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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 Juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 Juin 2021)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 Juin 2021
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents :
Ali RABEH, Virginie AUBAUD, Florence BARONE, Pierre BASDEVANT, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Murielle BERNARD, Matthieu BOLZINGER, Mathieu NSOMBOLI BOTOLO, Catherine CHABAY, Noura DALI OUHARZOUHNE, Hélène DENIAU, Aminata DIALLO, Alienor EBLING, Ayoub EL AMRANI, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Jamal HRAIBA, Marc LE FOLGOC, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Jarina SAMAD, Othman NASROU, Nadine BAUDRY, Benoît CORDIN, Luc DAUVERGNE, Josette GOMILA, Brigitte RAWLINSON, Guy MALANDAIN, Cheikh AGNE, Annie LE HIR, Bouna SAMBOU, Abdoul THIAM
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT
Houssem DHAOUADI représenté par Gérard GIRARDON
Angélique PERRAUD représentée par Aurélien PERROT
Jeanine MARY représentée par Guy MALANDAIN (sauf pour la délibération n°105 à la délibération n°108 incluse)
Absents :
Mustapha LARBAOUI
Mathieu NSOMBOLI BOTOLO de la délibération n°105 à la délibération n°106 incluse Guy MALANDAIN de la délibération n°105 à la délibération n°108 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN, Rogatien BOUCHEREAU, Daniel SEGUIN-CADICHE, Marie
BEHAEGEL, Bouchra HAKKI, Cindy OBRIET LECLEF, Chantal MONNIER, Patrick DJERBOUA.
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Monsieur Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en
conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 __ ASSEMBLEES.
° Prend acte, du relevé des décisions n°2021-80 - n°2021-86 - n°2021-91 à n°2021-131 inclus
° Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021
Approuve à l'unanimité le PV de séance du 3 Mai 2021,
° Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits de diffamation - Monsieur G. Autorisation donnée à Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, pour déposer plainte pour diffamation au nom de la Ville de Trappes à l'encontre de Monsieur G.
Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021, le Maire n'ayant pas pris part au vote.
e Modification de la délibération du Conseil municipal n°2020-041 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des commissions municipales - Mise à jour de la composition des commissions municipales -—- Commission municipale transition écologique, environnement, politique de la Ville et engagement citoyen /Commission municipale éducation, jeunesse, sports, culture et vie associative
Article 1 : Décide de procéder au remplacement de deux membres des commissions municipales suivantes :
- Commission municipale transition écologique, environnement, politique de la Ville et engagement citoyen
- Commission municipale éducation, jeunesse, culture, sports et vie associative
Pour la commission municipale transition écologique, environnement, politique
de la Ville et engagement citoyen
Le candidat est : Frédéric REBOUL
Résultat :
Suffrages exprimés : 38
Vote pour : 36
Abstention : 2
Vote contre : O0
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 Vote nul : O
Est donc désigné : Frédéric REBOUL
Pour la commission municipale éducation, jeunesse, culture, sports et _vie associative
Le candidat est : Abdelhay FARQANE
Résultat :
Suffrages exprimés : 38
Vote pour : 36
Abstention : 2
Vote contre : O0
Vote nul : O0
Est donc désigné : Abdelhay FARQANE
Article 2 : Précise que la commission municipale transition écologique, environnement, politique de la Ville et engagement citoyen est désormais composée comme suit :
- Virginie AUBAUD
- Frédéric REBOUL
- Djamel ARICHI
- Alienor EBLING
- Aurélien PERROT
- _Houssem DHAOUDAI
- Benoit CORDIN
- Annie LE HIR
Article 3 : Précise que la commission municipale éducation, jeunesse, culture et vie associative est désormais composée comme suit
- Sandrine GRANDGAMBE
- Amania DIALLO
- Catherine CHABAY
- Ayoub EL AMARANI
- Abdelhay FARQANE
- _Jarina SAMAD
- Mustapha LARBAOUI
- _Jeanine MARY
Article 4 : Précise que les autres articles des délibérations n°2020-41 en date du 10 juillet 2020 portant élection des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des commissions municipales demeurent inchangées.
Délibéré le 28 Juin 2021 à la majorité de 36 voix pour, 2 abstentions,
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 ° Modification de la délibération n°2020-055 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils d'écoles maternelles et primaires, des conseils d'administration des collèges et lycées et du conseil d'administration de l'école Sainte Marie - Mise à jour de la composition du conseil d'école de l'école Elémentaire Gustave Flaubert
Article 1 : Décide de procéder au remplacement de Monsieur Bouna SAMBOU en tant que représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'école de l'école élémentaire Gustave Flaubert.
La candidate est Murielle BERNARD
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 38
Vote pour : 36
Abstention : 2
Vote contre : O0
Vote nul : O
Est élue : Murielle BERNARD
Article 2 : Murielle BERNARD est désignée en qualité d'élue appelée à siéger au sein du Conseil d'école de l'école élémentaire Gustave Flaubert.
Article 3 : Précise que les autres articles de la délibération n°2020-055 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres demeurent inchangés.
Délibéré le 28 Juin 2021 à la majorité de 36 voix pour, 2 abstentions.
e Modification de la délibération n°2020-059 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de jumelage - Mise à jour de la composition du comité de jumelage
Article 1 : Décide de procéder au remplacement de deux représentants du Conseil municipal au sein du comité de jumelage.
Les candidats sont :
- Catherine CHABAY
- Amina DIALLO
Résultat :
Suffrages exprimés : 37
Vote pour : 35
Abstention : 2
Vote contre : O0
Vote nul : O
Sont donc désignés :
- Catherine CHABAY
- Aminata DIALLO
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 Article 2 : Précise que le comité de jumelage est désormais composé comme suit :
- Florence BARONE
- Matthieu BOLZINGER
- Marc LE FOLGOC
- Catherine CHABAY
- Aminata DIALLO
- Cheikh AGNE
-_ Murielle BERNARD
Article 3 : Précise que les autres articles des délibérations n°2020-059 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres du comité de jumelage demeurent inchangés.
Délibéré le 28 Juin 2021 à la majorité de 35 voix pour, 2 abstentions, 1 élu(e) n'ayant pas pris part au vote.
e Modifications des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) - Nouvelles compétences
Approuve la requalification des « compétences optionnelles » et « compétences
facultatives >» de SQY en « compétences supplémentaires » tout en conservant un périmètre de compétences identique.
Approuve le transfert à SQY d'une nouvelle compétence supplémentaire « /a création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Approuve la suppression de l'ancienne compétence facultative « Aménagement de l'espace communautaire ».
Approuve la suppression de la référence aux « réseaux câblé et coaxial» de la compétence « Réseaux ».
Approuve la mise à jour du plan des espaces verts gérés par SQY joint aux statuts et la
précision de la mention « /a création des parcs publics urbains, les espaces publics boisés
et les bois urbains d'une superficie supérieure à 5 ha » de la compétence « Espaces verts »
en ajoutant « intégrés au plan » en fin de phrase.
Approuve l'ajout à la compétence « Mobilier urbain >» de la mention « au jalonnement directionnel routier des pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de l’Agglomération ».
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021,
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 ° Signature d’une convention avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant pour objet la mise en commun de services de documentation
Approuve l'ouverture d'un service commun de services documentation.
Approuve la convention de mise en commun de services documentation.
Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents
nécessaires à sa bonne exécution.
Délibéré à l’unanimité le 28 Juin 2021.
___ AFFAIRES FINANCIERES
e Décision modificative n°1 - exercice 2021
Adopte les modifications budgétaires, conformément aux tableaux ci-annexés, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 Charges générales - 96 340,00 | Chapitre 013 Atténuation de charges 50 000,00 Chapitre 014 Atténuation de produits 50 000,00 | Chapitre 73 Impôts et taxes 38 879,00 Chapitre 65 Autres charges 196 340,00 | Chapitre 74 Subventions 92 050,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 |! Chapitre 75 Autres produits - 929,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 180 000,00 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 180 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT | | |
DEPENSES RECETTES
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 25 000,00 | Chapitre 13 Subventions d'investissement 25 000,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 25 000,00 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 25 000,00
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 ° Modification de la demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour 2020 et demande de fongibilité des exercices antérieurs dans le cadre de la clôture du pacte financier et fiscal de solidarité 2017/2020
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une modification du fonds de concours 2020 (755 678€) et la fongibilité des exercices 2016, 2018 et 2019 (146 611,90€) pour un montant total de 902 289,90€, selon la répartition suivante :
DEPENSES
Opération Coût opération HT Subvention demandée retenu - Montant 9/0
| | 0 Modernisation des bureaux des affaires générales 98 601,26 € | 49 300,63 € | >0,00% 0
Création de vestiaire à la piscine Monquaut 134 889,77 € 67 444,89 € | 50,00%
Réalisation des travaux AD'AP 578 350,96 € 289 175,48 € 50,00% Sécurisation des écoles 249 959,04 € 124 979,52 € 50,00%
Réfection du carré au cimetière Parc 169 625,14 € 84812,57€ | 50,00%
Vestiaires stade Chansac 152 770,65 € 76 385,33 € 50,00%
| Parvis Langevin | | 420 382,97 € 210 191,49€ | 50,00%
TOTAL 1 804 579,79 € 902 289,90 € | 50,00%
RECETTES
Financement Montant
Fonds de concours 2020 755 678,00 €
Fongibilité sécurisation contrôle d'accès - fonds de concours 2016 37 979,50 €
Fongibilité travaux cimetière Parc - fonds de concours 2016 29 097,12 €
Fongibilité square Montaigne - fonds de concours 2018 42 528,00 €
Fongibilité construction GS J. Ferry - fonds de concours 2019 37 007,28 €
TOTAL | 902 289,90 €
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette demande.
Dit que les recettes sont inscrites au budget de la ville, chapitre 13.
# # 4
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 °< __ Rapport sur les actions conduites par les villes bénéficiaires du F.S.R.I.F. (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) en 2020
Approuve le rapport financier des actions mises en œuvre en 2020 dans le cadre de la Politique de la Ville, annexé à la présente délibération.
Dit que la dotation F.S.R.I.F. inscrite au budget primitif 2020 s'élève à la somme de 3 015 012 euros, pour un coût total des opérations de 5 483 310,67 euros.
Prend acte du rapport.
° Avenant n° 1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot n°3 « Espaces jeunes et centres sociaux » attribué à la société NOVASOL
Approuve l'avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot n°3 « Espaces jeunes et centres sociaux » attribué à la société NOVASOL - sise Bâtiment HERMES, 4 rue René Razel, 91 400 SACLAY.
Précise que le présent avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de 4 087,27€ HT. Le montant initial du lot n°3 s'élevant à la somme de 94 298,38€ HT est donc porté à la somme de 90 211,11€ HT soit une diminution globale de 4,3344 %.
Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société NOVASOL.
Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
° Avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot n°5 « Vitres de l’ensemble des bâtiments » attribué à la société GUILBERT PROPRETE
Approuve l'avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot n° « Vitres de l’ensemble des bâtiments » attribué à la société GUILBERT PROPRETE - sise 134 avenue Henri Barbusse, 93140 BONDY.
Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 141,70€ HT. Le montant initial du lot n°5 s'élevant à la somme de 24 081,62€ HT est donc porté à la somme de 24 223,32€ HT, soit une augmentation globale de 0,5884%.
Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société GUILBERT PROPRETE,.
Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les
pièces afférentes.
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
« Avenant n°2 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot n°2 « Bâtiments administratifs » attribué à la société NICKEL
Approuve l'avenant n°2 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot n°2 « Bâtiments administratifs » attribué à la société NICKEL - sise 22 rue Vladimir Jankélévitch, 77184 EMERAINVILLE,.
Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 3 532,09€ HT. Le montant initial du lot 2 s'élevant à la somme de 301 794,03€ HT est donc porté à la somme de 303 843,38€ HT (avenant n°1 + avenant n°2), soit une augmentation totale de 0,6791%.
Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société NICKEL.
Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les
pièces afférentes.
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
° Approbation de l'avenant n°4 au contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de surface du plateau urbain RN10 en centre-ville de Trappes
Rectifie le montant total (après l'avenant n°3) du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement AEI/ INGEROP pour la réalisation de l'étude des aménagements de la couverture au droit et pour l'aménagement de surface du plateau urbain RN1O en centre- ville de Trappes pour un montant de 785 050 € HT prenant en compte le montant de l'avenant n°2 d'une valeur de 3 820€ HT.
Approuve l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement AEI/ INGEROP pour la réalisation de l'étude des aménagements de la couverture au droit et pour l'aménagement de surface du plateau urbain RN10 en centre-ville de Trappes, pour un montant de 30 625€ HT,
Précise que le montant du marché de maîtrise d'œuvre initial passe de 707 455€ HT à 815 675€ HT (avenant n°1 à 4 compris), soit 15,2971 %.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 précité et les pièces qui s'y réfèrent.
Précise que les autres clauses du marché restent inchangées.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 Dit que les crédits sont prévus au budget chapitre 21.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
+ Avenant n°1 au marché de nettoyage des voiries, trottoirs, parkings et cours attribué à la société SEPUR
Approuve l'avenant n°1 au marché de nettoyage des voiries, trottoirs, parkings et cours à la société SEPUR, sise ZA du Pont Cailloux, Route des Nourrices 78850 Thiverval Grignon.
Précise qu'il convient de lire à l’article 12 du CCAP la formule de révision suivante P=Po [0,15+0,85(0,45(ICHT-E) + 0,40 (1870)]
ICHT-Eo 18700
Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société SEPUR.
Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l’unanimité le 28 juin 2021.
° Avenant n° 1 au marché de travaux extension du groupe scolaire Jean Macé Lot 2 Charpente/MOB/Couverture attribué à la société VANINETTI SAS
Approuve l'avenant administratif de transfert n°1 au marché de travaux : extension du groupe scolaire Jean Macé, Lot 2 Charpente/MOB/Couverture transférant le lot susvisé conclu avec la société VANINETTI SAS - sise chemin des Marceaux, 78 710 ROSNY-SUR- SEINE, à la société RUBNER CONSRTRUCTION BOIS sise 36 avenue des Frères Montgolfier, 69 680 CHASSIEU.
Prend acte de la fusion et du contrat de location-Gérance entre la société VANINETTI et la société RUBNER CONSTRUCTION BOIS.
