Compte-Rendu - CR CM 17 07 2024

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Compte-Rendu - CR CM 17 07 2024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

dd Liberté Egalité Fraternité

€22253 COMMUNE

DE PROECES VERBAL DU

SAINTE ANASTASIE CONSEIL MUNICIPAL du 17 Juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 11 juillet 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.

PRÉSENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - HURLIN Régine - M. HIBSCHELE

Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil — BAECKER Sybille - DE

CORO Jessica - MM NEVEU James - MM AUBIN Dimitri COULON Daniel - BECHARD Alain —- REBUFFAT

ABSENTS EXCUSES : MM FABRE Alain - ALTIER Jonathan - Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia

PROCURATIONS : M. FABRE à M. HIBSCHELE

Mme PANAFIEU à M. CHABAUD

Mme MENALDO KEBDANT à M. REBUFFAT

Soit 18 votants

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Sophie ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 : le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3. Attribution du marché de travaux du renouvellement des menuiseries

Le Conseil municipal, |

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

Vu le décret 2022/767 du 02 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique VU l’avis public d’appel à la concurrence publiée le 17 mai 2024, pour la consultation lancée au titre des travaux de rénovation des menuiseries pour trois bâtiments municipaux : mairie et annexe ainsi que une partie du groupe scolaire,

CONSIDERANT les 6 offres reçues et analysées :

PROPOS INITIALE NEGOCIATION

LOT1 MAIRIE lot 2 ECOLE LOT 1 LOT 2

Porte des Gorges da Gardon - Site classé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.frVERALIA (Marguerittes) 68 370,00 25 500,00 68 370,00 25 500,00

TOUT FAIRE MATERIAUX (Saint-Chaptes) 50 523,98 32 789,12 47 845,76 € 32 789,12

Sarl DUCROS (Uzes) 44 490,89 21 665,91 47 878,08 € 21 665,91 €

FERNANDEZ (Uzes) 65 388,00 26 336,00 65 388,00 26 336,00

MIROÏTERIE GARDOISE (Nîmes) 78 356,19 Non repondu 78 356,19 NON ! ? REPONDU

DEC Menuiseries (Saint-Chaptes) 56 353,00 22 500,00 60 022,00 € 22 500,00 €

A l’unanimité, le marché de renouvellement des menuiseries est attribué :

Lot 1 mairie et annexe : TOUT FAIRE MATERIAUX (Saint-Chaptes) pour un coût de 47 845.76 € HT

Lot 2 : hall de la maternelle et façade de l’A.L.S.H. : Sarl DUCROS (Uzès) pour un coût de 21 665.91 € HT

4. Demande de subvention au conseil départemental pour des aménagements touristiques

Madame BAECKER rappelle que la taxe de séjour finance des aménagements liés au tourisme. Dans ce cadre, elle a étudié l'installation d’une table d’orientation à côté du château d’eau à Vic, ainsi qu’une signalétique pour le jardin de la chapelle d’ Aubarne aménagé il y a quelques années. A ces projets s’ajoutent l'achat d’une table de pique-nique et d’une table de ping-pong aménagée aux normes PMR pour installer à l’espace Paul Maubon, au niveau du skate-parc et du futur city stade. Elle ajoute que la commune a reçu ce jour même l'information que le dossier était accepté et qu’il doit être complété avec la délibération du conseil municipal.

Madame HURLIN ajoute que le conseil départemental réserve une enveloppe de subventions destinée aux petits aménagements touristiques. Les délais étaient très courts entre l’information reçue et la date limite de

dépôt du dossier, ce qui explique qu'il ait déjà été déposé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil départemental pour les aménagements touristiques, dont le montant est estimé à 11 813.00 € HT (table d'orientation, tables de piques

nique, signalisation Castellas, jardin de la chapelle...)

5. SMEG : renouvellement du imarché de fourniture d’électricité — adhésion au groupement d’achat

Monsieur HIBSCHELE rappelle que la commune avait rejoint il y a plusieurs années un groupement de commande piloté par HERAULT ENERGEIE pour l'achat d'énergie. Le fournisseur retenu pour la période 2023/2026 est EDF. Depuis 2021 le coût de l’adhésion au groupement de commande est de 112€50/an.

