Arrêté - 033 Debit de Boisson Brocante Comite DES Fetes

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Arrêté - 033 Debit de Boisson Brocante Comite DES Fetes Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 033 Debit de Boisson Brocante Comite DES Fetes)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes, Département

de la HAUTE-SAVOIE ARRÊTÉ N° 2026-033

ip}

Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

(3è%° catégorie)

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

VU l’article 18 de la Loi des Finances du 30 décembre 2000 ;

VU les articles L 3321-1, L 3335-4 et L3334-2 du Code de la Santé Publique ; VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, relatif aux bruits de voisinage ; VU l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisations préalables ;

VU l'arrêté préfectoral n° BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le Département de la Haute-Savoie et réglementant les zones

protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac ;

VU la demande présentée par le Comité des Fêtes de Lovagny, en date du 8 septembre 2026,

sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire relatif à l’organisation

de la 32?" brocante dans les rues du Chef-Lieu de Lovagny, le dimanche 27 septembre 2026 ;

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRETE

Le Comité des Fêtes de Lovagny est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de

3ème groupe à l’occasion de la 32°" brocante dans les rues du Chef-Lieu de Lovagny,

organisée le dimanche 27 septembre 2026.

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral n° BSI/PAS-

2016-193 du 20 avril 2016, fixant la plage horaire suivante :

© ouverture au plus tôt fixée à 6 heures ;

© fermeture au plus tard fixée à 1 heure.

Conformément à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique loi, les boissons mises

en vente sont limitées à celles comprises dans :

© le groupe 1, soit : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits

ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de

fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, café, thé, chocolat ;

© le groupe 3, soit: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que

les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à

3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée, et en

particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral

n° 324 DDASS/2007, en date du 26 juillet 2007, relatif à la prévention des nuisances

sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY - À la Préfecture de Haute-Savoie

- À Madame Dominique ALVIN, présidente du Comité des Fêtes de Lovagny,

organisatrice, pour notification et exécution.

Fait à LOVAGNY, le 10 septembre 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI.