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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - RAR 1.1 PV Jouy le Moutier CM 270325)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2025
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Hervé FLORCZAK Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Françoise CORDIER Florence FOURNIER Pouvoir à Marina HARPON Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RODRIGUES
Date de convocation : 14 mars 2025 _ envoi des documents budgétaires 21 mars 2025 _ envoi complet du dossier
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025
Monsieur Florczak : Nous allons désigner le secrétaire de séance. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir désigner Monsieur Bruno Rodrigues comme secrétaire de séance, s'il l'accepte. Il l'accepte. Merci. Merci, Bruno.
L'ordre du jour du Conseil municipal a été affiché en mairie le 21 mars 2025. Il est également publié sur le site internet de la ville. L'ordre du jour du Conseil municipal, accompagné des rapports de synthèse, a été envoyé aux élus en amont du Conseil, par voie dématérialisée, le 21 mars 2025. Les documents budgétaires avaient, eux, fait l'objet d'un envoi précédent, en date du 14 mars 2025. Des questions de l’opposition Pour Servir Jouy ont été reçues. Elles seront abordées à la fin du Conseil municipal.
Avant de démarrer ce Conseil municipal, j'ai fait retirer une note à cette séance, la note numéro 13, qui est la création d'un fonds de dotation. Pour votre information, il repassera au mois de juin, au prochain Conseil.
Premier point à l'ordre du jour, approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2025. Christelle, tu as la parole.
Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal du 13 février 2025.
Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Est-ce que vous avez des suggestions, des choses à revoir par rapport à ce procès verbal ? Il n'y en a pas, donc je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci. Célia et Thibault Le Roux sont arrivés en séance, donc ont pu prendre part au vote. Merci.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2025.
2. Adhésion à la centrale d’achat Val d’Oise Numérique
Monsieur Florczak : Second point de l'ordre du jour, il s'agit de l'adhésion à la centrale d'achat Val d’Oise Numérique. Le rapporteur est Christelle. Christelle, tu as la parole.
Madame Saint-Just Capalita : Pour optimiser les dépenses, les équipements et les services numériques, la ville souhaite adhérer au syndicat Val d’Oise Numérique et à sa centrale d'achat. Les intérêts d'une telle adhésion sont multiples, notamment en termes d'achat public. La cotisation annuelle est fixée à 5 % du montant total hors taxe des achats de l'année précédente. En clair, s'il n'y a pas d'achat, la cotisation est nulle. Il est donc demandé au Conseil d'approuver l'adhésion et les statuts du syndicat, d'approuver la cotisation à 5 % du montant total hors taxe des achats de l'année précédente et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? C'est une centrale d'achat. Pas de question. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci. Merci, Christelle.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4, VU l’arrêté préfectoral n° A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val d’Oise Numérique,
VU la délibération n° 17-008 du Comité syndical du 17 février 2017 du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique approuvant la création de la Centrale d’achat du Syndicat, VU la délibération n° 20-042 du Comité syndical du 16 novembre 2020 du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique actualisant la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Syndicat, VU les statuts du Syndicat Val d’Oise Numérique,
VU la convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Val d’Oise Numérique ci-annexée, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 CONSIDÉRANT les besoins de la ville de Jouy-le-Moutier d’optimiser ses dépenses et de renforcer la sécurité de ses infrastructures en matière numérique,
CONSIDÉRANT que la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique porte sur les équipements et services numériques,
CONSIDÉRANT que l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d’équipements et services numériques, ainsi que de l’expertise des services de ce dernier,
CONSIDÉRANT que cette adhésion, ouverte à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique,
- APPROUVE la cotisation annuelle fixée à 5% du montant total hors taxes des achats de l’année précédant celle du versement de sa cotisation,
- APPROUVE les statuts du syndicat Val d’Oise Numérique,
- APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique.
3. Vote des taux d’imposition 2025
Monsieur Florczak : Troisième point de l'ordre du jour. Il s'agit du vote des taux d'imposition pour l'année 2025. Hamid, tu as la parole.
Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, nous sommes amenés à nous prononcer sur les taux d'imposition de l'année suivante, c'est-à-dire 2025. Il est proposé, en cohérence depuis le début du mandat, où nous nous étions engagés à ne pas augmenter les taux d'imposition, de les maintenir comme ils sont affichés actuellement : taxe foncier bâti, 43,06 %, taxe foncier non bâti, 31,24 % et taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, 11,98 %. Vous avez, dans la note, les bases et également les recettes attendues, sachant que – je le reprécise, c'est important – le fait de maintenir les taux d'imposition ne signifie pas pour autant qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôt, puisque les bases fiscales évoluent naturellement en fonction de l'inflation. En l'occurrence, il est pour 2025 de 1,7 %. Donc les bases vont augmenter de 1,7 %.
Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Avez-vous des questions par rapport à cette note, à ces chiffres ? Donc un maintien du taux d'imposition pour l'année 2025, comme on l'a fait depuis le début du mandat. Monsieur Errandonea ?
Monsieur Errandonea : C'est un sujet qui revient chaque année et qui, en général, fait assez consensus ici, mais je ne voudrais pas que ce consensus répété installe dans les têtes l'idée fausse que ce serait un choix évident et naturel, avec l'argument de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Jocassiens. En fait, les choses ne sont pas si simples que cela. Si on pense notamment aux Jocassiens qui ont le plus de difficultés financières alors qu'ils travaillent autant que les autres – cela se saurait s'il y avait un lien entre les revenus d'une personne et le travail qu'elle fournit –, si on pense à ces personnes-là, je ne suis pas certain qu'elles soient toutes propriétaires et qu'elles payent toutes la taxe foncière dont on est en train de fixer le taux. Certains le sont, c'est pour cela que je dis que c'est une question complexe et c'est aussi pour cela que je vais quand même voter pour. Mais, par exemple, si la commune avait encore plus de difficultés financières qu'aujourd'hui et que le fait de ne pas augmenter ces taux avait pour conséquence que nos services publics ne fonctionnent pas bien, là, pour le coup, cela pourrait vraiment pénaliser des Jocassiens qui en ont besoin, au prétexte de ne pas augmenter des taux que, de toute façon, ils ne payent pas. Ils payent d'autres choses, comme des loyers, sur lesquels on n'a pas la main. Donc c'est un choix qu'on fait tous, mais ce n'est pas un dogme, ce n'est pas quelque chose d'automatique, il faut vraiment peser le pour et le contre à chaque fois.
Monsieur Florczak : Merci, Brice. Il n'y a pas de question.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Bachir : Je pense que votre remarque est très importante.
La première des choses, je suis tout à fait d'accord avec vous, cela suppose également, dans un contexte qui est le nôtre aujourd'hui, assez compliqué, que cette décision de maintenir des taux, malgré les difficultés qu'on a pu traverser en 2022, 2023 et autres, ce n'est pas évident. Je vous invite à regarder ce qui se passe dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, mais au-delà également, et vous verrez que les décisions sont tout autre. C'est la première des choses. Par conséquent, c'est une décision qui a quand même été courageuse de le maintenir, sur un contexte qui a bien évolué depuis 2020, puisque c'était une promesse de 2020, tenir une promesse en 2023, 24, 25 alors que le contexte a bien changé. Cela impose, auprès des services de la mairie, de travailler pour conserver ce que vous avez très justement souligné, c'est-à-dire des services publics de proximité.
Deuxième élément, effectivement, c'est un long débat sur les recettes fiscales, la contribution de chacun au budget. Je rappelle que ceux qui ne payent pas ces impôts contribuent très largement par la TVA. Ils ne sont pas propriétaires et ne payent pas ces impôts, mais contribuent très largement par la TVA au budget de l'Etat. C'est aussi un point qui est assez important, il me semble, à souligner. Il ne faut pas simplement focaliser sur ceux qui pourraient contribuer au niveau local à ces recettes fiscales.
Monsieur Florczak : Madame Cordier ?
Madame Cordier : Je voulais quand même repréciser, comme Hamid l'a déjà fait, que vu l'augmentation des bases, les taxes foncières vont quand même augmenter. La revalorisation des bases n'est pas négligeable. Donc il va y avoir, déjà, une augmentation quand même.
Monsieur Florczak : Comme il l'a indiqué, c'est aussi indexé sur l'inflation, évidemment. Merci, Madame Cordier. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2331-3, VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies septies et 1639 A relatifs à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales,
VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de voter chaque année les taux des taxes directes locales,
CONSIDÉRANT que, conformément à ses engagements, la commune souhaite maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2024,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE les taux d’imposition directe communaux comme suit : o Taxe foncier bâti : 43.06 %
o Taxe foncier non bâti : 31.24 %
o Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 11.98 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM,
- PRÉCISE que les recettes sont inscrites au budget communal à l’imputation 73111/020 (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties).
4. Approbation du compte de gestion 2024
Monsieur Florczak : Point numéro 4 à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation du compte de gestion 2024. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.
Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de constater la stricte concordance entre le compte de gestion, qui est tenu par le trésorier public, et le compte administratif, qui retrace la comptabilité de l'ordonnateur. Effectivement, pour le public, c'est toujours un peu particulier, puisqu'ils n'ont pas ces documents-là, mais pour les conseillers ici présents, vous avez pu constater que les
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 résultats du compte administratif sont conformes à ce qui est indiqué dans le compte de gestion 2024, à savoir : en recettes, toutes sections confondues, 29,5 millions, en dépenses, 27,2. J’arrondis bien entendu. Cela nous donne un résultat de l'exercice à 2,4 millions d'euros. Avec les résultats antérieurs, nous arrivons à un résultat de clôture à 3 441 972 euros. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le compte de gestion.
Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Madame Cordier ?
Madame Cordier : Comme nous avons voté contre le budget l'année dernière, nous nous abstiendrons sur ce point.
Monsieur Florczak : C'est bien pris. Pas de question ? On passe au vote. J'ai compris abstention de l'équipe Pour Servir Jouy complète. Pour le reste, pas de vote contre, donc adopté à l'unanimité. Merci.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31, VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur LECHAT, receveur municipal, pour l’année 2024,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer expressément sur le compte de gestion, et préalablement au vote du compte administratif.
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions : Madame Laurence Jousseaume (ayant donné pouvoir), Madame Florence Fournier (ayant donné pouvoir), Madame Françoise Cordier, Madame Fabienne Battagliola (ayant donné pouvoir), Monsieur Bruno Rodrigues, Madame Marina Harpon et Madame Nathalie Vautier - APPROUVE le compte de gestion 2024 dressé par le receveur municipal comme suit, qui n’appelle ni observation ni réserve, et de lui donner quitus pour l’exercice 2024 :
Présentation du Compte de gestion 2024
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Recettes 5 984 258,67 € 23 610 677,84 € 29 594 936,51 €
Dépenses 5 863 860,79 € 21 334 166,30 € 27 198 027,09 €
Résultat de l'exercice
2024 120 397,88 € 2 276 511,54 € 2 396 909,42 €
Résultats antérieurs - 954 937,19 € 2 000 000,00 € 1 045 062,81 €
Résultat de clôture - 834 539,31 € 4 276 511,54 € 3 441 972,23 €
5. Approbation du compte administratif 2024
Monsieur Florczak : Cinquième point de l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation du compte administratif 2024. Je vais céder la présidence de l'assemblée à Hamid Bachir, premier adjoint, pour présenter cette note et je vais quitter la salle. Merci.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Présentation du
compte administratif 2024
Conseil municipal du 27 mars 2025
Introduction
1. Présentation du résultat de l'exercice
2. Equilibre financier de la section de fonctionnement
3. Analyse de l'épargne
4. Equilibre financier de la section d'investissement
5. Analyse de la dette
6. Impact des reports 2023 sur 2024
Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY 8
Le-Moutier
Introduction
+ _ Enjeu: Il s'agit de présenter le compte administratif de l’année
2024 en vue de son adoption.
+ _ Présentation : Le compte administratif constate les réalisations
effectives d'une année, en recettes comme en dépenses. Il rend
compte de la manière dont le budget a été exécuté et éclaire le
résultat de l'exercice.
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ ' UY
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Présentation du
résultat de l'exercice
au 31/12/2024
DEPENSES
28 152 964 €
mme 6 Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY 11
Equilibre financier de la
section de fonctionnement
Conseil municipal du 27 mars 2025 JS UY 12
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 RECETTES DEPENSES
23610678 € 20 602 432 €
Prod. serv. et domaine
2 558 244 € 13 967 732 €
Charges de personnel
68 % des dépenses
Fiscalité : Impôts et taxes
16 095 067 € Charges à caractère général
68 % des recettes 5345 119€
26 % des dépenses
Dépenses de gestion courante . Vue. Marge de
Dotations de l'état : 2 725 286€ 855 160 € CUVE cite 11,5 % des recettes Subv associations : 99 232 € disponible pour
| Frais financiers: 187 994 € couvrir la charge
annuelle de la dette
Subventions : 2 079 100€ [LAt-Prod: Charg except. 147195 € | amortissements) et les dépenses inv. Recettes diverses : 152 982 €
Conseil municipal du 27 mars 2025 13
Répartition des recettes de fonctionnement 2024
Recettes
exceptionnelles
Remboursement sur
remunerations
0,6% 0,1%
Produits des services
et des domaines
10,8%
Subventions
8,8%
Dotations de l'Etat
11,5%
Fiscalité
68,2%
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ & U Y 14
Analyse dynamique des recettes de fonctionnement
so Evolution Montant hors restes à réaliser 2022 2023 2024 2023-2024
|_1 +995 K€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 653 320 22 615 287 23 610 678 4,4% J
Hors recettes exceptionnelles 21 606 478 22 592 965 23 598 138 4,4% +689 K£ Bases fiscales
/ +106 K€ FPIC
Fiscalité 14 682 270 15 406 039 16 095 067 4,5% 2 - 88K€ TADM
Dotations de l'Etat 2 651 797 2739 685 2 725 286 -0,5% -15K€ DGF +34 K€ DSU
-39 K€ FCTVA
Subventions 1 845 019 2 046 931 2 079 100 1,6%
+245 K€ recettes
Produits des services et des domaines 2 260 287 2 287 278 2 558 244 11,8% périscolaires +15 K€ RODP
Remboursement sur rémunérations 167 037 112 911 140 305 24,3%
Produits financiers 68 121 137 13,0%
Recettes exceptionnelles 46 843 22 322 12 540 -43,8%
Conseil municipal du 27 mars 2025 Y OO U Y 15
Le-Moutien
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Répartition des dépenses de fonctionnement 2024
Frais financiers
r 0,91%
||
||
J
Atténuation de
produits
0,59%
Subventions
0,48%
Dépenses de gestion
courante
4%
Charges à caractère "|
général (011)
26%
Charges de
personnel (012)
LL 68%
Conseil municipal du 27 mars 2025 16
Analyse dynamique des dépenses de fonctionnement
Evolution + 87 K€ Montant h tes à réali: 2022 2023 2024 ontant hors restes à réaliser 2029-2024 /
+224K€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 651 522 20 515 047 20 602 432 0,4% € Hausse point indice,
ajout 5 pts indice,
Hors dépenses exceptionnelles 19 587 217 20 490 047 20 576 917 0,4% revalorisation du SMIC,
indice plancher
Charges de personnel (012) 13 355 443 13 744 083 13 967 732 1,6% €
-78 K€ : maîtrise des
Charges à caractère général (011) 5 068 915 5 423 195 5 345 119 -1,4% 1 dépenses en 011, \ notamment sur les
Dépenses de gestion courante 825 402 924 833 855 160 7,5% fluides (- 139 K€), malgré des hausses
Subventions aux associations 87 606 87 900 99 232 12,9% DE assurances,
| | télécommunications, Frais financiers 169 000 167 433 187 994 12,3%
N restauration)
Atténuation de produits 80 851 142 603 121 680 -14,7% L Versement de 2 emprunts
de 2022 et 2023 +21K€
Dépenses exceptionnelles & provisions 64 306 25 000 25 515 2,1%
Conseil municipal du 27 mars 2025 v JOUY le-Moutien
Baisse du FPIC-21 K€
17
Analyse de l'épargne
Conseil municipal du 27 mars 2025 18
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Amélioration conséquente de l'épargne en 2024
Epargne brute : 3 008 246 €
12,80 %
| Taux d'épargne brute : |
Un équilibre financier qui reste très fragile
+ Maîtrise des dépenses pour limiter effet ciseaux;
+ Crise économique (inflation) et énergétique ;
+ Hausse des charges de personnel suite décision gouvernementale.
Mais une amélioration significative de la situation financière
* Financement de la section d'investissement sans recours à l'emprunt en 2024 * Hausse de l'épargne brute hors exceptionnel de 37 % (+ 908 K£)
Y Hausse de l'épargne de nette hors exceptionnel de 76 % pour s'établir à 2 014 K€
Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY 19
lLe-Moutier
Equilibre financier de la
section d'investissement
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ da U Y 20
RECETTES DEPENSES
5 984 258 € 6818 798€
FCTVA + TLA+ Caut. . Dépenses
893 545 € d'investi ent
Subventions + Amendes 4 847 982 €
938 886 €
Emprunt 1 930 000 € anement de 1 006 721 €
A munies vo Conseil municipal du 27 mars 2025 JOALY Moutien
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Principales dépenses d'investissement en 2024
Conseil municipal du 27 mars 2025
14 000,00
12 000,00
10 000,00
8 000,00
6 000,00
4 000,00
2 000,00
Groupes scolaires 1 336 371.12 €
Voirie 928 788.56 €
MDA Merisiers 439 052.92 €
Bâtiments 323 15290€
Equipements sportifs 271 597.68 €
Ferme Ecancourt 218 985.33 €
Création Bâtiment archives 186 811.00 €
Logiciels 155 703.86 €
Matériel informatique 129 934.80 €
Taxe aménagement 122 691.01 €
Véhicules 117 182.54 €
Logements de fonction 106 129.22 €
Espaces verts 102 181.21 €
Beffroi 83 286.32 €
Centre culturel-médiathèque 78 095.29 €
Mobilier 74 880.78 €
Réhabilitation église 74 850.38 €
LS
JOLY 2
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
mms Encours consolidé de la dette
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ Q UY lLe-Moutien
Conseil municipal du 27 mars 2025
2024
—— Taux d'endettement consolidé
Analyse de l'endettement
Politique de
- Hausse de l'encours de
dette de 10% en raison de la
consolidation de deux
emprunts de 2022 et 2023
- Pas d'emprunt contracté en
2024
Capacité de désendettement
de 3,3 rbier-e
dessous
\ établie
|
24
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Impacts des reports 2023
sur 2024
Conseil municipal du 27 mars 2025
Cr < F 25
Les reports de crédits (restes à réaliser de 2023 sur 2024) représentent les engagements
financiers constatés à la clôture de l’exercice (marchés/contrats/subventions) et n’ayant pas donné lieu à facturation ou émission de titre au 31 décembre.
Reports des
dépenses
1 886 296 € Reports des Excédents de la section
recettes de fonctionnement de
7: 598 150 € 4276511 € Déficit de > . financement Excédent de clôture :
1 288 146 € 3 441 972 €
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ QUY 26
Synthèse CA 2024
DEPENSES
30 039 260 €
MAITRISE DES DEPENSES DIMINUTION DE
Fonctionnement + 0,4 % L'ENDETTEMENT
Taux d'épargne brute : 12,80 %
La commune améliore nettement sa situation fin
poursuivant la réalisation des priorités du ma
Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY le-Moutien 27
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Dispositif de la décision
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir :
- CONSTATER que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion du receveur municipal,
- APPROUVER et ARRETER le compte administratif 2024 comme suit :
Présentation du compte administratif 2024
Investissement Fonctionnement Total sections
Réalisations de l'exercice Recettes 5 984 258,67 € 23610677,84€ 29 594 936,51 €
(Mandats et titres)
Dépenses 5 863 860,79 € 21 334 166,30 € 27 198 027,09 €
Résultat exercice 2024 120 397,88 € 2 276 511,54 € 2 396 909,42 €
Reports des résultats Recettes 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
2023 Dépenses 954 937,19 € 0,00 € 954 937,19 €
Total des réalisations 2024 et Aj-Résultat -834 539,31 € 4 276 511,54 € 3 441 972,23 € de clôture
Lo, Recettes 598 150,32 € 0,00 € 598 150,32 € Restes à réaliser 2024 (B) z
Dépenses 1 886 296,07 € 0,00 € 1 886 296,07 €
, , Recettes 6 582 408,99 € 25 610 677,84 € 32 193 086,83 € Résultat cumulé =
Dépenses 8 705 094,05 € 21 334 166,30 € 30 039 260,35 €
Total (A+B) -2 122 685,06 € 4 276 511,54 € 2 153 826,48 €
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ U Y Le- 28
Monsieur Bachir : Comme chaque année, on va faire une petite présentation de ce compte administratif. On vient de préciser, dans la note précédente, les résultats produits par le trésorier public et, par conséquent, ici, on va présenter le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2024, tel qu'il sera présenté. Première présentation : le résultat de l'exercice global. Ensuite, comme d'habitude, un petit focus sur l'équilibre financier de la section fonctionnement, qui permettra de dégager une analyse de l'épargne, donc de l'épargne brute, ensuite, une analyse de la section investissement, la dette et l'impact des reports de 2023 sur 2024.
Equilibre global du compte administratif 2024, en recettes, nous sommes à 31,5 millions d'euros et, en dépenses, à 28,1 millions d'euros, ce qui fait ressortir le résultat qui avait été présenté dans la note précédente du compte de gestion, 3,4 millions d'euros.
Sur la section fonctionnement, les ventilations des 23,6 millions d'euros en recettes et 20,6 millions en dépenses, vous les avez devant vos yeux. On observe, conformément à la structure même du budget, qu'on retrouve ici dans le compte administratif, la fiscalité locale, 68 % des recettes, qui pèse de plus en plus, qui occupe une part de plus en plus importante dans le compte administratif comme dans le budget, notamment en raison, depuis 2014, 2015, d'une diminution notamment des dotations étatiques. On retrouve le deuxième poste, dotation de l'Etat, on est à 11,5 %. Je l'avais déjà rappelé dans les années précédentes, ce taux était bien supérieur il y a quelques années. De l'autre côté, nous avons les charges de personnel, 68 % des dépenses. C’est le principal poste de dépenses. Bien entendu, ces charges sont également des ressources puisque c'est du service public. Les charges à caractère général, où on retrouve les charges de gestion également courantes, on est à un peu plus de 6 millions d'euros, quand on prend les deux. Les frais financiers, on est à 187 000 euros, donc ces frais pèsent très peu dans le budget. On reviendra dessus lorsqu'on analysera l'endettement. Cela nous permet de faire ressortir une épargne brute supérieure à 3 millions d'euros. Cette épargne brute, sur laquelle je reviendrai également, est très très importante puisqu'elle nous permet de gérer au mieux les équilibres financiers entre le recours à l'emprunt et nos ressources propres pour financer la dynamique d'investissement.
Ici, on a la ventilation des recettes de fonctionnement. On retrouve le poste fiscalité très important et dotations de l'Etat.
Ce qu’on peut observer, c'est que ces recettes de fonctionnement évoluent à la hausse pour 4,4 %, soit environ 1 million d'euros. Cette hausse est principalement due à la fiscalité, notamment l'évolution des bases fiscales qui permet au budget d'augmenter d'environ 700 000 euros, le FPIC, sur lequel on reviendra également, mais qui est précisé dans la note. De l'autre côté, les dotations de l'Etat, globalement, lorsqu'on prend toutes les dotations, sont stables ou diminuent quelque peu. Autre point, produits des services et domaines, on a 245 000 en hausse, recettes périscolaires notamment. C’est précisé dans la note, c’est lié notamment à la hausse de la fréquentation, entre autres.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Pour les dépenses de fonctionnement, on a cette ventilation, avec les charges de personnel pour 68 %, 26 % pour les charges à caractère général.
On observe que, globalement, ces dépenses de fonctionnement évoluent de 0,4 %, donc relativement stables, avec la ventilation que vous pouvez observer ici. Bien entendu, les charges de personnel sont pour beaucoup, 1,6 %, malgré les efforts d'optimisation en interne. On observe que les chocs exogènes véritablement subis par la collectivité proviennent essentiellement de mesures gouvernementales qui nous ont fortement impactés.
Cela nous amène à l'épargne, 3 millions d'euros, soit 12,8 %. Très important, cette épargne, donc il faut donc essayer de garder toujours un taux supérieur à 10 %. Premier point, cela nous permet de lutter contre cet effet ciseaux qui nous menaçait il y a quelques années. Il y a aussi la crise économique (inflation) et énergétique, la hausse des charges de personnel suite aux décisions gouvernementales. Malgré tout cela, on a et on observe une amélioration significative de la situation financière de la collectivité. Vous avez les points observés ici, une hausse de l'épargne brute, hors exceptionnel, de 37 % et de l'épargne nette de 76 %.
Cela nous amène à la section investissement.
Ici, vous avez les recettes à 5,9 millions environ et les dépenses à 6,8. Vous retrouvez l'emprunt de 1 930 000. Cet emprunt, c'est un peu en trompe-l'œil, puisqu'on est au compte administratif de 2024, mais ces deux emprunts qui ont été contractés sont de 2022 et de 2023. Ils avaient été reportés en fonction de l'avancée notamment des travaux. On a les reports également, avec un résultat d'investissement déficitaire à 834 000 euros, reports en dépenses de 1,8 et en recettes d'environ 600 000 euros. Amortissement de l'emprunt, je le reprécise, c'est le remboursement de l'emprunt, du capital.
Les principales dépenses d'investissement en 2024, vous les avez, je ne vais pas revenir en détail. Bien entendu, on a limité à un certain montant pour ne pas noyer l'information, donc on a fait ressortir les points les plus importants, notamment les groupes scolaires qui ont été très clairement ciblés dans les dépenses d'investissement. Cela s'observe sur la rénovation énergétique, entre autres, les bâtiments, les équipements sportifs, également la voirie.
Sur l'endettement, vous avez le graphique qui parle de lui-même, j'allais dire. On a défendu, depuis 2020, une politique qui consistait à conserver une dynamique d'investissement sans pour autant endetter la commune, parce que tout endettement hypothèque un peu l'avenir des finances communales et des services publics en même temps. Vous pouvez observer ici les premiers résultats de cette stratégie qui a été mise en place et qui porte ses fruits, puisqu'au compte administratif 2024, nous sommes passés à 43 % d'endettement. Pour rappel, la moyenne de la strate, qui a diminué également depuis quelques années, se situe à 58 %. Nous sommes environ à 3,3 années de capacité de désendettement, donc on est très en dessous du seuil de dix ans, qui est un seuil d'alerte, ou encore de huit ans.
Les reports de 2023 sur 2024, ces reports de crédit, ce sont les engagements financiers qui ont été contractés, mais qui n'ont pas donné lieu à facturation et donc à émission de titre au 31 décembre. Vous avez ici ces reports de dépenses à 1,8 million et en recettes, ce qui nous fait ressortir un déficit de financement d'environ 1,3 million. Lorsqu'on reprend le résultat 2024, déficit investissement, de 834 000 et qu’on applique l'excédent de la section fonctionnement à 4,2 millions, donc excédent de la clôture, on obtient le résultat cumulé, donc tout compris, de 2 153 826 euros.
Petite synthèse, on reprend les recettes globales à 32 millions, 30 millions en dépenses, un peu plus de 2 millions en résultat. Ce résultat s'explique par une augmentation des recettes principalement fiscales et par une maîtrise des dépenses à 0,4 %. Cela nous permet de dégager une épargne brute confortable, supérieure à 10 %, à 12,8 %. Et cela nous permet de constater que les finances de la commune s'améliorent nettement, tout en préservant et en poursuivant la réalisation des priorités du mandat.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir constater que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion et d'approuver et arrêter le compte administratif 2024 comme suit.
Avez-vous des questions ou remarques ? Brice ? Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Errandonea : Une question technique sur ce qu'on nous demande de voter exactement. Est- ce que c'est le fait que les comptes sont justes et bien tenus ou est-ce que c'est les choix qui ont été faits au cours de l'année ?
Monsieur Bachir : Nous ne sommes pas sur les choix politiques. Les choix, c'est juste après. C’est le budget. Là, comme il est écrit dans le dispositif, c’est constater, premièrement, que le compte de gestion qui a été tenu par le trésorier public correspond à ce compte administratif. Si vous comparez les deux notes, la note précédente et celle-ci, vous retrouvez les mêmes soldes. Deuxième point : approuver et arrêter le compte de gestion tel que suit, c'est-à-dire qu'on reprend l'ensemble de ces informations. C'est plus technique, observation, que politique.
Madame Cordier ?
Madame Cordier : C'est quand même un peu politique. Je ne vois pas mon groupe voter pour ce compte alors que nous avons voté contre le projet de budget. Donc nous voterons contre.
Monsieur Bachir : Très bien. C’est noté. Pas d'autres questions ou remarques ? Non ? On va passer au vote. On passe au vote. Qui vote contre ? Vous êtes sept. Qui s'abstient ? Le compte administratif est adopté à la majorité. Merci. On peut rappeler Monsieur le Maire.
Monsieur Florczak : Merci, Hamid.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-31, L2121-14, et L1612-12,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif, doit procéder en application de l’article L2121-14 du CGCT à l’élection d’un président de séance autre que Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Hamid BACHIR en tant que Président de la séance, CONSIDERANT que Monsieur Hervé FLORCZAK s’est retiré au moment du vote,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 7 contres : Madame Laurence Jousseaume (ayant donné pouvoir), Madame Florence Fournier (ayant donné pouvoir), Madame Françoise Cordier, Madame Fabienne Battagliola (ayant donné pouvoir), Monsieur Bruno Rodrigues, Madame Marina Harpon et Madame Nathalie Vautier - DÉSIGNE à l’unanimité par un vote à main levée, Monsieur Hamid BACHIR comme président de séance,
- CONSTATE que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion du receveur municipal,
- APPROUVE et ARRÊTE le compte administratif 2024 tel qu’annexé et comme suit :
-
Présentation du compte administratif 2024
Investissement Fonctionnement Total sections
Réalisations de l'exercice (Mandats
et titres)
Recettes 5 984 258,67 € 23 610 677,84 € 29 594 936,51 €
Dépenses 5 863 860,79 € 21 334 166,30 € 27 198 027,09 €
Résultat exercice 2024 120 397,88 € 2 276 511,54 € 2 396 909,42 €
Reports des résultats 2023 Recettes 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € Dépenses 954 937,19 € 0,00 € 954 937,19 €
Total des réalisations 2024 et
reports (A)-Résultat de clôture -834 539,31 € 4 276 511,54 € 3 441 972,23 €
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Restes à réaliser 2024 (B) Recettes 598 150,32 € 0,00 € 598 150,32 € Dépenses 1 886 296,07 € 0,00 € 1 886 296,07 €
Résultat cumulé Recettes 6 582 408,99 € 25 610 677,84 € 32 193 086,83 € Dépenses 8 705 094,05 € 21 334 166,30 € 30 039 260,35 €
Total (A+B) -2 122 685,06 € 4 276 511,54 € 2 153 826,48 €
6. Affectation du résultat 2024
Monsieur Florczak : Sixième point à l'ordre du jour, nous sommes sur l'affectation des résultats pour 2024. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.
Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. Pour reprendre un petit peu la chronologie, nous avons approuvé le compte de gestion, nous avons approuvé le compte administratif. En approuvant ce compte administratif, nous avons pu observer le résultat qui s'en dégage. Il faut maintenant décider du sort de ce résultat, de son affectation. Qu’est-ce qu'on fait de ce résultat ? Il est proposé, à partir de la note que vous avez pu avoir sous les yeux, de couvrir le déficit en investissement à hauteur de 2,2 millions d'euros, donc affecté en recettes d'investissement pour 2,2 millions d'euros, et de conserver en fonctionnement 2 millions d'euros, comme on l'a fait sur les années précédentes.
Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il des questions ? Madame Cordier ?
Madame Cordier : Dans la même démarche, puisque nous avons voté contre le budget, sur ce point- là, notre groupe s'abstiendra.
Monsieur Florczak : C’est noté. Merci, Madame Cordier. Nous passons au vote. Il y a sept abstentions. Y a-t-il des votes contre ? Il n'y en a pas, donc adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants,
VU le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 pour le budget de la Ville, adoptés respectivement par délibérations n° 4 et 5 du Conseil Municipal du 27 mars 2025, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu’il convient de constater la reprise du solde de la section d’exécution de la section d’investissement 2024, et de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024, CONSIDÉRANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement et notamment les reports d’investissement,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions : Madame Laurence Jousseaume (ayant donné pouvoir), Madame Florence Fournier (ayant donné pouvoir), Madame Françoise Cordier, Madame Fabienne Battagliola (ayant donné pouvoir), Monsieur Bruno Rodrigues, Madame Marina Harpon et Madame Nathalie Vautier
- DÉCIDE la reprise du résultat d’investissement 2024 à hauteur de 834 539,31 € en dépenses d’investissement 2025 sur le compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
- DÉCIDE la reprise de l’excédent de fonctionnement partiellement à hauteur de 2 000 000 € en recettes de fonctionnement 2025 sur le compte 002- Résultat de fonctionnement reporté. - DÉCIDE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2024 à hauteur de 2 276 511,54 € en recettes d’investissement sur le compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés.
7. Approbation du budget primitif 2025
Monsieur Florczak : Point suivant à l’ordre du jour, septième point, le point le plus attendu de la soirée, j'imagine, c'est l'approbation du budget primitif 2025. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Présentation du
budget primitif 2025
Conseil municipal du 27 mars 2025
1. Enjeux
2. Equilibre général du budget
3. Analyse de la section fonctionnement
4. Analyse de l'épargne
5. Analyse de la section investissement
6. Analyse de la dette
7. Synthèse
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ QUY 34
1. Enjeux
2. Equilibre général du budget
3. Analyse de la section fonctionnement
4. Analyse de l'épargne
5. Analyse de la section investissement
6. Analyse de la dette
7. Synthèse
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ = U Y 34
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Effets macro Priorités politiques
Contexte Hausse des dpses éducation, solidarités, cadre de es ss de fonctionnement vie transition écologique...)
_ l | Budget primitif 2025 | fa
Î Î Pas d'augmentation des taux | Maîtriser l'endettement
d'imposition
Préserver la qualité des services Inscrire les projets
municipaux d'investissements
Reprise des résultats de 2024
Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY 36 Le-Moutien
ï
Equilibre général du
budget
Conseil municipal du 27 mars 2025 : > UY 37
DEPENSES
30 932 476 €
RECETTES
ES a
Financement RAR 2024
| 1 288 146€ |
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ Q U Y 38
le-Moutien
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Prod. serv. et domaine
2 228 086 € - 0,87 %
Conseil municipal du 27 mars 2025
RECETTES DEPENSES
25 248 003 € 22 542 175 €
Fiscalité : impôts et taxes
12 600 160 €
+5,11 %
Dotations :
6 469 766 €
Analyse dynamique
de la section
fonctionnement
Charges courantes
6184729 €
- 0,86 %
- 1,33 % Autres dépenses 790 196€
| Subventions : 1 724 670 €
Recettes diverses : 225 321 € |
Conseil municipal du 27 mars 2025
Dépenses
Atténuation de
produits Autres dépenses
790 196
Frais financiers
220 000
Subventions : 374 950 €
| Frais financiers : 220 000€
Provisions risques et
charges
Autres charges except. 149 500 €
Recettes en hausse /fiscalité/subv
Y Hausse des recettes fiscales : + 5,11 % 25 000 . . Subventions 928% 0,11% (+ 613K€) - revalorisation des bases Te Y_ Hausse des subventions : +10,16 % (+ 159 K€) - optimisation et hausse fréquentation
Charges courantes Rembt
(011) Produits des remunerations 1% 6184 729 services et des
27,44% Cha d domaines rges Ge personnel (012) 8
14822 800
”
Dépenses
Ÿ_ Charges de personnel en hausse : +2,06 % (+
299 K£) - mesures gouvernementales
Ÿ_ Charges de gestion courante en baisse
-0,86 % (- 53 K€) - maîtrise des dépenses
Conseil municipal du 27 mars 2025
65,76% Subventions
1724 670
7%
Dotation
communautaire
3645 000
16%
Dotations
2824 766
12%
v
JIRT Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Analyse dynamique des recettes de fonctionnement
BP 2024 BP 2025 Evolution 2024- 2025
’ Hausse des bases
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 646 817 25 248 003 2,44% L fiscales : + 613 K€
Recettes fiscales 11 987 160 12 600 160 5,11%
Dotations 2 903 688 2 824 766 -2,72% <— Baisse des dotations :
. . 3 653 000 3 645 000 0,22% -87 K€ Dotation communautaire
Subventions 1565 555 1724 670 10,16% }que
Produits d i t d N do inee es services e es 2 247 722 2 228 086 087% Hausse de la
fréquentation et
Recettes financières EL ” 0,00% optimisation des
Remboursement sur rémunérations 284 607 222 236 -21,91% recherches de
Recettes exceptionnelles 5 000 3 000 -40,00% +159 K€
Résultat de foncti; t reporté 2 000 000 2 000 000 0,00%
6 Conseil municipal du 27 mars 2025 OUY
Y Le-Moutien 42
Analyse dynamique des dépenses de fonctionnement
Evolution 2024- BP 2024 BP 2025 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 214 459 22 542175 1, s Hausse
14 523 511 14 822 800 (2.06% CNRACL et Charges de personnel (012) URSSAF
6 238 291 6 184 729 —0,86% Charges courantes (011)
356 250 374 950 5,25% Subventions NN . Maîtrise des
220 000 220 000 0,00% A Frais financiers dépenses
1e 686 907 790 196 15,04% Autres dép
Atténuation de produits 162 000 122 000 -24,69%
2 . 2 500 2 500 0,00% Dépenses exceptionnelles
_ 25 000 25 000 0,00% Provisions risques et charges
6 Conseil municipal du 27 mars 2025 OUY
Y Le-Moutien #5
Analyse de l'épargne
brute et nette
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ U LÉ 44
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 =
Enjeux : Taux d'épargne brute : Ÿ Limiter le recours au financement externe a = : 10,72 % Y_ Préserver une structure financière saine )
BP 2024 BP 2025 Evolution 2024-2025
Epargne brute * 2432 358 2 705 828 11,24%
Taux d'épargne brute 9,87% 10,72% 8,59%
Epargne brute hors exceptionnel 2 429 858 2 705 328 11,34%
Epargne nette* 1382 358 1 605 828 16,17%
Conseil municipal du 27 mars 2025 OUY ï JéMoati
Equilibre financier et
analyse dynamique de la
section investissement
Ru Conseil municipal du 27 mars 2025 J e )UY 46
RECETTES DEPENSES
9 678 447 € 9 678 446 €
Dotations, FCTVA 709 000€ b f |
L Objectif : Préserver la
| Cessions 2 061 435 € | d’ Dépenses dynamiqu e d’inv. en
investissement . ; ” [Subventions 1255672€ | 6 455 761 € maîtrisant l'endettement
Emprunt 500 000 €
Hausse des recettes liée
à la cession des Rougeux Amortissement de
l'emprunt 1 100 000 €
Excédent fct aff inv 2024 Déficit inv reporté 2024 L'excédent de fct 2024
2276512€ couvre le déficit d'inv
2024 et l'épargne brute
Conseil municipal du 27 mars 2025 JS UY
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Ventilation des dépenses d'investissement
AMENAGEMENT CTM QUAI DE DECHARGEMENT
LOGEMENTS €200000:00 COMMUNAUX
REMPLACEMENT €140 000,00 BALAYEUSE 2%
MOBILIER lÈ .00 e211 82248
INFRASTRUCTURE \
INFORMATIQUE
1 en: 00 ECOLES
ESPACES VERTS _ — €1749 982,00 €228 041,00 L 29% 4%
URBANISME __
<€268 600,00
4%
EQUIPEMENTS SPORTIFS
<€404 020,00
7%
_ BATIMENTS
TROTTOIRS —/ €1 025 000,00 CYCLABLES 17% BRUZACQUERIAST 2EME
€1 18 ce, 00 en0000 ,00 17%
Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY le-Moutien
Analyse de la dette :
l'emprunt
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ k U Y 49
Taux endettement : 43,2 % Ratio endettement : 58 % (2023)
14 000 000
12 000 000 07
0,6
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 mm ecours dettte au 01/01/N "taux d'endettement =
Niveau communal hors reprise : 43,2 % soit en diminution de presque 11 % (BP 2024 : 49 %).
Emprunt (500 K€) inférieur au remboursement en capital : désendettement en 2025.
Conseil municipal du 27 mars 2025 JOUY Le-Moutier 20
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Synthèse
Conseil municipal du 27 mars 2025 5 > U ke à 51
Objectifs
DEPENSES DE - Préserver la qualité
RECETTES DE FONCTIONNEMENT des services municipaux
FONCTIONNEMENT 22 542 175 € Eu d'impôt.
- Préserver
25 248 003 € l'autofinancement pour maîtriser l'endettement
DEPENSES o , Objectifs D'INVESTISSEMENT = Préserver la
7555 761 € dynamique d'inv.
RECETTES - Optimiser les taux de D'INVESTISSEMENT — réalisation 6472619€ Déficit inv. 2024
834 539 €
Emprunt Déficit reports
500 000 € 1 288 146 €
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ Q! UT o
Dispositif de la décision
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir:
- __ ADOPTER le budget primitif 2025 qui s'équilibre pour l'ensemble de sa section de fonctionnement en
dépenses et en recettes à hauteur de 25 248 003 € et pour sa section d'investissement à hauteur de
10 276 596,86 €.
- PRENDRE ACTE de la présentation du tableau des indemnités des élus.
- _ ACCORDER une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de 265 000 € et PRECISER
que ce versement s'effectuera en trois fois.
- APPROUVER le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédit de chapitre à chapitre et cela dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Conseil municipal du 27 mars 2025 Ÿ UY
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons arriver au budget primitif.
Juste un petit propos, très succinct, très rapide, sur la cohérence. C’est vrai qu’on peut s'interroger sur l'objectif lorsqu'on présente ces notes et qu’on vote ces notes. La première des choses, pour reprendre cette chronologie, le compte de gestion qui a été fait par le receveur, le vote consistait à simplement contrôler que le compte de gestion et le compte administratif étaient en cohérence. Le fait de s'abstenir ou de voter contre, c'est voter contre le trésorier ou contre la concordance des comptes. Sur le compte administratif, c'est l'exécution du budget qui a été discutée lors du budget 2024. Là, on est sur le budget primitif 2025, donc sur les orientations politiques qui sont choisies pour le budget 2025.
On garde la même trame, la même structure. On en a parlé précédemment avec Brice, le contexte est toujours particulier. On a des effets macro, un contexte macroéconomique incertain, auquel s'ajoutent des incertitudes politiques, même au niveau national. Au niveau international, je ne sais pas ce que cela va donner, mais il y a quand même pas mal de tensions également qui peuvent affecter les finances nationales et, par ricochet, les finances locales. Egalement, une hausse des dépenses de fonctionnement qui sont dues, pour une grande partie, à des décisions, encore une fois, prises au niveau national et qui impactent les collectivités, et une volonté de préserver les priorités politiques du mandat, les engagements qui ont été pris en 2020, notamment éducation, solidarités, cadre de vie transition écologique. De l'autre côté, ces engagements doivent se traduire par une non-augmentation des taux d'imposition, qui a été votée précédemment, par la maîtrise de l’endettement, dont on a pu constater les résultats lors du compte administratif 2024, préserver la qualité des services publics municipaux de proximité et, bien entendu, conserver cette dynamique d'investissement, puisque Jouy- le-Moutier a besoin qu'on investisse, notamment dans ses bâtiments, dans sa voirie et autres. Donc vous voyez que l'équilibre est quand même assez compliqué, mais depuis quelques années, on est rodé.
Equilibre global : recettes, environ 35 millions d'euros ; dépenses, environ 31 millions d'euros. On dégage une épargne brute de 2,7 millions d'euros et des restes à réaliser de 1,3 million d'euros. Ces restes à réaliser ont été constatés au compte administratif, note précédente, si vous vous souvenez.
Analyse dynamique sur la section fonctionnement, analyse dynamique c'est-à-dire qu'on prend plusieurs années. On a, en recettes, 25,2 millions et, en dépenses, 22,5. On observe toujours les dynamiques, c'est-à-dire la fiscalité qui prend la part la plus importante, avec une hausse de 5,11 %, due essentiellement à l'augmentation des bases, les dotations qui demeurent soit stables, soit à la baisse, en l'occurrence, c'est -1,33 %, les charges de personnel qui augmentent de 2 % et les charges de gestion courante qui sont maîtrisées et donc évoluent gentiment à la baisse, 0,86 %. On a une recette en hausse, des dépenses de fonctionnement optimisées, en dessous de l'inflation, qui avait été constatée, en décembre, sur 2024, à 1,7 %, et selon les prévisions, donc on est supérieur au 1 %. Cela nous permet de dégager une épargne brute de 2,7 millions d'euros, avec le résultat de fonctionnement reporté que nous avons décidé dans la note précédente sur l'affectation des résultats.
La ventilation, au niveau des recettes, hausse de la fiscalité, 5,11 %, cette fiscalité représente 54 % des recettes fiscales, 12 % des dotations, du côté des charges, bien entendu, les charges de personnel, toujours à 65 % environ, et charges de gestion courante, que l'on retrouve environ à 28 %.
De BP à BP, 2024, 2025, on observe, sur les recettes, une augmentation des recettes de fonctionnement de 2,44 %, tirée notamment par cette hausse des recettes fiscales, et les subventions, puisqu'il y a une hausse des fréquentations et une optimisation dans la recherche des financements. On en parlait tout à l'heure, lorsqu’on a abordé la note sur les taux d'imposition. L’objectif était et l'engagement était pris de ne pas augmenter ces taux. Mais il fallait bien entendu trouver des sources de financement ailleurs. Notamment sur le fonctionnement, vous savez que nous ne pourrons pas avoir recours à l'emprunt, il fallait développer cet axe d'optimisation des recherches de financement.
C’est l'occasion pour moi de remercier les services qui œuvrent pour nous permettre de tenir nos engagements et de livrer ou délivrer un service de proximité de qualité.
Du côté des dépenses de fonctionnement, on observe une augmentation de ces dépenses globalement de 1,5 %, tirée par la hausse des cotisations patronales qui ont été prises, mais également l'augmentation du SMIC, qui avait été décidée en 2024 et qui joue en année pleine sur 2025. On observe également que, pour répondre à cela, il y a eu un énorme travail, qui a été fait, encore une fois, par les services, d'optimisation et de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cela s'est traduit par beaucoup de notes, Eric pourrait en parler également, sur la gestion énergétique des
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 bâtiments, sur la transformation digitale ou sur des réorganisations qui ont permis de maîtriser au mieux ces dépenses et de compenser, d'amortir ces hausses de dépenses, subies, décidées par le gouvernement.
Cela nous amène à une épargne brute supérieure aux 10 %, 10,72 %, en augmentation de 8,59 %, en nette, une augmentation de 16,17 %. On est à 2,7 millions d'euros.
Sur la section investissement, l'objectif était de garder une dynamique d'investissement en maîtrisant l'endettement. Vous vous en souvenez, je pense l'avoir rappelé assez de fois, c’est être capable de garder cette dynamique d'investissement, mais que cette dynamique d'investissement se traduise par des économies de fonctionnement. On observe aujourd'hui, au bout de cinq années, ce mécanisme- là, puisque dans une slide précédente, j'avais souligné que la maîtrise des dépenses de fonctionnement était inférieure à l'inflation. Encore une fois, c'est un signe, c’est observable que la stratégie qui a été portée par la municipalité porte ses fruits. On a donc ici prévu une épargne brute, qui apparaît au niveau des recettes, donc recettes à 9,6 millions, en recettes et en dépenses, dépenses d'investissement nettes à 6,5 millions environ, amortissement d'emprunt qui reste stable, également, un emprunt qui est maîtrisé et qui est inscrit à 500 000 euros. Bien entendu, on recourra à cet emprunt en fonction des besoins. On observe, en cession, 2 millions qui correspondent aux Rougeux.
La ventilation de ces dépenses d'investissement, vous l'observez ici, avec les écoles pour 30 %, les bâtiments 17 %, les voiries 17 %, les autres se répartissent au fur et à mesure.
Cet investissement doit être financé. Par conséquent, il n'y a pas 10 000 possibilités de financement, des ressources propres ou des ressources extérieures, donc l’endettement. Vous pouvez observer la tendance, qui s'inscrit encore une fois à la baisse. On est à 43,2 % d'endettement, 58, je l'avais rappelé tout à l'heure, mais qui est inscrit ici, pour 2023. Ce sont les chiffres de 2023. On n'a pas encore les chiffres de 2024. Niveau communal : 43,2. On est progressivement sur une stratégie de désendettement de la commune. Sur la slide précédente, vous avez pu l'observer, nous remboursons un peu plus de 1 million d'euros par an. Or nous empruntons moins de 1 million puisque nous avons inscrit un emprunt à 500 000. Par conséquent, mécaniquement, tout en conservant une dynamique d'investissement, on se désendette.
En synthèse, on reprend l'ensemble des éléments, avec les objectifs politiques qui ont été affichés, mais qui sont les mêmes depuis le début du mandat, avec les équilibres qui permettent de tenir ces engagements, cette épargne brute qui participe au financement des dépenses d'investissement et qui prend en compte les objectifs de préservation de dynamique d'investissement, optimisation des taux de réalisation et maîtrise, bien entendu, de l'endettement.
Il est demandé à l'assemblée d'adopter le budget qui s'équilibre comme il a été présenté ici, de prendre acte que la présentation du tableau des indemnités des élus est dans les annexes qui vous ont été fournies, subvention au CCAS de 265 000 euros, préciser que ce versement s'effectuera en trois fois et approuver le principe de fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédit par chapitre.
Merci.
Monsieur Florczak : Merci pour la présentation, Hamid. Avez-vous des questions ? Madame Cordier ?
Madame Cordier : Première question. Qu’est-ce qu'il y a exactement dans le poste subvention dans les dépenses de fonctionnement, grosso modo ?
Monsieur Bachir : On vous donnera le détail. Il y en a beaucoup.
Madame Cordier : A peu près ? Les chapitres ?
Monsieur Bachir : Vous parlez des subventions en investissement ou en fonctionnement ?
Madame Cordier : En fonctionnement, dépenses.
Monsieur Bachir : Tout ce qui est lié aux services publics municipaux et qui peut donner lieu à des subventions. Oui, c'est très très vaste. Ici, on les agrège pour faciliter la lecture, mais je rappelle également que, en annexe, vous avez le compte avec l'ensemble de la ventilation comptable de ce poste subvention.
Madame Cordier : Deuxième question. Sur les emprunts possibles, vous avez prévu quel taux d'intérêt ?
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Bachir : C'est très compliqué de répondre à cette question, parce que ces taux évoluent. Il a été précisé dans ma présentation que les 500 000 euros seront finalement… On ira solliciter des banques si on en a besoin. On a pu observer que dans le compte administratif de 2024, les sommes qui ont été inscrites sur les emprunts dataient de 2022 et de 2023. On n'en avait pas besoin sur ces années-là. En l'occurrence, ici, les 500 000, on les a notés, on les a inscrits. J’espère, moi, très clairement, qu'on n'en aura pas besoin. On verra bien. Mais m'avancer sur des taux, qui seront peut- être d'ailleurs négociés au mois de septembre, c'est très très compliqué pour moi.
Madame Cordier : Troisième question. Dans la section investissement, je vois que vous prévoyez l'acquisition de la Brasserie des Eguerêts. Pour quel motif ?
Monsieur Florczak : Je prends la parole. Madame la propriétaire, que je ne vais pas citer ici, vend son bien. Elle quitte les lieux. Il y a une nouvelle brasserie qui s'installe, en cœur de ville, qui va arriver. Il faut vendre la licence. Les murs sont vacants. La municipalité a fait le choix d'acquérir ces murs pour placer un autre service à cet endroit-là, pas un service public, mais il y aura quelque chose à cette place-là. Donc on va récupérer les murs, le bâti.
Madame Cordier : Vous allez mettre un commerce ? Vous allez mettre quoi ?
Monsieur Florczak : On verra. On va le travailler ensemble. On aura le temps de voir ça. On revient vers vous.
Madame Cordier : Toujours dans la même rubrique, droit au bail, pour l'annexe du centre social aux Merisiers. Vous allez l'installer où, ce centre social ?
Monsieur Florczak : Ce n'est pas un centre social en tant que tel.
Madame Cordier : Oui, c'est une annexe.
Monsieur Florczak : On met du service public aux Merisiers, qui n'existe pas aujourd'hui. Ce sera à la place de l'enseigne Feralissimmo. On apporte du service public dans ce quartier qui en a bien besoin.
Madame Cordier : En ce qui concerne les logements communaux, vous pouvez me rappeler à peu près combien on en a et quels sont les travaux que vous prévoyez sur ces logements ?
Monsieur Florczak : Je pense qu'on fera un retour complet, si vous voulez avoir les chiffres exacts, parce que je ne peux pas vous les sortir de tête. Il y en a quelques-uns, mais c'est les mêmes que ce que vous aviez, vous, à l'époque où vous étiez en mandat.
Madame Cordier : Vous n'avez pas bougé le nombre ?
Monsieur Florczak : Non. On a des logements en vente, vous le savez, au 50 Temps perdu, qui a été mis sous les différentes agences de la ville. Celui-là est en vente, en tout cas. Merci, Madame Cordier. On va donc passer au vote, s'il n'y a pas d'autres questions. Ah, pardon, Brice.
Monsieur Errandonea : Il y a beaucoup de points positifs dans ce budget, je ne le méconnais pas, mais évidemment, c'est la règle du jeu, je vais parler de ce qui va moins bien. Je pense notamment à la priorité que vous citez toujours en premier, l'éducation. Je ne vais pas vous surprendre, puisque j'en parle à tous les Conseils ou presque. Le fait qu'au bout de cinq ans, on n'ait toujours pas de visibilité sur l'avenir du groupe scolaire du Vast, cela me reste en travers de la gorge. A côté de cela, toujours concernant les écoles, on constate que cela fait au moins dix ans qu'il n'y a pas eu d'augmentation des subventions par élève aux écoles. Il y en a eu une il y a deux ans ? D’accord. Malgré cela, la situation est compliquée aujourd'hui, dès que les écoles veulent mener un projet, par exemple, dès qu'il y a une sortie ou quelque chose comme ça, elles sollicitent les parents. Evidemment, il y a des familles pour lesquelles c’est plus facile que pour d'autres. Il y a un certain nombre de points, comme ça, qui restent compliqués alors que c'est présenté comme des priorités. Il y a des points positifs que je ne méconnais pas, mais je vais m'abstenir.
Monsieur Florczak : Merci, Brice. Comme le précise Hamid, il y a presque 30 % de budget sur l'éducation. Après, cela pourrait être plus, si on avait plus, mais 1 700 000 sur les écoles, sans compter les dotations qu’on donne pour les sorties.
Monsieur Errandonea : Quand je parle de visibilité, ce n'est pas forcément du budget en plus. Je sais bien qu'il y a d'autres groupes scolaires qui ont bénéficié de travaux et d'aides, mais c'est simplement savoir ce qui va se passer pour ce groupe dans les années qui viennent. Cela fait quand même cinq ans qu’on attend et on n'en sait toujours pas plus.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Florczak : Ça veut dire que c'est maintenu, si ça fait cinq ans. L’école vit, elle vit bien. Malheureusement, il y a de moins en moins d'élèves, donc il y a peut-être des classes qui ferment, mais ce n'est pas du ressort de la ville, c'est du ressort du ministère de l'Education nationale. Il y a plein de choses qui n'appartiennent pas à la collectivité, il faut le savoir. Je pense que vous le savez.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote. 1 abstention, Brice, c'est ça ? Vote contre ? Donc 7 contre, 1 abstention. Adopté à la majorité. Merci, Hamid.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° portant mise en place de la nomenclature M57, VU la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 13 février 2025 présentant le rapport sur les orientations budgétaires 2025,
VU la délibération n°6 du 27 mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 sur le budget primitif 2025,
VU la maquette budgétaire du budget primitif 2025,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé, CONSIDÉRANT qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis,
CONSIDÉRANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédit de chapitre à chapitre et cela dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 est en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes à hauteur de 25 248 003 euros en section de fonctionnement et à hauteur de 10 276 596,86 euros en section d’investissement,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 7 contres : Madame Laurence Jousseaume (ayant donné pouvoir), Madame Florence Fournier (ayant donné pouvoir), Madame Françoise Cordier, Madame Fabienne Battagliola (ayant donné pouvoir), Monsieur Bruno Rodrigues, Madame Marina Harpon et Madame Nathalie Vautier 1 abstention : Monsieur Brice Errandonea
- ADOPTE le budget primitif 2025 qui s’équilibre pour l’ensemble de sa section de fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 25 248 003 euros et pour sa section d’investissement à hauteur de 10 276 596,86 euros,
- PREND ACTE de la présentation du tableau des indemnités des élus, - ACCORDE une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de 265 000 € et PRÉCISE que ce versement s’effectuera en trois fois,
- APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédit de chapitre à chapitre et cela dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
8. Garantie d’emprunt Habitat Social pour le Clos des Narcisses
Monsieur Florczak : Le point suivant à l'ordre du jour, le huitième point, c'est la garantie d'emprunt habitat social pour le Clos des Narcisses. Le rapporteur est Hamid. Hamid, tu as donc la parole.
Monsieur Bachir : Merci. C'est une note qui revient assez souvent lorsque des bailleurs sociaux souhaitent rénover le bâti. Il s'agit de garantir un contrat de prêt au bailleur CDC Habitat Social pour la réhabilitation de 30 logements situés au Clos des Narcisses. Lorsqu'ils se lancent dans ce type de réhabilitation, ils empruntent et les organismes prêteurs demandent des garanties. Lorsque ce sont des bailleurs sociaux, on n'a pas de taux prudentiel. Par conséquent, on peut garantir à 100 % ces emprunts. C'est ce qui est proposé ici. Vous avez les sommes qui sont indiquées, 747 750, garantie à 100 %, souscrits par CDC Habitat Social. Bien entendu, cela n'a aucun impact sur le budget et c'est inscrit en annexe des documents budgétaires. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder cette garantie d'emprunt.
Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Pas de question. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L 443-7 et L. 443-13, VU le Code Civil, et notamment son article 2298,
VU le contrat de prêt n° 168098 en annexe signé entre CDC Habitat Social et la Caisse des dépôts et consignations,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la société CDC Habitat Social sollicite la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour un prêt de 747 750 €,
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération de réhabilitation de 30 logements d’un bailleur social et que par conséquent il n’y a pas lieu de calculer les ratios prudentiels de garantie.
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE la garantie d’emprunt nécessaire au bailleur CDC Habitat Social pour la réhabilitation de 30 logements au 14-19 rue des Narcisses à hauteur de 100 %. Pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 747 750 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°168098 constitué de 2 lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 747 750 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
- S’ENGAGE à ce que la garantie soit accordée aux conditions suivantes : o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
o Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - S’ENGAGE durant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
9. Modification du tableau des effectifs
Monsieur Florczak : Neuvième point à l’ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des
effectifs. Hamid, tu as la parole.
Monsieur Bachir : Modification des postes, note qui revient à chaque Conseil municipal. Je le dis assez souvent, une organisation est vivante, elle évolue. Il y a des arrivées, des départs et des agents qui évoluent en interne. Par conséquent, il faut parfois modifier la fonction ou le cadre d'emploi en fonction des recrutements ou de l'évolution. Ici, vous avez l'ensemble des postes concernés, le détail. A noter que seul un poste est une création, c'est celui des Merisiers puisque, comme il a été précisé par Monsieur Le Maire, la volonté de développer le service public au niveau des Merisiers. Donc seul ce poste-là. Tous les autres postes rentrent dans la structure classique RH que nous connaissons depuis quelques années.
Monsieur Florczak : Travaillé en partenariat, au CST, avec les organisations syndicales et les services de la ville. Avez-vous des questions par rapport à cette note, par rapport à ces points ? Pas de questions. On passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des services,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de modifier le poste de directeur multi accueil sur la fonction de directeur de la relation à l’usager et des affaires juridiques sur le cadre d’emploi des rédacteurs et des attachés ;
- DÉCIDE de modifier le poste de chargé de mission transition écologique sur la fonction d’agent des espaces verts parcs et jardins sur le cadre d’emploi des adjoints techniques ; - DÉCIDE de modifier le poste de chef de service budget et comptabilité sur les cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés ;
- DÉCIDE de modifier le poste de responsable CCAS sur les cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés ;
- DÉCIDE de modifier le poste de chef du service emploi est modifié sur la fonction d’agent des équipements sportifs sur le cadre d’emploi des adjoints techniques ; - DÉCIDE de modifier le poste de chef de régie voirie propreté sur la fonction de chargé de gestion urbaine de proximité et de la régie propreté sur les cadres d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise ;
- DÉCIDE de créer le poste de coordinateur de l’annexe du centre social aux Merisiers sur les cadres d’emploi d’adjoint d’animation et d’animateur ;
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 27 mars 2025, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.
10. Déclassement du local sis 3 place de l’Eglise
Monsieur Florczak : Dixième point à l'ordre du jour. Non, je ne le ferai pas, Maxime, ne t'inquiète pas. Je vois ton regard. Il s'agit du déclassement du local situé 3 place de l'Eglise. Maxime, tu as la parole.
Monsieur Loubar : Merci. Non, il n'y a pas besoin de chanter, mais c'est un très beau cadeau d'anniversaire de 30 ans, un Conseil municipal. Non, ça va, je vous assure. Merci.
(Les membres du Conseil municipal chantent Joyeux Anniversaire pour Monsieur Loubar)
Monsieur Loubar : Merci à tous.
(Applaudissements)
Monsieur Florczak : Maxime, tu sais que ça va être inscrit sur le PV. Ça va être gravé dans le marbre à Jouy-le-Moutier : le 27 mars 2025, 30 ans.
Monsieur Loubar : Merci.
Par rapport à cette note, c'est comme un cadeau pour la ville, cette note, parce que vous allez voir, on répond à une demande des habitants du village qui date de très longtemps et on est assez heureux d'entrer dans cette perspective. C'est le déclassement du local qui est situé dans l'ancien bâtiment, nommé archives, juste à côté de la mairie, entre la mairie et l'église. C'est un ancien bâtiment. Depuis 1991, il y avait une partie des archives de la commune. Comme vous le savez, nous avons construit un nouveau bâtiment archives au niveau du centre technique municipal, qui a accueilli toutes les archives qui étaient dans ce bâtiment 3 place de l'Eglise. Donc il est maintenant en vide. L'ambition de cette note, c'est de le déclasser, ce qui permet de le faire rentrer dans le domaine privé communal et de pouvoir ensuite le mettre à la location, notamment en vue d'y accueillir un petit commerce alimentaire. Il y a des discussions assez avancées avec l'enseigne Proxi Market pour accueillir une petite supérette dans le village, ce qui est une belle chose, puisque cela permet de réintroduire un peu d'activité économique et de commerce de proximité dans ce village qui n'en a plus maintenant. Il y avait quelques commerces avant, il y avait une boucherie, une pharmacie. C'est bien de pouvoir remettre une supérette avec sans doute – ce n'est pas encore défini – un dépôt de pain, ce qui permettrait à tous les habitants du village, notamment ceux qui n'ont pas la possibilité d'aller jusque sur le plateau de la ville, de pouvoir faire quelques courses. Je précise que ce déclassement n'a aucun frais, c'est purement administratif. Il est simplement demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le déclassement du domaine public du local communal situé 3 place de l'Eglise à la suite du constat de désaffectation qui a été dressé il y a un mois. Merci.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Madame Cordier ?
Madame Cordier : Je me félicite et je ne voudrais pas être un oiseau de mauvais augure, mais il y a eu un temps où il y a eu une pharmacie à cet endroit-là, qui n'a pas tenu. J'espère vraiment qu'un Proxi Market pourra tenir. Autrement, nous avions envisagé plutôt un projet plus associatif, avec des apprentis, des choses comme ça, un modèle commercial qui risquait plus de vivre. Mais si Proxi Market vit, tant mieux. Mais j'ai pas mal de doutes.
Monsieur Florczak : Merci, Madame Cordier. Samir, tu as la parole.
Monsieur Tamine : Madame Cordier, c'est un projet que vous avez imaginé, mais qui n'a jamais vu le jour. Excellente nouvelle et merci pour les habitants du village qui vont bénéficier d'un commerce de proximité. Bravo.
Monsieur Florczak : Merci, Samir. C'est acté. Prochainement, un Proxi Market arrivera à Jouy-le- Moutier. Tout ça, c'est travaillé aussi avec le résident qui habite au-dessus, évidemment, puisqu’il y a quelqu'un qui habite au-dessus, qui est propriétaire. C'est un travail qui se fait en commun. Il est invité à chaque avancement, à chaque rendez-vous, pour qu'il puisse savoir un peu ce qui va se passer, puisque ça va générer aussi du mouvement en dessous de chez lui et du stationnement aussi, puisqu'il y a quand même des emplacements de parking à côté et il faudra faire attention. On va travailler en bonne connaissance pour le propriétaire qui habite juste au-dessus. C'est important de le souligner aussi. On va passer au vote pour cette note, s'il n'y a pas d'autres questions. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Maxime.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales,
VU le Code de la propriété de personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3112-4, VU le procès-verbal de constat de désaffectation du local dressé le 27 février 2025, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 3 place de l’Eglise, dans lequel a été installée depuis 1991 une partie des archives municipales,
CONSIDÉRANT que par cet usage, le local a été classé dans le domaine public de fait de la commune,
CONSIDÉRANT que la commune s’est dotée d’un bâtiment d’archives sur le site du centre technique municipal dans lequel a été déménagé l’ensemble des collections se trouvant dans le local sis 3 place de l’Eglise,
CONSIDÉRANT en conséquence que le local est désormais libre de toute usage ainsi qu’il en résulte du constat de désaffectation dressé le 27 février 2025,
CONSIDÉRANT qu’afin de rétablir l’usage commercial initial il est nécessaire de procéder au déclassement du domaine public du local, sur la base du constat de désaffectation sus-indiqué,
Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE, conformément à l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété de personnes publiques, le déclassement du domaine public du local communal sis 3 place de l’Eglise à la suite du constat de désaffectation dressé le 27 février 2025.
11. Renouvellement de la convention Sauvegarde pour les ateliers de réparation de vélos
Monsieur Florczak : Onzième point à l'ordre du jour, il s'agit du renouvellement de la convention Sauvegarde pour les ateliers de réparation vélos. Le rapporteur est Christine Catarino. Christine, tu as donc la parole.
Madame Catarino : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Il s'agit donc du renouvellement d'une convention de partenariat entre la ville et la Sauvegarde 95 pour la réalisation d'ateliers de réparation de vélos dans le cadre du chantier d'insertion Véloservices. Il s'agit donc du renouvellement de la convention. Dix ateliers se sont tenus l'année dernière, en 2024, et on peut dire que cela a été une réussite. Je pense qu'on peut dire que cela a été un franc succès. Les Jocassiens ont vraiment apprécié cette action. Il s'agit déjà d'une action sociale dans la mesure où cela permet à des personnes éloignées du marché du travail de se réinsérer en proposant ces réparations vélos, en transmettant aussi des informations, des conseils, aux personnes qui viennent réparer leur vélo. Il
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 s'agit aussi évidemment d'une action écologique dans la mesure où l'idée est de favoriser l'usage du vélo, ce qui est plus écologique que de rouler en voiture, sauf si les vélos sont nucléaires. C’est bon aussi pour la santé, faire du vélo. Il y a aussi un aspect sanitaire derrière cette question. Il s'agit aussi d'une action locale. Donc nous cochons beaucoup de cases qui correspondent à notre ADN. Je n'aime pas parler de génétique. Mais, là, en l'occurrence, cela correspond vraiment à notre ADN. Dix ateliers se tiendront aussi cette année, neuf sur le parking de la médiathèque et un atelier migrera vers le parc Raclet dans le cadre des semaines écocitoyennes le 26 avril, le premier atelier se tiendra le 5 avril et le tout pour la somme de 4 800 euros.
Il est donc demandé à cette assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, d'accorder le versement de cette subvention exceptionnelle de 4 800 euros pour payer ces ateliers de réparation, en précisant que les dépenses correspondantes sont bien inscrites au budget de l'exercice en cours.
Monsieur Florczak : Merci, Christine. Y a-t-il des questions dans l'assemblée ? Je ne vois pas de mains levées, donc on passe au vote. Merci pour la présentation, Christine. C'est vrai que c'est très apprécié des Jocassiens. J’y vais systématiquement et, à chaque fois, les gens répondent, ils sont là. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christine.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU le Code général des collectivités territoriales et son article L. 2311-7 clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
VU la convention de partenariat ci-annexée,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que l’association Sauvegarde 95 par l’intermédiaire de son Atelier Chantier d’Insertion Véloservices propose l’animation d’ateliers de réparation de vélos, d’essai de vélos à assistance électrique et de sensibilisation à la mobilité alternative sur le territoire cergy-pontain, CONSIDÉRANT que ces chantiers d’insertion permettent d’une part d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; d’autre part, d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de promouvoir le développement durable et les mobilités douces et de favoriser les actions d’insertion répondant aux objectifs poursuivis dans le champ de l’économie sociale et solidaire,
CONSIDÉRANT qu’une subvention de 4 800 € permet à l’association de proposer des actions par la mise en place de chantier d’insertion Véloservices pour la promotion du vélo et du déplacement alternatif sur le territoire de l’agglomération et de sensibiliser la population à la mobilité alternative.
