Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 11 RAR DEL 20231005 Designation delegues et supple
Déliberation - 1 Designation des delegues et delegues suppleants
Déliberation - 1 Désignation des délégués et des suppléants pour
Déliberation - 1 Désignation des délégués et des suppléants pour
Acte Administratif - 01 090623 Délibération désignation délégués supplé
Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et
Procès Verbal - Proclamation des delegues suppleants elus
Déliberation - 1 Designation des delegues suppleants en vue des e
Déliberation - designation des delegues et des suppleants electio
Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue
Conseil Municipal - RAR 1 DEL 090623 designation des delegues suppleants senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 1 DEL 090623 designation des delegues suppleants senatoriales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juin 2023
Le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
M. Maxime LOUBAR Pouvoir à Mme Christelle SAINT-JUST CAPALITA Mme. Julie PERREGAUX Pouvoir à M. Hervé FLORCZAK M. Yael RADOLANIRINA Pouvoir à Mme Audrey NAKACHE M. Jonathan LEBON Pouvoir à M. Don Abasse BOUKARI Mme Françoise CORDIER Pouvoir à M. Bruno RODRIGUES
Etaient absentes :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA
Date de convocation : 2 juin 2023 DÉLIBÉRATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21, VU le Code électoral et notamment ses articles L. 283, L. 285 à L. 287, L. 289, L. 291 à L. 293, R. 131 à R. 134, R. 137 à R. 138, R. 140 à R. 144 et R. 147,
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-068 du 23 mai 2023 indiquant le nombre de délégués supplémentaires et suppléants des conseils municipaux, ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune du Val d’Oise pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, VU la circulaire NOR/IOMA2308397J en date du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU le procès-verbal du scrutin du 9 juin 2023 relatif à la désignation des délégués suppléants du Conseil municipal dans le cadre des élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023,
CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes du département du Val d’Oise ont été convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de procéder à l’élection des délégués suppléants chargé en cas de besoin d’élire les sénateurs le 24 septembre 2023,
CONSIDERANT que le nombre de délégués suppléants à élire à Jouy le Moutier a été fixé à 9, CONSIDERANT que l’élection des délégués suppléants a été organisée au cours de la séance du 9 juin 2023, conformément aux dispositions du Code électoral et de la circulaire susvisés,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après avoir procédé à l’élection des délégués suppléants et délibéré,
Le Conseil Municipal, les membres présents et représentés,
- DESIGNE Madame Christelle SAINT JUST CAPALITA en tant que secrétaire du bureau électoral,
- ELIT les délégués suppléants pour l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 selon la liste ci-dessous :
Liste « Jocassienne » :
1. Mme Valérie NEDJAR, née FAUTRAS
2. Jimmy ZE
3. Claire PELLETIER
4. Christophe DUBOIS
5. Marie-France VAUTIER
6. Francis LAMARQUE
7. Sabah CHERGUI
8. Alban CAMUS
9. Annie MUZARD, née BARJON
Publié le 19 juin 2023 Fait et délibéré le 9 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
OBJET : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales