Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 21 novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 21 novembre 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 21 novembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 67262 SARRE-UNION, LE...

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

34, Grand'Rue

67262 SARRE-UNION Cedex

Tél. 03 88 01 14 74

205 88 002815 COMMUNE DE SARRE-UNION e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr a DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-

Union s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 10

octobre 2019 avec l’ordre du jour suivant :

1. Marchés publics

2. Décision modificative n°2/2019 du Budget principal

3. Subventions

4. Motions en faveur du maintien du juge d'instruction au TGI de Saverne

9. Divers

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Étaient présents : M. Richard BRUMM, M. Pierre OSSWALD, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Claude BORTOLUZZI, Mme

Suzanne HOCHSTRASSER, Mme Isabelle MASSON, Adjoints, M. Michel ANHEIM, M. Jean-Claude ZAUN, M. Didier

SCHUSTER, Mme Anny RAUCH, Mme Helga SCHMIDT, Mme Micheline ESCHER, M. Christophe SCHOENACKER, Mme

Marie-Pierre MATHIAS, M. Florent WAHL, M. Heinz-Peter KNOBEL, Mme Christiane BRION, Mme Marie-Christine

STEINER, M. Robert BUCHY et M. Baptiste PIERRE

Étaient absents : Mme Nicole LENJOINT et M. Cyrille STAMM-JAKOB

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21 — le quorum étant atteint.

Mme Anny RAUCH a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à

l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2019 est adopté à l'unanimité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 2019 11. Marchés publics

1a. Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation d’un salon de thé / Résiliation et nouveau titulaire 20191121DCM1A Nomenclature ACTES : 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions des articles du Code de la Commande Publique,

Par délibération du 30 janvier 2014, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les pièces du marché

intitulé « Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation d’un salon de thé » avec le

Groupement WMG Architecte / SETEC / ENERGY BOX — 2 rue du Maire Wilhelm à (57430) SARRALBE.

Par courrier du 14 octobre 2019, la société WMG Architecte, mandataire du groupement, nous a informé de

la décision d'interrompre définitivement la mission de maîtrise d'œuvre de l’opération de réhabilitation d’un salon de thé.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et accepte la demande de résiliation, en cours d'exécution,

du marché de maîtrise d'œuvre, à l'issue de la phase ACT et conformément à l’article 20 du CCAG-PI et de

l’article 24.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCAP) du présent marché.

Afin de poursuivre l'opération de réhabilitation du salon de thé, il a été décidé d'interroger un nombre restreint de prestataires pour l’exécution d’une mission partielle de maîtrise d'œuvre.

Au vu des résultats de cette consultation, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition du

Cabinet Jacques SCHNEIDER ARCHITECTE — 48 route de Rothbach à (67340) INGWILLER à partir de l’élément

de mission EXE et aux conditions suivantes :

Montant des travaux : 442 000.00 € H.T

Taux de rémunération : 6.90 %

Forfait définitif de rémunération : 30 498.00 € H.T

Le Maire est également autorisé à signer les actes modificatifs n'ayant pas d’incidence financière sur le

montant du marché en question.

- Mode de passation : procédure adaptée selon les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-2 du Code de la

Commande Publique

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 21318 du budget annexe SARRE-UNION COMMERCES.

Texte adopté à l’unanimité

1b. Groupement de commande pour les marchés d'assurance: confirmation des choix individuels

d’attribution

20191121DCM1B Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Alsace

Bossue, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l’intercommunalité et ses communes-

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 2019 2membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par

les dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de

prestations d'assurance composé des lots suivants :

- Lot n°1 : Assurance responsabilité civile,

- Lot n°2 : Assurance protection fonctionnelle,

- Lot n°3 : Assurance protection juridique,

- Lot n°4 : Assurance flotte automobile,

- Lot n°5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes,

- Lot n°6 : Assurance risques statutaires du personnel.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2018, la commune de Sarre-Union a souhaité

adhérer à ce groupement de commande.

Ce groupement de commande, dont la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue est le coordonnateur,

réunit dix-sept communes (Butten, Diemeringen, Domfessel, Durstel, Eschwiller, Hinsingen, Keskastel,

Mackwiller, Oermingen, Ottwiller, Sarre-Union, Siewiller, Thal-Drulingen, Voellerdingen, Volksberg,

Waldhambach, Weyer), quatre syndicats (Sivom de Diemeringen et Environs, Sivom de la Vallée de L’isch,

Syndicat Mixte d'Assainissement de L'Eichelthal, Syndicat des Eaux de Drulingen et Environs) ainsi qu’un EPCI

(Communauté de Communes de l'Alsace Bossue).

