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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 084 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 034 special du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 034 special du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-034
PUBLIÉ LE 13 MARS 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de
revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E.
(32 pages) Page 3
58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches
actions-convention cadre PVD valant ORT (193 pages) Page 36
58-2023-02-24-00007 - maquette financière- convention cadre PDV valant
ORT (2 pages) Page 230
58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois,
Moulins-E., Luzy (5 pages) Page 233
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-02-24-00004
convention cadre PVD valant opération de
revitalisation du territoire de Cercy la T.,
Châtillon en B., Luzy, Moulins-E.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 3 RÉPUBLIQUE AGENCE 6 FRANÇAISE NATIONALE PS TE
rs DELACOHÉSION Petites villes Postomitt DES TERRITOIRES de demain
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les communes de Cercy-la-Tour,
Châtillon-en-Bazois, LUzy
et Moulins-Engilbert
ENTRE
la commune de Cercy-la-Tour
Représentée par M. Sébastien DESCREAUX, Maire, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 24
août 2022,
Ci-après désigné par la commune de Cercy-la-Tour,
la commune de Châtillon-en-Bazois
Représentée par M. Michel MARIE, Maire, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 13
septembre 2022,
Ci-après désigné par la commune de Châtillon-en-Bazois,
la commune de Luzy
Représentée par Mme Jocelyne GUERIN, Maire, autorisée à l'effet des présentes suivant délibération en date du 15
septembre 2022,
Ci-après désigné par la commune de Luzy,
la commune de Moulins-Engilbert
Représentée par M. Serge DUCREUZOT, Maire, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 1°
septembre 2022,
Ci-après désigné par la commune de Moulins-Engilbert,
là Communauté de Communes Bazoïis Loire Morvan
Représentée par Serge CAILLOT, Président, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 22
septembre 2022,
Ci-après désigné par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan,
D'une part,
1/31
Potiies witlas
+ or
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 4 L'État,
Représenté par Daniel Barnier, Préfet de la Nièvre,
Ci-après désigné par « l'État » ;
ET
La Banque des Territoires,
Représenté par Mathieu Aufauvre, Directeur Régional,
Ci-après désigné par « la Banque des Territoires » ;
EN PRESENCE DE :
Du Conseil Départemental de la Nièvre,
Représenté par Fabien Bazin,
Ci-après désigné par « le Département » ;
Le Pays Nivernais Morvan,
Représenté par Christian Paul,
Ci-après désigné par « le Pays » ;
Nièvre Aménagement,
Représenté par Jocelyne Guérin,
Ci-après désigné par « Nièvre Aménagement » ;
VU L’AVIS FAVORABLE DU COMITE REGIONAL DES FINANCEURS, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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D'autre part,
2131
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 5 Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites Villes de Demain donne aux élus des communes de moins de 20
000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite
des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles
de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
Article i - Objet de la convention cadre
Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour
répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service «.sur-mesure » mobilisable en fonction
de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses
parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par la participation des forces
vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble des
moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021- 2026: Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Les communes ont souhaité s'engager dans le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention
d'adhésion en date du 10 mai 2021.
Présentation du territoire signataire et de ses dispositifs présents
a) Géographie et administration
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de quatre
anciennes intercommunalités qu’étaient la CC du Bazois, la CC du Sud Morvan, la CC des Portes sud du Morvan et la CC
entre Loire et Morvan. Il en ressort aujourd’hui un territoire de 46 communes, 15 633 habitants (2022), et composé de
quatre « villes-centres » : Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Luzy et Moulins-Engilbert. Les communes de Saint Honoré
les Bains et de Fours bénéficient également de services et d’une densité commerciale notables.
D'une superficie de 1209 km?, il s’agit d’un territoire rural, de faible densité (13 hab/km”) qui bénéficie d’un
environnement de qualité et préservé. Quatorze communes sont incluses dans le Parc Naturel Régional du Morvan, à
l’est du territoire, tandis que la totalité des communes sont couvertes par un périmètre de sauvegarde
environnementale : ZNIEFF ou zone Natura 2000. La grande majorité des terres du territoire sont couvertes par des
forêts, des prairies ou des cultures.
b) Démographie
La communauté de communes, comme le reste du département, perd globalement des habitants depuis la fin des
3/31
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 6 années 1960 (environ 200 habitants par an). Depuis 2020, cette perte démographique a tendance à ralentir, certaines
communes ayant même obtenu un gain de population. Il conviendra de vérifier si cette tendance se confirme dans les
années à venir sous l'effet du regain d’attractivité des milieux ruraux en post-covid.
La population se caractérise par une représentation importante des plus de 60 ans (45% de la population globale, contre
37% à l'échelle départementale et 26% à l’échelie nationale). A l'inverse, les habitants de moins de 29 ans sont sous-
représentés (22%). -
De manière générale, il existe un solde migratoire négatif très marqué sur la tranche 15-29 ans, soit en début de parcours
résidentiel. Le territoire redevient attractif pour les actifs en fin de carrières et les jeunes retraités.
=> La CCBLM s’est engagée depuis 2019 dans une politique d’accueil volontariste grâce à des financements dans le
cadre du GIP Massif Central (programme opérationnel interrégional Massif Central — cofinancement FEDER, Région
Bourgogne Franche Comté et Conseil Départemental de la Nièvre)
Cela a donné lieu à l'engagement de diverses actions, telles que :
- l'accueil de familles - françaises comme néerlandaises — susceptibles de s’installer,
- l'accompagnement de porteurs de projets nouvellement arrivés,
- la construction de nouveaux outils (flyers et documents divers dont fiches de la pochette accueil) ou bien la mise à
jour d'outils existants (ex. : plateforme logement, site internet de la CCBLM, participation à l'élaboration du futur
magazine de destination de l'office de tourisme Ri)
- l'amélioration du centre de télétravail de Moulins-Engilbert
- le lancement d’un réseau d’ambassadeurs à l'échelle des bassins de vie
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan souhaite poursuivre cette politique dans les années à venir.
L'appel à projets actuellement mené se clôturera en décembre 2022. La communauté de communes est déjà
candidate à un nouvel appel à projets « Attractivité régionale », porté par la région Bourgogne Franche-Comté (en
attente du retour du comité de sélection). Nous sommes aussi en attente de savoir comment le futur appel à projets
interrégional Massif Central sera reconduit et si nous pourrons y candidater.
c) Documents d'urbanisme existants
L'équipement du territoire en matière de documents d'urbanisme est très disparate :
- 7 communes sont couvertes par un PLUI
- 4 communes sont dotées de leur propre PLU
- 10 communes disposent de leur carte communale
- 25 communes sont sous le régime du RNU
A noter que la Charte du Parc Naturel Régional du Morvan (qui concerne 14 communes) et les plans guides élaborés sur
les 4 Petites Villes de Demain dans le cadre de la démarche Village du Futur sont aussi des documents de planification
clefs à prendre en compte.
=> L'élaboration d’un PLUi à l'échelle des 46 communes permettra de planifier le développement du territoire et de
renforcer la solidarité entre les 46 communes est en projet (voir fiche action correspondante)
d) Habitat
L'habitat traditionnel du territoire est dispersé, prenant la forme de hameaux et de bourgs isolés. Les polarités que
constituent Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Luzy et Moulins-Engilbert comportent des centre-bourgs resserrés,
composés d’un habitat de type petit collectif ou maison de ville, puis une première couronne d’habitat plus distendue
{comprenant parfois des bâtis de type grands ensemble de taille modeste et des zones de lotissement). Elles sont
également entourées de hameaux, faisant partie intégrante de la commune. Les autres communes du territoire revêtent
un caractère de village ou de hameaux traditionnels.
Le bâti est en majorité ancien : 46% des logements ont été construits avant 1919, et 59% avant 1945. S'en suit des
étiquettes énergétiques relativement mauvaises, puisque plus de 70% des logements sont classées en étiquette F, G ou
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 7 autre.
A noter que la communauté de communes est marquée par un taux de vacance particulièrement élevé, puisqu'il s'élève
à 12,9% en 2018. Il est représentatif du niveau de vacance du département de la Nièvre (13%), qui est le 5°
département de France où ce taux est le plus élevé. Une baisse du nombre de constructions principales a également
été observée depuis 50 ans : 4 fois moins de maisons et 12 fois moins d'appartements sont aujourd’hui construits.
=> Pour répondre à la problématique de mal logement et de vacance, la Communauté de Communes a souhaité
renforcer son intervention. En plus de piloter l’'OPAH-RU de Luzy, elle participe financièrement depuis 2021 au
programme d’intérêt général (PIG) porté par le CD58. Cela permet d’apporter un complément d'aides aux ménages
désireux de mener des travaux d'amélioration de leur logement. Elle a également élaboré une plateforme internet,
(https://www.logement-bazois-loire-morvan.fr) alimentée par les Maisons France Services, recensant les offres de
logements disponibles au sein du territoire (logements communaux, sociaux ou privés). Un bilan et une mise à jour
de cette plateforme sont en cours.
En mars 2022, la Communauté de Communes s’est dotée de nouvelles compétences pour mener d’autres actions sur
l'habitat.
e) Economie et tourisme
La communauté de communes peut arguer son dynamisme sur trois secteurs économiques :
- Letourisme
La Communauté de communes Bazois Loire Morvan recoupe les trois bassins de consommation touristique de la Nièvre
: le Loire, le Canal du Nivernais et le Morvan. La Loire qui traverse les communes de Charrin et de Saint-Hilaire-Fontaine,
est le support du circuit de Grande Randonnée 3 (GR3), qui permet de découvrir ses rives sauvages et préservées.
Le Canal du Nivernais qui court sur 74 km, traverse 8 communes du territoire Bazois Loire Morvan et propose des escales
Nature et Confluence. 1! se pratique aussi bien en bateau qu’à vélo. Il est le 2°"° canal français en termes de
fréquentation. Le Morvan couvre la partie Est du territoire et sa renommée touristique est en plein essor. Cette région
de basse montagne se caractérise par ses lacs et ses reliefs qui en font un endroit idéal pour la pratique des activités de
pleine nature.
Le Thermalisme, à Saint-Honoré-les-Bains, unique station thermale de la Nièvre, se concentre sur la cure thermale dans
le traitement des affections respiratoires et rnumatologiques. L'établissement Thermal propose également un panel de
soins de bien-être et de remise en forme, ainsi que des mini-cures de 6 ou 12 jours autour de la minceur, du mal de dos
et dustress.
Cette position particulière offre de nombreuses possibilités d'évasion et de découvertes entre : voie navigable, fleuve
sauvage, itinérances douces, grands espaces naturels, sommets et panoramas, sites et évènements culturels,
ressourcement et bien-être.
Cette diversité d'activités apporte sur le territoire des typologies de clientèles aux attentes et aux besoins différents. En
effet, les curistes restent trois semaines tandis que les pratiquants de la Loire à vélo ou du Canal ne restent qu’une nuit,
sans oublier les touristes plus traditionnels en séjour pour une semaine ou quelques jours.
Ces touristes et visiteurs sont accueillis dans 5 Bureaux d’information Touristique (BIT). Deux sont ouverts toute l’année
: à Saint-Honoré-les-Bains et Moulins-Engilbert ; trois sont ouverts moins de 6 mois par an : Luzy, Châtillon-en-Bazois et
Cercy-la-Tour.
Le positionnement marketing de l'Office de tourisme à fait l’objet d’une réflexion en 2020-2021 qui a permis de définir
un nom de destination : “Rives du Morvan”. Le positionnement fait référence à l’eau, à la douceur de vivre, à l'itinérance.
l'est décliné sur les différents supports de l'office de tourisme.
L'Office de Tourisme, Rives du Morvan, a obtenu la Marque Qualité Tourisme en janvier 2019 et son classement en
catégorie | la même année.
Malheureusement, cet atout majeur est freiné par des faiblesses en termes de services et d'offres de logement. La crise
sanitaire de la Covid a eu des conséquences importantes sur l’économie touristique du territoire. De nombreux
restaurants ou campings ont dû fermer leurs portes à cause de difficultés économiques notamment.
=> Deux documents phares structurent le tourisme au sein de la CC:
5/31
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 8 - le Plan de Croissance Tourisme visant des objectifs de développement de l’itinérance douce, de l'accueil
touristique, ou encore d’une stratégie marketing ;
- le Contrat de Station de Saint-Honoré-les-Bains, qui veut redynamiser offre touristique grâce notamment à
la modernisation de l'offre thermale, au développement des activités et à la rénovation de hébergement.
