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Conseil Municipal - Feuille Proclamation elections Delegues Titulaire
Conseil Municipal - gourdon cm proclamation liste elus delegues signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gourdon cm proclamation liste elus delegues signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
ç0
URDON
annexe
1 au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municinaux
et
de
leurs
stinnléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Liste
sur
lequel
il
ou
elle
figurait
Manet
de
l’élu(e)
?
… POUR...
COUR
DON.....….
U2.3.. Le
secrétaire,
À
NY
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.
orgie
7
:
Les
listes
sont
énux
dye
décroissant
du
nombre
de
suffrages
obtenus.
Les
élus
sont
énumérés
dans
l’ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoil
de
proclamation.
= Indiquer
s'il
s’agit
d’un
dé
er plusieurs
feuilles
EST,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant. |