Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 084 publié le 12 avril 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2024

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2024

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 084 publié le 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 084 publié le 12 avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Investissement et développement économique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-084

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2021Sommaire

SECRETARIAT GENERAL / Bureau de la coordination interministérielle

971-2021-04-12-00001 - Arrêté SG/BCI du 12 avril 2021 accordant délégation

de signature à Mme Nicole MAZEPPA, directeur des services pénitentiaires

d'insertion et de probation de Guadeloupe - Ordonnancement secondaire

(2 pages) Page 3

SGC /

971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier

2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des

finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs

DI21041210580 (8 pages) Page 6

2SECRETARIAT GENERAL

971-2021-04-12-00001

Arrêté SG/BCI du 12 avril 2021 accordant

délégation de signature à Mme Nicole MAZEPPA,

directeur des services pénitentiaires d'insertion

et de probation de Guadeloupe -

Ordonnancement secondaire

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-04-12-00001 - Arrêté SG/BCI du 12 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Nicole MAZEPPA, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe - Ordonnancement secondaire 3PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/BCI du 12 AVR. 2021

accordant délégation de signature à Madame Nicole MAZEPPA, Directeur des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Guadeloupe

Ordonnancement secondaire.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions modifiée, notamment son article 34 :

Vu la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;

Vu le code de la commande publique ;

vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006 modifié portant application de l'article 39 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce " cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et région d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 portant sur l'organisation de budgétaire et la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ; 1 gsrs

vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portht nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2012 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021 portant

détachement de Madame Nicole MAZEPPA, dans le statut d'emploi des directeurs fonctionnels

des services pénitentiaires d'insertion et de probation en qualité de directeur des services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Guadeloupe, à compter du 1er avril 2021;

Vu le procès-verbal d'installation de Madame Nicole MAZEPPA attestant de sa prise de fonction le îer avril 2021, en qualité de directeur des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Guadeloupe.

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-04-12-00001 - Arrêté SG/BCI du 12 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Nicole MAZEPPA, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe - Ordonnancement secondaire 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Nicole MAZEPPA, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe à l'effet de : - procéder, en qualité de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe, à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat, inscrites aux titres H, Ill, V et VI.du BOP,central du ministère de la justice (mission des services pénitentiaires de: l'Outre-mer) - Programme 107 - Administration pénitentiaire.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Nicole MAZEPPA, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion de la cité administrative de Circonvallation de Basse-Terre.

Cette délégation porte sur le réglement d'utilisation collective et les avenants modifiants la gestion de la cité :

Article 3 - En application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008, Madame Nicole MAZEPPA, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe peut subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté.

Cette subdélégation prend la forme d'un arrêté signé par le délégataire qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie est notifiée au trésorier-payeur général.

Article 4 —- Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire est établi trimestriellement.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont aborgées.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fecture de la Guadeloupe.

Basse-Terre,le ‘ * ‘+. °921

1 2 AVR. 2021

ALEXANDRE ROCHATTE

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Page 2/2

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-04-12-00001 - Arrêté SG/BCI du 12 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Nicole MAZEPPA, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe - Ordonnancement secondaire 5SGC

971-2021-04-12-00005

Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12

janvier 2021 portant subdélégation de signature

de Mme K. Martine directrice des finances et des

achats du SGC de la Guadeloupe à ses

collaborateurs DI21041210580

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 6PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION COMMUN DÉPARTEMENTAL

GUADELOUPE DE LA GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 08 avril 2021 modifiant l'arrêté du

12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétariat général commun départemental (SGC) de la Guadeloupe, à

ses collaborateurs

La directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion,

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

république,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre) :

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11} - M, CAUWEL (Sébastien) :

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des Outre-mer du 24 décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 7Vu l'arrêté n° S70267800223158 du ministre de l'intérieur du 5 février 2021 portant changement d'affectation avec changement de résidence hors métropole de Madame Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI à compter du 01/04/2021 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents affectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS :

Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1” janvier 2010 ;

Vu la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;

Considérant l'affectation de Madame Marie-André COPPRY en qualité de cheffe du centre de services partagés interministériel (CSPI), à compter du 1° avril 2021 ;

Arrête

Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé est modifié.

Article 2 — L'article 4 est modifié comme suit : la délégation de signature accordée à Mme Karine MARTINE, directrice des finances et des achats, à l'effet d'ordonnancer aux fins d'exécution les décisions de l’ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes des programmes issus de l'application Chorus s'agissant des ministères et des services territoriaux placés sous l'autorité de Monsieur le préfet de la région Guadeloupe est subdéléguée pour les fonctions exercées en qualité de cheffe du CSPI comme suit:

Prénom NOM _| Grade | Fonction

Marie-André COPPRY Attaché d'administration de | Cheffe du CSPI

| l'Etat |

Article 3 - La délégation de signature est subdéléguée pour les compétences exercées en qualité de gestionnaire des dépenses et des recettes, de responsable des engagements juridiques (REJ) ou de responsable des demandes de paiement (RDP) et des recettes non fiscales (RRNF), comme suit :

| Prénom NOM |Grade Fonction

| Patrick WECK Secrétaire Chef de la section 1

administratif_PN_MI RE] sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (DP) / SF/ Immo/

Recettes

RCAI / Correspondant TFG

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 8Rosette THETIS Secrétaire administratif_SGC | Cheffe de la section 2 |

RDP / RRNF sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

| PNSPLTF971 dépense (Ej) /SF / Immo

Correspondant TFG

Jocelyn CHERDIEU Agios | REJsurle SE PRFPLTF97:

Administratif_DRFIP_MEF Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

| (DP) / SF / Immo)/ recettes

| RCAI / Correspondant TFG

Sébastien |Adijoint admministratif_PN_MI | REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTFO71 |

NARAYANINSAMY Gestionnaire les SE PRFPLTF971 et

| PNSPLTF971 dépense {DP) / SF / Immo/

| recettes

| | RCAI / Correspondant TFG |

André RAMADE Adjoint administratif SGC | REJ sur le SE PRFPLTF971

| Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

| (DP) / SF / Immo)/ recettes

| | RCAI / Correspondant TFG —+

Maréchale des RDP /RRNF sur les SE PRFPLTF971 et

logis_CSTAGN_MI PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (E]j) / SF / Immo

RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ) / SF / Immo

Isabelle IBENE |Secrétaire administratif SGC RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ) / SF / Immo

Adjoint administratif PN_MI RDP / RRNE sur les SE PRFPLTF971 et |

PNSPLTF971 |

| Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (EJ} / SF/ Immo |

| Gaëlle FALLEAU

CS

Annick HATCHI | Adjoint administratif SGC

| Laurent LOUISY

|

Fabien MENZIN ‘Adjoint | RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

administratif_DRFIP_MEF Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ) / SF/ Immo

Correspondant CCA

(Cristelle ABENZOAR- | Adjoint administratif_PN_MI | Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et FOULE PNSPLTF971 dépense (EJ/DP)/ immo / SF /

Recettes

Arnaud BERLIN [Adjoint administratif_GN_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

| Jocelyn BLONBOU Adjoint administratif_SGC | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 9Arnaud BOA Adjoint administratif GN_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense |

(Ej/DP) / SF / Immo / Recettes

Fabien BOLINA- | Contrôleur des finances | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

NAUBIER publiques de 2ème (EJ/DP) / SF / Immo |

classe_DRFIP_MEF |

| Ketty BORES Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF/ Immo

| RE |

| Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense |

(EJ/DP) / SF/ Immo | |

L__ _ |

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et |

PNSPLTF971 dépense (Ej/DP)/ immo / SF/

Recettes

(Nadia CHOISI Adjoint administratif _SGC

Nisette FERRAND |Adjoint administratif PN_MI

|

Olga FLORIMONT Adjoint administratif_SGC | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense | | (EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

| Mylène GAZA . Adjoint administratif SGC | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense | (EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense | Myrianne GOUFFRAN | Adjoint administratif_SGC | (EJ/DP) / SF / Immo / recettes

Eliane HARAL Adjoint administratif_GN_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP)}/ SF / Immo / Recettes

Sandrine Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et | MARIMOUTOU- | PNSPLTF971 dépense (EJ/DP) / immo / SF /

MARTINON | Recettes

| Muriane PEIFFERT Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense (EJ/DP) / SF / Immo / recettes |

L | = ; ]

| Lydia SAMSON Adjoint administratif_SGC |. Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

Article 4 - Les budgets opérationnels de programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la subdélégation de signature est donnée au CSPI sont énumérés en annexe 1.

Article 5 — Les autres artcles restent inchangés.

Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun et la directrice des finances et des achats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le

— 8 AVR 2021

À

Karine MARTINE

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 10Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 11ANNEXE 1 CSPI 971

Nombre Frogrammes TE To ee Fe EE TE ER TRUE TE Service prescripteur

| à 0102 Accès et retour à l'emploi DIECCTE |

2 | 0103 PE des mutations économiques et développement s DIECCTE |

3 | 0104 Intégration et accès à la nationalité française Préfecture : SG

R à 0106 Actions en sen Meur dis! fariles vunérables . | | DCS

5 | 0111 Amélioration de & à qualité de l'emploi et des relmtions au travail DIECCTE

6 | 0112 oser et coordination de la politique d arréragerron du territoire | | | Préfecture : SGAR |

7 | 0113 Paysages, uset biodiversité | DEAL

8 | 0119 Concours financier aux communes et groupements de communes | Préfecture : SG |

