Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 043 Arrete municipal de vide grenier des j
Arrêté - ARR2024 042 Arrete municipal autorisation de vente
Arrêté - ARR2023 068 Vente au deballage Vide maison 9 Hent
Arrêté - Arrete vide grenier tampon
Arrêté - ARR2024 054 Mme GEORGEL Josette vide maison le 04
Arrêté - ARR2024 049 Vente au debalage vide maison Mme Balc
Arrêté - ARR2024 020 Arrete Municipal vente au deballage CC
Arrêté - ARR2024 021 Arrete Municipal vente au deballage Mm
Arrêté - ARR2024 058 Vente au deballage vide maison Mme SEG
Arrêté - ARR2024 041 Arrete municipal vente au deballage ch
Arrêté - ARR2023 042 Arrete municipal de vide grenier du Club cyclo de Porspoder
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 042 Arrete municipal de vide grenier du Club cyclo de Porspoder)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Concurrence,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation de vente au déballage
OT n° ARR2023-042
à
MAIRIE DE Club Cyclotouriste de Porspoder
Phrspoder Représenté par Monsieur BRIANT Patrick
8, Hent Sant Gonvel
29840 LANDUNVEZ
Le 30 juillet 2023
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
VU les articles L- 310-1 à L. 310-7 du nouveau Code du Commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R.310-
8, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en
application de l’article L. 310-2 du Code des Commerce,
VU la demande présentée le 17 avril 2023, enregistrée n° 001-2023, par Monsieur BRIANT Patrick
domicilié à Landunvez, 8 Hent Sant Gonvel (pour le Club Cyclotouriste de Porspoder) en vue d'organiser le 30 juillet
2023 un « vide greniers » à la salle omnisports de Porspoder,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
- M.le Sous-Préfet de Brest
- M.le
- M.le
- M.le
- M.le
ARRÊTE
Monsieur BRIANT Patrick domicilié à Landunvez, 8 Hent Sant Gonvel (pour le Club Cyclotouriste
de Porspoder) est autorisé à organiser le 30 juillet 2023, un « vide greniers » à la salle omnisports de
Porspoder.
Monsieur BRIANT Patrick tiendra à la disposition des services de contrôle l'inventaire des
marchandises faisant l’objet de la présente autorisation.
Monsieur BRIANT Patrick doit tenir un registre côté et paraphé sur lequel seront mentionnées les
nom, prénom, qualité et domicile de chaque participant ainsi que la nature des marchandises
vendues. Ce registre sera transmis à la Mairie de Porspoder dans un délai de 8 jours à compter de la
fin de la manifestation.
Monsieur le Maire de Porspoder, Monsieur le Directeur Départemental de la Consommation et de la
Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à Monsieur BRIANT Patrick (représentant du Club Cyclotouriste de
Porspoder).
Faità PORSPODER, le 25/05/2023
Le Maire
Yves ROBIN
Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest
Président de la Chambre des Métiers du Finistère
Directeur de l’'URSAFF Nord-Finistère