- L'agriculture
Le territoire comptait, en 2020, 596 exploitations agricoles, soit 40 de moins qu’en 2010. Néanmoins, ils représentent
toujours 17% des emplois sur la CC (contre 7% à l’échelle de la Nièvre). Le nombre d'exploitations agricoles diminue
continuellement : en moyenne, 4 exploitations agricoles disparaissent chaque année depuis 2010 sur le territoire de la
communauté de communes.
Des structures de vente et de transformation sont présentes sur le territoire : atelier de transformation à Luzy, abattoir
à Luzy mais surtout le marché au cadran à Moulins-Engilbert, un des plus gros employeurs de la commune
L'enjeu de la transmission des exploitations est essentiel. Il est corrélé à l'agrandissement constant des exploitations
existantes.
Par ailleurs, les questions d'adaptation au changement climatique sont au cœur des problématiques agricoles. Les
ressources en eau sont un enjeu crucial pour l'avenir. La CCBLM ayant la compétence GEMAPI, elle mène des actions,
dans le cadre des contrats de bassin, pour préserver à la fois la quantité des ressources mais aussi la qualité des
ressources en eau.
Les questions de revenus agricoles, comme au niveau national, sont des enjeux essentiels pour les agriculteurs. Une
des solutions pour y répondre est la diversification des revenus. Dans ce cadre, plusieurs projets de méthaniseurs et de
photovoltaïques sont soutenus et accompagnés par la CCBLM.
La diversification passe aussi par l’agro-tourisme : gites ruraux, camping à la ferme, chambre d'hôtes, ... Les travaux
peuvent être soutenus par la CCBLM dans le cadre du règlement d’aide aux hébergements touristiques porté par la
région BFC.
Enfin, elle passe aussi par la vente directe ou les circuits-courts. Le Local Paysan à Luzy est un acteur essentiel pour
permettre aux producteurs locaux de diminuer les intermédiaires. En juillet 2022, le Grenier Paysan, boutique de
produits de bouche locaux, a ouvert à Moulins-Engilbert et regroupe pour l'instant 8 producteurs. D’autres projets
émergent à Châtillon-en-Bazois ou à Cercy-la-Tour. La CCBLM accompagne ces projets via du montage de dossier ou de
l’aide à l'immobilier d'entreprises. Enfin, elle a publié en 2021 et en 2022, un guide des producteurs valorisant une
cinquantaine de producteurs et artisans qui font de la vente directe.
A l’heure des interrogations nombreuses sur l’autosuffisance alimentaire et le « bien manger », et alors que 50% des
agriculteurs pourraient partir à la retraite d'ici à dix ans sans avoir trouvé de repreneurs, la communauté de communes
se doit de protéger et d'accompagner le monde agricole pour favoriser une offre en lien avec les besoins et aspirations
actuelles et à venir.
=> Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) dans lequel s’est engagée l’intercommunalité doit être une des réponses à
cet enjeu.
Participant à la stratégie commune établie par le Pays Nivernais, le PAT de la Communauté de communes s'articule
autour des cinq chantiers ciblés, à savoir :
Chantier 1 : plus de bio et de local dans nos cantines : Le Labo des Cantines : 7 communes du territoire y participent
afin de soutenir la multiplication des circuits courts dans les restaurants collectifs. I! s’agit des quatre Petites Villes de
Demain, ainsi que Saint-Honoré-les-Bains, Fours et Millay.
Chantier 2: Diversification de l’agriculture: une collaboration étroite avec la SAFER doit nous permettre
d'accompagner au mieux les porteurs de projets innovants dans leur installation.
Chantier 3: Transformation et commercialisation: l'animation du réseau des producteurs locaux à travers le Labo des
Cantines, nous a permis de soutenir la création de points de vente de produits locaux sur le territoire. Trois projets
sont en cours sur les communes de Moulins-Engilbert (ouverture le 06 Juillet 2022), Cercy-la-Tour et Châtillon-en-
6/31
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 9 Bazois (en réflexion).
Dans la même volonté de diversification et de commercialisation de produits territoriaux, une étude d’opportunité
sur le développement d’une filière issue de la venaison devrait être lancée pour Octobre 2022.
Chantier 4: Évolutions des pratiques agricoles : des actions de sensibilisation doivent être menées en ce sens, un
projet de centre de formation en agro écologie et agroforesterie est en cours de réflexion à Luzy en collaboration
avec l'organisme international Soul Food Forest Farms, et un tiers lieu nourricier expérimental pourrait émerger au
sein de la collectivité.
Chantier 5: accès à tous à une alimentation saine: des pistes de collaboration entre les producteurs locaux et les
centres sociaux sont à explorer, et l’animation des Jardins Partagés du Pays Nivernais Morvan s'ajoute à cette
dynamique.
- Emploi, commerce, artisanat et industrie
Sept ZAE à vocation intercommunale existent sur le territoire : ZAE de Cercy La Tour, ZAE de Moulins-Engilbert, ZAE de
Fours, ZAE de Luzy, ZAE de Châtillon-en-Bazois, ZAE d’Alluy, ZAE de Vandenesse (projet en cours).
De moins en moins d'entreprises sont créées au fil des années sur le territoire de la communauté de communes. En
effet, 140 entreprises ont été créées en 2018, 110 en 2019, et 97 en 2020. Les secteurs d'activités les plus plébiscités
sont les activités liées au commerce, aux transports, à la restauration et à l'hébergement, ainsi que les activités
spécialisées, techniques et administratives.
La communauté de communes est une terre d'industrie également via la commune de Cercy-la-Tour, pôle industriel
historique. Cercy-la-Tour a intégré en 2019 le Territoire d'industrie Nevers Val de Loire. Entre les entreprises Cassier,
Faurecia et la compagnie ferroviaire régionale, ce sont 400 emplois industriels pourvus sur là commune. Cette
labellisation doit donc permettre à la commune d’asseoir ce positionnement et de bénéficier des aides nécessaires à
son ancrage et développement (notamment sur l'offre de formation et le recrutement).
En termes d'artisanat, les entreprises font face à des carnets de commande remplis qui ne permettent pas de répondre
à la demande. Elles déplorent aussi un problème de ressources humaines.
En matière d’alimentation, l'offre est peu diversifiée : seulement 15 commerces alimentaires et 43 restaurants sont
présents sur le territoire de la CCBLM (chiffre 2019). Une des grandes faiblesses du territoire est le manque d'offre de
restauration notamment le long du canal du nivernais.
En matière de commerce, les 4 centres-bourg labellisés PVD ont des offres diversifiées mais loin de répondre à tous les
besoins des consommateurs. L'étude shop'in (financée par la Banque des Territoires et dont la restitution est prévue
fin juillet) doit permettre d'affiner ce diagnostic. Les communes de Fours et de Saint Honoré Les Bains ont un tissu
commercial également varié quoi que moins dense. Un certain nombre de communes ont encore un commerce dans le
centre-bourg (souvent un restaurant) : Tazilly, Semelay, Alluy, Onlay, Saint-Seine, Saint-Hilaire-Fontaine mais la
tendance n’est pas au maintien de ces commerces. La CCBLM, par ses aides directes, et le Pays Nivernais Morvan, par
le CRTE, soutiennent ces derniers commerces.
Les associations commerçantes sont aujourd'hui souvent en sommeil et permettent difficilement d'insuffler une
dynamique collective.
La volonté de la CCBLM est de mieux communiquer avec l'ensemble des entreprises du territoire. « L'accompagnement
à la mise en œuvre d'une solution numérique » construit en collaboration avec la Banque des Territoires a permis
d'élaborer une feuille de route pour mieux connaître leur besoin dans l'hypothèse de créer un site internet collectif
{type « site vitrine »). Cette option a été confirmée par l'étude shop'in.
=> La communauté de communes renforce ses Zones d'Activités Économiques dont elle a la compétence. Au vu des
demandes d'installation recensées, des projets d'extension sont en cours à Cercy La Tour. De plus, la CCBLM souhaite
répondre plus rapidement aux demandes foncières des porteurs de projet (Projet d’extension à Alluy et Luzy, création
de ZAE à Vandenesse). Un travail sur la signalisation de ces ZAE va également se concrétiser d’ici 2023.
=> Plusieurs actions et projets sont à l’œuvre en matière économique, principalement de l’aide aux entreprises. Le
Fonds Régional des Territoires a permis d’accompagner 46 projets d’entreprises pour de l’aide directe à l'acquisition
de matériels dans le cadre du plan de relance en 2020-2021. De plus, la CCBLM a mis en place depuis juillet 2022 une
une aide financière aux entreprises du territoire pour les projets liés à l'immobilier.
7131
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 10 => Deux pôles, Luzy et Châtillon-Moulins, se sont inscrits dans la démarche « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée »
pour trouver des solutions aux personnes privées d'emploi sur le territoire et apporter des réponses aux activités non
pourvues. Le territoire de Luzy a obtenu son habilitation TZCLD en juin 2022. Ainsi, dans les prochaines semaines,
une entreprise à but d’emploi (EBE) ouvrira ses portes et proposera aux chômeurs de longue durée volontaires des
12 communes qui constituent le TZCLD de retrouver un emploi en CDI, utile aux habitants, sans concurrence avec le
monde économique local. La démarche pour obtenir l’habilitation se poursuit du côté de Châtillon-en-Bazois et
Moulins-Engilbert. Le Comité Local pour l'Emploi entend finaliser sa candidature pour le mois de septembre 2022.
f) Culture et vie associative
Au niveau culturel, les équipements sont relativement nombreux : bibliothèques, médiathèque, 2 cinémas, école
d'enseignement artistique, musées. et la vie culturelle riche avec 37 associations culturelles, 8 compagnies de théâtre,
des artistes plasticiens, multimédias, etc. Un cadre propice à la création artistique. Le prix du foncier, joint à un
environnement préservé et calme, favorise l'implantation d'ateliers en créant une transversalité entre notre territoire
et les métropoles nationales. Les animations culturelles sont également diversifiées, comprenant des festivals, des
expositions, des visites patrimoniales, des conférences, ou encore des concerts.
La CCBLM met en œuvre une politique culturelle volontariste articulée sur trois piliers :
- un Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) avec la DRAC et l'Education Nationale. Le contrat a été renouvelé
en 2021, pour trois ans. [| permet aux écoles élémentaires et primaires et collèges du territoire de bénéficier
d'ateliers artistiques de qualité. Ainsi, l'ensemble des enfants du territoire a accès, plusieurs fois dans sa scolarité,
à la connaissance et à une pratique culturelle active. Au travers des restitutions, les projets CLEA touchent
l'ensemble des familles du territoire ; des projets incluant aussi les centres sociaux. Les projets sont articulés par
cycles trisannuels, maternelle, élémentaire, secondaire. La CCBLM finance des représentations scolaires et des
interventions artistiques ponctuelles pour les établissements, hors du cycle des projets CLEA. Le principe étant
que tous les élèves puissent bénéficier d’une pratique et initiation artistique, complémentaire aux programmes
scolaires.
- le soutien aux associations culturelles : chaque année, une trentaine d'associations sont accompagnées
financièrement par la CCBLM dans leur projet culturel. Des compagnies sont également aidées pour leur création.
- la CCBLM a conventionné avec la Maison de la Culture de Nevers Agglomération pour accueillir pendant 3 ans 8
spectacles délocalisés par an, dont des représentations à destination des collèges, suivi d'un débat sociétal. La
CCBLM est le territoire nivernais ayant le partenariat le plus fort avec « La Maison ». Gages de qualité, la CCBLM
sollicite également des programmes phares de « La Maison », comme l’Artothèque {prêt d'œuvres) ou Eclats,
exposition mobile. Ce programme gratuit et départemental, dont devrait bénéficier la CCBLM, permettra de
dresser un diagnostic des salles d'exposition du territoire. La saison culturelle avec « La Maison » est complétée
par des spectacles proposés en régie par la CCBLM (entre 4 et 8 par an). Cette offre culturelle est enfin complétée
par les propositions des communes et des associations du territoire.
l'est néanmoins nécessaire de mieux communiquer et coordonner ces propositions. La communication paraît en effet
insuffisante et ne permet pas d’attirer population locale et touristes dans une juste mesure. Par ailleurs, la répartition
géographique des équipements et évènements n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire.
Enfin, les communes du territoire ont également des équipements culturels comme les bibliothèques ou les cinémas et
organisent parfois des évènements voire des saisons culturelles. Il est important de bien articuler l’ensemble des
propositions.
=> la CCBLM a fait l'acquisition d’une micro-folie mobile en juillet 2022. Elle va permettre de développer des relations
plus étroites avec les écoles et les associations culturelles (voir Projet de territoire CCBLM et fiche action
correspondante) et d’articuler autour de la micro-folie les trois piliers de la stratégie culturelle de la CCBLM (CLEA,
Saison culturelle et relation avec les associations)
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 11 g) Enfance-jeunesse, seniors, accès au numérique
Sur la CCBLM, les moins de 26 ans représentent 19.7% des habitants du territoire (25% dans la Nièvre) tandis que les
plus de 60 ans représentent 43.7% de la population (35.2% dans la Nièvre) et les plus de 75ans en représentent 18.5%
(14.1% dans la Nièvre).
Le maintien des jeunes sur le territoire est un enjeu démographique important. Les services « enfance-jeunesse » sont
également essentiels à l'attractivité. lis peuvent inciter les jeunes parents à s'installer.
La CCBLM a la compétence « enfance-jeunesse » qui inclue notamment le financement de services via le Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ) : petite enfance, Relais Petite Enfance (RPE), ludothèque, et accueil de loisirs des centres sociaux.
Cette compétence est déléguée aux quatre centres sociaux du territoire.
Depuis la fusion, la CCBLM, la CAF et les quatre centres sociaux travaillent en commun et ont signé en 2019 une Convention Territoriale Globale. C’est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle prévoit de nombreuses actions déclinées en 7 axes. Cette convention est signée pour 4 ans.
Actuellement, toutes les familles du territoire peuvent bénéficier d'un accueil jeune, d’un accueil de loisirs sans
hébergement, d’un Relais Parents Enfant, d’une ludothèque. Par ailleurs, il existe 2 multi-accueils (Moulins-Engilbert et Alluy) et une micro-crèche à Luzy.
Une étude menée avec la CAF et le centre social « entre Loire et Morvan » a permis de démontrer l’intérêt de travailler
à la construction d’un projet de micro-crèche/multi-accueil sur le secteur « entre Loire et Morvan » (Fours et Cercy-la-
Tour). Le principe du projet a été validé en juillet 2022 par la CCBLM et est soutenu par la CAF. Le lieu d'implantation de
ce futur équipement est en cours de définition.
L'un des autres enjeux importants définis dans la Convention Territoriale Globale est de structurer une offre d'accueil de proximité pour l'enfance jeunesse accessible aux familles et adaptée aux spécificités de chaque territoire. Dans ce cadre, un important travail d'harmonisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement est en cours et
sera finalisé pour l’année 2023.
La question des repas sera l’une des prochaines questions à aborder puisque certains centres sociaux proposent des repas « en circuit court » tandis que d’autres font appel à des sociétés industrielles. Elle sera également traitée dans le cadre du PAT.
Les « Maisons France Service », sont aussi au cœur de cette CTG. En effet, cinq Maisons France Services » structurent le territoire : Luzy, Chatillon en Bazois, Cercy-La-Tour, Moulins-Engilbert et Saint Honoré les Bains (La Poste). Ces Maisons France Services permettent aux usagers des services publics d’avoir accès à différentes structures. La CCBLM est un partenaire étroit des Maisons France Services puisqu'elle a construit avec elles la plateforme logement. Ce sont également les MFS qui diffusent les chèques mobilités.
Egalement en lien avec les centres sociaux, quatre conseillers numériques France Services, financés par l'Etat, le CD58 et la CCBLM, sont présents sur le territoire pour travailler à l'accompagnement à l'autonomie des usagers en matière numérique.
Par l'entremise de sa feuille de route évolutive, élaborée avec les territoires, la Mission Numérique du Pays Nivernais Morvan accompagne aussi pour d’autres besoins ciblés particuliers, entreprises et collectivités. En complément, une bonne partie des communes du territoire adhérentes peuvent bénéficier de l’appui de l’ARNiA (ex-GlP Territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté).
Au-delà de l'accompagnement des usages, la CCBLM participe aussi auprès du syndicat mixte Nièvre Numérique à la modernisation du réseau internet avec une participation financière importante dans le déploiement de la fibre optique ou encore la création de cinq « places connectées » : Moulins-Engilbert, Chatillon en Bazois, Saint Honoré les Bains, La Nocle-Maulaix (et Limanton en cours) complétées par le dispositif « wifi AEU » à Cercy-La-Tour et Luzy. L'un des enjeux des mois à venir est de de continuer à bien communiquer sur l’ensemble de ces outils.
Enfin, les centres sociaux développent aussi une politique tournée vers les seniors avec des services de portage de repas ainsi que des accueils de jours.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 12 => La Maison de la Parentalité, projet porté par le centre social du Bazois, est en cours de construction. Elle permettra
d’accueillir notamment le Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP-compétence CCBLM) mais aussi d’autres services
autour de la Parentalité (RPE, lieu de rencontre parents enfants, ... service juridique petite enfance, ..).
=> La micro-crèche du centre social de Luzy est passée de 10 à 12 places pour permettre de répondre aux besoins des
familles. Des travaux d'aménagement y sont en cours.
=> Le centre social « Entre Loire et Morvan » élabore avec la CCBLM le projet de micro-crèche
=> Une Maison des Séniors a été inaugurée en 2022 à Moulins-Engilbert. Cet équipement, porté par le Centre Social,
abrite des salles d’activités collectives destinées à la formation des professionnels mais également un appartement
témoin, qui présente les dernières innovations en matière d'équipement pour le maintien à domicile des personnes
âgées ou en situation de handicap. Le centre social est également en passe d’assurer la gestion de la plateforme de
répit aux aidants à l'échelle de la Nièvre.
h) Santé
En matière de santé, la CCBLM ne souffre pas de désertification médicale en tant que telle. Le taux d’équipement
(présence de médecins généralistes pour 10 000 habitants) est de 10,9 pour la CCBLM, de 8,8 pour la Bourgogne
Franche-Comté, et de 9,3 au niveau national.
Mais, la proportion de séniors doit appeler à une grande vigilance quant à la réalité du besoin sur la CC. La présence des
médecins et des spécialistes est à surveiller particulièrement à Châtillon-en-Bazois et à Moulins-Engilbert mais aussi à
Cercy La Tour car beaucoup de départs en retraite sont à venir dans les prochaines années. De même, certains
spécialistes, comme des orthoptistes, ophtalmologues, ou encore des gynécologues ou pédiatres, ne sont pas présents
sur le territoire de la communauté de communes, et les habitants doivent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour
consulter ce type de spécialistes.
=> De premières actions ont été menées pour répondre à ce besoin. La création de maisons de santé sur 4 communes
de l’intercommunalité (Châtillon-en-Bazois, Fours, Luzy, Moulins-Engilbert) est un réel atout pour lattractivité du
territoire. Un projet d'extension est en cours à Moulins-Engilbert permettant d'accueillir des dentistes et des
médecins supplémentaires (voir fiche action correspondante).
=> La création d'une maison des internes à Moulins-Engilbert inaugurée fin 2021 doit permettre d’attirer et de
fidéliser de nouveaux professionnels de santé.
=> Les professionnels de santé de Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert et Château-Chinon ont construit un projet
de santé commun et se sont organisés en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires)
i) Mobilité
Le taux de motorisation sur le territoire est, comme souvent en milieu rural, plus élevé que la moyenne nationale (87%
contre 81% à l'échelle nationale et 84% à l'échelle départementale). Les communes les plus denses connaissent assez
logiquement un taux de motorisation plus faible.
Si la Communauté de communes ne bénéficie pas d’un réseau autoroutier ni de routes nationales, le réseau secondaire
lui est bien plus développé. Elle est ainsi traversée par deux axes principaux qui dessinent deux tangentes au nord et au
sud du territoire :
- D978 : axe est-ouest au nord du territoire
- D981 : axe est-ouest au sud du territoire
En matière de transports collectifs, la Communauté de Communes est desservie par la ligne ferroviaire Dijon-Nevers,
grâce à deux gares situées à Cercy-la-Tour et Luzy. Avec près de 25 000 voyageurs annuels, ce sont les deux gares les
plus fréquentées du Pays Nivernais Morvan. Cette ligne offre, en heure de pointe, une solution de transport rapide et
conséquent à destination de Nevers notamment.
Elle bénéficie également d’une offre de transport collectif routier, organisé par la Région. Trois lignes existent, dont une
traversant le territoire du Nord au Sud, et une reliant celui-ci d’Est en Ouest. En complément de cette offre régulière, la
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 13 Région a fait le choix de déployer des services à la demande. Ce sont au total 5 services de transport à la demande qui
desservent le territoire.
Enfin, à ce jour, il existe 3 aires de covoiturage sur le territoire communautaire à Luzy, Fours et Alluy. Il existe également
1 aire à proximité immédiate puisqu’à la frontière entre St-Didier-sur-Arroux et Poil.
=> La CCBLM a mis en place depuis 2018 le chéquier mobilité à destination des personnes n’ayant aucun moyen de
locomotion afin de favoriser leurs déplacements. Ce chéquier représente une somme de 50 euros (10 chèques de 5€)
et est disponible sous certaines conditions. Le bilan de ces chéquiers mobilité ne répond pas aux attentes puisque le
nombre de bénéficiaires et de chèques consommés diminuent depuis 2019 (20 utilisateurs pour 561 chèques de 5 €
consommés en 2019 à 6 utilisateurs pour 89 chèques de 5 € consommés en 2021). Le dispositif sera à revoir en 2023.
=> Depuis 2021, la Communauté de Communes a récupéré la compétence d’Autorité Organisatrice des Mobilités.
Pour accompagner l’intercommunalité dans ce choix, le Pays Nivernais Morvan a piloté en 2020-2021 une étude
mobilité, dont l'objectif était entre autres de fixer les principaux enjeux de la Communauté de Communes en matière
de mobilité. Trois enjeux ont été identifiés : le transport scolaire, le covoiturage et les mobilités douces.
A l'heure actuelle, lintercommunalité n’a pas sollicité la région pour un transfert des services.
j) Transition Écologique
La Communauté de Communes a affirmé sa volonté de développer une politique de transition écologique en
candidatant auprès de l’Ademe Bourgogne Franche Comté et de son dispositif “Cit'ergie Start Facilitateur de vos
transitions" pour bénéficier de son appui dans la traduction de ses objectifs au sein de sa politique globale.
Ces objectifs étaient les suivants :
— Apporter de la cohérence entre les compétences de la CC et les initiatives privées et/ou celles des communes
— Aller plus loin dans nos actions en matière énergétique et écologique et mieux intégrer ces thématiques dans le
fonctionnement interne de la CCBLM
— Accompagner les services techniques dans la prise en compte de la transition écologique dans leur mission.
- Faire de la Transition Écologique un vecteur d’attractivité pour notre territoire
— Assurer le développement d’une économie locale et durable
— Accompagner la sensibilisation des habitants notamment en matière de rénovation des bâtiments privés
- Devenir un territoire exemplaire en matière de transition énergétique et écologique
L'accompagnement, initié en Juin 2021 par le cabinet Auxilia, est intervenu en concomitance avec la rédaction du projet
de territoire de la collectivité. Ainsi, il a permis d'explorer de nombreuses thématiques : mobilité, rénovation, circuits
courts, biodiversité, énergies renouvelables, tourisme durable, économie circulaire, exemplarité ; et a mis en lien
l’ensemble des stratégies existantes avec les enjeux et actions de la transition énergétique et écologique.
Aujourd’hui clos, ce dispositif a su, en quelques mois, consolider les bases d’une intégration concrète du sujet
transversal qu'est celui de la transition au sein du projet de développement.
Les pistes de progression pour aller en ce sens étaient notamment la modélisation d’un système de gouvernance et la
mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de formation en interne et auprès des administrés.
Un groupe de travail, constitué des élus référents à l’agriculture, à l’économie, à l’urbanisme et à la gestion des déchets,
a donc vu le jour; il se réunira pour la première fois en Juillet 2022 pour définir sa méthode d'actions et ses ambitions.
Puisque d’une part, la protection de la vie des sols, la sauvegarde de la biodiversité mais aussi des ressources en eau
s'opèrent en partie par la mise en œuvre de modèles agricoles raisonnés, et que d'autre part, la relocalisation de notre
système alimentaire soulève des leviers écologiques et économiques importants. La CCBLM fait de son projet
alimentaire territorial un axe fort de sa transition écologique.
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Petites villas
$ demari
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 14 Rappel des conventions et dispositifs existants
Les dispositifs financiers :
- Le Contrat de territoire entre la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan et le Conseil Départemental de la
Nièvre
- Le Contrat de Pays Nivernais Morvan / Conseil Régional Bourgogne Franche Comté
- Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Urbanisme :
- Le SRADDET
- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de communes Sud Morvan
- Les Plan Locaux d'Urbanisme de 4 communes : Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Luzy, Saint-Honoré-les-Bains
- Les Cartes communales de 10 communes : Charrin, Fours, Isenay, La Nocle-Maulaix, Montambert, Saint-Gratien-
Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Seine, Ternant, Thaix
- La Charte du Parc Naturel Régional du Morvan qui comprend 14 communes du territoire : Avrée, Chiddes, Dun-sur-
Grandry, Fléty, Larochemillay, Luzy, Millay, Moulins-Engilbert, Préporché, Poil, Saint-Honoré-les-Bains, Semelay,
Sermages, Villapourçon
Aménagement et habitat :
- Les plans-guide Village du Futur : Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert et Luzy
- La convention OPAH-RU de Luzy
- La convention d’abondement pour le PIG et le FNAME
- La convention PROCIVIS
Culture
- Le Contrat Local d'Education Artistique
- La Convention de Partenariat Artistique avec la Maison de la Culture à Nevers 2023-2025
Action sociale :
- La Convention Territoriale Globale et son diagnostic
Mobilité :
- Le diagnostic proposé par le Pays Nivernais Morvan sur la mobilité au sein de la communauté de communes Bazois
Loire Morvan
- Le Schéma Directeur des vélo-routes du CD58 pour la commune de Cercy-la-Tour
- Le Plan vélo de la Nièvre en construction
Tourisme :
- Le Plan de Croissance Tourisme de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
- L'étude de positionnement marketing
- Le diagnostic numérique établit par l'Office de Tourisme Bazois Loire Morvan
- Le contrat Canal du Nivernais
- Le contrat Canal Loire Itinérance
- Le contrat de station de Saint-Honoré-les-Bains
Economie et commerce :
- Le Contrat « Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire »
- La Convention d’Autorisation en matière d’Immobilier d'Entreprise entre la Région BFC et la CCBLM
- La mission d'assistance aux solutions numériques pour les entreprises
- L'étude sur le potentiel commercial des communes de Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazoïs, Luzy et Moulins-Engilbert —
« Shop'in »
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 15 ——
Transition écologique :
- L'Adhésion au programme Citergie de l’Ademe
- Le Programme Alimentaire Territorial (PAT) du Pays Nivernais Morvan
Accueil de nouvelles populations :
Réponse à l’Appel à Projet “Accueil de nouvelles populations” du Massif Central (2019-2022)
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites Villes de Demain décline, par orientation stratégique, des
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des
fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires
publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d'une
évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2
du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 — Les ambitions du territoire
Le projet de territoire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
Le travail amorcé par la démarche Villages du Futur, le nouveau cadre Petites Villes de Demain, les contraintes
réglementaires induites notamment par les enjeux environnementaux ainsi que l'élection d’une nouvelle équipe d'élus
ont encouragé la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan à se doter d’un projet de territoire pour les 46
communes.
Les élus communautaires se sont réunis en juin-juillet 2021 pour définir les enjeux majeurs du territoire pour le mandat.
Quatre réunions ont eu lieu sur l’ensemble des compétences portées par la CCBLM mais aussi d’autres thématiques
(sport, séniors, ....). Les partenaires de la CCBLM ont également été invités à ces ateliers.
Ces rencontres se sont appuyées sur un diagnostic complet qui est résumé en première partie.
Les enjeux et les objectifs seront validés en septembre 2022. Néanmoins, les ateliers ont permis de faire émerger des
enjeux structurants que nous pouvons déjà évoquer ici. Ces grands enjeux s'appuient sur :
e Des remontées des ateliers
e Des documents stratégiques
e Des actions déjà en cours
=> Un projet qui est mené en cohérence avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
Enjeu 1 : La rénovation de l'habitat
- Se doter d’une stratégie à moyen et long terme sur l'habitat à l’échelle de l'intercommunalité (à partir du
Plan Départemental de l'Habitat en cours d'élaboration)
- Lutter contre la vacance (travail d'identification et mise à disposition d'outils à destination des communes)
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 16 Permettre l’autonomie des seniors (subvention pour l'adaptation des logements, création d’habitats
adaptés...)
Rénover énergétiquement les logements (accompagnement technique et financier des propriétaires et des
collectivités)
Faire de lhabitat un levier d’attractivité (travail sur les nouveaux modes d’habiter le centre-bourg, mise en
valeur du patrimoine...)
Enjeu 2 : Renforcer l'offre de services aux habitants et aux touristes
Offrir aux familles un niveau de services “enfance jeunesse” équitable sur le territoire (travail
d'harmonisation tarifaire dans les centres-sociaux, projet de micro crèche sur le secteur de Fours et Cercy-
la-Tour)
Améliorer l'offre d'hébergement et de services touristiques (continuité du plan de croissance tourisme,
liaisons douces entre le canal du nivernais et les autres bassins touristiques, aide à la rénovation des
hébergements, contrat de station)
Maintenir et renforcer l'offre en matière de santé (soutien de la SISA multi-site Château-Chinon/Moulins-
Engilbert/Châtillon-en-Bazois, extension de la maison de santé de Moulins-Engilbert)
Maintenir et renforcer l'offre en matière culturelle (saison culturelle à soutenir et à consolider, CLEA,
développement et montée en puissance de la micro-folie itinérante Bazois Loire Morvan)
Enjeu 3 : Vers un aménagement du territoire cohérent et durable
Construire un Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle des 46 communes
Améliorer les mobilités sur le territoire (covoiturage, schéma des mobilités douces en centre-bourg, plan
de mobilité simplifié, réflexion autour du transport scolaire)
Renforcer et valoriser les deux gares du territoire et l’intermodalité
Maintenir et renforcer l'offre économique (création et extension de ZAE)
Accompagner le déploiement de l'offre numérique sur le territoire (infrastructure, communication et
accompagnement)
Enjeu 4 : Encourager une économie locale et vertueuse
Soutenir les agriculteurs dans leurs démarches de diversification et de commercialisation (voir Programme
Alimentaire Territorial à l’article précédent)
Intégrer les produits les locaux dans la restauration collective : écoles, accueils “enfance jeunesse”,
EHPAD, ... (Labo des cantines, voir Programme Alimentaire Territorial à l’article précédent)
Faire de l’économie circulaire un levier de développement (ÈBE, améliorer la collecte des déchets)
Faire de l'École de Production un acteur clé de la filière locale du bois
Maintenir et renforcer l'offre commerciale et artisanale de l’ensemble des communes (aides directes à
l'immobilier d'entreprises, formation des commerçants, suivi des porteurs de projets)
Soutenir et accompagner les projets de valorisation de la ressource énergétique locale (méthanisation,
photovoltaïque)
Soutenir et accompagner les projets œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire et
notamment la dynamique des tiers-lieux
L'ORT -> le projet de territoire de la CCBLM décliné sur les centres-bourgs.
Le territoire met donc en place une stratégie cohérente avec celles des centres-bourgs afin de répondre aux demandes
des habitants déjà présents dans la CCBLM, mais également à celles de nouvelles populations susceptibles d’être
attirées par les territoires ruraux dans le cadre de la recherche d’un nouveau mode de vie, plus simple et proche de
la nature par exemple, tendance accentuée suite à la crise sanitaire du COVID 19.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 17 Le projet de développement de Cercy-la-Tour
La commune de Cercy-la-Tour bénéficie de deux atouts majeurs pour son développement :
- son cadre paysager et patrimonial, qui lui confère un véritable attrait, notamment touristique
- son dynamisme économique, avec la présence d’une zone d'activité économique en cours d'agrandissement.
Elle pâtit toutefois de la manière dont la ville s’est constituée puis étendue au XXème siècle. Présence de plusieurs
polarités, secteur inondable sur une grande partie du centre-ville, une avenue qui joue un effet repoussoir....
Le choix de la commune est aujourd’hui d'intervenir sur 4 volets majeurs :
- le développement de l'offre touristique
L'objectif est de faire de Cercy-la-Tour une station touristique incontournable du Bazois Loire Morvan. Plusieurs
opérations ont été conduites par la commune et l’intercommunalité pour ce faire : aménagement des abords du canal
et de l'office du tourisme, création du chemin des remparts, aménagement d’un parcours de pêche, requalification du
camping et ouverture d’une guinguette, inauguration d’une salle d'exposition... Trois importants projets sont par ailleurs
prévus voire déjà engagés :
- la requalification de l’hôtel du Val d’Aron, conduit par Nièvre Aménagement dans le cadre d’une concession
- l'aménagement d’un parc de loisirs à la confluence entre l’Alène et l’Aron, faisant de cette zone délaissée car inondable
un atout supplémentaire pour la ville
- la création de plusieurs circuits touristiques de découverte de la commune, en lien avec un embellissement des rues
pittoresques du vieux Cercy.
- la requalification et la valorisation des espaces bâtis et non bâtis
Le patrimoine bâti du centre-ville de la commune est dans un état de dégradation et d'abandon préoccupant,
particulièrement dans le centre ancien et le long de l'avenue Louis Coudant. La commune a donc souhaité engager des
actions pour requalifier plusieurs ensembles immobiliers, en procédant notamment à leur acquisition. L'objectif :
réhabiliter ces ensembles pour créer une offre d’habitat, voire de services, qui répondent à un besoin ou à une demande
locale. Un projet est notamment sur le point d’être engagé : la transformation de 2 maisons en cabinets paramédicaux.
Cette action se conduit en lien avec le projet de requalification de l’avenue Louis Coudant dont la configuration actuelle
nuit à l'attractivité des logements qui la bordent.
-_ relier les différentes polarités de la commune
De par l'histoire de son développement, la commune de Cercy est dotée aujourd’hui de plusieurs polarités, dont les
deux principales sont :
- le centre historique : pôle administratif et touristique, on y trouve la mairie, la poste, les écoles, l’office du tourisme,
le canal du nivernais et sa vélo route, quelques commerces...)
- le pôle gare : avec les principaux commerces de la commune et une offre d’habitat diversifiée. L'objectif est de relier
le centre ancien de Cercy et son canal à la polarité gare via la requalification de l'avenue Louis Coudant, la création de
liaisons douces, l'implantation d’une offre de services socioculturelle, et l'élaboration d’un plan guide sur l’un des
derniers secteurs constructibles du centre-ville.
- le soutien aux activités existantes et le renforcement de la zone d’activité économique
Cercy-la-Tour a intégré en 2019 le Territoire d'industrie Nevers Val de Loire. Ce positionnement lui permet de pouvoir
asseoir la vocation économique de la commune qui se traduit également de façon très concrète par l'agrandissement
de la zone d'activité économique située le long de la RD37 (projet porté par la CCBLM).
L'entreprise Cassier, déjà présente sur Cercy-la-Tour, envisage de développer une nouvelle activité sur ce projet
d'extension. Cette opération garantit le maintien de cette entreprise historique dans la commune et la création
prochaine d'emplois.
A noter que la révision du PLU de Cercy-la-Tour est en cours, notamment pour traduire d'un point de vue réglementaire,
les ambitions présentées ci-avant.
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Potiiez vieux de den
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 18 Le projet de développement de Châtillon-en-Bazois
La démarche Village du Futur dans laquelle la commune s'était engagée en 2018, aux côtés du Pays Nivernais
Morvan, avait dessiné un plan guide que le dispositif Petites Villes de Demain est venue soutenir et renforcer.
En effet, certaines actions ayant été amorcées, comme le projet d'extension du Parc Résidentiel de Loisirs (PRE), ou la
création d’un chemin piéton entre le bourg et le supermarché Bi situé en périphérie; le projet que la commune
développe aujourd’hui entend répondre aux différents enjeux accrus où apparus depuis lors. Forte de sa situation géographique avantageuse, puisqu’au carrefour de deux axes touristiques importants (la D978 reliant Nevers à Autun, et le Canal du Nivernais reliant Decize à Auxerre), la commune souhaite pouvoir répondre à une demande croissante en termes d'hébergement et de services. C’est pourquoi la priorité sera de mener à terme le projet d'extension du PRL d’une part, et de compléter la gamme de services proposés au Port d'autre part. A cela s'ajoute le projet de requalification de l'édifice patrimonial qu’est l’ancienne Forge à proximité du Château de Châtillon-en-Bazois.
Bénéficiant d’une implantation stratégique, aux abords du Canal et de la Place Pierre Saury (secteur majeur de l'ORT
nous le verrons), ce bâtiment, une fois réhabilité, saura répondre aux besoins des cyclotouristes et des badauds, en
proposant une halte couverte, composée d’un espace de pique-nique et de sanitaires.
Ce point d'accueil s’affirmera alors comme une porte d'entrée de la commune, officiant un rôle de signalisation
{informant sur la présence des commerces et services du centre-bourg et du Port) et de catalyseur du lien social puisqu'il
facilitera la rencontre entre les habitants et les personnes de passage.
