIN,
en
remplacement
de
Madame
BORTOLINI
Nathalie
(Commune
de
La Croix
Blanche)
Monsieur
Xavier
MARS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Président
par
délibération
du
27
août
2020
2021
Décision
n°22:
Passation
d’un
contrat
de
services
dans
le
cadre
de
la
fourniture
de
communication
électroniques
mobiles
et
d'équipements
associés
auprès
de
la
Sté
EURO
INFORMATION
TELECOM
sise
à Paris
(75),
pour
un
montant
de
3 300.26
€ TTC.
Décision
n°23
: Passation
d’un
contrat
de
maintenance
relatif
au
progiciel
AAIDOMENU
auprès
de
la
SARL
VICI
GESTION
COMMERCE
sise
à
Valence
(26),
pour
un
montant
de
675.17
€
HT,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021. Décision
n°24:
Passation
d’un
contrat
d'hébergement
de
l'application
«
DOMINO
WEB
»
pour
une
durée
de
36
mois,
auprès
de
la
Sté
ABELIUM
sise
à
Pleurtuit
(35),
pour
un
montant
de
1475.72
€
HT.
Décision
n°25
: Passation
d’un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
«
DOMINO
WEB
»
pour
une
durée
de
36
mois,
auprès
de
la Sté
ABELIUM
sise
à
Pleurtuit
(35),
pour
un
montant
de
1 584.02
€HT. Décision
n°26:
Passation
d’un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
« TACTILO
»
pour
une
durée
de
36
mois,
auprès
de
la Sté
ABELIUM
sise
à Pleurtuit
(35),
pour
un
montant
de
1 593.33
€ HT.
Décision
n°27:
Passation
d’un
contrat
de
licence
de
mise
à
disposition
du
logiciel
«
DOMINO
WEB»
pour
une
durée
de
36
mois
auprès
de
la
Sté
ABELIUM
sise
à
Pleurtuit
(35),
en
complément
d’un
contrat
de
maintenance
payant.
Décision
n°28:
Passation
d’un
contrat
de
licence
de
mise
à
disposition
du
logiciel
« TACTILO
»
pour
une
durée
de
36
mois
auprès
de
la Sté
ABELIUM
sise
à
Pleurtuit
(35),
en
complément
d’un
contrat
de
maintenance
payant.
Décision
n°29:
Signature
d’une
convention
de
don
entre
la
CAGV
et
l’association
Stade
Villeneuvois
Athlétisme
pour
l’utilisation
d’une
table
de
change
électrique
au
profit
des
personnes
en
situation
de
handicap,
au
centre
aquatique
de
Malbentre.
Décision
n°30:
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
l'acquisition
d’un
immeuble
cadastré
section
EW
n°
1143
situé
Place
de
l’Amiral
Courbet
à
Villeneuve-sur-Lot,
propriété
du
service
France
Domaines.
Décision
n°31:
Attribution
du
marché
2021CA12
relatif
aux
travaux
de
désamiantage,
charpente,
couverture,
zinguerie
et
isolation
de
la
Crèche
Darfeuille
de
Villeneuve-sur-Lot
à
la
Sté
NOVAMIANTE
sise
à Gardonne
(24)
pour
un
montant
de
77
298.00
€ TVA
en
sus.
Décision_n°32:
Attribution
du
marché
2021CA13
relatif
à
la
désignation
de
prestataires
spécialisés
Sté
AKAJOULE
sise
à St-Nazaire
(44)
et
son
co-traitant
TRANSITIONS
sise
à
Paris
(75)
pour
réaliser
une
étude
sur
le
potentiel
photovoltaïque
du
territoire
de
la
CAGV,
pour
un
montant
de
35
750.00
€ TVA
en
sus.
Décision
n°33
: Attribution
du
marché
de
travaux
de
désamiantage
sur
le
bâtiment
du
Campus
connecté
à
la Sté
PROMPT
DESAMIANTAGE
sise
à
Mussidan
(24),
pour
un
montant
de
22
289.08
€ TVA
en
sus.
Décision
n°34
: Institution
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès
du
service
«
Enfance
» de
la CAGV,
située
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
de
Monbalen,
4
chemin
de
Lasjouettes
Décision
n°35:
Passation
d’un
acte
modificatif
au
marché
de
la
Sté
BMP,
entreprise
de
démolition,
qui
engendre
une
augmentation
d'un
montant
3 475.00
€
HT,
TVA
en
sus
pour
la
démolition
de
trois
maisons
et
six
dépendances
à
La
Salanquette,
commune
de
Vifleneuve-sur-
Lot Décision
n°36:
Attribution
de
marché
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Sté
SELARL
L'ATELIER
D'ARCHITECTURE
FREDERIC
JOLY,
mandataire
à
Granges-sur-Lot
(47)
et
à
la
SARL
BET
MONTET,
Bureau
d'Etudes
Techniques,
pour
un
montant
prévisionnel
de
38
900.00
€ TVA
en
sus,
pour
des
travaux
d’aménagement
du
Campus
Connecté
Villeneuvois
Décision
n°37:
Approbation
de
l’avant-projet
définitif
du
projet
d'aménagement
du
Campus
Connecté
Villeneuvois
pour
un
montant
prévisionnel
de
38
900.00
€
HT
d'ouvrage
à
la
Sté
SELARL
L'ATELIER
D'ARCHITECTURE
FREDERIC
JOLY,
mandataire
à
Granges-sur-Lot
(47)
et
à
la
SARL
BET
MONTET,
Bureau
d'Etudes
Techniques,
Décision
n°38:
Attribution
d'un
marché
de
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
pour
l'aménagement
de
la
zone
artisanale
de
Campagnac,
commune
du
Lédat
à
la
Sté
COLAS
SUD-
OUEST
de
Bon-Encontre
(47),
pour
un
montant
de
169
238.03
TVA
en
sus
Décision
n°39
:
Passation
d’un
acte
modificatif
du
marché
2021Ca11
de
la
Sté
LAURENT
ENERGIES
en
moins-value
qui
engendre
une
diminution
du
montant
du
marché
de
2 273.75
€
HT,
TVA
en
sus
Décision
n°49:
Attribution
de
marchés
subséquents
n°2021CA15
du
lot
n°1
à
la
Sté
BERGON
DELTEIL
à
Montcabrier
(47),
n°2021CA16
du
lot
n°2
à
la
Sté
Les
DRAGAGES
DU
PONT
ST-LEGER
à
Damazan
(47),
n°2021CA17
du
lot
n°3
à
la
Sté
Les
CARRIERES
DE
THIVIERS
à
Thiviers
(24),
n°2021CA18
du
lot
N°4
à
la Sté
COLAS
FRANCE
à
Bon
Encontre
(47),
n°2021CA19
du
lot
n°5
à
la
Sté
EUROVIA
AQUITAINE
au
Passage
d'Agen
(47),
candidats
retenus
dans
le
cadre
des
consultations
des
appels
d'offres
de
fournitures.
Décision
n°41:
Sollicitation
du
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d’une
aide
financière
au
fonctionnement
des
Relais
Assistants
Maternels
des
sites
de
Villeneuve-sur-Lot
de
1 219.59
€,
Ste-Livrade-sur-Lot
de
609.80
€
et
La
Croix
Blanche
de
609.80
€. Observations
du
Conseil
: néant
Monsieur
VENTADOUX
remercie
le
président
pour
avoir
accepté
que
les
noms
des
votants
apparaissent
dans
le compte-rendu.
il souhaite
préciser
cependant
que
pour
l’affaire
n°49
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot
à
la
CAGV,
ce
n’était
pas
lui
qui
votait
contre
mais
Frédéric
Ladrech
qui
lui
avait
donné
pouvoir.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15/04/2021
sera
modifié
en
conséquence.
Concernant
la
délibération
n°41
relative
à
la
fixation
des
attributions
de
compensations
pour
l’exercice
2021,
il
souhaite
que
les
observations
formulées
soient
intégrées
au
compte-
rendu.
Dans
le
cadre
de
cette
affaire,
Monsieur
VENTADOUX
avait
évoqué
le
pacte
de
solidarité
validé
par
l’ensemble
des
communes
sauf
celles
de
sainte-Livrade
et
de
Larroque-Timbaut.
A
cette
occasion,
il proposait
que
ces
deux
communes
rejoignent
le
dispositif
par
souci
d'équité
territoriale.
MM.
PUDAL
et
FALCOZ
ont
précisé
que
la
différence
de
traitement
constatée
et
le
manque
d'informations
liées
à
la
production
d'indicateurs
de
gestion
et
financiers
à
l’époque,
n'avaient
pas
permis
de
faire
voter
ce
pacte
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
Depuis,
ils 4 ont
noté
et
souligné
respectivement
l’apport
bénéfique
du
système
de
subvention
de
projets
pour
les
communes
ainsi
que
l'effort
effectué
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
par
les
services.
Monsieur
le
Président
ajoutait
que
ce
sujet
devait
être
traité
par
les
conseils
municipaux
des
deux
communes
concernées.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
avril
2021
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR/DELIBERATIONS
Délibération
n° 74/2021
OBJET
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
: MODIFICATION
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Mme
DAVELU-CHAVIN
n'a
pas
pris
part
au
vote
À l'unanimité,
1°)
Dit
que
la délibération
n°
123/2020
du
10
décembre
2020
est
annulée
2°)
Dit
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
constituée
de
la
façon
suivante :
À - Collège
des
élus
locaux
(10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants)
Titulaires
Jean-Pierre
SEUVES
Gérard
RÉGNIER
Jean-Pierre
PUDAL
Christelle
PRELLON
Pascal
MOURGUES
Guy
VICTOR
Christian
ROUSSEAU
André
FORGET
Jean
REDON
Michel
BRÜYERE
CORNE PCLNESCOSCONCSS = e
Suppléants Xavier
MARS
Gilles
CHAROLLAIS
Jean-Pierre
CABAS
Cyril
FRIEDRICHS
Jean-Paul
PEREUIL
Corinne
LECOURT
Léopold
TALOU
SRE 8.
Jean-Eric
ROSIER
9.
Béatrice
VAQUIER
10.
Xavier
CLERC
B - Collège
des
représentants
d'associations
locales
1.
Fédération
des
Artisans
et
Commerçants
du
Grand
Villeneuvois
- Mme
Andrée
AKRICH
2.
La
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
— M.
Denis
SAVY
3.
La
Ligue
de
l'Enseignement
- Fédération
de
Lot
et Garonne
— Bruno
TARREAU
4.
Union
des
Associations
Sportives
Villeneuvoises
- Jean-Jacques
PARREL
5.
Laurent,
Nathalie
et
les
autres
(LNA
47)
- Emile
DAVELU
ie
he
He
2e 2
He
he he
he he eo
où
eo
ee ae 2e he he he he of
eo
où
ee
co
oo
2e ee
6
he ee
eo
ee
eee
ee
ee
fe eee
fe eee
6 66
RE DR
SE
6
Délibération
n° 75/2021
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Modifie
la
composition
de
la
commission
«
Politiques
contractuelles
»
par
la
désignation
d’un
membre
supplémentaire
en
la
personne
de
Mr
Gilles
GROSJEAN
(Commune
de
Dolmayrac)
2°)
Modifie
la
composition
de
la
commission
«
Assainissement,
Eau,
Déchets
ménagers
»
par
la
désignation
de
Mr.
Didier
SIMONET
(Commune
de
Castella)
en
remplacement
de
Mme
Josiane
ERLENWEIN
3°)
Modifie
la
composition
des
commissions
«
Développement
Durable,
Transports,
Mobilité,
Cadre
de
Vie
»
et
«
Nouvelles
solidarités
»,
par
la
désignation
de
M.
HOUSSIN
Gilles
en
remplacement
de
Mme
Nathalie
BORTOLINI
he
ee
eve eee
6
6 8e
ee
Me
ee
8e 26 6
De
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6 Ge
62
6 HE
6
ee
fe
ER OO
RE
HE NE
UE
E
e
f
E
Délibération
n° 76/2021
OBJET
: ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
LES
SERVICES
D'ASSURANCES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Par
52
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS,
Abstentions
: MM.
VENTADOUX,
LADRECH
ET GROSJEAN
1°)
Adhère
au
groupement
de
commandes
entre
la
CAGV
et
la
vilie
de
Villeneuve-sur-Lot
concernant
les
services
d'assurances, 2°)
Accepte
les termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
qui
confie
les fonctions
de
coordonnateur
à
la ville
de
Villeneuve-sur-Lot,
3°)
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
cette
convention
constitutive
de
groupement
ainsi
que
les
actes
modificatifs
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
4)
Autorise
le coordonnateur
à signer
et notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
ainsi
que
les
actes
modificatifs
dont
la CAGV
sera
partie
prenante,
5°)
S'engage
à exécuter,
avec
la ou
les entreprises(s)
retenue(s),
les
marchés
ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
CAGV
est
partie
prenante,
6°)
S’engage
à régler
les sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la CAGV
est
partie
prenante
et à les
inscrire
au
budget.
he
ke she
he he he ok he he ae
eo oh he le eee ok
os fe 8e fe 2e
he fe 46 he 6
2
6 2e
of he
2
2e ee
ee
ee
eo
ee
fe
6 fe 6
ee ae se oo
6 ee 2e fe ke ok
he
Délibération
n°
77/2021
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la manière
suivante
:
e
1
ingénieur
général
à
temps
complet
sur
les
missions
d'administration
générale
mutualisée
e
1
attaché
ou
1
attaché
principal
à
temps
complet
sur
le
poste
de
directeur
de
communication
e
1
attaché
ou
1 attaché
principal
à temps
non
complet
de
17h30
pour
le
poste
de
directeur
de
communication
2°)
Précise
que
les grades
non
pourvus
seront
supprimés
en
fin
d'année
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
et seront
inscrits
aux
budgets
de
l’exercice
en
cours
et suivants.
akeote he he ee
ke le ce eee
he eee
eo
ee oo ae she oh he ee
oh
he fe
6 fe ee
eee
2e
6
6
Res fee
A6
6
2e 2e
6 he fe 3e eo
ae
2e ah ae ee abc le ok ae de
Délibération
n°
78/2021
OBJET:
MUTUALISATION
DES
SERVICES:
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Décide
la
création
à
compter
du
1°
Décembre
2021,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
la
commune
de
VILLENEUVE-SUR-LOT,
d’un
7 service
commun
de
la
Direction
Générale
des
Services
dans
les
conditions
présentées
dans
l'exposé
qui
précède,
2°}
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
avec
ja
commune
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
afin
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service,
3°)
Dit
que
les
dépenses
nécessaires
seront
prélevées
sur
le
Budget
de
l’exercice
2021
et
suivants
de
la CAGV.
speed she se se she
De
ke 24e 6e 0e 2e ne fe he he he fe he
ae fe ae 2e 2e ee
eo
fe of
8e he fe
ke he oo
ac of oh ae ee
ee
eo
ok 2e
of
fe ok
ke ve 2e
2e
fc 86
6 ee 2e
6
6 2e DS
eee
Délibération
n°
79/2021
OBJET:
MISE
À
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
CATEGORIE
A:
EXTENSION
DU
RIFSEEP
A
LA
FILIERE
TECHNIQUE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
instaure
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE}
pour
le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef
territoriaux
en
lieu
et
place
de
la
Prime
de
Service
et
de
Rendement
(PSR)
et
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS),
à
compter
du
1°
septembre
2021.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget
primitif
de
la
CAGV.
