Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0355
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0101
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0092
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0094
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0210
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0210)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90030) / mardi 28 juin 2022 à 11:33 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
22-C-0210
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
CONSTRUCTION ET REPARATION DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT ET D'OUVRAGES ANNEXES - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 13 LOTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
La délibération n° 18 C 0104 du Conseil métropolitain du 23 février 2018 a autorisé la métropole européenne de Lille (MEL) à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de construction et de réparation d’ouvrages annexes et de branchements d’assainissement.
Ces travaux ont été décomposés en 14 lots géographiques répartis entre les quatre Unités Territoriales (UT), pour un montant global minimum sur 4 ans de 9.550.000 € HT et maximum sur 4 ans de 42.000.000 € HT.
Les accords-cadres à bons de commande qui en ont résulté arrivant à échéance en juin 2023, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de ces marchés.
II. Objet de la délibération
Dans ce contexte, afin de veiller à l'équilibre entre les différents secteurs géographiques et une bonne répartition entre les différentes typologies de communes, les prestations seront décomposées, pour cette nouvelle procédure, en 13 lots géographiques répartis entre les quatre Unités Territoriales (UT) :
Secteur 1 : UT de Lille - Seclin, 3 lots : B1A - B1B - B1C ;
Secteur 2 : UT Roubaix - Villeneuve d’Ascq, 3 lots : B2A - B2B - B2C ; Secteur 3 : UT Marcq-en-Barœul - La Bassée, 4 lots : B3A - B3B - B3C-B3D ; Secteur 4 : UT Tourcoing - Armentières, 3 lots : B4A - B4B - B4C.
Les communes affectées à ces lots et les montants minimaux et maximaux pour la durée des accords-cadres (quatre ans) sont les suivants : (90030) / mardi 28 juin 2022 à 11:33 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
Secteur 1 : UT de Lille - Seclin
LOT 1 : B1A : LILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Montant minimum : 1.600.000 € HT
Montant maximum : 6.400.000 € HT
LOT 2 : B1B : FACHES-THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN
Montant minimum : 1.000.000 € HT
Montant maximum : 4.000.000 € HT
LOT 3 : B1C : ANNOEULLIN, ALLENNES-LES-MARAIS, BAUVIN, CARNIN EMMERIN, HOUPLIN-ANCOISNE, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PROVIN, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES
Montant minimum : 400.000 € HT
Montant maximum : 1.600.000 € HT
Secteur 2 : UT de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
LOT 4 : B2A : CROIX, ROUBAIX, WASQUEHAL
Montant minimum : 1.000.000 € HT
Montant maximum : 4.000.000 € HT
LOT 5 : B2B : HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS
Montant minimum : 1.000.000 € HT
Montant maximum : 4.000.000 € HT
LOT 6 : B2C : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-SUR- MARQUE, GRUSON, PERONNE-EN-MELANTOIS, MONS EN BAROEUL, SAILLY- LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS
Montant minimum : 1.000.000 € HT
Montant maximum : 4.000.000 € HT
Secteur 3 : UT Marcq-en-Barœul - La Bassée
LOT 7 : B3A : Lot couronne nord B: VERLINGHELM, SAINT-ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM Montant minimum : 650.000 € HT
Montant maximum : 2.600.000 € HT
LOT 8 B3B : Lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ- LILLE, WAMBRECHIES
Montant minimum : 450.000 € HT
Montant maximum : 1.800.000 € HT (90030) / mardi 28 juin 2022 à 11:33 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
LOT 9 : B3C : Lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEM, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOIS-GRENIER, WAVRIN, DON Montant minimum : 450.000 € HT
Montant maximum : 1.800.000 € HT
LOT 10 : B3D : Lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURNES- EN-WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE
Montant minimum : 450.000 € HT
Montant maximum : 1.800.000 € HT
Secteur 4 : UT Tourcoing - Armentières
LOT 11 : B4A : MOUVAUX, TOURCOING, BONDUES
Montant minimum : 1.400.000 € HT
Montant maximum : 5.600.000 € HT
LOT 12 : B4B : BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD
Montant minimum : 800.000 € HT
Montant maximum : 3.200.000 € HT
LOT 13 B4C : ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, HOUPLINES, LA CHAPELLE d’ARMENTIERES, COMINES, DEULEMONT, FRELINGHIEN, QUESNOY-SUR- DEULE, WARNETON
Montant minimum : 875.000 € HT
Montant maximum : 3.500.000 € HT
L'ensemble de ces 13 lots, répartis entre les quatre UT, représente un montant global minimum sur 4 ans de 11.075.000 € HT et maximum de 44.300.000 € HT.
Ces montants intègrent une évolution du périmètre avec l'intégration du patrimoine des 5 communes de l'Ex Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) ainsi que des évolutions dans le choix des matériaux pour favoriser ceux ayant un impact moindre sur le volet environnemental.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de quatre ans.
Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les montants estimés sur la durée des accords-cadres sont de :
- lot 1 : B1A : 4.480.000 € HT
- lot 2 : B1B : 2.800.000 € HT
- lot 3 : B1C : 1.120.000 € HT
- lot 4 : B2A : 2.800.000 € HT (90030) / mardi 28 juin 2022 à 11:33 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
- lot 5 : B2B : 2.800.000 € HT
- lot 6 : B2C : 2.800.000 € HT
- lot 7 : B3A : 1.820.000 € HT
- lot 8 : B3B : 1.260.000 € HT
- lot 9 : B3C : 1.260.000 € HT
- lot 10 : B3D : 1.260.000 € HT
- lot 11 : B4A : 3.920.000 € HT
- lot 12 : B4B : 2.240.000 € HT
- lot 13 : B4C : 2.450.000 € HT
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Les marchés prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de construction et réparation des branchements d'assainissement et des ouvrages annexes (13 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le président ou son représentant délégué à signer les marchés qui en découlent ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant global estimé de 31.010.000 € HT sur la durée des marchés aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement et au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.