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Compte-Rendu - 7 juin 2013
Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juin 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LE POMPIDOU
48110 LE POMPIDOU - LOZÈRE
COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 7 JUIN 2013
Le Conseil Municipal de la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Sous la présidence de Mile Françoise SAINT PIERRE, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/06/2013
PRESENTS : Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, Jean
VALMALLE Adjoints, Josiane OLARTE, Evelyne BAZALGETTE, Bernard GUIN,
Gaël ROUSSON
PROCURATION : Hilde VANHOVE pour Jean VALMALLE
Absent : Francis CHARLE
A été désignée comme Secrétaire de séance : Noëlle PRATLONG
Après que le Conseil municipal ait approuvé, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 26 avril 2013, le Maire déclare la séance ouverte ; l’ordre du jour appelle l'examen des questions ci-après détaillées.
Eclairage public : programme 2013.
Demandes de subventions de diverses associations.
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.
Choix du prestataire : réception des travaux neufs - essais et contrôles/assainissement des eaux usées du bourg.
Installation de panneaux routiers d'info "Causses et Cévennes " - Patrimoine mondial de l'UNESCO.
6. Choix du prestataire : mission de coordination S. P. S. dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise du Pompidou.
Débroussaillage des voies communales : choix de l'entreprise.
Redevance d'occupation du domaine public à solliciter à ERDF.
Régularisation du chemin communal de Bézuc.
. Embauche d'un agent en contrat aidé.
Questions diverses.
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© Eclairage Public
1 .Le S.D.E.E. a transmis des devis pour le remplacement de lampes et de lampadaires sur le territoire de la commune du Pompidou. Le conseil municipal valide les devis pour la mise aux normes de l’éclairage public
e pour le remplacement de luminaires au Masaoût (1), au Mazaribal (2), à la Moline
(2), à la Rochelle (1), à l’Abeuradou (1), pour un montant total HT de 1 732,00 €;
la subvention S.D.E.E. s'élève à 1 141,00 €, la part restant à la charge de la commune est de 930,00 € TVA comprise.
e Pour le remplacement des armoires de commande et de boîtes à fusibles sur chaque luminaire remplacé pour un montant total de 542,00 €; la subvention S.D.E.E. s'élève à 163,00 €, la part restant à la charge de la commune est de 486,00 € TVA comprise ;
Demandes de subventions
Trois nouvelles demandes de subventions sont parvenues en mairie :
— le 23 mai 2013, demande présentée par l’Association « Serres & Valats » pour son fonctionnement ; à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 500,00 € ;
— le 23 avril 2013, demande présentée par l’Association « Trait d’union » du Pont de Monvert qui sollicite une aide pour la gestion des crèches «Tourni’coton » (Saint Etienne Vallée Française et Sainte Croix Vallée Française), et des Centres de Loisirs «Méli Mélo » (Sainte Etienne Vallée Française et Sainte Croix Vallée Française). A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 300,00 € ;
— le 17 mai 2013, demande présentée par le Comité des Fêtes du Pompidou pour la réalisation de la fête votive du village; à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200,00 €.
En revanche est rejetée la demande de subvention présentée par l’Association « Les amis de l’Eglise de Molezon » pour la réalisation de son programme d’animation 2013 (expositions et concerts).
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
Présenté conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il se décline comme suite :
- description technique du service: exploité en régie, il compte au total 212
abonnés ; deux ressources existent au Pompidou : Tartabizac (34 037 m prélevés) et le Mas Roger (1 190 m° prélevés). 3
Les volumes vendus en 2012 sont de 9 008 m (agriculteurs compris). Le linéaire de réseau de desserte (hors branchements) est de 30 km ; -_ tarification de l’eau et recettes du service : la facture comporte obligatoirement une
part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une
part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location
compteur.) ; les tarifs applicables au 1€T janvier 2012, sont :
- frais d’accès au service 300,00 €
- abonnement 95,00 € ’
3 - part proportionnelle (€ HT/m }) 1,26 €/m
- (0,63 Em au-delà de 120 m°
3 - redevance pollution domestique 0,168 €/m
- redevance sur la ressource en eau 0,0461 € n°
La vente d’eau en 2012 a apporté une recette de 30 452,86 € ; la contribution exceptionnelle
du budget de la commune au budget de l’eau a été de 25 000,00 €. L’encours de la dette au
31 décembre 2012 est de 145 168,27 € (le montant remboursé durant l'exercice est de 9 108,57 €
en capital et de 10 110,34 € en intérêt). La dotation aux amortissements a été de 24 345,00 €.
Le volume des pertes en eau est de 24 784 m°. Des mesures seront effectuées afin d'identifier
les causes et seront corrigées.
Choix du prestataire : réception des travaux neufs/assainissement des eaux usées du bourg, essais d'étanchéité et passage de caméra sur le réseau d’eaux usées, et contrôles de compostage des tranchées
La consultation en vue de désigner le prestataire pour la réception des travaux neufs, essais et contrôle pour la mise en conformité des réseaux humides du Bourg a été lancée. Une seule
offre est parvenue en mairie dans le délai imparti, elle est présentée par l’entreprise CITEC de
Saint André de Sangonis pour un montant de :
— 4120,00 € HT soit 4 927,52 € TTC pour le test de compactage
— 9042,50 € HT soit 10 814,83 €TTC pour le test d'étanchéité télévisuelle
Soit un total de 13 162,50 € HT (15 742,35 € TTC)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient pour la réalisation de la prestation susvisée l'offre présentée par l'Entreprise CITEC ZAE La Garrigue — Rue Verdale — 34725 Saint André de Sangonis
Dévolution des travaux — réfection des réseaux humides dans le bourg et
aménagement de la traversée du Pompidou
Le Maire informe le Conseil municipal de l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 16 avril 2013 pour la réfection des réseaux humides dans le bourg, et l'aménagement de la
traversée du village, étant précisé que la date limite de réception des offres a été fixée au 16 mai 2013 avant 16 heures ; la procédure retenue étant la procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le nombre maximum de candidats à présenter une offre n’a pas été fixé. Les critères de sélection des offres étaient les suivants: choix de l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants: valeur technique de l'offre jugée sur le contenu d'un mémoire justificatif complet et détaillé contenant les documents précisés dans l'article 5.3.1 du règlement (pondération 50 %); prix des prestations intégrant les options et variantes éventuelles (pondération 40 %) ; délai de livraison et exécution (pondération 10 %), Le jury de la Commission d'Appel d'Offres, s’est réuni le vendredi 17 mai 2013 à 17 heures pour l’ouverture des plis, et le vendredi 24 mai 2013 à 15 heures 30 pour le choix de l’entreprise attributaire. Les quatre candidatures parvenues en mairie dans les délais impartis ont été déclarées recevables sur la base des critères de sélection sus mentionnés ; il s’agit de : - SLE/SEVIGNE - I chemin Bellesagne — 48000 Mende
- STPL — Gardès — 48000 Mende
- TPCR - ABT - BOURELLY -ZA du Gourg — 48400 Florac
- GALTA - Le Village — 48370 Saint Germain de Calberte
Le Conseil Municipal, prend acte de la décision du Maire en date du 24 mai 2013, conforme à l’avis de la Commission d’Appel d'Offres, retenant le groupement «TPCR-ABT- BOURRELY » ZA Saint-Julien du Gourg, 48400 Florac, pour la réalisation des travaux de mise en conformité des réseaux humides et de l’aménagement de la traversée du village ; le montant de l’offre ressortant à 713 959,44 € HT, dont 501 771,14 € à la charge de la
Commune.
À noter qu’une première subvention de 88 000,00 € a été accordée par l'Etat pour la
réalisation des travaux d'aménagement du village.
Une délibération est également prise précisant le montant de la participation du Département au titre des travaux de voirie dans le cadre de l’opération d'aménagement de la traversée du village. Cette participation ressort à 2/2 188,30 € HT (hors subventions calculées sur le montant de 501 771,14 € à charge de la commune).
Territoire des Causses et des Cévennes — panneau de signalisation
La Commune du Pompidou faisant partie du territoire des Causses et des Cévennes qui a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en juin 2011, l’Entente Interdépartementale des Causses et des Cévennes, par courrier du 04 mai 2013 propose un modèle de panneau routier d’information. Ces panneaux permettront l'identification des entrées d'agglomération de la commune au sein de ce territoire. En fonction des besoins recensés, l’Entente Interdépartementale des Causses et des Cévennes organisera un groupement de commandes permettant de réduire le coût. Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate l’Entente interdépartementale des Causses et des Cévennes pour assurer le pilotage de ce groupement de commandes; deux panneaux et mats pourront ainsi être implantés, pour un prix estimatif de 271,00 € TTC l’unité, soit un total de 542,00 € TTC,
fournitures et pose non comprises.