ae sde he se he he he he fe he
6 3e de ee
9e 2e ee ok se ve
ose me oh
fe ak ae eh
fe he 2e ee 2e ee
ook oc fe ok
ob oh
fe fe he ef ae of
fe fe fe ne
ee
ee
fe le fc fe
of
fe
2e
26
8e 5e
fe he
Délibération
n°
80/2021
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
D’UN
AGENT
DE
LA
CAGV
POUR
LA
GESTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la
mise
à
disposition
pour
la
période
du
6
septembre
2021
au
30
novembre
2021,
auprès
de
la
mairie
de
Villeneuve-sur-
Lot
de
Monsieur
Jean
GUGOLE,
ingénieur
général
au
4?"€
échelon
2*"®
chevron
du
groupe
B bis,
pour
une
quotité
correspondant
à
50%
de
son
temps
de
travail,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet
avec
la mairie
de
Villeneuve
sur
Lot.
ko se ee 2e eee ce he he he ee oh
ee 2e ee
6e ce 2e ee
he ee
eo ae ae ae ee 2e ae 2e ee
fe fe fe eme
ee
fe ee
ee
ee
eo
6 3e
6 he
ke fe ee oh
2
2
6
Délibération
n° 81/2021
OBJET:
MUTUALISATION
DES
SERVICES
: CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité, 1°)
Décide
de
créer
à
compter
du
1%
septembre
2021,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
la
commune
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
un
service
commun
de
la
communication
dans
les
conditions
présentées
dans
l’exposé
qui
précède,
2°}
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
avec
la
commune
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
afin
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service,
3°)
Dit
que
les
dépenses
nécessaires
seront
prélevées
sur
le
Budget
de
l'exercice
2021
et
suivants
de
la CAGV.
ke ohe ske che 26e ofe ve fe of
be
of 2e
oh 5e oh she le ae
ke fe oh she oc ee
fe fc se ae oc se he ae
ee 2e
eh ae 2e fe 2e
ke 2e 9e of
ke ee
fe 2e
24e 0e 2e 286 ee
ee 08e 2e fe of
fe ee
fe ee
fe ee
ee
Délibération
n°
82/2021
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
LE
POSTE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
TRANSPORT
MOBILITE
ET
CADRE
DE VIE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
CAGV
de
Monsieur
Jean
BALLOUHEY,
Attaché
contractuel,
à
hauteur
de
100
%
de
son
temps
de
travail,
à
compter
du
1°’
août
2021,
pour
un
durée
de
6
mois
renouvelable.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
devant
intervenir
à cet
effet
avec
la
commune
de
Villeneuve
sur
Lot,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget
de
la
CAGV.
ee ve
ee ok
he he ve he ok
he fe ce ne he
he he
ec
ve ae ee
fe ee of 2e ee
eee
2e
6 3e
fe he 2e 2e fe ee
fe 2e 2e fe
he fe 2e he ee
fee oh
fe
he fee
fe ee oh
ee
ee of
eo
fe ee
Délibération
n° 83/2021
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE B
FILIERE
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Décide
de
créer
le grade
de
technicien
principal
2è"®
classe
par
voie
contractuelle,
2°)
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
Budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
2e
ee
he
2e ee
6
6 Ge
2e he ee
ee
6 Se ee
ee
2e Se
6 EDR
2
2e OO
DR OO
OU
2
DE ONE RSR
OO
EN
2
EE
UE OH DH
NON
EE
Me
Délibération
n° 84/2021 OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
CAGV
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
{CNAS)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Renouvelle
l’adhésion
de
la
CAGV
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
à
compter
du
1°’ janvier
2021,
2°)
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
avec
le Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
3°)
Décide
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
égale
au
nombre
d'agents
de
l’année
multipliée
par
la
cotisation
moyenne
de
l’année
n-1,
cette
cotisation
correspondant
à
0,80
%
de
la
masse
salariale
de
l’année
n-1
divisée
par
l'effectif au
1°’ janvier
de
l’année
n-1,
a°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
cotisation
seront
inscrits
annuellement
au
Budget
de
la
CAGV.
ke ske he oke
Me 2e
he
fe fe see
fe ee oh ok oe
0e 2e
fe
6 2e
fe ee oh
ee 0e eos me
he eee
ee me fe ok ee
ee se
fe 2e 9e fe 3e 2e fe fe
fe of of ok 5e fe ee
eo
fe 2e 2e fe ke ee
Se
6 ke
Délibération
n° 85/2021
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Par
52
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS,
ABSTENTIONS
: MM.
VENTADOUX,
LADRECH
ET PEREUIL
1°)
Approuve
le compte
d’exploitation
de
l’exercice
2020
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
joint
en
annexe,
2°)
Approuve
le
compte
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
Camping
Lot
&
Bastide
joint
en
annexe,
3°)
Approuve
le
budget
de
l'exercice
2021
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
joint
en
annexe.
4)
Approuve
le budget
de
l'exercice
2021
du
Camping
Lot
&
Bastides
joint
en
annexe.
ÉTELÉCELLLELELLSELLSLSSCL
SELLE
LEELEET
ELLES
LEETEELTEE
LE
ELELLELEELLLELLELLLELEELE)L)
Délibération
n° 86/2021
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
BEFFROI
DE
L'EGLISE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Attribue
à
la
commune
de
Saint-Robert
un
fonds
de
concours
destiné
à
des
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église,
10 2°}
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la somme
de
4 053,49
€,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021.
LÉLSLELLE
LES
CES
EEE
CEE
EE
LE
TELLE
E
LE
EEE
EEE
LL
ELLES
LE
EE
ECELEECESEEZ
ELLE
LEXLLEEELESE
EE
LT)
Délibération
n° 87/2021
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ETIENNE
DE
FOUGERES
POUR
LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DE
L'EGLISE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l’unanimité,
1°)
Attribue
à
la
commune
de
Saint-Etienne
de
Fougères
un
fonds
de
concours
destiné
à
des
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
l'église,
2°)
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
22
017,45
€,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021.
LLLLLS
EE
EEE
EECESL
EEE
EEELEEZEEEEELEESLEESE
LE
LE
EELEELE
EE
ECELELELELESELTETEZEELEELELE
EEE
EL
TE]
Délibération
n°
88/2021
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
BIAS
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
PARVIS
ET
DE
SECURISATION
DE
LA SALLE
DES
FETES
YVES
MOURGUES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Attribue
à
la
commune
de
Bias
un
fonds
de
concours
destiné
à
des
travaux
d'aménagement
du
parvis
et de
sécurisation
de
la salle
des
fêtes
Yves
Mourgues,
2°)
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
20
000,00
€,
3°)
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021
Délibération
n° 89/2021
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DU
LEDAT
POUR
DES
TRAVAUX
D'ACOUSTIQUE
A
L’ECOLE
PRIMAIRE ET
A
LA SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Attribue
à
la
commune
du
Lédat
un
fonds
de
concours
destiné
à
des
travaux
d‘acoustique
d’une
classe
et
du
réfectoire
de
l’école
primaire
et
de
la salle
des
fêtes
du
Bourg,
11 2°)
Fixe
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
10
000,00
€,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021
BOURENNRRSUOSDDNNSONOSDRACONDOCOTONAUTODDRTROSRORSESEDOCODNREEDENESESOROSS00uS0
Délibération
n° 90/2021
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
L'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l’unanimité,
Approuve
la
décision
modificative
n°1
par
chapitre
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif de
l'exercice
2021.
Délibération
n° 91/2021
OBJET
: MISSION
LOCALE
DU
PAYS
VILLENEUVOIS:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
FRANCE
SERVICES
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
n’a
pas
pris
part
au
vote
Par
49
voix
POUR,
2 CONTRE
et 3 ABSTENTIONS,
CONTRE
: M.
VENTADOUX
ET LADRECH
ABSTENTIONS
: MME
SUPPI,
MM.
AJON
ET HUERGA
1°)
Attribue
à
l'association
«Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois»
au
titre
du
portage
de
France
Services
pour
l'exercice
2021
une
subvention
de
20
000
€
complémentaire
à
la
cotisation
annuelle,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
Dit
que
cette
subvention
sera
expertisée
chaque
année
par
la
commission
«Développement
économique»,
4°)
Dit
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
au
chapitre
65
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» fonction
90.
ee he he
ke
ae ee 2e 2e eee
he ee meme
ke ee 2e
ee 2
he ee
6
ee
eee
ke ee
2e
ke eo 2
3e 2e 9e
O6 OH
6
NO
fe fee
eo
Ge
ee
Délibération
n° 92/2021
OBJET
: MAISON
FRANCE
SERVICES
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
n’a
pas
pris
part
au
vote,
À l'unanimité,
12 1°)
Attribue
à
l'Espace
France
Services
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
au
titre
du
portage
de
France
Services
pour
l’exercice
2021
une
subvention
de
10
000
€,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
devant
intervenir
pour
formaliser
cette
participation
financière,
3°)
Dit
que
cette
subvention
sera
expertisée
chaque
année
par
la
commission
«
Développement
économique
»,
æ)
Dit
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif de
l’exercice
2021
LÉLELLLELEZLLELEESLELELEEELEECEEEZLSEELES
LEE
SE LES
ELLE
LELELLELELELES
TES
ZE
LCEETSELCELELE
ELLE)
Délibération
n° 93/2021
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2020
DU
DELEGATAIRE
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
URBAIN
DE
VOYAGEURS
ELIOS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Adopte
le
rapport
d'activité
2020
du
délégataire
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
de
voyageurs
ELIOS.
fee she
each ok ve he ve ve le ee oh de oh
ee
ee
fe fe 2e fe 2e ee
ee
fe ee
fe ee 2e ee
fe eee
2e
6
fe ee of 2e
fe fe ve fee 2e 2e fe 2e 2e
ke ae
9 oc le eee
ok
he fe ee oc he 2e ok
Délibération
n° 94/2021
OBJET
: AVENANT
N°
2 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
TRANSPORTS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Monsieur
PUDAL
n’a
pas
pris
part
au
vote,
À l'unanimité,
Approuve
l'avenant
n°
2
au
contrat
de
Concession
de
Service
Public
du
réseau
de
transport
public
urbain
pour
la période
2020
— 2027.
fe ve eh ofe 2e he 2e
Be he ae
ee 2e of 2e 2e 9e
9e 3 oc ve ee de fe 5e le Sc ae ee
ae
abc 3e se a
de cool
2e de
ke le ve ae be ae
ke ed
sk of se lee se af
ae ee che
eo
fe fe
fe ee
2e 2e 28e 2e
Délibération
n° 95/2021
OBJET
: CONVENTION
DE
TRANSPORT
AVEC
L’OGEC
SAINT-PIERRE
POUR
L’EXERCICE
2020/2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Monsieur
PUDAL
n’a
pas
pris
part
au
vote,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la
reconduction
de
la
convention
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
financement
de
la ligne
de
transport
219,
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
de
V'OGEC
Saint-Pierre.
ke he he he ee she
he he he
fe ee
he
2e fee
6e
ef
ee
fe
6 He ef
eee
2e
fe 29e
6 fe
6
6 2e 2e
6 fe ee 2e
2
2e
6 C6
6 6 ee
eo
of ab of
ae 3e ae de of ee
13 Délibération
n° 96/2021
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
SOCIETES
DE
CHASSE
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
POUR
L’EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Attribue
aux
sociétés
de
chasse
du
Grand
Villeneuvois,
pour
l'exercice
2021,
les
subventions
présentées
dans
l'exposé
qui
précède,
pour
un
montant
total
de
4 000
€,
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021.
Délibération
n° 97/2021
OBJET
: PROJET
DE
LIAISON
DOUCE
ENTRE
VILLENEUVE-SUR-LOT
ET
PENNE
D’AGENAIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
le
principe
de
la
réalisation
d’une
liaison
douce
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
la
Communauté
de
Communes
Fumel
Vallée
du
Lot,
selon
le tracé
fourni
en
annexe,
2°)
Décide
de
poursuivre
les
démarches
administratives
auprès
de
SNCF
Réseau
permettant
d'aboutir
à une
convention
de
transfert
de
gestion
pour
le tronçon
concerné,
3°)
Dit
que
la
convention
de
transfert
de
gestion
sera
présentée
en
conseil
communautaire
ou
qu’un
tracé
alternatif
sera
proposé
le cas
échéant,
4°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
cette
délibération.
ÉLTIPLELELELLEELELELLLESLLELELE
EEE
ELLE
EELETEZ
ELLES ETS
EE EE
ETLEELELELLEESS
LES
LEE
LE
LL
LS
Délibération
n°
98/2021
OBJET
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LAROQUE-TIMBAUT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Laroque-Timbaut
d’une
partie
des
locaux
de
son
groupe
scolaire
dans
le
but
de
permettre
à
la
CAGV
d'organiser
l’Accueil
Périscolaire
Associé
à
l'Ecole
de
cette
commune,
2°)
Dit
que
cette
mise
à disposition
se
fera
contre
le versement
d’une
indemnité
financière
intégrant
l’ensemble
des
charges
liées
au
fonctionnement
et
à
l'entretien
des
bâtiments
mis
à disposition,
14 3°)
Dit
que
le
montant
de
cette
indemnité
sera
calculé
annuellement
avec
le
coût
des
charges
actualisées,
le
temps
d'occupation
et
les
surfaces
occupées
et
qu’elle
sera
versée,
en
fin
d'année,
sur
la
base
d’un
document
fourni
par
la
commune
de
Laroque-
Timbaut,
précisant
l’ensemble
des
charges
et
le montant
dû,
4°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
commune
de
Laroque-Timbaut
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et équipements
communaux
5°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
mise
à
disposition
seront
inscrits,
chaque
année,
au
Budget
de
la CAGV.
Délibération
n°
99/2021
OBJET
: SIGNATURE
DU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DES
SERVICES
AUX
FAMILLES
DE
LOT-ET-GARONNE
2021-2025
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Autorise
la
signature
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
familles
de
Lot-et-Garonne
(SDSF),
2021-2025
et
cela
de
manière
rétroactive.
2°)
Dit
qu’en
cas
d'absence
de
Monsieur
le
Président,
la
CAGV
sera
représentée
au
sein
du
SDSF
par
Madame
Marie-Laure
GRENIER,
Vice-Présidente
en
charge
des
Nouvelles
Solidarités,
déléguée
en
matière
des
affaires
sociales,
autorisée
à
siéger
au
sein
des
instances
de
gouvernance
du
schéma
et à signer
tout
document
s’y rapportant.
Sete oh oh
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Délibération
n°
100/2021
OBJET
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Mme
GRENIER
n’a
pas
pris
part
au
vote
À l'unanimité,
Approuve,
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projet
CTG
2021
et
de
l'enveloppe
locale
octroyée
à
la
CAGV
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
ie
versement
des
subventions
suivantes
:
-
3
724
euros
à
l'association
: «
La
Maison
des
Femmes
»,
-
4000
euros
à l’association
: «
Heures
Vagabondes
»,
-
4000
euros
à la commune
de
CASSENEUIL.
ke ok che he he
6
6 ONG
EU
6
6
6 2
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ee
6 he
6 HE 26
6
6 ee
6
6
6
2
RS
866
6 2e
UE ee
6
6
6 6 2
2
266
6
2e 6e
15 Délibération
n°
101/2021
OBJET
: RAPPORT
2020
SUR
L’ACCESSIBILITE
DU
CADRE
BATI,
DES
TRANSPORTS
ET
DE
LA VOIRIE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
le
rapport
2020
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
des
transports
et
de
la
voirie
joint
en
annexe,
2°)
Autorise
les
services
à transmettre
ce
document
aux
autorités
compétentes.
Délibération
n°
102/2021
OBJET
: POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
: SOUTIEN
AUX
MANIFESTATIONS
POUR
L’EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l’unanimité,
1°)
Approuve
le
versement,
aux
animations
commerciales,
des
différentes
subventions
présentées
dans
l'exposé
qui
précède,
au
titre
de
l’année
2021,
2°)
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
ke ok ok
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he
eee
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Se
em
ke
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Re
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of
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ee
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OUR
OR
OO
EH
OK
he
ee
ee
he he
2
2
Délibération
n°
103/2021
OBJET
: ZAC
DU
VILLENEUVOIS
: APPROBATION
DU
BILAN
RÉVISÉ
AU
1%
JANVIER
2021
DE
LA
SEM
47
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Approuve
le
bilan
révisé
au
1°
janvier
2021
de
l’opération
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Villeneuvois
présenté
par
la Société
d'Aménagement
de
Lot-et-Garonne
« SEM
47
»
Délibération
n°
104/2021
OBJET
:
TREMPLIN
TOURISME:
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
UNE
DELEGATION
PARTIELLE
D'OCTROIÏ
D'AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
TOURISTIQUE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
la création
du
dispositif
« Tremplin
Tourisme
» tel
que
présenté
dans
l'exposé
qui
précède
et dans
la fiche
jointe
en
annexe
au
présent
rapport,
2°)
Approuve
la
convention
de
délégation
partielle
d’octroi
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
touristique
entre
le
Conseil
départemental
et
la
CAGV,
jointe
en
annexe,
16 qui
formalise
les
engagements
respectifs
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
démarche,
3°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
délégation
nécessaires
à
cette
fin,
æ)
Dit
que
les
dépenses
nécessaires,
estimées
à
30
000
€,
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
en
cours
Délibération
n°
105/2021
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021
AVEC
LA
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
Lot-et-Garonne.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours Délibération
n°
106/2021
OBJET
: RAPPORT
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets.
Délibération
n°
107/2021
OBJET
:
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°65
DU
15
AVRIL
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l’unanimité,
1°)
Modifie
la
délibération
n°65
en
date
du
15
avril
2021
en
retirant
les
parcelles
DO144,
DO147,
DO
172
et
DO174
des
documents
relatifs
à
l’acquisition
de
l’ensemble
immobilier.
17 2°)
Approuve
l'acquisition,
auprès
de
la
SCI
LASPLANTES
(représentée
par
Monsieur
TUCOM),
des
parcelles
suivantes:
DO146,
DO175,
DO176,
DO177,
DO178,
DO263
et
DO266,
toutes
situées
au
lieu-dit
«
Las
Plantes
» sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot.
3°)
Dit
que
cette
acquisition
s'effectuera
au
prix
total
de
quatre
cent
mille
euros
(400
000
€).
4°)
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet
et
notamment
l'acte
notarié
à intervenir.
5°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
2021.
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RO
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4h
Délibération
n°
108/2021
OBJET: ADOPTION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
TRAITEMENT
VALORIZON
2021-2027
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Décide
d'adopter
le
PLPDMA
2021-2027,
tel
que
figurant
dans
l'annexe,
joint
au
présent
rapport,
2°)
Décide
de
mettre
en
œuvre
les
actions
de
prévention
présentées
dans
ce
programme
sur
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
3°)
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
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coke
ke
ke ok ve 2e 2e
Me o8e he 3e eo
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fe fe
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US RER
66
6
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6
6
eee
Délibération
n°
109/2021
OBJET
: CONVENTION
DE
PASSAGE
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À
l'unanimité,
1°)
Approuve
la
convention
de
passage
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
sur
les
voies
référencées
ci-avant,
2°)
Autorise
Monsieur
le Vice-Président
délégué
à
la collecte
et
la valorisation
de
déchets
à
signer
cette
nouvelle
convention.
Délibération
n°
110/2021
18 OBJET
: FREQUENCE
ET
TARIFICATION
DES
VERIFICATIONS
DE
LA
CONFORMITE
DES
BRANCHEMENTS
AU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
LORS
DE
VENTES
IMMOBILIERES.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Fixe
à
10
€
par
logement
le
montant
de
la
vérification
de
raccordement
des
parties
communes
des
copropriétés,
2°)
Fixe
à 5 ans
la durée
de
validité
du
contrôle
des
parties
communes
des
copropriétés
3°}
Décide
de
réaliser
une
vérification
du
raccordement
au
réseau
collectif
à
chaque
changement
de
propriétaire
et de
fixer
à 5 ans
la durée
de
validité
du
rapport
de
visite,
4)
Fixe
à
30
€
le
montant
de
la
contre-visite,
5°)
Applique
ces
décisions
à compter
du
2 juillet
2021.
fee ohe he he eo de 2e ee
bee ee
he es 2e le 2e oc
em
ee
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ee
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Délibération
n°
111/2021
OBJET
:
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DU
DROIT
D'INSCRIPTION
A
L’ECOLE
D'ART
ANDRE
MALRAUX
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À
l'unanimité,
1°)
Décide
de
rembourser
partiellement
les
frais
d'inscription
acquittés
pour
l’année
scolaire
2020-2021
aux
élèves
adultes
de
l’école
d’Art
André
Malraux
qui
en
feront
la
demande
2°)
Fixe
le montant
de
ce
remboursement
à hauteur
de
50
%
de
ces
frais
d'inscription
3°)
Dit
que
la dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021
4)
Dit
que
les
mêmes
modalités
de
réduction
seront
appliquées
pour
les
élèves
n'ayant
pas
encore
acquitté
leurs
droits
d'inscription
pour
l’année
scolaire
2020-2021
he ske
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he oh eo
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HE
6 UE
6
6 6
2e
Délibération
n°
112/2021
OBJET
: REMBOURSEMENT
PARTIEL
DU
DROIT
D'INSCRIPTION
AU
CONSERVATOIRE
BELA
BARTOK
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
1°)
Décide
de
rembourser
partiellement
les
frais
d'inscription
acquittés
pour
l’année
scolaire
2020-2021
aux
élèves
du
Conservatoire
Belà
Bartok
qui
en
feront
la demande
19 2°) 3°) 4°)
Fixe
les
modalités
de
ce
remboursement
de
la façon
suivante
:
Précycle
Danse
: réduction
de
50
%
Danse
moderne
: réduction
de
50
%
- Danse
classique
: 100
%
Enseignement
par
visio
conférence
: réduction
de
30
%
Précycle
Musique
: réduction
de
82
%
Dit
que
la dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les crédits
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2021
Dit
que
les
mêmes
modalités
de
réduction
seront
appliquées
pour
les
élèves
n’ayant
pas
encore
acquitté
leurs
droits
d'inscription
pour
l’année
scolaire
2020-2021
ak
he se he Me 62e ee
fe fe ee
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2e
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RO
EN
OO
6
O6
26
6 ES
Délibération
n°
113/2021
OBJET
: BIBLIOTHEQUE
DE
LAROQUE-TIMBAUT
: ELIMINATION
DES
DOCUMENTS
1°) 2°) 3°) 4) 5°) 6°) 7)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À
l'unanimité,
Approuve
le
retrait
et
l'élimination
des
documents
dont
le
mauvais
état
physique
ou
le
contenu
manifestement
obsolète
ne
correspondent
plus
aux
exigences
de
la
politique
documentaire
de
la
bibliothèque,
Dit
que
ces
livres
réformés
sont
détruits
et,
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler, Dit
que
certains
exemplaires
en
nombre
trop
important
par
rapport
aux
besoins
et
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(point-lecture
associé,
associations,
maisons
de
retraite
….)
ou,
à
défaut
détruits
et, si possible
valorisés
comme
papier
à recycler,
Décide
de
mettre
au
rebut,
tout
ou
partie,
des
ouvrages
«
désherbés
»
les
années
précédentes, Dit
que
dans
tous
les
cas,
l'élimination
des
documents
sera
constatée
par
un
procès-
verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination
; auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire.
Cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
de
fiches,
soit
sous
forme
de
liste, Autorise
le
bibliothécaire
responsable
de
la
Bibliothèque
communautaire
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination,
Autorise
le
désherbage
des
documents
abimés
ou
avec
un
contenu
obsolète
appartenant
au
Point
lecture
de
Castella.
he ke
ke ske he he he eee
ee
ee oh
ee
ee
Me ee
ee
ok ee
he he ee oc oh
ke
Ke
ee
8e ee
he eo
ee
ae ee
ee
ee
ee
ee
Ge 20 OBJET
:
1°) 2°) 3°) 4°)
Délibération
n°
114/2021
CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
BOURG
:
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ANTOINE
DE
FICALBA
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Approuve
la
réalisation
de
l’aménagement
des
espaces
publics
du
bourg
sur
la
commune
de
Saint-Antoine
de
Ficalba
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présenté,
Décide
de
passer
avec
la
commune
de
Saint-Antoine
de
Ficalba,
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
commune
de
Saint-Antoine
de
Ficalba
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
Dit
que
les crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021,
chapitre
23,
article
23
751,
fonction
811.
No
eee
ho
2
6
6 oh
fe ee
6
ee
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RM
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6
6 RE
HE
SRE
EE
IEEE
OBJET 1°) 2°) 3°) 4)
Délibération
n°
115/2021
: CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BIAS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Approuve
la
réalisation
de
l'aménagement
du
parvis
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Bias
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-dessus
présentés, Décide
de
passer
avec
la commune
de
Bias,
conformément
à
l’article
2 de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
commune
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
Dit
que
les crédits
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021,
chapitre
23,
article
23
17,
fonction
822.
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OBJET
Délibération
n°
116/2021
: CONVENTION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VENELLE
RUE
DE
PARIS
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
21 1°) 2°) 3°) 4)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Approuve
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
venelle
rue
de
Paris
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
ci-
dessus
présenté,
Décide
de
passer
avec
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
conformément
à
l’article
2 de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
par
laquelle
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux,
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
Dit
que
les crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
chapitre
23,
article
23
17,
fonction
811
pour
les
Eaux
Pluviales
et
au
Budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
2021,
chapitre
21
article
21532,
antenne
15
pour
les
Eaux
Usées.
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Délibération
n°
117/2021
OBJET
: CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
AVEC
MONSIEUR
ROUSSARIE
LUIX
POUR
DES
1°)
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
AU
10
—
12
RUE
DE
CASSENEUIL
A
VILLENEUVE
SUR
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À l'unanimité,
Décide
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
du
projet
urbain
partenarial
sur
le
secteur
identifié
au
plan
annexé
à la présente
délibération
2°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre,
3°)
Dit
que
la
convention
sera
exécutoire
à
compter
de
l'affichage
de
la
mention
de
sa
signature
au
siège
de
la CAGV.
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La
séance
a été
levée
à 21h
10
- 8 JUIL. 2071
Les
délibérations
ont
été
télétransmises
à la Sous-Préfecture
le "ts
Le
Conseiller
Copimunautaire,
22