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Arrêté - Arrete 59 2024 interdiction stationnement marche nocturne 020824
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 59 2024 interdiction stationnement marche nocturne 020824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal temporaire N° 59/2024
Instauration d’une interdiction temporaire de stationnement et de circulation
Place Saint Nicolas de Bourgueil pour l’occasion du marché nocturne
Le Maire de la Commune d’ILLES,
Ÿ_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Vu le Code Pénale,
Ÿ_ Vu le Code de la route,
Ÿ_ Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
Ÿ Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière,
Ÿ_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Ÿ Vu la demande faite par le Comité des Fêtes, représentée par Mme Colette LAMARQUE, située à ILLIES
(59), pour installation d’un marché nocturne de 14h à 00h.
Ÿ”_ Considérant qu’il convient de réglementer temporairement, par mesure de sécurité, la circulation et le
stationnement des véhicules sur la Place Saint Nicolas de Bourgueil pour permettre le bon déroulement
du marché nocturne.
Arrête :
Article! :
Le vendredi 2 août 2024, de 14h à 00h, pour l’occasion du marché nocturne, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules lourds et légers - Place de Saint Nicolas de Bourgueil.
Article 2 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas : Ÿ”_ Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d’intervention. Aux véhicules des services de gendarmerie et d’intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins). Ÿ”_ Aux véhicules des industriels pour le marché dans le cadre de leur activité.
Article 3 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la possibilité d’en sortir et d’y accéder.
Article 4 :
La signalisation réglementaire d’interdiction sera installée par les services techniques municipaux.
Article 5 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis :
YA Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, YA Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
Ÿ À Monsieur le Président de la MEL
YA Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Y_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à ILLIES, le 26/07/2024
Le Maire,
Damien HAYA%