Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 11

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 11)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE REGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves

DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Camille GODELLE, Mme El Djouar PAGLIA

LIGOUT, M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline

CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, M. Xavier BESSON, Mme

Vanessa VERNAY, Mme Djemila CHASSAING, Mme Anaëlle CROTTET.

Les deux suppléants, Monsieur Didier VILAPLANA et Madame Sabrina LOUAHDI, sont également

présents, mais ne prennent pas part au vote.

ABSENT :

Secrétaire élu pour la séance : Mme Fabienne MONTEL.

Monsieur le Maire annonce que la point «participation 2020 des communes aux frais de

fonctionnement du gymnase mis à disposition du collège Nicolas Conté » a été retiré de l’ordre du jour

et qu’il sera délibéré à la prochaine réunion du conseil municipal.

Tous les élus acceptent de recevoir les convocations et comptes rendus par voie dématérialisée.

Monsieur Benabdallah LAÏADI arrive à 20h40.

Monsieur Xavier BESSON arrive à 20h45.

Comme il s’agit de la première réunion de conseil municipal suite à son installation le 28 mai dernier,

Monsieur le Maire demande à chaque élu de se présenter à tour de rôle et enchaîne par une

présentation succincte de la commune en faisant état du fonctionnement de la mairie, des différents

services et des agents communaux, des biens communaux et des travaux en cours. Cette présentation

sera transmise aux élus en même temps que le compte rendu.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2020 à l'unanimité

2/ Fixation des indemnités de fonction des élus à compter du 1°’ juin 2020

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, des

adjoints et conseillers délégués,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, constatant

l'élection du maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 1° juin 2020 portant délégation de fonctions aux cinq adjoints et

aux treize conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités de fonction des

adjoints et conseillers municipaux délégués, pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux

maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire

est fixé par la Loi, en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique, à 51.60 %, soit une indemnité brute égale à 2 006.93 euros,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’unadjoint (ou d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice

brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 %, soit une

indemnité brute maximale égale à 770.10 euros,

Considérant que le montant cumulé de l'indemnité maximale légale du Maire et de celles de chacun de

ses cinq adjoints, représente une enveloppe globale de 2006,93 euros + 3850,50 euros = 5 857,43 euros,

Monsieur le Maire propose au Conseil de redistribuer une partie de son indemnité de fonction et de

celle maximale prévue pour chacun de ses 5 adjoints, entre tous les conseillers municipaux ayant reçu

de sa part une délégation de fonction, et donc de répartir l'enveloppe globale, représentant 150.60 %

de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 5 857.43 euros mensuels à ce jour), entre tous

les élus concernés, avec effet au 1°’ juin 2020.

Il précise que cette répartition sera revue an fin d’année en fonction des évolutions éventuelles

apportées aux délégations conférées aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (18 pour, 1 abstention, O contre)

Décide, avec effet au 1°’ juin 2020 (date d’effet de la délégation de fonction) :

> DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et

des conseillers municipaux délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique,

tel que présenté par Monsieur le Maire, avec effet au 1°’ juin 2020,

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

> DE PRÉCISER que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des

traitements de la fonction publique,

> DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

3/ Constitution des commissions municipales

Monsieur le Maire expose que, suivant l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal est libre de

créer des commissions municipales, dans les domaines de son choix : urbanisme, travaux, scolaire,

finances, logement, santé, affaires culturelles. Ces commissions ne sont composées que de

conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, et éventuellement du responsable

administratif de la commune (ou son représentant).

Ces commissions étudient les questions soumises au conseil municipal mais ne peuvent prendre, à la

place de ce dernier ou du maire, aucune décision relative à l'administration municipale (pas de

délibération).

Elles sont convoquées par le maire, président de droit.

Leur fonctionnement n’est régi par aucune règle particulière. Le conseil municipal peut en fixer, le cas

échéant, dans son règlement intérieur (le règlement intérieur, désormais obligatoire pour les

communes de plus de 1000 habitants, sera adopté lors de la prochaine réunion du conseil municipal).

Elles seront libres de constituer en leur sein (sous réserve d’en informer préalablement le maire) des

groupes de réflexion et de travail thématiques.

