Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 259 Zambra la Croisee du Patis
Arrêté - Ar2023 213 Deffarges la Grande Croisee
Arrêté - Ar2023 099 Eiffage la Micheliere
Procès Verbal - PV 2023 070 PCE Services la Croisee du Patis
Arrêté - Ar2023 088 Eiffage le Recredy
Arrêté - Ar2023 156 Eiffage rue des Charmes
Arrêté - Ar2023 018 Circulation Eiffage le Recrédy
Arrêté - Ar2023 278 Eiffage route de Montaigu
Arrêté - Ar2023 087 Eiffage rue du Fraigneau
Arrêté - Ar2023 207 VFE chemin rural la Croisee et VC 11
Arrêté - Ar2023 185 Eiffage la Croisee du Patis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 185 Eiffage la Croisee du Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t187
Ville de
ARRETE n" 2023' 'q
Réf. Ets:802319335
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
lellevigny #t
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement la Croisée du Patis - Du 0410912023 au O4ltOl2O23 - Eiffage Route Sud Ouest
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Généra I des Collectivités Territo ria les et nota m ment les a rticles L.22!3-t à L.221.3-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et' Eiffage Route Sud Ouest en date du 24 juillet 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la voirie à la Croisée du Patis, il y a lieu de
règlementer la circulation sur la voie desservant les parcelles 2792P084,2792P085 eT279ZP 086
ARRETE
ARTICLE ler : Du 4 septembre au 4 octobre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera interdite sur la voie desservant les parcelles 279
2P084,279 ZPO85 et279 ZP 086
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICIE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny,le 4 août2023
1. '\
,oj
l
I I
I
l<
lh
IF
i:
ii
i
il I t-- a00r!
Le Maire délégué de Belleville sur Vie
î"f-- \k1f'
/
*2'Æ