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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0063 2024 fast avenant 3 bail begc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0063 2024 fast avenant 3 bail begc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
Acte
publié
le
11.07.24
à
as @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC 0063. 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
AVENANT
N°3 AU BAIL
PRECAIRE
- BUREAU
D’ETUDE
OUTILLAGE
ET MÉCANIQUE
GÉNÉRALE
(BEGC)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
du
29
septembre
2022
autorisant
le Président,
Le
Président
décide
de
louer
à la
société
Bureau
d’Etude
Outillage
et Mécanique
Générale
(BEGC),
Société
par
Actions
Simplifiée,
au
capital
de
500
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Chartres
sous
le numéro
323
646
679,
domiciliée
7 bis
rue
du
Saule
Guérin
La
forêt
28410
Goussainville,
la
société
Bureau
d’Etude
Outillages
et Mécanique
Générale
(BEGC),
a repris
les
actifs
de
la société
ATEMIS,
en
date
du
17
mai
2024,
représentée
par
Monsieur
Vincent
CHOUZENOUX
en
sa
qualité
de
Président,
Les
locaux
suivants
: ensemble
Atelier
et Bureau
n°
16
B
d’une
surface
totale
de
49,90
m?
répartie
de
la façon
suivante
:33
m°
pour
la
partie
Atelier,
située
au
rez-de-chaussée
et
16.90
m?
pour
la
partie
bureau
située
à
l’entresol. Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
1 mois
à compter
du
ler juillet
2024
pour
se
terminer
le 31
juillet
2024.
Fait
à Pont-Audemer,
le 9 juillet
2024
Le
Président
——
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240709-dec_0063_2024-AU Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024