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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 013 17 decembre 2014)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Guerre en Ukraine,
1
Commune d’EYRANS
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-sept décembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 10 décembre deux mille quatorze.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire,
M. Pierre MAURIN, M. Dominique BLANCHET, M. Gérard LEFAURE, M. Jérôme BENOIT, M. Didier CHARREYRE, Mme Sandrine DUPERRIN, M. Jean-Jacques FRIOUX, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Christophe LORTEAU, Mme Michelle LORTEAU, M. Jacques MIARA Mme Danielle PETIT, M. Daniel TORRES.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Philippe ROUSSET
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Dominique BLANCHET
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 19 novembre 2014
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
2 – SERVICE FAST BON DE COMMANDE CERTIFICAT RGS**
CHOIX DU TRANSPORTEUR SORTIE SCOLAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2014
DEVIS COLAS SUD-OUEST – AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES À « L’ECLOP »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par la délibération n° 2014-038 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 30 mars 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
A) Décision n° 1 du 02 décembre 2014 : Dans le cadre de la mise en place du certificat à la nouvelle norme RGS** au 1er janvier 2015, il faut résilier le certificat actuel et adhérer au service FAST (certificats CERTINOMIS) au tarif unitaire de 87 € HT par utilisateur et par an (clé cryptographique incluse).
B) Décision n° 2 du 04 décembre 2014 : Signature du devis de la SARL CHAINTRIER concernant le transport des élèves de l’école primaire Jean Toulza à Mazion à l’occasion de la fête de Noël du RPI Eyrans-Mazion pour un montant H.T. de 89,09 € soit un montant T.T.C. de 98,00 €.
C) Décision n°3 du 17 décembre 2014 : Signature du devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST concernant l’aménagement des entrées Route de l’Eclop pour un montant H.T. de 1862,00 € soit un montant T.T.C. de 2234,40 €. 2
3 – ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTE
Sur proposition de Monsieur ALEJO François, Percepteur, par transmission d’un état de recouvrement en date du 24 novembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes:
ANNEE 2011
Numéro du titre Montant de l’impayé
30 421,25 €
31 434,25 €
32 421,25 €
33 434,25 €
TOTAL 1 711,00 €
ANNEE 2012
Numéro du titre Montant de l’impayé
47 434,25 €
48 434,25 €
49 434,25 €
50 434,25 €
TOTAL 1 737,00 €
Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 3 448,00 euros.
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
4 – AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE – CENTRE DE GESTION - RECONDUCTION
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Centre de Gestion concernant le règlement des cotisations par prélèvement automatique pour un montant annuel de 1280 €.
Cette démarche permet une amélioration du suivi comptable et une simplification des procédures comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accepter le règlement des cotisations par prélèvement automatique
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
5 - AUTORISATION DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ASSAINISSEMENT)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles de fonctionnement imputables à l’exercice en cours, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à, échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. 3
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte sont celles votées au budget N -1 c'est-à-dire non seulement l’ensemble des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
Par ailleurs, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales vise les « crédits ouverts » ce qui exclut les restes à réaliser et les reports.
L’affectation des dépenses autorisées doit préciser leur nature et leur ventilation par chapitre et article, ainsi que leur montant.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 – article 203 : Frais d’études : 1524,00 €
Chapitre 23 – article 2313 : Constructions : 14470,00 €
Chapitre 23 – article 2315 : Installations, Matériel et Outil. Tech : 6128,00 €
Chapitre 23 – article 2318: Autres immobilisations corporelles : 9464,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
6 – AUTORISATION DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET(COMMUNE)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles de fonctionnement imputables à l’exercice en cours, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à, échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette.
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte sont celles votées au budget N -1 c'est-à-dire non seulement l’ensemble des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
Par ailleurs, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales vise les « crédits ouverts » ce qui exclut les restes à réaliser et les reports.
L’affectation des dépenses autorisées doit préciser leur nature et leur ventilation par chapitre et article, ainsi que leur montant.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 21 – article 2188 : Acquisition de matériel : Coussin matelas et tapis de regroupement géant : 1787,00 € Chapitre 23 – article 2313-061 : Groupe scolaire : 6436,00€
Chapitre 23 – article 2313-903 : Cabinet médical : 3111,00 €
Chapitre 23 – article 2315-0011 : Aménagement de bourg – RD137 : 47500,00 € Chapitre 23 – article 2315-9011 : Travaux de voirie : 3995,00 €
Chapitre 23 – article 2315-1401 : Aménagement VC9 : 8750,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 7 – DETR 2015 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : Parking des Ecoles 4
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet relatif à l’aménagement d’un parking aux abords de l’école primaire communale et propose la demande d’une aide de l’Etat.
Le plan de financement suivant est proposé :
H.T. T.T.C.
Devis estimatif du bureau ECTAUR .......................... 63 248,50 € 75 898,20 €
Montant de l’aide DETR 25 % ............................................................. 15 812,13 € La part restante soit ............................................................................................. 60 086,07 € sera autofinancée par la Commune : BP 2015
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet,
De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2015.
8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 –VIREMENT DE CRÉDITS – COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°3 concernant le budget de la Commune.
En fonctionnement :
Diminution de crédits en dépenses sur le compte 022 (Dépenses imprévues) pour un montant de 3 000,00 €
Pour augmenter du même montant les crédits en recettes sur les comptes :
2315-1401 (Aménagement VC9) pour un montant de 2 000,00 €
2315-9011 (Travaux de voirie) pour un montant de 1 000,00 €
9 - DEVIS INEO – CRÉATION DE POINTS LUMINEUX - « LES SABLONS »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société INEO correspondant à la création de deux points lumineux au lieu-dit « Les Sablons ».
Le coût des travaux s’élève à un montant HT de 1096,26 € soit un montant TTC de 1315,51€.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte le devis de la Société INEO pour un montant HT de de 1096,26 € (soit un montant TTC de 1315,51€).
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
10 - DEVIS ECTAUR – AMÉNAGEMENT DU PARKING – GROUPE SCOLAIRE
Vu les travaux d’aménagement d’un parking pour le groupe scolaire,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif pour la mission de maîtrise d’œuvre du Cabinet ECTAUR pour un montant HT de 3 150,00€ soit un montant TTC de 3 780,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte le devis estimatif du Cabinet ECTAUR pour un montant HT de 3 150,00 € soit un montant TTC de 3 780,00€ ;
Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
11 - DEVIS ECTAUR – AMÉNAGEMENT DU BOURG – RD 137 – 5ÈME TRANCHE 5
Vu les travaux d’aménagement du bourg sur la RD 137 en direction de Bordeaux,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif pour la mission de maîtrise d’œuvre du Cabinet ECTAUR pour un montant HT de 2 850,00€ soit un montant TTC de 3 420,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte le devis estimatif du Cabinet ECTAUR pour un montant HT de 2 850,00€ soit un montant TTC de 3 420,00€;
Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
12 - CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ANNÉE 2015 - DEVIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l’entretien des espaces verts (tonte et passage du rotofil) des accotements de chaque côté de la route départementale 937 soit du carrefour de la Clairière en direction de l’Agence Postale.
Remplacement
des végétaux
Taille des
muriers
platanes 1
fois/an
Taille des
lagerstroemi
as 1 fois/an
Désherbage
des massifs Pelouses
Thierry MONTAUT
SARL
2 lagerstroemias
+
5 ifs communs
584 € HT
585 € HT 810 € HT
6 chimiques
+
3 manuels
855 € HT
12 tontes
3 240 €
HT
Paysagiste Franck
ESPAGNET EURL
2 lagerstroemias
8/10
+
3 lagerstroemias
6/8
+
5 ifs
1 330 € HT
530 € HT
14 tontes
3 800 € HT
AXEO Services
Professionnels - 1 535 € HT 545 € HT
3 passages + 6 tontes
7 005 € HT
Monsieur le Maire précise qu’après chaque intervention, une facture sera adressée à la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte les devis de l’EURL Franck Espagnet pour un montant total HT de 5 660,00 € (soit un montant total TTC de 6 689,00 €),
Accepte le principe de paiement à savoir une facturation après chaque interventi on,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
13 - DEMANDE DE SUBVENTION – MAISON FAMILIALE RURALE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Maison Familiale Rurale du BLAYAIS qui sollicite la Commune pour un stage Léonardo (effectué en Espagne ou en Belgique) qui représente une période de quatre semaines de formation en entreprise ainsi que la découverte culturelle du pays.
Vu la présentation de ce voyage faite par la Présidente de la MFR ; 6
Attendu qu’un seul élève domicilié sur la Commune d’EYRANS participe au voyage:
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière correspondant au 1/3 de la dépense.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 100 € pour un élève de la MFR ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.
14 - PROJET DE MOTION POUR LA RÉHABILITATION DES « FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE »
La Première Guerre mondiale, avec 60 millions de combattants, 20 millions de blessés, 9 millions de morts, 4 millions de veuves et 8 millions d’orphelins, aura été le théâtre d’une horreur sans précédent.
Aujourd’hui, à l’occasion des commémorations du centenaire de cette guerre de 1914/1918, alors que les derniers acteurs de cette tragédie ont disparu, il est grand temps d’honorer nos morts, tous nos morts, sans exception.
Plus de 2 500 soldats, parvenus aux limites de leur endurance physique et morale face à un tel massacre ou parce que leur conscience ou leurs valeurs humanistes le leur dictaient, ont refusé de partir à l’assaut, et furent condamnés à mort par des tribunaux militaires d’exception, pour des motifs souvent arbitraires de refus d’obéissance, de mutilations volontaires, de désertion, d’abandon de poste devant l’ennemi, de délit de lâcheté ou de mutinerie.
Immergés dans la boue, dans l’atrocité des combats, jusqu’au bout de la souffrance humaine, plongés dans un désespoir profond, ces soldats refusèrent d’être des sacrifiés. Rien ne pourra jamais décrire autant que ceux qui l’ont vécu, l’horreur dans laquelle ils ont été plongés.
Parmi eux 639 soldats, désignés plus tard sous le vocable de « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes au terme de conseils de guerre réunis dans des conditions ouvrant la voie aux décisions les plus arbitraires.
Cette tragédie continue de porter atteinte à leur dignité et elle a jeté l’opprobre sur des familles déjà meurtries par la disparition d’un être cher, et aujourd’hui encore sur leurs descendants.
Le mouvement entrepris dès la fin de cette première guerre mondiale par de nombreuses associations, dont la Ligue des Droits de l’Homme, la Libre Pensée, l’Association Républicaine des Anciens Combattants, l’Union Pacifiste de France, a relayé et conforté les démarches des familles pour obtenir leur réhabilitation, mouvement auquel continuent de s’associer de plus en plus de personnalités et d’institutions de la vie civile et politique.
Cela fait aujourd’hui un siècle que ce conflit a débuté et depuis sa conclusion, malgré les multiples demandes formulées, l’Etat tarde toujours à reconnaître la mémoire de ceux qui ont pourtant bel et bien existé, combattu et livré jusqu’à leurs ultimes forces d’hommes debout avant de tomber pour la France.
Les circonstances sont maintenant connues, le débat sur les frais est tranché, il reste à en tirer les conséquences :
Il est temps aujourd’hui que la République unisse, dans une mémoire apaisée, tous ces soldats qui sont morts pour elle ou par elle.
Il est temps qu’une réhabilitation collective rende enfin justice à tous ces morts et réintègre pleinement les fusillés pour l’exemple dans la mémoire nationale.
Le Conseil Municipal de EYRANS demande solennellement aux institutions élues de la République de se prononcer publiquement en faveur de la réhabilitation générale et collective des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale afin que la Nation puisse enfin honorer officiellement leur mémoire.
15 - STATION D’ÉPURATION – CRÉATION DE LITS DE RHIZOPHYTE
Vu la trop faible capacité des lits existants ne permettant pas une bonne rotation des lâchers de boues et de ce fait, une gestion difficile de la station d’épuration, 7
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis du bureau d’études PRIMA GROUPE pour la maîtrise d’œuvre sur l’étude et la réalisation de la mise à niveau des bacs rhizophyte pour un montant HT de 5 850,00 € soit un montant TTC de 7 020,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte le devis du bureau d’études PRIMA GROUPE pour un montant HT de 5 850,00 € soit un montant TTC de 7 020,00 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
16 - Modification des statuts de la Communauté de Communes – Modification de la Compétence Action Sociale d’Intérêt Communautaire
Vu les statuts de la Communauté de Communes adoptés par le Conseil Communautaire, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 Octobre 2014, proposant de modifier les compétences de la communauté portant sur l’action sociale d’intérêt communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17 ; Vu les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles et l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la communauté à créer un centre intercommunal d’action sociale pour lui confier tout ou partie de l’exercice de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire ». Considérant que la majorité qualifiée est requise par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-17) pour entériner le transfert de compétence des communes à la Communauté. Considérant le rapport exposé par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1er : de valider les modifications du bloc de compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire », (4ème groupe du groupe B des Compétences Optionnelles), compétence exercée par le Centre Intercommunal d’Action Sociale dans le cadre du groupe optionnel dont le contenu suit :
4ÈME GROUPE : ACTION SOCIALE
- L’Action Sociale d’intérêt communautaire se définit comme suit et sera confiée au CIAS
Participation et animation d’un comité intercommunal de prévention de la délinquance et mise en place des actions afférentes
Propriété et gestion de la R.P.A Lucien BOUTRIT
Transport des denrées de la banque alimentaire
Mise à disposition d’un local au bénéfice d’associations caritatives pour des actions d’intérêt communautaire
Participation au financement de la mission locale du Blayais
Maintien à domicile et aide aux personnes âgées ou handicapées à l’exception des services assurés pas les CCAS des Communes membres de la Communauté de Communes
Création et gestion d’une maison de la Solidarité
Compétences
actuelles de la
CDC
à rattacher au
CIAS 8
Etude, recherche, évaluation des dispositifs et des services : analyse annuelle et suivi des besoins publics ciblés (Elaboration d’un rapport annuel d’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population conjointement avec les CCAS)
Coordination entre les différents partenaires sociaux : collectivités territoriales, associations, établissements sanitaires ou médico-sociaux de l’ensemble de la population, conjointe avec les CCAS)
Accompagnement social individuel ou collectif assuré par un travailleur social :
o Bénéficiaire du RSA
o Résidents Aire d’Accueil des Gens du Voyage
o Bénéficiaires du logement d’urgence de Braud et Saint Louis
o Victimes de violences familiales
o Personnes Retraités sans enfant mineur à charge
Coordination des logements temporaires et d’urgence du canton
Coordination de l’aide alimentaire
Organisation d’évènements d’ordre social à l’échelle du canton : Noel de l’Estuaire, collecte nationale de la Banque Alimentaire
Animation d’une commission d’aide facultative avec l’ensemble des communes
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De modifier les statuts de la Communauté de communes de l’Estuaire intégrant l’extension de compétence décrite ci-dessus, au 4ème Groupe des Compétences Optionnelles des statuts de la Communauté de Communes de l’Estuaire.
17 - DETR 2015 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : Réaménagement de la Salle de jeux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réaménagement de la salle de jeux.
Compétences
actuelles du CIAS
Nouvelle
Compétence 9
Il précise que seuls les travaux de réaménagement de la salle de jeux peuvent être pris en compte pour une demande d’aide de l’Etat au titre de la DETR à l’exclusion de la maîtrise d’œuvre.
Le plan de financement suivant est proposé :
H.T. T.T.C.
Devis estimatif 46 883,00 € 56 259,60 €
Montant de l’aide DETR 35 % ............................................................. 16 409,05 €
La part restante au titre du réaménagement
de la salle de jeux soit .......................................................................................... 39 850,55 € sera autofinancée par la Commune : BP 2015
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:
De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2015 pour les travaux de réaménagement de la salle de jeux,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Questions diverses
a) Repas des Aînés
Le menu du repas des Aînés est déterminé et s’élève à 30 € par personne.
Il se déroulera, comme à l’accoutumée, le second dimanche de février.
b) Repas des conseillers et du personnel communal
Le menu est déterminé et s’élève à 32 € par personne.
Il aura lieu le 10 janvier 2015 chez Bill et Véro.
c) Instruction des dossiers de permis de construire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DDTM arrête d’instruire les dossiers de permis de construire à compter du 1er juillet 2015 pour les communes dotées d’un PLU et 2016 pour les autres. Des pistes sont à l’étude pour reprendre cette compétence : Syndicat Mixte du Pays de la Haute-Gironde, Communauté de Communes de l’Estuaire, Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.
d) Logement d’urgence
Monsieur le Maire propose de réhabiliter et de meubler le logement vacant de la Poste afin de le transformer en logement d’urgence.
e) Prochaine séance le 21 janvier 2015
LEVEE DE SEANCE