Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 025 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 025 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 016 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 133 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 110 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 014 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 104 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 084 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 025 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 15 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 025 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Éducation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2021-025

PUBLIÉ LE 15 MARS 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2021-03-12-001 - ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021Portant

modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation de l’IME Centre FLORI géré par

l’Association l’EVEIL ADAPEIFINESS : 2B0000210 (4 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2021-03-08-002 - AP portant modification à l’arrêté n° R20-2018-04-13-003 du 13

avril 2018 portant reconnaissance de « Semis Direct » en qualité de Groupement d'intérêt

économique et environnemental (GIEE) (2 pages) Page 8

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2021-03-12-001

ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021

Portant modification de l’arrêté de renouvellement

d’autorisation de

l’IME Centre FLORI géré par l’Association l’EVEIL

ADAPEI

FINESS : 2B0000210

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-03-12-001 - ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021 3Ar O D Agene Paginar de Sant Co'sa

ARRETE ARS / 2021/N°4 64 du 12 MAR 2071

Portant modification de l’arrêté de renouvellement d'autorisation de

lIME Centre FLORI géré par l’Association l'EVEIL ADAPEI

FINESS : 2B0000210

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :

- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux ; - L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS/2020 n° 736 du 15 décembre 2020 autorisant le renouvellement de l'autorisation de lIME Centre Flori géré par l'association l'Eveil ;

VU l'avis d'appel à projet n°508 DMS-AAP-2020 engagé le 15 octobre 2020 visant au déploiement d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de 8 places sur le département de la Haute Corse ;

VU le courrier ARS du 4 mars 2021 à la Présidente de l'association l'Eveil ADAPEI Haute-Corse, notifiant la sélection de sa candidature en vue du déploiement d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de 8 places par une extension de petite importance (EPI) de l'IME Centre Flori ;

Considérant la volonté portée par la stratégie nationale de rattraper le retard en matière de scolarisation des enfants atteints de troubles autistiques ;

Considérant, en accord avec l'Académie de Corse, l'inscription au Programme Interdépartemental d'Accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie 2019 de la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) sur la Haute Corse à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 ;

ARRETE

Article 1°” L'arrêté ARS n° 736 du 15 décembre 2020 autorisant le renouvellement de l'autorisation de lIME Centre Flori géré par l'association l'Eveil est modifié comme suit.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95 51 98 98 - Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-03-12-001 - ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021 4Article 2

Article3

Article 4

Article5

Article 6

Article 7

L'autorisation de création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de 8 places sur le département de la Haute-Corse est accordée à l'association l'Eveil ADAPEI, par une extension de petite importance (EP1) de l'IME Centre Flori qui Lo ainsi d'une capacité autorisée de 56 places à 64 places.

L'orgénisafion, le fonctionnement et les modalités d'évaluation de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) seront formalisés par le biais d'une convention constitutive signée entre le Directeur Général de l'ARS de Corse, le Recteur de Corse et le représentant de l'ADAPEI, préalablement à la visite de conformité.

L'autorisation visée à l’article L313-1 du code de l'action sociale et des familles délivrée à l'association l'Eveil ADAPEI pour le fonctionnement de l'IME Centre Flori est fixée à 15 ans à compter du 3 janvier 2017.

Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations

mentionnées à l’article L312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L313-5 du même code.

Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation, doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

L'IME Centre Flori est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

PAM RAET A VANE ISA NET E RP ENAN PURES MNT EE

Raison sociale L'EVEIL ADAPEI

N° FINESS 2B 000 369 3

Adresse complète Res. Carlina - Valrose - 20290 BORGO

Code statut judique 60 - Ass. Loi 1901 non R.U.P.

N° SIREN (9 chiffres) | 389 293 861

nn moe AENTLTE ÉTABLISSEMENTIET) 20 HE

Raison sociale IME CENTRE FLORI

N° FINESS- 2B 000 0210

Adresse complète Route du Lancone - 20620 BIGUGLIA

N° SIRET (14 caractère) 389 293 861 00032

Catégorie 183 - IME

Code discipline 844 - Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques

Code clientèle

437 - Troubles du spectre de l'autisme (19 places)

500 - Polyhandicap (7 places)

010 - Tous types de déficiences Personnes Handicapées (sans autre

indication) (30 places)

Mode d'accueil 46 - Tous modes d'accueil (avec et sans hébergement)

Mode de fixation des tarifs 58 - ARS PJ Glob. Hors CPOM

Capacité 56

Age 0 - 20 ANS

Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme

Code discipline 840 - Accompagnement précoce de jeunes enfants (8 places)

Code clientèle 437 -Troubles du spectre de l'autisme (8 places) Mode d'accueil 21 - Accueil de jour (8 places)

Mode de fixation des tarifs 58 - ARS PJ Glob. Hors CPOM

Age 6 - 11 ans (unité d'enseignement) Capacité totale IME 64 dont 8 placés d'UEEA

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-03-12-001 - ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021 5Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

La capacité autorisée est fixée à 64 places, dont :

- 17 places d'internat (le nombre de personnes hébergées simultanément ne pourra donc excéder 17)

- 39 places de semi-internat

- 8 places d'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA).

La capacité autorisée peut être dépassée dès lors que le nombre de personnes prises en charge concomitamment n'est pas supérieur à cette capacité.

L'organisation, le fonctionnement et les modalités d'évaluation de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) seront formalisés par le biais d'une convention constitutive signée entre le Directeur Général de l'ARS de Corse, le Recteur de Corse et le représentant de l'ADAPEI, préalablement à la visite de conformité.

Les capacités mentionnées au titre des différentes sections peuvent faire l'objet d'adaptation en fonction des besoins dès lors que les dispositions de l'article 6 sont respectées.

L'IME Centre Flori dispose d'une compétence régionale.

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

La directrice générale adjointe et le directeur du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

Marle-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-03-12-001 - ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021 6Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-03-12-001 - ARRETE ARS / 2021 / N° 164 du 12 mars 2021 7Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2021-03-08-002

AP portant modification à l’arrêté n° R20-2018-04-13-003

du 13 avril 2018 portant reconnaissance de « Semis Direct

» en qualité de Groupement d'intérêt économique et

environnemental (GIEE)

prolongation, reconnaissance, GIEE, semi direct

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2021-03-08-002 - AP portant modification à l’arrêté n° R20-2018-04-13-003 du 13 avril 2018 portant reconnaissance de « Semis Direct » en qualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) 8PRÉFET Direction régionale DE CORSE de l'alimentation, de l'agricuiture Liberté et de la forêt de Corse Egalité

Fraternité

Arrêté en date du O03/ 20241

portant modification à l'arrêté n° R20-2018-04-13-003 du 13 avril 2018 portant reconnaissance de « Semis Direct » en qualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Vu

Vu

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

la loi d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 :

le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 et L. 681-3, L315-1 à L.315-6 et D315-1 à D315-9 :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

l'arrêté du Ter août 2019 portant nomination de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice

générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.

l'arrêté préfectoral n°R20-2020-08-18-004 du 18 aout 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique

vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse;

l'arrêté préfectoral initial n° R20-2018-04-13-003 du 13 avril 2018 portant reconnaissance de «Semis Direct» en qualité de Groupement d'intérêt économique et

environnemental (GIÉE)

Considérant la demande effectuée par l'organisme en date du 06/01/2021 dont l'instruction a conduit à la recevabilité dans le cadre de l'animation des GIEE ;

Sur proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse,

ARRETE

Article 1. Prolongation de la date de reconnaissance

La 1ère phrase de l'article 2 de l'arrêté initial est modifiée par la phrase suivante: «La reconnaissance visée à l'article 1 est valable pendant une période de 60 mois à compter de la date de publication de l'arrêté initial soit jusqu'au 30/04/2023. »

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2021-03-08-002 - AP portant modification à l’arrêté n° R20-2018-04-13-003 du 13 avril 2018 portant reconnaissance de « Semis Direct » en qualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) 9Le reste de l'article 2 et des autres articles demeurent inchangés.

Article 2. Exécution

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Ajaccio, le OR/07/ 2024

La Directica Régionale

de l'Alimentation fe l'Agriculture

etdelaF » Corse

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administrtif peut être saisi par l'application “Télérecours citoyens” accessible par le site www.telerecours.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2021-03-08-002 - AP portant modification à l’arrêté n° R20-2018-04-13-003 du 13 avril 2018 portant reconnaissance de « Semis Direct » en qualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) 10