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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 05 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt, le vingt-huit mai, à vingt heures trente, afin d’assurer la tenue de la
réunion d'installation du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles
sanitaires en vigueur dans le cadre du protocole national de sortie de confinement, la réunion
s'est tenue à la salle des fêtes de Régny, rue Jules Ferry, en présence du public, mais en
nombre limité aux places assises ; les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite
des élections municipales du quinze mars deux mille vingt se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8
du Code général des collectivités territoriales, afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR :
> INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
> ELECTION DU MAIRE
> FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS
> ELECTION DES ADJOINTS
> LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
> DETERMINATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
> INDEMNITES DES ELUS. Monsieur Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour
et sera délibéré à la prochaine réunion du Conseil Municipal pour fixer les indemnités de
chacun, qui seront fonction des responsabilités exercées.
POINTAGE DES MEMBRES PRÉSENTS
Le Maire sortant :
fait l’appel des conseillers municipaux :
M. Jean-François DAUVERGNE, (
Mme Fabienne MONTEL, [62]
Mme Manuelle ANDRÉ, (x)
M. Marc MARCHAND, [62]
Mme Vanessa VERNAY, (x)
M. Jean-Yves DOUCET, (X
Mme El Djouar PAGLIA LIGOUT, (x)
M. Sylvain GAINETDINOFF, [09]
Mme Djemila CHASSAING, (x)
M. Jean-François CORTEY, (x)
Mme Lisa KECHIDA, [09]
M. Camille GODELLE, (x
Mme N'MIASS Charlotte, (x
M. Xavier BESSON, (Absent)
Mme Anaëlle LEVÊQUE, %
M. Antoine GIANINA, x
Mme Céline CHANAL, [62]
M. Régis DUNOYER. 1]
Les deux suppléants, Monsieur Didier VILAPLANA et Madame Sabrina LOUHADI sont
également présents.
Absent : Monsieur Xavier BESSON.
> Installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des adjoints :
1°) Le QUORUM exigé par l'Article L 121-11 (un tiers des membres en exercice présents) a
été atteint puisque dix-huit membres étaient physiquement présents.
Page 1 sur 6 2°) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François DAUVERGNE, Maire
sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal précités (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
3°) NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mademoiselle Anaëlle LEVÈQUE (benjamine de l'assemblée) a été désignée en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).
4°) ÉLECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Camille GODELLE, a pris la
présidence de l'assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT).
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Djemila CHASSAING et Mme Vanessa
VERNAY.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
(Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom,
a été enregistré).
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés
les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une
enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, maïs il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote to]
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 18
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1
d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 16
f) Majorité absolue 9
A obtenu :
Monsieur Jean-François DAUVERGNE 16 voix
Page 2sur6 Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur Jean-François DAUVERGNE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé,
5°) ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Jean-François DAUVERGNE, élu Maire, le conseil municipal a
été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au Maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de cinq adjoints.
Au vu de ces éléments, il a été proposé de fixer à cinq le nombre des adjoints au Maire de la
commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a décidé de maintenir à cinq le
nombre d’adjoints.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste
est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de
la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au
Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est la suivante :
> M. Benabdallah LAÏADI
> Mme Fabienne MONTEL
> M. Jean-Yves DOUCET
> Mme Manue ANDRÉ
> M. Marc MARCHAND
Elle est mentionnée ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque
liste. Il a été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans
les mêmes conditions que l'élection du maire.
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 18
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 2
d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 14
f) Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Page 3 sur6 M. Benabdallah LAÏADI (tête de liste) 14
voix
Proclamation de l'élection des adjoints
A été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Benabdallah LAÏADI.
Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste :
1er Adjoint : Monsieur Benabdallah LAÏADI
2ème Adjoint : Madame Fabienne MONTEL
3ème Adjoint : Monsieur Jean-Yves DOUCET
4ème Adjoint : Madame Manue ANDRÉ
5ème Adjoint : Monsieur Marc MARCHAND
6°) OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant
7°)CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal d'installation du conseil municipal, de l'élection du Maire et des adjoints a
été dressé et clos, ce jeudi 28 mai 2020, à vingt et une heures et vingt-cinq minutes, et signé
par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
> Charte de l’élu :
Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local ; une copie a été remise à chaque
conseiller municipal.
> Délégations du conseil municipal consenties au Maire :
Monsieur le Maire expose :
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal
la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée, pour la
durée de son mandat.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite à examiner
cette possibilité et à se prononcer sur ce point, pour les domaines suivants :
1°- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2°- de fixer, dans la limite unitaire de 1 000 euros annuels les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits
et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de
procédures dématérialisées ;
3°- de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal (100 000 euros annuels) à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au
ill de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du
«c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 80 000 euros
ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entrainant pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Page 4sur6 6°- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7°- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°- d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
10°- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11°- de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12°- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13°- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°- de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
15°- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme, pour les aliénations de biens soumises au droit de préemption inférieures à
50 000 euros, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code inférieure à 50 000 euros ;
16°- d'intenter au nom de la commune les actions en justice, déposer plainte avec constitution
de partie civile ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans tout
litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire française, voire étrangère, en
sollicitant le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute
décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
€;
17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
les véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la
franchise prévue dans le contrat d'assurance « Flotte Automobile » ;
18°- de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
19°- de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une
zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du
code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances
rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voie et réseaux ;
20°- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 50 000 euros ;
21°- d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au
nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;
22°- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23°- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°- d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
25°- d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
26°- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ;
Page 5 sur6 27°- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’un montant inférieur
ou égal à 80 000 euros;
28°- d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29°- d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
S'agissant de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du
CGCT, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes
conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c’est-à-dire doivent
donner lieu à transmission à l’autorité préfectorale ainsi qu’à affichage et publication.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-
23,
le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE d’instituer cette possibilité de délégations du conseil municipal au maire pour les
matières qui viennent d’être énumérées.
> Informations diverses :
- Indemnités de fonction des élus : Monsieur le Maire rappelle que cette question a été retirée
de cet ordre du jour et fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal. Il s’est
engagé à ce que tous les conseillers municipaux puissent bénéficier d’une délégation de
fonction et d’une indemnité. Pour ce faire, les indemnités du maire et des adjoints seront
écrêtées. C’est pourquoi, il va fixer dans les prochains jours les délégations de chacun et
rencontrera les conseillers pour en discuter.
- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 11 juin 2020 à 20h30.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire, E Le secrétaire,
Jean-François DAUVERGNÉ Anaëlle LEVÊQUE
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