Procès Verbal - 1 1 Annexe pv cm Mairie Jouy le Moutier 02 04 2026

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Procès Verbal - 1 1 Annexe pv cm Mairie Jouy le Moutier 02 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 Annexe pv cm Mairie Jouy le Moutier 02 04 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 avril 2026

Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Éric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Éric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY

Était absent, ayant donné pouvoir :

Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE

Était absent :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 32

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Éric LOBRY

Date de convocation : 27 mars 2026 – envoi complet du dossierMonsieur Florczak : Bienvenue à cette séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026, je vais procéder à l’appel des conseillers municipaux.

L’appel nominal des élus est réalisé.

Monsieur Florczak : Nous avons le quorum.

Dans un premier temps, nous allons désigner le secrétaire de séance. Il est demandé au Conseil de bien vouloir désigner Monsieur Éric LOBRY, s’il l’accepte, en tant que secrétaire de séance.

Monsieur Lobry : Avec plaisir.

Monsieur Florczak : Merci, Éric.

L’ordre du jour du Conseil Municipal a été affiché en mairie le 27 mars 2026. Il est également publié sur le site Internet de la ville. L’ordre du jour du Conseil Municipal, accompagné des rapports de synthèse, a été envoyé aux élus en amont du conseil par voie dématérialisée le 27 mars 2026, avec une petite modification pour une note. Aucune question de l’opposition n’a été reçue. C’est normal.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal d’installation du 20 mars 2026

Monsieur Florczak : Premier point à l’ordre du jour : il s’agit de l’approbation du procès-verbal du 20 mars 2026. Il est demandé d’approuver le PV, sauf s’il y a des remarques. Est-ce que vous avez des suggestions, des remarques par rapport à ce PV ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

2. Approbation du règlement intérieur des instances

Monsieur Florczak : Second point à l’ordre du jour : il s’agit de l’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal. C’est un dossier que nous vous avons envoyé, j’espère que vous l’avez tous lu, il est assez conséquent. Comme l’indiquent les modalités, nous sommes en début de mandat, donc nous repassons un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois après l’installation. C’est le cas, donc nous passons assez rapidement. Il y a une petite chose qui change dans le règlement intérieur par rapport aux instances précédentes : c’est l’instauration d’une seule commission municipale. Comme il y a une grosse équipe majoritaire, nous avons créé une commission complète qui ressemblera au Conseil Municipal. Toutes les notes passeront à ce moment-là. Avez-vous des questions concernant ce règlement intérieur ?

Monsieur Plancot : Nous voterons contre ce règlement intérieur pour plusieurs raisons que nous aimerions exposer clairement. À l’article un, en fixant à trois jours francs minimum le délai entre les convocations au Conseil Municipal et la date de première réunion, contre cinq jours dans le précédent règlement, vous dérogez à la règle établie par l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, qui fixe ce délai à cinq jours. Ce Code ne prévoit aucune disposition permettant de déroger à cette règle. Nous remettons donc en cause la légalité de cette dérogation. Nous demandons à ce que ce délai soit modifié pour être remis à cinq jours francs au moins.

Monsieur Florczak : Je te coupe par rapport à cela. Ce premier article concerne le conseil d’installation qui est déjà passé. Nous n’aurons donc plus jamais cette configuration.

Monsieur Plancot : OK. Article 5. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général local et ne doivent pas concerner des situations individuelles. Le Code général des collectivités territoriales ne prévoit pas cette restriction. Nous considérons qu’une question peut concerner une situation individuelle si elle a un intérêt public.Monsieur Florczak : D’accord.

Monsieur Plancot : Article 31. Concernant la tribune d’expression, que ce soit dans le bulletin municipal ou sur le site Internet, le groupe majoritaire dispose de 5 000 signes, tandis que notre groupe n’en dispose que de 2 500. Nous comprenons la logique proportionnelle, mais dans le règlement du mandat précédent, les droits d’expression étaient identiques pour tous les groupes. Nous considérons que cette asymétrie n’est pas acceptable et nous demandons qu’elle soit corrigée.

Monsieur Florczak : Vous avez le droit de demander.

Monsieur Plancot : Article 30. Nous avons constaté l’absence de cet article dans le texte soumis au vote. Le document passe directement de l’article 29 à l’article 31. Nous ne pouvons pas adopter un règlement comportant un vide aussi manifeste qui pourrait être comblé ultérieurement sans concertation.

Monsieur Florczak : L’article 30 ? D’accord. Nous corrigerons. Continuez, allez-y. C’est tout ? Merci. Je vais répondre rapidement. Je vais surtout répondre sur le nombre de caractères donnés à la majorité et à l’opposition. Nous ne souhaitions pas appliquer la proportionnelle. Nous respectons les instances et la parole de chacun. C’est le choix que j’ai pris. Vous pouvez vous opposer à cela. Il n’y a pas de problème. C’est votre droit.

Monsieur Plancot : Au mandat précédent, il y avait un groupe d’une seule personne qui était à l’équité avec la majorité. Je ne comprends pas pourquoi aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Monsieur Florczak : C’est un choix. C’est le règlement intérieur.

Monsieur Plancot : Eh bien, nous sommes contre.

Monsieur Florczak : D’autres demandes d’intervention ? Nous allons modifier et rajouter l’article 30. Les caractères sont un choix politique. C’est ainsi. Pour le reste, la première question concerne les conseils d’installation. C’est déjà passé pour les jours francs. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Les trois de l’opposition pour l’administration. Je ne donne pas de nom. Des abstentions ? Adopté à la majorité. Merci.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8, VU le règlement intérieur ci-annexé,

CONSIDÉRANT l’installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 20 mars 2026. CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

CONSIDÉRANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des lois et du règlement interne en vigueur, et qu’il a pour vocation de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 3 contre : Monsieur Florent PLANCOT, Madame Paule CHARLESTON, Madame Saphia BERRY - APPROUVE le règlement intérieur des instances pour le mandat 2020/2026 ci-joint, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

3. Désignation au sein de la commission municipale

Monsieur Florczak : Troisième point de l’ordre du jour, il s’agit de la désignation au sein de la commission municipale. Il s’agira d’approuver la création d’une commission municipale pour la durée du mandat, de décider à l’unanimité de procéder par un vote à main levée à ces nominations qui respecteront le cadre proportionnel, et de désigner les membres pour siéger au sein de cette commission à la représentation proportionnelle. Vous avez la liste des membres. L’opposition a été contactée. Vous avez un siège à la proportionnelle. Il est décidé pour les membres titulaires que Éric LOBRY, Audrey NAKACHE, Maxime LOUBAR, Siham TOUAZI, Don Abasse BOUKARI, Muriel TARTARIN, Samir TAMINE, Claire PELLETIER et Jimmy ZE pour la majorité, et Florent PLANCOT pour l’opposition.Pour les membres suppléants, il s’agit de Guermia APHAYAVONG, Christine CATARINO, Christelle SAINT-JUST, Jérémy CAYZAC, Samir KEMEL, Sabah CHERGUI, Omar STOUTAH, Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Luc DOGBEY, et pour l’opposition, Saphia BERRY. Voilà, ce sont des listes qui ont été établies.

Je demande de passer au vote pour cette commission municipale unique. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, donc adopté à l’unanimité. Pour le public, il y a eu des échanges entre partis.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22, VU l’article n° 26 du règlement intérieur des instances 2026-2032, ci-annexé, CONSIDÉRANT que conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission,

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants au sein de chaque commission municipale, pris au sein de l’assemblée municipale,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de créer une commission municipale pour la durée du mandat, - DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée,

- DÉSIGNE, à la représentation proportionnelle, les membres suivants, en plus du Maire président de droit, pour siéger dans la commission ainsi constituée : MEMBRES TITULAIRES

➢ 9 membres de la liste « Jouy Ville Durable », ➢ 1 membre de la liste « Jouy avant tout », Éric LOBRY

Audrey NAKACHE

Maxime LOUBAR

Siham TOUAZI

Don Abasse BOUKARI

Muriel TARTARIN

Samir TAMINE

Claire PELLETIER

Jimmy ZE

Florent PLANCOT

MEMBRES SUPPLÉANTS

➢ 9 membres de la liste « Jouy Ville Durable », ➢ 1 membre de la liste « Jouy avant tout », Guermia APHAYAVONG

Christine CATARINO

Christelle SAINT-JUST

Jérémy CAYZAC

Samir KEMEL

Sabah CHERGUI

Omar STOUTAH

Valérie NEDJAR-FAUTRAS

Luc DOGBEY

Saphia BERRY

4. Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Florczak : Quatrième point de l’ordre du jour, il s’agit de l’élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il est demandé de fixer le nombre d’administrateurs à 12. Il y a six représentants élus et six membres représentant certaines associations. Une liste a été établie, qui a été vue aussi avec l’opposition. Nous allons passer au vote assez rapidement, car il n’y a pas de sujet particulier. Il est demandé de fixer le nombre d’administrateurs à 12, six élus, six membres issus de la société civile, de fixer à six le nombre de représentants du Conseil Municipal auprès du CCAS, et de préciser qu’une seule liste est présentée, car cela a été vu entre nous. En application de l’article L.2121- 21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations prennent effet immédiatement. Je vous donne lecture. Seront désignés : Madame Siham TOUAZI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Samir KEMEL et Madame Saphia BERRY. Le Maire est président de droit. Voilà. Préciser que les membres cités précédemment ont été élus membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Jouy-le-Moutier, qui se réunira prochainement. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l’unanimité, je vous remercie. Il y a beaucoup de notes un peu pompeuses.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,

VU les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars, le Conseil Municipal a été renouvelé,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la totalité des membres des centres communaux d’action sociale dans les deux mois maximums suivant l’installation du Conseil Municipal, Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE le nombre d’administrateurs à 12 au sein du CCAS (soit à parité : 6 élus municipaux et 6 membres issus de la société civile),

- FIXE à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal auprès du CCAS, - DIT qu’une seule liste a été présentée,

- PRÉCISE qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire,

Représentants

titulaires

Siham TOUAZI

Audrey NAKACHE

Katia LECURIEUX-CLERVILLE

Daniel BATTUNG

Samir KEMEL

Saphia BERRY

- DIT que les membres cités en amont ont été élus membres du CCAS de la Ville de Jouy-le- Moutier.

5. Élection des membres de la commission d'appel d'offres et approbation de son règlement intérieur

Monsieur Florczak : Cinquième point à l’ordre du jour : l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et l’approbation de son règlement intérieur. La Commission d’Appel d’Offres est une instance de décision qui intervient pour l’attribution des marchés à procédures formalisées. Je vous rappelle les règles. Le Maire est président de droit et peut désigner librement son représentant. Je vais présenter, à ma place, Samir TAMINE, donc je ne siégerai pas en CAO. Les cinq membres élus au sein de l’Assemblée délibérante seront désignés selon la représentation proportionnelle, au plus fort reste, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il n’y a pas de siège pour l’opposition au sein de cette CAO. Le règlement de la CAO est identique à celui que nous avions vu précédemment, avec juste l’ajout de la possibilité de tenir des séances en visioconférence. Voilà ce qui a été ajouté dans ce règlement intérieur.

Les membres désignés pour cette CAO, en tant que titulaires, sont : - Christelle SAINT-JUST

- Claire PELLETIER

- Omar STOUTAH

- Maxime LOUBAR

- Audrey NAKACHE

Je précise qu’il n’y a qu’une seule liste déposée. Je viens de nommer les cinq titulaires. Les suppléants sont :

- Christine CATARINO

- Éric ADECHIAN

- Pierre KIANI

- Mustafa TURK

- Nathalie MIQUELESTORENA

Le président de cette CAO sera donc Samir TAMINE. Dire que les membres cités précédemment ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres de la ville de Jouy-le-Moutier.

Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1411-5, L. 1414-2 et D.1411-3 à D.1411-4.

VU le règlement de la commission d’appel d’offres,

CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée de l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée,CONSIDÉRANT que la CAO est consultée pour avis pour tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %,

CONSIDÉRANT qu’outre le Maire, président, ou son représentant, la CAO est composée de cinq (5) membres du Conseil Municipal élus en son sein, soit cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants,

CONSIDÉRANT que l’élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que ladite liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus, CONSIDÉRANT que les membres élus ont voix délibérative au sein de la CAO,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PROCÈDE au renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la durée du mandat,

- APPROUVE les termes du règlement de ladite commission,

- DIT qu’une seule liste a été présentée,

- PRÉCISE qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire,

Titulaires Suppléants

Christelle SAINT-JUST Christine CATARINO Claire PELLETIER Éric ADECHIAN

Omar STOUTAH Mustapha TURK

Maxime LOUBAR Nathalie MIQUELESTORENA Audrey NAKACHE Pierre KIANI

- DIT que les membres cités en amont ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Jouy-le-Moutier.

6. Fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de la CDSP

Monsieur Florczak : Sixième point à l’ordre du jour : fixation des modalités de dépôt de liste pour l’élection de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP). Cette instance émet un avis avant l’attribution des contrats de concession. Elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur garantie professionnelle et financière. Les contrats concernent des travaux ou des services dans lesquels le concessionnaire est rémunéré par les recettes d’exploitation du service. Nous donnons souvent l’exemple du mobilier d’affichage urbain, tout ce qui est affichage publicitaire. C’est la dernière chose que nous avons travaillée avec le Conseil Municipal. Le Conseil doit d’abord fixer les modalités de dépôt des listes avant de procéder à l’élection des membres, ce qui va être le cas, puisqu’il y a eu un échange téléphonique. Est-ce que je peux voir la liste, s’il vous plaît ? Merci. Est-ce que je peux avoir l’annexe ? Pardon ? C’est la CAO ? Ah pardon, oui, excusez-moi c’est la note d’après. Là, c’est pour le règlement avec la modification que nous avons apportée concernant la visioconférence. On désignera après cinq titulaires et cinq suppléants. Là c’est juste pour voter sur cette fixation de modalités. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ? Rien de tout cela, adopté à l’unanimité.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5,

VU le Code de la commande publique (CCP),

CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il y a lieu de renouveler, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public, CONSIDÉRANT que cette commission, présidée par le Maire, est composé de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste,

CONSIDÉRANT qu’à ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes »,

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de services publics de la manière suivante :

o les listes pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire au plus tard avant l’examen, par le Conseil Municipal, du point à l’ordre du jour portant sur l’élection des membres de cette commission,

o les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),

o le nombre de suppléants doit être égal à celui des titulaires,

o les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,

o si une seule liste est présentée, elle devra satisfaire à l’obligation de représentation proportionnelle existant au sein de l'assemblée délibérante.

7. Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Monsieur Florczak : Nous passons maintenant à l’élection des membres de cette CDSP. Il est procédé au renouvellement de la commission permanente de délégation de services publics pour la durée du mandat. Une seule liste a été présentée. En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations prennent effet immédiatement. Il en est donné lecture. En titulaires : Samir TAMINE, Rabia BILGEN, Don Abasse BOUKARI, Sinem TASDAN et Luc DOGBEY. En suppléants : Jérémy CAYZAC, Pierre KIANI, Muriel TARTARIN, Daniel BATTUNG et Valérie NEDJAR-FAUTRAS. Dire que les membres cités ont été élus par les membres de la commission permanente de délégation de service public et d’approuver les termes du règlement intérieur de la commission de délégation de services publics de la ville de Jouy-le-Moutier. Je crois que c’est la même règle que pour la CAO en termes de règlement, il n’y a pas de place pour l’opposition.

Nous allons passer au vote pour ces noms. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1411-5, VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de délégation des services publics, VU le règlement intérieur de la Commission de délégation des services publics ci-annexé, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public,

CONSIDÉRANT que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil Municipal, et élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDÉRANT que cette commission intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre et fournir un avis pour aider à la décision du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PROCÈDE au renouvellement de la Commission permanente de délégation de service public pour la durée du mandat,

- DIT qu’une seule liste a été présentée,

- PRÉCISE qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire,

Titulaires Suppléants

Samir TAMINE Jérémy CAYZAC

Rabia BILGEN Pierre KIANI

Don Abasse BOUKARI Muriel TARTARIN Sinem TASDAN Daniel BATTUNG

Luc DOGBEY Valérie NEDJAR-FAUTRAS - DIT que les membres cités en amont ont été élus membres de la Commission permanente de délégation de service public,

- APPROUVE les termes du règlement intérieur de la Commission de délégation de service public de la ville de Jouy-le-Moutier ci-annexé.

8. Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et modification de son règlement intérieur

Monsieur Florczak : Point numéro huit à l’ordre du jour : désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et modification de son règlement intérieur. La CCSPL est une instance de consultation qui intervient pour l’attribution des délégations de services publics. Elle donne un avis sur l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de services publics ou en régie, avant que l’Assemblée délibérante se prononce, pour l’examen des rapports d’activité annuels et pour un avis préalable sur certaines procédures. Nous allons désigner les membres. Il sera demandé de procéder au renouvellement de la CCSPL pour la durée du mandat, de donner des délégations et pouvoirs à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de saisir pour avis la CCSPL sur les sujets nécessitant sa saisine, comme prévu à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales. D’accepter à l’unanimité de ne pas procéder au vote par bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et de procéder à ce scrutin par un vote à main levée. Nous allons également désigner les représentants du Conseil Municipal.

Je vous donne l’analyse des noms. Cela a été vu avec l’opposition. En titulaires, nous avons Sinem TASDAN, Mustafa TURK, Samir KEMEL, Pierre KIANI, Nathalie MIQUELESTORENA, Axel NICOUÉ, Nabila OMICHESSAN, Éric ADECHIAN, Rabia BILGEN et Paule CHARLESTON. En suppléants, nous avons Guermia APHAYAVONG, Jimmy ZE, Christelle SAINT-JUST, Omar STOUTAH, Mariam DEMBELE, Jérémy CAYZAC, Claire PELLETIER, Luc DOGBEY et Katia LECURIEUX-CLERVILLE. Pour l’opposition, nous avons Saphia BERRY.

Nous devons nommer les représentants des associations locales appelés à siéger au sein de cette commission : pour le Football Club de Jouy-le-Moutier (FCJLM), Francisco da Silva et pour le Secours catholique, Annick BATTUNG. Il est demandé d’approuver les termes du règlement intérieur de la commission consultative de la CCSPL de la ville de Jouy-le-Moutier, qui est annexé au dossier, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. J’ai terminé.

Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Pas de questions, nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1413-1, VU la circulaire n° NOR/LBL/B/03/10019C du 7 mars 2003,

VU le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux ci-annexé, CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 10 000 habitants, la commission consultative des services publics locaux est compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée d'autonomie financière, CONSIDÉRANT que cette commission doit être consultée sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce,CONSIDÉRANT que cette commission se réunit chaque année pour examiner notamment le rapport annuel des services publics locaux,

CONSIDÉRANT que cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant, CONSIDÉRANT que la commission peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile,

CONSIDÉRANT qu’afin de définir les modalités de fonctionnement de cette commission, il convient d'approuver le projet de son règlement intérieur ci-annexé

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PROCÈDE au renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la durée du mandat,

- DONNE délégation et pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de saisir pour avis la CCSPL sur les sujets nécessitant sa saisine, tel que prévu à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

- ACCEPTE de ne pas procéder au vote par bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et procède à ce scrutin par un vote à main levée, - DÉSIGNE représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de ladite Commission, les élus suivants :

Titulaires Suppléants

Sinem TASDAN Guermia APHAYAVONG Mustafa TURK Jimmy ZE

Samir KEMEL Christelle SAINT-JUST

Pierre KIANI Omar STOUTAH

Nathalie MIQUELESTORENA Mariam DEMBELE Axel NICOUÉ Jérémy CAYZAC

Nabila OMICHESSAN Claire PELLETIER Éric ADECHIAN Luc DOGBEY

Rabia BILGEN Katia LECURIEUX-CLERVILLE Paule CHARLESTON Saphia BERRY

- NOMME les représentants des associations locales appelés à siéger au sein de ladite Commission, les personnes suivantes :

Associations Titulaires

FCJLM Francisco DA SILVA

Secours catholique Annick BATTUNG

- APPROUVE les termes du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la ville de Jouy-le-Moutier ci-annexé,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. Désignation d'un représentant auprès du Comité National d'Action Sociale

Monsieur Florczak : Neuvième point à l’ordre du jour, nous sommes sur la désignation d’un représentant au sein du Comité National d’Action Sociale, le CNAS. Il est demandé à l’Assemblée de décider à l’unanimité de procéder à la désignation d’un représentant de la commune auprès du CNAS par un vote à main levée. De désigner Monsieur Omar STOUTAH en tant que représentant de la commune au sein du CNAS au titre de délégué local des élus et d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un agent en qualité de délégué local des agents auprès du CNAS.

Avez-vous des questions ? Pas de questions, nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, adopté à l’unanimité. Merci.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33, VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, VU l’article 6 des statuts du CNAS,

VU l’article 27-1 du règlement de fonctionnement du CNAS,

CONSIDÉRANT que le CNAS a pour but de fournir des prestations sociales aux agents des collectivités,CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier est adhérente au CNAS et renouvelle annuellement son adhésion par tacite reconduction,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux, CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales de mars 2026, CONSIDÉRANT que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué local des élus »,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la collectivité d’organiser la représentation auprès du CNAS du collège des agents parmi la liste des bénéficiaires,

CONSIDÉRANT que ces désignations valent pour une durée égale à celle du mandat municipal,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale par un vote à main levée,

- DÉSIGNE Monsieur Omar STOUTAH en tant que représentant de la commune au sein du CNAS au titre de délégué local des élus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un agent en qualité de délégué local des agents auprès du CNAS.

10. Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur Florczak : Dixième point à l’ordre du jour, nous sommes sur la désignation des représentants au sein de la commission communale des impôts directs, la CCID. Il y aura une nomination des membres, huit titulaires et huit suppléants, qui sera faite par les services fiscaux. Nous avons une liste de tous les conseillers, vous verrez. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir instituer la commission communale des impôts directs, qui se présente une fois par an. De dresser une liste de 32 personnes comportant un nombre suffisant de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants en nombre égal à celui des commissaires. Vous avez la liste. Je ne vais pas vous l’énumérer, mais tous les élus sont représentés, je crois, sauf moi. Vous avez vu, c’est bien, mais moi, j’y suis d’office. Voilà la liste. Nous y sommes tous. C’est une analyse qui sera faite par les services fiscaux pour voir si tout le monde est en règle avec la possibilité de siéger. S’il y a des anomalies, ils feront un retour aux services. Les règles sont de payer ses impôts sur la ville de Jouy-le- Moutier, d’être résident de la ville, ces choses-là.

S’il n’y a pas de questions, nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire, VU l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 Commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le Maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID,

CONSIDÉRANT que la nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 32 noms transmise par la Commune,

CONSIDÉRANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - INSTITUE la Commission Communale des Impôts Directs,- PRÉSENTE 32 noms parmi les contribuables éligibles de la Commune pour les commissaires : NOM Prénom

1 NAKACHE Audrey

2 BOUKARI Don Abasse

3 CATARINO Christine

4 LOUBAR Maxime

5 TARTARIN Muriel

6 LOBRY Éric

7 TOUAZI Siham

8 TAMINE Samir

9 LECURIEUX-CLERVILLE Katia

10 DOGBEY Luc

11 PELLETIER Claire

12 CAYZAC Jérémy

13 DEMBELE Mariam

14 STOUTAH Omar

15 SAINT-JUST Christelle

16 ZE Jimmy

17 APHAYAVONG Guermia

18 TURK Mustafa

19 CHERGUI Sabah

20 BATTUNG Daniel

21 TASDAN Sinem

22 KEMEL Samir

23 NEDJAR-FAUTRAS Valérie

24 KIANI Pierre

25 MIQUELESTORENA Nathalie

26 NICOUÉ Axel

27 OMICHESSAN Nabila

28 ADECHIAN Éric

29 BILGEN Rabia

30 CHARLESTON Paule

31 PLANCOT Florent

32 BERRY Saphia

11. Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

Monsieur Florczak : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Il est demandé au Conseil de décider à l’unanimité de désigner par vote à main levée le représentant de la commune de Jouy-le-Moutier pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Il est proposé de désigner Monsieur Samir TAMINE comme représentant pour cette commission, car il est adjoint en charge des finances, donc cela a du sens.

Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV, VU la délibération n° 4 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020 portant création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et désignation de ses membres, CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des Impôts, une Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes membres,CONSIDÉRANT que cette commission a été créée par délibération du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 ; qu’aux termes de l’article 1609 nonies C IV du Code général des Impôts, elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque Conseil Municipal dispose d’au moins un représentant,

CONSIDÉRANT que sa composition est fixée à 13 membres,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité de désigner par un vote à main levée les représentants de la commune de Jouy-le-Moutier pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

- DÉSIGNE Monsieur Samir TAMINE pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

12. Désignation des représentants au sein du GIP Maximilien

Monsieur Florczak : Il s’agit de la désignation des représentants au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien. Maximilien est le portail de publication des marchés publics en Île-de-France. Il nous est demandé de décider à l’unanimité de désigner par un vote à main levée les représentants de la commune de Jouy-le-Moutier pour les instances du groupe d’Intérêt Public Mairie et de désigner une nouvelle fois Monsieur Samir TAMINE en tant que titulaire et Monsieur Omar STOUTAH en tant que suppléant.

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-29, VU la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, VU l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien,

CONSIDÉRANT que le GIP Maximilien est aujourd’hui reconnu comme un acteur clef de l’achat public et de l’e-administration en Île-de-France,

CONSIDÉRANT qu’afin de définir la stratégie et suivre les grandes orientations et actions menées, la gouvernance du GIP est assurée par des élus,

CONSIDÉRANT que chaque membre, lors de son adhésion, désigne un ou deux représentants qui siègent aux assemblées générales qui ont lieu une à deux fois par an, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a été renouvelé à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, la commune de Jouy-le-Moutier doit désigner de nouveaux représentants élus.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité de désigner par un vote à main levée les représentants de la commune de Jouy-le-Moutier auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien. - DÉSIGNE Monsieur Samir TAMINE en tant que titulaire et Monsieur Omar STOUTAH en tant que suppléant.

13. Désignation des délégués au sein du Syndicat Départemental d'Énergies du Val-d'Oise

Monsieur Florczak : Désignation des délégués au sein du syndicat départemental d’énergie du Val- d’Oise, le SDEVO. Il est demandé à l’Assemblée de décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et de désigner à l’unanimité les membres suivants pour nous représenter au sein du syndicat départemental d’énergie du Val-d’Oise :

- Valérie NEDJAR-FAUTRAS, titulaire

- Éric ADECHIAN, titulaire

- Mustafa TURK, suppléant

- Claire PELLETIER, suppléantePas de questions ? C’est parfait. Nous passons au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, VU l’arrêté préfectoral n° 2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Électricité du Val d’Oise,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux, CONSIDÉRANT que le nombre de délégués qui représenteront la Ville au sein du Syndicat Départemental d’Énergies du Val-d’Oise est de quatre (deux titulaires et deux suppléants), CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a été renouvelé à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient donc de désigner de nouveaux délégués,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée, - DÉSIGNE à l’unanimité les membres suivants pour le représenter au sein du Syndicat Départemental d’Énergies du Val-d’Oise :

NOM Prénom Fonction (Maire, Adjoint,

C.M.)

