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Compte-Rendu - 020 CR CM 11042012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 11042012)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2012
Objet
Conseil
Municipal
Date/heure
Mardi
11
avril
2012
à 17h00
Lieu
Mairie
Présents
MM.
Paul
BURRO,
Jean-Paul
DUHET,
Jean-Pierre
COZZA,
René
LAURENTI,
Max
LAMBERT,
Pouvoir
Frédéric
MARTIN
à René
LAURENTI
Thierry
TAFINI
à Jean-
Paul
DUHET
Absent
Michèle
DAIDERI
et
Marc
LAURENTI
Secrétaire
de
séance
Max
LAMBERT
Date
de
convocation
5 avril
2012. ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date du
23
février
2012.
2)
Approbation
du
Compte
administratif
2011
dela
commune.
3)
Approbation
du compte
de
gestion
2011
de
la
commune.
4)
Affectation
des
résultats.
5)
Vote
des
taxes
2012.
6)
Vote
du
budget
primitif
2012
de la
commune.
7)
Approbation
du compte
administratif
2011
de
la
REA.
8)
Approbation
du
compte
de
gestion
2011
de
la
REA.
9)
Affectation
des
résultats.
10)
Approbation
du
budget
primitif
2012
de
la
REA.
11)
Biens
sans
maître
Gasiglia-Franco.
12)
Acquisition
de
la
parcelle
D63.
13)
Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Roquebillière.
14)
Questions
diverses.
Début
de
la
séance
17h05. 1)Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2012.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents
plus
les
deux
pouvoirs.
2)Approbation
du compte
administratif
2011
de
la
commune.
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
Duhet,
2ème
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2011
dressé
par
Paul
Burro,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
10
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
dans
le
tableau
ci-
joint;
2°
Constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
défmitifs
tels
que
résumés
ci-joint;
5°
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: Jean-Paul
Duhet,
René
Laurenti,
Max
Lambert,
et
Jean-Pierre
Cozza.
Le
compte
administratif
2011
de
la
commune
est
voté
à l’unanimité
des
élus
présents
plus
les
deux
pouvoirs.
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
956
79168
G
1 086
463.15
L’EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section d’investissement
B
1 104
297.44
H
467 602.23
+
Reportensectionde
c
I
94417.24
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
L’EXERCICE
2010
Reportensection
D
40200.43
J
d’investissement
(001)
(si
déficit
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations+
2
101
289.55
1 648482.621
reports)
A+B+C+D
G+H++J Section
de
fonctionnement
E
0.00
K
0.00
RESTES
A
REALISERA
Section
d’investissement
F
320
172.73
L
534
460.00
REPORTER
EN
2012
(1)
TOTAL des
restes
à réaliser
à
320 172.73
534
460.00
reporter
en
2012
=
E+F
=
K+L
Section
de
fonctionnement
956
791
.68
1 180
880.39
=A+C+E
=G+I+K
RESULTAT
Section
d’investissement
1 464 670.60
1 002
062.23
CUMULE
=Bi-D+F
=H÷J+L
TOTALCUMULE
2421
462.28
2182942.62
A+B+C+D+E+F
=
G+H+I+J+K+L
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
2011
de
la
commune.
Dressé
par
Madame
CARREGA
Michèle
Receveur
Après s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2011
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2011;
Après
s’être assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2010
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
opérations
régulières
et
conformes
10
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2011
Au
31
décembre
2011,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2011 en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
30
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2011
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Le
compte
de
gestion
2011
est
approuvé
à
l’unanimité
des
élus
présents
plus
les
2
pouvoirs. 4)Affectation
des
résultats
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
224
088.71
euros.
Il
est
décidé
d’affecter
le
résultat
comme
suit:
AFFECTATION
DU
R~SULTÀ1~
D~EXPLOITATION
DE
~
k
a.
Résultat
de
l’e~ré~elé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
-5
298.44
E
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d’éléments
d’actif:
0.00
E
c.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
276
519.66
E
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.
+
c.
(1)
271
221
.22
E
(si_d.
est
négatif,_report_du
déficit_ligne_D
002_ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
e.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
D
001
(Besoin
de
financement)
123
446.69
E
R
001
(excédent
de
financement)
0.00
E
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
0.00
E
Excédent
de
financement
0.00
E
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
123
446.69
E
AFFE~TAT~QNj2~
=
d..
