Déliberation - 2026 04 14 F BP FES

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Déliberation - 2026 04 14 F BP FES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 14 F BP FES)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

# sous-Bois Liberté « Égalité + Fraternité _ COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Délibération N° 2026-04-14-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Budget de Fontenay en Scènes Budget Nombre de membres composant primitif 2026 . .. Le Conseil Municipal.........................… 45

Membres en exercice.......................... 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 45

Absent.e.s...................................... 0

SÉANCE DU 9 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT

Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.Délibération n° 2026-04-14-F

Budget de Fontenay en Scènes Budget primitif 2026

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2,

L.2221-13et suivants, L.2312-1 et suivants et L.2313-1:

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n°2026-03-01-F relative au Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) qui a donné lieu à un débat en séance du Conseil municipal en date du 19 février 2026 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de Fontenay en Scènes pour l'exercice

2026 et ses annexes ;

CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif ;

CONSIDERANT la maquette budgétaire ci-annexée ;

CONSIDERANT que sur la base du référentiel budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ct dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget ; en cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la plus prochaine séance ;

CONSIDERANT le caractère administratif de l’activité de la régie municipale à objet culturel de Fontenay en Scènes et le caractère social de la politique tarifaire appliquée, la concernant, il est nécessaire que la Ville contribue à l'équilibre du budget annexe de Fontenay en Scènes par le versement d’une subvention annuelle d'équilibre ;

CONSIDERANT que cette subvention d'équilibre est inscrite en dépenses au budget primitif de la Commune et en recettes sur le budget annexe de Fontenay en Scènes ;

CONSIDERANT que le budget 2026 de Fontenay en Scènes est présenté par nature et ne comporte pas de section d'investissement ;

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL

Par 10 voix contre

M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPINDélibération n° 2026-04-14-F

Budget de Fontenay en Scènes Budget primitif 2026

DÉCIDE,

Article 1°" : D'adopter le Budget annexe de Fontenay en Scènes pour l'exercice 2026, qui s’équilibre à 895 100 € en section de fonctionnement.

Article 2 : D'approuver la contribution sous la forme d'une subvention annuelle d'équilibre du budget principal de la commune au budget annexe Fontenay en Scènes pour l'exercice 2026, à hauteur de 579 672,08 €.

Article 3 : D’autoriser le Maire, à procéder à tous virements de crédits de chapitre à chapitre qui s’avèreraient nécessaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée et à l'exclusion des dépenses de personnel.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois

dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans

un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de

Gaulie - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME

Préfecture du Val-de-Marne

Jean-Philippe GAUTRAIS

Le secrétaire de séance,

PP LS

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