En outre, le CABINET RISK PARTENAIRES ALSACE a été sollicité afin d'assurer une mission d'assistance à

maître d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances des membres du groupement. La durée de ce

marché public de prestations d'assurance a été fixée à 4 ans, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023.

La Communauté de Communes de l'Alsace Bossue, en tant que coordonnateur, a engagé une consultation

des prestataires d'assurance sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles

L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché a été publié, via la plateforme

dématérialisée « Alsace Marchés Publics » et a fait l’objet d’une publication au BOAMP en date du 02 juillet

2019 et au JOUE en date du 04 juillet 2019. La date limite de réception des offres a été fixée au 22 août 2019 à 12h00.

Le CABINET RISK PARTENAIRES ALSACE, après avoir vérifié la conformité des dossiers déposés, a analysé les

offres reçues au regard des critères figurant dans l'avis de de mise en concurrence. e Critère 1: 40/100: valeur technique.

e Critère 2: 40/100: tarification.

e Critère 3: 20/100: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue, réunis

le 26 septembre 2019, ont décidé à l’unanimité de suivre les recommandations de l’'AMO et d'attribuer à

GROUPAMA GRAND EST, l’ensemble des six lots de ce marché. Par ailleurs, les délégués communautaires,

réunis en séance le 16 octobre 2019, ont pris acte et ont confirmé cette attribution.

L'ensemble du marché ainsi attribué porte sur un montant annuel TTC de 209.963,64 €, et sur un montant

total TTC sur la durée du marché (4 ans) de 839.854,55 €.

La consultation des marchés d'assurance est organisée par le coordonnateur du groupement de

commandes. || appartient dès lors au coordonnateur de signer et notifier le marché. A ce titre, chaque lot de

la présente consultation comportera un acte d'engagement unique pour l'ensemble des membres avec

ventilation de cotisation entre ces derniers. Concernant l'exécution des marchés, elle est assurée par chaque

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 2019 3membre pour ses besoins propres. A ce titre, un contrat d'assurance (ou un avenant) sera édité pour chaque membre et pour chaque lot retenu par lui.

A ce stade de la procédure, il revient à chaque membre du groupement de confirmer, par la présente délibération, l'attribution, pour ce qui le concerne, de chacun des lots correspondant à besoins. A cette fin, il

se référera au tableau individuel d'attribution qui indique, lot par lot, les garanties et les éventuelles

franchises dont il bénéficiera dans le cadre du groupement ainsi que le montant de ses cotisations annuelles à compter de 2020.

Il appartiendra, ensuite, à chaque membre de signer pour ce qui le concerne, les contrats spécifiques à chaque lot retenu par lui et nécessaires à la bonne exécution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes de

l'Alsace Bossue, en tant que coordonnateur, d’attribuer à GROUPAMA GRAND EST, à l’issue de la phase de

consultation, l’ensemble des six lots du marché d'assurances en groupement de commande ;

- CONFIRME son choix de retenir, pour ce qui concerne la commune de Sarre-Union, sur la base du tableau

individuel d’attribution transmis par le coordonnateur, l’offre de GROUPAMA GRAND EST pour les lots suivants ;

- Lot n°4 : Assurance flotte automobile avec automission,

- Lot n°6 : Assurance risques statutaires du personnel.

- AUTORISE le Maire, à signer les contrats pour les lots retenus avec GROUPAMA GRAND EST ainsi que toutes les pièces du dossier;

- CHARGE le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de

l'Alsace Bossue.

Texte adopté à l’unanimité

1c. Marchés publics : Marché de travaux en vue de la reconstruction du centre socioculturel à

Sarre-Union — avenant

20191121DCM1C Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la conclusion de l'avenant suivant :

Lot Titulaire Objet Montant de

l'avenant H.T

Lot 15 : Electricité ASCELEC | AVENANT 2 : Rajout d'éclairage d'ambiance dans la 9258.48 €

salle du cinéma suite au passage de la commission

de sécurité, câblage et raccordement dans la baie de

brassage d’un poste informatique supplémentaire

dans l’espace Accueil et mise en place d’un

équipement actif permettant une utilisation

optimale du système internet dans l’ensemble des

locaux.

- Imputations : article 21318/402 du budget de la Commune

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 2019 4Le Maire est autorisé à signer et à exécuter l’avenant avec le titulaire du marché pour le montant indiqué

Texte adopté à l’unanimité

2. Décision modificative n°2/2019 du Budget Principal

20191121DCM2 Nomenclature ACTES: 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve les chiffres de la décision modificative n° 2 de 2019 du

budget de la Commune.

Le FONCTIONNEMENT : : Article Op. Détail Dépenses Recettes Rémunération du personnel non titulaire - Prévu :

D6413 190 000.00 € 5 000,00 €

Versement au F.N.C du supplément familial - Prévu :

D6456 3 000.00 € 500,00 €

D64168 Autres emplois d'insertion - Prévu : 10 000.- € / -5 500,00 €

Réalisé : 0.- €

TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €

Ha __ INVESTISSEMENT SUIS fe % : Article Op. Détail Dépenses Recettes D20421 Subvention d'équipement au Centre socio-culturel 79 165,00 € pour acquisition de mobilier

230 | Acquisition du mur à proximité de l'immeuble 4 rue

ES du Chalet - Crédits prévus au D2111 /230 FES

D21318 306 Acquisition immeuble 9 Grand rue - Pas de crédits 75 000,00 €

prévus au BP 2019

402 | Réhabilitation du Centre socio-culturel - Prévu : 3 D21318 198 000.- € 100 000,00 €

403 | Remplacement de la chaudière à l'église catholique D21318 - Prévu : 20 000.00 € 10 000,00 €

Acquisition de matériel de projection pour les salles

D2183 463 |de classe de l'école élémentaire - Pas de crédits 6 000,00 €

prévus

Dépenses imprévues de la section d'investissement

D020 - Crédits ouverts : 14 424.00 € 24 5100

D2151 337 |Travaux de voirie - Prévu : 235 000.00 € - 100 000,00 €

D2116 420 Travaux cimetières - Prévu : 125 000.- € (Réfection - 100 000,00 €

des allées)

D2313 | 437 |Travaux sur divers bâtiments - Prévu : 27 000.00 € - 27 000,00 €

436 | Renforcement de la défense incendie - Prévu : 30 D2315 000.00 € - 20 000,00 €

460 | Réhabilitation de l'immeuble 17 Grand rue - Prévu : D21318 10 000.00 € - 9 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT - € - €

Texte adopté à l'unanimité

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 21 novembre 2019 53. Subventions

3a. Subventions à verser

20191121DCM3A Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l'attribution des subventions suivantes :

PROCIVIS)

Bénéficiaire Objet Montant

BCAB Subvention de fonctionnement / saison 2018-2019 3 536.54€

ABA Aide à la licence / saison 2017-2018 224.00 €

Judo Aide à la licence / saison 2017-2018 592.00 €

USSU Aide à la licence / saison 2017-2018 1 128.00 €

BCAB Aide à la licence / saison 2017-2018 301.60 €

Tennis de Table Aide à la licence / saison 2017-2018 200.00 €

Tennis Club Déplacements des clubs sportifs / saison 2018-2019 123.04 €

ABA Déplacements des clubs sportifs / saison 2018-2019 1 794.10 €

Judo Déplacements des clubs sportifs / saison 2018-2019 945.48 €

USSU Déplacements des clubs sportifs / saison 2018-2019 2 565.08 €

BCAB Déplacements des clubs sportifs / saison 2018-2019 734.43 €

Tennis de Table Déplacements des clubs sportifs / saison 2018-2019 697.87 €

RPedre Elu de Sarre Union Subvention de fonctionnement 2019 160.00 €

Sar’Running Club Subvention de fonctionnement 2019 160.00 €

BEN GAIED Mohamed (par | < pvention PIG RENOV HABITAT immeuble 6 rue des Lilas 1 968.00 €

Texte adopté à l’unanimité

3b. Subvention d’investissement pour l’acquisition de mobilier par le Centre Socio-culturel 20191121DCM3B Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Le Conseil municipal décide, après délibération, de donner son accord pour le versement d’une subvention

d'équipement à l'association du Centre Socio-culturel pour l'acquisition de mobilier destiné aux locaux du

nouveau Centre Socio-Culturel.

Le coût total de l'opération s'élève à 126 600.19 £, la participation de la Commune est arrêtée à la somme de 79 164.17 €.

Le versement de la subvention d'équipement se fera comme suit :

-__ Acompte de 80 % : 63 331.37 €, au courant du mois de novembre 2019

- Solde : 15 832.80 €, sur présentation de l’ensemble des factures acquittées

La dépense sera imputée à l’article D20421 du budget de la Commune.

Texte adopté à l’unanimité

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 20194. Motion en faveur du maintien du juge d’instruction au TGI de Saverne 20191121DCM4 Nomenclature ACTES : 9.4 Vœux et motions

Nous, élus de la Ville de Sarre-Union, avons appris avec une très forte inquiétude le projet du gouvernement,

porté par la Cour d'Appel de Colmar, visant à supprimer le poste de juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Saverne.

Ce projet est inacceptable. Nous refusons cette perspective qui mettrait indéniablement en péril la

pérennité de cette institution judiciaire dont la ville de Saverne et son territoire ont besoin de manière

vitale. En effet, un TGI sans juge d'instruction est inéluctablement amené à limiter progressivement son

activité pénale, et à terme, son activité toute entière. Nous voulons garder un TGI avec ses pleines

compétences, pas un tribunal d’instance qui ne dirait pas son nom. La métropolisation de la justice irait à

l'encontre de l'accessibilité à une justice de proximité pour l’ensemble de nos concitoyens du territoire de

Saverne, mais aussi de la vallée de la Bruche jusqu’à l’Alsace-Bossue.

Ce projet est absurde. Il serait incohérent de fragiliser le pôle judiciaire savernois au moment même où le

gouvernement cherche à revitaliser les villes de taille moyenne à travers le dispositif « Action cœur de ville ».

Ce dispositif est censé renforcer l'attractivité des villes jouant un rôle essentiel de centralité dans les

territoires, notamment en permettant l'installation de nouvelles institutions - telles que le Conservatoire

National des Arts et Métiers (CNAM) à Saverne. Il en va de la dynamique économique, commerciale et

touristique de ce réseau de villes où vit et travaille près de la moitié de la population française. Ce dispositif

« Cœur de ville » est-il en réalité un écran de fumée ? À quoi bon donner d’une main pour reprendre de

l’autre ? Les institutions en place dans le réseau de villes moyennes doivent être sanctuarisées. Consolidons

déjà l’acquis et développons l'avenir à partir des bases existantes.

Ce projet est dangereux. Jusqu'à présent notre pays devait composer avec la fracture entre métropoles et

ruralité. Chercheraïit-on à introduire un troisième élément de division en créant une nouvelle forme de villes,

qui n'aurait pas de « moyenne » que la taille, mais aussi l'attractivité ? Villes moyennes: oui, villes médiocres : non !

Ce projet est enfin inique, amoral et anti-démocratique. Comme le révélait le « Canard enchainé » dans son

édition du 24 octobre dernier, le choix des villes qui perdraient leur juge d'instruction a été dicté par les

scores obtenus par le parti de la majorité gouvernementale actuelle aux précédents scrutins. Nous aurions

pu espérer qu'il s'agissait de « fake news ». Ceci a malheureusement été confirmé par Madame la Garde des

Sceaux elle-même à la tribune de l’Assemblée nationale le 29 octobre dernier quand, répondant à

l'interpellation du Député de Saverne, Patrick Hetzel, elle reconnaissait qu’un message électronique avait bien été envoyé dans cet esprit par son Cabinet au Cabinet du Premier Ministre.

Nous étions en droit d'attendre un tout autre comportement de celle qui est en charge de la justice dans notre pays.

C'est pourquoi, nous demandons solennellement le retrait de ce projet et appelons les élus, les

professionnels de la justice, les commerçants et autres acteurs économiques, et l’ensemble de la population

de notre territoire, soucieux du rôle moteur que doit jouer la ville de Saverne sur un large bassin de vie, de

notre attractivité et de notre qualité de vie, à rester pleinement mobilisés avec nous jusqu’à l'annonce officielle du retrait de ce funeste projet.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 2019 75. Divers

Dates à retenir :

* samedi 30/11 à 18h30 : Inauguration de l'exposition avicole à la Corderie

* vendredi 06/12 : Marché de Noël

* samedi 07/12 : Fête des Personnes Âgées à la Corderie

* samedi 14/12 à 10h : Présentation du travail réalisé lors de la résidence d’architecture

La séance est levée à 20h.

A Sarre-Union, le 21 novembre 2019

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 21 novembre 2019