Monsieur le Maire propose de constituer sept commissions :

1/ UBANISME — HABITAT — LOGEMENT — AMENAGEMENTS URBAINS

2/ COMMUNICATION, TOURISME ET CULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE

PARTICIPATIVE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, EMPLOI ET INSERTION

3/ AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, SANTE, POLITIQUE SOCIALE EN DIRECTION DES SENIORS ET

DES FAMILLES

4/ VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET SECS

5/ BATIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

6/ JEUNESSE — SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES

7/ FETES — MANIFESTATIONS — ANIMATIONS, CADRE DE VIE - EMBELLISSEMENT DU VILLAGE -

FLEURISSEMENT — LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l'unanimité des membres présents,

> ACCEPTE de constituer les sept commissions proposées par Monsieur le Maire,> DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

> PROCÈDE à l'élection des membres des commissions, le Maire étant Président de droit des

commissions municipales, qui se composent de la façon suivante :

1/ COMMISSION : UBANISME - HABITAT - LOGEMENT — AMENAGEMENTS URBAINS

Elle est chargée d'étudier toutes les questions relatives à l’urbanisation de là commune et les

règlements d'urbanisme qui s'y rapportent.

Président délégué : Benabdallah LAÏADI

Vice-président(e) : Djemila CHASSAING

Membres : Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA - Camille GODELLE —

Fabienne MONTEL

2/ COMMISSION : COMMUNICATION, TOURISME ET CULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE,

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, EMPLOI ET INSERTION

Elle est chargée notamment :

de l'élaboration du bulletin d'informations municipales et de toutes les informations ou

communications lors des manifestations locales; de la promotion de la commune au niveau

touristiques ; de l’organisation de manifestation à caractère culturel.

- d'étudier la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur la commune qui

s'inscrivent dans une démarche de développement durable.

- d'accompagner les demandeurs d'emploi, relations avec les services sociaux.

- de l’agenda 21 et du développement de la démocratie participative et des initiatives citoyennes.

Présidente déléguée : El Djouar PAGLIA-LIGOUT

Vice-président(e) : Anaëlle CROTTET

Membres Sabrina LOUAHDI — Charlotte N'MIASS — Antoine GIANINA

3/ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, SANTE, POLITIQUE SOCIALE EN

DIRECTION DES SENIORS ET DES FAMILLES

Elle est chargée du suivi des affaires scolaires et périscolaire, de l’enfance et de la petite enfance, du

fonctionnement de la MSP et des relations avec les professionnels de santé ; de la recherche de

professionnels ; de développer la MSP ; de créer un Centre de santé.

Présidente déléguée : Fabienne Montel

Vice-présidente(e) : Lisa KECHIDA

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT — Céline CHANAL — Djemila CHASSAING —

Anaëlle CROTTET — Vanessa VERNAY — Benabdallah LAÏADI

4/ COMMISSION : VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET SECS

Elle est chargée du suivi des travaux et de l’entretien de la voirie, des réseaux humides et secs

(électricité, téléphone, fibre, gaz, éclairage public, de la circulation et des transports).

Président déléguée : Marc Marchand

Vice-président : Sylvain GAINETDINOFF

Membres : Jean-Yves DOUCET - Jean-François CORTEY - Manuelle ANDRÉ

5/ COMMISSION : BÂTIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

La commission est chargée des travaux dans les bâtiment/s communaux et des équipements sportifs,

du suivi des bâtiments et équipements communaux et de proposer des améliorations.

Président délégué : Jean-Yves DOUCET

Vice -président : Vilaplana DIDIERMembres : Camille GODELLE — Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA —

Manuella ANDRÉ - Marc MARCHAND — Régis DUNOYER - Charlotte

N'MIASS — Jean-François CORTEY

6/ JEUNESSE — SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des associations communales ;

de les accompagner dans la réalisation de leurs actions et de leurs projets ; de créer et de développer

des actions pour les jeunes.

