Conseil Municipal - conseil municipal 17062022

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Conseil Municipal - conseil municipal 17062022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17062022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 17 7 J JU UI IN N 2 20 02 22 2

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le onze juin deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire (représentant M. Régis FREIN), Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe, M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant Mme Jocelyne VANDENBERGUE), Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD, M. Sébastien BRÉGEON, M. Philippe ALLAIN, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD (représentant Mme Odile BEAUPÉRIN) et Mme Sophie ÉMAURÉ (représentant Mme Sophie CHAMPION).

֤Étaient excusés : M. Régis FREIN (représenté par M. Christophe PIET), Mme Jocelyne VANDENBERGUE (représentée par M. Patrice DELAUNAY), Mme Odile BEAUPÉRIN (représentée par M. Bernard BROCHARD) et Mme Sophie CHAMPION (représentée par Mme Sophie ÉMAURÉ).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PELÉ

La séance est ouverte à 19h 40

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Achat de gaz naturel (2023/2026) – Constitution d’un groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine é& Loire – Participation au marché (II - C)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 20 mai 2022

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 mai 2022.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.22.C0017 déposée le 31 mai 2022 par M LAMBERT Fernand, pour la surélévation d’un muret de clôture pour sa maison d’habitation située 1 rue de la Boulaie.

 Demande n° 049.231.22.C0018 déposée le 31 mai 2022 par M GOURDON Franck, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison située 4 chemin de Guignefolle.

 Demande n° 049.231.22.C0019 déposée le 7 juin 2022 par Mme GRAVELEAU Nadia, pour la construction d’une pergola pour sa maison d’habitation située 1 passage des Setiers.

 Demande n° 049.231.22.C0020 déposée le 7 juin 2022 par M TOURET Etienne, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison d’habitation située chemin de Montbault.2

2 – Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 03/06//2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0017 pour un immeuble situé 55 rue du Grain d’Orge, cadastré sections AE n° 42 et 62 d’une superficie de 603 m², situées en zones Ubc du PLU.

• Délivrance, le 03/06/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0018 pour un immeuble situé 6 rue d’Anjou, cadastré sections AB n° 158 d’une superficie de 856 m², situé en zones Ub du PLU.

• Délivrance, le 16/06/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0019 pour un immeuble situé 15 rue de la Boulaie, cadastré section AA n° 132 d’une superficie de 560 m² situé en zone Ub du PLU.

3 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.22.C00003 déposée le 21 mai 2022 par M PAKSY Bunroeurn pour l’extension de sa maison d’habitation située 18 passage des Setiers, section AH n° 156, d’une surface de plancher de 54,50 m2.

4 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

6 chemin des Damoiselles AH n°62 11/2022 du 27/05/2022

6 rue d’Anjou AB n°158 12/2022 du 03/06/2022

15 rue de la Boulaie AA n°132 13/2022 du 03/06/2022

55 rue du Grain d’Orge AE n° 42 et 62 14/2022 du 14/06/2022

B) Transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) - Approbation

Le transfert de la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), entré en vigueur le 1er janvier 2022, occasionne un transfert de charges des communes à l'Agglomération du Choletais.

Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation de ces charges, et de produire un rapport dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

La CLETC s'est par conséquent réunie le 6 mai 2022 afin d'examiner les charges ainsi transférées, puis a adressé son rapport aux Conseils Municipaux.

Au terme du rapport ci-annexé, la CLETC évalue le coût net annuel des charges transférées des communes à l'Agglomération du Choletais à 4 345 341 €, à compter du 1er janvier 2022. Par ailleurs, considérant que l'Agglomération n'avait pas à supporter les travaux urgents de renouvellement de poteaux, qui auraient dû être réalisés par les communes jusqu'au 31 décembre 2021, les membres de la CLETC se sont prononcés en faveur de la réduction de l'attribution de compensation des communes concernées, sur l'exercice 2023, après présentation d'un bilan financier des travaux.3

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 6 mai 2022, portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de DECI, y compris la contribution au SDIS.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-41-3, Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu les arrêtés préfectoraux n° SPC/PIT/2021n°54/10 du 2 novembre 2021 et n°SPC/PIT/2021n°60/12 du 28 décembre 2021, portant transfert de la Défense Extérieure Contre l'Incendie et de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), et fixant les statuts de l'Agglomération du Choletais,

Vu le rapport relatif aux transferts de charges établi par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, réunie le 6 mai 2022,

Considérant qu'il revient aux Conseils Municipaux d'approuver le rapport de la CLETC,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, portant sur l'évaluation des charges transférées à l'Agglomération du Choletais par ses communes membres, en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie, y compris la contribution au SDIS.

C) Achat de gaz naturel (2023/2026) – Constitution d’un groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine & Loire (SIEML) – Participation au marché 2023/2026

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, informe l’assemblée que la commune de NUAILLÉ est membre d'un groupement de commandes coordonné par l'Agglomération du Choletais, ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période 2019-2022. Ainsi, un accord-cadre à marchés subséquents a été conclu, lequel s'achèvera le 31 décembre 2022.

En vue de préparer cette échéance, l’Agglomération du Choletais a, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, lancé pour l’ensemble des membres une procédure de consultation pour la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période 2023-2026. L’accord-cadre a été signé et notifié aux titulaires le 17 décembre 2021. Cependant, aucun marché subséquent n’a été conclu en exécution de l’accord-cadre.

En parallèle, le groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et services en matière d’efficacité énergétique, coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire (SIEML), envisage la passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés pour l’ensemble de ses membres, pour la période 2023-2026. Un accord-cadre pour l’achat d’électricité sera lancé par le groupement en 2023.

L'évolution du contexte géopolique mondial a de fortes incidences sur les marchés de l'énergie. Aussi, l’Agglomération du Choletais, en concertation avec les membres du groupement de commandes et, en particulier de la Ville de Cholet, a procédé à la résiliation de l’accord-cadre à marchés subséquents précité pour motif d’intérêt général, en vue de mettre en œuvre une politique d’achat de gaz naturel économiquement plus avantageuse sur le territoire du Choletais.

Afin de disposer d'un accompagnement spécialisé pour la mise en œuvre de la stratégie d'achat et s'assurer des prises de position les plus adéquates, il est proposé le retrait de chaque membre du groupement de commandes du Choletais et l’adhésion, dont l’objet est exposé ci-avant, de l’ensemble des membres au groupement de commandes coordonné par le SIEML. L’adhésion à ce groupement permettra ainsi à la commune de Nuaillé de participer à la passation et à la passation et l’exécution de l’accord-cadre pour l’achat en gaz naturel lancé en 2022 par le SIEML et à celui qu’il lancera en 2023 pour l’achat d’électricité. La commune de Nuaillé pourra ainsi bénéficier des prestations en matière d’efficacité énergétique.

En sa qualité de coordonnateur du groupement, le SIEML sera chargé notamment :

 Pour l'accord-cadre :

- De procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants,4

- De signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre correspondant,

 Pour les marchés subséquents :

- De procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants,

- De signer et de notifier les marchés subséquents correspondants.

La commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.

Chaque membre du groupement est chargé de la bonne exécution des marchés portant sur l’intégralité de leurs besoins, éventuellement ajusté en cours d’exécution.

Une participation financière de chaque membre aux frais de fonctionnement du groupement engagés par le coordonnateur est prévue par la convention constitutive, dont l’article 7 en détermine les conditions et modalités de calcul, dès lors qu’il est partie prenante au marché. Cette participation est versée en une seule fois à chaque consultation. La participation de la commune de NUAILLÉ s’élèverait ainsi à un montant estimé à ………… pour chaque consultation lancée.

Il est proposé au conseil municipal, dans les conditions exposées ci-avant :

- D’approuver le retrait de la commune de NUAILLÉ du groupement de commandes

coordonné par l’Agglomération du Choletais ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz

naturel ;

- D’approuver l’adhésion de la commune de NUAILLÉ au groupement de commandes

coordonné par le SIEML, pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et services en matière

d’efficacité énergétique ;

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,

désignant le SIEML coordonnateur du groupement de commandes.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1414-1, L 1414-4 et L. 2121-29,

Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles L. 445-1 à L. 445-4, Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7, Vu les statuts du SIEML, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le SIEML pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et services en matière d’efficacité énergétique du 21 mai 2014 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commande coordonné par l’Agglomération du Choletais pour ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel Considérant l'intérêt pour la commune de NUAILLÉ à adhérer au groupement de commandes conduit par le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire, relatif à l’achat de gaz naturel et d’électricité ainsi qu’aux fournitures et services en matière d’efficacité énergétique, afin d’ordonner sa politique d’achat au contexte géopolitique et, en particulier, aux conséquences qu’il engendre sur la demande mondiale et les prix de l’énergie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le retrait de la commune de NUAILLÉ du groupement de

commandes coordonné par l’Agglomération du Choletais ayant pour objet

l'acheminement et la fourniture de gaz naturel ;

- Approuve l’adhésion de la commune de NUAILLÉ au groupement de

commandes coordonné par le SIEML pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de

fournitures et services en matière d’efficacité énergétique ;

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en

annexe, désignant le SIEML coordonnateur du groupement de commandes et fixant le5

champ de son habilitation ;

- Approuve la prise en charge, l’attribution et le versement de la participation

financière aux frais de fonctionnement du groupement, pour un montant de …… €

TTC, à verser au SIEML pour chaque consultation lancée.

C) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Sangliers

Des dégâts ont été occasionnés par des sangliers dans des parcelles de terre situées aux abords de la Salle de Sports. Aux fins de réparation, il sera procédé au rebouchage des trous laissés par ces animaux dont la surpopulation donne lieu à de fréquentes battues et chasses.

➢ Lotissement communal « Le Frêne »

Une réunion avec le maître d’œuvre a eu lieu ce jour. L’objet en était la présentation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au marché de travaux de viabilisation. Ce dernier sera constitué de 3 lots :

 Lot VRD

 Lot contrôle des réseaux

 Lot Espaces verts & clôtures

Un calendrier prévisionnel a été établi, la présentation et l’approbation de ces documents étant fixée à la séance du conseil municipal du 7 juillet prochain.

➢ RD n° 200

Les panneaux interdisant la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur cet axe, ont été posés cette semaine.

➢ Broyage

L’Agglomération du Choletais va organiser, à l’automne 2022, une nouvelle campagne de broyage à l’attention des habitants du territoire.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Boîtes à livres

En complément de sa mise en service intervenue le mois dernier, une signalétique spécifique va être installée sur le site de l’ancien presbytère afin d’en permettre la localisation et l’identification. Cette prestation a été confiée à Mme Céline PIOU, artisan local.

➢ Marché communal

La prochaine édition aura lieu samedi 25 juin. Comme précédemment évoqué, il sera proposé, pour la prochaine saison, d’en modifier la fréquence (un rythme bimensuel est à l’étude).

➢ Fête de la Musique (rappel)

Rendez-vous est donné au plus grand nombre, le vendredi 24 juin prochain, à 19h 00, dans les jardins de l’Espace Culturel de la Boissonnière. Entrée libre et gratuite, avec une restauration sur place (sandwiches et boissons).

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, étant absent, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :

➢ Travaux de peinture

Programmés cet été, les travaux de peinture du préau de l’école de la Vallonnerie font l’objet d’un petit réajustement technique avec le choix de 4 couleurs (au lieu d’une seule), occasionnant du même coup une légère plus-value. Coût estimatif total : 4 663,00 € HT (5 595,60 € TTC).6

Quant à la réfection des peintures de la Salle du Conseil, confiés à la société F.X. SUPIOT, ils vont commencer lundi 20 juin.

➢ Inauguration (rappel)

La cérémonie d’inauguration, organisée le 1er juillet prochain à 11h 00, est en cours de préparation : commande des verres et des toasts, disposition des tables …Les réponses arrivent en Mairie au fil de l’eau. Une météo favorable est espérée pour en permettre le bon déroulement, notamment le vin d’honneur qui sera proposé à l’extérieur.

➢ Aires de jeux d’enfants

La subvention sollicitée et obtenue auprès du Département de Maine & Loire, d’un montant de 11 609,20 €, vient d’être versée.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) City Stade – Approbation du projet et de l’enveloppe prévisionnelle – Demande de subvention auprès du Département de Maine & Loire

Madame Angélique PINEAU, adjointe, informe le conseil municipal que dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de Nuaillé souhaiterait offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’ils soient sportifs ou non, au travers de la construction d’un City Stade.