Favorisant son rôle de centralité, cette RD 978 cristallise toutefois plusieurs enjeux :
Son aménagement ne laisse que peu de confort aux piétons la pratiquant (elle regroupe une majeure partie des
commerces et services du bourg).en raison des trottoirs étroits et du volume sonore important. On y enregistre en
moyenne le passage de 7 000 véhicules journaliers en période estivale, comprenant des convois exceptionnels.
Cet axe est donc celui par lequel on traverse là commune, par lequel on l’appréhende. Or, il ne remplit pas
son rôle de vitrine: la signalétique est dense et par conséquent inefficace, la présence de cellules commerciales vacantes
et de façades vétustes participent au ressenti négatif, et finalement, il ne donne pas à voir les quartiers pittoresques de
la commune, situés en parallèles.
L'objectif est donc d'entreprendre des actions en faveur des commerces (boutique tests, actions de communication) et
des façades (fonds façades) et, par ailleurs, de rééquilibrer l'usage fait de cette route, en développant l'attractivité des
deux pôles parallèles que sont la Place Pierre Saury et le quartier Adrien Laurent- la Madeleine.
Vous le verrez, les notions de durabilité et d'adaptation ont été les fils conducteurs de ce projet de développement
puisqu'il privilégie les solutions fondées sur la nature pour l'aménagement des espaces, et aborde les thématiques des
résiliences alimentaire et matérielle.
La Place Pierre Saury tend à devenir le véritable cœur de vie de la commune; elle accueille le marché
hebdomadaire et la foire mensuelle, la salle des fêtes, le city stade, les terrains de foot, de tennis et de pétanque ainsi
que le Parc résidentiel de Loisirs; à cela s’ajoute les projets émergents: la réhabilitation de la Forge, la création de
nouveaux vestiaires de foot, la création d’un habitat intergénérationnel en collaboration avec le Centre Social du Bazois
(partenaire notoire de la redynamisation territorial) et la requalification du Maximarché. Autant d'initiatives qui
sauront valoriser cet espace et le faire vivre. Toutefois, pour lui conférer une véritable identité de “place de village”, un
réaménagement doit être opéré pour: hiérarchiser les modes de déplacement, rendre plus lisible les espaces de
stationnement et de flux, harmoniser les différentes interventions citées précédemment, et enfin, végétaliser cet
espace minéral inconfortable par fortes chaleurs et peu attrayant esthétiquement.
Le quartier Adrien Laurent - La Madeleine est le pôle culturel de la commune, il regroupe la médiathèque, la
salle des projets, et l’école de musique. Certaines activités associatives nécessitent de s’agrandir, c'est pourquoi une
réorganisation spatiale doit être entreprise. Ce secteur comprend notamment les rives de l’Aron, atout paysager
indéniable de la commune, où s’entreprend la réalisation de jardins partagés, la municipalité souhaitant faire de
l'alimentation locale un axe fort de son projet territorial. {voir fiches actions Agriculture Urbaine et Labo des cantines)
Une signalétique viendra donc marquer ces différents secteurs d'activités, et permettra d’initier une boucle à B
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 19 travers le village. Celle-ci conduira l'usager jusque dans les hauteurs du bourg où se situe la partie vacante du Village
d'Enfants, foncier disponible que la commune souhaite mettre au profit de l'artisanat local. {Fiche Action Village des
savoir-faire)
Le projet de développement de Luzy
La commune de Luzy s’est engagée depuis plusieurs années déjà dans son projet de développement issu de la démarche
village du futur. Une grande partie des actions préconisées a été réalisée et la commune travaille donc à la poursuite et
à l’évolution de son projet.
Poursuite, car il convient de finaliser le programme de village du futur.
Ainsi, parmi les projets à venir, les travaux de requalification du quartier de la rue de la République et la réhabilitation
du marché couvert, doivent démarrer au dernier trimestre 2022. Ces deux projets visent directement l'embellissement
du cœur de ville, ce qui aura un impact important sur l’image de la commune et son attractivité. Le tiers-lieux numérique
et social qui doit être livré en janvier 2023, offrira de nouveaux services adaptés aux nouveaux modes de vie, comme
un centre de télétravail ou un Fab Lab.
Deux projets d’envergure doivent être quant à eux amorcés.
- la requalification de la place du Champ de Foire : place hautement stratégique entre la rivière de l’Alène et le centre-
ville, it s’agit d’une des portes d’entrée de la commune. Aujourd'hui vaste étendue d’enrobé, l'ambition du projet est
de renaturer l’espace et de donner à voir la présence de l’Alène sur cette place.
- l'aménagement du pôle culturel : la mise à disposition des locaux de cette ancienne école à l'intention des associations
et compagnies culturelles lors d’une phase test est un succès. Il convient donc de transformer cet essai et d’entériner la
création de ce pôle par des aménagements qualitatifs pérennes.
L’effort se poursuivra sur les volets habitat et commerce en centre-bourg, en vue de la résorption de la vacance et de la
rénovation des logements/locaux.
La finalisation de ce programme se matérialisera par ailleurs par la refonte complète de la signalétique de la commune,
comme une nouvelle vitrine pour la commune de Luzy repensée pour aujourd’hui et demain.
Évolution, car après ces actions qui ont essentiellement pris corps dans le centre-ville de Luzy, il convient de traiter les
autres quartiers de la commune. Tant pour conforter ce rôle de polarité que pour répondre à une demande croissante
de logements que la commune ne parvient pas à honorer.
Cette évolution nécessite de prendre en compte deux aspects :
- celui de la mobilité et des liaisons entre le centre-bourg et ses périphéries, plus ou moins lointaines : les axes
menant au centre de Luzy doivent être réfléchis de manière à en faciliter et à en pacifier l’usage. La question
de la place des mobilités actives doit être posée. De plus, il convient de pouvoir valoriser la gare de Luzy, sa
desserte, et ses environs immédiats pour conforter ce qui constitue un véritable atout pour la commune.
- l'aménagement des périphéries et l'offre de logements au sein de Luzy. Si une action importante est menée à
l'échelle de l’ORT sur la résorption de la vacance, les zones déjà identifiées comme “à urbaniser” au titre du
PLU doivent faire l’objet de la plus grande attention. La sobriété foncière étant de mise, il convient de bien
exploiter tout le potentiel de ces secteurs, mais également d'inventer de nouvelles manières de vivre l’espace
en rationalisant son usage et en limitant l'impact de construction neuve sur le sol, le paysage et la biodiversité
notamment.
Cette évolution se conduira en lien étroit avec les habitants et avec une sérieuse prise en compte des enjeux
environnementaux.
Le projet de développement de Moulins-Engilbert
La commune de Moulins-Engilbert, nichée dans les vallées du Garat et du Guignon, à l’entrée sud-ouest du Parc Naturel
Régional du Morvan présente, de par cette situation, des atouts paysagers et touristiques importants. Son passé
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 20 médiéval et l’activité économique qui a permis son essor, l'élevage bovin, renforcent son identité territoriale.
A l'instar de Châtillon-en-Bazois, Cercy-la-Tour et Luzy, la commune prévoit d'intervenir sur le volet du logement, sur
le renforcement du tissu d'activités commerciales et culturelles, et sur la durabilité de ses aménagements urbains.
Ces actions s’articulent autour de trois enjeux majeurs, relevés aussi lors de la démarche Village du Futur.
- Travailler l'identité urbaine :
Bien que déjà établie, cette identité a besoin d’être revalorisée à travers plusieurs projets d'aménagement.
L'enjeu est d'ouvrir la commune sur ses paysages environnants afin d'accueillir à nouveau la nature en cœur de bourg.
Eléments privilégiés de l’identité communale, les cours d’eau et les espaces végétalisés du centre historique médiéval
n'ont pas su être valorisés voire conservés lors des différents aménagements effectués par le passé.
En premier lieu, l’accent sera mis sur les projets liés à l’habitat et à ses nouvelles formes : projet d'habitat inclusif pour
seniors, création d’un fonds façades, intervention sur les logements vacants et dégradés afin de pouvoir répondre aux
demandes de logement et à l’accueil de nouvelles populations.
Puis, il sera question du réaménagement des places Lafayette et du Champ de Foire. Une étude conjointe saura
redonner à ces espaces leur rôle de “places de village conviviales”. Cette étude doit en effet prendre en compte des
enjeux communs aux deux sites et permettre un traitement cohérent des espaces afin d'affirmer leurs liaisons et ainsi
faciliter leurs parcours connexes.
Toutes deux très minérales et présentant des dimensions intéressantes pour en faire des espaces de vie partagée, elles
ne privilégient pas la place du piéton, n'offrent que très peu voire aucune assise, et le manque de végétalisation les rend
inconfortables et tristes.
Il s'agira donc de hiérarchiser les modes de déplacements et les places de stationnements, valoriser les éléments
architecturaux qui s’y dressent, et finalement apporter de la fraîcheur et de la légèreté par un traitement végétal.
La place Lafayette présente de surcroît, une problématique supplémentaire puisqu'elle annonce, au coeur du paysage
urbain, le Quartier du Vieux Château; site caractéristique de la commune qui n’est toutefois pas valorisé.
La résolution de cette problématique, conjointe à la mise à jour du parcours touristique et de sa signalétique, à
l'organisation d'événements et d'animations culturelles sur le site, sauront conforter l'identité médiévale du bourg.
- Retrouver un équilibre piéton-voiture :
Dans la même logique, et afin de répondre au déséquilibre engendré par la place prépondérante de l’automobile,
plusieurs projets de liaisons douces et d’aménagement piéton doivent être entrepris.
Des promenades sur les bords des berges du Guignon et du Garat devraient voir le jour, redonnant à la commune son
aspect de “Petite Venise du Morvan”. L'objectif étant, à travers celles-ci de permettre au centre bourg d’être relié à ses
pôles périphériques attractifs. Nous pensons notamment à l’espace aqua-récréatif de l'Escame situé à environ 1.5km,
lié à l'entrée de la Place Lafayette par le chemin dit “du Canada”.
Les travaux envisagés sur les places viendront sécuriser le déplacement piéton et assureront son appropriation de
l’espace, cela a aussi pour objectif de soutenir les commerces en facilitant le parcours shopping de l’usager.
- Conforter son caractère autonome :
Non desservie par des axes de flux importants, comme le sont les autres communes par les routes départementales
978, 981 ou les lignes ferroviaires, Moulins-Engilbert a su conserver une certaine autonomie au cours de ces trente
dernières années.
Les divers commerces, la foire mensuelle et son marché hebdomadaire ainsi que les services de santé que l’on y trouve
la dote d’une certaine indépendance et expliquent le rôle central de la commune sur sa zone d'influence. En effet, on
note la présence de deux pharmacies, d’une maison de santé pluridisciplinaire, ainsi qu’une Maison des Internes qui
bénéficiera de travaux de rénovation énergétique et d’un réaménagement intérieur pour conforter son attractivité.
Cependant, la démarche Village du Futur avait soulevé quelques lacunes, notamment au sujet des activités proposées
aux jeunes. C'est pourquoi la commune a entrepris la création d’une médiathèque, d’un city-stade aux abords du
collège, ainsi que la rénovation des vestiaires de foot.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 21 Afin de compléter la gamme de services et d'activités culturelles, la commune, en collaboration avec son tissu associatif,
réfléchit à la mise en place de boutique tests, et accompagne la création d’un Musée Henri Cadiou, peintre reconnu
dans l'histoire de l’art, ayant vécu à Moulins-Engilbert et fondateur du mouvement du trompe-l'œil/réalité. Autant de
projets qui sauront renforcer le rôle de centralité de la commune.
Le projet de développement de Saint-Honoré les Bains
La commune de Saint-Honoré-les-Bains constitue également une centralité à l'échelle de la Communauté de Communes
Bazois Loire Morvan et elle est l'unique station thermale et l'unique station classée de tourisme du Département de la
Nièvre. En effet, elle dispose d’un tissu commercial et touristique varié et d'équipements structurants (piscine
intérieure et extérieure, cinéma, Maison France Service, Office de tourisme, gymnase, boulodrome, patrimoine
architectural reconnu, ....).
Bien que ne bénéficiant pas directement du dispositif PVD, elle s’est inscrite depuis plusieurs années dans une stratégie
de revitalisation territoriale. Elle a en effet participé à la démarche Village du Futur portée par le Pays Nivernais Morvan
ce qui lui a permis d'établir son plan guide de redynamisation et de conduire de premières actions, comme le
réaménagement de certains de ses espaces publics et de locaux économiques en centre-bourg.
