Compte-Rendu - compte rendu CM 14 JUIN 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 14 JUIN 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Londe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 14 JUIN 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Sport, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 Juin 2021 A 18 H 30

Etaient présents :

Mesdames BOURLON Émilie, COLLEONY Mireille, DAIMA Karima, DUCROCQ Kristell, HAMECHA Nadia, LAWDAY Marie-Hélène, LEBRET Karine, LEROY Franciane, LOISON Isabelle.

Messieurs LOISON Jean-Paul, SNYERS Gérard, VANCAEYZEELE Michel, COLLEONY Jean-Marie, DEBREE Cyril, JAOUEN Jean-Pierre, LECOCQ Georges, LESUEUR Pierre, LETOURNEAU Patrice.

Etaient absents :

Monsieur RENAUD Alain, qui a donné pouvoir à Madame HAMECHA Nadia

 Désignation du Secrétaire de séance :

Madame HAMECHA Nadia est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2021 :

Le Procès-Verbal de la réunion du 30 Mars 2021 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

N°042 - 2021

 Compte-rendu de la délégation donnée à M. Le Maire suivant l’article L.2122-22 du CGCT

M. JAOUEN a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des Décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, par délibération du 25 mai 2020 :

Décision du 23 avril 2021 / Demande de subvention Département 76 / Tracteur

CONSIDERANT2

Qu’il convient d’acquérir un tracteur cabine neuf avec boîte hydraulique en remplacement de l’ancien véhicule sorti de notre inventaire.

DÉCIDONS

 de déposer une demande de subvention auprès des services :

 Du département 76

ARRETONS

 le plan de financement suivant :

CHARGES H.T. PRODUITS H.T. Acquisition Tracteur 15 500.00 € Département 76 3 875.00 € Commune de LA LONDE 11 625.00 €

TOTAL 15 500.00 € TOTAL 15 500.00 €

Les crédits suffisants seront ouverts au Budget à l’article 21571

Décision du 29 avril 2021 / Demande de subvention Département 76 / City stade

CONSIDERANT

Qu’après les travaux d’aménagement de la cour de l’école maternelle, il y a maintenant 3 ans, il reste encore à aménager celle des enfants en élémentaire.

Que la commission sport a porté son choix sur un city stade avec une dizaine d’activités sportives.

Que cet équipement sportif pourra être utilisé sur les temps péri et extra scolaires.

DÉCIDONS

 de déposer une demande de subvention auprès des services :

 Du département 76

ARRETONS

 le plan de financement suivant :

CHARGES H.T. PRODUITS H.T.

Terrassement / Accès / Enrobés

Fourniture et pose :

D’un city stade

32.044€

Département 76 22.646 €

Métropole FAA 14.284€

Autofinancement 38.557€3

 D’une table de ping-pong

 D’un range vélos 43.443€

TOTAL 75.487 € TOTAL 75.487 €

Les crédits suffisants seront ouverts au Budget à l’article 21571

N°043 - 2021

 Nouveau marché groupe scolaire rénovation énergétique / 2 lots

Monsieur SNYERS informe l’assemblée que deux attributaires du marché notifié le 25 Juin 2019 nous ont informé être dans l’impossibilité de poursuivre les travaux au groupe scolaire.

Une consultation simple a donc été lancée afin de poursuivre la 4ème et dernière tranche.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code des Marchés Publics,

Seules deux entreprises ont répondu.

Sont donc retenues :

Désignation

des lots

Entreprises

attributaires Montant HT TVA Montant TTC

01

Désamiantage COURTEC 28 087.50 € 2 808.75 € 30 896.25 €

08

Electricité DEMELEC 8 527.84 € 1 705.57 € 10 233.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à valider ces deux devis,

- Dit que les crédits suffisants sont ouverts à l’article 2313 du programme 8923 du budget.4

N°044 - 2021

 Avenant en moins-value / ELECTROSOLAIRE

Monsieur SNYERS explique que, dans le cadre des travaux de rénovation thermique conduits au groupe scolaire, l’attributaire ELECTROSOLAIRE, lot N° 8 Electricité, a déposé le bilan. Cette société se trouve aujourd’hui en liquidation judiciaire.

Il convient de passer un avenant en moins-value pour un montant de 5 731,26 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève à 27 875,94 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- En prend acte.

N°045 - 2021

Cimetière/ Forfait retard pour les concessions expirées depuis 5 ans ou plus

Monsieur LOISON informe les membres du conseil municipal qu’un peu plus de 200 concessions dans le nouveau et l’ancien cimetière sont expirées depuis plus de 5 ans.

Afin de faciliter leur renouvellement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Établit un « forfait retard de 5 ans » pour les sépultures expirées depuis 5 ans ou plus. Ainsi, au lieu d’effectuer le renouvellement à la date d’expiration réelle de la concession, seul un retard de 5 ans sera pris en compte.

- Dit que cette disposition est uniquement valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour tous les concessionnaires ou ayants droits qui se présenteront en mairie pour renouveler leurs concessions. Le tarif en vigueur au moment du renouvellement s’applique.

- Dit que pour les concessions expirées depuis 5 ans ou plus, et dont le renouvellement a

déjà été effectué cette année, un avenant sera attaché à la concession afin d’en augmenter sa durée, en prenant en compte ce « forfait retard ».

N°046 - 2021

 Restes à recouvrer

Monsieur LOISON informe l’Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal d’Elbeuf a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non -valeur dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.5

Monsieur Loison explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 221,50 €.

Il précise que ces titres concernent des loyers de la résidence François Naour (Problème de réception d’APL).

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Objet N° de pièce Non-Valeur

Loyer RPA 2016- T 1229 221,50 € 2016- T 1299

Total : 221,50 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Elbeuf,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal d’Elbeuf dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Loison,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Admet en non-valeur la créance communale dont le détail figure ci-dessus,

- Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours au

chapitre 65 article 6541.

N°047 - 2021

 Attribution de subvention complémentaire

Monsieur LOISON explique à l’assemblée que l’association « Citoyenneté, Civisme et Partage » porte un projet ayant pour objectif principal « la mémoire intergénérationnelle autour des jeunes actifs » (Visite du Mont Valérien et Cérémonie du Soldat Inconnu à l’Arc de Triomphe).6

Une subvention d’un montant de 390 € avait été votée lors du Conseil de Mars 2021. Au regard du coût de cette action, il convient de voter une subvention complémentaire de 70€.

- Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 007-2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde une subvention complémentaire d’un montant de 70 €.

N°048 - 2021

 Pénalités Portail Familles

Monsieur JAOUEN rappelle à l’assemblée que le Portail Familles est maintenant en fonctionnement depuis la dernière rentrée scolaire.

Cet outil nous permet de gérer au plus près les besoins de la restauration scolaire dans l’optique de lutter contre le gaspillage, mais également d’estimer au plus juste les besoins en personnel pour respecter les taux d’encadrement et d’agir aussi sur la maîtrise de la masse salariale.

Après 10 mois de fonctionnement, nous constatons que des familles n’inscrivent pas sur le Portail Familles leurs enfants aux différents services qui leurs sont proposés :

 Périscolaire matin et soir

 Restauration scolaire

 Accueil de loisirs

Mais les laissent tout de même, ce qui est source de désorganisation.

Afin de lutter contre ces attitudes, il est proposé d’instaurer une pénalité de 1€ pour toute présence d’un enfant non inscrit sur le Portail (périscolaire / restauration / accueil) à compter du 1er septembre 2021, en plus de la facturation.

Cette disposition fera l’objet d’un article dans le règlement intérieur de l’accueil de loisirs et de la charte du restaurant scolaire.

Pour rappel, toutes absences d’un enfant non justifiées par un certificat médical sont facturées. Exceptions : grève, absence enseignant non remplacé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le principe des pénalités financières pour les non inscriptions aux services municipaux sur le Portail Familles à compter du 1 septembre 2021,7

- Approuve le montant forfaitaire de pénalité pour un montant de 1 € à ajouter à la facture pour chaque prestation.

N°049 - 2021

Loyer RPA au 01 Juillet 2021

Il est rappelé par Monsieur le Maire à l’Assemblée sa délibération du 05 juin 1997.

La convention dite « tripartite » entre la Commune, la Société d’HLM de Petit-Quevilly (devenue Seine Habitat) et l’Etat stipule dans son article 11 le mode de révision des loyers au 1er juillet de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- N’augmente pas le prix des dits loyers, et ceci pour la 24ème année consécutive.

N°050 - 2021

LUDISPORTS 76 / Année Scolaire 2021/2022 – Conventionnement avec le Département et PSL 76 (Profession Sport et Loisirs 76)

Mme HAMECHA informe qu’il convient de conventionner avec le Département et l’Association Sport et Loisirs (PSL 76).

Le dispositif Ludisports 76 sera reconduit de 12 h 30 à 13 h 30 lors de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022. Ce dispositif à destination des enfants âgés de 6 à 11 ans a pour objectif fondamental de leur faire découvrir plusieurs pratiques sportives sur la pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer les Conventions de partenariat à intervenir entre :

 Le Département 76 et la Commune,

 L’Association Profession Sport et Loisirs 76 (PSL 76) et la Commune.

- Dit que la gestion des contrats et salaires de l’éducateur sportif sera prise en charge comme précédemment par l’Association Profession Sport et Loisirs 76 (PSL 76) (mise à disposition).

- Dit que les frais d’inscription annuels s’élevant à 5 € par enfant, seront facturés et encaissés par la Commune.8

N °051 - 2021

Convention pour le dispositif « Partir en Livre »

Madame LAWDAY présente le dispositif « Partir en livre ».

Depuis cinq ans maintenant dans le cadre de la manifestation nationale « Partir en livre », la bibliothèque de Saint-Pierre-lès-Elbeuf part à la rencontre des habitants dans sa « roulotte à histoires ». Elle s’installe dans les quartiers et les lieux patrimoniaux de la ville pour emmener les livres et la culture hors de ses murs, sensibiliser le public à la littérature jeunesse, aller à la rencontre des familles ou d’un public qui ne fréquente pas la bibliothèque et valoriser son patrimoine local.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique de lecture publique impulsée par le service culturel et plus particulièrement la bibliothèque municipale.

Cette année, ce dispositif s’est élargi aux villes du territoire d’Elbeuf.

Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-Seine, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint- Pierre-lès-Elbeuf coopèrent dans la mise en œuvre de ce dispositif afin de renforcer le lien entre les structures du Réseau des Médiathèques du Territoire d’Elbeuf et nos habitants.

Sur la base d’une complémentarité des interventions de chacune des structures et d’un projet culturel commun, cette action permet de créer une identité culturelle territoriale forte dans le cadre d’une action nationale, de favoriser l’accès de tous à la lecture publique et de renforcer le travail en réseau avec les structures professionnelles locales des territoires voisins.

« Partir en livre » se déroulera à La Londe le 9 juillet toute la journée dans les jardins de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

N °052 - 2021

Contrat salle des fêtes : Modification articles

Madame COLLÉONY rappelle à l’assemblée que pour occuper la salle des fêtes, chaque utilisateur doit respecter des obligations stipulées dans une convention d’occupation temporaire.

Face à quelques dysfonctionnements, il parait opportun d’apporter des précisions :

- Article 3

L’acompte est fixé à 50 € à régler par chèque libellé au nom du locataire.

- Article 4

Le solde de la location est à régler par chèque au plus tard le jeudi précédant la location.9

- Article 9

Le parfait nettoyage de l’ensemble des locaux et de leurs équipements (salle, scène, cuisine, sanitaires, couloirs, parking, accès…) est à la charge de l'utilisateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve ces modifications.

N °053 - 2021

Colos apprenantes

Madame HAMECHA indique que cette année la responsable du secteur élémentaire fait la proposition de modifier le séjour Été destiné aux enfants de 8 à 12 ans.

C’est au château du Bosc-Féré que le séjour à thèmes (Au fil de l’eau / Les secrets de la forêt / La vie au château) sera organisé par la Ligue de l’Enseignement.

Dans le contexte sanitaire toujours perturbé en raison de la pandémie Covid-19, l’État propose à nouveau le dispositif « Colos apprenantes » permettant un financement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) à hauteur de 80 % maximum.

La candidature de la commune de La Londe est en cours d’instruction.

 16 places sont ouvertes aux inscriptions.

 Le tarif plein est de 444 €.

 Le tarif aux familles pour un enfant est de 95,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec :

 Le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)

 La Ligue de l’Enseignement Normandie.

N °054 - 2021

 Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Monsieur DEBRÉE informe l’assemblée que par délibération n° 055- 2017 du 26 Juin 2017, la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.10

Lors des Conseils d’Ecole maternelle et élémentaire du 20 Mai dernier, l’ensemble des représentants s’est prononcé pour le maintien de l’organisation existante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Maintient la semaine de 4 jours aux jours et horaires suivants pour l’école maternelle et élémentaire :

 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

De 8h30 à 12h00

Et de 13h30 à 16h00.

N °055 - 2021

Information : organisation des accueils de loisirs : Maternel / Elémentaire / Secteur Jeunes

Madame HAMECHA expose :

A ce jour, les services du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) n’ont pas fait part des nouvelles dispositions dans les protocoles sanitaires à mettre en œuvre pour l’été.

En tout état de cause, chaque responsable de structure a élaboré un protocole « à minima » distanciation, masques lavage des mains, désinfection des locaux etc…

Les inscriptions s’effectuent sur le Portail Familles du 28 Mai au 24 Juin.

Pour l’accueil maternel :

Fonctionnement du 7 au 30 Juillet.

L’équipe d’encadrement est composée d’un responsable de l’accueil maternel et de 3 animateurs.

Le projet d’activités sera principalement axé sur la magie et les mondes merveilleux.

Les enfants seront accueillis dans les locaux du groupe scolaire : salle péri et dortoir sont à disposition.

La restauration s’effectuera à la Maison du Temps Libre.

Pour l’accueil élémentaire :

Fonctionnement du 7 au 30 Juillet.

L’équipe d’encadrement est composée d’un responsable de l’accueil élémentaire et de 9 animateurs.

Cette année, le mini séjour se déroulera au Thuit de L’Oison du 18 au 24 Juillet au château de Bosc-Féré pour un séjour à thèmes.11

Le thème de la session est également « Magie et Mondes Merveilleux ». Cependant, l’environnement et la nature restent au cœur du projet global.

Des sorties sont prévues : Forêt monumentale, course d’orientation en forêt de La Londe etc…

Le partenariat avec l’Été Jeunes coordonné par la MJC d’Elbeuf est poursuivi. Les plus grands et les pré-ados participeront aux intercommunales.

Pour la troisième année, une course d’orientation forestière suivi d’un repas partage est organisée avec les structures de l’agglomération Elbeuvienne.

Pour le secteur jeunes :

Fonctionnement du 28 Juin au 30 Juillet.

A la demande des parents dont les jeunes de 13 ans arrivent pour la première fois dans la structure, un accueil dès 10 h le matin sera possible.

Les journées seront organisées en 2 temps :

 Journée de 10h à 19h

→ 1 encadrant de 10h à 17h

→ 2 encadrants de 12h à 19h

 Journée de 10h à 23h

→ 1 encadrant de 10h à 19h

→ 2 encadrants de 14h à 23h

Au sein de la structure, les jeunes découvriront des espaces complétement réaménagés.

A savoir :

 Une cuisine équipée

 Un salon TV

 Un espace jeux

 Un espace détente

La salle au-dessus de la structure est également équipée d’une table de Ping-Pong, d’un babyfoot et d’un coin musique.

Le séjour à Argelès est programmé du 13 au 23 Juillet. Les 7 jeunes seront encadrés par un directeur et un animateur.

Ce séjour fera l’objet d’un projet d’autofinancement (lavage de voitures, ventes …).

Au sein de la structure, le programme d’animations fera l’objet d’une concertation entre les jeunes et l’équipe d’encadrement.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de l’organisation des accueils de loisirs pour la session de juillet 2021.

N °056 - 2021

Séjour Argelès / Secteur jeunes / Du 13 au 23 juillet 2021

Mme HAMECHA expose que des jeunes vont séjourner à Argelès du 13 juillet au 23 juillet 2021.

L’hébergement se fera au camping « Equinoxe ». Le transport s’effectuera en minibus.

Un projet pédagogique a été rédigé par le Responsable du Secteur Jeunes. Les activités principales seront des activités de plein air.

Le séjour sera encadré par 1 directrice titulaire du CAPE (Certificat d’Aptitude au Professorat des Ecoles) et d’un animateur BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) vacataire, recrutés à cet effet.

Le budget prévisionnel pour ce séjour s’élève à 7 069 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Porte le taux forfaitaire de rémunération de chaque journée (congés payés compris) (brut) comme déterminé par délibération de ce 14 juin 2021 à propos de l’ALSH se déroulant en Juillet 2021.

- Porte le tarif de la participation des familles par jeune à

 395 € (tarif londais)

 535,60 € tarif extérieur

Le règlement peut être effectué de la façon suivante :

- Londais / Orivalais :

 en une seule fois

 395 € payable vers le 28 juin 2021

 en deux fois

 1er versement de 197.50 € payable vers le 28 juin 2021

 2ème versement de 197.50 € vers le 28 juillet 2021

 en trois fois

 1er versement de 132 € payable vers le 28 juin 2021

 2ème versement de 132 € vers le 28 juillet 2021

 3ème versement de 131 € vers le 27 août 202113

- Extérieurs :

 en une seule fois

 535.60 € payable vers le 28 juin 2021

 en deux fois

 1er versement de 267,80 € payable vers le 28 juin 2021

 2ème versement de 267,80 € vers le 28 juillet 2021

 en trois fois

 1er versement de 178 € payable vers le 28 juin 2021

 2ème versement 178 € vers le 28 juillet 2021

 3ème versement 179.60 € vers le 27 août 2021

Recettes à l’article 70632 du Budget.

Budget prévisionnel Argelès-sur-Mer

Charges Produits

Camping 749,00 € Participation familles 3 010,00 €

Alimentation 954,00 € Participation commune 3 681,00 €

Activités 1 500,00 €

Transport 848,00 €

PSO CAF

(Prestation de Service

Ordinaire)

378,00 €

Location matériel 337,00 €

Salaires 2 481,00 €

Pharmacie 100,00 €

Divers 100,00 €

TOTAL 7 069,00 € TOTAL 7 069,00 €14

N°057 - 2021

ALSH / Secteur Jeunes : Du 28 juin au 30 juillet 2021

Recrutement et Rémunération Animateurs

Mme HAMECHA expose qu’il convient de procéder au recrutement de vacataires dans le

cadre de l’ALSH et du Secteur Jeunes de juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à procéder au recrutement des animateurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, et du Secteur Jeunes, qui accueilleront les enfants et les jeunes du 28 juin au 30 juillet, soit 21 jours pour le Secteur Jeunes et du 6 juillet au 31 juillet soit 16 jours pour l’accueil de loisirs.

 15 postes d’animateurs sont ouverts : 12 pour l’ALSH, 3 pour le Secteur Jeunes.

Deux journées de préparation, ainsi qu’une journée de mise en place seront payées s’il y a lieu.

La vacation s’entend sur la base d’une journée de 9 heures.

- Fixe comme suit le taux forfaitaire de chaque journée (congés payés compris) (brut) y compris chacune des 2 journées de mise en place / rangement, compte-tenu d’une revalorisation des salaires d’environ 2 % :

Barème 2020 Barème 2021

Directeur Titulaire BAFD/CAPEPS 91,95 € 93,80 € Adjoint de Direction BAFD/CAPEPS 85,09 € 86,80 € Adjoint de Direction BAFD en cours

Directeur Responsable du mini camp

BPJEPS en cours (ou dérogation DDCS) 80,65 € 82,26 €

Adjoint de Direction BAFA complet 69,86 € 71,26 € - animateur ayant suivi la session

d’approfondissement /BAFA ou ayant

une licence STAPS ou en formation

BEATEP ou CAP Petite Enfance 59,05 €

60,23 €

- animateur ayant le stage théorique et le

stage pratique 54,78 € 55,87 € - animateur ayant le stage théorique 50,35 € 51,37 € - animateur sans formation 45,64 € 46,55 € Formation qualifiante 1,05 € 1,07 € Chacune des 2 journées de préparation 53,84 € 54,92 €

Il est précisé que s’entend par formation qualifiante, par exemple l’Attestation de Formation aux Premiers Secours ou le Brevet de Surveillant de Baignade.15

- Dit que les heures effectuées par les animateurs vacataires le dimanche ou un jour férié seront majorées des deux tiers.

- Fixe les taux forfaitaires de rémunération s’il y a lieu au prorata temporis (arrondi au centime supérieur s’il y a lieu) : par exemple pour un mi-temps pour un « animateur ayant le stage théorique » :

(54,78 € + éventuellement 1,05 €) : 2 = 27,91 €.

- Fixe comme suit le taux forfaitaire du temps Accueil du matin : 1,5/9ème des taux de journée fixés ci-dessus.

- Dit que des crédits suffisants sont ouverts à l’article 64131 du Budget.

N°058 - 2021

ALSH / Secteur Jeunes : Du 28 juin au 30 juillet 2021

Tarifs forfaitaires des prestations :

Suite à l’exposé de Mme HAMECHA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* Fixe les différents tarifs forfaitaires concernant l’Accueil de Loisirs comme suit, compte-tenu d’une augmentation d’environ 2 % de la semaine ALSH.

Les tarifs forfaitaires pour les Orivalais sont identiques à ceux des Londais.

 INSCRIPTION inchangée : 5 € par famille et par an

Nombre

enfant

 Nouveau Barème 2021

Tarif

Journalier / enfant

Tarif à la

Semaine /enfant

1 enfant 12,48 € 62,40 €

2 enfants 11,13 € 55,65 €

3 enfants 9,77 € 48,85 €

4 enfants 8,87 € 44,35 €

Extérieur 22,48 € 112,40 €

Le tarif par jour est prévu de telle manière de décompter au prorata temporis dans le cas par exemple de maladie.

Horaires d’ouverture : 9h à 17h3016

Des enfants de CM1-CM2 fréquentant l’ALSH bénéficieront peut-être d’un stage de remise à niveau, de 9 h à 12 h, il faut donc prévoir un tarif spécifique : qui est calculé comme suit :

Tarif journalier par enfant

1 enfant 12,48 - repas 3,90 : 2 + 3,90 = 8.19 €

2 enfants 11,13 - repas 3,90 : 2 + 3,90 = 7.51 €

3 enfants 9,77 - repas 3,90 : 2 + 3,90 = 6.83 €

4 enfants 8,87 - repas 3,90 : 2 + 3,90 = 6.38 €

Extérieur 22,48- repas 4,49 : 2 + 4,49 = 13,48 €

 Ancien tarifs Nouveaux Tarifs

Tarif par jour Tarif par jour

Londais /

Orivalais

Extérieur Londais /

Orivalais

Extérieur

Accueil matin 7h30 à 9h00

Petit Déjeuner

2,67 € 3,08 € 2,72 € 3,14 €

Accueil du soir

17h30 à 18 h30

1,32 € 1,55 € 1,35 € 1,58 €

Nuitée veillée

Avec dîner et Petit-déjeuner

6,54 € 6,67 €

Soirée Dîner 3,37 € 3,44 €

Lors d’une « Soirée Dîner », les parents et les enfants (petits) sont accueillis pour un dîner, puis repartent chez eux.

* Fixe le tarif de la nuit en structure extérieure comme suit :

Ancien Barème Nouveau

Barème

Tarif unique / Enfant 16,60 € 16,93 €

*Fixe les tarifs SECTEUR JEUNES (13 ANS ET PLUS) comme suit :

Le Ticket

Ancien Tarif

Le Ticket

Nouveau Tarif

Repas

Ancien Tarif

Repas

Nouveau Tarif

Tarif Londais 1,09 € 1,11 € 3,82 € 3,90 €

Tarif Non Londais 1,37 € 1,40 € 4,39 € 4,49 €17

Secteur Jeunes - Base de facturation

Comme 50 % de l’activité reste à la charge des familles et que l’activité est proposée en nombre de tickets (coût du ticket : 1.11 € ou 1.40 €), la facturation s’effectuera comme suit :

50% du coût réel de l’activité

Coût du ticket

La structure sera ouverte du 28 juin au 30 juillet ; de 13h à 19h du lundi au vendredi, et les mardis, mercredis et vendredis soir de 20 h à 23 h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Dit que les recettes seront imputées à l’article 70632 du Budget

- Dit que des crédits suffisants sont ouverts notamment aux articles 6042-60623-60628- 6068-6247-64131 du Budget.

N°059 - 2021

ALSH du Mercredi / Tarifs au 01 Septembre 2021 :

Mme HAMECHA indique qu’il convient de réviser la tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe comme suit les dits tarifs, à compter du 01/09/2021 (hausse de 2 %) :

Londais

/Orivalais

Extérieurs

Au 01/09/2021 Au 01/09/2021

ALSH forfait demi-journée 3,06 € 6,14 € Accueil, la séance

17h à 18h30

2,72 € 3,14 €

Restauration 3,90 € 4,48 €

- Dit que les recettes seront imputées aux articles 70632 et 7067 du Budget.

N°060 - 2021

 Accueil Périscolaire / Tarifs au 01 Septembre 2021:

Mme HAMECHA informe l’Assemblée qu’il convient de réviser les tarifs de l’accueil périscolaire applicables au 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= Coût de l’activité en nombre de tickets18

- Fixe les différents tarifs forfaitaires concernant l’accueil périscolaire comme suit compte tenu d’une augmentation d’environ 2 % :

Par enfant 2020/2021 2021 / 2022 Matin 1,67 € 1,70 € Soir 2,55 € 2,60 € -- ces tarifs s’entendent : par enfant ; goûter et activités compris (pour le soir) –

- Dit que les recettes seront imputées à l’article 7067 du Budget.

N°061 - 2021

 Activités de Loisirs / Secteur Enfance et Secteur Jeunes / Petites Vacances Scolaires 2021-2022 :

Mme HAMECHA expose à l’Assemblée que des activités se dérouleront en faveur des enfants de 3 à 12 ans aux dates ci-dessous telles qu’elles sont connues à ce jour :

Période Dates

Vacances Toussaint 23 octobre 2021 au 08 novembre 2021

Vacances Noël 18 décembre 2021 au 03 janvier 2022

Vacances Hiver 05 février 2022 au 21 février 2022

Vacances Printemps 09 avril 2022 au 25 avril 2022

Les formules de stage de 4 ou 5 jours maximum dénommées PASS’ seront reconduites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à procéder au recrutement en tant que vacataires de cinq animateurs (maximum) sur chaque semaine.

La vacation s’entend sur la base d’une journée de 9 heures.

- Fixe les taux forfaitaires de rémunération comme déterminés par délibération de ce 14 juin 2021 à propos de l’ALSH se déroulant en Juillet 2021.

- Fixe comme suit le taux forfaitaire du temps Accueil du matin : 1 ½ / 9ème des taux de journée fixés ci-dessus.

- Fixe les tarifs des prestations comme suit :

Londais

et Orivalais

Extérieurs Londais et

Orivalais

Extérieur

SECTEUR

ENFANCE

PASS’

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

PASS 5 Jours /

journée 27,35 €

54,85 € 27,90 € 55,95 €

Journée (1) 5,47€ 10,97€ 5,58 € 11,19 €

½ journée (2) 2,74 € - - 2,79 €

Repas 3,82 € 4,39 €* 3,90 € 4, 49 €19

Séance Accueil

(Matin ou soir)

2,67 € 3,08 € 2,72 € 3,14 €

(1) Uniquement pour la facturation si le Pass dure moins de 5 jours.

(2) Possibilité de facturation à la demi-journée uniquement pour les enfants bénéficiant du

soutien scolaire.

Londais

et Orivalais Extérieurs Londais et Orivalais Extrieur

SECTEUR

JEUNES

Tarif

2020/2021

Tarif

2021/2022

Prix du Ticket 1,09 € 1,37 € 1,11 € 1,40 €

Prix du Repas 3,82 € 4,39 € 3,90 € 4,49 €

Les recettes Activités seront imputées à l’article 70632 du Budget,

Les recettes prix des repas et séances accueil seront imputées à l’article 7067 du Budget.

- Prévoit dès maintenant la modification de ces périodes et leur éventuel allongement

- Dit que des crédits suffisants sont ouverts aux Budgets 2021 et 2022, notamment aux articles 6042-60623-616-64131.

N°062 - 2021

 Tarifs des A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement)

Quotients familiaux municipaux au 28 juin 2021:

Mme HAMECHA informe l’assemblée que les tarifs des prestations municipales péri et extrascolaires (ALSH, Secteur Jeunes, Mini-séjours, séjours Hiver et Printemps et la restauration durant les ALSH) sont calculés selon le principe du quotient familial municipal.

Il a été décidé une augmentation de 2 % environ, soit :

(Sauf pour séjours Argelès et Ski : augmentation de 3%)

ACCUEIL PERISCOLAIRE

QUOTIENTS ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU SOIR

601 € et + 1,70 € 2,60 €

501 € à 600 € 1,38 € 2,08 €

351 € à 500 € 1,02 € 1,56 €

Jusqu’à 350 € 0,77 € 1,17 €20

MERCREDIS

LONDAIS NON LONDAIS

QUOTIENTS ½ journée Accueil

(M/S)

Repas ½ journée Accueil

(M/S)

Repas

601 € et + 3,06 € 2,72 € 3,90 € 6,14 € 3,14 € 4,49 €

501 € à 600 € 2,46 € 2,18 € 3,12 € 4,91 € 2,52 € 3,58 €

351 € à 500 € 1,84 € 1,63 € 2,34 € 3,68 € 1,89 € 2,68 €

Jusqu’à 350 € 1,39 € 1,22 € 1,75 € 2,76 € 1,43 € 2,03 €

ACTIVITÉS PETITES VACANCES – PASS’ NOËL / LONDAIS

QUOTIENTS 5 jours Journée ½

journée

Accueil

(M/S)

Repas RDV

Noël

601 € et + 27,90 € 5,58 € 2,78 € 2,72 € 3,90 € 2,05 €

501 € à 600 € 22,40 € 4,48 € 2,23 € 2,18 € 3,12 € 1,64 €

351 € à 500 € 16,80 € 3,36 € 1,67 € 1,63 € 2,35 € 1,22€

Jusqu’à 350 € 12,55 € 2,51 € 1,25 € 1,22 € 1,75 € 0,93 €

ACTIVITÉS PETITES VACANCES – PASS’ NOËL / NON LONDAIS

QUOTIENTS 5 jours Journée Accueil

(M/S)

Repas RDV

Noël

601 € et + 55,95 € 11,19€ 3,14 € 4,49 € 2,70 €

501 € à 600 € 44,85 € 8,97 € 2,52 € 3,58 € 2,16 €

351 € à 500 € 33,55 € 6,71 € 1,89 € 2,68 € 1,62 €

Jusqu’à 350 € 25,25 € 5,05 € 1,43 € 2,03 € 1,21 €21

STAGE REMISE A NIVEAU – ENFANTS CM1-CM2 / SEMAINE AVEC REPAS

QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 1 enfant

Extérieur

601 € et + 40,90 € 37,60 € 34,20 € 31,90 € 67,40 €

501 € à 600 € 32,70 € 30,00 € 27,30 € 25,55 € 53,85 €

351 € à 500 € 24,55 € 22,55 € 20,50 € 19,10 € 40,40 €

Jusqu’à 350 € 18,40 € 16,90 € 15,40 € 14,30 € 30,30 €

STAGE REMISE A NIVEAU – ENFANTS CM1-CM2 / JOURNÉE AVEC REPAS

QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 1 enfant

Extérieur

601 € et + 8,18 € 7,52 € 6,84 € 6,38 € 13,48 €

501 € à 600 € 6,54 € 6,00 € 5,46 € 5,11 € 10,77 €

351 € à 500 € 4,91 € 4,51 € 4,10 € 3,82 € 8,08 €

Jusqu’à 350 € 3,68 € 3,38 € 3,08 € 2,86 € 6,06 €

SECTEUR JEUNES / LONDAIS

QUOTIENTS Ticket Repas Argelès 2021 SKI 2022

601 € et + 1,11 € 3,90 € 395,00 € 477,40 €

501 € à 600 € 0,89 € 3,12 € 316,00 € 381,92 €

351 € à 500 € 0,66 € 2,34 € 237,00 € 286,44 €

Jusqu’à 350 € 0, 51 € 1,75 € 177,75 € 214,83 €22

SECTEUR JEUNES / NON LONDAIS

QUOTIENTS Ticket Repas Argelès 2021 SKI 2022

601 € et + 1,40€ 4,49 € 535,60 € 686,23 €

501 € à 600 € 1,11 € 3,58 € 428,48 € 548,98 €

351 € à 500 € 0,84 € 2,68 € 321,36 € 411,73 €

Jusqu’à 350 € 0,62 € 2,03 € 241,02 € 133,26 €

A.L.S.H. – JUILLET / LONDAIS

TARIFS SEMAINE – LONDAIS

QUOTIENTS Inscription

Annuelle

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

601 € et + 5,00 € 62,40 55,65 € 48,85 € 44,35 €

501 € à 600 € 4,00 € 49,90 € 44,50€ 39,10 € 35,50 €

351 € à 500 € 3,00 € 37,40 € 33,40 € 29,30€ 26,60 €

Jusqu’à 350 € 2,25 € 28,05 € 25,00 € 22,00 € 20,00 €

TARIFS JOURNÉE - LONDAIS

QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

601 € et + 12,48 € 11,13 € 9,77 € 8,87 €

501 € à 600 € 9,98 € 8,90 € 7,82 € 7,10 €

351 € à 500 € 7,48 € 6,68 € 5,86 € 5,32 €

Jusqu’à 350 € 5,61 € 5,00 € 4,40 € 4,00 €23

A.L.S.H. – JUILLET / ACCUEIL – REPAS / LONDAIS

QUOTIENTS Accueil

matin

Accueil soir Veillée Diner/soirée Repas

601 € et + 2,72 € 1,35 € 6,67 € 3,44 € 3,90 €

501 € à 600 € 2,18 € 1,08 € 5,33 € 2,75 € 3,12 €

351 € à 500 € 1,63 € 0,82 € 4,00 € 2,06 € 2,34 €

Jusqu’à 350 € 1,22 € 0,60 € 3,00 € 1,55 € 1,75 €

A.L.S.H. – JUILLET / NON LONDAIS

QUOTIENTS 1 enfant

Semaine

1 enfant

Jour

Accueil

Matin

Accueil

Soir

Repas

601 € et + 112,40 € 22,48 € 3,14 € 1,58 € 4,49 €

501 € à 600 € 89,91 € 17,98 € 2,52 € 1,26 € 3,58 €

351 € à 500 € 67,42 € 13,48 € 1,89 € 0,95 € 2,68 €

Jusqu’à 350 € 50,54 € 10,11 € 1,42 € 0,70 € 2,03 €

SEJOUR CHATEAU DU BOSC- FERE 2021 / LONDAIS ET NON LONDAIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention relative à CAFPRO,

- Valide la mise en place des quotients familiaux municipaux.

QUOTIENTS 1 enfant

semaine

601 € et + 95,40 €

501 € à 600 € 76,32 €

351 € à 500 € 57,24 €

Jusqu’à 350 € 42,93 €24

N°063 - 2021

 Tarifs Repas PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

Monsieur DEBRÉE expose :

Nous accueillons régulièrement, dans le cadre scolaire et extrascolaire, des enfants porteurs d’allergies ou de difficultés alimentaires reconnues. Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place à la demande du médecin de famille.