Cet équipement extérieur viendrait répondre aux besoins émergents des habitants et viendrait compléter l’offre de services déjà existante.

L’objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d’accès et en autogestion dans lequel les enfants, jeunes et adultes pour s’adonner à la pratique physique et sportive ainsi que de créer un nouveau lieu de rencontre.

SITUATION du projet

Le projet se situerait dans le Domaine Sportif de la Roche Combrée, à proximité du Skate Park, de la Salle de Sports, du Boulodrome et du Terrain de football.

OBJECTIFS du projet

 Installer la nouvelle structure au sein du Domaine Sportif de la Roche Combrée  Favoriser la pratique sportive de loisirs.

 Offrir un espace de vie et de liant social aux jeunes de la commune  Redynamiser les espaces existants.

 Ne pas consommer de surface foncière supplémentaire pour l’implantation de cet équipement

CARACTÉRISTIQUES du projet

 Superficie totale de la plateforme (en enrobé) : 741 m² avec deux pistes pour la course  Buts multisports (football, handball) et panneaux de basket-ball

 Palissade latérale avec main courante

 Accès des personnes à mobilité réduite

 Installation d’agrès de musculation

Afin d’en maîtriser le coût et d’en rationaliser le fonctionnement, il serait proposé de faire évoluer cet équipement en le dotant, au fil du temps, de nouvelles activités.

A ce stade, le projet est estimé à 91 000,00 € HT (aléas non compris), se décomposant comme suit :

➢ 35 500,00 € pour la création de la plateforme en enrobé

➢ 55 500,00 € pour les différents équipements des activités sportives proposées

Ce type d’équipement serait susceptible de bénéficier d’une subvention du Département de Maine & Loire, au titre du Dispositif de Soutien aux Investissements des communes, issu de la loi NOTRe du 07 août 2015.

Relevant des « activités facteurs de cohésion sociale », le taux de la subvention correspondante pourrait s’établir, au maximum, à 20 % de la dépense éligible.7

Il est demandé au conseil municipal d’approuver, à la fois, le programme de création d’un City Stade sur le site identifié, et de solliciter, auprès du Département de Maine & Loire, la subvention la plus élevée possible au titre du Dispositif de Soutien aux Investissements des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le programme de création d’un City Stade sur le site du Domaine Sportif de la Roche Combrée, dont l’enveloppe prévisionnelle s’établit à 91 000,00 € HT (aléas non compris) ;

- Sollicite, auprès du Département de Maine & Loire, au titre du Dispositif de Soutien aux Investissements des communes, la subvention la plus élevée possible ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document nécessaires à la bonne régularisation de ce dossier ;

- Précise que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Conseil municipal des jeunes (CMJ) - Création

Madame Angélique PINEAU, adjointe, rappelle que lors de l’installation du nouveau conseil municipal, en mai 2020, les élus, au titre de leur programme, avaient décidé d’y inscrire la mise en place d’un conseil municipal des jeunes (CMJ).

En effet, l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif poursuivi est de permettre aux jeunes enfants de Nuaillé, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe, notamment, par la familiarisation avec les processus démocratiques : le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers …, mais aussi, par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes. A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

La création du CMJ s’inscrit ainsi dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…

Ce CMJ sera composé, au total, de 6 enfants élus titulaires et 2 suppléants, désignés, à proportion égale, au sein des classes de CM1 et de CM2 des deux écoles de Nuaillé (école publique de la Vallonnerie et école privée Ange Gardien). Leur mandat sera d’une durée de 2 années. La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des nuaillais en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser une séance sur chaque période de vacances scolaires de l’année, avec la présence de deux élus municipaux issus des Commissions en charge de ce dispositif. Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, commissions …

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces propositions, pour permettre une installation de ce CMJ au mois de septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la création, à compter de septembre 2022, du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ayant pour objectif de permettre aux enfants de Nuaillé un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, à travers, notamment, la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat contradictoire …) mais aussi la gestion de projets élaborés par les enfants accompagnés de conseillers municipaux ;

- Charge les élus en charge de ce dossier de rédiger un Règlement établissant l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle instance.8

C) Municipalisation des activités « Enfance » - Présentation et Approbation

Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, rappelle au conseil municipal que les activités « Enfance », proposées aux familles de NUAILLÉ, se déclinent de la manière suivante :

 Accueil périscolaire

 Restauration scolaire

 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Ces activités, depuis leur instauration, ont été gérées par l’association communale Familles Rurales. Cette dernière, suite à des problèmes internes, n’a plus été en mesure d’en assurer la gestion. Face à cette situation d’urgence et afin de maintenir les services proposés, les élus municipaux, par délibération du 17 mai 2017, ont décidé de les confier à la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine & Loire.

Ce nouveau partenariat a été formalisé par la signature, en juillet 2017, d’une convention d’objectifs et de moyens qui a été reconduite à plusieurs reprises (2018, 2019 et 2021). L’actuelle reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Les élus de la commune de Nuaillé, consécutivement à leur installation en mai 2020, ont formulé la volonté d’engager une politique forte et ambitieuse en direction des jeunes et, pour ce faire, souhaitent pouvoir disposer de tous les leviers nécessaires.

C’est dans cette optique qu’elle envisagerait de reprendre, en régie, la gestion des trois activités ci- dessus indiquées.

Afin de mener à bien ce chantier, il a été instauré, en octobre 2020 :

- Un Comité de Pilotage, composé des membres de la Commission municipale « Vie associative – Vie scolaire – Enfance, Jeunesse & Sports » et présidé par Monsieur le Maire

- Un Groupe de travail, également placé sous la présidence de Monsieur le Maire, et composé, quant à lui, de deux membres de la Commission municipale, du président et du directeur de Familles Rurales 49, de deux salariés de Familles Rurales 49 (la directrice de l’ALSH et de la responsable de la restauration scolaire du site de Nuaillé) ainsi que la présidente de l’antenne locale de Familles Rurales.

Au fil des mois qui ont suivi cette double instauration et malgré les contraintes et retards imputables au contexte sanitaire lié à l’épidémie de la covid-19, les différentes réunions de travail et rencontres programmées ont pu se réaliser en présence de tous les acteurs impliqués dans ce dossier. A chaque étape, la diversité des informations collectées et la qualité des échanges ont permis d’échafauder, en confiance et en responsabilité, les bases du projet de municipalisation.

Il est rappelé que la régie directe (également appelée « régie simple ») se distingue de la concession par les trois critères principaux suivants :

➢ Le service en régie n’a aucune personnalité juridique propre, c’est la collectivité (dans le cas présent, la commune de Nuaillé) dont il relève qui est titulaire des droits et obligations nés de son activité ;

➢ Le service en régie dépend directement de la collectivité : le maire est responsable du fonctionnement du service ;

➢ Le service en régie n’a pas, au plan financier, d’autonomie : les recettes et dépenses de ce service peuvent être simplement individualisées ou non, dans un budget annexe à celui de la collectivité. Ce procédé permet ainsi à la collectivité de conserver la maîtrise des décisions.

Caractéristiques principales des prestations à municipaliser

Les prestations en cause comportent l’ensemble des missions de service public afférentes à l’organisation et la gestion :

 Des accueils périscolaires des 2 écoles primaires, de Nuaillé

 De la restauration scolaire des enfants de ces 2 mêmes écoles

 De l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis et vacances scolaires9

Ces prestations se déclinent comme suit :

- Gérer les trois activités ci-dessus indiquées, tant aux plans administratif qu’éducatif et ce, au mieux des intérêts des usagers (épanouissement et bien-être des enfants) et de la collectivité, dans le respect de l’ensemble des dispositions légales et règlementaires en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des enfants ;

- Assurer le fonctionnement :

➢ Des accueils périscolaires du matin et du soir

➢ De la restauration sur le temps scolaire et des ALSH (mercredis et vacances scolaires)

➢ Des ALSH (les mercredis et vacances scolaires)

- Encadrement de la pause méridienne ;

- Etablir et suivre un projet éducatif territorial (PEDT), conforme et cohérent avec les objectifs définis avec les élus de la commune et mettre en œuvre les moyens ludiques et pédagogiques pour les atteindre, en accordant une place importante au partenariat avec la vie associative locale et les actions municipales ;

- Assurer la continuité du service public ainsi que le principe d’égalité d’accès à ce service public ;

- Supporter l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l’entretien des locaux et du matériel mis à disposition.

 Ce sont là toutes les activités qu’il est proposé de reprendre en régie

Conditions de la reprise

 Reprise des biens

La collectivité reprend les biens précédemment confiés au prestataire dans les conditions suivantes les biens nécessaires sont repris selon le principe de droit commun :

- les biens immeubles, précédemment mis à disposition du prestataire, demeurent propriété de la commune qui en assure seule la gestion administrative et comptable ; - les biens meubles, acquis par l’ancien prestataire et nécessaires à l’exploitation du service, constituent des biens de reprise et feront l’objet d’une évaluation contradictoire.

 Reprise des contrats

S’agissant de l’ensemble des contrats et conventions souscrits précédemment par le prestataire et dont la continuité s’avérerait indispensable dans le cadre de l’exploitation, la règle est de prévoir la substitution, au moyen d’avenant(s), de la commune au prestataire.

 Reprise du personnel

L’article L. 1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques, qui décident de reprendre la ou les activités d’un service public administratif géré par une personne privée, de proposer à l’ensemble de ses salariés un contrat de droit public reprenant les éléments substantiels de leur contrat de droit privé.

- L’obligation de reprise du personnel ne s’applique qu’en cas de poursuite, par une personne de droit public, de l’activité d’une entité économique autonome, ce qui est le cas ici ; - La personne de droit public doit proposer un contrat de droit public reprenant la nature du contrat de droit privé (CDD ou CDI) ainsi que ses clauses substantielles (temps de travail, fonctions, rémunération …) ;

- Le refus du salarié de bénéficier d’un contrat de droit public entraine la rupture de plein droit de son contrat et celui-ci doit alors être licencié selon les règles du code du travail ou de la convention collective.

Il en ressort que la collectivité doit créer les postes correspondants et modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

 Fixation des tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.10

 Élaboration de Règlements Intérieurs

Il sera établi, pour chacune des activités reprises, un Règlement Intérieur venant fixer les conditions d’organisation et de fonctionnement.

Enfin, Monsieur Sébastien BRÉGEON précise à l’assemblée que ce projet de reprise a été soumis au Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de Maine et Loire auquel la commune de Nuaillé est affiliée, lequel, dans sa séance du 13 juin 2022, a formulé un avis favorable à l’unanimité.

En considération de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de municipalisation des activités « Enfance », telles que précisées ci-dessus, avec une date d’effet au 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de reprendre en gestion directe, à compter du 1er janvier 2023, le service public pour la gestion de l’accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

- Autorise Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches administratives correspondantes, notamment les modalités de transferts juridiques, comptables et financières, et contractuelles (notamment avec le personnel, les parents et les partenaires), nécessaires à la bonne réalisation de cette municipalisation ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits au budget communal 2023 ainsi que dans les suivants ;

- Indique que les modalités découlant de la reprise du personnel, de la reprise des biens et stocks nécessaires à l’exploitation ainsi que la création des tarifs feront de délibérations spécifiques.

D) Informations diverses

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Ecole publique de la Vallonnerie

La fête de fin d’année scolaire aura lieu le samedi 25 juin prochain, à la Salle de Sports. Par ailleurs, l’une des ATSEM a sollicité un temps partiel (80 %) à compter de la rentrée prochaine.

➢ Championnat de France de cyclisme sur route (rappel)

Monsieur Philippe ALLAIN, conseiller délégué, rappelle que cette compétition se tiendra du 23 au 26 juin prochain. Différentes courses sont organisées, dont 2 deux qui emprunteront le territoire de la commune de Nuaillé (jeudi 23 et vendredi 24 juin).

VI – Divers

Publicité des actes communaux – Modalités

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.11

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes, dès cette date, se fera uniquement par voie électronique.

Considérant, à ce stade, la difficulté technique d’engager une publication exclusivement électronique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité des actes par affichage aux portes de la Mairie

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide que la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, pris par la commune de Nuaillé, s’effectuera par affichage aux portes de la Mairie ;

- Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VII – Informations municipales

➢ Elections législatives

Après un 1er tour marqué par une forte abstention, le 2nd tour aura lieu dimanche prochain, 19 juin, pour lequel il a été procédé à quelques modifications au planning des permanences.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 20

Prochaine séance :

Jeudi 07 juillet 2022 – 19h 30