Elle dispose par ailleurs d'un potentiel touristique qui mérite d'être redynamisé voire développé. C’est ainsi que la
commune bénéficie depuis 2019 d’un contrat de station. Ce contrat est un outil concret de développement de la station
thermale et classée de tourisme de Saint-Honoré-les-Bains avec des partenaires publics et privés mobilisés autour d'un
projet commun, global et ambitieux. Il donne les moyens aux acteurs privés et publics de réaliser les investissements
utiles, de développer un accueil de qualité avec des équipements à requalifier, à moderniser ou à créer.
De fait, la commune de Saint-Honoré-les-Bains participe au projet de développement territorial de la Communauté de
Communes Bazois Loire Morvan, et peut également être considérée commune polarité importante au sein de
l’intercommunalité.
Article 3 — Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques:
e Orientation 1 : Intervenir sur le patrimoine bâti pour une offre d'habitat renouvelée
Cette orientation vise à une action partagée et coordonnée d'intervention sur le patrimoine vacant et/ou dégradé sur
les Petites Villes de Demain, mais plus largement sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité qui souhaitent
s'engager sur cette orientation.
Il s’agit d'apporter des solutions à ce patrimoine pour retrouver une offre de logements qualitative en centre-bourg via
la mobilisation des outils, procédures et partenaires existants. Cette volonté s'inscrit dans un objectif de sobriété
foncière et de valorisation du patrimoine local.
Deux types d'interventions sont d’ores et déjà envisagés :
- encourager les propriétaires à rénover leur patrimoine via un accompagnement technique et financier dédié : il s’agit
d'accompagner plus efficacement les propriétaires souhaitant réaliser des travaux et travaillant sur une mise en réseau
des acteurs du territoire, des actions de communication efficace et une mobilisation de crédits financiers
- permettre aux communes de reprendre la main lorsque le propriétaire est défaillant : les maires disposent d’un pouvoir
de police pour intervenir sur les bâtiments très dégradés et/ou abandonnés, mais ont besoin, d’une part d’un
accompagnement technique pour pouvoir l'exercer à bon escient et, d'autre part, d’avoir une visibilité sur les résultats
concrets à attendre de leur intervention.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 22 e Orientation 2 : Conforter et développer l'offre de services
Il s’agit de prendre en compte les fragilités des centralités du territoire en matière d'offre de service et d'y trouver une
réponse adaptée. A la fois en accompagnant les acteurs et équipements déjà présents sur le territoire, mais également
en enrichissant cette offre via de nouveaux outils et aménagements quand cela est nécessaire et possible.
Sur le territoire du Bazois Loire Morvan cela concerne en priorité:
- Je commerce : pour enrayer le départ des commerces des centres villes en accompagnant les acteurs
économiques, et comment faciliter l'installation de nouveaux commerces, via une ingénierie et des outils
financiers incitatifs
- la santé : pour maintenir une offre de santé suffisante eu égard notamment au vieillissement de la population,
il convient de garder une veille active sur la présence des professionnels de santé et de mettre à leur disposition
les moyens leur permettant soit de s'implanter sur le territoire, soit de développer leur activité
- le loisir : ÿ compris le secteur culturel, tant à destination des habitants que pour conforter le volet touristique
du territoire
- la formation : offrir une offre de formation qui permette aux jeunes qui le souhaitent de rester sur le territoire,
et qui permettent de préparer l'avenir des entreprises
+ Orientation 3 : Aménager durablement les centres bourgs
Pour conforter le rôle de centralité des Petites Villes de Demain, une intervention sur les espaces publics est nécessaire.
Elle doit permettre de transformer les places et rues des centre-bourgs en un modèle qui puisse mettre en valeur le
patrimoine de nos communes, les nouveaux usages de la ville et répondre aux enjeux climatiques.
Ainsi, une réflexion doit être menée sur la place de chaque usager, en centre-ville et en lien avec les hameaux
environnants. Quelle doit être la juste place de la voiture ? Comment faciliter le recours aux mobilités actives pour les
populations qui peuvent se le permettre ? Quels flux privilégier et pour quels espaces ? Quel impact sur les équipements
et les services ? Autant de questions à se poser à chaque échelle communale pour, ensuite, engager les travaux de
réaménagement des espaces publics.
De plus, il conviendra de défendre, dans chaque opération, le principe de lutte contre les îlots de chaleur, en renaturant
progressivement mais de manière franche, des espaces aujourd’hui essentiellement minéraux. C'est un enjeu essentiel
pour que nos centre-bourgs restent vivables et pour conserver une biodiversité en ville, et ce malgré le dérèglement
climatique en cours.
+ Orientation 4 : Mener une ORT écologique
Bien que distillés au sein de tous les axes de par les actions liées à la rénovation de l'habitat vacants ou dégradés, à la
création d'ilots de fraîcheur en centre bourg, à la recherche d'autonomie matérielle corrélée à l'intégration de
l'économie circulaire dans l'artisanat local, et au déploiement des mobilités douces par exemple; les enjeux de la
transition écologique méritent un approfondissement plus particulier par un axe leur étant dédié.
L'orientation “Mener une ORT écologique” regroupe les sujets essentiels de l’adaptation au changement climatique que
sont l'alimentation, la performance énergétique des bâtiments, et le soutien à la biodiversité.
En effet, le fait que 60% de la biodiversité se soit effondrée au cours des cinquante dernières années représente un
danger majeur pour l'équilibre de notre écosystème mondial et par conséquent territorial. Les Petites Villes de Demain
s'engagent donc dans une démarche initiée par L'Office Français de la Biodiversité qui offre une reconnaissance
nommée Territoire Engagé pour la Nature aux collectivités s'investissant dans un plan d'actions en faveur de la
biodiversité communale {Fiche action dédiée).
Le déséquilibre écosystémique, la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, la raréfaction de la
ressource en eau et la hausse des coûts des énergies fossiles vont avoir un impact sur notre système alimentaire
mondial, le développement de l’agriculture locale raisonnée est à la fois une nécessité et un levier à actionner pour
l’économie locale, plusieurs fiches actions interviennent donc sur ce volet.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 23 En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage,
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l’objet d’avenant (point
suivant).
Article 4 — Le plan d'action
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des
acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de
la liste des projets en maturation; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d'avenant
de la présente convention.
La définition des secteurs d'intervention de l’ORT incluant les centres villes des principales villes de l’EPCI figure parmi
les secteurs d'intervention présentés à l'annexe 2.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites Villes de Demain sont décrites dans des fiches action en annexe 2; elles ont vocation
à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant
sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites Villes de Demain de l'ANCT (cf. article 6.3.)
pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites Villes de Demain de l’ANCT.
Pour que la convention vaille ORT, les actions prévues dans le ou les secteurs d'intervention précités doivent a minima
concerner l'amélioration de l'habitat (selon le contexte: lutte contre l'habitat dégradé ou indigne et contre la vacance ;
production de logements attractifs et adaptés). Leur plan de financement est présenté.
4.3. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action. Les projets feront l'objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à la
signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et
de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
Article 5 - Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (FANCT, la
Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe...), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme. pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet
accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
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Potitai vies
+ chere
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 24 Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à
apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et
dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la
date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de
conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, les communes de Cercy-la-Tour-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Luzy et Moulins-Engilbert
assument leur rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires
alentours, et sa volonté de s'engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition
écologique.
Les collectivités signataires s'engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant
étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants,
associations...) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des
orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par
la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage à pour objectif, avant et également après la
signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et
l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement
du programme, ainsi qu'à son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à désigner dans leurs services deux chefs de projet PVD responsable de l'animation du
programme et de son évaluation.
Les collectivités signataires s'engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître
d'ouvrage.
6.3 L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration et la mise
en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de
ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation
de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
9. 39 ve + ES 0e + 2 + ee © à » + à» 22/31 à + 0 6 + + + + + © + + + à + + + > + + + & 6 + 0e 1 + + 5% 2 + © + 1.0 20 0 2 Pr 8 0 tt 8 4 90 + © + © © * Ne = + + à 0 à à 0e + = + #8 + » + TL 9 R 9 + D + © + + » © » © + © »© ei L2 ss + Li es + 0e 6 © ne + de: dd éd 6 nn € à à 0 à 6 + + à + + + L a + ee à ve 0 5 » à € + © + » + L] L 1 L L 1 L_1 [3 s LI L_] Ci] e L] > s é a »
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 25 L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en
complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s'engage à étudier le possible
cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État
disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d'intervention
(France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple la revitalisation
commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites Villes de Demain, et
en particulier du Club ;
- La Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en
œuvre effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens
visant notamment à :
. Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d'ingénierie de
projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et
d’attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d’une partie des postes de chefs de
projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de
redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des
difficultés particulières ;
. Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle
des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques {la
Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les
opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du programme
et incluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses
organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain,
une instance de-proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l’offre
CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses
partenaires.
-__ L'Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d'amélioration
de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte
contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés,
le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu'opérationnelle. Cet accompagnement
peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou
opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi que
pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par exemple, la stratégie
foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et
commerciale) ;
- L’'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité (OFB),
la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement (AFD), etc.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 26 Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.
6.4. Engagements de la Région
Les communes de Châtillon-en-Bazois, Luzy et Moulins-Engilbert bénéficient du programme Centralités Rurales en
Région et pourront bénéficier à ce titre de fonds dédiés à la revitalisation de leur centre-bourg, via la signature d’une
convention dédiée.
6.5. Engagements du Département
Le Département de la Nièvre s'engage à mobiliser ses ressources pour permettre la réalisation des actions identifiées
qui entrent dans son champ d'intervention, notamment ses outils et son ingénierie liés à ses politiques de rénovation
de l'habitat (plan département de l'habitat, rénovation énergétique), d'accompagnement au logement (Plan logement
d'abord) et d'adaptation de l'habitat au handicap ou la perte d'autonomie (habitat inclusif, résidence autonomie) au
développement territorial et à l'accompagnement de la vitalité et la qualité des centres bourgs, au travers notamment
du fonds façade, de l'accompagnement des travaux de voierie en traversées d'agglomérations et la mobilisation du
CAUE sur le verdissement et la qualification des espaces urbains.
Le Département, via ses cadres d'interventions, pourra également apporter un appui financier aux opérations et actions
inscrites au programme, dès lors qu’elles correspondent aux priorités retenues dansle cadre des politiques et dispositifs
de droit commun ou dans le cadre de sa politique de soutien aux territoires 2021-2026.
Par ailleurs, le Département affirme son rôle d'accompagnateur de développement territorial en renforçant le réseau
de chefs de projet dédié à la mise en œuvre de ce dispositif de revitalisation de territoire.
Enfin, par la signature d'une convention d'intermédiation avec la Banque des Territoires, le Département assume le
rôle de relais de proximité et de gestionnaire quant à l'ingénierie externe (études) nécessaire à la réalisation
opérationnelle, facilitant ainsi la mobilisation des crédits dévolus aux collectivités lauréates du programme Petites
Villes de Demain.
6.6. Engagements des autres opérateurs publics
Des opérateurs publics s'engagent à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance
du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Ces opérateurs publics s'engagent à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme, compatibles
avec leurs politiques publiques et cadres d'intervention.
6-6-1. Le Pays Nivernais Morvan
Le Pays Nivernais Morvan s'engage à mobiliser ses ressources pour permettre la réalisation des actions identifiées qui
entrent dans son champ d'intervention, notamment ses outils et son ingénierie liés à son projet de territoire 2021-2026
articulé autour de 7 chantiers prioritaires, à savoir :
Chantier n° 1 : Pour une réponse adaptée aux précarités en milieu rural
Chantier n° 2 : Pour un rebond économique et social dans les territoires
Chantier n°3 : Pour faire du tourisme un levier de transition écologique
Chantier n°4 : Pour une revitalisation des cœurs de bourgs conçue avec les habitants
Chantier n°5 : La vulnérabilité de la gestion forestière
Chantier n°6 : Le devenir du modèle économique agricole
Chantier n°7 : La gestion partagée de la pénurie d'eau
Le Pays Nivernais Morvan, via ses cadres d'interventions, pourra également apporter un appui financier aux opérations
et actions inscrites au programme, dès lors qu'elles correspondent aux priorités retenues dans le cadre des politiques
et dispositifs de droit commun ou dans le cadre de sa politique de soutien aux territoires 2021-2026.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 27 Par ailleurs, le Pays Nivernais Morvan affirme son rôle d'accompagnateur de développement territorial par la poursuite
de l'animation du laboratoire des Villages du Futur, du laboratoire d'innovation publique et par la mise à disposition des
compétences techniques présentes au Pays (Designer de service, économie de proximité, emploi et santé et ingénierie
financière).
