Compte-Rendu - 26 avril 2013

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Compte-Rendu - 26 avril 2013 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 avril 2013)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de LE POMPIDOU

48110 LE POMPIDOU - LOZÈRE

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 26 avril 2013

Le Conseil Municipal de la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Mile Françoise SAINT PIERRE, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/042013

Présents : Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE

Adjoints, Bernard GUIN, Josiane OLARTE, Gaël ROUSSON, Hilde VANHOVE

Procuration : Evelyne BAZALGETTE pour Hilde VANHOVE

Absent : Francis CHARLE

A été désignée comme Secrétaire de séance : Françoise SAINT PIERRE

Après que le Conseil municipal ait approuvé, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 22 mars 2013, le Maire déclare la séance ouverte ; l’ordre du jour appelle l’examen des questions ci-après détaillées.

Emploi contrat aidé

Le Maire rappelle que Monsieur Rémy PIN, agent technique en poste au Pompidou depuis près de quatre ans, fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2013.

Le Conseil municipal a déjà pris position sur le principe de son remplacement et un appel à candidature a été lancé afin de recruter un agent en contrat aidé. Cinq candidatures éligibles au CAE sont parvenues en mairie ; les «postulants » seront prochainement convoqués pour un entretien, en collaboration avec Madame le Maire de Bassurels. En effet, cet emploi sera partagé entre les deux communes, l’embauche étant effectuée par la commune du Pompidou avec une mise à disposition de l’agent auprès de la commune de Bassurels en fonction des besoins exprimés par cette collectivité.

Demandes de subventions

Deux nouvelles demandes de subventions sont parvenues en mairie : - l’une, le 10 avril 2013, présentée par l’ Amicale des Sapeurs Pompiers de Barre des Cévennes pour le fonctionnement du Centre de Secours; à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une

subvention de 200,00 € ;

- l’autre, le 13 avril 2013, émanant de l’Ecurie du Rochefort qui sollicité une aide pour l’organisation

de la sixième course de côte du Pompidou, le 21 août 2013 prochain. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. Il rappelle que, comme chaque année depuis qu’existe cette épreuve sportive, la salle polyvalente sera mise gracieusement à disposition de l'association (à noter que l'Ecurie du Rochefort, pas plus que l'ASA Lozère, n'ont apporté réponse au courrier que la commune leur a adressé s'agissant de la location d'emplacements au camping

municipal).Fonds de concours pour le Piboulio

La Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons a transmis un document de travail portant sur la répartition d'un fonds de concours pour le financement de la future salle des fêtes qui remplacera le « Piboulio ». Au vu de ce document, la part forfaitaire dont la commune du Pompidou devrait s'acquitter s'élèverait à un montant de 2000,00 €. Le conseil municipal a déjà longuement débattu de cette question ; il confirme ce jour sa position, à savoir, qu'il n'entend pas apporter de concours financier à la réalisation de ce projet. Il apparaît aux élus du Pompidou que seules les communes qui n'ont pas de salle polyvalente devraient être sollicitées; à noter que la répartition future des frais de fonctionnement de cette salle commence déjà à être évoquée.

Gîte Bel Air — estimation des domaines

Pour répondre au souhait exprimé par le Conseil municipal lors de sa dernière réunion, une estimation de ce bien immobilier a été demandée aux services de France Domaine. Cet avis a été rendu le 15 avril dernier ; la valeur vénale du bien a été évaluée à 93 000,00 € (marge de négociation de 10 %).

Au regard du mauvais état du bâtiment et des analyses « alarmistes » qui avaient été effectuées, le Conseil municipal demande, avant de prendre une position définitive, notamment quant au prix de cession de ce bâtiment, que d’autres avis soient recueillis (Agence, Notaire).

Commerce ambulant

Par courrier reçu en mairie le 02 avril 2013, Monsieur Laurent Hardit et Melle Sylvie Rabouin [Pizz'a quoi de REDESSAN] ont sollicité l'autorisation de stationner leur camion de pizza sur la commune du Pompidou, pour la période de juin, juillet, août, septembre.

