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Arrêté - 505 circulation réglementée et stationnement interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 505 circulation réglementée et stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation et stationnement — Réglementation de la circulation diverses rues et stationnement interdit autour des chambres Telecom du 19 mai au 20 juin 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise CIRCET afin de réaliser des travaux de dépose de câbles télécom, dans diverses rues de la Ville, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2025,
VU l'avis favorable du STA en date du 16 mai 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement :
Du lundi 19 mai 2025, 7 h 00 au vendredi 20 juin 2025, 18 h 00, la
chaussée sera réduite et la circulation sera réglementée par alternat manuel selon les besoins du chantier mobile :
- rue Jules Grévy, rue de Vuillecin, rue de Besançon, rue des Sarrons, rue
de Salins, rue de Morteau, rue Maréchal Joffre, rue du Château Chastain, Place Jules Pagnier, rue de Vannolles, rue de la République, Place Saint Bénigne, rue Tissot, rue Marpaud, rue de la Gare, rue des Granges, rocade Georges Pompidou.
Le stationnement pourra être interdit selon les besoins du chantier à hauteur des chambre télécom dans les rues concernées.
ARTICLE 2 -
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 505ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 15 mai 2025
le Maire et par délégation,
onseiller municipal dé é à
oyennété,
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DMO
1 ex. CIRCET
1 ex. Pompiers
71 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 505