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Déliberation - deliberation n2022 077 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 077 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Ruc
BP 76
92311 Sèvres Cedex
3 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
& mairic@ville-sevres.fi
Cr WWWSCVTES.ÎT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta
MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPATRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mine Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-077-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: @ Ÿ (EC, 2022 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATION : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal de GPSO
N°2022/077
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 134-1 et suivants, L. 101-1 et suivants.
L.424-7,L. 151-1 et suivants, L. 153-1 1 et suivants, et leurs dispositions réglementaires,
Vule schéma directeur de la région Ile-de-France approuvé le 27 décembre 2013 et la
délibération du 17 novembre 2021 prescrivant sa révision,
Vu le projet de schéma de cohérence territorial métropolitain arrêté le 24 janvier 2022,
Vu le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014,
Vu le Programme Local de l'Habitat approuvé le 10 octobre 2013 :
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025 approuvé le 31 mars 2021,
Vu la délibération en date du 9 février 2022 du conseil de territoire de GRAND PARIS SEINE
OUEST prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU),
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture. du
Développement Durable et Economique du 6 décembre 2022,
Considérant le document support au débat, accompagné de son annexe qui a été adressé avec
les convocations à la présente séance du conseil municipal,
Considérant que les orientations générales du PADD du PLUi de l'établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest proposées au débat se déclinent autour des 4 axes stratégiques
SUIVAnts :
Axe 1: Un territoire acteur de la transition écologique
- Caractériser et mettre en valeur le grand paysage
- Développer une stratégie performante de transition énergétique et environnementale
- Renforcer la résilience du territoire
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-077-DE PUBEIE PAR VOIE ELEC ERONIOUE LI . ? Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Axe 2 : Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Orienter et accompagner l’organisation des mobilités sur le territoire
- Structurer un réseau de centralités équilibré, animé et fédérateur
- Poursuivre une évolution raisonnée de la population en cohérence avec la capacité d'accueil du territoire
Axe 3 : Un territoire qui développe l'identité et la complémentarité de ses villes
- Affirmer les singularités des villes tout en amplifiant les synergies
- Protéger et valoriser les patrimoines urbains, architecturaux et paysagers
- Consolider les liens et les limiter les ruptures au sein de GPSO et avec les territoires voisins
Axe 4 : Un territoire créatif et innovant
- Affirmer le dynamisme économique du territoire
- Soutenir les initiatives économiques et sociales et favoriser l'émergence de talents
- Perpétuer la tradition d’innovation sur le territoire de GPSO
Considérant que le conseil municipal a été appelé à débattre des orientations générales du PADD
du PLUi de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, visées ci-dessus,
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la présente séance du conseil municipal et
consignés dans le compte-rendu de la séance du présent conseil municipal,
Considérant que ce débat ne donne pas lieu à un vote,
Le rapporteur entendu :
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Le Conseil municipal prend acte, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme,
qu'un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du PLUïi de l’établissement public territorial s’est tenu en la présente séance
du conseil municipal.
ARTICLE,
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture
*" 499 092-219200722-20221215-2022-077-DE PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LI & ê i£ 6. Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ARTICLE 3.
Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente délibération.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? { DEC. 2027
V4
Aceusé de réception en préfecture :
Date de télétrmsmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-077-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022