Arrêté - 72 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 72 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 72 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°74/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 06 juin 2023 pour le dossier référence n°2023-117525, émanant de l’entreprise SARL

ROBINEAU FRERES, 54, rue du pont de Houblon, 59870 Bouvignies, relative aux travaux de réparation d’un branchement d’eau potable à effectuer dans la rue Paul Lafargue face au n°97 à Raimbeaucourt pour le compte de Noréade

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1: À partir du mardi 06 et jusqu’au lundi 19 juin 2023, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit

aux abords des ouvrages à effectuer dans la rue Paul Lafargue face au n° 97.

Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la

commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec

l’entreprise dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4 : L'entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans

l'état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l'exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L'entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5&sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, 59351, Douai, - à NOREADE Pecquencourt.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES

par courriel le 06 juin 2023 Fait à Raimbeaucourt, Avec accusé de réception Le 06 juin 2023

le Maire

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Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 06 juin 2023

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr