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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0026 2024 fast avenant bail compagnie mine de rien
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0026 2024 fast avenant bail compagnie mine de rien)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Armement,
4
as
Acte
publié
le 09.04.24
@” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
N°26-2024
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
COMPAGNIE
MINE
DE
RIEN
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
du 29
septembre
2022
autorisant
le Président,
CONSIDERANT
l'importance
de proposer
des
activités
d’animations
et de
loisirs,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes,
à destination
des
plus jeunes,
durant
la période
estivale,
CONSIDERANT
le
professionnalisme
et
l’expérience
de
l’association
Compagnie
Mine
de
Rien
dans
le domaine
de
la formation
aux
arts
du
cirque,
2
CONSIDERANT
la disponibilité
du
Gymnase
Louise
Michel
sur
les périodes
suivantes
:
>
Du
lundi
22
avril 2024
au
vendredi
26
avril 2024
de
9h
à 13h00
DECIDE D’approuver
les
termes
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
Gymnase
Louise
MICHEL
par
l’association
Compagnie
Mine
de
rien
De
signer
la convention
sus
mentionnée
À
Pont-Audemer,
le
20
mars
2024
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240320-dec_0026_2024-AU Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024