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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 48 Vote du Budget Primitif 2022 PRINCIPAL CC2R
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 48 Vote du Budget Primitif 2022 PRINCIPAL CC2R)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 1er avril 2022, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-1-48
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à A ALARY)
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B DOUSSON) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/ /
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
. MARTINAT Emmanuel Æ
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
M
M
M
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
M
M
M
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M . BOISSEAU Christophe (remplacée par Mme CHAPUS)
ES . BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM BAYLET)
M. LOPES Ernest {a donné pouvoir à C PERE)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : infomcc-deuxrives.fr 2022D7-1-48
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 mars 2022 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2022 du budget principal présenté par le Président,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021,
- de reporter les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
e Couverture du besoin de la section d'investissement (1068) :
2 060 504,95 €,
e Excédent de fonctionnement (002) : 5 008 671,47 €,
e Déficit d'investissement (001) : 3 347 321,66 €, - d'adopter le budget primitif 2022 du budget principal de la Communauté de Communes
des Deux Rives, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 42 970 04947 €
Section d'investissement 20 640 348,46 €
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
SE 7 >
De Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 5 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le À 5 AVR. 2022 AR Préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 PRINCIPAL COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20220408-2022D7_1_ 48-BF
2022D7 1 48
08/04/2022
DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires /
documents budgétaires (et délibérations correspondant
DOCBUDG-24820001600017-082023-BP-2022-
14042022000000.xml
ETAT RESTES A REALISER _DEPENSES CC2R 2
2022.pdf
ETAT_RESTES_ A REALISER RECETTES _CC2R 2
2022.pdf
PAGES_SIGNATURES_BP_2022.pdf
Reprise Résultats 2021.pdf
2022D7-1-48 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
PRINCIPAL CC2R.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
15/04/2022 11:09:55
15/04/2022 11:12:04
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