En cas d’intolérance alimentaire, nous autorisons les parents à fournir un « panier repas », dans ce cas, nous ne facturons pas le service. Cependant, il convient d’établir un tarif spécial pour prendre en compte l’encadrement par l’adulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Établit un tarif spécifique restauration PAI pour un montant de 0, 99 € / accueil (Hausse de 2 %)

N°063 - 2021

Activités Hors Accueil Périscolaire / Tarifs au 01 Septembre 2021 :

Mme COLLÉONY indique à l’assemblée qu’il convient de réviser les tarifs des activités culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Augmente ces tarifs d’environ 2 % à compter du 01/09/2021 :

 NOUVEAUX TARIFS AU 01/09/2021

ACTIVITÉS Tarifs au trimestre

LONDAIS/ORIVALAIS NON LONDAIS

ENFANT

- 6 ans

ENFANT

+ 6 ans

ADULTE ENFANT

- 6 ans

ENFANT

+ 6 ans

ADULTE

Dessin - Peinture 28,88 € 64,45 € 35,76 € 69,65 € Poterie 17,92€ 28,88 € 81,60 € 23,90 € 35,76 € 91,80 €

Hip Hop 28,92 € 35,85 €

- Reconduit la dégressivité sur ces tarifs Enfants Londais, en ce qui concerne les activités Dessin-Peinture, Poterie, Hip-Hop, en appliquant une remise de 20 % de la facture totale à partir du 3ème enfant.

- Dit que la recette sera imputée à l’article 70632 du Budget.

Le Pass’Jeunes est accepté pour les activités municipales.25

N°065 – 2021

 Salon de Peinture du 15 Octobre Au 24 Octobre 2021 /Tarifs encarts publicitaires

Mme COLLÉONY expose que la Commission Vie Associative et Culturelle organise pour la 22ème fois un salon de peinture et sculpture (le Salon de 2020 a été annulé) ; il aura lieu dans la Salle des Fêtes et se déroulera du 15 au 24 octobre prochain.

Les invités d’honneur seront David CHAUVIN, Aquarelliste, et Claire MONTOYA, Sculptrice Verre.

Mme Colléony précise que c’est Mme Josiane HURARD et Mme Maguy JAMBU qui ont sélectionné les artistes.

Mme Colléony propose de maintenir le droit d’accrochage à 25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande un droit d’accrochage de 25 € par artiste

- Vend le catalogue 3 € pièce.

- Propose à des annonceurs un encart publicitaire dans le Catalogue des œuvres exposées aux mêmes tarifs que l’an passé :

Encart 25 €

- Propose à des annonceurs un encart publicitaire au pied de l’affiche :

Encart format 4 cm x 4 cm : 70 €

N° 066 – 2021

 Salon de Peinture du 15 Octobre Au 24 Octobre 2021 /Demande de Subvention au Conseil Départemental 76

Mme COLLÉONY indique que la manifestation « Salon de Peinture 2021 » aura lieu du 15 au 24 octobre prochain ; afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental 76 , le Conseil Municipal doit en délibérer.26

Les objectifs généraux ont été définis :

 Faire découvrir au grand public l’expression artistique régionale, voire interrégionale, déclinée sous toutes ses formes et ses techniques.

 Valoriser et faire connaître la commune de La Londe à travers la qualité de son salon.

 Favoriser l’épanouissement culturel des enfants et des jeunes en développant leur curiosité et leur création.

 Mobiliser les différents acteurs éducatifs et culturels afin de valoriser les savoir-faire au service d’un projet commun (espace réservé à l’expression des jeunes publics sur le principe « à la manière de… »)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’opération,

- Sollicite l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible auprès de

M. Le Président du Conseil Départemental 76,

- Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :

- Dépenses 5 500 €

- Recettes

- Subvention Département 76 500 €

5 500 €

- Autofinancement 5 000 €

- Dit que des crédits suffisants sont ouverts au Budget,

- Autorise M. le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.

N° 067 - 2021

 Salon de Peinture du 15 Octobre Au 24 Octobre 2021 / Prix ou acquisitions

Mme Colléony expose :

Afin que le Jury ait la liberté dans le choix d’attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décerne un « Prix de La Londe » d’un montant de 300 €, la dépense étant imputée à l’article 6714 du Budget.

Soit27

- Acquit l’œuvre, la dépense étant alors imputée à l’article 6068.

N°068 - 2021

 Convention mise à disposition broyeur

Monsieur COLLÉONY expose :

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Métropole Rouen Normandie s’est engagée dans une démarche de mobilisation, dite Cop21 locale, de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur du climat, pour aboutir à la signature des Accords de Rouen pour le Climat.

Par délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole a engagé l’élaboration de son PACTE (Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Écologique) s’appuyant sur les engagements des communes dans l’Accord de Rouen, qu’elle se propose d’accompagner par le renforcement des dispositifs préexistants et le développement de nouveaux dispositifs et outils au travers de conventions de partenariat.

Dans ce cadre, la Métropole met en place des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au jardinage durable, contribuant aux objectifs du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Métropole, en cours d’élaboration, qui vise notamment à la réduction des déchets végétaux, en particulier des tonnages présentés à la collecte en porte-à-porte.

Ces actions répondent également aux objectifs de protection de la biodiversité, notamment la qualité agro-écologique des sols, grâce au recyclage des déchets végétaux à la parcelle, et de protection de la ressource en eau par la promotion des pratiques de jardinage sans produits chimiques.

Par délibération du conseil du 22 mars 2021, la Métropole s’est engagée, dans le cadre d’une expérimentation, dans la mise en place d’un dispositif de soutien à la pratique du broyage individuel en mettant en place un dispositif de soutien à l’achat de broyeurs.

La Métropole souhaite également permettre aux ménages intéressés, mais pour lesquels l’achat ne serait pas adapté à la pratique envisagée, de tester le matériel et la pratique avant un potentiel achat (besoins ponctuels, linéaires de haies faibles…).

La Métropole propose ainsi de mettre à disposition des communes volontaires des broyeurs à végétaux aux fins de prêts aux usagers intéressés par le dispositif.

La commune de La Londe étant particulièrement concernée par la question des déchets verts, nous avons souhaité offrir ce service à nos habitants, en complément de la benne déjà en service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en place ce dispositif gratuit pour les habitants et à signer la convention correspondante avec la Métropole.28

N°069 - 2021

 Contrats agents remplaçants / saisonniers

M. le Maire expose que l’article 3.2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour des remplacements pour agents en arrêt maladie ou pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Les besoins se déclinent de la manière suivante :

 Service Entretien

- Poste d’adjoint technique

Du 25 juin au 31 août 2021

IB 356 IM 332

A temps non complet

 Service Jeunesse

- Poste d’adjoint technique

Du 22 mars au 04 avril 2021

Du 30 avril au 16 mai 2021

Du 20 mai au 31 mai 2021

Du 1er juin au 27 juin 2021

IB 356 IM 332

A temps non complet

 Service Technique « Renfort saisonnier »

- Poste d’adjoint technique

Du 14 juin au 30 juin 2021

IB 356 IM 332

A temps complet

- Poste d’adjoint technique

Du 28 juin au 18 juillet 2021

IB 356 IM 332

A temps complet

 Service Technique « Remplacement »

- Poste d’adjoint technique

Du 19 juillet au 06 août 2021

IB 356 IM 332

A temps complet29

- Poste d’adjoint technique (Jurgen Annet)

Du 26 juillet au 13 août 2021

IB 356 IM 332

A temps complet

- Poste d’adjoint technique (Pierre Lestrelin)

Du 09 août au 27 août 2021

IB 356 IM 332

A temps complet

- Poste d’adjoint technique (Louis Hamel)

Du 16 août au 03 septembre 2021

IB 356 IM 332

A temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. Le Maire à procéder aux différents recrutements

- Dit que les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 12 du Budget

N°070 - 2021

 Ouverture poste / Filière technique

Monsieur JAOUEN expose que l’agent d’entretien contractuel à la Maison des Sports depuis 3 ans maintenant peut bénéficier du statut de fonctionnaire.

A ce titre, il convient de procéder à l’ouverture du poste comme suit :

- Poste d’adjoint technique (Cathie Vernon)

En qualité d’agent d’entretien

Pour un volume de 20/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Créé l’emploi d’agent technique à compter du 01 septembre 2021.30

N°071 - 2021

 Ouverture poste / Agent de maîtrise

Monsieur JAOUEN expose qu’un agent peut être promu au grade d’agent de maitrise par la voie de la promotion interne après examen professionnel. Le dossier sera déposé au Centre de gestion 76 en décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Créé un emploi d « Agent de Maîtrise » à compter du 01 juillet 2022 (Pascal Rosay)

- Modifie comme suit le tableau des effectifs au 01 juillet 2022

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont temps non

complet

Nouvelle

situation

Dont temps

non complet

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

1 0 0 0

Agent de Maitrise 2 0 3 0

N°072 - 2021

 C.U.I. (Contrat Unique d’Insertion) / PEC (Parcours Emploi Compétences) / mise à jour

Monsieur JAOUEN propose un point de situation sur les contrats aidés par l’Etat.

- 1 poste d’agent d’entretien est ouvert pour la période du 3 février 2021 au 2 février 2022 dans le dispositif PEC.

- 1 poste d’apprenti au Service Jeunesse du 01/11/2020 au 01/08/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend acte de cette information.31

Tour de table

Madame Ducrocq s’interroge à propos de la fermeture de la barrière du parking de

l’école.

Monsieur Jaouen l’informe que les barrières ne sont jamais fermées à clé de

septembre à juillet. Il faut donc juste les pousser pour les ouvrir.

Monsieur Snyers indique que les gros travaux de rénovation énergétique reprennent

au groupe scolaire, c’est la dernière tranche.

Concernant l’insonorisation des 2 cabinets médicaux dans l’ancienne poste, un

acousticien a procédé à une étude. Une porte devrait être changée pour respecter la norme qui

se situe entre 42 et 47 décibels.

Madame Bourlon souhaite qu’une réflexion soit conduite quant à l’accueil des

enfants durant les congés annuels d’été. En effet, l’ALSH est fermé en août : quelles solutions

pourraient être proposées ?

Monsieur Jaouen propose que ce sujet soit évoqué en commission Enfance/Jeunesse.

Madame Colléony rappelle à l’assemblée la manifestation « Londe d’Été ». Le début

des animations est fixé à 12h00 et détaille le programme.

Il n’y aura pas de feu d’artifice en raison du couvre-feu. Elle ajoute que les forains

sont très satisfaits d’être présents.

Monsieur Loison demande s’il faut réserver pour la restauration. La réponse est non.

Monsieur Colléony fait l’historique sur le déroulé de la vente de la scierie. Pour

information, Monsieur Engels a retiré le bien de la vente et procède au démontage de la

toiture sans aucune déclaration….

Nous avons alerté les services de la DREAL (Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), de la DREETS (Direction Régionale

de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), l’ARS (l’Agence Régionale de

Santé) et fait intervenir les services de police afin de dresser un constat. A ce jour, ce dossier

est à l’arrêt.

Monsieur Le Maire donne la parole au public.

- « Rue de la Mare Plate, il faut trouver une solution pour permettre le

stationnement »32

- « Quelle réglementation est en vigueur pour éviter (lutter) contre les

mauvaises odeurs de la cuisine du restaurant sis dans cette même rue ? »

Monsieur Jaouen indique que pour les problèmes de stationnement, les services de la

Métropole Rouen Normandie seront saisis.

- « Rue Mare Pérot, quel est le projet à venir ? »

Monsieur Jaouen informe que pour l’heure ce terrain est une réserve foncière avec un

portage EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) et qu’une consultation

sera lancée avec les riverains si projet il y a.

Séance levée à 20h45