Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 14 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 14 decembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 14 decembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 67262 SARRE-UNION; LEsmenenmmmnmnNEanmenan

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

34, Grand'Rue

67262 SARRE-UNION Cedex

Tél. 03 88 01 14 74

Fax 03 88 00 28 15

e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr

COMMUNE DE SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le quatorze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de

Sarre-Union s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en

date du 07 décembre 2017 avec l’ordre du jour suivant :

Marchés publics

Rythmes scolaires

Affaires foncières et immobilières

Redevance d'occupation du domaine public

Divers OR

PE

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Etaient présents : M. Richard Brumm, Mme Jacqueline Melchiori, M. Pierre Osswald, Mme Marie-Claire Giesler,

M. Claude Bortoluzzi, Mme Suzanne Hochstrasser, adjoints, M. Michel Anheim, M. Jean-Claude Zaun, Mme

Nicole Lenjoint, Mme Isabelle Masson, M. Cyrille Stamm-Jakob, Mme Micheline Escher, M. Christophe

Schoenacker, Mme Marie-Pierre Barbiche, M. Florent Wahl, Mme Christiane Brion, Mme Marie-Christine

Steiner et M. Robert Buchy.

Procurations :

M. Didier Schuster à Mme Micheline Escher

Mme Anny Rauch à Mme Marie-Claire Giesler

Mme Helga Schmidt à Mme Suzanne Hochstrasser

M. Baptiste Pierre à M. Robert Buchy

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19 — le quorum étant atteint.

Mme Marie-Claire Giesler a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 23 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

RARE

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 14 décembre 2017 11. Marchés publics

1a. Assurances de la Commune

20171214DCM1A Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Le Conseil Municipal,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

Marchés Publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du 05

novembre 2017,

Considérant qu’au regard des critères contenus dans le règlement de consultation, parmi les

candidats ayant présenté une offre, celles des Cabinets d’Assurances cités ci-dessous correspondent

le mieux aux critères et constituent les offres économiquement les plus avantageuses,

Après délibération, autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché aux conditions précisées ci-

dessous :

Opérations :

- Lot N° 1 : Assurance Multirisques Communale

Attributaire : Agent GREBMAYER de WISSEMBOURG

Prime annuelle : 16 553 € T.T.C.

Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2020.

- Lot N° 2: Assurance des Risques statutaires des agents immatriculés à la CNRACL: 18

agents en 2017

Attributaire : Groupement SOFAXIS et GENERALI de (18110) VASSELAY

Taux global : 6.60 %

Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 Décembre 2020.

e Imputation : Art. 6161

e Mode de passation : procédure adaptée selon les articles 27 et 59 du Décret n° 2016-360 du

25 mars 2016

Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2020.

Le Maire est autorisé à signer les contrats correspondants. Il est également habilité à signer les actes

modificatifs n’ayant pas d'incidence financière sur les contrats en question.

Texte adopté à l’unanimité.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 14 décembre 2017 21b. Assurances de la Régie Municipale d’Electricité

20171214DCM1B Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Le Conseil Municipal,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

Marchés Publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du 24

Octobre 2017,

Considérant qu’au regard des critères contenus dans le règlement de consultation, parmi les

candidats ayant présenté une offre, celles des Cabinets d’Assurances cités ci-dessous correspondent

le mieux aux critères et constituent les offres économiquement les plus avantageuses,

Après délibération, autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché aux conditions précisées ci-

dessous :

Opérations :

- Lot N° 1 : Assurance Automobile, Mission et marchandises transportées

Attributaire : Courtage GRAS SAVOYE de (57041) METZ

Prime annuelle : 4 047,58 € T.T.C.

Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2020.

- Lot N° 2 : Assurance multirisques et bris de machine

Attributaire : Courtage GRAS SAVOYE de (57041) METZ

Prime annuelle : 10 599,44 € T.T.C.

Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2020.

- Lot N° 3 : Assurance Responsabilité civile de la Régie, Responsabilité civile des dirigeants et

Protection Juridique

Offre unique incomplète, lot déclaré infructueux. Le Maire est également autorisé à signer le contrat

à venir relatif au lot 3 suite à la nouvelle consultation.

Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2018.

e Imputation : Art. 6161

e Mode de passation : procédure adaptée selon les articles 27 et 59 du Décret n° 2016-360 du

25 mars 2016

Le Maire est autorisé à signer les contrats correspondants. Il est également habilité à signer les actes

modificatifs n’ayant pas d’incidence financière sur les contrats en question.

Texte adopté à l'unanimité.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 14 décembre 2017 31c. R.M .E. : AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE COMMISSIONNEMENT CONCLU AVEC ALTERNA POUR LA

COMMERCIALISATION D’ELECTRICITE

20171214DCM1C Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est proposé un avenant n° 1 au contrat de

commissionnement signé le 18 mars 2013 entre la Régie d’Electricité de SARRE-UNION et la Société

ALTERNA pour la commercialisation d'électricité.

Cet avenant prévoit qu’en cas de liquidation judiciaire d’un client, les pertes ou les gains qui seront

générés par la revente de l'énergie qui avait été achetée pour ce dernier sur le marché seront portés

au débit où au crédit de la Régie.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- _ Approuve le projet d’avenant au contrat qui lui est présenté,

-_ Autorise le Maire à signer ledit avenant n° 1 avec la Société ALTERNA.