6-6-2. Nièvre Aménagement
Nièvre Aménagement s'engage à mobiliser ses ressources, ses outils et son ingénierie pour permettre la réalisation des
actions identifiées qui entrent dans son champ d'intervention soit :
- la réhabilitation de l'hôtel-restaurant du Val d’Aron : dans le cadre du contrat de concession signé avec la
commune de Cercy-la-Tour-la-Tour
- le plan d'accompagnement des commerces : à travers la foncière Cœurs de Nièvre pour l’accompagnement à
l'implantation de porteurs de projet de commerces sur le périmètre ORT
6.7. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap
collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation
de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux
types de formes : la participation des publics à l'élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles
synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
6.8. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au
31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de programme
PVD de F'ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD
de l'ANCT en même temps que la convention cadre.
Le modèle de maquette financière figure en annexe 3.
La maquette financière récapitule les engagements des signataires du contrat sur la période contractuelle, et valorise les
engagements financiers des partenaires, en précisant les montants :
- Des crédits du plan France relance ;
- Des crédits contractualisés {nouveaux engagements) ;
- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;
- Des actions financées par des conventions ad ‘hoc avant la signature du programme ;
- _ L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes
de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 28 Article 7 —- Gouvernance du programme Petites Villes de Demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du
programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
l’occasion de la convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition écologique.
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l'exécutif, des services de l'Etat, de la Caisse
des dépôts — Banque des territoires, de l’Anah, du Cerema, de l'ADEME, ainsi que d’autres établissements publics et
opérateurs mobilisés en appui du programme Petites Villes de Demain, et de représentants des collectivités
départementales et régionales. Pourra également y être associé tout autre partenaire public œuvrant pour le
développement et la redynamisation du territoire.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d’orientations et d'actions (inclusion,
adaptation, abandon...) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Les chefs de projet PVD désignés alimentent le comité de pilotage et en particulier :
- Veillent en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement des dossiers,
analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement des
projets ;
- Établissent le tableau de suivi de l'exécution ;
- Mettent en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- _ Proposent les évolutions des fiches orientations ;
- Proposent les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Des réunions techniques pourront être organisées en fonction des besoins. Elles auront pour objet de faire un état
d'avancement des actions > programmation, calendrier et avancement, financement, points bloquants...
A minima une réunion publique à mi-parcours du programme ORT sera organisée (prévision : 2024). Celle-ci pourra être
accompagnée par une signalétique dédiée au sein des villes permettant aux habitants de déambuler pour découvrir les
projets et de faire part de leur avis.
A noter qu'une gouvernance commune pourra être envisagée avec le dispositif Centralités Rurales en Région.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des orientations
et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). 1! est tenu à jour par les chefs
de projet PVD. Il est examiné par les services de l'Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux
de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de
l'ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus
une fois par an devant le comité de pilotage. Il s'intégrera au dispositif national d'évaluation du programme national
PVD.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 29 Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l'action.
Orientation 1 :
Indicateur Référence Objectif
Taux de vacance des logements 12,6% (INSEE) Passer en-dessous de 12%
Nombre de projets de rénovation |3,1 projets engagés / mois via le PIG|5 projets engagés /mois
de logements engagés de la Nièvre en 2021
Etiquette énergétique INSEE Diminution des étiquettes E, F et G
Orientation 2
Indicateur Référence Objectif
Taux de vacance de cellules Etude Shop'in A définir par commune
commerciales
Nombre de professionnels de santé | 10,9 Maintien du nombre de référence
pour 10.000 habitants
Nuitées déclarées (taxe de séjour) |2019 : 123 444 ; 2020 : 78 173; Atteindre 130 000 nuitées/an 2021 : 111 138
Orientation 3
Indicateur Référence Objectif
Taux d’imperméabilisation des A définir en phase conception des |Diminution du taux
espaces publics projets d’imperméabilisation
Nombre de voies cyclables créés Plan vélo de la Nièvre Augmentation du nombre de voies cyclables
Nombre de chemins ruraux Sans objet A définir
recensés et valorisés
Fréquentation des gares 28153 passagers en 2019 pour Augmentation du nombre de
Cercy-la-Tour passagers annuels
28921 passagers en 2019 pour Luzy
Orientation 4
Indicateur Référence Objectif
Unités de surfaces exploitées en Superficie actuellement exploitées |A définir
maraîchage bio/maraichage sur so
vivant
Pourcentage des produits locaux et/ou 50% de produits locaux et/ou bio
bio inclus dans les menus des cantines
Bâtiments communaux ayant fail Sans objet A définir selon plan
l’objet d’une rénovation énergétique d'intervention et CEP
Nombre d’Atlas de la Biodiversité Sans objet Réalisation d’un AB par commune
réalisés Ou Nombre d'espèces PVD ou d’un AB Intercommunale
recensées sur le territoire Ou Maintien ou augmentation du
nombre d'espèces présentes
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Petites uihgs
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 30 Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en annexe 2.
Article 10 -— Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire
figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées
dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à
l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui
de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu'elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle
afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou
pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la
raison.
Les communes sont invitées à faire figurer le panneau signalétique Petites Villes de Demain en entrée de ville (modèle
disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
e identifiant clairement le lien avec le programme Petites Villes de Demain : logo ANCT/PVD et mention « L'Etat
s'engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
e ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres à
chaque Partie.
Article 11 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu’à l'ANCT. Elle pourra faire l’objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
Article 12 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est notamment le cas lors
d’une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 13 - Résiliation du progrämme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente convention.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 31 Article 14 -- Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les
parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre
des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L'213-1 du code de la
justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Dijon à l'effet
d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu
tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents
du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
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Petites villes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 32 Signé à
L'Etat
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La Banque des Territoires
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Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de Château-Chinon
Yosr KBAIRI
Le Directeur Territorial
Cédric AYMONIER
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan La commune de Cercy-la-Tour
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Président \= ons En > Le Maire k Serge CAILLOT \# 5, Sébastien DESCREAUX
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La commune de Châtillon-en-Bazois La commune de Luzy *
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Le Maire + La Maire
Michel MARIE Jocelyne GUERIN
La commune de Moulins-Engilbert
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Et en présence de
Le Consei Le Pays Nivernais Morvan
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Le Président TT. Le Président
Fabien BAZIN Christian PAUL
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 33 La SEM Nièvre Aménagement
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Jocelyne GUERIN
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ECUT 1 Co
Sommaire des annexes
tres des secteurs d’intervention des ORT érimè 2 Annexe 1 — Présentation des p
Annexe 2 — Liste des parcelles inclues à l'ORT
Annexe 3 — Fiches actions
Annexe 4 —- Maquette financière prévisionnelle
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 34 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00004 - convention cadre PVD valant opération de revitalisation du territoire de Cercy la T., Châtillon en B., Luzy, Moulins-E. 35 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-02-24-00006
liste des parcelles de l'ORT et fiches
actions-convention cadre PVD valant ORT
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 36 ! " # ! ! ! ! $ ! % & " ' % % ( ! $ ! % & " ! " # ! ! ! ! $ ! % & ) ' ) ( ! $ ! % & ) ! " # ! ! ! ! $ ! % ) ( % % & & # ! $ ! % ) ( ! " # ! ! ! ! $ ! % ) * ' & ' ' ! $ ! % ) * ! " # ! ! ! ! $ ! ' ( ( ' % ' & ! $ ! ' ( ( ! " # ! ! ! ! $ ! ' ( # ) * ' & ! $ ! ' ( # ! " # ! ! ! ! $ ! ' * ( % ! ! ! $ ! ' * ( ! " # ! ! ! ! $ ! ' * # ( ( " ! $ ! ' * # ! " # ! ! ! ! $ ! ' * " " ( ( ! $ ! ' * " ! " # ! ! ! ! + ! & & " * ( ' & " ! + ! & & " ! " # ! ! ! ! + ! & & ) % # ! * ! + ! & & ) ! " # ! ! ! ! + ! & & % % , ! & ! + ! & & % ! " # ! ! ! ! + ! & & ' ' * , # & ! + ! & & ' ! " # ! ! ! ! + ! & ( " % ! , & ! + ! & ( " ! " # ! ! ! ! + ! & ( ) & ! ! " ! + ! & ( ) ! " # ! ! ! ! + ! & ( ' ( " * & ! + ! & ( ' ! " # ! ! ! ! + ! & ( ! ' ' ' ' ! + ! & ( ! ! " # ! ! ! ! + ! & # , ' % & " ! + ! & # , ! " # ! ! ! ! + ! & ) * # & ! * * ! + ! & ) * ! " # ! ! ! ! + ! & ) " ' ! " ) ! + ! & ) " ! " # ! ! ! ! + ! & ) ! ' ! ) ( ! ! + ! & ) ! ! " # ! ! ! ! + ! & % , % # ! ! + ! & % , ! " # ! ! ! ! + ! & % & ) * * ! + ! & % & ! " # ! ! ! ! + ! & % ( % ) " " ! + ! & % ( ! " # ! ! ! ! + ! & ' % " ! " " ! + ! & ' % ! " # ! ! ! ! + ! & ' ' ' ( ' # ! + ! & ' ' ! " # ! ! ! ! + ! & ' ! % & " ! + ! & ' ! ! " # ! ! ! ! + ! & ! , * ' ( , ( ! + ! & ! , ! " # ! ! ! ! + ! & ! & ' * ! ' ! + ! & ! & ! " # ! ! ! ! + ! & ! * ) ) ' ( " ! + ! & ! * ! " # ! ! ! ! + ! & ! ) % & * ( ! + ! & ! ) ! " # ! ! ! ! + ! ( ( ' , ) % ! ! + ! ( ( ' ! " # ! ! ! ! + ! ( * & ' & ! + ! ( * & ! " # ! ! ! ! + ! ( * ( ' ' % ( ! + ! ( * ( ! " # ! ! ! ! + ! ( * # " , " * ! + ! ( * # ! " # ! ! ! ! + ! ( * * & ' ' ! + ! ( * * ! " # ! ! ! ! + ! ( * ) * ( ) ! + ! ( * ) ! " # ! ! ! ! + ! ( ) ( ' ! ! ' # ! + ! ( ) ( ! " # ! ! ! ! + ! ( % ( ' ' ) ' ! + ! ( % ( ! " # ! ! ! ! + ! ( % # " ! + ! ( % # ! " # ! ! ! ! + ! ( ' " ' % & ! + ! ( ' " PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 38
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Petites villes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 75 AIDE NATIONALE e2 RO Æ. Dane Re etites villes
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Petites villes
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FICHE ACTION N° SE
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Petites villes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 78 1390:T10114 “onb1
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RÉPUBLIQUE AGENCE Pau RS 0 RANÇAISF NATIONALE je ) deu DE LA COHÉSION 2 Ci Paris DES TERRITOIRES ( LL RE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° SE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 81 Ex
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Libené DE LA COHÉSION 2 | PAS Bei DES TERRITOIRES 2 LR
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° SR
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 82 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE Pau F “ PA RS RANÇAISF NATIONALE je ) deu DE LA COHÉSION 2 Ci Paris DES TERRITOIRES ( LL RE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [SE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 83 Ex AD
GENC 1 RÉPUBLIQUE AGENCE > QÛ\ FRANÇAISF NATIONALE LIN | DA Du UT
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de demain
FICHE ACTION N° SE
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RÉPUBLIQUE
RANÇAISF
Égatité
Fratermité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
L_Q
Petites villes
de demain
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISF
Liberté
Égalité Frarervité
NATIONALE FR ZN\| PASS
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° SE
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Petites villes
de demain
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 87 JE1nsz8864
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 90 2200338AUNPd Lé “ sr .
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 96 9£ Ans 02 a8e4
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 112 Ex
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 114 Ex
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 115 a aa etat tete t ot atete ss... .. .. ss... eee ee tete nent CCRCE SC EE EEE .. ......... . nous ss
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de demain
ICHE ACTION N°
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GENC 1 RÉPUBLIQUE AGENCE > QÛ\ FRANÇAISF NATIONALE LIN | DA Du UT
. DES TERRITOIRES D nr etites villes
de demain
FICHE ACTION N°
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 118 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISF
Liberté
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° [SE
1510
Petites villes
de demain
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 119 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE #1 AVANT FRANÇAISF NATIONALE AE deu DE LA COHÉSION LD | Ci Fri DES TERRITOIRES NL GE
Petites villes
de demain
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 120 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE > ln(\ FRANÇAISF NATIONALE A PEN pars DE LA COHÉSION ÉY| CN a ms Frais DES TERRITOIRES ( LE A
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [SE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 122 4
4
Hauteur à VERNEUIL
{enm)
317
3,02
3,09
©.
