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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 39 FINANCES 1.4 Vote du montant de la bourse communale DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
N° DCM-2026-39
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 29 avril 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 5 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,
M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, M. HAY Alexandre,
Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine,
M. LOGEON Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ Nathalie,
M. LOBRY Frédéric, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane,
Mme ALIEMART Stellina.
ABSENTE :
Mme DAMBRINE Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 28
Quorum : 15 Votants : 29
FINANCES
1 – VOTE DU BUDGET
1.4 – VOTE DU MONTANT DE LA BOURSE COMMUNALE
La commune octroie chaque année à tous les enfants de moins de 16 ans fréquentant un établissement du second degré une bourse communale.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir, au titre de l’année scolaire 2026/2027, la bourse communale, pour un montant fixé à 38,00 €.
La dépense sera imputée à l’article 65131 « Bourses ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :
• POUR :
• CONTRE :
• ABSTENTION :
29
0
0 AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir et à verser la bourse communale d’un montant de 38.00 € par enfant pour l’année scolaire 2026 / 2027.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 13/5/2026
Affichée le 13/5/2026