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Déliberation - 2022 04 05 F
Déliberation - 2026 04 14 F BP FES
Déliberation - 2022 04 02 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 02 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absents. es... 4
Délibération n°2022-04-02-F
Budget du Restaurant administratif "Le
Guinguet" - Compte de gestion 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2022-04-02-F
Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet"
Compte de gestion 2021
LE CONSEIL,
VU le compte produit par le comptable du Trésor, au titre du budget annexe du restaurant
administratif "Le Guinguet" pour l'exercice 2021, retraçant les opérations suivantes :
1° le rappel du compte final de l'exercice 2020,
2° les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2021,
VU le Budget primitif des recettes et dépenses présumées de l'exercice 2021 et les autorisations
spéciales de recettes et de dépenses délivrées au cours dudit exercice,
VU le détail des opérations finales de l'exercice 2021 établi en regard du compte sus mentionné
et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice,
STATUANT sur la situation du comptable au 31 décembre 2021 sauf le règlement et
l'apurement par le Trésorier Général et la Cour des Comptes conformément au Code Général
des Coliectivités Territoriales,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'admettre pour le Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de : 36 427.67 €
= Un déficit de clôture de la section d'investissement de : - 16 765.77 €
Article 2 : de constater un excédent brut de clôture 2021 à: 19 661.90 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de : NEANT.
Article 3 : de déclarer le comptable débiteur sur son compte de gestion 2021 de la somme de :
NEANT.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
le... 2 6 ANR. 2077 Maire
Publications & ayp. 2077
le HR ue... de