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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 18 Vote du Budget Primitif de la CC2R 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 18 Vote du Budget Primitif de la CC2R 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt six mars, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-1-2-18
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de Saint Antoine
Commune de Saint Michel
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel Zanin)
M. TEILLET Philippe - Suppléant
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique - Suppléante
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donné pouvoir à J. FURLAN)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean-Michel
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Responsable du Service de Gestion-Comptable à la
Trésorerie de Valence d'Agen
Monsieur REBEL Stéphane a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wvw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-18
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 mars 2024 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal présenté par le Président,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023,
- de reporter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
@ Couverture du besoin de la section d'investissement (1068) : 2 452 611,07 €, @ Excédent de fonctionnement (002) : 4 490 268,78 €
@ Déficit d'investissement (001) : 2 422 044,48 €, - d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la Communauté de Communes
des Deux Rives, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 46 528 045,78 €
Section d'investissement 23 048 59768 €
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur Le Maire de Saint Loup Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMU ES N
DES DEUX RIVES
Stéphane REBEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 16 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 $ AVR. 2024 AR Préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA CC2R 2024
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
082-248200016-20240408-2024CC7_1_ 2 18-BF
2024CC7_1_2_18
08/04/2024
DOCUMENTS BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFCC2R_10202401_seal.xml
ETAT_RAR_2023-2024 CC2R_DEPENSES.pdf
ETAT_ RAR 2023-2024 CC2R_RECETTES.pdf
Présentation brève et synthétique - Budgets 2024.
pdf
RESULTATS_BUDGET_PRINCIPAL.pdf
2024CC7-1-2-18 VOTE DU BUDGET PRIMITIF
DE LA CC2R 2024.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/04/2024 16:47:40
16/04/2024 16:50:34