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Procès Verbal - Proclamation des delegues suppleants elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proclamation des delegues suppleants elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus
annexe au procès-verbal de l'élection des
COMMUNE : JOUY LE MOUTIER délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°..1.../...1...:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 7
Mme Valérie FAUTRAS ee Liste … | JR LATE D AG nnnnnnnrnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnte Suppléant
MJimmy ZE emmmmenmmummemmenmmns Liste RD CRLAEIMMEn Suppléant
Mme Claire PELLETIER fissssssssssess Liste ….HOCAaR ee ensnessnessnesessnensneseesenssenseeeessnensnensessnensnesnesnenseennes Suppléant
M Christophe DUBOIS................ Liste DORE LR nn Suppléant
Mme Marie-France VAUTIER..................... Liste …. De OCAHOLNMZ ni se Suppléant
M FTancis LAMARQUE ne Liste CR ERR ANR nanas Suppléant
Me Sabah CHERGUL nn. NO ET ES IN Suppléant M Alban CAMUS Liste ….DOAESE NL À rrrrnnnommemnmennennnenmenmenenenmenenmnnte Suppléant Liste DREAM ns Suppléant
RAR ne 1e mu OBS LIBRE
s membres du bureau, A Le secrétaire,
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s obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En d de besoin, utiliser plusieurs feuilles 1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffragé:
de proclamation.
? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.