Compte-Rendu - 2 aout 2013

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Compte-Rendu - 2 aout 2013 Document publié le Vendredi 2 août 2013 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 aout 2013)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement, COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Vendredi 02 août 2013 à 18h.

Le Conseil Municipal de la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Mlle Françoise SAINT PIERRE, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2013

PRESENTS : Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE Adjoints, Evelyne BAZALGETTE, Bernard GUIN, Hilde VANHOVE. ABSENT : Francis CHARLE

PROCURATION : Josiane OLARTE pour Evelyne BAZALGETTE ABSENT EXCUSE : Gaël ROUSSON

A été désignée comme Secrétaire de séance : Evelyne BAZALGETTE

Après approbation du compte rendu du 12 juillet 2013, le Conseil municipal examine les questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ - Représentation des communes au sein du conseil communautaire

Le Maire rappelle que les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération.

Ainsi, dans les communautés de communes, le nombre de sièges est limité en fonction de la

population totale de la communauté (pour notre communauté de communes, ce nombre est limité à 16) et du nombre de communes membres (] siège minimum étant attribué à chaque commune), éventuellement majoré de 25 % maximum dans le cadre d’un accord local (ce qui porterait, pour notre communauté de communes le nombre maximum à 21).

La répartition des sièges entre les communes est fixée :

- soit, selon les termes d’un accord local, qui tient compte de la population de chaque commune, adopté à la majorité des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou l’inverse,

- soit, à défaut d’accord local, selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base du tableau annexé au texte de loi, 10 % de sièges supplémentaires pouvant être ajoutés.

Dans les deux cas, chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne dispose de

plus de la moitié des sièges.

Il convient de noter que le conseil communautaire n'a aucune obligation légale de délibérer sur la composition de l'organe délibérant qui entrera en vigueur en 2014. En effet, l'article L. 5211.6-1 du CGCT indique qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de l’'EPCI de se

prononcer sur la composition du conseil communautaire, selon les règles de majorité qualifiée. Il peut toutefois formuler une proposition; c’est ainsi que le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons est à l’initiative de la proposition suivante :

Deux délégués par communes, soit 16 délégués,

Un de plus pour Moissac dont la population est de l’ordre de 230 habitants, Un de plus pour Sainte Croix Vallée Française dont la population est de l’ordre de 330 habitants,

Trois de plus pour Saint Etienne Vallée Française dont la population est de l’ordre de 550 habitants,

Le tout ferait un total de 21 délégués ; ce qui est le maximum pour une communauté de communes de notre strate si entente entre toutes les communes comme sus indiqué.[à défaut d'accord des communes membres à la majorité qualifiée, la répartition des sièges s'établira comme suit :

Bassurels

Gabriac

Moissac

Molezon

Le Pompidou

Saint Etienne Vallée Française

Saint Martin de Lansuscle

Sainte Croix Vallée Française 3]

Le

bR

ne

w

CG

Il convient de noter également que, à compter de 2014, l’article 5211-6 du CGCT prévoit que seules les communes ne disposant que d’un conseiller titulaire pourront élire un conseiller suppléant. Pour les autres communes, en cas d’absence d’un ou plusieurs conseillers titulaires, le dispositif relatif aux procurations s’applique.

Réuni le 12 juillet dernier, le Conseil municipal a proposé d’amender la proposition ci-dessus ainsi qu’il suit :

Deux délégués par commune ;

Un délégué de plus par tranche de 250 habitants, soit

Trois délégués pour Sainte Croix Vallée Française ;

Quatre délégués pour Saint Etienne Vallée Française ;

Cette répartition paraissant plus représentative du territoire dans sa diversité et sa richesse.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir la position prise le 12 juillet 2013 ; cette décision se fonde sur une volonté clairement exprimée d’un territoire harmonieusement représenté dans ses différences et ses richesses.

2/ - Choix des entreprises attributaires des travaux de la tranche 1 de l’opération de rénovation de l’église du Pompidou lots I et 2

Cinq plis ont été reçus en mairie dans les délais impartis, soit le jeudi 18 juillet 2013. Deux pour le lot n° 1 -réfection de la couverture de l’église du Pompidou- et trois pour le lot n° 2 —Gros œuvre-.

Analyse des offres effectuée par Monsieur RAMPON, architecte, par application des critères énoncés au règlement de la consultation en son article 4 ci-après rappelé :

« L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :

- valeur technique 60 % ;

- prix de la prestation 40% »

Lot n° I réfection de la couverture de l’église du Pompidou

Estimatif du maître d'œuvre 65 000,00 €

© Offre présentée par l’entreprise PANTEL à Bédouès pour un montant HT de 56 505,36 € (- 13,07 % par rapport à l’estimatif)

@ Offre présentée par la SARL SIMON à Mende pour un montant HT de 9453450 € (+ 45,44 % par rapport à l’estimatif)

Ces deux offres sont conformes au CCTP; l’entreprise PANTEL, classée en 1° position après

analyse, est retenue.Lot n° 2 Gros œuvre

Estimatif du maître d'œuvre : offre de base 8 000,00 € HT Options 6 500,00 €EHT

© Offre présentée par l’entreprise CHAPELLE à Cocurès

Offre de base 4 970,00 € HT

Options 3 536,00 EHT

(-37,88 % par rapport à l’estimatif)

@ Offre présentée par la SARL S & B à Florac

Offre de base 7 300,00 € HT

Options 4 512,00 €EHT

(- 8,75 % par rapport à l’estimatif)

© Offre présentée par AB travaux Services à Florac

Offre de base 8 595,00 EHT

Options 13 589,00 €E HT

(+7,44 % par rapport à l’estimatif)

Ces trois offres sont conformes au CCTP; l’entreprise CHAPELLE, classée en 1”* position après analyse, est retenue.

Pour information, les subventions suivantes ont été accordées pour la première tranche de travaux à l’église : Etat : 39 633,60 € ; Département : 24 791,00 € ; Parc National des Cévennes : 5 000,00 €. Ne se sont pas prononcés à ce jour : la Région et la Fondation du Patrimoine (l’aide susceptible d’être allouée par cette dernière portant sur la totalité de l’opération et sur un montant de dépenses éligibles de plus de 250 000,00 € HT).

3/ - Adhésion à l’association des communes forestières du Département de la Lozère

Lecture d’un courrier de l’association des communes forestières du Département de la Lozère présentant les principales missions qu’elle assure, et proposant aux collectivités d’adhérer pour un montant de cotisation de 75,00 € pour l’exercice 2013.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à la proposition de l’adite association; en effet, la commune du Pompidou n’est propriétaire d'aucun bois sur son territoire.

4/ Viabilité hivernale

Conclue le 1” décembre 2010 pour une durée de trois ans, la convention de participation d’un exploitant agricole, Monsieur Michel AFFORTIT, arrive à échéance le 30 novembre 2013. Avant d'inscrire son renouvellement à l’ordre du jour, il convenait de connaître les intentions de Michel AFFORTIT quant à la poursuite de cette mission qu’il assume depuis de nombreuses années. C’est pourquoi rendez vous a été pris avec lui à l’ouverture du présent Conseil municipal.

Quelques points de rappel sur la convention en cours :

- le matériel : le véhicule -tracteur agricole- est mis à disposition par Michel AFFORTIT ; il répond aux normes réglementaires en vigueur et a été réceptionné comme « engin de service hivernal » par le service des mines. La lame biaise, en revanche, est mise à disposition par la Communauté de communes ;

- le chauffeur : pour l’accomplissement de sa mission de déneigement, il semblerait que le prestataire ait l’obligation de posséder le permis poids lourds ; des divergences existant à ce sujet, des renseignements plus précis seront recueillis avant toute prise de décision ;- les itinéraires sont décrits dans la convention ; en seront retirées les voies communales de la commune de Molezon, Monsieur AFFORTIT ne souhaitant plus intervenir hors du territoire communal ; une concertation s’impose avec les responsables de la communauté de communes pour définir précisément les itinéraires des différents prestataires intervenant sur le territoire ;