Restauration de l'Eglise : choix du prestataire pour la mission de protection et de sécurité
Le conseil Municipal, après examen des trois offres parvenues en mairie pour cette mission S.P.S. [Société APAVE de Rodez, MAG S.P.S. de La Canourgue, et S.P.S. Lozère de Mende] retient le devis présenté par S.P.S. LOZERE à Mende, pour un montant de 560,00 € HT (669,76 € TTC) pour la phase 1 : rénovation des toitures, et un montant de 1 180,00 € HT (1 411,28 € TTC) pour la phase 2 : ravalement des façades intérieures et extérieures. Débroussaillage des chemins communaux - choix du prestataire
Le Conseil municipal, après examen des deux offres parvenues en mairie, l'une de l'entreprise Alain ESPAGNAC de Saint Croix Vallée Française, l'autre de l'entreprise Francis CHARLE de La Loubière [Le Pompidou], pour le débroussaillage des chemins communaux, retient, à l'unanimité, le devis de l'entreprise Francis CHARLE, pour un montant de 2 04 7,50 €
Redevance d'Occupation du domaine public 2013 à solliciter à ERDF
Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 fixant le dispositif de revalorisation de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité en fonction de la population totale du dernier recensement, la redevance au titre
de l'année 2013 due par ERDF s'élève à 193,00 €
Régularisation cadastrale de la voie communale conduisant à Bézuc
Après avoir examiné le dossier portant sur la régularisation cadastrale de la voie communale n°15 entre la RD9 et la ferme de Bézuc, le Conseil municipal : décide de saisir les services
des Domaines pour chiffrer les biens échangés ; dit qu'il n'y aura pas de soulte. Les frais
notariés seront à la charge de la commune.
Embauche d'un contrat aidé.
A compter du 1° juillet 2013, Monsieur Christian JARRIGEON, agent en contrat aidé [aide à
hauteur de 90 %] est embauché par la commune en remplacement de Monsieur Rémy PIN, à
raison de 24 heures par semaine.
Marché d'été
Comme chaque année le marché d'été se tiendra pour accueillir les vendeurs et acheteurs
potentiels, tous les vendredis de 9 h à 12 h 30 sur la place de l'ancienne poste au Pompidou.
Pour la saison 2013, le droit de place qui sera perçu auprès des vendeurs est porté à 2,00 €
(au lieu de 1,60 €) par commerçant et par jour de marché. Madame Marie Christine
CONCHINHA est nommée régisseuse titulaire, et Monsieur Alain AFFORTIT régisseur suppléant.
Eglise du Pompidou
Comme pour la restauration du Temple du Pompidou, une souscription publique sera
organisée, en relation avec la Fondation du Patrimoine, pour les travaux de rénovation de
l’Eglise du village.
Le dossier de consultation pour la rénovation de l'Eglise du Pompidou, pour les lots toiture, charpente, zinguerie et gros œuvre, est en ligne depuis le 03 juillet 2013, 12 heures. Le dossier est téléchargeable sur le site e.marchespublics.com. La date limite pour le dépôt des
candidatures est fixée au 18 juillet 2013 à 16 heures. Questions diverses
Le Président de l’Association des « Amis de Saint-Flour du Pompidou » a alerté la commune sur le fait que l’ancienne Eglise de Saint-Flour du Pompidou, propriété du Département de la Lozère, n’a pas été intégrée dans l'itinéraire du sentier de randonnée Urbain V ; un vœu est
voté, à l’unanimité, exprimant le souhait, que l'itinéraire retenu soit amendé de façon à « réparer » ce regrettable oubli.
Quelques informations
— le secrétariat de la mairie sera fermé du 22 au 28 juillet inclus ;
— ramassage des encombrants : le 17 juillet et le 21 août : en l'absence de
la secrétaire au mois de juillet, merci de vous inscrire auprès de la poste ;
— information SPANC (plaquette jointe)
— consultation médecin à Saint-André de Valborgne (courrier joint)
Prochain Conseil municipal : le 12 juillet 2013 à 20 heures 30
L'ordre du jour étant terminé
La séance est levée à 23 heures