Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 20 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 20 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 20 09 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 1

Compte-rendu sommaire de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 20 septembre 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29

Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le lundi 20 septembre 2021 À 18 heures dans le Restaurant scolaire Joliot-Curie, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme REFFUVEILLE – M. KIBACHI – Mme BENARD – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. POULLENNEC, Maires Adjoints

M. BORNE – Mme FIQUET – M. POULIQUEN – Mme BOSQUER – M. LECOQ – M. SOUALHIA – Mme ERNAULT jusqu’à 19h53 – M. LEVILLY – Mme BOUET – Mme MAZIÉ – M. FRANÇOISE – M. MATHIEU – Mme ZANELLA – Mme AUGÉ – M. POULLIAS

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. PECKRE ayant donné procuration à Mme REFFUVEILLE – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BENARD – M. RIGOLAND ayant donné procuration à M. FRANÇOISE – Mme PELCAT ayant donné procuration à Mme ZANELLA – Mme ERNAULT ayant donné procuration à M. KIBACHI à partir de 19h53.

ABSENTE : Mme BLONDÉ

Madame BENARD est élue secrétaire de séance (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :

 Eté informée de la présence du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur Adjoint de la DDTM jusqu’à 19h30. Cette participation concerne en particulier le point relatif à l’intégration de la commune de Blainville-sur-Orne dans le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Calvados.  Eté informée de la mise en place de la dématérialisation du Conseil Municipal. Tous les élus utilisent donc ce soir la tablette.

 Eté informée qu’une invitation a été envoyée à trois habitants de Blainville-sur-Orne ayant récemment obtenu la nationalité française, afin d’assister à ce Conseil Municipal.

 Observée une minute de silence suite au décès de Monsieur DYVRANDE Daniel, ancien conseiller municipal et Maire Adjoint sous la mandature de Monsieur BAYON.

 Eté informée de la réception d’un mail de la part de Monsieur POULLIAS et de Mme AUGÉ dans lequel ils font part que suite à leur départ du groupe minoritaire « Vivre Ensemble à Blainville-sur-Orne » et la formation d’un nouveau groupe ; ce dernier portera le nom de « Blainville, Social et Ecologie ». Quant à leur demande d’intégrer deux commissions municipales, cette question sera examinée lors du prochain Conseil Municipal.  Eté informée qu’à la demande du groupe minoritaire « Vivre Ensemble à Blainville-sur-Orne », Monsieur MATHIEU interviendra à la fin du Conseil Municipal, après les informations du Maire.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2021 :

 Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 (Unanimité).

FINANCES :

 Emis un avis favorable à :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Ville de Blainville-sur-Orne accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 512 014,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des 2

dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°123708, constitué de 7 lignes du Prêt.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Unanimité) ;

 Emis un avis favorable à :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Ville de Blainville-sur-Orne accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 098 643,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°123635, constitué de 3 lignes du Prêt.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Unanimité) ;

 Emis un avis favorable à :

Article 1 : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 25 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).

Article 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Article 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

Article 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après 90 jours après la date d’échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. Article 5 : Bénéfice du cautionnement

Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire ou de l’Emprunteur avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale nouvelle.

Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu’à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d’une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du 3

Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l’hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1281 alinéa 3 du Code civil, sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

Article 6 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois. Article 7 : Publication de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. (Unanimité) ;

 Autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention aux taux les plus importants dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Région académique de Normandie, autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. (Unanimité) ;

 Emis un avis favorable à l’imputation des dépenses pour fêter les noces d’or des habitants ainsi que les anniversaires des centenaires et plus, à l’article de dépense 6232 du budget Ville, à compter de ce jour, chargé Monsieur le Maire d’en assurer la mise en œuvre. (Unanimité).

INTERVENTION DE MONSIEUR VENNIN, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DU CALVADOS :

 Pris acte du point d’information concernant le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Calvados.

 Pris acte du point d’étapes sur les mesures liées au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale.

MOTION CONCERNANT L’AVENIR DU BUREAU DE POSTE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE :

 Adopté le projet de motion concernant l’avenir du bureau de poste de Blainville-sur-Orne (Vote : 23 Pour, 0 Contre et 5 Abstentions (Monsieur FRANÇOISE et sa procuration pour Monsieur RIGOLAND, Madame ZANELLA et sa procuration pour Madame PELCAT, Monsieur MATHIEU).

URBANISME :

 Cédé au profit de la pharmacienne, Madame MARIE, une parcelle cadastrée BL 189 d’une superficie de 18 m², à usage de stationnement pour lui faciliter ses nombreux déplacements liés à son activité, au droit de son officine sur la partie arrière du bâtiment, au prix de 5 000 € TTC, dit que les frais d’actes en sus du prix indiqué ci-dessus et inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur, autorisé Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte et tous les documents relatifs à cette cession, dit que la matérialisation de cette place devra être exécutée, dès l’acquisition de cette parcelle à usage de stationnement par l’acquéreur. (Unanimité)  Autorisé Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat et jusqu’au transfert de propriété à la Communauté Urbaine Caen la mer, à signer toutes conventions en faveur d’ERDF et GRDF ou tout autre opérateur chargé du transport du fluide, concernant le passage en domaine public des canalisations de gaz ou câbles électriques nécessité par des travaux de confortation, d’aménagement ou d’extension des réseaux existants, ainsi que de création de réseaux nouveaux, pris acte que cette décision n’a de valeur qu’en cas d’incidence financière nulle, demandé à Monsieur le Maire signataire, de rendre compte en séance du Conseil Municipal suivant, de toute décision prise dans ce cadre. (Unanimité)

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 Pris acte du rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du GANIL pour l’année 2020. 4

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Eté informée que Madame Sophie Lach fait fonction de Directrice Générale des Services depuis le 26/07/2021, date de départ en congés de Monsieur Chardon.

 Eté informée que Monsieur le Maire a pris un arrêté de modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS. Il a nommé Madame Laëtitia LANGE en qualité d’administrateur en remplacement de Madame LAUNEY qui a quitté la Commune.

 Eté informée que concernant les faits qui remontent à novembre 2016, le tribunal pour enfants de Caen a condamné, par jugement du 25/05/2021, les auteurs des dégradations de biens communaux et d’outrages envers deux policiers municipaux de notre Commune.

 Eté informée que le bilan de l’été 2021 est le suivant :

- Un dossier complet a été réalisé avec les services et sera joint au compte-rendu du présent Conseil. - Le bilan témoigne que des activités diversifiées ont été proposées pendant tout l’été avec une participation inégale de la population selon les thèmes et les périodes.

- Le bilan constitue un bon support pour construire le plan d’été 2022.

 Eté informée de la vacance du poste de maître E pour nos écoles primaires. L’Inspectrice d’Académie confirme que le poste n’a pu être pourvu faute de candidature. L’appel de poste sera relancé. Dans l’attente, des moyens supplémentaires sont attribués pour permettre à une enseignante de dégager du temps, afin de proposer des actions « coup de pouce » aux élèves de GS et CE1, qui en ont besoin.

 Eté informée que la rentrée scolaire s’est bien passée avec des effectifs stables en primaire. Idem au collège où Monsieur CHARMARTY, nouveau principal, a pris son poste. Une rencontre est d’ailleurs prévue en Mairie le 24/09/2021.

 Eté informée de l’obtention d’une subvention de 1584 euros pour notre médiathèque en vue d’acheter du mobilier et des ouvrages pour la création d’un espace « Facile à lire ».

 Eté informée que concernant l’achat de 5 vélos électriques supplémentaires pour les aides à domicile, le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Calvados) vient de nous notifier un refus d’aide financière. Le motif de ce refus est le suivant : ce type d’aide a été supprimé au sein du SDEC. La Commune a néanmoins acheté les vélos pour respecter ses engagements vis-à-vis des agents concernés.

 Eté informée que suite à l’avis du Conseil Municipal du 05/07/2021, le Préfet a pris un arrêté le 09/09/2021 fixant les prescriptions à la CCI Caen Normandie d’installation de la plateforme de transit de matériaux sur le port de Blainville-sur-Orne à destination des éoliennes en mer dans la zone de Courseulles-sur-Mer.  Eté informée que le 21 août dernier, le Conseil Municipal a honoré, au parc Fleury, Madame Bruna MAZÉ, nouvelle centenaire de la Commune. Madame MAZÉ entre ainsi dans le cercle fermé des deux personnes qui, à Blainville-sur-Orne, sont centenaires. Madame Germaine TILLET est la doyenne de la commune. Les élus lui ont rendu visite la semaine dernière et lui ont remis un bouquet de fleurs pour ses 101 ans.  Eté informée que le 16 octobre prochain, ici même à Joliot Curie, se tiendront sur la journée, les Assises des Associations. Ces assises font partie des engagements pris pendant la campagne électorale pour échanger ensemble sur les conditions à réunir pour mieux accompagner le développement du monde associatif dans notre Commune. Charte, définition des critères de subventions, moyens de communication sont au cœur de ses assises. Les élus ne comprendraient pas que des associations soient absentes de ce rendez-vous, qui a été créé pour elles. Les conseillers municipaux sont invités à participer à cette journée.

 Eté informée qu’à compter du samedi 2 octobre, des permanences d’élus pour la tenue de rendez-vous individuels de citoyens (nes) sont mises en place. Un calendrier est programmé, à raison de 4 rendez-vous par semaine, alternativement le samedi et le mercredi de 10h à 12h. Ces rendez-vous se prennent en Mairie ou par téléphone. Il s’agit là encore de la concrétisation d’un engagement pris pendant la campagne des élections municipales et visant à organiser une vraie relation permanente entre les citoyens et les élus.  Eté informée que Mercredi 22 Septembre, à 18h30, Monsieur le Maire répondra aux questions des concitoyens (nes) dans le cadre d’un facebook live.

 Eté informée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 18 octobre 2021 dans la même salle.

INTERVENTION DE MONSIEUR MATHIEU POUR LE GROUPE « VIVRE ENSEMBLE A BLAINVILLE- SUR-ORNE » :

 Pris connaissance, sans débat, d’une déclaration concernant le retrait de Mme AUGÉ et de M. POULLIAS du groupe « Vivre Ensemble à Blainville-sur-Orne ». 5

Fait à Blainville-Sur-Orne, le 22 septembre 2021

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

L.MARIE Mme BENARD

Compte-Rendu affiché le

Le Maire,

L.MARIE

Compte-Rendu retiré le

Le Maire,

L.MARIE