Texte adopté à l’unanimité.

1d. Construction d’un funérarium — Avenant 1

20171214DCM1D Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la conclusion de l’avenant 1 :

Opération N° de Objet de l’avenant Montant de | Titulaire du marché

l’avenant l’avenant

Aménagement d’un Avenant n° 1 | Remplacement de certains | 725.84 € H.T. | Ets WEINSTEIN

funérarium vitrages prévus initialement FERMETURES

Lot n° 4 : Menuiserie en teinte bronze par du (67260) Sarre-

extérieure aluminium vitrage sablé Union

Le Maire est autorisé à signer et à exécuter l’avenant n° 1 avec le titulaire du marché nommé et pour

le montant indiqué.

La dépense sera imputée à l’article 21318 / 461 du budget de la Commune.

2. Rythmes scolaires

20171214DCM2 Nomenclature ACTES : 8.1 Enseignement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 14 décembre 2017 4CONSIDERANT l'avis du Conseil d'école en date du 09 novembre 2017, favorable au retour à la

semaine de 4 jours,

APPROUVE la proposition de dérogation au principe général d'organisation du temps scolaire qui

permettra au groupe scolaire de passer à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire

2017/2018 à soumettre à la DASEN, en appliquant les horaires d'enseignement suivants :

Jours Horaires actuels Nouveaux horaires

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi 8h15 —- 11h30 13h30 — 15h30 8h15 -11h45 13h30 - 16h

Mardi 8h15 —- 11h30 13h30 — 15h30 8h15 —-11h45 13h30 —-16h

Mercredi 8h30 - 11h30

Jeudi 8h15 —- 11h30 13h30— 15h30 8h15 -11h45 13h30 - 16h

vendredi 8h15 —- 11h30 13h30 — 15h30 8h15 —-11h45 13h30—- 16h

Texte adopté à l’unanimité.

3. Affaires foncières et immobilières

3a. Réservation d’une parcelle du lotissement « Les Sorbiers »

20171214DCM3A Nomenclature ACTES : 3.2 Aliénations

Monsieur le Maire indique que M. Bilal KUTLU a déposé une demande de réservation de la parcelle 24 du Lotissement « Les Sorbiers », d’une contenance de 5,26 ares.

Le Conseil municipal, après délibération, donne son accord à la réservation de la parcelle n°24 du

Lotissement « Les Sorbiers » par M. Bilal KUTLU.

Texte adopté à l’unanimité.

3b.Indemnité de logement pour le second poste pastoral

20171214DCM3B Nomenclature ACTES : 3.3 Locations

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une délibération portant sur la

prise en charge de l’indemnité de logement pour le second poste a été prise en date du 12 octobre

2017, en vertu du décret impérial du 5 mai 1806 et article L 2543-3, 2° du CGCT et de l’ordonnance

royale du 7 août 1842.

Il avait été décidé de verser un montant mensuel de 625 € à M. Daniel JUNDT à compter du 1° juin

2017. Or, il s'avère que cette somme comprend 40 € de provisions de charges locatives, réglées par

M. JUNDT.

Ainsi le montant à verser par la Commune s'élève à 585 € par mois.

Le Conseil municipal décide, après délibération, de donner son accord au versement d’un montant

mensuel de 585 € à M. Daniel JUNDT à compter du 1° juin 2017. La régularisation des sommes

versées indûment sera réalisée sur le versement du mois de décembre 2017.

Texte adopté à l'unanimité

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 14 décembre 2017 S4. Redevance d’occupation du domaine public

20171214DCM4 Nomenclature ACTES : 3,5 Autres actes de gestion du domaine public

Le Conseil Municipal,

Vu le décret du 2005-1676 du 27/12/2005 définissant les montants des redevances dues par Orange,

Après délibération, décide d’accepter les redevances maximales d’occupation du domaine public

routier, à savoir :

Pour l’année 2016 : (Patrimoine arrêté au 31/12/2015)

- 51,74 € le km pour les artères aériennes

- 38,81 € le km pour les artères en sous-sol

- 25,87 € le m? pour l’emprise au sol

Montant de la redevance pour l’année 2016 : 2 994,- €

Pour l’année 2017 : (Patrimoine arrêté au 31/12/2016)

- 50,74 € le km pour les artères aériennes

- 38,05 € le km pour les artères en sous-sol

- 25,37 € le m? pour l'emprise au sol

Montant de la redevance pour l’année 2017 : 2 935,-€

La recette sera inscrite à l’article 70323 du budget de la Commune.

Texte adopté à l’unanimité.

5. Divers

Monsieur le Maire présente le calendrier de déploiement de la fibre optique au niveau communal. La

commercialisation devrait avoir lieu au cours du mois d'octobre 2018.

Michel Anheim souhaite prendre connaissance de l’état d'avancement du projet de barrage

hydroélectrique. Richard Brumm répond que l’étude a conclu à l'insuffisance du débit du cours d’eau

à cet endroit.

La séance est levée à 21h.

A Sarre-Union, le 14 décembre 2017

Le Maire,

Marc SENE

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 14 décembre 2017 6