Arrêté - 016 Debit de Boisson Comité DES Fêtes

Documents similaires

Arrêté - 003 DEBIT DE BOISSON APE

Arrêté - 017 DEBIT DE BOISSON APE

Arrêté - 40 DEBIT DE BOISSON APE 3

Arrêté - 32 DEBIT DE BOISSON COMITE DES FETES 1

Arrêté - 17 DEBIT DE BOISSON FOYER DE LOVAGNY 1

Arrêté - 2024057 Débit de boissons Comité des fêtes

Arrêté - 2024T25 debit de boissons comite des fetes

Arrêté - 2024081 Débit de boissons Comité des Fêtes

Arrêté - 13 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON APE 1

Arrêté - 53 debit de boisson comite des fetes

Arrêté - 016 Debit de Boisson Comité DES Fêtes Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 016 Debit de Boisson Comité DES Fêtes)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes, Département

de la HAUTE-SAVOIE

svagif ARRÊTÉ N° 2026-016

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37 (3°%° catégorie)

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ; VU l’article 18 de la Loi des Finances du 30 décembre 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, relatif aux bruits de voisinage ; VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes

d’autorisations préalables ;

VU l'arrêté préfectoral n° BSI/PAS-2016-193 du 20 avril 2016 et sa modification BSI/PPA-2019- 358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le Département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les

débits de tabac ;

VU la demande présentée par Madame Dominique ALVIN, présidente du Comité des Fêtes, en date du 13 juin 2026, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire relatif à l’organisation des Feux de la Saint Jean prévus le samedi 20 juin 2026 de 17h00 à 01h00 au niveau du haut du chemin des Cézards.

ARRETE

Article 1: L’Association Comité des Fêtes de Lovagny est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% groupe à l’occasion de l’organisation des Feux de la Saint Jean prévus le samedi 20 juin 2026 de 17h00 à 01h00 au niveau du haut du chemin des Cézards.

Article 2: La vente de boisson est autorisée dans le respect de la règlementation, notamment en matière d’hygiène, de lutte contre l’ivresse publique, et de protection des mineurs.

Article 3: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n°BSI/PPA- 2019-358 du 27 juin 2019, fixant la plage horaire suivante :

> ouverture au plus tôt fixée à 6 heures ;

œ fermeture au plus tard fixée à 1 heure.

Article 4: Conformément à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans :

© Je groupe 1, soit: boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces

d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;

© le groupe 3, soit: boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

Article 5: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée, et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007, en date du 26 juillet 2007, relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Ampliation du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage, sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY - Au Comité des Fêtes, organisateur, pour notification et exécution.

- A la Préfecture de Haute-Savoie

Fait à LOVAGNY, le 15 juin 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI.