Arrêté - 24 R060 FAVORABLE DP 38545 23 10016T02 BOYER AMENAGEMENT

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Arrêté - 24 R060 FAVORABLE DP 38545 23 10016T02 BOYER AMENAGEMENT Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 24 R060 FAVORABLE DP 38545 23 10016T02 BOYER AMENAGEMENT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance, VILLE DE ACCORD D'UN TRANSFERT TOTAL DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNUNE

COMMUNE

DE VIF ARRETE N°2024/R060

SURFACE DE PLANCHER

DOSSIER N° PC 38545 23 10016 T02 existante : 0 m°

dossier déposé le 01 mars 2024 créée : 114,85 m2

par BOYER AMENAGEMENT démolie : 0 m?

représentée par BOYER JEAN-PIERRE

demeurant 285 Rue Lavoisier 38330

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN ; : pour Transfert total d'un permis de DESCRIPTION DU DOSSIER D'ORIGINE ; constuire N : Dossier PC 38545 23 10016

sur un terrain sis 8 Rue Randon 38450 VIF Déposé le 16/06/2023 Par BOYER DESIGN représenté par CLOITRE PIERRE-HENRY

cadastré AL 132p, AL142 Demeurant 32 RUE GEORGES CLEMENCEAU

Superficie du terrain 256m?2 06400 CANNES

Le Maire,

Vu la demande de transfert total de permis de construire demandé par BOYER AMENAGEMENT représentée par BOYER JEAN-PIERRE comprenant ou non des démolitions susvisées,

Vu la demande de permis de construire N° 038 545 23 1 0016 accordée à BOYER DESIGN représenté par Monsieur CLOITRE PIERRE-HENRY en date du 11 septembre 2023,

Vu la demande de permis de construire modificatif N° 038 545 23 1 0016M01 en cours de demande, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021 et les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021 et 22 avril 2022

ARRÊTE

ARTICLE UN : Le permis de construire PC N° 038 545 23 1 0016 N° 038 545 23 1 0016 accordée à BOYER DESIGN représenté par Monsieur CLOITRE PIERRE-HENRY en date du 11 septembre 2023, est TRANSFERE en totalité à BOYER AMENAGEMENT représentée par BOYER JEAN-PIERRE, ci-dessus désigné.

ARTICLE DEUX : Les engagements pris par l'ancien titulaire ainsi que les réserves et prescriptions contenues dan ledit Permis de Construire sont maintenues.

Faità vitle, 4 AVR. 2024

Pour Jéià délégation,

o ‘Urbanisme,

sueslDECHENAUX““La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à farticle L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Il indique également en fonction de la nature du projet :

a- Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres par rapport au sol naturel.

a- Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ; b- Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

c- Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

L'autorisation de transfert ne modifie pas les conditions de l'autorisation initiale.

DUREE DE VALIDIFTE

L'autorisation de transfert ne modifie pas le délai de validité de l'autorisation initiale.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

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