- importance de l’élagage et du nettoyage des bords de route ;

- rémunération: actuellement 60,00 € TTC/heure; en cas de dégâts matériels liés aux

travaux de déneigement, la convention définit les modalités et le montant de la participation de la commune,

- assurances : «le prestataire atteste être en possession d'une assurance responsabilité civile couvrant les dégâts causés au tiers lors des interventions effectuées dans le cadre de la présente convention ». Il convient de s’assurer de la légalité de cette clause au regard des dispositions du Code rural (article L 752-1 et L 752-2) qui indiquent que la responsabilité civile professionnelle couvre uniquement les accidents du travail lorsque : les agriculteurs sont occupés dans les exploitations, ou si l’accident survient pendant le trajet d’aller et retour entre son domicile, son lieu de travail ou tout lieu où il est susceptible de se rendre dans l’exercice de son activité. Le régime de protection sociale agricole exclut, pour l’agriculteur ou ses salariés, la prise en charge d’un accident du travail consécutif à des activités qui n’entrent pas dans le cadre d’activités agricoles ou d’entraide agricole en particulier l’activité de déneigement.

Si la mission de déneigement ne relève pas d’un marché public, la collectivité locale doit souscrire une assurance responsabilité civile générale avec une clause contre les accidents du travail pour couvrir les dommages que pourrait générer ou subir un exploitant agricole qui réalise une mission bénévole de déneigement. Si l'exploitant agricole est rémunéré, il est considéré comme un salarié de droit privé de la collectivité et, à ce titre, celle-ci doit déclarer son intervention aux organismes sociaux pour les dommages qui pourraient

survenir.

En termes de responsabilité, la responsabilité de la collectivité est engagée si elle cause un dommage lors de l’exécution d’une mission de déneigement considérée ici comme relevant de l’exécution de travaux publics. Mais sa responsabilité n’est pas engagée de la même manière si les travaux publics ont été effectués par un agent de la collectivité (exploitant agricole rémunéré par la collectivité) ou par un collaborateur occasionnel (exploitant agricole bénévole).

Dans tous les cas, les dommages causés par une lame de déneigement équipant le tracteur et fournie à l’exploitant agricole par la collectivité territoriale relèvent de sa responsabilité engagée dans l’utilisation qui en est faite et sera indemnisée par l’assurance responsabilité générale de la collectivité.

Si la mission de déneigement relève d’un contrat de travaux rémunérés dans le cadre d‘un marché public, la responsabilité de l'exploitant agricole peut être engagée pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à la collectivité, y compris à un bien appartenant à la collectivité que celle-ci aurait mis à sa disposition (lame ou autre outil de déneigement)

Il convient d'apporter réponses aux différentes questions en suspens avant d’arrêter de manière définitive les modalités de la contractualisation à venir. La prudence voudrait que la collectivité opte pour la conclusion d’un marché public ; il conviendrait dès lors que soit rédigé un cahier des charges sur le fondement duquel une consultation serait lancée.QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS

© Début des travaux de réfection des réseaux humides dans la traversée du village et travaux de voirie liés : le chantier commencera au mois de septembre dans la partie haute du village; les plans et notices explicatives des travaux seront consultables dans le hall de la mairie, pour permettre aux habitants du village et/ou à toute personne intéressée de s'informer sur le déroulement des travaux. De plus, afin que chacun puisse exprimer ses remarques/questions, un cahier sera également mis à disposition dans le hall de la mairie. Une synthèse de l’ensemble des observations qui seront portées sur ce cahier sera effectuée, et les réponses les plus précises possibles seront communiquées en note jointe au compte rendu du prochain conseil municipal.

Les dates d’intervention des entreprises seront transmises par affichage aux emplacements habituels. La réception des travaux de la STEP interviendra certainement aussi au mois de septembre, après qu’aient été effectuées les quelques travaux de finition restant.

© Vraisemblablement, les travaux de l’église -1*° tranche [charpente toiture et zinguerie]- pourraient également être réalisés à cette même période (mi-septembre). Les plans et informations sur les travaux sont consultables à l’entrée de l'Eglise.

© Contrat aidé : il a été mis fin au contrat aide de Monsieur Christian JARRIGEON à l'issue de sa période d'essai. Jusqu’à la fin 2013, la Commune s’assurera ponctuellement le concours d’un agent contractuel, en cas d’absence d’Alain AFFORTIT, ou pour des travaux qui nécessitent d’être deux pour leur réalisation dans de bonnes conditions.

© Prévention des incendies de forêt et respect des obligations légales de débroussaillement ; courrier de la sous préfecture de Florac, accompagné d’une lettre à la population, avec un questionnaire d’auto- évaluation. Courrier et questionnaire ont été adressés à la population.

© Relevé des compteurs d’eau : il se fera comme chaque année durant le mois d’août.

© Manifestations culturelles : projection du film « Indésirables » : pour les personnes intéressées, il sera possible de se procurer le DVD ; en faire la demande à la mairie qui regroupera les commandes.

æ Si vous souhaitez recevoir les comptes rendus du Conseil municipal et les informations de votre

commune, pensez à nous communiquer votre adresse mail à mairiepompidou@wanadoo.fr, ou à nous laisser vos coordonnées en mairie.

© La Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons propose, à partir de septembre 2013 de composteurs de jardin à retirer à la déchetterie contre une participation de 10,00 €. (prospectus et bon de retrait joint)

(=

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 heuresAVIS AUX HABITANTS CAMPAGNE DE DISTRIBUTION DE COMPOSTEUR DE

ANS cc VOTRE te AIMEZ VOTRE JARDIN :

AQ@Al OFFREZ-VOUS DU COMPOST ! QMAUNAUTÉ

DE OMMUNES

DE LA CÉVENNE ; l u

DES HAUTS GARDINS 2 SON VOLUME D'ORDURES MÉNAGÈRES À TRAITER ET

ENRICHIR SON JARDIN NATURELLEMENT

FAITES DU COMPOSTAGE !

Engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets, la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons décide de promouvoir le compostage individuel. Cette opération s’inscrit dans un plan d’actions visant à réduire la quantité d’ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères + collecte sélective) dans les 4

prochaines années.

L'OPÉRATION

Les particuliers résidents sur les communes de Bassurels, Gabriac,

Molezon, Le Pompidou, Sainte Croix Vallée Française, Moissac

Vallée Française, Saint Etienne Vallée Française, Saint Martin de Lansuscle peuvent obtenir un composteur, en bois, de 400L, et un bio seau grâce à la l’implication de votre Communauté de Communes, de l'ADEME et du Conseil Général de la Lozère.

Une participation de 10 € vous sera demandée lorsque vous viendrez

retirer votre composteur à la déchèterie. Les composteurs seront distribués proportionnellement au nombre d’habitants par commune dans un premier temps. L'opération sera reconduite dès l’an prochain. Les 1°” composteurs seront disponibles à la déchèterie de Sainte Croix Vallée Française (04.66.31.74.92) (ouverte le mercredi de 14h à 18h et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00) à partir

de septembre 2013.VOUS DEVEZ APPORTER : VOUS RECEVREZ :

-__ Tout document indiquant que vous habitez sur - Un composteur en bois de 400 L

une des communes citées précédemment. - Unbio seaude7L

- Votre bon de retrait joint complété et signé. - Une notice de montage du composteur

- 10 € en chèque ou en espèce. - Un guide du compostage pour vous aider à

obtenir un compost de qualité

Pour plus de renseignements, merci de vous adresser à la

Communauté de Communes de la Vallée de la Jonte

au 04.66.45.62.64 ou bien par mail :

mp-meyrueis@wanadoo.fr

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