Le conseil municipal décide d'autoriser, à titre précaire et révocable, le stationnement du camion de pizza sur la place le l'ancienne mairie, tous les mercredis du 1” juin au 31 octobre 2013, jusqu'à 22 heures ; une redevance forfaitaire de 50,00 € est fixée pour la saison. Un arrêté du Maire sera pris en ce sens.

Eclairage Public

Le S.D.E.E. a transmis des devis pour le remplacement de lampes et de lampadaires sur le territoire de la commune du Pompidou. Néanmoins, ces devis manquant de précisions, des compléments d'informations seront demandés afin de permettre au Conseil municipal de se prononcer en toute connaissance de cause et en parfaite maîtrise des choix possibles.

Sièges communautaires

Le conseil communautaire de la Cévenne des Hauts Gardons n’ayant à ce jour fait aucune proposition s’agissant du nombre et de la répartition des sièges des délégués intercommunaux, la commune ne peut donc exprimer quelque position que se soit à ce sujet.

Il es donc à craindre qu’il revienne au Préfet de déterminer ce nombre et cette répartition ainsi que le prévoit la loi du 16 décembre 2010 ; sauf à ce qu’un délai supplémentaire soit accordé aux collectivités pour débattre de cette question.Amendes de police 2013

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, le Conseil municipal décide d'inscrire les travaux de signalisation .et de sécurisation de la traversée du bourg pour un montant global de 15 880,00 € HT se répartissant comme suit : signalisation routière sur site pour 5 218,00 € AT ; réalisation de trois plateaux ralentisseurs pour 10 662,00 € HT.

Captages

Le Maire informe le Conseil municipal que l'estimation des Domaines pour l'achat des terrains constituant les périmètres de protection immédiats des captages n'est pas parvenue en mairie; il convient donc de reporter ce point à une date ultérieure.

Il est rappelé également le projet actuellement à l’étude de raccordement du hameau du Mas Roger au captage de Tartabizac. Le tracé de la future canalisation n’est pas définitivement arrêté ; il nécessitera un examen plus précis sur le terrain.

Par ailleurs, les agents techniques devront nettoyer et vérifier le fonctionnement de la station d'épuration ; ils installeront également les différents compteurs demandés par l'Agence de l'eau sur les bassins, fontaines, etc. Une demande de subvention pour ses différents investissements sera déposée.

Travaux de mise en conformité des réseaux humides et aménagement de surface de la traversée du village du Pompidou : choix du bureau de contrôle chargé d’une mission SPS

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix du bureau de contrôle chargé d’une mission de Sécurité Protection de la Santé de 2°"° catégorie, en phase de conception et réalisation, pour les travaux de mise en conformité des réseaux humides et l’aménagement de surface de la traversée du village du Pompidou. Deux offres sont parvenues en mairie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis présenté par APAVE SUDEUROPE SAS à Rodez,

pour un montant de 2 732,50 € HT (2 072,07 € TTC).

Convention A.T.E.S.A.T.

Le Maire informe le Conseil municipal que la convention A.T.E.S.A.T., conclue en 2010, est arrivée à échéance le 31 décembre 2012 ; il convient donc de la renouveler pour l’année 2013. Le Conseil Municipal souhaite bénéficier des missions d’A.T.E.S.A.T. fournies par les services de l'Etat, Ministère de l'Equipement.

Les missions demandées concernent la mission de base dans les domaines de la voirie, de l’aménagement

et de l’habitat.

Par ailleurs, le Conseil Municipal demande également à bénéficier des missions complémentaires suivantes dans le domaine de la voirie :

l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière ;

l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie ; la gestion du tableau de classement de la voirie,

l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000,00 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000,00 € (hors TVA) sur l’année.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention à intervenir avec

l'Etat Direction Départementale de l’Equipement- ; conclue pour une période de un an, elle sera renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Le coût annuel forfaitaire de cette mission sera établi en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2002.

VVVYVCréation de poste

Alain AFFORTIT ayant réussi l'examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1*° classe, il convient de créer l’emploi correspondant. Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. Ce poste est créé à compter du 1* janvier 2013 (emploi à temps complet).

Règlement intérieur de la bibliothèque

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la bibliothèque du Pompidou tel qu’annexé au présent compte rendu.

Temple : intervention de l’entreprise DELEUZE LAPIERRE

Le maire donne lecture du compte rendu transmis par Monsieur MARC, architecte, le jeudi 11 avril 2013, suite à l’intervention de l'entreprise DELEUZE LAPIERRE, titulaire du lot menuiserie dans le cadre du marché public de travaux conclu pour la restauration du Temple du Pompidou. Ce compte rendu est reproduit in extenso ci-après, pour une bonne information de la population :

« Problème d'étanchéité à l'eau des fenêtres en bois.

L'eau de pluie passait entre la vitre et le petit bois d'où les coulures.

L'entreprise restaure les châssis vitrés coté Nord par un joint silicone entre vitrage et petits bois sur la périphérie des baies des 3 fenêtres hautes avec adjonction d'une pièce d'appui extérieure en bois dur sur les appuis maçonnerie et d'une goulotte d'eau en bois côté intérieur (2 ont été réalisés, il en reste I à faire ce jour en raison de la pluie).

Les 3 fenêtres basses, côté Nord, demi-rondes ne sont pas concernées, elles n'ont pas d'infiltration.

La fenêtre œil de bœuf sur le pignon Ouest n'est pas concernée.

Les trois fenêtres côté Sud seront faites sur le même principe en travaillant par l'intérieur avec dépose des châssis car l'entreprise n'a pas trouvé d'engin de levage suffisant en Lozère pour travailler par l'extérieur.

Les 2 fenêtres coté Pignon Est seront également rénovées sur le même mode : joint silicone, pièce d'appui sur appui maçonné et goulotte d'eau bois intérieur pour les condensations éventuelles.

Des essais de projection d'eau par l'extérieur ont été effectués.

La réfection des 6 fenêtres restantes doit se faire par temps sec et ensoleillé si possible. L'entreprise fera le nettoyage des embrasures des fenêtres, pour enlever les coulures sur ‘enduit, à l'eau de javel après révision de toutes les fenêtres »

Eglise du Pompidou

Comme pour la restauration du Temple du Pompidou, une souscription publique sera organisée, en relation avec la Fondation du Patrimoine, pour les travaux de rénovation de l’Eglise du village. Proposition est faite d’installer une exposition dans l’Eglise afin de sensibiliser les visiteurs et éventuels donateurs.

Questions diverses

- Le Président de l’Association des « Amis de Saint-Flour du Pompidou » a alerté la commune sur le fait que l’ancienne Eglise de Saint-Flour du Pompidou, propriété du Département de la Lozère, n’a pas été intégré dans l'itinéraire du sentier de randonnée Urbain V. Un message a été immédiatement adressé à la Commission Nationale « Sentiers et itinéraires » de la Fédération Française de Randonnée Pédestre appelée à donner son avis sur le sujet. Aucune réponse n’a été

apportée à ce jour.Calade du Masaoût: les agents communaux sont intervenus pour tenter de rendre moins dangereuse cette calade ; une rampe pourrait, le cas échéant, être installée pour faciliter la marche et sécuriser Le passage. Il serait dommage de démolir ce qui est un élément de notre patrimoine.

SIVU de la Can de l’Hospitalet : projet d'extension du captage ; une réunion est à programmer en relation avec la Commune de Bassurels.

Quelques informations

- les Amis de Saint Flour du Pompidou : 21°" Festival de musique (programme joint au présent compte rendu)

- exposition MUNDAMA à Mende, dans le hall de l’Hôtel du Département ; le vernissage a eu lieu le 05 juin, et l'exposition restera durant tout l’été.

Prochain conseil municipal : le 07 juin 2013 à 20 heures 30 à la Mairie précédé du verre de l'amitié à 18 heures 30 à l'occasion du départ de Rémy Pin

L'ordre du jour étant terminé

La séance est levée à 23 heures