Précise qu'il n'est pas autrement dérogé au marché, ses clauses restent inchangées, objet des présente, dont l'exécution se poursuivra conformément à leurs dispositions, entre le nouveau titulaire et la collectivité.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021,
10
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 °< Approbation de la charte d'intervention pour l'enlèvement d'inscriptions, tags et graffitis sur un bien privé immobilier réalisés par les agents municipaux
Approuve la charte d'intervention pour l'enlèvement d'inscriptions, tags et graffitis sur un bien privé immobilier réalisés par les agents municipaux laquelle définie les modalités et la procédure à réaliser pour bénéficier de ce service.
Précise qu'il s'agit d'un service gratuit destiné à l'élimination des graffitis, tags et autres inscriptions des locaux à destination d'habitation et locaux associatif sous réserve que l'inscription située sur le support à nettoyer occasionne une gêne esthétique qui soit visible de la voie publique et que cette intervention ne constitue en aucun cas une opération de ravalement de façade.
Précise que les locaux faisant l’objet d'une destination autre que associatif ou d'habitation, pourront également profiter de ce service qui leur sera facturé 150€.
Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions d'intervention nécessaires à la mise en œuvre de ladite charte.
# # 4
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
CULTURE
e Signature d'une convention de partenariat avec l'association Orchestre à l'Ecole pour la création d'une classe « orchestre à l’école » CE2 à l'école élémentaire Jean Cocteau pour l'année scolaire 2021-2022
Approuve la convention de partenariat entre l'association Orchestre à l'Ecole et la ville ci-
annexée.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'association Orchestre à l'Ecole et tous documents relatifs à sa mise en œuvre.
Autorise Monsieur le Maire à faire adhérer la ville à l'association Orchestre à l’École.
Dit que les crédits sont prévus au budget de la Ville.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
11
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 e _ Approbation de l'avenant prorogeant la convention triennale 2018-2021 avec l'Association DECLIC THEATRE
Approuve l'avenant ayant pour objet la prolongation de la convention triennale conclue entre la Ville et l'Association DECLIC THEATRE jusqu'au 31 décembre 2021.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci annexé et tous les documents afférents.
Article 3 : Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2021, chapitre 6574.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
ee _ Approbation de l'avenant prorogeant la convention triennale 2018-2021 avec l'Association pour la Promotion de la Musique à Saint Quentin en Yvelines - APMSQ
Approuve l'avenant ayant pour objet la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de la convention triennale conclue entre la Ville et l'Association pour la Promotion de la Musique à Saint Quentin en Yvelines.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci annexé et tous les documents afférents.
Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2021, chapitre 6574.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
° Modification de l'organisation des horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques
Décide d'abroger la délibération n° 2020-069 en date du 23 juillet 2020 portant sur la modification de l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publique.
Dit que la semaine scolaire sera organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Décide que la mise en place de ces horaires se fera dès la rentrée 2021-2022 dans l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
12
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 « Modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs
Décide d’abroger la délibération n°2021-47 du 22 mars 2021 portant adoption du règlement des activités périscolaires et de loisirs.
Décide d'adopter le nouveau règlement des activités périscolaires et de loisirs annexé.
Décide que ce règlement sera effectif au 1% septembre 2021.
Délibéré à l’unanimité le 28 Juin 2021.
° Approbation du nouveau règlement financier des activités périscolaires et de loisirs
Décide d'abroger le règlement financier des accueils périscolaires et de loisirs adopté le 22 mars 2021.
Décide d'approuver le nouveau règlement financier des accueils périscolaires et de loisirs ci-annexé, applicable au 1°" juillet 2021.
Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget au chapitre 70.
Délibéré à l’unanimité le 28 Juin 2021.
°< _ Approbation du nouveau règlement du quotient familial
Décide de ne plus utiliser les calculs de quotient familial présentés dans les délibérations n°2011-094, n°2012—93 et n°2021-48 susvisées.
Décide d'approuver le nouveau règlement du quotient familial ci-annexé.
Décide que ce règlement sera applicable au 1° juillet 2021.
Précise que le calcul du quotient familial qui y est décrit est valable pour toutes les
activités municipales dont le calcul du tarif fait référence à un taux d'effort, à l'exception de la petite enfance dont les tarifs sont régis par la Caisse d'Allocations Familiales.
Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget au chapitre 70.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
13
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 < _ Subvention à l'école Jules Ferry
Article Ler : Décide d'accorder la subvention suivante :
Ecoles Projets Montant subvention
EEPU FERRY CLASSES DECOUVERTE AU BARIOZ 3 906 €
Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6574,
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
.< Approbation de l'avenant à la convention cadre pour la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la Ville de Trappes
Approuve l'avenant ci-annexé à la convention cadre pour la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles élémentaires de la Ville de Trappes, portant sur le déploiement dans les écoles maternelles.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention ainsi que tout document y afférent.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Délibéré à l’unanimité le 28 Juin 2021.
«< Abonnement participatif à l'Association nationale des directeurs et des
cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV)
Décide de souscrire à un abonnement participatif à l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV).
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet
abonnement.
