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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0101)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88480) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 1 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
22-C-0101
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
CONSTRUCTION ET REPARATION DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT, DES BRANCHEMENTS ASSOCIES ET DES OUVRAGES ANNEXES - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 18 LOTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 18 C 0105 du 23 février 2018, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de construction et réparation de collecteurs, d’ouvrages annexes et de branchements d’assainissement sur le territoire communautaire pour les années 2019 à 2022.
Les accords-cadres à bons de commande qui en ont résulté (19 lots répartis géographiquement) arrivant à échéance en août 2023, il est donc nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour les quatre prochaines années.
II. Objet de la délibération
Ces prestations seront décomposées en 18 lots géographiques (optimisation de la répartition géographique du secteur 4), répartis entre les quatre Unités Territoriales (UT) de la métropole européenne de Lille (MEL) :
Secteur 1 : UT de Lille - Seclin, 4 lots ;
Secteur 2 : UT Roubaix – Villeneuve d’Ascq, 5 lots ;
Secteur 3 : UT Marcq-en-Barœul - La Bassée, 5 lots ;
Secteur 4 : UT Tourcoing - Armentières, 4 lots.
Les communes affectées à ces lots et les montants minimaux et maximaux pour la durée des accords-cadres (quatre ans) sont les suivants :
Secteur 1 : UT de Lille - Seclin
LOT 1 : C1A : LILLE- LOMME-HELLEMMES communes associées pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 750.000 € HT
Montant maximum : 3.000.000 € HT (88480) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 2 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
LOT 2 : C1B : FACHES-THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN pour des commandes inférieures à 300.000 € HT Montant minimum : 600.000 € HT
Montant maximum : 2.400.000 € HT
LOT 3 : C1C : ANNOEULLIN, ALLENNES Les MARAIS, BEAUVIN, CARNIN EMMERIN, HOUPLIN-ANCOISNE, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PROVIN, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 600.000 euros HT
Montant maximum : 2.400.000 euros HT
LOT 4 : C1D : commandes comprises entre 300.000 € HT et 600.000 € HT (toutes communes de l’UT)
Montant minimum : 1.050.000 € HT
Montant maximum : 4.200.000 € HT
Secteur 2 : UT Roubaix – Villeneuve d’Ascq
LOT 5 : C2A : ROUBAIX pour des commandes inférieures à 300.000 € HT Montant minimum : 600.000 € HT
Montant maximum : 2.400.000 € HT
LOT 6 : C2B : LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 600.000 € HT
Montant maximum : 2.400.000 € HT
LOT 7 : C2C : CROIX, HEM, WASQUEHAL, MONS-EN-BAROEUL pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 550.000 € HT
Montant maximum : 2.200.000 € HT
LOT 8 : C2D : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-SUR- MARQUE, GRUSON, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 750.000 € HT
Montant maximum : 3.000.000 € HT
LOT 9 : C2E : commandes comprises entre 300.000 € HT et 600.000 € HT (toutes communes de l’UT)
Montant minimum : 1.050.000 € HT
Montant maximum : 4.200.000 € HT (88480) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 3 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
Secteur 3 : UT Marcq-en-Barœul - La Bassée
LOT 10 : C3A : lot couronne nord B : VERLINGHEM, SAINT ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 750.000 € HT
Montant maximum : 3.000.000 € HT
LOT 11 : C3B : lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ- LILLE, WAMBRECHIES pour des commandes inférieures à 300.000 € HT Montant minimum : 800.000 € HT
Montant maximum : 3.200.000 € HT
LOT 12 : C3C : lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEM-LE-SEC, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOIS-GRENIER, WAVRIN, DON pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 600.000 € HT
Montant maximum : 2.400.000 €HT
LOT 13 : C3D : lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURMES- EN-WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 600.000 € HT
Montant maximum : 2.400.000 € HT
LOT 14 : C3E : commandes comprises entre 300.000 € HT et 600.000 € HT (toutes communes de l’UT)
Montant minimum : 1.050.000 € HT
Montant maximum : 4.200.000 € HT
Secteur 4 : UT Tourcoing - Armentières
LOT 15 : C4A : BONDUES, MOUVAUX, TOURCOING pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 850.000 € HT
Montant maximum : 3.400.000 € HT
LOT 16 : C4B : BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD, COMINES, QUESNOY-SUR-DEULE pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 750.000 € HT
Montant maximum : 3.000.000 € HT (88480) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 4 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
LOT 17 : C4C : ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, HOUPLINES, LA CHAPELLE d’ARMENTIERES, DEULEMONT, FRELINGHIEN, WARNETON pour des commandes inférieures à 300.000 € HT
Montant minimum : 600.000 euros HT
Montant maximum : 2.400.000 euros HT
LOT 18 : C4D : commandes comprises entre 300.000 € HT et 600.000 € HT (toutes communes de l’UT)
Montant minimum : 1.050.000 € HT
Montant maximum : 4.200.000 € HT
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de quatre ans.
Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les montants estimés sur la durée des accords-cadres sont de :
- lot 1 : C1A : 1.500.000 € HT
- lot 2 : C1B : 1.200.000 € HT
- lot 3 : C1C : 1.200.000 € HT
- lot 4 : C1D : 2.100.000 € HT
- lot 5 : C2A : 1.200.000 € HT
- lot 6 : C2B : 1.200.000 € HT
- lot 7 : C2C : 1.100.000 € HT
- lot 8 : C2D : 1.500.000 € HT
- lot 9 : C2E : 2.100.000 € HT
- lot 10 : C3A : 1.500.000 € HT
- lot 11 : C3B : 1.600.000 € HT
- lot 12 : C3C : 1.200.000 € HT
- lot 13 : C3D : 1.200.000 € HT
- lot 14 : C3E : 2.100.000 € HT
- lot 15 : C4A : 1.700.000 € HT
- lot 16 : C4B : 1.500.000 € HT
- lot 17 : C4C : 1.200.000 € HT
- lot 18 : C4D : 2.100.000 € HT
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Les marchés prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (18 lots) ; (88480) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 5 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses d’un montant global estimé de 27.200.000 € HT sur la durée des marchés aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.