Présidente déléguée : Manuella ANDÉ

Vice-président(e) : Charlotte N'MIASS

Membres : Régis DUNOYER -— El Djouar PAGLIA LIGOUT — Djemila CHASSAING —

Anaëlle CROTTET — Vanessa VERNAY

7/ FÊTES —- MANIFESTATIONS — ANIMATIONS, CADRE DE VIE - EMBELLISSEMENT DU VILLAGE -

FLEURISSEMENT — LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Elle est chargée d'organiser, de préparer et de suivre les manifestations festives de la commune avec

les associations (Comité d'animation, Amicales des classes...)

Elle est chargée de l’embellissement de la commune et du suivi des espaces de loisirs (aménagement

paysager, fleurissement, aires de pique-nique, aires de jeux illuminations).

Président délégué : Camille GODELLE

Vice-président : Jean-François CORTEY

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT — Céline CHANAL — Djemila CHASSAING —

Sabrina LOUAHDI — Anaëlle CROTTET

Pour répondre à la question d'El Djouar, Monsieur le Maire précise que si un élu veut rejoindre une

commission à un moment donné, il faudrait délibérer à nouveau pour tenir de compte de ce

changement.

4/ Constitution de la commission d’appel d'offres

Monsieur le Maire expose :

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que

la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus

du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléant ;

Considérant que la commission d'appel d'offres intervient

- obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics pour choisir le titulaire (La

procédure formalisée à compter de 5 350 000 euros pour les travaux et à compter de 214 000 euros

pour les fournitures et services) ;

- de manière facultative, pour donner son avis dans les procédures adaptées (procédure mise en place

en-dessous des seuils précités).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

> PROCÈDE à l'élection des délégués de la commission d'appel d'offres :

- se portent candidats à la commission d’appel d'offres, le Maire étant Président de droit :

Membres titulaires : Monsieur Jean-Yves DOUCET

Monsieur Camille GODELLE

Monsieur Marc MARCHAND

Membres suppléants : Monsieur Didier VILAPLANA

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF

Madame Manuella ANDRÉ- sont élus à la commission d'appel d'offres, le Maire étant Président de droit :

Membres titulaires : Monsieur Jean-Yves DOUCET

Monsieur Camille GODELLE

Monsieur Marc MARCHAND

Membres suppléants : Monsieur Didier VILAPLANA

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF

Madame Manuella ANDRÉ

> DIT que la commission d'appel d'offres est constituée comme suit :

Président : Monsieur Jean-François DAUVERGNE

Membres titulaires : Monsieur Jean-Yves DOUCET

Monsieur Camille GODELLE

Monsieur Marc MARCHAND

Membres suppléants : Monsieur Didier VILAPLANA

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF

Madame Manuella ANDRÉ

5/ Election des délégués de la commune de Régny au Conseil d'Administration du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS)

Vu le Code de l'Action Sociale et de la Famille, partie législative,

Vu le décret 95.562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,

Vu le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret du 6 mai 1995,

Considérant qu'au terme de l’article 7 du décret du 6 mai 1995, le Conseil Municipal fixe le nombre

de membres du Conseil d'Administration du CCAS,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le Conseil d'Administration soit composé de dix

membres, à savoir cinq membres élus au sein du Conseil Municipal et cinq membres nommés par le

Maire. || précise qu'il est Président de droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE que le Conseil d'Administration sera composé de dix membres, à savoir cinq membres élus

au sein du Conseil Municipal et cinq membres nommés par le Maire,

> DÉCIDE, qu'au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection,

> PROCÈDE à l'élection de cinq membres, le Maire étant président de droit.

> SONT ELUS, à l'unanimité, délégués du Conseil Municipal au Conseil D'administration du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Madame Fabienne MONTEL

Madame El Djouar PAGLIA-LIGOUT

Madame Vanessa VERNAY

Monsieur Camille GODELLE

Madame Charlotte N'MIASS.

6/ Commission Communale des Impôts Directs :

Liste des contribuables susceptibles de siéger à la commission.

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des

impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

. le maire ou l'adjoint délégué, président ;

. 6 commissaires.

Pour les communes de moins de 2000 habitants, le nombre de commissaires est de 6.