Désigne Madame Sandrine GRANDGAMBE, Adjointe au Maire en charge de la Réussite scolaire et de la Vie culturelle, pour représenter la commune au sein de ce réseau.
Précise que la participation financière de la Ville s'élève à 300 € par an.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre
011.
Délibéré à l’unanimité le 28 Juin 2021.
14
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 ° Création et recrutement d'un(e) chargé(e) de mission parents-enfants » sur un emploi non permanent à temps complet nécessaire à la réalisation d'un projet
« relations
Propose de créer, selon les missions définies ci-dessus, un emploi non permanent comme suit :
Durée prévisible » Temps de du projet ou de dents pré Nature des fonctions travail l'opération identifiée P q hebdomadaire
Catégorie Chargé de mission . Dates - 3 ans 1 A (Attaché) Temps plein
Précise que les dépenses et les recettes nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrites au budget.
Délibéré à l’unanimité le 28 Juin 2021.
° _ Création et recrutement d'un conseiller numérique sur un emploi non permanent à temps complet nécessaire à la réalisation d’un projet
Propose de créer, selon les missions définies ci-dessus, un emploi non permanent comme suit :
Durée prévisible PR Temps de du projet ou de tte pere Nature des fonctions travail l'opération identifiée P q hebdomadaire
Catégorie r Dates —- 2 ans 1 c Conseiller numérique Temps plein
Précise que les dépenses et les recettes nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrites au budget.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
15 « __ Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci- après :
Postes supprimés Postes créés
Intitulé du Intitulé du
lière classe partenaires
poste Grade mini : Grade maxi poste Grade mini Grade maxi
Adjoint Assistant Adjoint i . Adjoint administratif | relations Adjoint administratif Agent d'accueil administratif | principal de familles et administratif principal de 1ère classe
administratif \ 1ère classe salles
Rédacteur
Responsable du Rédacteur principal 1ère Responsable Rédacteur Rédacteur principal service des tout ou classe du service des ou lére classe et des ’ ou tout-petits et / ou petits/petits Attaché Attaché des petits Attaché Attaché principal principal
Chargé de
r . mission “Hors Chargé d'action r Rédacteur r les murs, / r culturelle et du territorial Attaché médiation et Rédacteur Attaché
jeune public droi roits
culturels"
Adjoint Samimistratif Adjoint Assistant de Adjoint administratif et Adjoint administratif projets administratif | principal de évènementiel administratif principal de 1ère 1ère classe ue classe associatif
Se a Rédacteur du denviee Vie Rédacteur principal PC . Rédacteur principal 1ère | ,; = Rédacteur : PrINCIP démocratique classe démocratique lere classe vie associative et associative
. Adjoint £ Adjoint nestsane de Adjoint administratif crarge ee Adjoint administratif 9 administratif principal de 9 administratif principal de 1ère classe
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
16 1ère classe
Responsable du r Responsable . Rédacteur . ’ … service de rincival 1ère |Attaché du service Rédacteur principal Attaché l'intendance et p P intendance lère classe 2 classe se . des assemblées administrative
Responsable de
la mission .
Affaires Attaché Attaché ffaires Fes Attaché Attaché principal juridiques et principal cd pPrncipa juridiques commande
publique
Adjoint Adjoint Agent Adjoint d'administratif | Agent d'accueil | Adjoint administratif d'attribution d'administratif | principal de et d'instruction | administratif principal 1ère classe
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
Agent
Adjoint d'exploitation Le .
Gardien Adjoint technique \ et Adjoint technique Pnlpal Len technique principal 1ère : maintenance classe
classe des bâtiments
communaux
Agent
Adjoint d'exploitation .
Gardien Adjoint technique \ et Adjoint technique Cr enal Len technique principal 1ère ! maintenance classe
classe des bâtiments
communaux
Chef d'équipe . Agent de ue des gardiens Ado maitrise pesponsanle y Adjoint technique Agent ae maitrise HDV q principal q p p
Responsable de Adent de Responsable service régie gent Technicien secteur Agent de maitrise _: Technicien : maitrise £ proprete proprete
17 Agent de
1ère classe
Chef de secteur | Adjoint maîtrise Chef de section Adjoint technique Agent de maîtrise horaire matinée !technique Le propreté voirie principal principal
Adjoint technique
principal 1ère
Adjoint Adjoint technique i classe Agent d'accueil Adjoint technique | Assistant ou ou technique principal 1ère | administratif Adjoint Adjoint classe administratif administratif principal 1ère
classe
Adjoint
administratif
principal de 1ère
Adjoint classe
. administratif ou
, Adjoint sé ninictrati : ou. Adjoint . Secrétaire administratif | principal de Conseiller BIJ Adjoint | d'animation
1ère classe d'animation principal de 1ère ou classe
Animateur ou
Animateur
principal de 1ère
classe
Adjoint PF
Responsable Adjoint administratif | Responsable Adjoint Rédacteur x régie administratif ! principal de du pôle régie administratif principal 1ère classe
lière classe état civil
Rédacteur
._. = principal de 1ère .. Ad joint . Responsable Adjoint . classe 2 : . Adjoint d'animation À . administratif Hôte d'accueil 1. . . du pôle accueil ou d'animation principal de rincipal ou Adioint d'animati
1ère classe P P Adjoint d'animation Jo IMatIon principal de 1ère
classe
Adjoint Responsable
Responsable CNI ; Adjoint administratif | du pôle CNI, Adjoint Rédacteur principal passeport administratif | principal de passeport et administratif 1ère classe
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
18 Responsable du Responsable
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
CAP Emploi - Attaché Directeur du service Attaché Attaché principal . . territorial - conseiller emploi emploi
. Adjoint
Agent Animateur Agent d'accueil | Adjoint administratif È . Animateur principal de [= . =. . ue s d'enregistrement \ et d'instruction | administratif principal 1ère lére classe classe
Adjoint Adjoint Adent d'accueil Adjoint d'animation Agent d'accueil | Adjoint administratif g d'animation principal de et d'instruction : administratif principal 1ère 1ère classe classe
Directeur du
Directeur de Directeur développement Développement : Attaché Lo économique de | Attaché Attaché principal - territorial = . Economique l'insertion et de l'emploi
Agent de
maîtrise
Responsable Agent de principal Responsable Technicien . 2 maitrise pôle régie : = x Service Régie ou Aus Technicien principal 1ère zu ou . bâtiment - Bâtiment . Technicien classe Technicien UT \ parc auto principal 1ère
classe
REP onsaDie Responsable ù us Adjoint . de secteur Agent de . d'exploitation de technique Technicien entretien maîtrise Technicien ru maintenance bâtiments
19 Responsable
secteur Chef de section
lère classe
d'exploitation et | Adjoint . entretien et . Agent de maintenance des ! technique Technicien maintenance Adjoint technique maîtrise principal bâtiments (2 postes) (2 postes)
Agent
Agent de d'intervention . nn Agent GUP Agent de maîtrise rapide sur Adjoint Agent de maitrise maitrise ne Le technique principal principal voirie et
espace public
Adjoint
technique
principal 1ère
Adjoint classe
technique ou Responsable
Responsable ou Agent de secteur régie Agent de Technicien NE al Agent de maitrise travaux et parc | maîtrise p maitrise / principal / auto
Technicien ou
Technicien
principal de
lère classe
Adjoint d'animation
._. incipal de 1ère Adjoint . 1: . PrINCIPa
Animateur Adjoint d'animation Animateur Adjoint d'animation casse multimédia d'animation principal de multimédia Animateur Animateur
principal 1ère
classe
Educateur de
jeunes enfants
Educateur de
jeunes
enfants
Educateur de
jeunes
enfants de
classe
exceptionnelle
Educateur de
jeunes enfants
Educateur de
jeunes enfants
ou
Animateur
Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
ou
Animateur
principal 1ère
classe
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
20 Agent de Agent de Adjoint Agent de maîtrise
(29 postes) lère classe (29 postes)
Agent d'office maîtrise maitrise Agent d'office technique principal principal
Rédacteur principal
r 1ère classe
Responsable Rédacteur Responsable REcACEEUr ou administratif et | Rédacteur principal 1ère ! administratif et = Adjoint financier classe financier Adjoint administratif administratif se x
principal 1ère
classe
Adjoint ._. . Agent d'office . . 1 ec: Adjoint technique
Temps non Adjoint technique Agent d'office Adjoint technique | principal de 1ère complet (31h30) technique principal de Temps complet classe
P 1ère classe
Agent d'office . Adjoint Agent d'office Adjoint technique Temps non Adjoint technique . _ s _ Temps complet | Adjoint technique | principal de 1ère complet (28h) technique principal de (4 postes) classe 4 postes lère classe P
rca . Agent d'office
Agent d'office . Adjoint Temps non Adjoint technique Temps non Adjoint technique . . Re x complet (22h) technique rincival de Complet Adjoint technique | principal de 1ère P q p P (70%) classe
Animateur des
accueils
périscolaires et
des loisirs
(46 postes)
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal 1ère
classe
Agent d'office
(5 postes)
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
21 Agent d'office
Temps non _. Adjoint complet (70 Adjoint technique
technique principal de 1ère
(a) classe (3 postes)
Enseignant . Assistant (Cor) Assistant d enseignement
d'enseignement | artistique Temps non . LSU k
complet 2h artistique principal 1ère classe
Enseignant . Assistant
(Trompette) | ASSistant d'enseignement Temps non d'enseignement | artistique
complet 2h artistique principal 1ère classe
Enseignant _ Assistant
(Trombone) |ASSistant d'enseignement
Temps non d'enseignement |artistique complet 2h artistique principal 1ère
classe
Technicien
Orthophoniste
(2 postes)
paramédical de
classe normale
ou
Masseur-
kinésithérapeute,
psychomotricien
et orthophoniste
Technicien
paramédical de
classe supérieure
ou
Masseur-
kinésithérapeute,
psychomotricien
et orthophoniste de classe
normale hors classe
Responsable Technicien
pôle Technicien principal 1ère
environnement classe
ResP onsable Agent de Agent de
g maitrise maitrise principal environnement
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
22 Responsable
de secteur Technicie
d'intervention Technicien rincipal 18 rapide sur Éacoe ere
voirie et
espace public
Agent
d'intervention |} dioint Agent de rapide sur hni cu . voirie et technique maitrise principal
espace public
Responsable Agent de 5
du magasin maîtrise Technicien
Magasinier Adjoint Agent de technique maîtrise
Chef de section | Adjoint Agent de
propreté voirie | technique maîtrise principal
Directeur
général des
services
techniques
délégué
| Ingénieur Ingénieur hors classe
Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021
23 ° Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021-77 du 3 mai 2021
Abroge la délibération n°2021-77 du 3 mai 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés :
Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l'état.
Les crédits correspondant de la présente délibération sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
° Création de 4 postes dans le cadre du dispositif « Parcours emploi
Compétences » - Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à temps plein.
De créer 4 postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi à temps plein».
Précise que ces contrat(s) seront d'une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois.
Indique que le poste est financé entre 20 et 30 heures hebdomadaires.
Ajoute que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à conclure avec l'Etat nécessaire à l'obtention des financements correspondants, ainsi que toute pièce afférente au dossier
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 e Création de 10 postes adultes relais — signature d'une convention entre l'Etat et la Ville
Approuve la création de 10 postes d'adultes-relais et sollicite auprès de l'Etat les financements afférents sous réserve de la décision ministérielle à intervenir.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à conclure avec l'Etat, ainsi que toute pièce afférente au dossier.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
e _ Modification du règlement intérieur des équipements sportifs de la ville
Adopte les modifications du règlement intérieur d'utilisation des équipements sportifs ci- annexé (annexel}) accompagné de la liste des installations sportives concernées (annexe 2).
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions relatifs à l'utilisation et à la mise des espaces sportifs, objet du présent règlement.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
+ Abrogation des pénalités en cas de non-paiement ou de retard dans le paiement des activités culturelles et sportives municipales
Abroge l'application des pénalités en cas de non-paiement ou de retard dans le paiement des prestations municipales culturelles et sportives.
Dit que les pénalités, appliquées aux usagers qui n'ont pas payé leurs activités sportives et culturelles pour la saison 2020-2021, faute d’avoir pu en bénéficier en raison de leur suppression suite à la crise sanitaire, sont annulées.
Autorise le remboursement des pénalités déjà payées par les usagers qui n'ont pu bénéficier des activités culturelles et sportives pour la saison 2020-2021 en raison de leur annulation suite à la crise sanitaire.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 ° Etude urbaine des secteurs des Merisiers et de la Plaine de Neauphle -
Concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de concertation dans le cadre du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine
Approuve les objectifs poursuivis par l'aménagement des différents secteurs de la Plaine de Neauphle et des Merisiers établis dans le cadre du diagnostic urbain du protocole de préfiguration du NPNRU :
- _ répondre aux besoins de la population de Trappes et aux usagers du
territoire en termes d'offre de logements, de diversification de l'habitat,
de services, de commerces et d'équipements
- construire un projet en concertation avec la population
Pour Secteur de la Plaine de Neauphle, le square CAMUS les objectifs spécifiques retenus sont les suivants :
- Sortir le Square Camus de son isolement
-_ Diversifier le statut des logements
- ___Recomposer le grand ensemble enclos en unités résidentielles adressées
-___Renouveler et requalifier le bâti
- Clarifier le statut des espaces publics
-__ Affirmer la vocation résidentielle du site
Pour le secteur des Merisiers, le périmètre BARBUSSE - CITE NOUVELLE - PLATEAU URBAIN les objectifs spécifiques retenus sont les suivants :
- _L'articulation entre la centralité de Merisiers et le centre-ville-Plateau
urbain,
- Le renouvellement d'image du grand quartier au travers de l'entrée que
constitue l’'Avenue Barbusse
- Créer un lien entre les différents quartiers de la ville, ses équipements,
ses parcs et jardins
- La requalification du bâti et des espaces résidentiels
- Le renouvellement du bâti et de l'habitat
- La consolidation du parcellaire et des qualités résidentielles
-_ La requalification et la restructuration d'espaces publics dégradés ou
routiers
Engage, en vertu de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, une concertation portant sur ledit projet d'aménagement associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Fixe les modalités de ladite concertation comme suit :
-__ Mise en place d'un « village du projet » (hall de la Mairie ou Espace
1901) avec :
o modélisation du futur quartier
o mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les participations
des habitants
- Organisation de porte-à-porte
- Affichage en Mairie de TRAPPES, pendant toute la durée de la
concertation, et mention dans le bulletin municipal de la délibération
fixant les objectifs et les modalités de la concertation:
- l'organisation de réunions publiques (sous réserve du contexte
sanitaire).
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 La démarche intègrera pleinement la dimension écologique. L'ensemble du projet, de sa conception à sa mise en œuvre, tout comme le fonctionnement du futur quartier, répondront aux ambitions de la Ville en matière de transition écologique. Autant que possible, ces nouveaux quartiers intègreront des technologies innovantes qui en feront des modèles vertueux pour l'environnement.
Une attention particulière sera portée sur la diversité biologique au cœur des projets d'espaces verts ainsi que sur la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers dans son ensemble, elle devra se traduire par la mise en œuvre de territoires innovants et modèles sur le plan écologiques :
Monsieur le Maire présentera le bilan de cette concertation au Conseil municipal qui en délibèrera.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie de TRAPPES pendant toute la durée de la concertation, d’une mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le département.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
+ _ Constitution d'une servitude non aedificandi sur une partie de la parcelle cadastrée AY 151
Approuve la création de servitude de cour commune grevant la propriété communale.
Dit que l'indemnité en contrepartie de laquelle la servitude est consentie s'élève donc à la somme de 19 000 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette servitude et tous documents à intervenir à cet effet.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
+ Abrogation de délibération du Conseil municipal n°2016-127 en date du 08 novembre 2016 portant sur l'instauration d’un périmètre d'études urbaines et demande à l’agglomération pour la mise en place d'un périmètre de sursis à statuer
Abroge la délibération du Conseil municipal n°2016-127 en date du 08 novembre 2016 portant sur l'instauration de périmètre d'études urbaines.
Demande à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines d'instaurer un périmètre de sursis à statuer sur les secteurs à enjeux.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 + __Déclassement par anticipation et cession partielle de la parcelle AX 78p comprenant l'équipement sportif
Autorise le déclassement par anticipation de la fraction 200a du volume 200 de la parcelle AX 78 comprenant l'escalier ouest du centre socio-culturel et le déclassement des fractions 200b, 200c, 200d, 200 e et 200f du volume 200 de la parcelle AX 78 comprenant
l'équipement sportif.
Autorise tout modificatif à l'état descriptif de division volumétrique de la parcelle AX 78 dont les frais seront supportés par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Autorise l'établissement de tout projet de plan de division de la parcelle AX 78 dont les
frais seront supportés par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Autorise la cession au profit de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS du centre socio- culturel, de l'équipement sportif et du tréfonds de la partie de la parcelle AX 78 les
supportant moyennant le prix de cinq cents mille euros (500 000 €) sans tenir compte des coûts de démolition et dépollution.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte de promesse de vente et de vente et plus généralement tous actes nécessaires à la réalisation de cette vente.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à la modification et/ou à l'annulation de l’état descriptif de division volumétrique de la parcelle AX 78.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
+ _ Confirmation du déclassement par anticipation de la parcelle AX 169p, pour environ 14 m2? et déclassement par anticipation de la parcelle AX
169p pour environ 147 m2 au lieu des 129 m2 initiaux, rue des anciens
combattants.
Confirme le déclassement par anticipation du domaine public communal d'environ 14 m2 et Approuve le déclassement par anticipation du domaine public d'environ 147 m2 de la
parcelle cadastrée AX 169, sise rue des Anciens Combattants.
Confirme la cession des deux parties de 14 m2 et 147 m2 au prix de un euro (1€) à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte de promesse de vente et de vente et plus généralement tous actes nécessaires à la réalisation de cette vente.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
28 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021 ee Déclassement par anticipation de la parcelle AX 169p, pour environ 11 m2, rue Eugène Pottier.
Autorise le déclassement par anticipation du domaine public communal d'environ 14 m2 de la parcelle cadastrée AX 169, sise rue Eugène Pottier.
Confirme la cession de cette partie de 11 m2 au prix de un euro (1€) à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte de promesse de vente et de vente et plus généralement tous actes nécessaires à la réalisation de cette vente.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
e Cession des murs du tabac Tom Tom - Allée Aimé Césaire — Résidence La Closerie du Parc
Décide la cession des murs du local commercial - bureau tabac sis 57 avenue Hector Berlioz au prix de 157.212,47 euros.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Délibéré à l'unanimité le 28 Juin 2021.
VIE ASSOCIATIVE :
+ Refonte du dispositif « comités de quartier »
Supprime les comités de quartier dans l'attente de la mise en place du nouveau dispositif.
Abroge toutes les dispositions antérieures relatives au dispositif « comités de quartier ».
Précise que le nouveau dispositif dont les nouvelles modalités seront finalisées suite à la concertation citoyenne « grand public », sera mis en place au cours du deuxième semestre 2021.
Délibéré à l'unanimité le 28 juin 2021.
Pour extrait certifié conforme,
Trappes, le 28 Juin 2021
LA __
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 Juin 2021