Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 4 15 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 4 15 janvier 2016 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 4 15 janvier 2016)Thèmes du document : Libertés publiques, Justice et droit, Institutions publiques, "À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R E F E T D U P A S - D E - C A L A I S

Préfecture

Direction des politiques interministérielles

Bureau de la coordination

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPÉCIAL n° 4 – 15 janvier 2016

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.....................................................3 Arrêté préfectoral n° 2016-10-175 en date du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Dominique KIRZEWSKI, Directeur des politiques interministérielles ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité......................3 Arrêté préfectoral n° 2016-10-174 en date du 15 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Stéphane VERBEKE, directeur des collectivités locales, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité............................................................3 Modificatif n° 2016-65-182 en date du 15 janvier 2016 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Vincent MOTYKA, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord – Pas-de- Calais - Picardie.....................................................................................................................................................................3 Ordre du jour des réunions de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas-de-Calais.....................4

DIRECTION DE DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES...........................5 Arrêté en date du 4 janvier 2016 de composition de la commission départementale d’expulsion des étrangers..................5

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU NORD – PAS-DE-CALAIS - PICARDIE..................................................................................................................................7 Décision en date du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de M. Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à M. Olivier BAVIERE, directeur de l’unité départementale du Pas-de-Calais............................................................................................................7

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD – PAS-DE-CALAIS - PICARDIE...............................................................................................................................7 Arrêté en date du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la DRAC.................................................7

2DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

BUREAU DE LA COORDINATION

• Arrêté préfectoral n° 2016-10-175 en date du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Dominique KIRZEWSKI, Directeur des politiques interministérielles ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er – Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2015-10-127 du 1er juillet 2015 modifié précité sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 7 - Délégation est donnée à M. Franck BERTHEZ, chef du bureau des procédures d'utilité publique et de l’environnement, à l’effet de signer :

–--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BERTHEZ, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Marie-Pascale LAIGLE, adjointe au chef du bureau des procédures d'utilité publique et de l’environnement.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Franck BERTHEZ et de Mme Marie-Pascale LAIGLE, délégation est donnée à Mme Maryse DUPENT, chef de la section « installations classées » et Mme Vanessa GALINSKI, chef de la section « utilité publique », à l'effet de signer toutes correspondances courantes relevant de leurs attributions. »

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Arrêté préfectoral n° 2016-10-174 en date du 15 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Stéphane VERBEKE, directeur des collectivités locales, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er - Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° 2015-10-59 en date du 16 février 2015 modifié précité sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 9 - Délégation est donnée à Mme Krystel PODEVIN, chef du bureau du contrôle des actes d'urbanisme, à l’effet de signer :

–-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Krystel PODEVIN, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté est exercée par M. Michel EVRARD, adjoint au chef du bureau du contrôle des actes d'urbanisme. »

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2016-65-182 en date du 15 janvier 2016 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Vincent MOTYKA, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord – Pas-de-Calais - Picardie

Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2015-65-171 en date du 31 décembre 2015 précité sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 1er : Délégation est donnée à M. Vincent MOTYKA, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord – Pas-de-Calais - Picardie, à l'effet de signer, en ce qui concerne le département du Pas-de-Calais, et dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions, documents et correspondances dans les matières suivantes :

I - RISQUES

–------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

I-2 ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL : Risques - Air - Eau - Déchets - Sols pollués

–------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

C - Air

Les dispositions du paragraphe C – Air sont supprimées

–------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

III - ENERGIE

III - 1 Transport d’énergie électrique pour les ouvrages appartenant au réseau public de transport et au réseau de distribution d'énergie électrique

3Examen de la recevabilité du dossier de demande de déclaration d’utilité publique, consultation, transmission des avis au demandeur, et préparation des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (articles 2 à 7 et 7-1 du décret n°70-792 du 11 juin 1970) pour les ouvrages du réseau d’alimentation générale en énergie électrique et les ouvrages de distribution d’électricité aux services publics, ainsi que pour les lignes directes.

Instruction et décisions d’approbation des projets de détail, approbation des projets d’ouvrage (lignes et postes de transformation), approbation des plans de contrôle et surveillance en application du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 (notamment ses articles 4, 5, 24 et 26-II) relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.

Suivi des bilans de contrôle technique et demande éventuelle de comptes rendus en application du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 (notamment son article 13) relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.

III – 2 Amendes administratives

Mise en œuvre des sanctions administratives prévues aux articles R.554-35 à R.554-38 du code de l'Environnement à l'exception du prononcé de l'amende par arrêté préfectoral et du recouvrement.

–------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les dispositions du paragraphe concernant les certificats d’économie d’énergie sont supprimées.

Le reste sans changement. »

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord – Pas-de-Calais - Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DES ENTREPRISES

• Ordre du jour des réunions de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas-de-Calais

ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU LUNDI 8 FÉVRIER 2016

14H30 Demande de permis de construire n° PC 062 427 15 00051

Demande présentée par la Société civile de construction vente SCCV HENIN BEAUMONT - Bord des Eaux sise 5, rue Lincoln à Paris (75008), en vue de créer à Hénin-Beaumont (62110), dans la ZAC du Bord des Eaux, les 4 commerces suivants :

- un magasin d’articles de sport, à l’enseigne « INTERSPORT », d’une surface de vente de 2966,7 m²

- 3 commerces d’équipement de la maison ou de la personne, d’une surface de vente de 460,8 m², 628 m² et 304 m²

15H15 Demande de permis de construire n° PC 062 193 15 00074

Demande présentée par la Société en nom collectif LIDL, en vue de créer un supermarché à l’enseigne « LIDL », d’une surface de vente de 1420,8 m², à Calais (62100), au 367, avenue de Saint Exupéry.

4Arrêté de composition de la

Commission départementale d’expulsion des étrangers

VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile:

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en

qualité de Préfète du Pas-de-Calais (hors classe);

VU l'arrêté préfectoral n°2015-10-135 du 24 juillet 2015 portant délégation de

signature à Monsieur Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

VU les propositions formulées par Mme la Présidente du Tribunal de Grande

Instance d'Arras par interim et M. le Président du Tribunal Administratif de LILLE ;

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du

Pas-de-Calais ;

ARRÊTE :

Article 1®: La Commission prévue à l’article L.522.1 du Code de l’entrée et du séjour des

étrangers et du droit d’asile est composée comme suit:

Président : -Madame Christine SAVARZEIX, présidente par intérim du Tribunal de Grande

Instance d'Arras, chargée de l'Application des Peines, en qualité de membre titulaire.

-Mme Cécile MAMELIN, Vice-Présidente chargée de l'Application des Peines au

Tribunal de Grande Instance d'Arras, en qualité de membre suppléante.

Membres : Magistrat désigné par l'assemblée générale du Tribunal de Grande-Instance

d'Arras:

Madame Glwadys DORSEMAINE, Juge de l'Application des Peines au Tribunal

de Grande Instance d'Arras, en qualité de membre titulaire.

DIRECTION DE DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

• Arrêté en date du 4 janvier 2016 de composition de la commission départementale d’expulsion des étrangers

5Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

-Mine Cécile MAMELIN, Vice-Présidente chargée de l'Application des Peines au

Tribunal de Grande Instance d'Arras, en qualité de membre suppléante.

Conseiller de Tribunal Administratif:

- M. Olivier HUGUEN, Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Lille, en

qualité de membre titulaire.

- M.Pascal GOURIOU, Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Lille, en

qualité de membre suppléant.

M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est entendu par la

Commission. En cas d'absence ou d’empêchement, il désignera son représentant.

M. l'Adjoint au Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques de la Préfecture

assurera les fonctions de rapporteur. En cas d’absence ou d’empêchement, il sera

suppléé par M. le Chef du Bureau de l’Immigration et de l’Intégration ou son

représentant.

L'arrêté préfectoral du 20 mars 2014 est abrogé.

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Marc DEL GRANDE

6DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU NORD – PAS-DE-CALAIS - PICARDIE

• Décision en date du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de M. Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à M. Olivier BAVIERE, directeur de l’unité départementale du Pas-de-Calais

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur de l’unité départementale du Pas -de-Calais, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord – Pas- de-Calais, dans le ressort territorial des arrondissements du Pas-de-Calais :

1°/ tous les actes, avis, observations, propositions, relatifs à des procédures de licenciement collectif pour motif économique concernant des entreprises non soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi,

2°/ tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions en matière de validation ou d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi,

3°/ les décisions en matière d’injonction et les décisions en matière de validation et d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi, telles que mentionnées aux articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 du code du travail.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Nadine DYBSKI, directrice adjointe du travail, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord – Pas-de-Calais Picardie, dans le même ressort territorial, tous les actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BAVIERE, directeur de l’unité départementale du Pas-de-Calais, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord – Pas- de-Calais Picardie, dans le ressort territorial des arrondissements du Pas-de-Calais pour :

1°/ la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires ;

2°/ la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s’y rapportent.

Article 4 :Délégation de signature est donnée à Madame Nadine DYBSKI, directrice adjointe du travail, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord – Pas-de-Calais Picardie, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 1° de l’article 3 ci-dessus.

Article 3 : La décision DIRECCTE n° 2014-T-8 du 1er septembre 2014 est abrogée.

Article 4 : la présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, et de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Jean-François BENEVISE

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD – PAS-DE-CALAIS - PICARDIE

• Arrêté en date du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la DRAC

7Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction régionale

Département du Pas-de-Calais

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code de justice administrative ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète du Pas-de-Calais (hors classe) ;

A le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° janvier 2016 nommant Madame Marie-Christiane DE LA CONTE, directrice régionale des affaires culturelles du Nord — Pas-de-Calais — Picardie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 accordant délégation de signature à Madame Marie-Christiane DE LA CONTE en qualité de directrice régionale des affaires culturelles du Nord — Pas-de-Calais-Picardie,

ARRETE

Article 1° — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christiane DE LA CONTE, directrice régionale des affaires culturelles du Nord — Pas-de-Calais-Picardie, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, pour ce qui concerne le département du Pas-de-Calais:

81. tous documents, actes, décisions et correspondances afférent à la mise en œuvre des missions et

attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme :

2. toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de

l'environnement ;

3. les arrêtés portant inscription d'objets mobiliers sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets

classés au titre des monuments historiques ;

4. les autorisations d'échanges des collections d'état entre les bibliothèques, délivrées en application de

l'article R. 310-7 du code du patrimoine.

Dans le cadre de leurs attributions, une délégation est accordée respectivement à :

- _ Monsieur Michel ROUSSEL, directeur régional adjoint

- Madame Séverine HUBY, attachée

à l'effet de signer la totalité des actes sus-visés à l'article 1 :

- Madame Catherine MADONI, cheffe de l'Unité Départementale du Nord

à l'effet de signer la totalité des actes cités aux alinéas 1° et 2° :

Article 2 - Madame Marie-Christiane DE LA CONTE en qualité de directrice régionale des affaires

culturelles du Nord — Pas-de-Calais-Picardie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

intéressés, transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lille, le 12 janvier 2016

Pour le Préfet,

La Directrice Régionale des Affaires Culturelles

Ed Marie-Christiane DE LA CONTE

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