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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 006 2024 assainissement travaux de mise en separatif du reseau dassainissement de la rue champ daugeon a clairvaux les lacs
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 006 2024 assainissement travaux de mise en separatif du reseau dassainissement de la rue champ daugeon a clairvaux les lacs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
# r : 2 EST
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le 2 D'EMERAUDE ID : 039-200090579-20240326-B 006 2024-DE p Me BUREAU COMMUNAUTAIRE
7 Sud Jufa … DÉLIBÉRATION N°B_ 0062024
SÉANCE DU 26 mars 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 20/03/2024
Titulaires présents : 25 Date d'affichage :
Pouvoirs : 4 28/03/2024
| Votants : | 29 | Pour: | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER-ROLLET Claude: BUCHOT Jean-Yves; CASSABOIS Yannick; DALLOZ Jean-Charles; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GROSDIDIER
Jean Charles; LONG Grégoire ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; STEYAERT Frank; BLASER Michel ; BUNOD Remy ;
CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise; GERMAIN Christophe; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc; MOREL-
BAILLY Hélène ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par PROST Philippe); MOREL Denis
(représenté par Grégoire LONG) ; CHATOT Patrick (représenté par DUTHION Jean-Paul) ; REVOL Hervé (représenté
par ROUX Nathalie).
Objet : ASSAINISSEMENT - Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue
Champ d'Augeon à Clairvaux-les-Lacs
Rapporteur : GIROD Franck
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le système d'assainissement collectif de Clairvaux-les-Lacs collecte et traite les eaux usées des
communes de Clairvaux-les-Lacs, Cogna et Hautecour. Le réseau de collecte représente un linéaire
d'environ 41 km sur ces 3 communes dont 40 % est en réseau unitaire.
Une étude diagnostique a été réalisée de 2008 à 2011 par Ginger Environnement. Afin de quantifier les
intrusions d'eaux claires parasites permanentes (ECPP) et d'identifier les secteurs les plus
problématiques, 6 points de mesure ont été installés. Le point de mesure numéro 3 placé en aval du
lac a été identifié comme collectant d'importants volumes d'ECPP. Comme la rue Champ d'Augeon, ce
bassin versant transite par le déversoir d'orage « La Raillette » qui est particulièrement sensible avec
une charge de pollution supérieure à 2000 Équivalents Habitants l'été du fait de la présence des
campings.
Aujourd'hui, le réseau unitaire de la rue Champ d'Augeon présente des signes d'effondrement,
notamment au niveau du giratoire, qui engendrent des déversements d'eaux usées directement dans
—— — Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 T
punié le ID : 039-200090579-20240326-B 006 2024-DE
la Raillette. De plus, des trous sont en formation au niveau de plusieurs boites de branchement sous
trottoir. Ces défauts structurels rendent ces travaux d'autant plus urgents.
Les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Champ d'Augeon permettront
donc de réduire les ECPP tout en optimisant la collecte des eaux usées.
Le projet consiste en la mise en séparatif d'environ 250 ml de réseau d'eaux usées et la pose de 11
boites de branchement. En parallèle, la commune de Clairvaux-les-Lacs va créer un réseau d'eaux
pluviales.
L'estimation financière est la suivante :
Estimation des travaux 85 000 € HT
Essais 8 500 € HT
Provision pour frais divers et imprévus (5 %) 4250€HT
Coût total de l’opération 97 750€ HT
Toutes dépenses confondues, le projet s'élève à 97 750 € HT.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
APPROUVE le projet de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Champ
d'Augeon à Clairvaux-les-Lacs.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à signer le marché
de travaux et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau RMC au taux de 50 % (sur
l'assiette de l'aide subventionnable) ainsi que la Dotation de Solidarité des Territoires au meilleur taux
(DST) et la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
CET Publié le
ID : 039-200090579-20240326-B 006 2024-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ‘ /
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par VA l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le PréSident