Compte-Rendu - CR 2014 010 17 septembre 2014

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Compte-Rendu - CR 2014 010 17 septembre 2014 Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 010 17 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 1

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 11 septembre deux mille quatorze.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Jérôme BENOIT, M. Didier CHARREYRE, Mme Sandrine DUPERRIN, M. Jean-Jacques FRIOUX, M. Christophe LORTEAU, Mme Michelle LORTEAU, Mme Danielle PETIT, M. Daniel TORRES.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Dominique BLANCHET, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Jacques MIARA, M. Philippe ROUSSET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Pierre MAURIN

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 30 juillet 2014

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – DEVIS DE L’ENTREPRISE OTH – NETTOYAGE DES ABORDS DE L’HÔTEL DES VOYAGEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la dernière séance, un courrier du Cabinet d’avocats « BFC Avocats » indiquait les actions devant être engagées par la Commune concernant le dossier de l’Hôtel des Voyageurs.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise OTH d’un montant HT de 1600,00 € (soit un montant TTC de 1920,00 €) pour le débroussaillage et l’abattage de plusieurs arbres ainsi que le traitement et l’évacuation des déchets verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’accepter le devis de l’entreprise OTH pour un montant total HT de 1600,00 € (soit un montant total TTC de 1920,00 €)

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

3 – DEVIS DE L’ENTREPRISE OTH – ABATTAGE D’UN ARBRE

Monsieur le Maire rappelle que dans la séance du 20 juin 2014 le Conseil Municipal avait accepté un projet de convention entre la Commune et Madame BOUYE Solange concernant l’abattage du pin situé 18, Le Pontet Nord-Est, dont les racines empiètent sur le domaine public.

Vu que cette opération devait être réalisée aux frais de la Commune par un élagueur professionnel,

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise OTH d’un montant HT de 1050,00 € (soit un montant TTC de 1260,00 €) pour l’abattage du pin ainsi que le traitement et l’évacuation des déchets verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :2

Décide d’accepter le devis de l’entreprise OTH pour un montant total HT de 1050,00 € (soit un montant total TTC de 1260,00 €)

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

4 – DEVIS DE L’ENTREPRISE RDP – AVENANT AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE BOURG TRANCHE 4

Vu les travaux d’aménagement de la traverse du Pontet pour la 4e Tranche ;

Attendu qu’il convient de procéder à des travaux complémentaires ;

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise RDP d’un montant HT de 780,35 € (soit un montant TTC de 936,42 €) pour une reprise de l’alimentation de l’éclairage public au lieu-dit Les Fontenelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’accepter le devis de l’entreprise RDP pour un montant total HT de 780,35 € (soit un montant total TTC de 936,42 €)

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

5 – DEVIS GERMY JEAN-YVES – TRAVAUX AUX ÉCOLES - BIBLIOTHÈQUE

Vu les travaux de création d’une bibliothèque aux écoles ;

Attendu qu’il convient de procéder à des travaux complémentaires ;

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise GERMY Jean-Yves d’un montant HT de 94,40 € (soit un montant TTC de 113,28 €) pour la fourniture et la pose de manivelles bordelaises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’accepter le devis de l’entreprise GERMY Jean-Yves pour un montant total HT de 94,40 € (soit un montant total TTC de 113,28 €)

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

6 – DISSOLUTION DU SIBV DE LA LIVENNE : ADOPTION DES CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SYNDICAT

Vu l'article 16 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5213-33 et L5211-25• du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l'article L212-5 du Code du Patrimoine, Considérant la délibération exécutoire du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne notifiée en Lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des éléments de simulation pluriannuelle concernant la dette,

Monsieur le Maire expose les éléments de synthèse portant sur la dissolution du Bassin Versant de la Livenne, Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale, l'article 16 prévoit «la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne et la reprise de la compétence par la Communauté de Communes de l'Estuaire-canton de Saint Ciers sur Gironde, les communes hors périmètre de la Communauté de Communes devant traiter en matière d'hydraulique par convention avec cette dernière ».

Des travaux préparatoires à cette dissolution ont été menés depuis bientôt deux ans :  Réunion d'information avec les services de l'Etat le 15/03/2012

 Portage d'une étude d'aide à la définition de la prise de compétence par la Communauté de Communes qui a missionné le cabinet GEREA avec 3 réunions de concertation avec les maires sur la délimitation des linéaires à prendre en compétence.

 2 réunions de présentation et concertation sur les hypothèses de liquidation (le 07/11/2013 et le 13/02/2014).3

 Extension des compétences de la Communauté de Communes de l'Estuaire votée au conseil communautaire du 17/03/2014.

Fort de ces travaux de concertation, le calendrier de dissolution devrait permettre la dissolution effective du SIBV Livenne au 31/12/2014 :

- Depuis le 30/06/2014 : le préfet a pris un arrêté de retrait des compétences au SIBV Livenne : dans ce schéma, le syndicat du Bassin versant de la Livenne conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation ; la liquidation du SIBV de la Livenne devra être déterminée par délibérations concordantes du syndicat et de ses membres. A défaut d'accord sur les conditions de la liquidation, M. le Préfet nommera, en application des dispositions de l'article L 521 l26 du CGCT, un liquidateur.

- L'arrêté d'extension de compétences de la Communauté de Communes de l'Estuaire au 01/07/2014 notifié le 10/07/2014,

Dès notification de cet arrêté d'extension de compétences et dans le cadre des compétences définies par la Communauté de Communes dans ses statuts, la Communauté de communes de l'Estuaire prend donc officiellement le relais du SIBV de la Livenne.

S'agissant des opérations de liquidation, elles nécessitent que le conseil syndical et les conseils municipaux se prononcent par délibérations concordantes sur les points suivants, conformément aux articles L 5212-33 et L5211-25 du code général des collectivités territoriales et à l'article L 212-5 du code du patrimoine, à savoir :

- la répartition des biens meubles, immeubles, solde de l'encours de la dette ;

- la répartition de l'actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture ;

- le devenir des contrats ;

- la répartition des personnels ;

- la dévolution des archives.

Le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : D'acter le transfert de l'ensemble des biens meubles à la Communauté de Communes de l'Estuaire pour une valeur nette comptable au 31/12/2014 de 113 226.30 €.

ARTICLE 2 : D’acter la répartition des biens immeubles de la sorte :

- Des parcelles Chemin RENOU, Chemin Grand Vergne, Chemin Marchais, Parcelle David et Parcelle Bernut Saint Genes à la Communauté de Communes de l'Estuaire ;

- De la parcelle dite TERRE BOUNY à la Commune d'Etauliers actuellement en charge de l'Entretien ; - De la Maison de l’Eclusier et d'un Hangar pour une valeur comptable de 12 560.05 € au 31/12/2014 à la Communauté de Communes de l'Estuaire.

ARTCILE 3

3.1 - D'acter la clé de répartition suivante concernant la répartition de l'actif et passif du Syndicat : - répartition selon les critères 4/4 comprenant :

- la population de la Commune-membre du SIBV Livenne ;

- la superficie assainie ;

- le linéaire de berges sur la Commune compris dans le périmètre du SIBV Livenne (Ces 3 critères sont ceux des participations communales telles qu'actuellement calculées pour fonder les participations communales) ;

- le critère de potentiel financier y est en plus intégré afin de tenir compte d'un indicateur de richesse.

3.2 - les ASA ne faisant plus statutairement partie du SIBV Livenne, leur quote-part de participations revient à chacune des 24 communes membres du SIBV4

3.3 - Soit un taux de répartition par commune de :

Commune Taux de contribution Capital restant dû Actif (hors répartition biens, meubles et

immeubles)

ELEMENTS FINANCIERS AU 31/12/2014 624 592.80 € 4 447 077.11 €

ANGLADE 5.08% 31 749.06 € 226 052.08 €

BRAUD-SAINT LOUIS 12.96% 80 974.42 € 576 534.80 €

CAMPUGNAN 1.94% 12 088.82 € 86 071.94 €

CARTELEGUE 3.73% 23 302.07 € 165 909.86 €

DONNEZAC 6.49% 40 521.96 € 288 514.85 €

ETAULIERS 6.38% 39 869.55 € 283 869.71 €

EYRANS 2.87% 17 914.87 € 127 553.20 €

FOURS 0.76% 4 769.47 € 33 958.43 €

GENERAC 3.07% 19 171.59 € 136 500.98 €

MARCILLAC 8.22% 51 350.01 € 365 610.10 €

MAZION 0.99% 6 171.55€ 43 941.24 €

PLEINE SELVE 1.39% 8 711.77 € 62 027.46 €

REIGNAC 9.52% 59 461.45 € 423 363.31 €

SAUGON 2.83% 17 695.81 € 125 993.52 €

St ANDRONY 2.39% 14 951.22 € 106 452.16 €

St AUBIN 4.43% 27 650.27 € 196 868.88 €

St CAPRAIS DE BLAYE 2.03% 12 688.91 € 90 344.56 €

St CIIRISTOLY 1.25% 7 793.99 € 55 492.92 €

St CIERS SUR GIRONDE 12.58% 78 548.34 € 559 261,21 €

St GENES 1.39% 8 679.05 € 61 794.48 €

St GIRONS 2.71% 16 951.81 € 120 696.26€

St PALAIS 2.10% 13 090.25 € 93 202.09 €

St PAUL 2.67% 16 680.20 € 118 762.36 €

St SAVIN DE BLAYE 2.21% 13 806.35 € 98 300.71 €

Chaque commune-membre reprendra donc dans sa comptabilité l'ensemble des éléments d'actif et de passif ainsi que les résultats budgétaires de fonctionnement et d'investissement dans les conditions approuvées par délibérations concordantes,5

ARTICLE 4 : D'acter le transfert de l'agent titulaire et de l'agent en contrat de droit privé à la

Communauté de Communes de l'Estuaire en charge de la compétence hydraulique.

ARTICLE 5 : D'acter la dénonciation des contrats en cours au 31/12/2014 pour les cont rats de

maintenance informatique et téléphonique, le transfert des contrats (prestations de services) à la

Communauté de Communes de l'Estuaire, gestionnaire de la compétence.

ARTICLE 6 : D'acter le versement des archives du SIBV Livenne à la Communauté de Communes de

l'Estuaire.

7 – DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX CHARGÉS DES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

A la demande de l’Association des Maires de Gironde, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner des conseillers qui seront chargés des questions de défense et de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Désigne :

M. BAILAN Bernard titulaire correspondant sécurité M. MAURIN Pierre suppléant correspondant sécurité

M. MIARA Jacques titulaire correspondant défense M. TORRES Daniel suppléant correspondant défense

8 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 –VIREMENT DE CRÉDITS – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°1 concernant le budget de l’Assainissement.

En fonctionnement :

Diminution de crédits en dépenses de 94,05 € sur le compte 615 (Entretien et réparations) pour augmenter du même montant les crédits en dépenses sur le compte 66111 (Intérêts réglés à l’échéance).

9 – VENTE DE BUSES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Monsieur MARIN concernant l’achat des dix buses entreposées sur le terrain jouxtant la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal suggère de fixer la valeur d’une buse au tiers du prix d’une neuve, soit 33 € l’unité (330 € les dix).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte de vendre à Monsieur MARIN les dix buses situées sur le terrain jouxtant la salle pour 330 €.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires à la vente desdites buses.

10 – COMMUNE DE SAINT ANDRONY : DEMANDE D’ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5214-26 du CGCT,

La loi Sarkozy a permis un allègement des conditions de retrait d’une commune et d’adhésion à une nouvelle6

communauté de communes (plus de condition de majorité qualifiée). Il suffit que la CDCI donne son aval sur la base d’une délibération de la commune demandeuse et de la communauté de communes accueillant la commune.

La commune de Saint Androny est plus tournée vers le canton de Saint Ciers sur Gironde au travers des dossiers suivants :

Péri Educatif

Natura 2000

Bassin versant de la Livenne (ouvrage d’art).

Monsieur le Maire de Saint Androny sollicite l’adhésion de sa commune à la Communauté de Communes de l’Estuaire dans le cadre d’une procédure dérogatoire de retrait-adhésion.

Cette procédure conformément à l’article L 5214-26 du CGCT permet à la Commune de Saint Androny sur simple délibération de son conseil municipal de solliciter son retrait de la Communauté de Communes de Blaye et son adhésion à la Communauté de Communes de l’Estuaire – canton de Saint Ciers sur Gironde.

Sous réserve de l’accord du conseil communautaire de l’EPCI sollicité pour l’accueil de la Commune, cette dernière doit solliciter l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui dispose de 2 mois pour rendre un avis. A défaut d’avis, l’avis sera réputé défavorable. La décision de retrait – adhésion sera ensuite entérinée par un arrêté préfectoral.

Considérant la notification de la délibération de la communauté de communes de l’Estuaire, délibération prise à l’unanimité de ces membres, acceptant l’adhésion de la commune de Saint Androny.

Cette adhésion entraîne 1 modification des statuts de la communauté de communes de l’Estuaire.

Il est proposé au conseil municipal :

De valider l’adhésion de la commune de Saint Androny

De valider les statuts modifiés de la Communauté de Communes de l’Estuaire (statuts joints).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte l’adhésion de la commune de Saint Androny;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

11 - DÉLIBÉRATION POUR AVIS SUR LE RAPPORT DU PRIX ET DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

Conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture du rapport du délégataire du Service Public d’Assainissement établit par le Bureau d’Etudes PRIMA AQUITAINE.7

Celui-ci fait apparaître que 296 foyers de la Commune sont raccordés, et quatre sont raccordés sur le réseau de CARTELÈGUE.

Les volumes annuels assujettis à l’assainissement sont de 23 417m3 soit une diminution de 10,23 %.

Le coût de la collecte, du traitement des eaux usées ainsi que la modernisation des réseaux pour une consommation de 120 m3 est de 2,94 €/m3 soit un coût de :

Pour l’exploitant 106,21 € HT

Pour la collectivité 195,60 € HT

Modernisation des réseaux 27,60 € HT

Le financement des investissements du service de l’assainissement :

Au cours de l’exercice 2013, il n’y a pas eu de travaux financés.

L’état de la dette pour 2013 fait apparaître les valeurs suivantes :

En cours de la dette au 31 décembre : 209 975 €

Remboursements au cours de l’exercice : 18 784 €

Dont intérêts : 8 673 €

Dont en capital : 10 111 €

Montant de la dotation aux amortissements réalisés : 26 544 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Prend acte des éléments présentés ci-dessus.

12 - ACQUISITION DE GUIRLANDES DE NOËL SUPPLÉMENTAIRES

Vu la proposition Commerciale de notre interlocuteur privilégié de la Société DECOLUM ;

Vu le projet d’embellissement du Pontet pendant la période des fêtes de fin d’année et afin de compléter notre stock de guirlandes de Noël, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition de :

Désignation Quantité Prix unitaire Total Arbuste Led Guirlande Blanc Bleuté 4 442.00 € 1768.00 € Cordon Lumineux Blanc Bleuté 1 168.00 € 168.00 € Cordon Lumineux Jaune 1 155.00 € 155.00 € Cordon Lumineux Rouge 1 155.00 € 155.00 € Gaine Grise Opaque 18/6 4 7.15 € 28.60 € Colliers à Crans 145 mm (100) 2 5.30 € 10.60 € Connecteurs Double Picots (10) 5 3.80 € 19.00 € Ampoules à Eclats Led B 22 20 13.55 € 271.00 € TOTAL HT 2575.20 € TOTAL TTC 3090.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise DECOLUM pour un montant HT de 2 575,20 € (soit un TTC de 3 090,24 €)

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l’acquisition de ce matériel et à signer toutes pièces correspondantes.

13 - ACQUISITION DE MÉDAILLES

Suite à la demande de Monsieur le Maire, le Préfet d’Aquitaine, Préfet de la Gironde décerne la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion 2014 à Madame BOISSON Rose-Marie et Messieurs BAILAN Bernard, FORESTIER Michel, LEFAURE Gérard, MAURIN Pierre.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de :8

- deux médailles d’Argent

- trois médailles de Vermeil

- cinq écrins

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise FABREGUE pour un montant HT de 270,99 € (soit un montant TTC de 325,19 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte l’acquisition des médailles et des écrins

Accepte le devis de l’entreprise FABREGUE pour un montant HT de 270,99 € (soit un TTC de 325,19 €)

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

14 - STATION D’ÉPURATION – ENTRÉES D’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du constat d’un apport d’eau non usée à la Station d’Epuration.

Monsieur le Maire propose une recherche des entrées d’eau sur la partie du réseau qui n’a pas été contrôlée préalablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte une recherche des entrées d’eau,

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

Questions diverses

a) Prochaine séance le 22 octobre 2014

LEVEE DE SEANCE