Titulaire ou

suppléant

NEDJAR-FAUTRAS Valérie Conseillère Municipale Titulaire TURK Mustafa Conseiller Municipal Suppléant ADECHIAN Éric Conseiller municipal Titulaire PELLETIER Claire Adjointe Suppléant

14. Désignation des représentants à l'Assemblée Spéciale et à l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale d’Aménagement de Cergy-Pontoise Aménagement

Monsieur Florczak : Désignation des représentants à l’Assemblée spéciale et à l’Assemblée générale de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement, qui est l’aménageur de l’agglomération de Cergy-Pontoise. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité de désigner un seul représentant de la commune au sein de l’Assemblée spéciale et de l’Assemblée générale de la Société Publique Locale (SPL) Cergy-Pontoise Aménagement, par un vote à main levée. Il est proposé de désigner Monsieur Maxime LOUBAR comme délégué au sein des dites assemblées. D’autoriser son représentant à accepter toute fonction ainsi que tout mandat spécial qui lui seraient confiés par le président du conseil d’administration, à émettre tout avis et à prendre part à tout vote. Maxime est délégué à l’urbanisme sur la ville de Jouy-le-Moutier, donc cela a du sens.

Avez-vous des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code du Commerce,

VU les statuts de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement, CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier est actionnaire de la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement et qu’à ce titre, elle détient 2 actions, CONSIDÉRANT que suite aux élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée spéciale et du représentant à l’Assemblée générale des actionnaires de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement,

CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour la Ville au sein de cette association est fixé à 2 ayant voix délibérative,

CONSIDÉRANT la possibilité de désigner un seul représentant pour siéger dans les deux assemblées,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité de désigner un seul représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement par un vote à main levée,

- DÉSIGNE Monsieur Maxime LOUBAR délégué au sein des dites assemblées, - AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’administration, émettre tout avis et prendre part à tout vote.

15. Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Électricité de la région de Conflans et Cergy

Monsieur Florczak : Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Électricité de la région de Conflans et Cergy (SIERTECC). Il est demandé d’adopter les statuts du syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’électricité de la région de Conflans-Cergy, et de décider à l’unanimité de désigner les délégués de la commune parmi tous les citoyens éligibles au Conseil Municipal auprès du SIERTECC par un vote à main levée. Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être désignés pour siéger au sein du SIERTECC. En titulaires, nous avons Christelle SAINT-JUST et Claire PELLETIER. En suppléants, nous avons Axel NICOUÉ et Samir KEMEL.

Pas de questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5711-1, VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Électricité de la région de Conflans et Cergy (SIERTECC),

CONSIDÉRANT que le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Électricité de la région de Conflans et Cergy (SIERTECC) est administré par des délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales de mars 2026, CONSIDÉRANT que chaque commune membre est représentée par des délégués titulaires et suppléants,

CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour la Ville au sein de ce syndicat est fixé à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

CONSIDÉRANT que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité de la région de Conflans et Cergy, - DÉCIDE de désigner par un vote à main levée les délégués de la commune parmi tous les citoyens éligibles à un Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal d’Électricité de la région de Conflans et Cergy,

- DÉSIGNE les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Électricité de la région de Conflans et Cergy :

Titulaires Suppléants

Christelle SAINT-JUST Axel NICOUÉ

Claire PELLETIER Samir KEMEL

16. Désignation d'un représentant au sein de la Société Publique Locale « Les Eaux de la Confluence »

Monsieur Florczak : Désignation d’un représentant au sein de la société publique locale Les Eaux de la Confluence. C’est une nouvelle SPL qui a été créée en fin de mandat précédent. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité, par un vote à main levée, de désigner un représentant au sein de la société publique locale Les Eaux de la Confluence. De désigner Madame Christine CATARINO comme sa représentante permanente à l’Assemblée générale des actionnaires et comme déléguée représentant la commune au Collège des actionnaires minoritaires.Pas de questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1531-1, L 1521-1 et suivants, et L2121-29,

VU la délibération n° 9 du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2025 relative à la constitution de la Société Publique Locale LES EAUX DE LA CONFLUENCE et à l’approbation des statuts, VU la délibération n° 8 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2025 relative à la constitution de la Société Publique Locale LES EAUX DE LA CONFLUENCE et à l’approbation des statuts, VU les statuts de la SPL « Les Eaux de la Confluence », » ci-annexés, CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier est actionnaire de la Société Publique Locale « Les Eaux de la Confluence »,

CONSIDÉRANT que le mandat des représentants des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales prend fin avec leur mandat au sein de l’assemblée qui les a désignés, CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé,

CONSIDÉRANT qu’il convient donc de désigner un nouveau représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et un nouveau délégué représentant la commune de Jouy-le-Moutier au collège des actionnaires minoritaires au sein de la Société Publique Locale « Les Eaux de la Confluence »,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité par un vote à main levée de désigner un représentant au sein de la société publique locale « Les eaux de la confluence »

- DÉSIGNE Madame Christine CATARINO, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;

- DÉSIGNE Madame Christine CATARINO, comme déléguée représentant la commune de JOUY-LE-MOUTIER au collège des actionnaires minoritaires conformément à l’article L1524-5 du CGCT. Ce collège formé par les délégués des 13 communes, désignera en son sein les 5 mandataires qui siégeront au Conseil d’administration de la société ;

17. Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion d'une Fourrière Animale du Val-d'Oise

Monsieur Florczak : Désignation des délégués de la commune auprès du syndicat mixte pour la gestion d’une fourrière animale du Val-d’Oise. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité, par un vote à main levée, de désigner les délégués de la commune auprès du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-d’Oise (SMGFAVO). Nous proposons de désigner Monsieur Jimmy ZE, délégué titulaire, et Monsieur Pierre KIANI comme délégué suppléant.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. C’est important.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 L. 5211-7 et L. 5711-1,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte pour la Gestion d’une Fourrière Animale du Val-d’Oise est administré par des délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue,

CONSIDÉRANT que chaque commune membre est représentée par des délégués titulaires et suppléants,

CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour la Ville au sein de ce syndicat est fixé à un délégué titulaire et un délégué suppléant,

CONSIDÉRANT que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés, CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales de mars 2026,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder au vote à main levée des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise,

- DÉSIGNE Monsieur Jimmy ZE, délégué titulaire et Monsieur Pierre KIANI, délégué suppléant.18. Désignation des représentants au sein de l'Association de la Ferme d'Écancourt

Monsieur Florczak : Désignation des représentants au sein de l’association de la Ferme d’Écancourt. Tout le monde connaît, n’est-ce pas ? Alain est là, il observe. Tu as vu, tu as le nom maintenant sous les yeux ! Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité, par un vote à main levée, de désigner des représentants de la commune au sein de l’association de la Ferme d’Écancourt. Il est demandé d’accepter que la ville de Jouy-le-Moutier se porte candidate au bureau de l’association Ferme d’Écancourt, association d’éducation à l’environnement, et de désigner Madame Christine CATARINO, qui a le sourire, en tant que représentante, et Madame Claire PELLETIER, en tant que représentante suppléante de la ville. Vous êtes bien deux, je suis désolé. Il s’agit également d’adopter les statuts de l’association Ferme d’Écancourt, association d’éducation à l’environnement, tel qu’ils sont annexés à la note.

Pas de questions ? Donc Alain, Christine et Claire, c’est parfait. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, VU la délibération n° 6 du 4 juillet 2024 portant désignation d’un nouveau représentant au bureau de l’association « Ferme d’Écancourt »,

VU les statuts de l’Association « Ferme d’Écancourt Association d’éducation à l’environnement » tels qu’ils sont annexés,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux, CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier, membre de droit du conseil d’administration de l’Association, peut être élue au Bureau de ladite Association,

CONSIDÉRANT que les statuts de l’association « Ferme d’Écancourt » prévoient que la personne morale doit désigner un délégué suppléant qui remplacera, le cas échéant, le délégué titulaire, CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité par un vote à main levée de désigner des représentants de la commune au sein de l’Association de la Ferme d’Écancourt

- ADOPTE les statuts de l’Association « Ferme d’Écancourt Association d’éducation à l’environnement » tels qu’ils sont annexés,

- ACCEPTE que la Ville de Jouy-le-Moutier se porte candidate au Bureau de l’Association « Ferme d’Écancourt Association d’éducation à l’environnement »,

- DÉSIGNE Madame Christine CATARINO en tant que représentante et Madame Claire PELLETIER en tant que représentante suppléante de la Ville.

19. Désignation des délégués au sein du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Monsieur Florczak : Désignation des délégués au sein du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Il est demandé à l’Assemblée de décider à l’unanimité, par un vote à main levée, de désigner les délégués conseillers intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Il est proposé de désigner Monsieur Jimmy ZE, délégué titulaire, et Monsieur Éric LOBRY, délégué suppléant au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21, VU le Code de la Sécurité Intérieur, en son article L. 132-4,

VU la loi n° 2007/297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au sein du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, le Conseil Municipal ayant été renouvelé à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,

CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour la Ville au sein de ce conseil est fixé à un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder par un vote à main levée à cette désignation, - DÉSIGNE Jimmy ZE, délégué titulaire, et Monsieur Éric LOBRY, délégué suppléant, pour représenter la Ville de Jouy-le-Moutier au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

20. Désignation des membres au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité

Monsieur Florczak : Désignation des membres au sein de la Commission intercommunale pour l’accessibilité. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité, par un vote à main levée, de désigner les représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité. Il est proposé de désigner Madame Sinem TASDAN en tant que membre titulaire et Madame Mariam DEMBELE en tant que membre suppléant pour représenter la commune au sein de ladite commission. Les deux pourront y siéger, vous avez le droit.

Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les articles L.2121-29 et L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 5 du 8 septembre 2020 de la CACP relative aux modalités de désignation des membres de la CIA,

CONSIDÉRANT que la commission intercommunale d’accessibilité (CIA) est composée d’associations représentant les différents types de handicaps, ainsi que les élus communaux et communautaires, CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires, issu des élections de mars 2026, il convient de procéder au renouvellement des membres de cette instance, CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour siéger à la commission est de 2 élus, un titulaire et un suppléant,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée les représentants de la commune, - DÉSIGNE Madame Sinem TASDAN en tant que membre titulaire et Madame Mariam DEMBELE en tant que membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

21. Désignation des représentants au sein de l'association EPISOL

Monsieur Florczak : Désignation des représentants au sein de l’association EPISOL. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité, par un vote à main levée, de désigner les représentants au sein de l’association EPISOL. Il est proposé de désigner Madame Siham TOUAZI et Madame Sabah CHERGUI comme représentantes de la ville au sein de ladite association. Toutes mes félicitations, Mesdames.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

VU le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-21, VU la délibération n° 20 du 14 décembre 2023 relative à la convention de mise à disposition des locaux entre la ville et l’association EPISOL,

VU les statuts de l’association EPISOL,

CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier fait partie des membres du collège des institutionnels et des associations fondatrices de l’association EPISOL,

CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour la Ville au sein de cette association est fixé à 2 ayant voix délibérative,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder par un vote à main levée à la désignation des représentants de la commune,

- DÉSIGNE Madame Siham TOUAZI et Madame Sabah CHERGUI, en tant que représentantes de la ville au sein de l’association EPISOL.

22. Désignation d'un représentant au sein du Centre Information Jeunesse

Monsieur Florczak : Désignation d’un représentant au sein du Centre d’Information Jeunesse (CIJ). Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée. De désigner Monsieur Don Abasse BOUKARI, représentant de la commune au sein du conseil d’administration du Centre Information Jeunesse du Val-d’Oise. Il a le sourire, c’est parfait.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. C’est adopté à l’unanimité. Merci.

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L 2121-33, VU les statuts du Centre Information Jeunesse du Val d’Oise,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux, CONSIDÉRANT que le nombre de représentants pour la Ville au sein du conseil d’administration du Centre Information Jeunesse du Val-d’Oise (CIJ) est d’un (1) délégué, CONSIDÉRANT que le Centre Information Jeunesse, structure associative loi 1901, forme un réseau de plus de 1 700 structures assurant un maillage des structures Information Jeunesse de l’ensemble du territoire du Val-d’Oise,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée, - DÉSIGNE Don Abasse BOUKARI pour représenter la mairie de Jouy-le-Moutier au sein du conseil d’administration du Centre Information Jeunesse du Val-d’Oise (CIJ).

23. Désignation d’un représentant au sein de la mission locale

Monsieur Florczak : Désignation d’un représentant au sein de la Mission locale. Il est demandé de décider à l’unanimité de désigner par un vote à main levée le représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la Mission locale et de désigner Madame Guermia APHAYAVONG, représentante de la commune au sein du conseil d’administration de la Mission locale. Où est-elle, Guermia ? Elle est contente, elle sourit, c’est parfait.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21, VU la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 8 décembre 2016 relative au renouvellement du protocole d’accord avec la mission locale,

VU la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 29 mars 2018 relative au transfert du protocole d’accord avec la mission locale de la Ville vers le CCAS,

CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales de mars 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la mission locale,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de procéder par un vote à main levée à la désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la mission locale,

- DÉSIGNE Guermia APHAYAVONG, représentante de la commune au sein du Conseil d’administration de la mission locale.24. Désignation des délégués au sein des établissements scolaires publics (écoles, collèges et lycée)

Monsieur Florczak : Désignation de délégués au sein des établissements scolaires, donc dans les écoles, les collèges, les lycées. Il est demandé à l’Assemblée de décider à l’unanimité de procéder à ces désignations par un vote à main levée et de désigner les délégués représentant la commune au sein de chaque établissement. Je pense que nous avons la liste derrière. Je vous laisse prendre connaissance des noms qui vont siéger au sein des instances. Je ne vais pas les citer. Il y a des personnes très motivées, je vois. Audrey NAKACHE veut tout faire.

S’il n’y a pas de questions, nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas, donc c’est adopté à l’unanimité.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21, VU le Code de l'Éducation, notamment les articles D. 411-1 et R. 421-14, CONSIDÉRANT la nécessité de nommer des délégués et leurs suppléants pour représenter la commune au sein des établissements scolaires publics,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder par un vote à main levée, à la désignation des représentants de la commune au sein des groupes scolaires, des collèges et du lycée de la commune,

- DÉSIGNE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les délégués suivants, pour le représenter dans les différents établissements scolaires de la commune, Groupes scolaires 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

GS Les Vaux Labours Audrey NAKACHE Katia LECURIEUX-CLERVILLE

GS Le Noyer élémentaire Audrey NAKACHE Samir KEMEL

GS Le Noyer maternelle Audrey NAKACHE Samir KEMEL

GS Les Tremblays élémentaire Audrey NAKACHE Valérie NEDJAR-FAUTRAS

GS Les Tremblays maternelle Audrey NAKACHE Valérie NEDJAR-FAUTRAS

GS La Cote des Carrières Audrey NAKACHE Siham TOUAZI

GS Le Village Audrey NAKACHE Muriel TARTARIN

GS Les Eguérets Audrey NAKACHE Nabila OMICHESSAN

GS Le Vast élémentaire Audrey NAKACHE Jimmy ZE

GS Le Vast maternelle Audrey NAKACHE Jimmy ZE

GS Les Jouannes Audrey NAKACHE Mariam DEMBELE

Collèges 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

Henri Guillaumet Maxime LOUBAR Audrey NAKACHE

Claire PELLETIER Christine CATARINO

Les Merisiers Don Abasse BOUKARI Nathalie MIQUELESTORENA

Valérie NEDJAR-FAUTRAS Luc DOGBEY

Lycée de L’Hautil 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

Audrey NAKACHE Siham TOUAZI

Claire PELLETIER Samir KEMEL

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté : 1 membre

Henri Guillaumet Omar STOUTAH

Les Merisiers Omar STOUTAH

L’Hautil Omar STOUTAH25. Autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 26T09 ayant pour objet les travaux de voirie et de réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté

Monsieur Florczak : Il est demandé d’autoriser le Maire de signer le marché numéro 26 T09 ayant pour objet les travaux de voirie et de réparation ponctuelle des chaussées en enrobés projetés. Il s’agit du renouvellement du bail de voiries. Vous l’aurez compris. C’est un marché qui permet de procéder à des travaux neufs et également à l’entretien de la voirie lorsque des trous apparaissent dans la chaussée. Cela arrive souvent, surtout après les périodes d’hiver. Dans cette autorisation, il y aura l’intégration des travaux de chaussée liés aux dégradations de la période hivernale sans détruire le revêtement existant. On travaille uniquement sur le trou. Ce marché est conclu pour 12 mois avec un renouvellement trois fois, donc c’est sur trois ans. Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre numéro 26 T09 avec le ou les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis pendant le règlement de la consultation, ainsi que toutes les pièces afférentes à cet accord-cadre. Cela passera en Commission d’Appel d’Offres prochainement. Il s’agit de donner l’autorisation au Maire de signer une fois que la Commission d’Appel d’Offres est passée.

Y a-t-il des questions par rapport à cette note ? Nous la mettons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 6 de son article L. 2122-21, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée,

CONSIDÉRANT que le marché n° 22T01 portant sur les travaux de voirie et de signalisation prend fin le 1er mai 2026,

CONSIDÉRANT qu’une consultation doit par conséquent être lancée pour désigner un ou des prestataires afin de réaliser les prestations de travaux neufs et d’entretien de la voirie communale, ainsi que ceux de réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté, CONSIDÉRANT que le montant maximum de commande annuel du marché initial et de chaque reconduction sera de :

Lot Objet Montant max. /an 1 Travaux de voirie 1.000.000,00 € HT

2 Travaux de réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté 80.000,00 € HT

CONSIDÉRANT que l’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée initiale 12 mois et comprendra 3 reconductions tacites, chacune d’une durée de 12 mois, CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent accord-cadre,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre n° 26T09 avec le ou les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les pièces afférentes à cet accord-cadre.

26. Autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 26T10 relatif à la cour oasis des Vaux- Labours

Monsieur Florczak : Il s’agit de l’autorisation donnée au Maire de signer le marché 26 T10 relatif à la cour Oasis des Vaux-Labours. Je rappelle, pour ceux qui étaient en siège sur le BP 2026, que nous avons voté pour poursuivre ce qui a été enclenché lors du précédent mandat, à savoir réaliser une cour Oasis par an sur les groupes scolaires. Nous arrivons donc aux Vaux-Labours, la quatrième cour. Nous poursuivons le schéma qui a été établi ensemble. Il s’agit donc d’autoriser la signature de ce marché 26 T10 avec le ou les entreprises qui seront retenues, suivant les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché public. Je précise que l’autorisation vaut pour tous les lots du marché, quelle que soit la procédure mise en œuvre.

L’assemblée est muette. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 6 de son article L. 2122-21, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée,

CONSIDÉRANT l’ambition municipale d’équiper l’ensemble des écoles maternelles de la commune de cours végétalisées offrant un environnement plus naturel et durable aussi bien aux enfants qu’au personnel encadrant,

CONSIDÉRANT que dans la continuité de cette démarche, la cour de l’école des Vaux-Labours a été sélectionnée pour bénéficier de ce type d’aménagement,

CONSIDÉRANT donc qu’une consultation doit être lancée pour désigner un ou des prestataires afin de réaliser les prestations de travaux de voirie et réseaux divers et d'espaces verts pour l’aménagement d’une cour oasis à l’école maternelle des Vaux-Labours de Jouy-le-Moutier, CONSIDÉRANT que les prestations seront décomposées en trois (3) lots juridiquement distincts et traités par marchés séparés comme suit :

Lot Objet

1 Travaux de VRD

2 Travaux d’aménagement paysager

3 Fourniture et pose de mobilier

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel du marché, tout lot confondu, est de 500.000,00 € HT, CONSIDÉRANT que les travaux devront commencer à partir du 6 juillet 2026 et se terminer au maximum le 28 août 2026,

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent marché public,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n° 26T10 avec le ou les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché public ;

- PRÉCISE que l’autorisation vaut pour tous les lots du marché, quelle que soit la procédure mise en œuvre.

27. Cession de l’ancienne balayeuse dans le cadre du marché n° 25F12

Monsieur Florczak : Il s’agit de la cession de l’ancienne balayeuse, dans le cadre du marché 25 F12. Je rappelle que les services ont acheté une nouvelle balayeuse et ont revendu l’ancienne. Comme la somme est supérieure à 4 600 euros, nous devons soumettre la note au Conseil Municipal. Ce sont des recettes que nous rapportons à la commune, donc nous devons autoriser le Maire à signer l’acte de cession. Il est demandé de céder la balayeuse MATHIEU, modèle MC400, matricule 40100, à la société MATHIEU pour un montant de 8 400 euros. Nous sommes au-delà des 4 600 euros. Sinon, cela aurait été une décision du Maire. Il est également d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession. Nous vendons et récupérons de l’argent.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 relatif à l’exercice par le Maire des prérogatives lui étant attribuées par délégation du Conseil Municipal, VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment son 11° l’autorisant à décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00 € TTC,

VU le marché n° 25F12 relatif à l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice neuve et à la reprise de l’ancienne balayeuse, notifié à MATHIEU (85 rue Sébastien Choulette, 54200 Toul) le 15 décembre 2025,

CONSIDÉRANT que dans leur offre, les candidats devaient faire une proposition de reprise de la balayeuse de la marque « MATHIEU », modèle « MC 400 » et immatriculée « 40100 », CONSIDÉRANT la proposition de reprise de ladite balayeuse par la société MATHIEU, dans le cadre du marché n° 25F12, à 8.400,00 € TTC,

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal, au vu du montant de la reprise, de décider de la cession de la balayeuse, celle-ci étant supérieure au seuil des 4.600,00 € TTC,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - CÈDE la balayeuse MATHIEU, modèle MC 400 et immatriculée 40100, à la société MATHIEU pour un montant de 8.400,00 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette cession.

28. Adhésion au réseau des acheteurs hospitaliers

Monsieur Florczak : Il s’agit de l’adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers. Ce réseau est une centrale d’achat. Nous demandons l’adhésion à cette centrale pour les besoins de la téléphonie fixe. Je rappelle que le marché actuel prend fin le 31 mai 2026. Nous devons anticiper cet arrêt, car le cuivre disparaîtra le 31 janvier 2027. Messieurs, Dames, vous qui êtes dans le public, il n’y aura plus de réseau cuivré. Ceux qui ne sont pas fibrés rencontreront des difficultés. Ces règles sont imposées par l’État, ce n’est pas la ville qui décide, c’est un schéma directeur. Le territoire géographique sera coupé du cuivre le 31 janvier 2027. Ceux qui ont des antennes collectives, ceux qui appellent Monsieur le Maire pour des réparations, devront comprendre que cela ne sera plus possible. C’est ce que je réponds aux personnes qui m’appellent. Il faut anticiper. Il est demandé de décider de l’adhésion de la ville de Jouy- le-Moutier à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers, d’approuver la cotisation annuelle fixée à 300 euros, correspondant au coût de l’adhésion. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou convention nécessaires au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du Resah.

Pas de questions, nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4, CONSIDÉRANT que le marché public actuellement en vigueur pour la téléphonie fixe arrivera à son terme ce 31 mai 2026,

CONSIDÉRANT que la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers propose un accord- cadre portant sur les services opérés de télécommunications voix et données fixes, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville de Jouy-le-Moutier de recourir aux marchés et accords-cadres passés par le Réseau des Acheteurs Hospitaliers afin de bénéficier de conditions économiques avantageuses,

CONSIDÉRANT que l'adhésion à la centrale d'achat du Resah est de 300,00 € TTC, mais que les économies réalisées sur les frais de télécommunications fixes couvriront largement les coûts d’adhésion,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah),

- APPROUVE la cotisation annuelle fixée à 300,00 €, correspondant au coût d’adhésion, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou convention nécessaires au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du Resah.

29. Approbation du montant des frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services

Monsieur Florczak : Il s’agit de l’approbation du montant des frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services. Dans la note, il est expliqué que le Maire aura des frais de représentation à hauteur de 2 000 euros annuels, correspondant aux dépenses supportées par lui- même. Ces frais sont pris en charge dans l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt des affaires de la commune, en raison des réceptions et des manifestations auxquelles il participe. Ces frais sont sur facture, et il ne s’agit pas de 2 000 euros qui viennent sur le compte, c’est le montant maximal qui est de 2 000 euros. Il est également proposé d’ouvrir un crédit de 500 euros, correspondant à la prise en charge des frais de représentation du Directeur Général des Services. Cela fonctionne de la même manière, sur facture et sur remboursement. Il est précisé que le remboursement des dépenses engagées par Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services se fera sur présentation des pièces justifiant ces dépenses.Cette procédure a été instaurée depuis le précédent mandat. En règle générale, les Maires ont 5 000 euros de frais de représentation. Ce montant a été réduit. Au mandat précédent, le Maire avait une somme qui était mise sur son compte bancaire immédiatement. J’ai refusé cette pratique. J’ai souhaité des paiements sur facture pour garantir une transparence totale. La présente délibération est valable pour la durée du mandat en cours. Sur les six années de mandat, ce montant maximal sera renouvelé chaque année.

Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Rien de tout cela, adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 47, 53 et 88

VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée par Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,

VU l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriale, CONSIDÉRANT la nécessité de couvrir les frais de représentation du Maire notamment du fait que certains prestataires, notamment restaurateurs, n’acceptent pas les mandats administratifs, CONSIDÉRANT également la possibilité offerte aux collectivités territoriales et leurs établissements de prendre en charge les frais de représentation engagés par leurs agents occupant les emplois fonctionnels,

CONSIDÉRANT que l’accomplissement dans de bonnes conditions des missions du Directeur général des services, notamment les contraintes de représentation, nécessite l’octroi à cet emploi fonctionnel d’une enveloppe budgétaire différenciée de frais de représentation,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le montant de 2 000 € annuel correspondant aux frais de représentation de Monsieur le Maire, permettent de couvrir les dépenses supportées par lui-même (par prise en charge des frais par lui-même ou le paiement direct au prestataire) dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune en raison des réceptions et manifestations auxquelles il participe, - OUVRE un crédit de 500 € correspondant à la prise en charge des frais de représentation du directeur général des services,

- PRÉCISE que le remboursement des dépenses engagées par le Maire et le Directeur général des services se fera sur présentation des pièces justifiant ces dépenses, - PRÉCISE que la présente délibération est valable pour la durée du mandat en cours.

30. Fixation du montant des indemnités de fonction versées aux élus

Monsieur Florczak : Fixation des indemnités de fonction des élus. Le public n’a pas la note, mais nous, nous l’avons. C’est une répartition. Un premier calcul a déjà été effectué pour déterminer l’enveloppe globale. Cette enveloppe globale se détermine avec les pourcentages que vous ne voyez pas ici, malheureusement. La ville de Jouy-le-Moutier compte 17 989 habitants au 1er janvier 2026. En tenant compte de l’actuel indice brut terminal de 2027, les taux et montants maximums applicables à la strate sont de 67,6 % pour l’indemnité du Maire, soit un montant total mensuel de 2 778 euros, et de 28,60 % pour les adjoints, le nombre maximal étant de neuf, représentant un montant annuel de 10 580,48 euros. C’est une détermination de l’enveloppe. Par la suite, nous allons la répartir avec les pourcentages indiqués. Le Maire a 67,6 %, les adjoints 28,6 %, ce qui fait une enveloppe totale de 13 359 euros au maximum. Ensuite, il y a les calculs qui s’imposent. Le taux du Maire sera de 60 %. Le taux du premier adjoint sera de 23 %. Le taux des huit autres adjoints sera de 20 %. Le taux des conseillers municipaux ayant délégation sera de 8 %. Nous avons donc un Maire, neuf adjoints, un premier adjoint avec un pourcentage différent, et neuf conseillers délégués, qui ont une somme. Il est donc demandé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 13 000 euros. Cette enveloppe est constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.Ainsi, le Maire a un taux de 60 %, le premier adjoint de 23 %, les huit autres adjoints de 20 %, et les neuf conseillers municipaux titulaires d’une délégation de 8 %. Cela rentre bien dans l’enveloppe, il n’y a pas de problème. Dire que cette délibération annule et remplace celle prise par le Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020. Préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget d’exercice en cours. Un récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

Avez-vous des questions ? C’est très administratif tout cela. Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a- t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992, fixant les conditions d’exercices des mandats locaux, VU la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 portant revalorisation des indemnités de fonctions allouées au Maire,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 fixant le nouveau régime indemnitaire des conseillers municipaux,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publiqueet le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, VU le décret n°2023-519 du 28 juin 2023portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

VU le procès-verbal des élections du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n°2 du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints au Maire, CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction versées aux élus ne correspondent ni à un salaire, ni à un traitement, ni à une rémunération,

CONSIDÉRANT qu’elles ont pour seul but de compenser, le cas échéant, les dépenses engagées au cours du mandat par les élus concernés et sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune, CONSIDÉRANT que l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus, est calculée en fonction des indemnités maximales pouvant être allouées, en tenant compte uniquement du nombre d’adjoints maximal théorique, en fonction de la strate démographique réelle, et hors majorations,

CONSIDÉRANT que ce vote suppose l’inscription au budget du montant total des indemnités, et la fixation des modalités de répartition entre les différents bénéficiaires, la délibération fixant les indemnités devant intervenir dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoints requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire, CONSIDÉRANT qu’il est possible également d’attribuer une indemnité de fonction à un conseiller municipal, en contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le Maire, dans ce cas, l’indemnité est comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice,

CONSIDÉRANT que ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, auquel un barème variable est appliqué - ce barème est lui-même fonction de la population totale de la commune selon le dernier recensement,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, calculés en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24- 1 du Code général des collectivités territoriales :

o Maire : 60 %

o 1er adjoint : 23 %

o Autres adjoints : 20 %

o Conseillers municipaux : 8 %

- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020.

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours. - PRÉCISE qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

31. Majoration des indemnités de fonction des élus

Monsieur Florczak : Il s’agit d’une note liée à la première, car elle doit être présentée en deux fois, en raison des majorations des indemnités de fonction des élus. Jouy-le-Moutier étant un ancien chef de canton, les élus ont le droit à une majoration. De plus, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) apporte également un pourcentage d’augmentation. Les applications de majoration sont de 15 % en indemnité versée au Maire, aux neuf adjoints ainsi qu’aux neuf conseillers délégués. L’ensemble des élus qui perçoivent une indemnité se voient appliquer une majoration. Cela est permis par l’État. Ce n’est pas le Maire qui décide. C’est une décision étatique, conformément à l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il est proposé de décider d’appliquer la majoration relative aux communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours d’au moins un des trois exercices précédents au titre du cinquième point de l’article L. 2123-22 et du quatrième point de l’article R.2123-23 du CGCT, en fixant les indemnités de la strate supérieure et en tenant compte du taux individuel voté par la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale. Vous avez tout compris, j’en suis sûr. Je m’adresse même aux élus, je pense que vous n’avez pas tout compris non plus. Il est précisé que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et qu’un tableau récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, comprenant les majorations appliquées et annexées à la présente délibération, en application de l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

J’espère que vous n’avez pas de questions, car sinon il faudrait un tableau noir, un cours de mathématique, et nous serions foutus. Passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-22 et R 2123-23, VU la délibération n° 30 du 2 avril 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

CONSIDÉRANT qu’en tant qu’élus d’une commune ancien chef-lieu de canton, le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués de Jouy-le-Moutier peuvent bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction de 15 %,

CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier ayant été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours d’au moins un des trois exercices précédents, les indemnités de la strate supérieure peuvent être appliquées, en tenant compte du taux individuel voté pour la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale,

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L.2123-22 du CGCT, l’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe,Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE d’appliquer la majoration de 15 % aux indemnités versées au Maire, aux 9 adjoints ainsi qu’aux 9 conseillers municipaux délégués, en leur qualité d’élus d’une commune anciennement chef-lieu de canton, au titre du 1° de l’article R.2123-23 du CGCT ; - DÉCIDE d’appliquer la majoration relative aux communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours d’au moins un des trois exercices précédents, au titre du 5° de l'article L. 2123-22 et du 4° de l’article R.2123-23 du CGCT, en fixant les indemnités de la strate supérieure et en tenant compte du taux individuel voté pour la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale ;

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours ; - PRÉCISE qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, comprenant les majorations appliquées, est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

32. Formation des élus

Monsieur Florczak : 32e point à l’ordre du jour. Nous arrivons bientôt à la fin. Dans ce point, nous allons parler de la formation des élus. Il est demandé d’approuver le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus, ainsi que leur répartition. Nous avons une enveloppe de 10 000 euros. Pourquoi avons-nous choisi 10 000 euros ? C’est ce qui est dépensé en gros par an pour les élus. La répartition est la suivante : 8 000 euros pour la majorité, 1 000 euros pour l’opposition en fonction du nombre d’élus, et 1 000 euros pour les colloques. Il est proposé de fixer les orientations en priorisant les thèmes suivants : fondamentaux de l’action publique locale, formation en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, et formation favorisant l’efficacité personnelle. Il s’agit de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative, juridique et financière lié à l’exécution de cette mise à disposition.

Pas de questions, c’est parfait. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas, donc adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2123-12, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du, CONSIDÉRANT qu’un droit à la formation pour les élus locaux a été instauré afin de garantir une formation adaptée aux fonctions des élus à hauteur de 24 jours par élu pour la durée du mandat. CONSIDÉRANT qu’il convient, dans les 3 mois suivant le renouvellement de l’assemblée, de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres afin de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus ainsi que leur répartition, soit 10 000 € (soit environ 6,24 % des indemnités de fonction maximales théoriques des élus) et réparti comme suit :

• 8 000 € pour la majorité

• 1 000 € pour l’opposition

• 1 000 € pour les colloques

- FIXE les orientations en priorisant les thèmes suivants :

➢ Les fondamentaux de l’action publique locale

➢ Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

➢ Les formations favorisant l’efficacité personnelle

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, - AUTORISE le Maire à signer tout document de nature administrative, juridique et financière lié à l’exécution de cette de mise à disposition.33. Mise à jour des effectifs et création de postes

Monsieur Florczak : Mise à jour des effectifs et création de postes. Le tableau dans la note est un tableau d’effectifs qui liste les postes permanents créés par délibération en Conseil Municipal. Sa mise à jour permet de dresser la cartographie exacte des emplois en début de mandat. Le tableau des effectifs est tenu par grade, car les agents publics sont titulaires de leur grade et non de leur poste. Les propositions de création n’augmentent pas la masse salariale. Il y a des créations de postes, mais cela ne change pas l’enveloppe de nombre d’agents ni la masse d’ailleurs, car cela permet de pérenniser des postes non permanents. Nous parlons de déprécarisation lorsque nous faisons cela. Nous déprécarisons. Il s’agit également de créer les supports de postes nécessaires au mouvement de personnel qui interviendra dans le cadre des réorganisations de début de mandat. Toutes ces choses sont bien sûr soumises au Comité Social Territorial (CST), qui se réunit généralement deux fois par an. S’il y a une demande particulière, cela peut aller jusqu’à trois fois par an. Il est donc demandé d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs, tel qu’annexé à la présente délibération, de décider la création des postes suivants : un poste d’attaché principal à temps complet, trois postes d’attachés à temps complet, deux postes d’adjoints administratifs à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal de première classe à temps complet et cinq postes d’adjoints d’animation à temps complet. Il est également précisé que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours. Il est proposé de modifier les tableaux des effectifs en conséquence à compter du 2 avril 2026, donc d’aujourd’hui, et d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs aux tableaux des effectifs.

Je vous ai tous perdus. Passons au vote s’il n’y a pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Merci.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L.411 du Code général de la fonction publique susvisé. CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

CONSIDÉRANT la nécessité de dresser une cartographie des effectifs en début de mandat et de mettre à jour le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer les postes nécessaires au fonctionnement des services,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs, tel qu’annexé à la présente délibération. - DÉCIDE la création des postes suivants :

- 1 poste d’attaché principal à temps complet,

- 3 postes d’attachés territoriaux à temps complet,

- 2 postes d’adjoints administratifs à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 5 postes d’adjoints d’animation à temps complet.

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours. - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 2 avril 2026. - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.

34. Approbation de la Convention de partenariat entre la Sauvegarde 95 dans le cadre du chantier d'insertion Véloservices

Monsieur Florczak : 34ème point, il s’agit de la convention de partenariat entre la Sauvegarde 95 dans le cadre du chantier d’insertion Véloservices. Le rapporteur est Christine CATARINO. Christine, vous avez la parole.Madame Catarino : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. La convention que je vais vous présenter est une convention récurrente. Elle est renouvelée chaque année depuis 2024. Elle porte sur l’organisation par l’association La Sauvegarde 95 d’ateliers de réparation de vélos. Cette action est très appréciée des Jocassiens et j’y vois au moins cinq avantages que j’aimerais vous rappeler très brièvement.

Premièrement, cette action de réparation de vélos est en concordance avec nos objectifs environnementaux. En effet, si nous réparons nos vélos, nous avons peut-être moins besoin d’acheter de nouveaux vélos. Nous promouvons donc ce qu’on appelle le réemploi, l’économie circulaire. Cela permet d’éviter le gaspillage des ressources et des matières premières.

Deuxième avantage, la réparation des vélos permet d’augmenter le pouvoir d’achat des cyclistes en évitant de racheter un vélo. Je ne peux que faire un lien avec la situation géopolitique actuelle et la crise que nous traversons, notamment la crise énergétique avec l’augmentation du prix des carburants. Bien sûr, nous ne mettrons pas tout le monde sur un vélo. Nous ne pouvons pas effectuer tous les trajets à vélo, mais chaque fois que nous pouvons troquer la voiture pour le vélo, c’est bon pour le portefeuille, surtout dans la situation actuelle.

Troisième avantage, cette action de réparation de vélos promeut les mobilités douces, donc l’usage du vélo, ce qui entraîne normalement un exercice physique. Pour ma part, j’utilise un vélo à assistance électrique, mais cela reste un exercice physique qui est profitable pour la santé.

Quatrième point important et profitable, les vélos polluent moins. Ils font moins de bruit que les voitures à motorisation classique.

Cinquième point, les ateliers de réparation sont réalisés par des personnes en situation d’insertion sociale, ce qui est très important pour la collectivité. Cette association a une vocation sociale d’aider les personnes les plus fragilisées.

Je dois encore vous dire que ces ateliers se tiendront les samedis matin, non plus devant la médiathèque, puisque comme vous le savez tous, cette place a été végétalisée, mais sur la place du bien-être. Le premier atelier est prévu le 4 avril. Dix ateliers se tiendront entre avril et octobre 2026.

Pour terminer, je vais lire les quatre phrases magiques, car il me faut me plier à l’exercice républicain. Il est demandé à cette Assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat avec La Sauvegarde 95 pour la mise en place de chantiers d’insertion Véloservices tels qu’annexés. Cette convention a été lue par vous tous, bien évidemment. Il est également demandé d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, convention que vous avez tous lue. Accorder le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 900 euros, puisque c’est le coût de ces ateliers, à l’association La Sauvegarde 95 pour la mise en place de chantiers d’insertion Véloservices. Préciser que la dépense correspondante est bien inscrite au budget de l’exercice en cours. Merci pour votre attention.

Monsieur Florczak : Merci, Christine. Y a-t-il des questions dans l’Assemblée ? Bravo. Il n’y a pas de questions. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l’unanimité. Merci, Christine, pour ce beau travail.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-7 clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

VU la convention de partenariat avec la Sauvegarde 95 ci-annexée, CONSIDÉRANT que l’association Sauvegarde 95 par l’intermédiaire de son Atelier Chantier d’Insertion Véloservices propose l’animation d’ateliers de réparation de vélos, d’essais de vélos à assistance électrique et de sensibilisation à la mobilité alternative sur le territoire cergypontain, CONSIDÉRANT que ces chantiers d’insertion permettent d’une part d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; d’autre part, d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de promouvoir le développement durable et les mobilités douces et de favoriser les actions d’insertion répondant aux objectifs poursuivis dans le champ de l’économie sociale et solidaire,

CONSIDÉRANT qu’une subvention de 4 900 € permet à l’association de proposer des actions par la mise en place de chantier d’insertion Véloservices pour la promotion du vélo et du déplacement alternatif sur le territoire de l’agglomération et de sensibiliser la population à la mobilité alternative.Sur le rapport de Madame Christine CATARINO,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Sauvegarde 95 pour la mise en place d’un chantier d’insertion Véloservices telle qu’annexée.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.

- ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 900 € à l’association la Sauvegarde 95 pour la mise en place de chantier d’insertion Véloservices. - PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.

35. Modification de la durée du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)/Plan Mercredi

Monsieur Florczak : La modification de la durée du Projet Éducatif De Territoire, le PEDT, et le Plan Mercredi. Le rapporteur est Audrey NAKACHE. Audrey, vous avez la parole.

Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Avant de vous présenter la note, je voudrais m’adresser à mon collègue, Monsieur Boukari, et le remercier chaleureusement pour ses six années de mandat, durant lesquelles il a œuvré auprès des écoles et des jeunes, plus largement, avec les directeurs et directrices d’école, toujours avec engagement et détermination. Merci, Abasse.

Le Projet Éducatif De Territoire permet de proposer un parcours éducatif cohérent pour l’enfant sur différents temps de son âge, avant, pendant et après l’école, toujours en lien avec les différents acteurs éducatifs du territoire. À Jouy-le-Moutier, nous avons fait le choix de porter une ambition forte dès la petite enfance, c’est-à-dire que le précédent PEDT commençait à partir de l’enfance. Pour le nôtre, nous avons choisi de le mettre en œuvre dès la petite enfance, puis sur l’enfance et ensuite sur la jeunesse, toujours en plaçant l’enfant au cœur de nos préoccupations pour favoriser la coéducation.

Le Plan Mercredi s’inscrit pleinement dans cette continuité en structurant les accueils de loisirs du mercredi pour les 3-11 ans et en renforçant la qualité éducative des activités proposées, nous ne sommes plus sur des activités telles que le collage de gommettes, comme ça pouvait l’être quand nous étions plus jeunes, il y a vraiment un projet derrière. Cette délibération s’inscrit également dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029, que nous devons signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La CTG constitue également un cadre structurant pour notre action à destination des familles, des enfants et des jeunes, construit avec l’ensemble des partenaires du territoire. Il était donc cohérent d’aligner la durée du PEDT et du Plan Mercredi sur celle de la CTG afin de renforcer la lisibilité et la cohérence de notre action éducative. Le PEDT et le Plan Mercredi avaient été approuvés pour la période 2025-2027 et, avec la présente délibération, nous souhaitons la porter à la durée de 2025-2029. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir approuver la modification de la durée du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et du Plan Mercredi, passant de la période 2025-2027 à 2025-2029, d’approuver la signature de la convention susvisée établie entre la ville, la préfecture, l’Éducation nationale et la Caisse d’Allocations Familiales, et enfin d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Merci, Abasse. Y a-t-il des questions ? Bravo. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de cela. Adopté à l’unanimité. Merci, Audrey, pour la présentation.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l'Éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12,

VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20, VU le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs ; VU la délibération n° 8 du 13 février 2025 portant adoption et signature de la convention tripartite relative à la mise en place du PEDT et Plan Mercredi pour la période 2025/2027, VU la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi 2025- 2029,CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier porte des ambitions éducatives concrètes en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de la parentalité et des politiques publiques, culture, vie associative et sports, et a la volonté, en renouvelant le PEDT pour la période 2025/2027, de renforcer la concertation entre les acteurs éducatifs 0/18 ans, de partager des valeurs communes et d’améliorer l’articulation entre les différents temps de l’enfant et du jeune (temps familial, temps scolaire et temps libre),

CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier s’investit depuis plusieurs années dans les politiques éducatives contribuant à l’éducation des jeunes enfants (0/3 ans), des enfants (3/11 ans) et des jeunes (11/18 ans),

CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier a procédé à l’écriture d’un nouveau PEDT 0/18 ans intégrant un Plan Mercredi 3/11 ans pour la période 2025/2027,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du PEDT s’appuie sur la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025/2029,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’harmoniser les calendriers de ces dispositifs en modifiant la durée du PEDT et du Plan Mercredi et en portant la période à 2025/2029,

Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la modification de la durée du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)/Plan Mercredi, passant de la période 2025/2027 à la période 2025/2029,

- APPROUVE la signature de la convention susvisée, établie entre la ville, la Préfecture, l’Éducation nationale et la Caisse d’Allocations Familiales,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y afférent.

Monsieur Florczak : L’ordre du jour du Conseil Municipal est épuisé. Il n’y a pas de question de l’opposition. C’est normal, c’est le premier. Le règlement intérieur étant maintenant voté, nous pourrons appliquer les règles suivantes lors des prochains conseils. Je vous invite au prochain Conseil Municipal le 18 juin 2026. Hautement symbolique. Belle soirée à toutes et à tous, et merci de votre présence. Merci au public pour votre présence également.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Éric LOBRY Hervé FLORCZAK