Aujourd’hui le SMEG prépare une procédure de renouvellement du marché pour la période 2026/2029, Le groupement de collectivité s’est élargi à plusieurs autres collectivités et /ou départements. La commune sera systématiquement consultée afin de confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou

accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Décide de l’adhésion de la commune de SAINTE-ANASTASIE au groupement de commandes précité.

ARTICLE 2 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.ARTICLE 4: Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

ARTICLE 5 : Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive

et autorise notamment le cocrdonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINTE-ANASTASIE et ce sans distinction de procédures.

ARTICLE 6 : S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

ARTICLE 7 : Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux

de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAINTE-ANASTASIE

ARTICLE 8 : S’engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel

accord-cadre où du nouveau marché subséquent :

© Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes :

a volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC

u volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC

© La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.

Oo Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent.

6. SMGG : nouvelle convention de débroussaillase dans le cadre de LIFE TERRA MUSIVA :

Monsieur CHABAUD et Madame HURLIN rappellent que le programme LIFE TERRA MUSIVA est un projet européen qui vise à renforcer la préservation de la biodiversité. Après une visite sur le terrain avec l'association des chasseurs et les délégués du SMGG afin de proposer des parcelles à débroussailler, un site

d'environ 18 ha a été retenu, vers l’ancien chemin des crêtes.

Le Syndicat mixte des gorges du Gardon a rencontré et échangé avec les communes, usagers (éleveurs, chasseurs, cueilleurs, etc.) et partenaires techniques (ONF, entreprises) afin d'identifier les sites potentiels de

travaux et de prendre en compte leurs préconisations et besoins : faisabilité technique des travaux, entretien

possible par les éleveurs, gestion forestière, etc. Dès lors que l’accord des propriétaires sera obtenu, un

diagnostic de la végétation sera mené afin de préciser les secteurs et modalités d’intervention.

CONSIDERANT que la commune de Sainte-Anastasie a été sollicitée en ce sens par le Syndicat mixte des

gorges du Gardon pour la réalisation de travaux sur 18 ha 06 a 74 ca en 2024 (cf carte ci-jointe). Ces travaux

seront intégralement pris en charge financièrement par le Syndicat mixte et le LIFE Terra Musiva.

CONSIDERANT que l'accord de la commune est un préalable à la réalisation de ces travaux. La présente

délibération témoignera ainsi de l’engagement des élus dans le projet.gs LE

ù. LIFE Terra Musiva = Commune de

Sainte-Anastasie

Débroussaillages

Campagne 2024

0 750 1500 m

RE |

Limites parcellaires

C1 Débroussaillages 2024

[__] Débroussaillages 2023

ZSC

(Gorges du Gardon

Edition : juin 2024

Réalisation : Syndicat Mixte desl

Source de données : Google satellite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : Prendre acte de la valeur patrimoniale du site Natura 2000 des Gorges du Gardon et de la nécessité de s'engager durablement dans la préservation de sa biodiversité.

ARTICLE 2 : Se prononcer favorablement pour la réalisation de travaux de débroussaillage par le Syndicat

mixte dans le cadre du LIFE Terra Musiva.

ARTICLE 3 : Soutenir la démarche engagée par le Syndicat mixte des gorges du Gardon.

ARTICLE 4 : Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux ainsi qu’un

contrat de gestion concertée (bail emphytéotique, contrat ORE (Obligation Réelle Environnementale),

convention de gestion, etc.) avec le SMGG afin de pérenniser les opérations menées dans le cadre du LIFE Terra

Musiva.

Madame HURLIN profite de l’occasion pour indiquer que le berger reprend le pâturage sur la commune, dans le secteur de Yerle.

7. Renouvellement de la convention avec l’association US Régordane :

Madame FOURES indique que l’association US Foot La Régordane a investi dans l’achat de pour le fonctionnement des activités au stade. Le président souhaiterait un engagement de la commune sur du long terme. Les nouvelles installations d'éclairage rapprochées au niveau des ombrières permettront également aux associations, notamment à l’association sportive de Sainte-Anastasie, de profiter du stade sur des plages plus larges ce qui, de ce fait, limite les occupations non autorisées.Monsieur CHABAUD indique que la question de l’entretien et à terme, le renouvellement de la pelouse synthétique va se poser.

Monsieur NEVEU confirme que la présence de vélos et d'animaux directement sur la pelouse dégradent encore plus le sol.

Monsieur TIXADOR regrette toutes ces incivilités ; une page complète est prévue dans le bulletin municipal. H revient sur la demande de l’association et rappelle qu’elle propose toujours des stages de foot gratuits aux jeunes de la commune durant trois périodes de vacances scolaires.

À l'issue de ce débat, la convention de mise à disposition du stade auprès de l'US Régordane pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2024 est approuvée à l’unanimité.

8. Renouvellement de la convention avec le Centre Sportif Gardois

Monsieur le maire rappelle que depuis l’ouverture du centre de loisirs (ndlt en 2018), le Centre Sportif Gardois intervient le mercredi après-midi. Les effectifs ont bien augmentés sur l’année scolaire 2023/2024. Une convention annuelle de partenariat régit les obligations des 2 parties.

Madame HURLIN ajoute que l’association prapose différentes activités extérieures dont l’accrobranche ou l’escalade ; les installations profitent également à l’école durant la période scolaire.

Monsieur CHABAUD souhaiterait que l’on rappelle au responsable de l'association qu’il faut fermer systématiquement la barrière.

Vu les délibérations 2021/48, 2022/37 et 2023/58 portant approbation puis renouvellement de la convention annuelle de partenariat entre la commune et l’association Centre Sportif Gardois,

CONSIDERANT que :

- le centre de loisirs municipal de Sainte-Anastasie, est ouvert uniquement pour les accueils scolaires et

les mercredis scolaires,

- la proposition de Monsieur le Président du Centre Sportif Gardois de bénéficier de certains locaux

scolaires durant les vacances afin d’y organiser des stages sportifs permet de pallier à l’absence de

centre de loisirs municipal durant les vacances,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune renouveler ce partenariat pour l’année scolaire 2024/2025,

Le conseil municipal décide par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme PANAFIEU)

ARTICLE 1 : d'approuver la convention de partenariat régissant les échanges entre la commune de Sainte-

Anastasie et le Centre Sportif Gardois pour l’année scolaire 2024/2025.

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

S. Restitution d’une avance suite à l’annulation de la location du fover communal

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé Monsieur le Maire,

VU le code général des 2023/09/71 du 27 février 2023, portant modification du règlement intérieur du foyer

communal, celui-ci précisant que les acomptes pourront être remboursés en cas d'annulation dûment justifiée,

CONSIDERANT le courrier de Madame ARNAUD-LACOMBE, reçu dans les délais prévus au règlement,

qui informe la commune de lannulation de sa location et sollicite ie remboursement du montant de l’acompte

versé au titre de la réservation du foyer communal,Décide à l’unanimité de procéder au remboursement de la somme de trois cents cinquante cents euros (100 €)

correspondant au montant de l’acompte versé par Madame ARNAUD-LACOMBE au titre de la réservation

du foyer communal.

10 Questions diverses

10.1 : Point sur la localisation de la fête : Monsieur le maire tient à rappeler que le 03 juin 2024 une réunion s’est tenue en mairie avec le président du comité des fêtes afin de savoir où l’association souhaitait organiser la fête car le bar de Russan était réouvert. Il rappelle que la licence IV que possède la mairie est domiciliée à l’espace Paul Maubon, que la règlementation ne permet plus de la transporter d’un lieu à un autre pour quelques jours seulement comme par le passé, et que les services de l’Etat sont, depuis plusieurs années, très rigoureux en matière de législation sur les débits de boissons.

Monsieur CHABAUD indique que pour que la fête revienne à Russan il faut qu’il y ait un bar ouvert avec une licence IV.

Madame DE CORO confirme que la seule autre solution, est de vendre des boissons de 3°" catégorie (bière et vins) relevant d’une licence IIT.

10.2 Courrier envoyé à la préfecture par une élue de l’opposition : la préfecture a envoyé en mairie copie de la réponse qui à été faite à cette élue, sans aucune observation particulière concernant la gestion municipale.

L'ordre du jour étant épuisé

La secrétaire

Sophie ARNAUD GIBOULET

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