Sur le rapport de Madame Christine CATARINO,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Sauvegarde 95 pour la mise en place d’un chantier d’insertion Véloservices telle qu’annexée.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.
- ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 800 € à l’association la Sauvegarde 95 pour la mise en place de chantier d’insertion Véloservices. - PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
12. Approbation de la convention d’objectifs et de financement 2025-2029 pour le LAEP
Monsieur Florczak : Douzième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la convention d'objectifs et de financement pour 2025-2029 pour le LAEP. Le rapporteur est Audrey Nakache. Audrey, tu as la parole.
Madame Nakache : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de son engagement en faveur des familles et du bien-être des enfants, la ville de Jouy-le-Moutier a mis en place, il y a quelques années déjà, un Lieu d'Accueils Enfants Parents, un LAEP, en partenariat avec la caisse d’allocation familiale. Ce dispositif offre un espace d'échange, d'écoute et de socialisation essentiel au développement des enfants et à l'accompagnement également des parents. A noter que la fréquentation du LAEP est en hausse constante, témoignant ainsi de son succès et de son utilité pour les familles. Nous constatons
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 également une évolution des pratiques, puisque de plus en plus d'enfants sont accompagnés non pas d'un seul parent, mais de leurs deux parents, favorisant ainsi une véritable participation en famille. Par conséquent, le LAEP joue pleinement son rôle de créateur de lien, non seulement entre les enfants, mais aussi entre les parents. En effet, les échanges et les interactions qui s'y développent contribuent à renforcer la parentalité et notamment à lutter contre l'isolement social. A travers la convention d'objectifs et de financement conclue avec la CAF pour la période 2025-2029, nous souhaitons ainsi poursuivre et renforcer ce dispositif en garantissant aux familles un lieu d'accueil de qualité, propice à l'éveil des enfants, mais aussi au partage d'expériences entre parents. Cette convention a pour objectif de définir les conditions de partenariat entre la collectivité et la CAF concernant le fonctionnement et le financement du LAEP qui s'appelle L'Ile aux enfants. Deux accueillants sont présents à chaque séance pour superviser le LAEP, en accompagnant les interactions entre enfants, parents et familles, en s'appuyant sur l'écoute et l'observation de chacun. Le fonctionnement du LAEP bénéficie d'un soutien financier de la CAF à hauteur de 4 614 euros.
Il est donc demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service lieux d'accueil enfants-parents », avec la caisse d’allocation familiale du Val d'Oise, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et préciser que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2025.
Monsieur Florczak : Merci, Audrey. Avez-vous des questions par rapport à la présentation de la note ou des questionnements sur le fond de la note ? On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Audrey.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de l’action sociale des familles,
VU le projet de convention d’objectifs et de financement ci-annexée, VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la prestation « lieu d’accueil enfants-parents » a pour objectif de soutenir les familles dans l’accompagnement des enfants et leurs relations intrafamiliales. CONSIDÉRANT que la ville souhaite aujourd’hui formaliser cet engagement auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise par le biais d’une convention d’objectifs et de financement de la prestation lieux accueil enfants-parents
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service lieux d’accueil enfants -parents » avec la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée. - PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2025.
13. Création d’un fonds de dotation (mécénat)
Monsieur Florczak : Je rappelle que la note numéro 13 est reportée au prochain Conseil.
14. Revalorisation de la grille des tarifs du LCR des Merisiers
Monsieur Florczak : Nous passons au point n°14, il s'agit de la revalorisation de la grille des tarifs du LCR des Merisiers. Le rapporteur est Julie Perregaux. Julie, tu as la parole.
Madame Perregaux : Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit ici de réviser les tarifs du LCR des Merisiers. Le LCR des Merisiers, situé rue Rossini, a récemment bénéficié de travaux de rénovation d'un montant de 150 000 euros visant à améliorer sa fonctionnalité et sa sécurité. Ces travaux incluent l'isolation thermique, la mise aux normes de l'électricité, la rénovation des sanitaires et de la cuisine, la sécurisation des accès, les badges et les portes renforcées. Afin de prendre en compte ces investissements et assurer la pérennité de cet équipement, une révision des tarifs de location est proposée. Voici la nouvelle grille tarifaire. Il s'agit ici de valoriser le patrimoine communal. Ces rénovations améliorent la qualité des prestations offertes. Il s'agit aussi d'équilibrer les finances. La révision de ces tarifs permet de couvrir les coûts d'entretien et de maintenance et d'offrir une tarification équitable. Les habitants de la commune bénéficient d'un tarif préférentiel. Le Conseil
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 municipal est invité à voter l'adoption de cette nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur dès publication officielle.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder la hausse des tarifs de 100 euros aux particuliers jocassiens, d'accorder la hausse des tarifs de 200 euros aux hors Jocassiens, d'adopter la nouvelle grille tarifaire pour la location du LCR des Merisiers ci-dessous, d’autoriser le service de la vie associative à mettre en œuvre la nouvelle tarification à compter de la publication et de la réception de la présente délibération par le représentant de l'Etat dans le département, d’autoriser le service de la vie associative à informer les utilisateurs de la nouvelle tarification et de préciser que la grille tarifaire entrera en vigueur à compter de la publication et de la réception de la présente délibération par le représentant de l'Etat dans le département.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Il y a eu de petites fautes sur la note. J’ai fait rectifier quelques fautes orthographes et même dans le tableau. Ce que vous voyez et qui est présenté là a été corrigé. On avait descendu le prix en début de mandat, on a rehaussé puisque le LCR a été rénové, donc ça a du sens. Et quand on fait un benchmark sur ce qui se fait autour de chez nous, je peux vous dire qu'on est bien bien plus bas que ce qui se fait ailleurs. D’ailleurs, c'est pour ça qu'il y a beaucoup de particuliers non jocassiens qui viennent louer à Jouy-le-Moutier cet espace. Donc on est quand même attentif à tout ça. Voilà ce que je voulais rajouter. Merci pour le travail des équipes et de Julie.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Donc on passe au vote immédiatement. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela, donc adopté à l'unanimité. Merci, Julie.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22 du conseil municipal du 11 février 2016 approuvant les modalités de mise à disposition du LCR,
VU la délibération n°29 du conseil municipal du 30 juin 2017 adoptant la convention relative à la gestion des LCR et la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire,
VU la délibération n°17 du conseil municipal du 09/04/2021 approuvant la nouvelle grille des tarifs du LCR des Merisiers,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animations du territoire » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT les travaux de rénovation et l'installation d'une nouvelle cuisine LCR des Merisiers, CONSIDÉRANT que le LCR des Merisiers est le seul LCR de la ville accessible aux particuliers, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte ces investissements dans la tarification, CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de proposer une tarification privilégiée aux habitants de la commune,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de proposer une nouvelle grille tarifaire,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE la hausse des tarifs de 100 € aux particuliers jocassiens, - ACCORDE la hausse des tarifs de 200 € aux hors jocassiens,
- ADOPTE la nouvelle grille tarifaire pour la location du LCR des Merisiers, ci-dessous :
TARIFS LOCATION DU LCR DES MERISIERS 2025 - SERVICE VIE ASSOCIATIVE
PRETS DE LOCATION DE SALLE LCR MERISIERS
ASSOCIATIONS JOCASSIENNES
Semaine dans le cadre des activités associatives régulières et de la convention de mise à disposition annuelle (en dehors des vacances scolaires)
GRATUIT
Samedi, Dimanche ou Weekend*pour une première location GRATUIT
Samedi ou Dimanche de 09h00 à 00h00 pour la location suivante 300 €
Samedi de 09h00 à 03h00 pour la location suivante 400 €
Weekend* pour la location suivante 500 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 ASSOCIATIONS NON JOCASSIENNES
Semaine dans le cadre des activités associatives régulières et de la convention de mise à disposition annuelle (en dehors des vacances scolaires)
GRATUIT
PARTIS POLITIQUES
Semaine (en dehors des vacances scolaires) GRATUIT
Weekend
ASL ET AFUL
Semaine (en dehors des vacances scolaires) pour Assemblée Générale GRATUIT
Semaine (en dehors des vacances scolaires) Réunion de bureau GRATUIT
SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ
Semaine (en dehors des vacances scolaires) forfait de 4h00 100 €
ÉCOLES, COLLEGES ET LYCÉES
Semaine (en dehors des vacances scolaires) GRATUIT
PARTICULIERS JOCASSIENS
Samedi ou Dimanche de 09h00 à 00h00 400 €
Samedi de 09h00 à 03h00 500 €
Weekend 600 € PARTICULIERS NON JOCASSIENS
Samedi ou Dimanche de 09h00 à 00h00 760 €
Samedi de 09h00 à 03h00 900 €
Weekend 1040 €
- AUTORISE, le Service de la Vie Associative à mettre en œuvre la nouvelle tarification à compter de la publication et de la réception de la présente délibération par le représentant de l’Etat dans le département,
- AUTORISE, le Service de la Vie Associative à informer les utilisateurs de la nouvelle tarification, - PRÉCISE que la grille tarifaire entrera en vigueur à compter de la publication et de la réception de la présente délibération par le représentant de l’Etat dans le département.
15. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2025
Monsieur Florczak : Le quinzième point à l'ordre du jour, c'est l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025. Julie, tu as la parole.
Madame Perregaux : Merci, Monsieur le Maire. La municipalité de Jouy-le-Moutier renouvelle son soutien aux associations locales à travers l'attribution de subventions pour l'année 2025. Ces aides visent à financer le fonctionnement général des associations ainsi que des projets spécifiques en cohérence avec les orientations municipales. Cette année, le total des subventions allouées s'élève à 85 495,50 euros. Ces subventions sont découpées en différentes sections. Nous avons les subventions de fonctionnement, 72 550 euros. Il y a le tableau qui s'affiche. Il y a les subventions aux coopératives et associations du premier et second degré, 4 525,50 euros. Nous proposons, pour ces coopératives et associations du premier et second degré, 3,70 euros par élève et par groupe scolaire depuis juin 2021. Il y a aussi les appels à projets contrat de ville qui s'élèvent à 3 420 euros, le soutien aux événements associatifs spécifiques de 5 000 euros, avec Afro Kumakan, 3 000 euros pour l'animation du carnaval, qui a eu un fort succès, et Les P’tits Chats Pitres, 2 000 euros pour la chasse aux œufs qui aura lieu le 26 avril, si je ne me trompe pas. Il s'agit ici de renforcer le dynamisme associatif avec le maintien du soutien, malgré un contexte budgétaire contraint, un partenariat durable, valorisation des associations engagées dans l'animation du territoire, et la validation de l'attribution des subventions par l'assemblée. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir accorder les montants des subventions à verser aux associations, au titre de l'année 2025, selon le tableau affiché.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Avant de donner la parole à Madame Cordier, juste pour répondre aux appels à projets, cela peut questionner évidemment. Ce sont des appels à projets d'Etat, contrat
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 de ville, donc une subvention de la ville, une subvention de l'Etat qui va venir aux associations qui ont répondu à ces appels à projets. Les sommes affichées sont les sommes que la ville va donner pour les appels à projets auxquels les associations ont répondu. Ils auront une autre somme, qu’on ne verra pas ici, puisque c'est l'Etat et la préfecture qui délivrent cela, avec la préfète déléguée à l'égalité des chances. C'est juste pour préciser un petit peu ce nouveau tableau. Madame Cordier, vous avez la parole.
Madame Cordier : Je voulais avoir une idée par rapport à l'année dernière. Quel était le montant de l'année dernière ? Iso ? 85 000 aussi ?
Monsieur Florczak : Iso sans les appels à projets. C'est nouveau, les appels à projets.
Madame Cordier : Il y a des écoles qui n'apparaissent pas. C’est parce qu'elles n'ont pas demandé ?
Madame Perregaux : C’est parce qu’elles n’ont pas demandé.
Monsieur Florczak : Comme on le dit souvent, et vous le voyez, il y a parfois des subventions exceptionnelles en fonction des projets des écoles. Celles qui n'ont pas répondu là, si, demain, elles viennent solliciter la mairie, on sera évidemment derrière. C’est quand même pour les enfants.