Les commissaires doivent :

. être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

. avoir au moins 18 ans;

. jouir de leurs droits civils ;

. être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;. être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le

directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en

nombre double, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms :

12 oms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> FIXE, conformément au tableau ci-dessous, la liste des contribuables de la Commune susceptibles

d’être désignés par le Directeur des services fiscaux pour siéger à la Commission communale des

impôts directs :

Commissaires titulaires :

1/ M. Benabdallah LAÏADI

2/ Mme Lisa KECHIDA

3/ Mme Djemila CHASSAING

4/ M. Jean-Pierre MATHIEU

5/ M. Jean-Pierre GARNIER

6/ Mme Christine POIZAT

7/ Mme Jacqueline MONNIER

8/ M. Raymond BESACIER

9/ M. Michel CROIBIER

10/ M. Philippe PLASSE

11/ M. Dominique CHASSAGNE

12/ M. Pierre LAGOUTTE

Commissaires suppléants :

1/ Mme Fabienne MONTEL

2/ Mme Manuella ANDRÉ

3/ M. Sylvain GAINETDINOFF

4/ Mme Chantal LEGROS

5/ M. Jean BURNICHON

6/ Mme Marie-Thérèse ESCANDELL

7/ Mme Christiane LORDIAN

8/ Mme Joëlle RUY

9/ M. Joël DESFAYE

10/ M. Joseph DUMONT

11/ M. Brice MIATTA

12/ M. Philippe BRIZARD

7/ Représentant à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission

administrative au maire par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a institué une

commission de contrôle dans chaque commune, qui statue sur les recours administratifs préalables par

un administré contre le refus d'inscription sur la liste électorale et s'assure de la régularité de la liste

électorale. Sa composition est régie par l’article L. 19 (IV à VII) du code électoral.

La commission de contrôle des listes électorales est différemment composée selon le nombre

d'habitants de la commune concernée ainsi que le nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil

municipal lors de son dernier renouvellement.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal

lors de son dernier renouvellement, la commission se composera ainsi :

- Un conseiller municipal ;

- Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.Monsieur le Maire propose :

- de désigner, Monsieur Camille GODELLE, conseiller municipal, au sein de la commission de contrôle

des listes électorales et comme suppléante, Madame El Djouar PAGLIA LIGOUT, conseillère municipale

- de soumettre au Préfet les noms des délégués suivants:

* Délégué du Préfet : Bernard MEUNIER

Son suppléant : Philippe BRIZARD

+ Délégué du tribunal judiciaire : Chantal LEGROS

Son suppléant : Delphine COQUARD

Le Conseil Municipal, après en avoir déli à l'unanimité des membres présents :

> ACCEPTE la proposition faite par Monsieur le Maire pour constituer la commission de contrôle des

listes électorales qui sera soumise pour avis au Préfet ;

> DIT que les membres de la commission seront nommés par arrêté préfectoral.

8/ Election des représentants au Comité Syndical du SRLN (Syndicat Rhône Loire Nord)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un

délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SRLN (Syndicat Rhône Loire

Nord).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, à l’unanimité, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret à la désignation,

> PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune au SRLN

{Syndicat Rhône Loire Nord) :

Monsieur Jean-François DAUVERGNE, délégué titulaire,

Monsieur Marc MARCHAND, délégué suppléant,

sont élus, à l’unanimité, délégués du SRLN (Syndicat Rhône Loire Nord).

9/ Election des représentants au Comité Syndical du SIEL — Territoire d'énergie

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un

délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Régny au SIEL (Syndicat

intercommunal d'énergies de la Loire)-Territoire d'énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, à l'unanimité, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret à la désignation,

> PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune au

Comité Syndical du SIEL-Territoire d'énergie :

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF, délégué titulaire,

Monsieur Antoine GIANINA, délégué suppléant,

sont élus, à l’unanimité, délégués du SIEL (Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire)-Territoire

d'énergie.

10/ Election du délégué de la commune de Régny au Conseil d'Administration du Collège Nicolas

Conté de Régny

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire le

délégué de la commune de Régny au Conseil d'Administration du Collège Nicolas Conté de Régny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, à l’unanimité, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret à l’élection,

> PROCÈDE à l'élection du délégué :

Madame Manuella ANDRÉ, est élue, à l'unanimité déléguée au Conseil d’Administration du Collège

Nicolas Conté de Régny.