3,34
317
3,04
4
3:
Hauteur à VERNEUIL
(enm)
3,21
814
33
DATE
15/02/2016
06/03/2016
07/04/2017
05/01/2018
23/01/2018
DATE
CPE
30/12/2021
23/11/2016
Depuis le 01/01/2019 les crues sont répertoriées à partir de la vigilance jaune
CO
MI nt:
Plan du Bassin de Cerey-la- tour
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 128 Ceux La
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 133 Ex
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RÉPUBLIQUE AGENCE Pau F “ PA RS RANÇAISF NATIONALE je ) deu DE LA COHÉSION 2 Ci Paris DES TERRITOIRES ( LL RE
Petites villes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 135 RÉPUBLIQUE AGENCE > À Q(\ er US DELA COHÉSION OÛERTS Paris DES TERRITOIRES Datimire Re Ile
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 148
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 149 RÉPUBLIQUE AGENCE AD | QÛ\ FRANÇAISF NATIONALE —+ Lite DE LA COHÉSION ER 1 DES TERRITOIRES mass RUES
Petites villes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 150 RÉPUBLIQUE AGENCE s, | QÛ\
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 151 Ex a RÉPUBLIQUE AGENCE | a es L_Q{\ FRANÇAISF NATIONALE LAINE VAN pou CN AT
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 153 ! " ! " # $ " % # & & ' $ ! $ ( $ ) * " + ! * + , $ " - . / & 0 1 2 3 4 0 3 2 2 5 &6 7 8 9 : ; 9 < = > 9 ?; 9 @ A B C > D 9 E : D = ; F F ; ?; G D H 9 : I ; J D 9 < = ; 9 K I E > 9 @ ; J 9 L C J D ; J 9 @ I E L L M ; G D > J 9 N 9 L C = M O C > M H 9 ?E > J 9 K ; 9 G ; 9 D M C = O ; 9 L ; M J C G G ; H 9 ?E F P M A 9 ?; J 9 ?= F D > L F ; J 9 @ A ?E M : Q ; J R 9 S ; 9 G ; 9 O C > J 9 L E J 9 @ ; 9 J C F = D > C G 9 T R 9 U Q A C 9 V C = M @ > G 9 : Q ; W 9 @ I ; G D M ; L M > J ; 9 : C = O ; M D = M ; 9 N 9 X M A ?; M Y 9 Z [ \ ] ^ 9 S _ ` 9 a b ^ b a c 1 c & 0 3 d 2 6 & % " % ! $ % e f g 2 2 6 h && 2 i j k l g h h 3 m n - % " ! $ h o &6 p ( + % ) + * % ! % ! q ! $ # 1 6 h & h h 2 p h r 0 6 h 2 0 c h 4 s 2 h & t 1 c uv uc w h p & 6 ! ( $ $ % # % % % , - " x y % z + s c h v 3 u 3 % { , +- % |$ % } % ~ ! w h d 2 4 y ( % # { , " % q % $ ! " " $ 3 e e 6 & 2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 154 N 72
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 156 IERRE ET PAULE SAURY
PC 2
Plan de masse
échelle: 1/1000
accès piétons
Li
VEGETATION
€) orbre existant
zone enherbée
IN existante
} zone enherbée
à reconstituer
Zone de terrain non concernée
por le Permis de Construire
REVÊTEMENTS BATIMENTS voirie principale
cheminement
enrobé bicouche HR
béton bolayé en
QD - L
Zone de terrain avec aménagements et travaux
concernés por le permis de construire
pavillons modifiés F—
extension sur cour LU GS 5 isolation par l'extérieur +bardage !
réfection toiture
bétiments non concernés par PC
Zone de terrain sans aménagement
hors démolition 2 bétiments
voir PC27 A-1
ASSAINISSEMENT
collecteur Eaux Pluviales / Eaux Usées
existant
emprise bâtiment à démolir
dans le cadre du PC
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 157 ! " # ! $ % & ' ( ' ' ) * + # , # - . / 0 1 . / 2 & ' ( ' ' ) 3 - ' 4 ! ! 5 !6 2 77 ' ' 2 2 8 9 1 ' : & ; ; < = > ? @ A = B C D = < C E F E C D = G F B B C D = H C = I C JK F L = M = H N O P = Q ? L E K Q E N C = C E = F L E N A C D D N C = > K A = B C = > A ? O C E R = S 5 ! T ! U T ' 1 ' ' ' 2 1 V - ' ' 1 1 ' - W 2 7 2 ' * X Y * ! Z U $ % T U [ % ! U ! ! % \ - ] 1 ' 7^ _ ` 2 ' 2 ' \ - ` 2 ' - a 2 b _ ' ( ` ] 1 2 1 2 1 - ` ` 7 _ 7 2 ' ' ' c d W 2 ' 7 - e 1 2 771 1 ` _ 1 1 ' 2 1 f g * [ U U X h ! \ e - ' 2 - ' ` ' - ' 1 ] 1 2 - _ 2 1 7 2 ' - ` ` 7 ' * " ! U 2 1 1 V / ^ ' 2 ' - 7 W ' 2 ' 2 1 ' ! " # $ % & ' ( ) & * + , - " - . / & * 0 1 1 2 3 ! " 4 . $ 5 3 / ! " $ 6 7 8 9 " ! 3 : " ; #
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 167 ss ses esse se ses se .. sn ss esssesssssssessses ess se . soso es
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 169 ! " # $ # % % # & & # " # ' ( $ ) *( $ ( ) # + , ! - . ) # " % / # % $ ( " 0 % # & & # *# " % & ( ) ! # & 1 ( ) " . # ! . 0 - " 2 # ! # # *# " 0 # ( 3 1 # 0 % ' # % ! # ! . $ & 0 # ) & 4 * 5 0 ! . * # # % ) % ( ! # ) " # # % 6 ( " % # *$ ( ) " 7 6 8 ( ) 2 " # ! # 9 : ( 0 % ( " " # # *3 & # $ & 0 % ; # < = > ? @ A 5 B A B @ C A 5 D 9 E F G H I J G H K L M N O H I
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 170 Ex AD
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 179 RÉPUBLIQUE AGENCE à Q(\ FRANÇAISE NATIONALE IE RX, = = PASS
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RÉPUBLIQUE AGENCE 2 l (\ SÀ 0 FRANÇAISF NATIONALE LI —X } jour NES LE, RES TERATIQIRES se + OUI
etites villes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 186 LL = == CO
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 187 E 3
PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fratérwité
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PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 190 ! " # $ % & $ # ' ( # ) & * + + + , & - # % . + / 0 1 2 / 0 3 4 1 2 5 4 6 6 4 1 7 0 8 6 9 1 ) : ) & * ( : ; < & < . , = > ? ) @ ( ; ', ) : $ . . # + A ; % + " - + * B C " - + D - $ C : % + $ # - $ - ! % . E + * - - ( F G , +
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 191 Ex AP? 1 ; RÉPUBLIQUE AGENCE Pa. ( (\
FRANÇAISF NATIONALE Re
Le DE LA COHÉSION CS Mer A = DES TERRITOIRES É ——
Petites villes
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FICHE ACTION N° [SSSE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 192 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISF
Liberté
Égaié Frarervité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
AI à
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 193
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RÉPUBLIQUE AGENCE Pau F “ PA RS RANÇAISF NATIONALE je ) deu DE LA COHÉSION 2 Ci Paris DES TERRITOIRES ( LL RE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° SE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 195 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE Pau F “ PA RS RANÇAISF NATIONALE je ) deu DE LA COHÉSION 2 Ci Paris DES TERRITOIRES ( LL RE
Petites villes
de demain
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 196 Cuz- Village du
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 198 Ex
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 200 Ex AD RÉPUBLIQUE AGENCE s, | QÛ\ FRANÇAIS NATIONALE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 201 ..... ....... ......... .
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 202 PLAN GUIDE POUR
LA REVITALISATION DU CENTRE-BOURG
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 204 PRÉFET
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 208 :SAWny
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Réduire la compétition pour l'eau et les éléments nutritifs
Protéger les racines superficielles des plants
Maintenir l'humidité du sol en réduisant l’évapotranspiration
Limiter les variations de température journalières (diurne / nocturne) et saisonnières
{maintien d’un sol chaud l'automne, et frais l'été)
Eviter l'apparition de maladies fongiques (mildiou, rouille, ....)
Améliorer la structure et la fertilité des sols
Pour éviter les maladies et parasites après la taille, ramasser et brûler soigneusement tous les
résidus de taille ainsi que les fruits malades. Ne jamais les laisser au pied des arbres
5. Si j'ai réalisé la plantation d’une haïe mellifère, en accompagnement de mon verger :
e J'y apporte la même attention que mon verger et j'en soigne la plantation :
- je réalise une plantation de qualité en réalisant un labour sur la largeur de l'emprise de la haïe et
en créant des fosses de plantation adaptée aux plants (minimum 0.30 m x 0.30 m)
- je réalise un arrosage copieux et adapté à la texture du sol
- _ j'effectue un paillage conséquent (20 cm épaisseur minimum) et de qualité
e A partir de la 1° année et les années suivantes, je continue à entretenir ma haie :
- _ j'arrose les plants de ma haie régulièrement, en particulier lorsqu'il fait sec
- je réalise, au besoin, et privilégie un désherbage manuel (attention au désherbage mécanique et
au passage d'outils type « rotofil » qui peuvent blesser les plants)
- je regarnis en paillage (paille, plaquettes forestières, copeaux, BRF, tonte d'herbe, ..)
Je soussigné, M. / Mme ... HRERARD ss À ianel RS
X atteste avoir pris connaissance de la présente « Charte de bonne conduite d'un verger »
x m'engage à respecter les différentes étapes et préconisations présentées dans la charte
Signature :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 210 Ex
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 219 SIVNHAIN
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= PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 225 Ex
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 226 Ex AD
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 227 re
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FICHE ACTION N° SE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 228 .
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00006 - liste des parcelles de l'ORT et fiches actions-convention cadre PVD valant ORT 229 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-02-24-00007
maquette financière- convention cadre PDV
valant ORT
{signataire}
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00007 - maquette financière- convention cadre PDV valant ORT 231 ! " # $ " % & $ ' ! ( ) * + , + - ! " # $ . # $ & / / 0 / ! $ $ ! % 1 1 $ / $ ( 2 ! 3 & 1 4 % " $ ! ' ! $ ( 5 6 7 " $ ! % 8 " $ ! % / ! % / ! $ ( 4 % 9 $ % : ( / $ ! % ; / " < " = $ $ = & / % : > ? @ A 1 1 ! 4 $ / < ( 2 ! % 4 ? B C / " & A% / ' 4 4 > D A 4 / " E F F @ % & / 4 G H $ ! % F F > I % ! 1 D & I E A% & ! 1 F = 2 ! J / $ 8 & $ / 1 K K L M N O N * * * P Q R N S T T T T N T T T T U V T T T K K L M N O S * W X R Y N Z S [ T U K K L M N O \ * ++ * * W * - N ] ^ T T U 4 4 > D A _ ` a / % 2 / # # 7 b $ ( / c $ d ( ( / _ e f f f f g h i j k l m m m m K K L M N O [ K + * * S 4 / " E F F @ % & / _ ` n ; % 1 ; o 1 _ B m m m m l B m m m l B m m m 4 / " E F F @ % & / _ ` p < ( G J ! ! $ $ ! % # ! 1 % q 4 G & 1 1 / q _ B n m m m m 4 G H $ ! % F F > I % ! 1 _ ` C 4 / ( $ ! % 7 & G J ! $ $ ! " & 1 ! : % & / 1 ( ! % / 1 _ 4 G H $ ! % F F > I % ! 1 $ A% & ! 1 F = 2 ! 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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00007 - maquette financière- convention cadre PDV valant ORT 232 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-02-24-00005
périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois,
Moulins-E., Luzy
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois, Moulins-E., Luzy 233 Annexe 1
Présentation des périmètres des secteurs
d'intervention des ORT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois, Moulins-E., Luzy 234 Périmètre de Cercy-la-Tour
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois, Moulins-E., Luzy 235 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois, Moulins-E., Luzy 236 Périmètre de Luzy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois, Moulins-E., Luzy 237 Hoq1$uz-surmmon LdO 818 0UH$d PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-02-24-00005 - périmètres ORT Cercy la T., Châtillon en Bazois, Moulins-E., Luzy 238