1~.A
)64
en
investissement
pour
le
montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d’actifs
(correspond
obligatoirement
aù
—._
.~....t......t
J....
L.
)
1t~J~JbÇ
ement
(au
minimum
.
230
321
.22
E
diniinué
de
1)
~
.
.
4090000E
L.’/
..SrJA
L.
s.a~2~J.LaLJ.J1J
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement reversé
~ la
collectivité
de
rattachement
~iY
672~
,
~
~
0.00
L’affectation
des
résultats
est
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
les
deux
pouvoirs.
5)
Vote
des
taxes
2012.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
vote
des
taxes
2012.
En
réponse
à
la
question
posée
par
Monsieur
Cozza,
Monsieur
le
Maire
assure
que
ces
recettes
sont
exclusivement
dédiées
à
la
commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
les
deux
pouvoirs
de
maintenir
pour
2012
les
mêmes
taux qu’en
2011
des
taxes
locales:
o
Taxe
d’habitation:
7.66
%
o
Taxe
foncière
bâti:
7.12
%
o
Taxe
foncière
non
bâti
: 21.31
% 6)
Approbation
du
budget
primitif
2012
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
au
Conseil
municipal:
Section
fonctionnement
Dépenses
: 934
725.27
euros.
-
Charges
à caractère
général:
232
600
euros
-
Charges
personnel:
454
450
euros
-
Reversement
sur
FNGIR:
144
914 euros
-
Autres
charges
de
gestion
courantes
: 78
258
euros
-
Charges
financières
: 23
961.46
euros
-
Charges
exceptionnelles:
541.81
euros
Recettes:
934
725.27 euros.
-
Excédent
reporté:
84
720.95
euros
-
Atténuation
de
charges:
15
000 euros
-
Produits
des
services
: 189
645.32
euros
-
Impôts
et
taxes
: 258
552
euros
-
Dotations
et
participations
: 349
305
euros
-
Revenu
des
immeubles
: 33
500
euros
-
Produits
financiers
: 2
euros
-
Produits exceptionnels
divers
: 4
000
euros
Section
d’investissement
Dépenses:
1 584
827.76
euros
-
Déficit
d’exécution
d’investissement
reporté
: 676
895,64
euros
-
Emprunt
: 243
836.42
euros
-
Dépenses
imprévues
d’investissement:
31
000
euros
-
Immobilisations corporelles:
78
500 euros
-
Immobilisations
en
cours
: 234
422.97
euros
-
Restes
à réaliser:
320 172.73
euros
Recettes:
1 584 827.76 euros
-
Emprunt
en
euros
: 400
000 euros
-
Fonds
réserves
: 249
367.
76
euros
-
Subventions
d’investissement
: 206
000
euros
-
Immobilisations corporelles:
195
000
euros
-
Restes
à réaliser
: 534 460
euros Monsieur
Cozza
demande
si le
remboursement
des
emprunts
est
prie
~n
charge
par la
Métropole. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
était
présent
à une
réunion
de
NCA
le
10
avril,
et
qu’il
avait
été
annoncé
que
les
emprunts
contractés
et
rentrant
dans le
cadre
des
compétences
transferées
vont
être
repris.
Monsieur
Cozza
demande
s’il
en
va
de
même
pour
les
travaux
réalisés
avant
notre
entrée
en
Métropole.
Monsieur
le
Maire
pense
que
oui
et
ajoute
qu’en
plus
de
l’enveloppe
56
000
euros,
NCA
va
verser
une
dotation
de
solidarité
de
44
207
euros plus
une
indemnité
compensatrice
de
150
000
euros.
Monsieur
Cozza
demande
la
façon
dont
a été
calculée
la
TLE.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’aucune
précision
n’a
été
apportée
par
la
Trésorerie
mais
il
a
été
prévu
de
partir
sur
le
même
montant
que
l’an
passé.
Le
budget
primitif
2012
de
la
commune
est
voté
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
les
deux pouvoirs.
