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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 54 Vote du Budget Annexe Budget Primitif 2022 Assainissement Collectif Eaux Usees
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 54 Vote du Budget Annexe Budget Primitif 2022 Assainissement Collectif Eaux Usees)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 1er avril 2022, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-1-54
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (8 donné pouvoir à A ALARY)
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUVYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B DOUSSON) Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
Commune de MANSONVILLE M. BERTHET Christian
Commune de MERLES M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI M. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE M. BOYER Serge
Commune de SISTELS M. BOISSEAU Christophe (remplacée par Mme CHAPUS)
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM BAYLET)
M. LOPES Ernest {a donné pouvoir à C PERE)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme RUAMPS Laura : Rédacteur Principal 2ème classe Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Médame Lsetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mww.ce-deuxrives.fr
Email : info&@cc-deuxrives.fr 2022D7-1-54
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 mars 2022 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2022 du budget assainissement collectif des eaux usées présenté par le Président,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et
de la commission environnement dans leurs séances du 21 mars 2022,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021,
- de reporter les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
e Excédent de fonctionnement (002) : 36190290 €,
e Excédent d'investissement (001) : 633 45945 €, - d'adopter le budget primitif 2022 du budget assainissement collectif des eaux usées, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d'exploitation 1444 70290 €
Section d'investissement 1513 78735 €
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
g 127 Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 5 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 1 5 AVR. 2022 AR Préfecture
VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220408-2022D7 1 54B-BF
Numéro d'acte : 2022D7 1 54B
Date de décision : 08/04/2022
Nature : DOCUMENTS _BUDGETAIRES ET FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires /
Code matière : documents budgétaires (et délibérations correspondantes))
DOCBUDG-24820001600074-082023-BP -2022-
14042022000000.xml Fichier acte :
PAGES _ SIGNATURES BP _ASSAINISSEMENT 2029. pdf
Fichier(s) annexes(s) : Reprise Résultats 2021.pdf
2022D7-1-54 VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET
PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EAUX USEES.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2022 11:31:55
Date de réception de l'AR : 15/04/2022 11:32:43