11/ Désignation des représentants de la commune de Régny au Conseil d'Administration del'EHPAD « Le Bel Automne » de Régny

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner

deux délégués qui seront appelés à siéger au Conseil d'Administration de l’EHPAD Le Bel Automne de

Régny pour représenter la commune.

Il propose Madame Vanessa VERNAY et Monsieur Camille GODELLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, à l’unanimité, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret à l'élection,

> PROCÈDE à l'élection des deux délégués :

Madame Vanessa VERNAY et Monsieur Camille GODELLE sont élus, à l'unanimité, délégués pour

représenter la commune au Conseil d'Administration de l’'EHPAD « Le Bel Automne » de Régny.

12/ Election des délégués de la commune de Régny au Conseil d’Ecole de l'Ecole Primaire Georges

Fouilland de Régny

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les

délégués de la commune de Régny appelés à siéger au Conseil d’Ecole de l’Ecole Primaire Georges

Fouilland de Régny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, à l’unanimité, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret à l'élection,

> PROCÈDE à l'élection des délégués :

Madame Fabienne MONTEL et Monsieur Jean-Yves DOUCET, sont élus, à l’unanimité délégués au

Conseil d’Ecole de l’Ecole Primaire Georges Fouilland de Régny.

13/ Désignation du CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner

le correspondant défense de la commune qui sera en charge des questions de défense dans la

commune.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de désigner Monsieur Benabdallah LAÏADI ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, à l'unanimité, qu’au titre de l'article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin

secret à la désignation,

> DÉSIGNE Monsieur Benabdallah LAÏADI correspondant défense de la Commune.

14/ Désignation du délégué de la commune de Régny au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au CNAS et qu’à ce

titre, deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein de ses instances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> PROCÈDE à la désignation du délégué représentant le conseil municipal au Comité National d'Action

Sociale (CNAS),

> Madame Fabienne MONTEL, est élue, à l’unanimité déléguée des élus au Comité National d'Action

Sociale (CNAS).

15/ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - année 2020 -

Il est rappelé à l’assemblée qu'il convient de déterminer les taux des taxes directes locales pour

l'exercice 2020, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés

non bâties. Compte tenu de la réforme de la taxe d'habitation, le taux de la taxe d’habitation n’est pas

à voter cette année, son montant sera gelé au niveau de celui de 2019, soit 305 606 euros.

Les taux des impôts directs locaux se présenteraient de la façon suivante :

Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe d'habitation 18.18 %Taxe foncière sur les propriétés bâties | 17.99 % 17.99 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33.50% 33.50%

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition afin

de FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l'exercice 2020, taux qui seront

reportés sur l'état 1259 COM :

Taxes Base d'imposition |Taux2019 |Produit fiscal

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

PRODUIT FISCAL ATTENDU 275 054

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > FIXE les taux d'imposition directe communale pour l'exercice 2020, tels que proposés.

1 428 000 17.99 % 256 897

54 200 33.50% 18157

16/ Rénovation thermique « façade nord » de l’école primaire et photovoltaïques » : avance de 30%

au marché de travaux - lot 12 « Photovoltaïque »

Vu la délibération en date du 10 septembre 2019 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation thermique de l’école primaire « façade nord et photovoltaïques », notamment celui du lot 12 « photovoltaïque » à l’entreprise DNE,

Considérant l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-1 et son article 5 : « les acheteurs peuvent, par avenant, modifier les conditions de versement de l'avance. Son taux peut être porté à un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande. Ils ne sont pas tenus d’exiger le constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30% du montant du marché »,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la demande d'avance de 30% de

l’entreprise DNE au titre de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> ACCEPTE de porter l’avance à 30% du marché de travaux passé avec l’entreprise DNE pour le lot 12 « photovoltaïque »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

Monsieur DOUCET donne des explications sur l'installation des panneaux photovoltaïques et pour répondre à la question de Madame KECHIDA, précise que l'électricité produite sera revendue et non autoconsommée (la consommation de l’école n’étant pas suffisante pour retenir cette option). Monsieur le Maire ajoute qu'il souhaite que pendant ce mandat d’autres actions de développement des énergies renouvelables soient menées (installation d’une centrale solaire, aides aux particuliers à installer du photovoltaïque...)

17/ Crise sanitaire : fonds de soutien aux commerces et entreprises de Régny

La crise sanitaire a contraint les entreprises à stopper leur activité entrainant une baisse de leur chiffre d’affaires. Un fonds de solidarité financé par l'Etat et la Région a été mis en place avec des critères d'éligibilité. La CoPLER a décidé de participer au fonds de solidarité de la Région à raison de 2 euros par habitant.Monsieur le Maire s'interroge pour mettre en place un soutien financier aux entreprises de Régny et

charge Ben LAÏADI de contacter les commerces, les entreprises et les indépendants, pour déterminer

leur besoin et les aides qu’ils ont pu obtenir afin d'étudier la faisabilité en appliquant les mêmes

critères sur l’Etat. Un retour sera fait à la prochaine réunion.

Manue ANDRÉ est chargée d'effectuer la même démarche auprès des associations sportives.

18/ Subvention de fonctionnement à l’association 2RATL — année 2020

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l'association 2RATL « association des

usagers ligne n°6 TER AURA Clermont Ferrand / Roanne /Lyon ».

Cette association intervient pour soutenir les intérêts des usagers en mobilisant la Région et met en

place des actions pour améliorer le trafic, les conditions de transport, l'entretien des infrastructures...

Comme la ligne LYON/ROANNE/CLERMONT passe par la Commune de Régny, dans l'intérêt des usagers

et des Régnyçois, il est important de soutenir cette association.

Monsieur le Maire propose de subventionner l'association 2RATL à hauteur de 100 euros au titre de

l’année 2020 pour l’accompagner dans ses démarches et ses projets.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> ACCEPTE d’allouer à l’association 2RATL une subvention de 100 euros au titre de l’année 2020,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.

19/ Tirage au sort des jurés d'assises

Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale de trois noms devant constituer la liste

préparatoire communale de la liste annuelle des jurés : Patrice BALLANDRAS — DEVILLE ep DOS SANTOS

Geneviève — Bernard MEUNIER

20/ Délégations au maire — décisions prises au titre de l’article L 2122-22 et suivants du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences

au titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter

le fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les

décisions suivantes :

- Décisions relatives à l'exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations

d'intention d’aliéner (DIA) :

* Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

D PARCELLE N ADRSTRAIE ADRESSE NATURE DU BIEN SUPERFICIE

DIA 42181 200 82 CHAMPANON _. 4128 m°?

0003 AV 36 sun GEL | 11096 m2 141 | 117 m | LL 200 AT 142 LE BOURG OUEST | Habitation 375 m? | 311 252 m°? DIA 42181 200 4 RUE DE LA 4: 2 0005 AR 150 POSTE Garage Dépôt 38m

| 106 3698 m?

ti 200 AP 110 LE BOURG JALLA | Local Professionnel 1m? 114 1137 m?)

- Bail de location

Prolongation du bail de LAKHZOUM Rachid du 1° avril 2020 au 31 août 2020.

- Subventions et cotisations

10| Cotisation AMF 42 2020 447.84 €|

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Fournisseur Objet du devis Montant TTC | Devis transmis

BON POUR

ACCORD le

ADELYA Produits d'entretien MSP 252.80€| 25/02/2020

ADELYA Flexibles aspirateur 100.78€| 25/02/2020

Pâtisserie BENEDETTI Chocolats soignants et résidents 1495.83 € 11/04/2020

TSA Onduleur 87.60 € 15/04/2020

K3D SARL Raticide 244.80 €| 21/04/2020

STE HP TERRA Protection Plexiglass Mairie Agence 168.00€| 27/04/2020

postale

Adelya Produits d'entretien 1320.54€| 04/05/2020

Adelya Gel hydroalcoolique 84.39€| 04/05/2020

Adelya Produits d'entretien 238.66€| 04/05/2020

Comat et Valco Barrières (25) 1213.20€| 07/05/2020

Horloges Plaire Appareil de tintement 850.03€] 20/05/2020

SIGNAUD GIROD Panneaux et plaques - adressage 10082.23€| 26/05/2020

LES PEP 42 REGISTRES ANNEE SCOLAIRE 25.90€| 29/05/2020

THERMI DEPANNAGE REP CHAUDIERE APPARTEMENT 1 RUE 435.25 € 29/05/2020

JULES FERRY 1% ETAGE

DOVE BUSTERS Intervention dépigeonnage 900.00 € | 04/06/2020

Création d’un réseau d'assainissement eaux usées lieu-dit aux bois :

Décision du 18 mai 2020 : Marché attribué à l’entreprise SADE pour 115 090.80 euros HT.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

21/ Communications diverses :

Dépigeonnage : une entreprise de dépigeonnage est intervenue début juin. Pour répondre à la

question de Sylvain GAINETDINOFF, des pics anti-volatiles pourraient être posés mais uniquement sur

les bâtiments publics.

Assainissement : la deuxième tranche de travaux de raccordement du hameau « au bois » va débuter

début septembre pour six semaines de travaux.

La cérémonie de la fête des mères aura lieu le samedi 20 juin à 11 heures à la salle des fêtes.

Centre de loisirs : en raison des travaux dans le bâtiment du haut de l’école primaire, l'accueil du centre

de loisirs pendant les vacances d'été se fera au rez-de-chaussée de l’école maternelle.

Maison de santé : lors des téléconsultations, les patients seront désormais assistés d’une infirmière de

Pléiades, améliorant ainsi la qualité de la consultation. Les rendez-vous seront concentrés le mardi

après-midi.

Travaux de rénovation de l’école primaire : les travaux se poursuivent, sont parfois bruyants le

mercredi.

Une deuxième tranche de travaux sera à étudier pour rassembler toutes les classes dans le même

bâtiment situé en haut.

Monsieur DOUCET invite les élus à venir visiter le chantier.

City stade : le panneau de basket a été réparé.

Animations annuelles : Monsieur GODELLE doit rencontrer la Présidente du Comité d'animation

prochainement pour définir les termes de la convention de l’année 2020 pour l’organisation de la fête

patronale et de la soirée RTO.

11Il faut attendre fin juin, pour savoir si la fête patronale aura lieu.

Pour répondre à Madame Vanessa VERNAY, la fête des classes devrait avoir lieu le 3 octobre 2020.

Accompagnement social : Madame El Djouar PAGLIA-LIGOUT fait le retour de sa rencontre avec M.

DARWEESH de l'association « vers l’avenir » pour mettre en place une activité dessin à la salle des

recettes, une fois par semaine, dédiée aux enfants des demandeurs d'asile.

Commerces : L'épicerie du kebab a déménagé rue de la Tour ; la boucherie est en train de déménager

rue Georges Fouilland.

Ordures ménagères : Il est dénoté un manque de conteneurs à certains points de tri et aussi un manque

de civisme. Monsieur LAIADI précise que des conteneurs supplémentaires ont été demandés ainsi que

des affiches rappelant les règles et obligations de tri qui seront apposées à chaque point de tri.

Madame N’MIASS signale ce problème également à la Perrière; Monsieur VILAPLANA répond que la

CoPLER devrait mettre un conteneur par particulier.

Marché hebdomadaire : Le protocole sanitaire sera maintenu avec la mise en place des barrières et le

nécessaire de quoi se désinfecter mais les élus ne seront plus obligés de rester la matinée entière. Une

équipe pour le montage et le démontage restera à prévoir.

Eclairage public et fibre : une nouvelle tranche de travaux de rénovation de l'éclairage public va débuter

début juillet avec le changement des points lumineux rue du 11 novembre, rue de la tour, route de

Roanne et rue des Fossés.

Pour la fibre, un point avec TH42 a été réalisé dernièrement qui a soulevé toujours des soucis avec des

propriétaires qui ne veulent pas raccorder à la fibre leur bâtiment.

Informations diverses :

- la maison des créateurs a rouvert

- le conseil d'administration du Collège aura lieu fin juin.

La séance est levée à 23h15.

La secrétaire de séance, Par délégation du Maire,

Fabienne MONTEL Le 1° adjoint,

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