Merci, Madame Cordier. Merci, Julie. Pas d'autres demandes de prise de parole ? On va passer au vote immédiatement. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Julie.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 18 mars 2025, CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local,
CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L. 2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
CONSIDÉRANT qu’après examen de la demande, il est proposé de soutenir les associations pour un montant de 85 495,50 €,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE les montants des subventions à verser aux associations au titre de l’année 2025 selon la liste ci-après :
Associations / subventions de fonctionnement Domaine Subventions avril 2025
3 JLM JUDO SPORT 2 000 €
AJILS CULTURE 1 750 €
AMICALE DES OFFICIERS DE RESERVISTE DU VAL
D'OISE (AAORVO) CULTURE 100.00 €
AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX DE JOUY-LE-
MOUTIER LOISIRS 6 000.00 €
ASSOCIATION GENEALOGIQUE MENUCOURT ET JLM
(AGHMJM) CULTURE 150.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'ECANCOURT SPORT 500.00 €
ASSOCIATION VILLAGEOISE DE JOUY LE MOUTIER
AVJLM CULTURE 500.00 €
CAJVB SPORT 4 000.00 €
CAPOEIRA SENZALA SPORT 1 800.00 €
EX-AEQUO SPORT 2 200.00 €
FCPE EDUCATION 500.00 €
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 FOOTBALL CLUB DE JOUY-LE-MOUTIER (FCJLM) SPORT 20 000.00 €
FOUS DE LA RAQUETTE SPORT 2 000.00 €
GERC SPORT 1 000.00 €
JOUY ELITE KARATE (JEK) SPORT 500.00 €
KODIAK 95 SPORT 1 700.00 €
LA BOITE A CHANSONS CULTURE 600.00 €
LA BOULE JOCASSIENNE SPORT 700.00 €
LA GODASSE JOCASSIENNE SPORT 900.00 €
LE CADRATIN CULTURE 700.00 €
LE COTEAU DES JOUANNES CULTURE 700.00 €
LE FOYER JOCASSIEN LOISIRS 5 000.00€
LES JOYEUX JARDINIERS DE JOUY PATRIMOINE - LOISIRS 150.00 €
LES JARDINS DU PARC PATRIMOINE - LOISIRS 150.00 €
LES VOIX DE L’HAUTIL CULTURE 2 500.00 €
OCJM SPORT 4 500.00 €
MANDIHY SPORT 200.00 €
LES MAITRES ENCHANTEURS CULTURE 250.00 €
RELAXATION EVEIL SPORT - LOISIRS 700.00 €
PALIERS 95 SPORT 1 000.00 €
SPEAKORAL EDUCATION 300.00 €
TENNIS DE TABLE JLM VAUREAL SPORT 1 500.00 €
TENNIS CLUB JOCASSIEN (TCJOC) SPORT 6 000.00 €
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC) CULTURE 1 200.00 €
CONSEIL CITOYEN CÔTE DES CARRIERES CITOYENNETE 800.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 72 550.00 €
Coopérative et associations du 1er / 2nd degré Subventions avril 2025
ASSOCIATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAST EDUCATION 266.40 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HENRI GUILLAUMET EDUCATION 200.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES VAUX
LABOURS
EDUCATION 780.70 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LE NOYER EDUCATION 791.80 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TREMBLAYS EDUCATION 799.20 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE LES JOUANNES EDUCATION 958.30 €
ASSOCIATION CULTURELLE ECOLE DU VILLAGE EDUATION 529.10 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES MERISIERS EDUCATION 200.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 4 525.50 €
APPEL A PROJETS CONTRATS DE VILLE Subventions avril 2025
BOOST TON ENERGIE SPORT 620.00 €
1789 CULTURE 1 500.00 €
ASSOCIATION EX-AEQUO SPORT 1 300.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 3 420.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 85 495.50 € Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 16. Dispositif Pass’associatif 2024-2025
Monsieur Florczak : Seizième point à l'ordre du jour, Julie, c'est encore pour toi, c'est le dispositif du Pass’Associatif 2024-2025. Tu as la parole.
Madame Perregaux : Merci, Monsieur le Maire. Le Pass’Associatif, je le rappelle, est un dispositif municipal visant à faciliter l'accès des jeunes de 6 à 17 ans aux activités associatives, sports, culture et loisirs, à Jouy-le-Moutier, en offrant une aide financière aux familles aux revenus modestes, quotient familial de la CAF inférieur à 500 euros. L'objectif est de favoriser l'inclusion sociale et la lutte contre la sédentarité, l'épanouissement personnel et la réussite scolaire, un accès équitable aux activités locales. Je rappelle le fonctionnement. Les familles éligibles bénéficient d'une réduction sur l'adhésion à une association partenaire. Les associations appliquent la réduction à l'inscription, puis transmettent les demandes à la mairie avant le 31 décembre. La ville rembourse les associations sous forme de subvention.
Le bilan de la saison 2024-2025, il y a 40 associations partenaires. Il y en a 12 de plus par rapport à 2023. Il y a 59 enfants bénéficiaires issus de 46 familles. Le montant total des subventions versées s'élève à 4 334 euros. La participation moyenne par enfant s'élève à 73,45 euros. La tendance, on peut voir qu'il y a une augmentation du nombre d'associations partenaires, mais encore une reprise progressive du nombre de bénéficiaires après la baisse due au Covid.
Les principales associations bénéficiaires sont donc le FC JLM, le football, avec 1 616 euros, 22 enfants bénéficiaires, l'OCJM, qui représente le basket, l'escrime et la gymnastique, pour un montant de 866 euros pour 12 enfants, le Tennis Club Jocassien, 257 euros pour 3 enfants, Cergy-Pontoise Natation, 364 euros, 4 enfants, et Jouy Elite Karaté, 300 euros, 4 enfants.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver le versement d'une subvention dans le cadre du dispositif Pass’Associatif aux associations suivantes, que vous voyez affichées, et préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 à l'imputation 025/6574.
Monsieur Florczak : Merci, Julie. Avez-vous des questions par rapport à ces subventions et ce Pass’Asso ? Il n'y en a pas. On est toujours heureux de savoir que les enfants peuvent pratiquer le sport et que la ville peut soutenir cette pratique sportive.
J'en profite, un petit mot pour la piscine. Vous avez dû le lire dans les médias. Le combat a été remporté par les élus pour maintenir cette piscine à Jouy-le-Moutier. C'est très important pour nous et pour les familles.
On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Julie.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU la délibération n° 36 du 27 juin 2012 relative à la mise en place d’une aide à la pratique associative, sportive ou culturelle pour les enfants d’âge élémentaire, VU la délibération n° 31 du 23 juin 2016 relative à l’ouverture du dispositif Pass’Associatif aux jeunes jocassiens scolarisés jusqu’à 17 ans,
VU la délibération n° 15 du 8 février 2018 relative à la modification du quotient familial et à l’aide financière pour les familles en tranche 1 selon le coût de l’inscription à l’association, VU la délibération n°12 du 14 décembre 2023 relative à l’évolution du système tarifaire des services péri et extrascolaires communaux,
VU la l’avis de la commission « Solidarités et Animations du Territoires » en date du 18 mars 2025. CONSIDÉRANT que le Pass’associatif permet aux enfants jocassiens domiciliés à Jouy-le-Moutier, de l’élémentaire à 17 ans, scolarisés, dont la famille avec un quotient familial dans la tranche 1, de bénéficier d’une réduction pour l’aide à la pratique associative, facteur d’épanouissement pour l’enfant, pour la saison 2024-2025,
CONSIDÉRANT que cette réduction est déduite directement par les associations que la ville rembourse sous forme de subvention après transmission des formulaires du Pass’Associatif complétés,
CONSIDÉRANT que l’utilisation du quotient familial tel que calculé par la Caisse d’Allocations Familiales permettra d’identifier les familles bénéficiaires du Pass‘Associatif quand il est compris entre 0 et 500 à compter de la saison 2024/2025,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 - APPROUVE le versement d’une subvention dans le cadre du dispositif Pass’Associatif aux associations suivantes pour la saison 2024-2025, pour un montant total de 4 334 € :
• Association FC JLM : 22 enfants / 18 familles : 1 616 €
• Association OCJM : 12 enfants / 8 familles : 866 €
• Association SPEAKORAL : 2 enfants / 1 famille : 150 €
• Association JEK : 4 enfants / 2 familles : 300 €
• Association EACPA : 2 enfants / 1 famille : 150 €
• Association PRIMAL URBAN DEFENSE : 1 enfant / 1 famille : 75€
• Association CERGY PONTOISE NATATION : 4 enfants / 3 familles : 364 €
• Association FOYER JOCASSIEN section Danse : 1 enfant / 1 famille : 75 €
• Association TENNIS CLUB JOCASSIEN : 3 enfants / 3 familles : 257 €
• Association SKJ : 4 enfants / 4 familles : 300 €
• Association BOOST TON ENERGIE : 1 enfant / 1 famille : 58 €
• Association YI KING DO : 1 enfant / 1 famille : 41 €
• Association KODIAK95 : 2 enfants / 2 familles : 82 €
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 à l’imputation 025/6574
Décisions du maire
17.Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT
Monsieur Florczak : Le dix-septième point, je vous demande de prendre connaissance des informations des décisions prises dans le cadre de l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Si vous avez des questions, nous essaierons d'y répondre. Il n'y a pas de mise au vote, c'est juste prendre connaissance de ces différents points. S'il n'y a pas de questions, nous avons terminé avec l'ordre du jour.
Objet - Recettes Contractant Montant en € (HT)
N°
Dotation de soutien à l'investissement local - travaux de
rénovation énergétique au groupe scolaire de la Côte
des Carrières Préfecture du Val-d'Oise 109 808 € DM-2025-010 Dotation de soutien à l'investissement local -
déploiement d'un système d'alerte dans les huit
groupes scolaires et la maison de la petite enfance Préfecture du Val-d'Oise 32 685 € DM-2025-011
Objet Contractant Coût en € (TTC) N°
Convention d’occupation précaire et temporaire Nan accessoires - DM-2025-008 Vente d’un véhicule communal FMS Cars 1 000, 00 DM-2025-009 Fourniture et pose de vanne purgeur, groupe scolaire
des Eguerets Idex énergies 2 701,08 DST-2025-009 Prestation de nettoyage des locaux, 1er semestre
2025 Euro défense services 14 372,35 DST-2025-011
Intervention de plomberie, LCR des Merisiers La Louisiane 1 901,69 DST-2025-012
Détection et réparation d’un fuite, LCR des Merisiers MRF Bâtiment 2 591,42 DST-2025-013 Fourniture et installation d’une alarme intrusion, foyer
rural EAVP 3 599,65 DST-2025-014
Achat de matériels électriques
Sonepar France
distribution 6 652,80 DST-2025-015
Fourniture et pose d’une faitière en acier, groupe
scolaire des Eguerets
Toitures assistance et
services 2 429,86 DST-2025-016
Réfection du chéneau, groupe scolaire du Vast
Toitures assistance et
services 3 891,28 DST-2025-017
Fourniture et pose de convecteurs muraux, pôle
associatif des Merisiers
Sociétés réunies
Bergeon Buret-G 1 908,00 DST-2025-018
Réfection étanchéité des jonctions de toiture, maison
de la Petite enfance
Toitures assistance et
services 5 478,48 DST-2025-019
Réhabilitation électrique, sous-sol du foyer rural Spie batignolles énergie 9 506,82 DST-2025-020
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mission de prévention incendie, foyer rural NEO2SI 2 520,00 DST-2025-021 Fourniture et remplacement de lecteur, services
techniques EAVP 1 556,64 DST-2025-022 Achat de matériels et outils divers, services
techniques Sider 3 005,31 DST-2025-023
Création centrale d’air, foyer rural Idex énergies 69 821,70 DST-2025-024
Fourniture et pose d’un bloc porte, foyer rural Bovinelli Eric 4 141,20 DST-2025-025
Réparations effectuées sur des véhicules communaux Garage Flash cars 5 037,26 DST-2025-029
Réparations effectuées sur un véhicule communal Garage du golf 1 768,56 DST-2025-030
Achat de 2 abris-bacs, pôle associatif des Merisiers Urban services sas 10 560,00 DST-2025-031
Achat de résine époxy végétale et palette d’absorbant Urban services sas 3 772,80 DST-2025-032
Achat de jardinières et de plantes CACP 4 965,40 DST-2025-033
Achat de 8 colonnes pyramides Soufflet vigne 8 769,60 DST-2025-034 • Les décisions n°DM-2025-012, n°DM-2025-013 et n°DM-2025-014 concernent l’achat de concession ou de cavurne.
QUESTIONS DES OPPOSITIONS
Monsieur Florczak : Nous allons donc passer aux questions reçues par l'opposition Pour Servir Jouy. Madame Cordier, nous ferons question par question. Il y a sept questions reçues, donc je le précise. Si vous souhaitez que nous répondions aux deux questions auxquelles nous n'avons pas pu répondre la fois d'avant, nous sommes à votre disposition, évidemment. Vous avez la parole.
Madame Cordier : Je voulais les faire par thème, la sécurité, pour commencer.
Monsieur Florczak : Oui, mais faites point par point, s’il vous plaît.
Madame Cordier : Combien de caméras de vidéoprotection sont en service sur Jouy ?
Monsieur Florczak : Je donne la parole à Eric Lobry.
Monsieur Lobry : Concernant les caméras, 29 caméras sont actuellement en service sur la ville. Deux sont en implantation. La première se situera rue de Vauréal, donc limite Vauréal Jouy-le-Moutier, la deuxième, rue de Maurecourt. Quatre caméras seront réparées cette année. Donc nous serons à un total de 35 caméras, d'ici la fin de l'année, en fonctionnement.
Monsieur Florczak : Voilà, 35 caméras. Bien sûr, on travaille sur l’implantation de tout ce qui développe aujourd’hui sur Jouy-le-Moutier. Les Eguerêts vont évidemment être concernés, mais à chaque fois qu'il y a des travaux sur la ville, je demande aux services et, avec les bailleurs, de nous prévoir du génie civil, puisque ce qui coûte cher, il faut que les gens le sachent, ce n'est pas forcément la caméra en tant que telle, c'est tout le génie civil qui va autour. Maintenant, à chaque fois qu'on travaille les voiries, je demande qu'il y ait des prévisions de câblage.
Madame Cordier : La deuxième question. Qui les visionne au CSU ?
Monsieur Lobry : Ils sont trois, trois opérateurs habilités et formés, qui travaillent au même rythme que les horaires de la police municipale.
Monsieur Florczak : Et en fonction des activités sur la ville, évidemment, comme le carnaval dernièrement, où ils étaient présents.
Madame Cordier : Troisième question. Combien de postes sont réellement pourvus à la police municipale et quels sont les jours et les amplitudes horaires travaillés ?
Monsieur Florczak : Je me pose une question sur votre question. C'est le « réellement ». Qu'est-ce que ça veut dire, « réellement » ? Avant, ce n'était pas réel, c'est ça ? Avant nous ?
Madame Cordier : Non. Parfois, vous avez des postes qui sont prévus et qui ne sont pas pourvus. C'est ça que je veux dire.
Monsieur Florczak : D'accord, les postes pourvus. Merci.
Monsieur Lobry : Concernant les effectifs, la police municipale compte aujourd'hui cinq agents qui travaillent du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures en journée continue, c'est-à-dire que même à l'heure de la pause, ils sont amenés parfois à intervenir. C'est vraiment de 8 heures à 17 heures. Ils travaillent un samedi sur deux. Ça, c'est hors événements communaux de la municipalité. Et un recrutement d'un sixième agent est prévu cette année.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Madame Cordier : Merci.
Monsieur Florczak : Pour le 8 heures et 17 heures, ils ont quand même un temps de repos, parce que Brice a failli vriller, la tête est partie de l’autre côté.
Madame Cordier : Mon deuxième thème de question, c'est sur la poste. Vous avez dit au dernier Conseil municipal que la poste pourrait s'installer dans les immeubles qui seront construits, les pavillons. C'est ce que j'ai compris. Avez-vous pris contact à ce sujet avec le promoteur de ce projet immobilier ?
Monsieur Florczak : Je vais répondre point par point. Je vais dire ce que je redis en réunion publique, puisque vous y êtes à chaque fois, vous savez un petit peu la réponse que je vais apporter là-dessus. Là, on parle de promoteur, donc on parle de société privée, le maire n'a pas sa place dans ce domaine-là, comme vous le savez. La poste, comme cela va être enregistré et diffusé, ce n'est plus la poste qu'on a connue il y a 40 ans en arrière. On est tous d'accord là-dessus, j'imagine. La poste, c'est une société privée aujourd'hui. C’est la Banque postale qui dirige un petit peu tout cela et qui est bien utile pour les communes. Mais j'insiste là-dessus parce que c'est important que l'argent public n'aille pas forcément pour des fonds privés. Et je suis toujours très attentif à cela. Et je pourrais d'ailleurs être retoqué là-dessus, on le sait tous. Quand on a travaillé avec la population, on a bien entendu le souhait de la population sur le maintien de la poste, que nous avions, nous, et que vous aviez vous auparavant. Là-dessus il n'y a pas de sujet. C’est juste de prévoir un local adapté aux besoins de la Banque postale, puisqu'on les reçoit évidemment quand on travaille le projet et, après, on les met en lien avec les promoteurs quand ils vont dessiner un petit peu les locaux qu'ils auront souhaités. En aucun cas, le maire n’intervient dans les négociations financières, s'il y en a. ce n'est pas ma place, ce n'est pas mon rôle. Mon rôle, c'est d'être attentif et de maintenir cette société sur la ville, qui est une entreprise importante pour les Jocassiens.
Madame Cordier : Donc vous ne savez pas si ça a des chances de se faire ou pas. Vous n'avez pas d'idée, pour l'instant.
Monsieur Florczak : Si. Ça se fera. En tout cas, c'est ce qu'on fait avec eux. Après, si eux se retirent, ce n'est plus du ressort de la ville. Sur le montant de loyer, encore une fois, je vous ai répondu, on n'a pas à rentrer dans ces considérations-là. Ce n'est pas notre sujet. Aujourd'hui, la poste est dans un local qui appartient à la collectivité, comme vous le savez. Ils ont un loyer mensuel à payer. Évidemment que le prochain ne sera certainement pas à la hauteur de ce qu'ils ont aujourd'hui. C'est évident. Ce n'est pas les mêmes locaux, ce n’est plus les mêmes dispositions, ce n’est plus les mêmes sociétés. On restera attentif pour qu'ils soient là, en tout cas.
Madame Cordier : Oui, j'ai très peur que le montant du loyer dissuade la poste de rester.
Monsieur Florczak : Nous aussi, c'est pour ça qu'on reste attentif.
Madame Cordier : Donc vous n'avez pas l'intention de faire autre chose que ça.
Monsieur Florczak : C’est-à-dire ? « Faire autre chose que ça », cela veut dire quoi ?
Madame Cordier : C’est-à-dire essayer de négocier pour que la poste reste, vraiment faire pression.
Monsieur Florczak : On fait pression. C’est pour cela qu'on a travaillé le projet en profondeur. C'est tout le sujet de la requalification des Eguerêts. On est attentif à cela. Il y a 1 000 mètres carrés de surface commerciale. Il y a 120 mètres carrés qui sont négociés pour la poste aujourd'hui. Maintenant, il faut aussi qu'ils se parlent entre eux. La mairie ne peut pas tout faire pour tout le monde non plus.
Madame Cordier : Le dernier point, c'est la santé. C'est toujours un peu pareil. Que fait la ville pour maintenir la présence suffisante de médecins sur Jouy-le-Moutier ? C'est vraiment un problème.
Monsieur Florczak : C'est un sujet national. On n'est même plus dans le sujet local. On est dans une problématique nationale. On a effectivement un gros sujet à Jouy-le-Moutier, comme toutes les villes voisines. On a le même problème partout. Dans le projet que vous allez voir où il y avait l'ancienne station essence, BG Promotion, c'est un sujet que vous aviez traité vous à l'époque. C'était votre dernière promotion, on va dire. Là, il y a un cabinet qui arrive, qui s'installe. C'est du dentaire, avec une mise en place de locaux pour des médecins s'ils veulent s'installer là. C'est des choses qu’on regarde. Dans le lot 3, le lot qui se situe au niveau des anciens vestiaires de foot, face au gymnase des Bruzacques, pareil, il y a un local de 100 mètres carrés prévu pour un cabinet médical. C'est négocié avec le promoteur qu’il le mette en place. Encore une fois, c'est du privé, puisque la santé, c'est le domaine privé. Qu’on se le dise tous entre nous, ce n'est pas à la mairie de payer pour des
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 médecins qui font payer des actes. Et c'est normal, c'est leur job. On a tenté, comme vous le savez, il y a quelques semaines, voire quelques mois, sur les médecins, de déplacer à la Côte des Carrières, dans l'ancienne maison des associations. Ils ont refusé l'endroit. On avait travaillé le projet avec certains. Le seul médecin qui reste propriétaire des locaux des Bruzacques a dissuadé ses copains d'y aller. Ils m'ont dit simplement « Monsieur le Maire, on va rester là où on est. On est bien où on est ». N’oublions pas qu’il y a eu 100 000 euros mis sur la table pour eux, de l'argent public, 100 000 euros en investissement pour qu'ils rénovent leur bâtiment. Ils n'en ont rien fait. Ils ont mis un coup de peinture. Je suis allé voir, comme régulièrement. Cet argent est là pour de l'investissement. Dernièrement, ils ont évoqué le fait de payer leur secrétaire avec cet argent-là. Et, là, on rentre dans du fonctionnement. Je leur ai dit « Si vous faites ça, le trésor public va venir taper à votre porte pour réclamer les 100 000 euros d'un coup ». Ils vont devoir tout rembourser. Ils ont compris un petit peu le message. Aujourd'hui, on essaie de travailler avec eux, de les maintenir ici, mais ils me disent qu’ils veulent rester aux Bruzacques, dans l'ensemble où ils sont aujourd'hui. On va voir un peu comment on peut les aider à faire évoluer leur vision. Mais c'est le seul moyen que j'ai aujourd'hui en tant que maire sur la ville.
Madame Cordier : Il y a des communes qui font beaucoup plus pour les médecins, donc elles trouvent les moyens. Les moyens juridiques, je ne sais pas, mais elles trouvent les moyens quand même de faire en sorte, même, de payer des cabinets.
Monsieur Florczak : Gratuité.
Madame Cordier : Donc il y a bien des moyens juridiques pour le faire.
Monsieur Florczak : Bien sûr. Après, quelle volonté on a. Est-ce que l'argent public doit servir au privé ? C'est toute la question. C’est tout ce sujet-là, en fait.
Madame Cordier : Je maintiens que les médecins, c'est primordial pour une ville.
Monsieur Florczak : Les médecins sont primordiaux pour tout le monde. Je suis maire de la ville, je n'ai pas de médecin à Jouy-le-Moutier. Heureusement, je travaille à Paris, donc je prends mes rendez-vous à Paris. Tout le monde ne peut pas le faire. J'entends bien. Le sujet, c'est travailler avec eux. Et c'est un sujet vraiment national. Il y a une commission qui a été dédiée à cela, je la suis de près, puisque cela m'intéresse. Les sénateurs travaillent sur ce sujet. Il y a différentes orientations et on verra bien où cela mènera. Le sénateur Monsieur Barros, que je peux nommer puisque c'est un sénateur valdoisien, qui est dans cette commission, me fait part un petit peu des avancées. Je suis ça de près pour savoir quels dispositifs on peut avoir pour nous aider aussi, nous, communes, à maintenir nos médecins, pas seulement maintenir, mais en faire venir des nouveaux. Ce n'est plus tellement le maintien aujourd'hui qui est important, c'est de faire venir. Ce que j'ai évoqué également avec les médecins de la ville, c'est qu'ils soient maîtres de stage, parce qu'un médecin maître de stage fait venir des jeunes médecins et leur permet peut-être de s'installer ici en découvrant la ville. Tout cela se travaille avec eux. Ce n'est pas que de l'argent, ce n'est pas que du positionnement. Il y a un sujet de fond, complet. Mais vous avez raison, c'est un sujet sociétal.
Voilà pour les réponses.
Il n'y a pas eu d'autres questions demandées par les oppositions. Vous voulez qu'on traite les deux autres questions qu'on n'a pas traitées la fois avant ?
Madame Cordier : Non.
Madame Vautier Lebon : Si, sur la carte scolaire.
Monsieur Florczak : C’est quoi, la question ? Mettez le micro.
Madame Vautier Lebon : Les nouveaux arrivants, les nouveaux enfants qui vont arriver n'iront pas forcément dans les mêmes écoles que leurs frères et sœurs.
Monsieur Florczak : Si. Les fratries sont maintenues. Mais je comprends, c’est de la sectorisation que vous voulez parler.
Madame Vautier Lebon : Il y a eu une nouvelle sectorisation des écoles.
Monsieur Florczak : Je vais laisser Abasse répondre parce qu'il est vraiment au cœur du sujet et, ça aussi, c'est un sujet profond. Don Abasse a la parole.
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Monsieur Boukari : Merci. Si la question est « est-ce qu'il y a une nouvelle sectorisation ? », effectivement, on a fait des ajustements sur la sectorisation qui existait déjà. On a fait des ajustements sur la sectorisation qui existait. Cela veut dire qu'il y a certaines rues qui sont affectées à des écoles auxquelles elles n'étaient pas avant.
Monsieur Florczak : Mais c’est pour les nouveaux élèves. On ne change pas les fratries, on ne modifie pas ça. C’est important.
Madame Vautier Lebon : (1:23:20 Inaudible) des enfants qui allaient dans une école, les grands frères allaient dans cette école et les petits qui arrivent maintenant vont ailleurs.
Monsieur Florczak : Oui, il y a une sectorisation.
Monsieur Boukari : En fait, quand les petits frères arrivent, ils vont dans la même école que leur grand frère. Donc ils ont la possibilité de le faire.
Monsieur Florczak : Ça, elle l’a compris. En fait, c’est quand il y a un grand écart, qu’ils ne sont plus dedans. Il y a aussi une zone flottante qui a été élargie. On parle du Vast et c’est important. S'il n'y a plus d'enfant qui arrive, l'IEN, parce que c'est l'éducation nationale… La ville est propriétaire du bâti. Souvent, c'est ce que je résume quand je vais en conseil d'école. Le bâti, on l’a, il n'y a pas d'évolution, les classes sont présentes. Je dirais même que maintenant, les directrices et enseignants s'accaparent les locaux qui sont vides, ce que je peux comprendre, à faire des bibliothèques, des salles d'informatique, des salles de directeur, même, pour certains. Notre problème, c'est de pouvoir remplir certaines écoles, parce qu'on craint la fermeture au fur et à mesure. Au Vast, Brice l'évoque souvent et il a raison, c'est une école qui est en train de perdre des enfants et, au fur et à mesure, ils ferment des classes. Au début, c'est la classe des petits, des maternelles. La suivante, c'est la classe des primaires. Et on est attentif à cela.
Donc on joue sur les zones flottantes. L'essentiel de la population qui arrive à Jouy-le-Moutier aujourd'hui, on le sait tous, c'est Bellefontaine. Bellefontaine se déploie, a évolué. Il y a eu deux promoteurs qui sont arrivés sous votre mandat, Madame Cordier, Icade et Cogedim, deux promoteurs qui ont fait venir une masse de population importante, qui vient avec des enfants, puisque les typologies de logement permettent aussi d'avoir des enfants. Aujourd’hui, ils sont répartis un peu partout, Les Tremblays… Mais on essaie de faire aller au Vast aussi. Le déploiement de la ville, c'est essentiellement Bellefontaine. Demain ce sera les Eguerêts, mais les Eguerêts auront une capacité d'absorption, parce que l'école des Eguerêts, c'est une des plus grandes écoles de la ville, comme Le Noyer. Donc on essaie de regarder ces équilibres-là. On ajuste avec les services. Abasse a fait un gros travail là-dessus. Je le demande depuis le début de mandat, parce que c'est important d'ajuster, sans trop perturber les habitudes des gens aussi. Ce que vous voyez devant chez vous ou quand vous venez aux Eguerêts, parce que je crois que vos enfants sont aux Eguerêts, quand les gens viennent en bagnole, s'ils pouvaient rentrer avec leur voiture dans les écoles… Malheureusement, les écoles, à l'époque, n'ont pas été prévues pour. Les questions des prochaines modifications autour des écoles, ce sera peut-être des systèmes où les voitures, on ouvre la porte, l’enfant part…, avoir un déport, parce que sinon, on bloque la circulation. C’est un capharnaüm.
Madame Vautier Lebon : Ils sont garés sur les passages piétons.
Monsieur Florczak : Ils sont garés partout. Ils me disent, à chaque fois, quand je vais les voir « Monsieur le Maire, j’en ai pour deux minutes », mais tout le monde en a pour deux minutes, donc le cumul des deux minutes, ça fait des grosses minutes. Donc c'est un vrai problème. Ce sera des choses à étudier plus tard. Mais la société est ainsi aujourd'hui, on veut tous aller vite, on est tous pressés, et moi le premier, je cours pour aller prendre le train, je reviens vite.
Voilà pour la question. J’espère qu'on vous a répondu correctement. Il n'y a plus de questions à l'ordre du jour. Donc je vais faire un signe à nos amis qui sont à la console, puisqu'on enregistre le Conseil municipal pour couper l'image et voir s'il y a des questions ou pas.
La prochaine séance aura lieu le 26 juin. Y a-t-il des questions dans le public ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno RODRIGUES Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20250704-1_DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025