[ g LT ‘0120 {concours financiers aux départements a | Préfecture : SG E

50 |. o121 ‘Concours financiers ak régiéne _ Préfecture :sG L

11 0122? | Concours spécifiques et administration | Préfecture : SG |

12 0123 (Conditions de vie en outre-mer | Préfecture : SG— DEAL

1 a Fra édÀ Sn es Er sertares, LE sport, de » L Dés _ | |

| 14 0129 (Coordination du travail gouvernemental | Préfecture : SGAR |

15 0131 Création _ DAC |

16 0134 ‘Développement De rites etdu tourisme | DIECCTE

17 0135 Fibanene: territoires et améligration de l'habitat DEAL

18 | 0137 Évaité entre les hommes et stone Co 1 pcs

| 19 | 0138 Emptoi DEEE oo LL _ | Préfecture : SGAR |

20 | 0143 Enelnement technique Agricole oo | DAAF

21 | 0147 Politique de la ville et Grand Paris DCS

22 | 0148 Fonction publique | Préfecture : SG - SGAR

3 0149 © (Forêt | DAAF | |

D 24 | v152 Lamarñners nationale EL . oo | &N |

25 0154 Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires | DAAF |

26 0155 Loncention, En etExéliation des politiques de l'emploi et du travail | DIECCTE |

27 | 0156 ‘Gestion fiscale etfinancière de l'état et du secteur public local | DRFIP |

28 0157 Handicap et dépendance pcs |

29 | 0161 Intervention des services opérationnels LL Sécurité civile |

30 | 0162 ER Lune de l'État | PAR s DICCTE 7 |

31 0163 Jeunesse et vie associative DJSCS |

32 | 0164 (cœur des comptes et autres juridictions financières è . | [ ce oo |

33 | 0165 Conseil d'État et autres juridictions administratives TA |

| 34 | 0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Préfecture : SGAR

35 0174 Energie, climat et après-mines DEAL

Page 1 de 2

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 1236

38

39

ai

42

43

46

47

48

| 49

SL |

en

53

54

55

| 56

60

61

62

63

65

66

67

68

70

ANNEXE 1

. Prévention de l'exclusion et insertion des personnes

vulnérables

Conduite et pilotage des poltiques de l'écologie, de l'énégi, du

(Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Transmission des savairs et démocratisation de la culture

sage

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentafians,

(Transmission des Savoirs et démocratisation de la culture

CSPI 971

DAC

PN

DCS

DAC

DEAL

DCS

DEAL =

DEAL

DAAF

DEAL

DAAF

Préfecture : SG

DEAL

DRFIP

DJSCS

DAC

Préfecture : SG

PN

Préfecture : SGAR

DIECCTE

DAC

Préfecture : SG

Préfecture : SG

DAC

| Préfectue : SG - DEAL —

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

nn . e su . ve

‘Contribution à l'équipement des collectivités territoriales paur l'amélioration!

des transports en commun, la circulation et la sécurité routière

Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage

le développement et la modernisation de

=

f incitations financières en

direction des entreprises respectant les quotas en

Avances aux collectivités ét établissements publics, et à la Nouvelle-

Avances sur le montant des impositions revenant aux

0175 Patrimoines

0176 ‘Police nationale

0177 ;

0180 Presse

0181 Prévention des risques

0183 Protection maladie

0203 infrastructures et services de transports

0205 (Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

0206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0207 ‘Sécurité et circulation routières

0215 à ‘Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0216 conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

“7°? développement durable et de la mer 0218 |

0219 Sport

| 0224

0232 Mie politique, cuhurelle et associative

0303 Émmigration et asile |

Los Sociales _ |

0305 Stratégie éconamique et fiscale

0334 Lire à Indes culturelles

… 0349 Fonds pour la transformation de l'action publique

0354 bamiisraton territoriale de Pétat

0361 nn ot c

0362 | Ecologie

0363 (Compétitivité

0364 Cohésion

0723 ‘Contribution aux dépenses immobilières

0743

0754

0787

0789 ‘atemance

LE Calédonie

0833 régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Page 2 de 2

DRFIP

SDAT

DCS — DIECCTE

Préfectue : SG - DEAL —

DRFIP

Anciens combattants

Préfecture : SG

DIECCTE

DIECCTE

DIECCTE

Préfecture : SG

Préfecture : SG

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 13LP

En En == nie

En

=

CR

Jr

M

nn =.

un M

| E

mn

M D

ne À

PE

mi"

nu

JL

Ut =. ES

|

ME. CR de ©

a M -

mi :

I » » » :

a = : > Le

D nn ES CRE

PR Je pee =

nn ne à nn |!

|

A a h

mn

nn 2. 17 h ne

D "=

m°.rr-

sen. » =. ET h ne h Co - EH

nn

Em ls

DR

ge M

hd

LL.

:

LP

Terre

RE

0 RE __—

Da eee mms lo es meme en D

14

…

SGC - 971-2021-04-12-00005 - Arrêté du 8/04/21 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme K. Martine directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe à ses collaborateurs DI21041210580 14