Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 72 autorisation de depose de benne
Arrêté - Arrete 2025 63 Restriction de stationnement rue Vo
Arrêté - Arrete 2023 66 Restriction de stationnement rue vo
Arrêté - Arrete 2025 37 Restriction de stationnement rue Vo
Arrêté - Arrete 2022 90 Restriction de stationnement rue vo
Arrêté - Arret de navigation
Arrêté - 72 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 2024 62 Restriction de stationnement rue Voltaire
Arrêté - Arrete sanglier 2023 12 4
Arrêté - Arrete signe prolongation sanglier 2024 1
Arrêté - Arrete decision 72 Restriction de navigation
Document publié le Vendredi 28 décembre 2012 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete decision 72 Restriction de navigation)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Transports,
E = Direction départementale Te des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 72/2022
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 10 juin 2022 de M. BOURGEOIS David, de SNCF Infrapole Nord-Pas-de- » Calais relative à une inspection d'ouvrage d'art sur le canal de Saint-Quentin sur la commune de Marcoing;
Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection d'ouvrage d'art a lieu sur le canal de Saint-Quentin au PK 8148 le 22 septembre 2022 de 09h00 à 13h00 sur la commune Marcoing. Article 2 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et de faire preuve de vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas- de-Calais de Voies Navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Marcoing, M. BOURGEOIS David, de SNCF Infrapole Nord- Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le … 8 AOÛT 2022
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Thomas
. Copies adressées à :
sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
mairie de Marcoing
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. BOURGEOIS David, de SNCF Infrapole Nord-Pas-de-Calais
DDTM 58
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
| Tél. : 03 27 94 S5 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr