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Déliberation - b 2022 34b assainissement travaux de mise en separatif des reseaux dassainissement sur la commune dorgelet
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2022 34b assainissement travaux de mise en separatif des reseaux dassainissement sur la commune dorgelet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Afiché le Es 1 CMIE VUE BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20221019-B 2022 34B-DE
? Gud Jura … DÉLIBÉRATION N°B_ 2022 034
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 13/10/2022
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 21/10/2022
Votants : | 27 | Pour : | 27 | Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Rémy ; CALLAND Jacques ; CASSABOIS
Yannick : CHATOT Patrick : DALLOZ Jean-Charles ; DUTHION Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; LONG Grégoire ; MOREL-BAILLY Hélène ;
PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude (représenté par PROST Philippe) : DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX nathalie) ; ETCHEGARAY Josiane (représentée par BUCHOT Jean -Yves) ; GUERIN
Jean Luc (représenté par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (représentée par LONG Grégoire) ; STEYAERT Frank (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy).
Excusés: DUBOCAGE Françoise; REVOL Hervé.
Objet : Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur la commune d'Orgelet
Annexe : Convention de groupement de commande publique entre Terre d'Emeraude Communauté et
la Commune d'Orgelet
Rapporteur : GIROD Franck
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les eaux usées de la commune d'Orgelet sont traitées par une station d'épuration d'une capacité
nominale de 4350 EH datant de 2005. Le réseau d'assainissement d'Orgelet est composé à 50% de
réseau unitaire. Les secteurs en séparatifs sont les lotissements récents et la zone industrielle. En
revanche, les eaux usées strictes de la zone industrielle retournent dans un réseau unitaire avec des
risques de déversement. De plus, les réseaux pluviaux des lotissements récents retournent dans un
réseau unitaire, ce qui amène un volume d'eaux claires important.
Le service en charge de la police de l'eau de la DDT du Jura juge le système non conforme du fait d'une
grande quantité d'eaux claires acheminées à la station.
L'ex Communauté de Communes de la Région d'Orgelet avait recruté en 2019 le Bureau d'Etudes Verdi
Ingénierie pour la réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement collectif d'Orgelet afin d'établir un programme de travaux hiérarchisé. Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
ché Affiché le
ID : 039-200090579-20221019-B 2022 34B-DE
Suite à une consultation publique, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à Verdi Ingénierie
en février 2022 par Terre d'Émeraude Communauté. La réalisation d'études complémentaires a permis
d'aboutir au programme de travaux suivant qui a été présenté à la commune, à Terre d'Emeraude
Communauté et au Service Police de l'Eau de la DDT du Jura le 15 septembre 2022 à la mairie d'Orgelet :
Montants estimés
Travaux Proposés par VERDI BFC au stade Projet
(€ HT)
Création d’un réseau d'eaux usées grès 200 mm sur 458 mi dans la rue des
Fossés, Boulevard des Remparts et Chemin du Quart y compris 14
branchements 294 830,90 €
Création d’un déversoir d'orage dans la Rue Joseph Cordier 21 818,80 €
Création d’un poste de refoulement + Refoulement sur 80 mètres sur la
Place au Vin y compris 2 branchements + Création d’un réseau d'eaux usées
grès 200 mm sur 22 mi sur la rue des Perrières y compris 2 branchements 100 349,40 €
Reprise du branchement du SUPER U et pose d’une manchette Quick Lock 9 463,20 €
Maitrise d'œuvre 32 280,00 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage (Territoire Ingénierie Jura) 1800,00 €
Diagnostic Amiante/HAP 1 040,00 €
Etude géotechnique 3 500,00 €
Levé topographique 4 850,00 €
Essais 3 500,00 €
Divers et imprévus 10% 42 646,23 €
TOTAL 516 078,53 €
Pour les réseaux de collecte des eaux usées domestiques, il sera demandé une offre de base en grès
et une Variante en polypropylène @ 200 mm.
Les travaux, objet de la présente délibération ont été programmés en 2022 dans le contrat ZRR signé
avec l'Agence de l'Eau RMC au taux de 70 % (avec coûts plafonds).
En parallèle des travaux d'assainissement, la commune d'Orgelet envisage de réaliser des travaux sur
le réseau d'eau potable et d'eau pluviale.
Afin d'obtenir des prix de prestation plus avantageux, il est envisagé d'établir entre Terre d'Emeraude
Communauté et la commune d'Orgelet une convention de groupement de commande en application
de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.
La convention proposée est annexée à la présente délibération. Celle-ci désigne Terre d'Emeraude
Communauté comme coordonnateur du groupement et précise qu'après désignation du titulaire du
marché par la commission d'analyse des offres du groupement, chacun des membres du groupement
poursuit l'exécution du marché qui le concerne. La durée de la convention est limitée à celle de la
passation des marchés de travaux.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221019-B 2022 34B-DE
APPROUVE le projet de travaux relatif à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur la commune d'Orgelet établi par le maitre d'œuvre.
APPROUVE l'adhésion de Terre d'Emeraude Communauté au groupement de commande avec la
commune d'Orgelet.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande avec la
commune d'Orgelet.
DECIDE de désigner Messieurs Franck GIROD et Jean-Yves BUCHOT comme représentants de Terre
d'Emeraude Communauté au sein de la commission d'Appel d'offres du groupement de commande ;
Jean-Luc GUERIN sera désigné suppléant en cas d'empêchement d'un des titulaires.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à prendre les
décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures et à rejeter les offres irrégulières, inappropriées,
inacceptables ou anormalement basses au terme de la consultation des entreprises.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à signer le marché, et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau RMC au taux de 70 % (sur
l'assiette de l'aide subventionnable) ainsi que la Dotation de Solidarité des Territoires au meilleur taux
(DST).
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.