7)Approbation
du
compte
administratif
2011
REA
Maire
quitte
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
Duhet,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2011
dressé
par
Paul
Burro,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
10
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
dans le
tableau
ci-joint
2° Constate
pour
la
comptabilité
annexe
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser;
40
Arrête
les
résultats
défmitifs
tels
que
résumés
ci-joint;
50
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Jean-Paul
Duhet,
René
Laurenti,
Jean-Pierre Cozza,
et
Max
Lambert.
Le
compte
administratif
2011
de
la
commune
est
voté
à l’unanimité
des
élus
présents
plus
les
deux pouvoirs. EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D’EXECUTION
(I)
REALISATIONS
Section
d’exploitation
A
187
46393
G
182
165,49
-5
298,44
DE
L’EXERCICE
G-A
(mandats
et
titres)
Section
d’investissement
B
159
209,96
H
35
763,27
-123
446,69
(y
compris
les
comptes
1064
et
1068)
H-B
REPORTS
DE
Report
en
section
c
I
276
519,66
d’exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
L’EXERCICE
2010
Reportensection
D
188136,30
d’investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D’EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
=
346
673,89
682
584,72
335
910,831
P
A+B+C+D
Q=
G÷H+I+J
=0-P
Section
d’exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d’investissement
F
0,00
L
0,00
REPORTER
EN
2012
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
0,00
0,00
reporter
en
2012
=
=
K+L
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D’EXECUTION
(1)
Section
d’exploitation
187
463,93
458
685,15
271
221,22
A+C+E
=G+I+K
RESU
LTAT
Section
d’investissement
159
209,96
223
899,57
64
689,61
CUMULE
B+D+F
=
H+J+L
TOTAL
CUMULE
346
673,89
682
584,72
335
910,83
=
A+B+C+D+E+F
G+H+I+J+K+L
8)Approbation
du
compte
de
gestion
2011
REA
Dressé
par
Madame
CARREGA Michèle
Receveur
Après s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2011
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
1’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2011;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2010
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
les
opérations
régulières
et
conformes
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2011
Au
31
décembre
2011,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2° Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2011
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
201
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur, n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Le
compte
de
gestion
2011
REA
est
approuvé
à
l’unanimité
des
élus
présents
plus
les
2
pouvoirs.
9)Affectation
des
résultats.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
271
221.22euros.
Il
est
décidé
d’affecter
le
résultat
comme
suit
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A÷B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
D
001
(besoin
de
financement)
676 895.64
E
R
001
(excédent
de
financement)
0.00
E
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
Besoin
de
financement
0.00
E
Excédent
de
financement
(1)
0.00
E
~
F
~
~
E
676
89564
E
ri~
-,
— ,-
—
.-.~
—
——
-
————-
.—..-
*~4~*
~
-‘
‘~:-~
—-
~î~ip~
ei~fon~tiormeméiit
R
002
(~)
E~~OO~(4)
139
367.76
E
84
720.95
E
12967147E 9441724E 224
088.71
E
224
088.71
E
0.00
E Monsieur
Cozza
fait
remarquer
que
les
excédents
de
la
REA
vont
être
récupérés
par
la
Métropole.
Monsieur
le
Maire rappelle
qu’il
est
fort
probable
que
ce
soit
le
cas
mais
que
d’ores
et
déjà
les
travaux
de St
Blaise
sont
programmés
pour
2014-2015
pour
un
montant
total
de
630
000
euros.
L’affectation
des
résultats
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
les deux
pouvoirs.
10)
Vote
du
budget
primitif
2012
REA
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
au
Conseil
municipal:
Section
fonctionnement
Dépenses
: 221
750
euros.
-
Charges
à caractère
général:
131
250 euros
-
Charges
personnel:
62
500 euros
-
Opérations
d’ordre
sections
: 21
000 euros
-
Autres
charges
de
gestion courante
: 3
500
euros
-
Charges
exceptionnelles:
350
euros
Recettes:
221
750
euros.
-
Excédent
reporté:
40
900
euros
-
Produits
des
services:
176
750
euros
-
Produits
exceptionnels
divers
: 100
euros
Section
d’investissement
Dépenses
: 316
209.10
euros
-
Opérations
d’ordre:
3 533.20
euros
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 11
000 euros
-
Immobilisations
corporelles:
170
000 euros
-
Immobilisations
encours:
131
675.90
euros
Recettes:
316
209.10
euros
-
Solde
exécution
reporté:
64
689.61 euros
-
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 20
198.27
euros
-
FCTVA
et
autres
réserves
: 231
321.22
euros
Monsieur
Cozza
précise
qu’il
aurait
été
préférable
de
prévoir
un
montant
supérieur
en
ce
qui
concerne
le
remboursement
des
employés,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
restera
possible par
le
vote
de
décisions
modificatives.
Le
budget
primitif
2012
de
la
REA
est
voté
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
les
deux
pouvoirs. 11)
Biens
sans
maître
Gasiglia-Franco
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L
25,
L
27bis,
L
27
ter
du Code du
Domaine
de
l’Etat,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants,
situés
à Belvédère:
-
Parcelle
de
terre
cadastrée
D
47
Route
de
la
Station
de
transit,
notée
au
cadastre
comme
appartenant
à M.
Gasiglia
Baptistin,
décédé
le
7
juillet
1966,
pour
laquelle
aucun
impôt
n’est
réclamé.
-
Parcelle
de
terre
cadastrées
B
250,
B
256,
D
341,
D
782,
E
670,
G
569,
H
256
et
le
lot
3
de
l’immeuble
sis
rue
Victor
Maurel, cadastré
C
467,
noté
sur
le cadastre
comme
ayant appartenu
à M.
Jean
Franco,
décédé
le
11juillet
2006,
pour
lesquels
les
impôts
ne
sont
pas
réglés
depuis
plus
de
trois
ans.
Il
y a
lieu d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ces
biens sont
sans
maître.
Le
conseil
municipal décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
les
deux
pouvoirs
de:
-
Mandater
le
Service
juridique
pour
engager
les
procédures d’appréhension
de
biens
sans
maître.
-
Donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
12)
Acquisition
parcelle
D
64
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
D
63
est
nécessaire
à
la
création
du
carrefour
reliant
la
nouvelle
route
désenclavant
le
village
à
la
route
départementale
N°71.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
avait
toujours
entendu
dire
que
ce
terrain
avait
été
donné
à la
commune,
mais
aujourd’hui
les
propriétaires
souhaitent
régulariser
la
situation
en
vendant
à
l’euro
symbolique
cette
parcelle
de
18
m2
à la
commune.
Le
conseil
municipal décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
plus
les
deux
pouvoirs
de:
-
Approuver
l’acquisition
de
cette
parcelle.
-
Donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
-
Donner
mandat
au
Premier
Adjoint
pour
la signature
de
l’acte
d’acquisition.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
13)
Modification
des
statuts
du
Sivom
de
Roquebillière
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
13
février
1992
autorisant
la
création
du
SIVOM
des
communes
de
Belvédère
et
Roquebillière;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du 22
janvier
1996
autorisant
la
commune
de
La
Bollène
Vésubie
a
adhérer
au
SIVOM
des
communes
de
Belvédère
et
Roquebillière,
autorisant
ce
syndicat
à
prendre
la
dénomination
de
«
SIVOM
du
canton
de
Roquebillière
»,
et
comportant
en
annexes
les
statuts
dudit
syndicat; Vu
l’arrêté
préféctoral
en
date
du
5
mars
2003
modifiant
les
compétences
et
statuts
du
SIVOM
du
canton
de
Roquebillière;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2011
portant
délimitation
du
périmètre
d’une
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»;
Vul’arrêté
préfectoral
en
date
du
7
novembre
2011
portant
publication
des
statuts
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur;
Considérant
que
depuis
le
31
décembre
2011,
la
Métropole
exerce
dans
l’ancien
périmètre
correspondant
à
la
Communauté
de
Communes
Vésubie
Mercantour
ayant
fusionnée,
les
compétences
transférées
à
titre
optionnel
ou
supplémentaires
par
les
communes
à celle-ci.
Considérant
que
le
30
janvier
2012,
le
conseil
métropolitain
a
délibéré
pour
restituer
aux
communes
de
Belvédère,
La
Bollène-Vésubie,
Roquebiltière,
Saint-Martin
Vésubie
et
Venanson,
les
compétences
transférées
à
titre
optionnel
ou
supplémentaires
suivantes: -
Police
rurale
intercommunale,
-
Fourrière
animale
intercommunale,
-
Portage
de repas
à domicile,
Considérant
que
la
Métropole
ne
conserve
la
maîtrise
d’ouvrage
des
opérations
d’investissement,
que
les
communes
membres avaient
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
Vésubie,
que
pour
les
opérations
de
compétences métropolitaines
Considérant
que
les
compétences
de
police
rurale
intercommunale,
du
portage
des
repas,
de
la
fourrière animale intercommunale
et
de
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
des
opérations
intercommunales d’investissement,
relèvent
du
périmètre
des
communes
de
Belvédère,
La
Bollène-Vésubie,
Roquebillière,
Saint-Martin
Vésubie
et
Venanson,
Monsieur
le
Président
expose
qu’il
convient
d’étendre
les
compétences
actuelles
du
SIVOM,
et
ce
à compter
du
jer
mars
2012.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
communes
qui
ne
sont
pas
membres
du
SIVOM,
pour
la
gestion
de
certains
services
ou
équipements
relevant
de
ses
attributions,
peuvent
conclure des
conventions
avec
celui-ci
en
contrepartie d’une
contribution.
Ainsi,
il convient
de
délibérer
afin
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
SIVOM,
tels
qu’annexés
à la
présente.
Monsieur
Cozza
fait
de
nombreuses
remarques
sur
les
statuts:
-
Concernant
l’article
1er,
il est
écrit
«
il est
formé
»,
Monsieur
Cozza
rappelle
que
ce
SIVOM
n’est
en
aucun
cas
créé
mais
il existe
déjà
et
qu’il
aurait
du
être
écrit
«
il a
été
formé
».
-
Concernant
l’article
2,
Monsieur
Cozza
remet
en
cause
les
termes
«
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
des
opérations
d’investissement
confiée
par
les
commune
membres, dans
le
cadre
des
compétences
édictées
au
présent
article
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
«
les
compétences
édictées
au
présent
article
»
renvoient
à
l’alinéa
premier
de
l’article
2
et
non
aux
trois
compétences
citées
en
fin
d’article. Monsieur
Cozza
considère
que
les
statuts
du
SIVOM
vont
à
l’encontre
de
l’esprit
de
la
loi
du
16décembre2010
et
que
par
conséquence,
ce
syndicat aurait
du
disparaître.
Monsieur
Cozza
demande
ce
que
coutera
le
SIVOM
à
la
commune
de
Belvédère. Monsieur
le
Maire
dit
que
les
compétences
transférés
à
ce
syndicat
ne
couteront
pas
plus
chères
à
la
commune que
lorsqu’elles
étaient
exercées
par
la
communauté
de
communes. Les
membres
du
Conseil
adopte
à trois
voix
pour
plus
les
deux
pouvoirs
contre
une
voix
(Monsieur
Cozza)
et
une
abstention
(Monsieur
Lambert)
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM.
14)
Questions
diverses.
Proposition
d’achat
d’un
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
lit
le
courrier
de
Madame
Ghintran
Virginie
et
Monsieur
Cassi
Christophe
qui
souhaitent
acquérir
la
parcelle
jouxtant
leur
propriété
située
en
dessous
de
l’école
communale. Il
est
rappelé
que
cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
public
de
la
commune
dont
il
est
inaliénable
et
que
conformément
à la
carte
communale,
il s’agit d’un
terrain constructible.
Par
conséquent
ce
terrain
ne
peut
dans
l’état
actuel
être
vendu.
•
LocalTabac
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
que
le
gérant
actuel
du
tabac
a
émis
le
souhait
d’arrêter
son
activité
pour
des
raisons
privées.
A
ce
jour,
trois
candidats
se
sont
manifestés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
douanes
désirent
être
associées
à
la
décision
de
la
commune concernant
la
désignation
du
futur
gérant.
Monsieur
Cozza rappelle
qu’il
s’agit
uniquement
d’une
restauration
froide.
•
Vente
desgarages
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
vente
se
fera
à la
bougie
et
aura
lieu
dans
la
salle
du
conseil
par Maître
Féraud.
Actuellement
25
demandes
ont
été
enregistrées
en
mairie.
Séance
levée
à
18h45.
Le
Maire, BLJRRO