Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 032 AUTORISATION ORGANISATION BROCANTE COMITE DE
Arrêté - 033 DEBIT DE BOISSON BROCANTE COMITE DES FETES
Arrêté - 034 REGL CIRC BROCANTE COMITE DES FETES
Arrêté - 022 AUTORISATION ORGANISATION SOIREES ESTIVALES
Arrêté - 016 DEBIT DE BOISSON COMITÉ DES FÊTES
Arrêté - Arrete 2022 85 ORGANISATION BROCANTE COMITE DES FE
Arrêté - 82 REGL CIRC BROCANTE 2022 COMIT DES FTES
Arrêté - 80 Arrt autorisation brocante 2022
Arrêté - 81 DBIT DE BOISSON BROCANTE 2022 COMIT DES FTES
Arrêté - 32 DEBIT DE BOISSON COMITE DES FETES 1
Arrêté - 31 Autorisation Organisation Brocante Comite DES Fetes
Document publié le Samedi 17 janvier 2009 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 31 Autorisation Organisation Brocante Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
vugn
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37
F2024/028
ARRETE N° 2024-31
PORTANT AUTORISATION
D’ORGANISATION D’UNE BROCANTE
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-2 ; VU le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ; VU le Code Pénal, et notamment ses articles R 321-6 à R 321-12 et R 610-5 ; VU le Décret n° 2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ; VU la demande présentée par le Comité des Fêtes de Lovagny, en date du 27 juillet 2024, sollicitant l’autorisation d’organiser une brocante dans les rues du chef-lieu de Lovagny, le dimanche 29 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de cette foire à la brocante, la vente et l’échange d’objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Le Comité des Fêtes de Lovagny est autorisé à organiser une foire à la brocante, qui se tiendra au Chef-Lieu de la Commune de LOVAGNY, le dimanche 29 septembre 2024, de 6h30 à 19h00. Les participants pourront s'installer à partir de 6h00. Les emplacements seront attribués aux participants au fur et à mesure des inscriptions et des arrivées.
Le Comité des Fêtes de Lovagny devra tenir un registre côté et paraphé, mentionnant : - les noms, prénoms, qualités et domiciles des participants ;
- la nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que l’identification de l’autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance ;
- le cas échéant, la raison sociale et le siège de la personne morale représentée et, pour les commerçants, le numéro d’immatriculation au registre du commerce. Ce registre sera tenu à disposition des services compétents et déposé à la Préfecture de Haute-Savoie dans un délai de huit jours.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY - À Madame Dominique ALVIN, Présidente du Comité des Fêtes de Lovagny, organisatrice, pour notification et exécution.
Fait à LOVAGNY, le 20 août 2024. RTS
Le Maire, 21 F \2\
Henri CARELLI. ‘|